Ce mercredi 10 juillet à 18h30 en la salle du Conseil
l’Hôtel de ville aura lieu un conseil exceptionnel 

SEANCE PUBLIQUE
1.
ADMINISTRATION GENERALE - Démission de Monsieur Bruno LEFEBVRE de ses fonctions de Bourgmestre de la Ville d'ATH. Acceptation.
2.
ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Désignation d'un Président d'assemblée conformément à l'art. L1122-34 §3 CDLD. Décision.
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. Modification. Décision.
4.
ADMINISTRATION GENERALE - Bourgmestre de la Ville d'ATH. Election de plein droit. Constat.
5.
ADMINISTRATION GENERALE - Bourgmestre de la Ville d'ATH. Prestation de serment.
6.
ADMINISTRATION GENERALE - Collège communal. Non-remplacement de l'Echevin devenu Bourgmestre. Décision.
7.
ADMINISTRATION GENERALE - Corps communal. Emendation partielle de la décision du Conseil communal du 22/06/2022. Décision.
8.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Règlement des études des écoles communales. Approbation.

Depuis le 1er avril 2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ 

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 28 mai 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel via le site www.ath.be et sur leur page Facebook Athville 

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Annexe 1 du statut administratif du CPAS. Conditions de recrutement, d’évolution de carrière et de promotion. Modifications. Approbation.

3. FINANCES COMMUNALES - Marché conjoint Ville d'Ath-Maison de la solidarité de Mons-Wallonie Picarde. Réalisation de travaux permettant le regroupement de la crèche des Coccinelles, de la maison des enfants de la Ville et l’extension de places. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif des crèches en Wallonie. Approbation.

En date du 04 novembre 2022, le Conseil communal a approuvé les conditions, le montant estimé et le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) de la procédure “Marché conjoint Ville d'Ath - Maison de la solidarité de Mons-Wallonie Picarde. Réalisation de travaux permettant le regroupement de la crèche des Coccinelles, de la maison des enfants de la Ville et l’extension de places”.

Pour rappel, ce marché était divisé en trois lots distincts, chacun étant estimé de la manière suivante :

• Lot 1 (Parachèvement), estimé à 336.569,18 € hors TVA ou 407.248,71 €, 21% TVA comprise ;
• Lot 2 (Techniques spéciales), estimé à 252.175,00 € hors TVA ou 305.131,75 €, 21% TVA comprise ;
• Lot 3 (Abords extérieurs), estimé à 24.370,50 € hors TVA ou 29.488,31 €, 21% TVA comprise ; ce lot étant à charge complète de la Maison de la solidarité de Mons-Wallonie Picarde dans le cadre de la convention de marché conjoint.

4. INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 13 juin 2024. Approbation.

5. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2024. Approbation.

6. INTERCOMMUNALES - FARYS cm - Assemblée générale du 21 juin 2024. Approbation.

7. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024. Approbation.

8. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024. Approbation.

9. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2024 Approbation.

10. BÂTIMENTS COMMUNAUX - PRR - Bâtiments culturels. Travaux de rénovation du Cinéma l'Ecran. Travaux de rénovation énergétique de l'enveloppe extérieure (remplacement isolation des toitures), pose des menuiseries extérieures et construction d'un auvent. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2837)

11. VOIRIES COMMUNALES - PIC-PIMACI 2022-2024. Aménagement des pistes cyclables Mainvault, Ostiches, Maffle. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2791)

12. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR au sentier Maroquin à Ath. Approbation.

13. SERVICE MOBILITE - Création d'une zone cyclable aux boulevards des Glacis et de l'Hôpital à Ath. Approbation.

14. SERVICE MOBILITE - Demande de modification du stationnement rue des Récollets. Approbation.

15. SERVICE MOBILITE - Modification de la circulation à hauteur du P.A.V. à Houtaing. Approbation.

16. SERVICE MOBILITE - Mise en conformité d'un passage piéton rue de la Commune à Arbre. Approbation.

17. FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES - Aménagement de l’aire de dispersion du cimetière de Lorette. Approbation des conditions et du mode de passation (relance). ID2833

18. ESPACES VERTS - Eco-pâturage des parcelles B111W à Rebaix, 398B à Rebaix et 122V à Bouvignies. Approbation.

19. TOURISME - Aménagement d'une aire de motorhome. Approbation des conditions et du mode de passation. (id2830)

20. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2024. Approbation.

21. ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2024. Approbation.

