Depuis le 1er avril 2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/
La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 6 février 2025 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.
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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Engagement et actions contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de l’exercice politique des élu.es. Déclaration d’intention et proposition d’un travail collaboratif à l’élaboration d’une charte.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Information prévue à l'article L1132-5 du CDLD.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement d'ordre intérieur adopté en séance du 16 décembre 2024. Retour tutelle. Annulation partielle. Information.
5. POLICE LOCALE - Budget 2024 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
6. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
7. POLICE LOCALE - Constitution partie civile. Autorisation (PV TN.41. L7.004880/2024 et suivants).
8. POLICE LOCALE - Adhésion à la centrale d’achat VITO (Vlaasme Instelling voor Technologisch Onderzoek). Approbation.
9. POLICE LOCALE - Adhésion à la centrale d’achat de la Province. Approbation.
10. POLICE LOCALE - Accord-cadre pour la fourniture de pantalons de police. Adhésion au contrat "PZA/2022/436". Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires nr 2 de la Ville d'ATH pour l'exercice 2024. Approbation par l'Autorité de Tutelle. Information.
12. PATRIMOINE COMMUNAL - Déclassement et revente de véhicule IVECO DAILY (camionnette) - Approbation des conditions (CMP-ID2925-Fonds réserve extra).
13. POLICE ADMINISTRATIVE - Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard de classe IV - licence F2 sis rue de Liessies n°3 à Ath.
14. BATIMENTS DU CULTE - PIC-PIMACI 2022-24. Travaux de rénovation des bacs chéneaux de l'Eglise d'Isières. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2923)
15. VOIRIES COMMUNALES - PIC-PIMACI 2022-2024. Travaux d'égouttage, de voirie et pose d'une conduite SWDE à la rue des Récollets à Ath. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2922)
16.DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Renouvellement de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM). Décision.
17. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR public à la rue de l'Industrie. Approbation.
18. SERVICE MOBILITE - Mise en sens interdit du chemin des Passants à Ghislenghien. Approbation.
19. SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationnement à hauteur du Point d'Apport Volontaire (PAV) Marché au Lin à ATH. Approbation.
20. SERVICE MOBILITE - Règlement relatif aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées. Approbation.
21. SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE en 2025. Approbation.