L’ordre du jour du Conseil communal

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 FEVRIER A 18H30

Communications de M. le Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Aménagement de l’ancien Commissariat de Police.  Mobilier et bureaux divers. 
Correction de la délibération prise le 11 octobre 2011.  Approbation.

2. Démolition des immeubles sis route de Flobecq, n° 90, 92 et 94 à Bouvignies.  
Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

3. Aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée Section A, n° 212K sise chemin d’Oeudeghien à Bouvignies.  Décision formelle.

POLICE LOCALE

4. Budgets de l’exercice 2012.  Corrections Tutelle.  Approbation.

5. Approbation de la convention de collaboration entre la Zone de Police et « Dynamic Center ».

6. Marché de fournitures visant l’achat de licences et installation de matériel en vue d’entretenir, d’optimiser les systèmes d’accès et de vidéosurveillance de l’Hôtel de Police.  Compléments d’information au Conseil communal.

FINANCES COMMUNALES

7. Redevance pour occupation du domaine public (forains, loges foraines et loges mobiles).  Approbation.

8. Dérogations aux douzièmes provisoires.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 31 janvier 2012.

9. Piratage du système d’interconnexion de réseaux informatiques communal.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

10. Conciergerie de l’école communale d’Isières.  Rénovation du plafond de la salle de  gym et du réfectoire ainsi que la structure du plancher.  Prise d’acte et approbation  de la dépense.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11. Demande de reconnaissance et d’expropriation du parc logistique Orientis de Ath-Lessines.  Avis.

12. Abords du site de l’Ancien Casino.  Avenant n° 2 au contrat d’auteur de projet. 
Prise d’acte et approbation de la dépense.

MATERIELS ET FOURNITURES

13. Acquisition de matériels électroménagers pour les cuisines scolaires.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

14. Avenant au projet « Acquisition de rayonnages pour les pièces du garage communal ».  Approbation.

15. Fourniture de peintures pour les bâtiments communaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

16. Acquisition de petits matériels pour le Service technique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

17. Marché de fournitures de carburants.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

18. Acquisition d’un camion d’occasion.  Projet.  Choix des modes de passation de  marché et de financement.  Approbation.

19. Acquisition de pièces pour le fauchage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

20. Placement d’un filet pare-ballons à la plaine de jeux Ambiorix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

21. Acquisition de jeux pour le village de Moulbaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

22. Campagne de prévention de déchets ménagers organisée par I.P.A.L.L.E.  Principe de remboursement à hauteur de 50 % de la valeur des bacs à composter aux 30 premiers Athois inscrits à la formation.  Approbation.

SERVICE MOBILITE

23. Règlement complémentaire communal de suppléance relatif aux routes régionales. 
Création d’un emplacement pour personnes handicapées, chaussée de Mons, face au n° 51.

24. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.

a) Moulbaix. Priorité de passage conférée à la rue Edgard Wademant par rapport à la rue Bise.  Construction d’un dispositif ralentisseur.

b) Création de deux emplacements supplémentaires pour personnes handicapées sur la Grand-Place d’Ath.

c) Interdiction d’arrêt et de stationnement.  Prolongation jusqu’au n° 45 de la rue du Paradis.

d) Demande d’autorisation de placement de panneaux de limitation de vitesse au chemin de Blicquy et au chemin de Huissignies.

VOIRIES COMMUNALES

25. Programme triennal 2010-2012.  Modifications.  Introduction de deux dossiers relatifs à la rénovation de tronçons d’égouts rues Cense au Bois et St-Julien. 
Approbation.

26. Droits de tirage 2010-2012.  Modifications apportées aux phases 2, 3 et 4, à la demande du pouvoir subsidiant.  Approbation.

ENTRETIEN DES COURS D’EAU

27. Convention entre l’Intercommunale IPALLE et la Commune d’Ath pour la délégation  de Maîtrise d’Ouvrage des travaux nécessaires à la lutte contre les inondations et  coulées boueuses à Moulbaix et Autreppe. Approbation.

28. Avenant au projet « Travaux d’entretien de cours d’eau, berges et ponceaux ».  
Approbation.

CULTES - FABRIQUES D’EGLISE

29. Budgets 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint Jean l’Evangéliste à Arbre. 
Avis.

30. Budgets 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint Jean l’Evangéliste à Arbre. 
Avis.

31. Modification budgétaire n° 1 du budget 2011 des Fabriques d’Eglise :
  - Saint-Denis à Irchonwelz,
  - Saint-Pierre à Isières,
  - Notre-Dame de la Visitation à Ligne,
  - Saint-Ursmer à Ormeignies,
  - Notre-Dame à Villers-Notre-Dame,
  - Saint-Amand à Villers-Saint-Amand.
Avis.

BATIMENTS COMMUNAUX

32. Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau.  Lot 3 : chauffage-sanitaire-ventilation.  Modification suivant courrier de la Tutelle.  Décision.

33. Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau.  Pose de deux raccordements électriques et gaz par I.E.H.  Décision.

BATIMENTS SCOLAIRES

34. Travaux de traitement partiel des façades de l’école d’Ormeignies sise chemin des Serres.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 
Approbation.

35. Traitement partiel de l’humidité ascensionnelle des murs des classes maternelles de l’école d’Ormeignies.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

36. Aménagement d’un local pour la petite enfance à l’école communale d’Ormeignies. 
Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

37. Remplacement des menuiseries extérieures de l’école communale d’Ormeignies. 
Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

38. Etude de stabilité visant l’aménagement de la Maison d’Enfants de l’école de Meslin-l’Evêque.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

39. Travaux d’aménagement de la Maison d’Enfants de l’école de Meslin-l’Evêque. 
Phase 1 : terrassement et gros-œuvre.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

40. Eglise d’Autreppe.  Travaux de traitement partiel des façades.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

41. Eglise de Lanquesaint.  Travaux de renforcement du compteur électrique et  d’adaptations ponctuelles de l’installation électrique.  Projet.  Choix des modes de  passation de marché et de financement.  Approbation.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

42. Retraçage de certains terrains de sport.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

LECTURE PUBLIQUE

43. Convention liant la Ville d’Ath et l’A.S.B.L. « Centre libre de Lecture publique » sur l’organisation du réseau local de lecture publique à Ath conformément au Décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au « développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de lecture et les bibliothèques publiques ». 
Approbation.

Procès-verbaux des séances des 20 décembre 2011 et 31 janvier 2012. Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.