Depuis le 1^er avril 2023, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le lundi 22 avril 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. ADMINISTRATION GENERALE - Exclusion du groupe politique MR du Conseil communal d'une Conseillère communale. Prise de connaissance.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Prise d’acte d’une décision prise en urgence par le Collège communal. (ID2820)
5. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de deux emplois d'Inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention", de deux emplois d'inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Proximité" et d'un emploi d'inspecteur principal de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
6. POLICE LOCALE - Déclassement de véhicules de la Zone de Police. Approbation.
7. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Cadre et organigrammes. Décision.

8. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Compte 2023. Approbation.
9. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mardi 28 mai 2024. Approbation.
10. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath. Quartier des Haleurs. Approbation.
11. SERVICE MOBILITE - Marquage d'une zone d'évitement avenue de la Roselle à Ath. Approbation.
12. SERVICE ENVIRONNEMENT - Dispositifs anti-érosifs. Nouvelle convention. Approbation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le mardi 26 mars 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

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1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. FOLKLORE - Commission Consultative du Folklore. Clôture des travaux au sujet du diable de la Barque des Pêcheurs napolitains et du diable Magnon. Avis final et propositions. Approbation.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Personnel. Emendation ensuite d'une évolution jurisprudentielle de la délibération du Conseil communal du 03/12/2018 portant délégation du Conseil communal au Collège communal pour la désignation et le licenciement des agents dont le CDLD ne règle pas la nomination. Décision.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Autorisation d'ester en justice. Décision.

5. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.

6. POLICE LOCALE - Douzièmes provisoires 04/2024, 05/2024 et 06/2024. Approbation.

7. POLICE LOCALE - Remplacement de l'ascenseur. Approbation des conditions et du mode de passation (id2760).

8. DOMAINE COMMUNAL - Vente à ORES d'une partie de la parcelle sise Place de Ligne et cadastrée section C n°99E. Décision.

9. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue Haute n°31. Décision définitive.

10. VOIRIES COMMUNALES - Décision du Conseil communal du 25/10/2023 refusant la suppression du sentier nr 60 à Meslin-l'Evêque. Recours. Décision du Ministre (refus confirmé). Information.

11. VOIRIES COMMUNALES - PIC-PIMACI 22-24. Marché conjoint Ipalle, SWDE et Ville d’Ath. Travaux de voirie, d’égouttage et renouvellement des canalisations d’eau potable à la rue des Récollets à Ath. Approbation de la convention.

12. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement d'une voirie à Ath, rue Emile Carlier. Clos Georgette Brenez. Approbation.

13. BATIMENTS CULTURELS - Musée de la Pierre. Remplacement de la chaudière mazout par une chaudière gaz, adaptation des circuits de chauffage et de la régulation. Approbation des conditions et du mode de passation (ID2796).

14. ENERGIE - Plateforme de rénovation énergétique Wap'Isol. Adhésion. Convention avec Ipalle. Approbation.

15. SERVICE MOBILITE - Régularisation d'emplacements PMR place du Faubourg de Mons. Approbation.

16. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue de Beaumont. Approbation.

17. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR Chaussée de Bruxelles à Ath. Approbation.

18. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue aux Fleurs à Ath. Approbation.

19. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports financiers 2023. Approbation.

Ce lundi 22 janvier à 18h30 en la salle du Conseil l’Hôtel de ville, Grand’Place à Ath. aura lieu la SEANCE PUBLIQUE
1.
REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE
2.
COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d’Action sociale. Approbation.
4.
ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.
5.
ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'un candidat présenté en remplacement d'un Conseiller démissionnaire (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.
6.
POLICE LOCALE - Douzièmes provisoires 01/2024, 02/2024 et 03/2024. Approbation.
7.
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE – Exercice 2024. Projet de budget aux Services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
8.
FINANCES COMMUNALES - 040/363

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le vendredi 23 juin à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand-Place à Ath.

