Séance du conseil communal du 20 décembre 2011

Intercommunales

1. I.H.F. en liquidation
Assemblée générale de clôture de liquidation du 18/01/2012.
Présentation du rapport du liquidateur.
Décharge donnée au liquidateur.
Désignation du gardien des archives.
Mandat au liquidateur pour procéder aux publications officielles au Moniteur belge.

Police locale

2. Comptes 2003 et 2004 – réouverture des comptes 2003 et 2004 afin de réaliser les corrections techniques demandées par la Tutelle Police.  Approbation.

3. Budget 2012 aux services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

Domaine COMMUNAL

4. Aliénation de la parcelle cadastrée section B n°252M2 sise route de Flobecq à Bouvignies.  Décision formelle.

Finances communales

5. Budget 2012 aux services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

Administration générale

6. Convention de centrale de marchés avec la Province de Hainaut.  Modification.  Approbation.

Cultes – fabriques d’église

7. Budget 2012 des Fabriques d’église :
- Saint-Martin à Ath
- Synode de l’Eglise protestante
- Saint-Julien à Ath
- Notre-Dame à Autreppe
- Sainte-Vierge à Bouvignies
 - Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien
- Saint-Pierre à Gibecq
- Saint-Quirin à Houtaing
- Saint-Denis à Irchonwelz
- Saint-Martin à Lanquesaint
- Notre-Dame de la Visitation à Ligne
- Sainte-Waudru à Maffle
- Saint-Pierre à Mainvault
- Saint-Sulpice à Moulbaix
- Saint-Ursmer à Ormeignies
- Saint-Pierre à Ostiches
- Saint-Amand à Rebaix
- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame
- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand 
Avis.

Services techniques communaux

8. Rattachement au marché du Service Public de Wallonie pour l’acquisition de fondants.  Prise d’acte. 

9. Prise d’acte et approbation de la dépense :
- réparation en urgence de la balayeuse 407
- réparation extraordinaire de la sableuse 642
- acquisition de pneus.

Bâtiments communaux

10. Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau.  Lot 3 : chauffage-sanitaire-ventilation.  Modification du mode de passation de marché.  Décision. 

11. Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau.  Pose de deux raccordements d’eau par la Société Wallonne des Eaux.  Décision.  

12. Extension de l’installation de chauffage au sein de l’ancienne conciergerie de l’école du Faubourg de Mons :
a) Conditions de mise en location de l’immeuble sis rue d’Angleterre n°2 à Ath.  Modification.
b) Modification du bordereau de prix.  Prise d’acte.

Bâtiments culturels

13. Travaux de remplacement de deux portes sectionnelles au Hall du CEVA.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

Infrastructures sportives

14. Rénovation de la piscine communale.  Remplacement des installations techniques.  Modification du cahier spécial des charges à la demande des Autorités de Tutelle et du Pouvoir subsidiant.  Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

15. Déclassement d’un broyeur de déchets verts.  Approbation.

Service mobilité

16. Création d’un emplacement  pour personnes à mobilité réduite (PMR) :
a) Place de Rebaix, face au n°57.
b) Boulevard du Parc, face au n°5.

17. Impasse Cité Cambier – Réservation de l’accès aux riverains.
Bibliothèque communale

18. Médiathèque de la Communauté française de Belgique, asbl.  Ratification d’une correction de date dans la convention de collaboration passée entre la Bibliothèque communale « Jean de La Fontaine », la Médiathèque de la Communauté française de Belgique, asbl et la Maison culturelle d’Ath du 31 août 2011.

Agenda 21

19. Plan d’actions amendé.  Approbation.