Les Echos Athois

Séance du conseil communal du samedi 30 novembre à 9h. Y aura-t-il des petits pains au chocolat?

L’ordre du jour du Conseil communal

Communications de M. le Bourgmestre
POLICE LOCALE

1. Modification budgétaire n° 01/2013. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Information.

2. Déclaration de vacance de l’emploi d’un Inspecteur principal de Police responsable du CIZ. Décision.

3. Délégation du Conseil de Police au Collège de Police pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Zone de Police dans les limites prévues au budget ordinaire. Renouvellement pour l’exercice 2014. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

4. Délégations du Conseil communal au Collège communal :

a) Pour la désignation des agents dont le Code wallon de la Démocratie locale et de
la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel
enseignant non nommé et renouvellement des engagements du personnel non
professionnel des services d’incendie).
b) Pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fourniture et
de service et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion
journalière de la commune dans les limites prévues au budget ordinaire.
c) Pour l’octroi des concessions dans les cimetières.
d) Pour l’octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans les
limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’Autorité de
Tutelle, en nature ou motivées par l’urgence ou en raison de circonstances
impérieuses et imprévues.

Renouvellement pour l’exercice 2014.

5. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

6. Elaboration du nouveau site internet communal. Approbation.

7. Financement des travaux d’égouttage – Appel de fonds 2014 – ruelle Gros Pierre. Approbation.

INTERCOMMUNALES

8. I.G.H.
Assemblée générale statutaire du lundi 2 décembre 2013 :
- Adoption du plan stratégique 2014-2016.

9. I.E.H.
Assemblée générale ordinaire du lundi 2 décembre 2013 :
- Adoption du plan stratégique 2014-2016.

10. I.M.S.T.A.M.
Assemblée générale ordinaire du mardi 3 décembre 2013 :
- Approbation du PV de l’Assemblée générale du 4 juin 2013 ;
- Plan stratégique 2014 ;
- Budget 2014.

11. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du lundi 16 décembre 2013 :
- Projet de fusion du secteur 2/secteur 5 : rapport d’échange ;
- Dernière évaluation du Plan stratégique 2011-2013 ;
- Plan stratégique 2014-2016 ;
- In House : proposition de modifications de fiches tarifaires ;
- Modifications statutaires.

12. I.P.F.H.
Assemblée générale du lundi 16 décembre 2013 :
- Approbation du plan stratégique 2014-2016.

13. I.M.I.O.
Assemblée générale du mardi 17 décembre 2013 :
- Présentation du plan stratégique 2014-2016 ;
- Présentation du budget 2014 ;
- Conditions de rémunération des administrateurs ;
- Désignation de nouveaux administrateurs afin d’atteindre les 30 administrateurs
requis.

14. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale ordinaire du mercredi 18 décembre 2013 :
- Approbation du plan stratégique exercices 2014-2016.

15. I.D.E.T.A.
Assemblée générale du vendredi 20 décembre 2013 :
- Approbation du plan stratégique 2014-2016 ;
- Approbation du budget 2014-2016 ;
- Démission/Désignation d’Administrateur ;
- Modifications mineures aux statuts suite aux remarques formulées par la Tutelle ;
- Approbation de la proposition du Comité de Rémunération en matière de jetons de
présence et émoluments ;
- Divers.
DOMAINE COMMUNAL

16. Travaux de rénovation d’immeubles sis à l’angle des rues du Canon et de l’Indépendance à Ath. Lot 4 : électricité. Décompte final. Décision.

17. Rues du Canon et de l’Indépendance à Ath :
- Résiliation partielle du bail emphytéotique Ville/Habitat du Pays Vert du 24/10/2005.
- Vente d’une petite cour intérieure de 18 ca sise à l’arrière de l’immeuble sis rue du
Canon, 56.
- Constitution d’une servitude de passage au profit de cet immeuble et d’une
servitude pour le passage des canalisations d’eau, de gaz, d’égout et autres.
- Transfert dans le domaine public communal du surplus non bâti en nature de cour
de la parcelle cadastrée section A, partie du n° 664S, intitulé « cour » au plan de
division du géomètre GALLEZ DU 14/03/2011.
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

18. Budgets 2014 aux Services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
PERSONNEL COMMUNAL

19. Recours aux services de l’Agence locale pour l’Emploi. Autorisation de prorogation.

20. Affiliation de la Ville d’Ath au service médical interentreprises SPMT Asbl pour l’année 2014.
SERVICE INCENDIE

21. Collaboration des services incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention. Prorogation des conventions de mise à disposition.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

22. Présentation et approbation des comptes annuels 2012.

23. Budget prévisionnel pour l’exercice 2014.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

24. Cartographie de l’éolien en Wallonie. Avis.

25. Rapport urbanistique et environnemental pour la ZACC des Haleurs. Adoption définitive avec déclaration environnementale.
SERVICE ENVIRONNEMENT

26. Ressourcerie « Le Carré » Asbl. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers. Approbation.
SERVICE MOBILITE

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création d’un emplacement pour personnes handicapées – rue du Noir Bœuf, côté impair, face au n° 13.

28. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création d’un emplacement pour personnes handicapées – rue Defacqz, face au n° 28.

29. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création d’un emplacement pour personnes handicapées – rue Defacqz, face au n° 22.

30. Signalisation. Création d’une zone de stationnement « riverains » avec stationnement interdit dans la prolongement de la rue des Rocteurs à Maffle.
CULTES - FABRIQUES D’EGLISE

31. Compte 2012 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies. Avis.
32. Modifications budgétaires 2013 des Fabriques d’Eglise :
- Saint-Sulpice à Moulbaix,
- Saint-Martin à Ath,
- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien,
- Saint-Denis à Irchonwelz,
- Saint-Ursmer à Ormeignies,
Avis.

33. Budget 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Ostiches. Avis.

BATIMENTS DU CULTE

34. Mesures de sécurité à l’église de Ligne. Avenant n° 1. Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

35. Remplacement partiel en urgence du réseau électrique et téléphonique défectueux des écoles d’Ormeignies. Avenant. Approbation.

RESEAU LOCAL DE LECTURE PUBLIQUE

36. Avenant à la convention du 02.03.2012 entre la Ville d’Ath et l’ASBL « Centre libre de lecture publique » organisant le réseau local de lecture publique d’Ath et plus particulièrement l’article 19 par. 3 portant sur la subvention communale allouée à ladite ASBL. Approbation.