Depuis le 1er avril, les points, délibérations du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)

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Voici les points

SEANCE PUBLIQUE
1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. ADMINISTRATION GENERALE - Grades légaux. Nomination au stage d'un Directeur général adjoint intervenue lors de la séance du Conseil communal du 01/06/2023. 
Prestation de serment.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Personnel communal. Nominations statutaires intervenues lors des séances du 26/04/2023 et du 01/06/2023. Prestations de serment.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Festivités folkloriques du 4e dimanche d'août et manifestations connexes. Règlement d'administration intérieure. Adoption.
5. ADMINISTRATION GENERALE - Prise d’acte d’une décision prise par le Collège communal. Approbation.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.
7. POLICE LOCALE - Géolocalisation des véhicules de police. Convention de marché conjoint. Approbation. (ID2689)
8. POLICE LOCALE - Géolocalisation des véhicules de police. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2689)
9. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
10. FINANCES COMMUNALES - Compte 2022 et objets connexes. Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 
2023 et objets connexes. Approbation.
12. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Ghislenghien. Compte 2022. 
Approbation.
13. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Quirin à Houtaing. Compte 2022. Approbation.
14. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru à Maffle. Compte 2022. Approbation.
15. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ostiches. Compte 2022. Approbation.
16. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Processus de reconnaissance du Centre Sportif 
Local. Modification des statuts. Approbation.
17. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises à Wasmes-Audemez-Briffoeil et cadastrées section B n°549G et 549/02B. Décision définitive.
18. DOMAINE COMMUNAL - Conventions de mise à disposition d'une salle de découpe de l'abattoir et de l'immeuble sis chemin des Peupliers. Modifications.
19. DOMAINE COMMUNAL - Transfert dans le domaine public d'une partie de la parcelle cadastrée section D n°1015M2 sise rue du Gazomètre à Ath. Décision.
20. DOMAINE COMMUNAL - Mandats de gestion avec l'ASBL Compagnons - APL Service 
Logement "A toi mon toit". Décision.
21. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Projet de Schéma de Développement du Territoire 
(SDT). Avis.
22. SERVICE MOBILITE - Placement de rétrécissements doubles avec priorité de passage rue Robert Delange et Vieux Chemin de Tournai respectivement à Villers St-Amand et 
Irchonwelz. Recommandations du SPW. Approbation.
23. SERVICE MOBILITE - Placement des signaux F99c et F101c au Chemin des Tuileries. 
Approbation.
24. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR Quai de Flandre à Ath. 
Approbation.
25. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR rue Jean Jaurès. Approbation.
26. PERSONNEL COMMUNAL - Statuts administratifs et pécuniaires - Règlement de travail. Modifications. Approbation.
27. ACADEMIE DE MUSIQUE - Occupation de locaux par l’Académie de Musique sur le territoire communal de Flobecq. Décision

Depuis le 1er avril2023, les points, délibérations... du Conseil communal sont disponibles sur une plateforme dédiée https://www.deliberations.be/ath/ (site tiers, nouvelle fenêtre)

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le jeudi 1^er juin à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel via notre site www.ath.be et la page Facebook Athville (site tiers, nouvelle fenêtre).

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. PERSONNEL COMMUNAL - Nominations statutaires intervenues lors de la séance du 26/04/2023. Prestations de serment.

3. PERSONNEL COMMUNAL - Déclaration de vacances d'emploi. Décisions.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2022. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.

5. ADMINISTRATION GENERALE - Révision du Règlement général de police. Adoption.

6. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 règlementant la sécurité privée et particulière. Décision.

7. ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV. Décision.

8. INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 15 juin 2023. Approbation.

9. INTERCOMMUNALES - FARYS cm - Assemblée générale annuelle du 16 juin 2023 Approbation.

10. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023. Approbation.

11. INTERCOMMUNALES - CENEO - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2023. Approbation.

12. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2023. Approbation.

13. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023. Approbation.

14. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023. Approbation.

15. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur principal de police à affecter à la fonctionnalité "service local de recherches". Décision.

16. POLICE LOCALE - Budget 2023 & objets connexes. Approbation.

17. FINANCES COMMUNALES - Budget de la Ville d'ATH aux services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2023. Approbation par l'Autorité de tutelle. Information.

18. FINANCES COMMUNALES - Redevance sur les prestations de l'abattoir communal. Modification.

19. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Processus de reconnaissance du Centre Sportif Local. Accord de principe.

20. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Processus de reconnaissance du Centre Sportif Local. Disciplines plein air. Délégation de gestion à la RCA.

21. DOMAINE COMMUNAL - Transfert dans le domaine public d'une partie des parcelles sises Cour Jean Zuallart à Ath. Décision.

22. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d’une partie du terrain sis Avenue du Bois du Roy à Ath et cadastré section C n°123D6. Décision.

23. VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Prolongation du chemin de Papignies à Rebaix. Approbation.

24. PATRIMOINE COMMUNAL - Vente de pavés issus de la rénovation de voiries du Centre-Ville d'Ath. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID:2667)

25. BÂTIMENTS DU CULTE - FRIC 2022-2024. Divers travaux dans les édifices du culte. Approbation des conditions et du mode de passation.

