Les Echos Athois

Le principe de création d’une Régie Communale Autonome est une mesure du plan de gestion. 

« La Ville d’Ath est une des rares villes de plus de 20.000 habitants à ne pas encore disposer de RCA.

Il s’agit d’un mode de gestion prévu par le CDLD qui allie souplesse et contrôle. Ce dispositif ayant déjà fait ses preuves notamment au nord du pays. Par prudence, nous avons recours au service d’un bureau d’avocats spécialisé. Nous devons nous assurer que ce dispositif ne posera pas de problème raison pour laquelle un avis préalable de l’administration fiscale sera demandé. » Explique l’Echevin des Finances, Christophe Degand. Et ce dernier de poursuivre «  La tutelle a déjà remis un avis préalable favorable sur le projet de statuts lesquels assurent le respect des règles de bonne gouvernance : transparence, publicité, clé Dhont, Plan d’entreprise, Contrat de gestion, droit de consultation, comptabilité commerciale, désignation d’un commissaire reviseur externe, etc. »

Toutes ces fonctions seront remplies à titre gracieux par les personnes concernées

Le nom officiel sera « Régie Communale Autonome de la Ville d’Ath » mais pour des raisons marketing et commerciales la ville utilisera principalement l’acronyme « RC@ »

« L’intérêt est d’ordre fiscal : la Ville pourra déduire de la TVA sur les frais de fonctionnement et les investissements réalisés dans le champ d’application de la RCA. Elle aura ses organes propres : un Conseil d’administration (désigné par le Conseil communal) constitué par des membres du conseil communale de la Ville (Clé de Dhondt : 3 PS, 1 ECOLO, 1 MR et 2 LA) » Conclut Mr Degand.

Un bureau exécutif sera désigné par le conseil de la RCA et sera constitué de 1 membre PS, 1 MR et 1 ECOLO.

Pour Christophe Degand : Ce dispositif est indispensable pour assurer le financement de la rénovation de notre piscine communale dans le respect des trajectoires budgétaires. Mais aussi pour obtenir les subsides du « plan piscines ».