Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 31 mai 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS
Ordre du jour
SEANCE PUBLIQUE
COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice.
Constitution de partie civile. Décision.
ADMINISTRATION GENERALE - Motion déposée par le Groupe PS demandant un cessez-le-feu immédiat entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël. Approbation.
ADMINISTRATION COMMUNALE - Cantines scolaires. Fourniture d'équipements et de matériels de transport/conservation. Approbation des conditions et du mode de passation.
POLICE LOCALE - Acquisition de chaises de bureau au profit de la Police locale.
Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
POLICE LOCALE - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
POLICE LOCALE - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés ONVA. Approbation.
POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.
FINANCES COMMUNALES - Compte 2020 et objets connexes - Approbation.
FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021 et objets connexes. Approbation.
12 à 19. CULTES - Fabrique d'Eglise. Compte 2020. Approbation.
20 à 27. INTERCOMMUNALES Approbation.
- MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chapelain. Approbation.
DOMAINE COMMUNAL - FRIC 2019-2021. Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix. Approbation des conditions et du mode de passation.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin de Stocq à Ostiches et cadastré section B n°175/02. Décision.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Flobecq à Ostiches et cadastré section A n°155/02. Décision.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une emprise, sise rue aux Fleurs à Ath, de 16 ares 90 ca à Ipalle. Décision.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision définitive.
DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place Henri Stourme à Moulbaix. Modification.
DOMAINE COMMUNAL - Conventions d'occupation temporaire dans le cadre des travaux de réalisation de la Zone d'Immersion temporaire à Rebaix. Décision.
ENERGIE- Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2020. Approbation.
SPORTS - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid.19. Décision.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.
ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.
AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller Philippe DUVIVIER (Groupe LA). Adhésion à l'Alliance de la Consigne. Décision.