26. FUNÉRAILLES ET SÉPULTURES - Construction de columbariums aux cimetières de Houtaing, Lanquesaint et Ligne. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID:2668)

27. SERVICE MOBILITE - Modification des servitudes publiques de passage reprises à l’Atlas de 1841 de la Ville de Leuze-en-Hainaut. Information.

28. SERVICE MOBILITE - Création d'un dépose minute "Kiss'n Ride" rue de Pintamont à proximité de l'Académie de musique. Approbation.

29. SERVICE MOBILITE - Création d'une zone de livraison à la rue aux Gâdes. Approbation.

30. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement 15 min à la rue de la Station. Approbation.

31. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement réservé aux taxis au Marché aux Toiles. Approbation.

32. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la Chaussée de Tournai. Approbation.

33. SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la convention d’accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire dans les écoles d'Isières, d'Ormeignies et d'Irchonwelz.

34. TOURISME - Commission Citoyenne du Folklore. Information.

Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le vendredi 31 mars 2023 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

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1. REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE
2. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
3. PERSONNEL COMMUNAL - Nominations statutaires intervenues lors de la séance du 24/02/2023. Prestations de serment.
4. GRADES LEGAUX - Directeur général adjoint/Directrice générale adjointe. Fixation de l'échelle barémique. Décision.
5. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mardi 23 mai 2023. Approbation.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d’Action sociale. Approbation.
7. ADMINISTRATION GENERALE - Ipalle. Adhésion au service d'appui à la gestion proactive et intégrée des réseaux communaux. Module 1. Approbation.
8. ADMINISTRATION GENERALE - Gestion électronique des documents (GED). Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2638)
9. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Décision.
10. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2023. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Application des nouvelles dispositions de la Loi du 20/11/2022 (M.B. 30/11/2022) portant sur les dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales. Approbation.
12. CULTES - Fabriques d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies et Saint Pierre à Ostiches. Fusion par absorption. Approbation.
13. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d’un terrain sis à Villers-Saint-Amand et cadastré section B n°44/02. Décision.

14. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une partie de la parcelle sise Place de Ligne et cadastrée section C n°112/03C. Décision.
15. DOMAINE COMMUNAL - Conditions de mise en location du logement sis rue Hennepin n°10 à Ath. Décision.
16. DOMAINE PUBLIC - PIC-PIMACI 2022-2024. Aménagement d'un espace parking et multifonctionnel (CEVA). Approbation des conditions et du mode de passation.
17. ECLAIRAGE PUBLIC - Fin de la période d’extinction nocturne & options proposées par ORES pour la suite. Décision.
18. BATIMENTS SCOLAIRES - Construction de trois nouvelles classes. Ecole communale d'Arbre. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2450)
19. BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Meslin l’Evêque. Rénovation de la toiture et isolation sarking. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2640)
20. TOURISME ET MUSEES - Musée de la Pierre. Travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment (électricité et chauffage). Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2637)
21. VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de voiries à Ath, Quartier de la Sucrerie. Correction de l'annexe jointe à la décision. Approbation.
22. VOIRIES COMMUNALES - Dossier Ipalle. Marché de travaux. Remplacement de l'égouttage à la rue Haute à Ath. Approbation des conditions et du mode de passation (ID2625).
23. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Bruxelles. Approbation.
24. SERVICE MOBILITE - Régulation du stationnement Cour du Prince de Condé à Ath. Approbation.
25. SERVICE MOBILITE - Placement de rétrécissements doubles avec priorité de passage rue Robert Delange et Vieux Chemin de Tournai respectivement à Villers St-Amand et Irchonwelz. Approbation.
26. SERVICE MOBILITE - Remise dans le domaine communal des chaussée de Bruxelles et rue Defacqz (N7a). Adaptation technique. Approbation.

27. MOBILITE DOUCE - PIWACY. Aménagement d'une rue cyclable sur l'axe des Boulevards de l'Hôpital et des Glacis. Approbation des conditions adaptées. (ID2534)
28. SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2023. Approbation.
29. SERVICE ENVIRONNEMENT - Dispositifs anti-érosifs. Nouvelles conventions. Approbation.
30. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports 2022. Approbation.
31. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Règlement d'Ordre d'Intérieur (ROI) dans nos écoles communales. Approbation.
32. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modifications des projets d'écoles des écoles communales. Approbation.

