Les Echos Athois

Lors du dernier communal, le conseil a annoncé un allègement total de 178.227 € qui vient en complément des 88.000 € d’allègement de taxes et redevances déjà voté en janvier 2021 pour l’HORECA, les maraîchers, les ambulants et forains ;

Après analyse du panel de taxes de la Ville, le Collège communal sur recommandation du Directeur financier propose :

• de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe sur les enseignes pour les entreprises impactées par le COVID19. Il est à noter que cette mesure a déjà été prise en 2020 et a généré un retour positif des redevables. Elle a l'avantage de toucher la grande majorité des commerces de proximité qui ont été durement impactés par la crise sanitaire. Le problème réside dans la définition d'entreprises impactées par la crise COVID19. La circulaire du Ministre Collignon impose de prendre en compte cette distinction afin que l'aide touche principalement les secteurs les plus impactés. Le Directeur Financier justifie sa recommandation par le fait qu'en 2020, une décision a été prise en ce sens et n'a pas fait l'objet d'un refus d'approbation des organes de tutelle ni de recours de redevables, on peut raisonnablement estimer qu'il pourrait en être de même pour 2021. Dans cette optique Le Directeur Financier recommande au Collège communal (qui a la compétence d'approbation du rôle) de confectionner un rôle 2021 de taxe sur les enseignes basé sur les mêmes principes qu'en 2020 (exercice au cours duquel les secteurs impactés par la crise avaient bénéficié d'une ristourne de 50% de leur taxe). Les secteurs qui n'ont pas bénéficié de la réduction de taxe en 2020 sont la grande distribution, les pharmacies et le commerce alimentaire de proximité. Compte tenu des contraintes liées à la longueur de la crise COVID19 et de ses répercussions indirectes sur le petit commerce, le Directeur Financier propose de faire bénéficier le commerce alimentaire de proximité et les pharmacies de la suppression de la taxe 2021.
• de réduire la taxe sur la force motrice de 16,67% (exonération des 2 premiers mois de 2021) pour les entreprises pouvant justifier une réduction de leur chiffre d'affaires d'au moins 10% entre 2020 et 2021. Cette mesure est complémentaire avec les mesures déjà prises dans le cadre de la circulaire Collignon du 04/12/2020 qui ne permettait pas d'aider le secteur industriel.
• de supprimer pour l'exercice 2021, la redevance du stationnement dans les parkings privés de la Ville (Esplanade et Récolets) pour les entreprises (y compris les particuliers avec un registre de commerce ou numéro de TVA) impactées par le COVID19 et pouvant justifier au moins 6 mois d'occupation dans le même parking au cours de l'exercice 2020 (le but étant d'aider les abonnés historiques et non de créer une nouvelle demande).
• de supprimer la taxe sur la collecte des déchets pour l'exercice 2021 pour les cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.
• de supprimer la redevance sur la location de bacs de fleurs séparant les terrasses des cafés pour l'exercice 2021, cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.

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