L’année 2022 se termine à merveille pour la cité des Géants

En effet, l’Echevine libérale, Nathalie Laurent nous a transmis une bonne nouvelle

« C’est en effet une très belle nouvelle pour notre Ville d'Ath. J’en profite pour remercier notre ministre en charge du Tourisme, Madame Valérie Debue, pour ce joli cadeau déposé au pied de notre sapin. Il s’agit en effet de deux octrois de subvention dans le cadre du plan de relance pour la Wallonie. L’un de près de 198 000€ (197 989 €) pour le développement et le maillage d’aires pour motor-home ( 13 emplacements camping-car à Ath) Et le second de près 1 600 000€ (1 599 851€) concerne l’appel à projet des infrastructures fluviales et fluvestres ( aménagement de la zone square des locomotives et du port de plaisance). Soit un total de près de 1,8million d’euros , montant non négligeable . ATH étant au cœur du Val de Dendre, ce ne sera que bénéfique pour le développement touristique et les retombées économiques pour nos commerçants et notre secteur Horeca. »

L’administration communale d’Ath compte réaliser des travaux permettant le regroupement de la crèche des Coccinelles, de la maison des enfants de la Ville et l’extension de places dans les bâtiments de Solidaris à la rue du Fort à Ath.

Comme l’a expliqué l’échevine de la Petite enfance, Jessica Willocq « à ce sujet, nous avons choisi de mutualiser nos forces. C’est ainsi qu’après une concertation avec l’ONE, nous avons décidé d’unir nos forces avec le CPAS qui connaît bien le milieu de la petite enfance. Nous avons décidé Le regroupement de la crèche des Coccinelles, de la maison des enfants et de l’extension de places provenant du plan Cygogne III. Dans le cadre de la procédure visant la réalisation de ces travaux, il est proposé de réaliser un marché public conjoint tel que prévu par la législation relative aux marchés publics avec la Maison de la Solidarité de Mons Wallonie Picarde, elle-même pouvoir adjudicateur ».

En effet, Solidaris prendra en charge la réalisation des abords tandis que la Ville assurera les travaux de parachèvement et de techniques spéciales.

Pour le groupe LLA cela ne passe pas. Comme l’a souligné la cheffe de file, Pascale Nouls : « Nous pensons que d’un point de vue financier, il aurait été plus judicieux de conserver un bâtiment du patrimoine immobilier de la ville et de le rénover. Ici, on nous annonce une location du rez-de-chaussée du bâtiment Solidaris abandonné suite au regroupement régional avec un bail de 30 ans et des loyers mensuels avoisinant les 6.000€. Mais en résumé le coût des travaux d’aménagement a été évalué à 750.000€ avec un subside de l’Aide Sociale SPW de 250.000€ et une intervention Solidaris de 30.000 euros pour l’aménagement des abords ». Le bourgmestre, Bruno Lefebvre a répondu que « si la Ville décidait de se lancer dans un investissement de base sur trois ou quatre millions avec les taux d’intérêt d’aujourd’hui, la commune devrait payer 25.000€ d’emprunt par mois. Donc nous ne sommes pas dans la même dynamique ». Actuellement, la Ville a des demandes de réservation pour une place dans une crèche plus de 12 mois avant la naissance des enfants. « Il y a, en ce moment, des crèches qui sont en difficulté et cela suite au nouveau décret et nous allons les rencontrer d’ici peu. Avec ce projet, nous allons doubler nos places dans le milieu de la petite enfance ».

Ce mercredi 27 octobre 2021 à 18h30 aura lieu à la salle des fêtes de l’école G. Roland, rue Hennepin, 11à Ath le conseil communal

1.COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2.
ADMINISTRATION GENERALE - Situation suite aux inondations sur le territoire de la Ville d'Ath. Information.
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Motion de la Conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie picarde relative à la prévention et à l'adaptation au changement climatique en Wallonie picarde. Adoption.
4.
ADMINISTRATION GENERALE - Prise d’acte de décisions prises par le Collège communal. Approbation.
5.
POLICE LOCALE - Marché de travaux en vue de l'aménagement d’une cellule 48 Heures. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
6.
FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2022. Approbation.
7.
FINANCES COMMUNALES - 040/363-03 - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2022. Approbation.
8.
FINANCES COMMUNALES - Dotation 2021 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.
9.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
10.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
11.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
12.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
13.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
14.
CULTES - Eglise Protestante à Ath. Compte 2020. Approbation.
15.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies. Compte 2020 - rectificatif. Approbation.
16.
SERVICE MOBIITE - Etablissement d'une rue scolaire à la rue Hennepin. Décision.
17.
SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue du Canon, face au n° 9. Décision.
18.
SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner au Quai de l'Entrepôt face à la station de pompage. Décision.
19.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles n°7 à Ath. Modification prix de vente.
20.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une parcelle sise rue de Glaude à Meslin-l'Evêque et cadastrée Section B n°776V2. Décision formelle.
21.
DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue du Mont à Mainvault et cadastrée section B n°229T. Décision.
22.
VOIRIES COMMUNALES - Traitement hydrocarboné Avenue des Artisans. Approbation des conditions et du mode de passation.
3
23.
ENERGIE. Appel à candidature - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz - Approbation.
24.
ENERGIE - Installation de moyen de production locale d'énergie renouvelable et durable - Contrat In House - Approbation des conditions et du mode de passation.
25.
SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la notification démarche Zéro Déchet dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008. Subsides actions 2022.
26.
SERVICE ENVIRONNEMENT - Bandes enherbées. Nouvelles conventions. Approbation.
27.
PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi pour l'année 2022. Autorisation de prorogation. Approbation.
28.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Profil de fonction et appel à candidatures à une fonction de directeur(-trice) d'école à titre temporaire. Décision.

La Ville d’Ath s’est lancée dans une Opération de Développement Rural. Celle-ci vise à améliorer le cadre de vie de ses habitants et ce sur l'ensemble des aspects qui font la vie d'une commune rurale. Cette opération se construit au cœur de la commune via une dynamique participative impliquant les citoyens, les associations et les élus locaux, …. En résultent, des projets variés et d’ampleurs différentes se traduisant par des actions citoyennes et communales.

« Cette démarche ne peut se mener sans vous ! Les contraintes sanitaires ne nous ont pas permis de vous rencontrer comme nous le souhaitions, mais une première consultation, en ligne et au format papier, a été réalisée. Cette enquête a permis, entres autres, de faire émerger des premiers constats sur la commune. 430 personnes ont répondu à ce questionnaire et ont exprimé leurs avis sur des thématiques variées. En découle notamment, un graphique général illustrant les impressions positives ou négatives récoltées. »  

«  Désormais, il est temps de vous rencontrer en présentiel pour écouter vos idées ! Vous êtes intrigués par le graphique ci-dessus et vous voulez en savoir plus ou vous souhaitez proposer vos constats ? Vos idées ? Alors, venez vous informer et proposer vos suggestions pour l’amélioration de votre commune lors des prochaines séances d’information villageoises. » Souligne le communiqué de la ville

Mesures sanitaires

Masque obligatoire

Gel à disposition

Distanciation physique

Matériel personnel (bic/stylo)

Une inscription est demandée via l’adresse wallonie.picarde@frw.be ou par téléphone au 069 87 10 90.

Le programme pourrait être modifié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Pour cela, nous vous invitons à consulter les réseaux sociaux Athville (site tiers, nouvelle fenêtre) et le site internet communal https://www.ath.be/developpement-rural

Dates des séances à 19h30

Chaque village a sa séance, mais chacun est libre de se rendre à la séance qui lui convient le mieux.

mardi 5 octobre 2021  -  Ormeignies – Salle Spoculo, Chemin des Serres, 1  

jeudi 7 octobre 2021  -  Ath – Hotel de ville, Place d’Ath 

mardi 12 octobre 2021  -  Irchonwelz – Eglise Saint-Denis, Place d’Irchonwelz 

jeudi 14 octobre 2021  -  Gibecq – Foyer d’animation, Place de Gibecq, 7     

mardi 19 octobre 2021  -  Arbre – Ecole communale, Rue de la Commune, 19    

jeudi 21 octobre 2021  -  Houtaing – Salle de musique, Place d’Houtaing  

mardi 26 octobre 2021  -  Maffle – Ecole communale, Place de Maffle, 27    

jeudi 28 octobre 2021  -  Villers-Notre-Dame – Eglise ND de la visitation, Place    

mardi 9 novembre 2021  -  Moulbaix – Salle du Patronage, Place Henri Stourme, 2    

mardi 16 novembre 2021  -  Bouvignies – Ecole communale, Place de Bouvignies, 35    

Jeudi 18 novembre 2021  -  Ghislenghien – Salle communale, Rue des passants, 2  

mardi 23 novembre 2021 -  Villers-Saint-Amand – Eglise Saint-Amand, Place  

jeudi 25 novembre 2021  -   Ostiches – Salle communale, chemin du Blanc Moulin   

mardi 30 novembre 2021  -  Rebaix – Ecole communale, chemin de la Poterie    

jeudi 2 décembre 2021  -  Lanquesaint – Salle communale, Route de Lessines 

Ce mercredi 29 septembre 2021 à 18h30 en la salle des fêtes de l’école G. Roland sise rue Hennepin, 11 à Ath.
Ordre du jour
2
SEANCE PUBLIQUE
1.
COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2.
ADMINISTRATION GENERALE - Règlement de travail du personnel communal non enseignant. Approbation.
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Centrale d’achat de la Province du Hainaut. Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques, matériel, accessoires et services liés. Convention complémentaire. Approbation.
4.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
5.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. MOB 3/2021. Vacance de l'emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Circulation". Décisions d'inaptitude de la Commission de sélection. Constat. Maintien des effets de la délibération du 25/06/2021. Décision.
6.
POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin l'Evêque. Compte 2020. Approbation.
8.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
9.
CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
10.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
11.
DOMAINE COMMUNAL - Contrat de concession du domaine public de la SNCB. Parking sis chemin du Castillon à Isières. Décision.
12.
DOMAINE COMMUNAL - Cession gratuite à la Ville d'Ath des aménagements imposés dans le cadre des permis d'urbanisme relatifs à la construction d'immeubles à appartements à Ath, Avenue du Bonheur, rue des Matelots et Route de Lessines, en vue de leur transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
13.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de terrains sis chemin de Silly à Gibecq et cadastrés section A n°289/02 et 289/03. Décision.
14.
DOMAINE COMMUNAL - Fourniture et pose de toilettes publiques. Approbation des conditions et du mode de passation.
15.
SERVICE LOGEMENT - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 - Proposition de renouvellement de la convention-cadre avec l'Habitat du Pays Vert. Décision.
====================

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce lundi 6 septembre 2021 à 18h30 à la salle Georges Roland

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel via notre site www.ath.be et la page facebook Athville (site tiers, nouvelle fenêtre).

Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité.
Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère démissionnaire (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Affaire X/X (Lanquesaint). Arrêt de la Cour d'appel du 18/12/2020 signifié le 19/05/2021. Pourvoi en cassation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Construction de nouveaux ateliers communaux. Regroupement des services. Missions d’études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage. Contrat In House. Approbation des conditions et du mode de passation.

ADMINISTRATION GENERALE - Cantines scolaires. Fourniture et pose d'équipements et réalisation de petits travaux divers d'aménagement. Approbation des conditions et du mode de passation.

ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à la réalisation de travaux conjoints. Travaux de voirie, d’égouttage et renouvellement des canalisation d’eau potable Rue de Dendre à Ath. Approbation.

POLICE LOCALE - Compte 2015. Approbation.

POLICE LOCALE - Compte 2016. Approbation.

POLICE LOCALE - Dotations et prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire 2015 et 2016. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE – Exercice 2021. Projet de modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2020. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires nr 1 pour l'exercice 2021. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Ghislenghien. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement de stationnement limité à 15 minutes à la rue Maria Thomée. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création et régularisation d'une Zone 30 km/h avenue du Bonheur, rue des Sports et rue des Matelots. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR sis Sentier Maroquin. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR sis rue du Chemin de Fer. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation (1er dossier).

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation (2ème dossier).

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Placement de chicanes avec priorité de passage à Mainvault, chaussée de Brunehaut. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Marquage zone d'évitement à la chaussée de Mons. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner Cité Lauters (allée de garage depuis la rue Jean Jaurès). Approbation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur le carrefour à feux à Ghislenghien (N7 chée de Bruxelles avec N57 chée de Soignies et rue de Ghislenghien). Approbation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur le carrefour à feux à Ghislenghien (N7 chée de Bruxelles avec N57 chée de Grammont et N525 ch. des Skippes). Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin du Roux Galle à Meslin l'Evêque et cadastré section A n°351B. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin du Vieux Ath et cadastré section B n°811S99. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Rond-point - carrefour rues des Récollets, de la Poterne et de la Station. Régularisation voie de fait.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Ecole Fondamentale Saint-François pour l'école d'Irchonwelz. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis rue de la Poterne n°1 à Ath et cadastré section B n°811X69. Décision.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de nouvelles voiries à Ghislenghien. Parc d'activité économique Orientis III - Phase II. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019 - 2021. Egouttage. Chemin de la Justice. Dossier de l'OAA. Approbation des conditions, du mode de passation et de la participation communale.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Ghislenghien. Démolition et reconstruction de 4 nouvelles classes. LOT 2 - Electricité. Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - PPT. Ecole de Ligne. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole communale de Ligne. Installation d'une chaudière à pellets (POLLEC 2020), d'une chaudière gaz en back-up et d'aérothermes. Approbation des conditions et du mode de passation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL – Renouvellement de l’agrément – Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Réglement d'Ordre d'Intérieur ( ROI) dans nos écoles communales. Approbation.

Le Bourgmestre, Bruno Lefèbvre de signaler "Nous connaissons un bel élan de solidarité depuis quelques jours à l’égard des victimes des inondations de ces derniers jours et j’en suis vraiment heureux!

Nous avons également décidé - Bourgmestres et Président de CPAS - d’ouvrir un compte bancaire dans chaque ville et commune de Wallonie picarde où chacun peut effectuer le don qu’il souhaite au profit des victimes.

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 31 mai 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice.

Constitution de partie civile. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Motion déposée par le Groupe PS demandant un cessez-le-feu immédiat entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël. Approbation.

ADMINISTRATION COMMUNALE - Cantines scolaires. Fourniture d'équipements et de matériels de transport/conservation. Approbation des conditions et du mode de passation.

POLICE LOCALE - Acquisition de chaises de bureau au profit de la Police locale.

Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés ONVA. Approbation.

POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.

FINANCES COMMUNALES - Compte 2020 et objets connexes - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021 et objets connexes. Approbation.

12 à 19. CULTES - Fabrique d'Eglise. Compte 2020. Approbation.

20 à 27. INTERCOMMUNALES Approbation.

28. MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chapelain. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - FRIC 2019-2021. Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix. Approbation des conditions et du mode de passation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin de Stocq à Ostiches et cadastré section B n°175/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Flobecq à Ostiches et cadastré section A n°155/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une emprise, sise rue aux Fleurs à Ath, de 16 ares 90 ca à Ipalle. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place Henri Stourme à Moulbaix. Modification.

DOMAINE COMMUNAL - Conventions d'occupation temporaire dans le cadre des travaux de réalisation de la Zone d'Immersion temporaire à Rebaix. Décision.

ENERGIE- Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2020. Approbation.

SPORTS - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid.19. Décision.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller Philippe DUVIVIER (Groupe LA). Adhésion à l'Alliance de la Consigne. Décision.

En date du 2 septembre 2020, la Société Wallonne du Logement a obtenu, sur recours, un permis d'urbanisme visant à construire 20 logements composés de maisons pavillonnaires et mitoyennes à Ath, rue Emile Carlier.

Ce projet prévoyant la création d'une nouvelle voirie, un nom doit être attribué.

Depuis son étude, ce projet a été nommé 'Clos Georgette Brenez'.

Mme Geogette BRENEZ a été Conseillère communale, Echevine et Bourgmestre ff de la Ville d'Ath, et première femme à avoir été Députée fédérale de la circonscription Tournai-Ath-Mouscron.

C’est dimanche matin, le 10 janvier 2010 que les Athois ont appris avec émotion le décès de Mme Georgette Brenez. Socialiste de cœur et conviction, Mme Brenez avait exercé les fonctions de Première Echevine au temps du Ministre d'Etat Guy Spitaels sans oublier qu'elle a été Députée. Georgette a également été Secrétaire Nationale des Femmes Prévoyantes socialistes et membre très active de l'ONE.  C'est en 1997 qu'elle a arrêté toutes activités politiques. A cette époque c'est Jean-Pierre Denis qui lui avait succédé . Agée de 80 ans, elle avait vu le jour le 5 novembre 1930. Elle est restée très active auprès des Athois. Mais la maladie aura eu raison de cette grande dame de la cité des géants.

Le Collège communal a, en séance du 19 mars 2021, proposé à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, la dénomination "Clos Georgette Brenez"  et celle-ci a émis un avis favorable sur cette proposition.

La réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 28 avril 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

CPAS - Rapport d'activités 2020 de la Commission locale pour l'Energie. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean Evangéliste à Arbre. Compte 2020.Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2020. Approbation

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2020.

Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place

Henri Stourme à Moulbaix. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T pie. Décision définitive.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath, rue Emile Carlier. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR rue de la Station. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage au chemin du Borain. Approbation.