L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du jeudi 22 novembre 2012 à 18h

Communications de M. le Bourgmestre

Intercommunales

1. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale ordinaire du 27/11/2012.
Modification des mandats d’administrateurs représentant la SA Shanks.
Approbation du plan stratégique exercices 2011-2013 – Révision 2012.
Modifications statutaires.
Droit des citoyens d’assister aux Assemblées générales – Procédure. 
Création de la SCRL Copidec.

2. I.M.S.T.A.M.
Assemblée générale ordinaire du 29/11/2012.
Approbation du PV de l’Assemblée générale du 12 juin 2012.
Budget 2013.
Modifications statutaires.
Désignation d’un Président ad-interim au sein du Conseil d’Administration.
Désignation d’un Commissaire Réviseur.
3. I.E.H.
Assemblée générale statutaire du 29/11/2012.
Approbation des modifications statutaires.
Evaluation du plan stratégique 2011-2013.

4. I.G.H.
Assemblée générale statutaire du 29/11/2012.
Approbation des modifications statutaires.
Evaluation du plan stratégique 2011-2013.

5. I.P.F.H.
Assemblée générale ordinaire du 30/11/2012.
Modifications statutaires.
Evaluation annuelle du plan stratégique 2011-2013.

6. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du 30/11/2012.
Modifications statutaires.
Deuxième évaluation du plan stratégique 2011-2013.

7. I.D.E.T.A.
Assemblée générale ordinaire du 30/11/2012.
Plan stratégique 2013 – Ajustements apportés au Plan stratégique 2012-2014.
Budget 2013 consolidé – Ajustements.
Modifications statutaires.
Fixation des tarifs applicables aux prestations en matière d’aménagement dans le cadre du contrôle analogue (prestations In House / Plans communaux d’aménagement (PCA) pris à l’initiative de personnes morales de droit public
(Art 54 CWATUP).
Divers.

Police locale

8. Approbation compte de la Zone de Police exercice 2004 – services ordinaire et extraordinaire.

9. Approbation compte de la Zone de Police exercice 2005 – services ordinaire et extraordinaire.

10. Approbation compte de la Zone de Police exercice 2006 – services ordinaire et extraordinaire.

11. Approbation modification budgétaire n°2 de l’exercice 2012 – services ordinaire et extraordinaire.

12. Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013.

13. Mobilité 4/2012.  Cadre administratif et logistique.  Déclaration de vacance d’un emploi de niveau B – consultant ICT.  Décision.

14. Mobilité 4/2012.  Cadre opérationnel.  Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de police à affecter au service « Proximité ».  Décision.

15. Mobilité 5/2012.  Cadre opérationnel.  Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de police à affecter au service « Intervention ».  Décision.

16. Mise en vente et déclassement de véhicules de la Zone de police.  Approbation.

17. Marché de services visant la remise en état du système de vidéosurveillance et de contrôle d’accès de l’hôtel de police.  Correction des articles budgétaires couvrant les dépenses relatives à ce marché.

18. Marché public de fournitures visant l’acquisition d’armes de poing au profit de la police locale.  Approbation. 

19. Marché public de fournitures visant l’acquisition de gilets pare-balles au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Domaine communal

20. Mise à disposition d’une partie de la salle « Le Blanc Moulin » sise route de Flobecq n°331 à Ostiches.  Décision.

21. Occupation d’un bien appartenant à la S.N.C.B. et sis à Rebaix.  Décision.

22. Avenant n°2 au contrat de bail entre la Ville et Belgacom/Proximus pour l’antenne GSM sise Place de Maffle.  Décision.

23. Convention de mise à disposition d’une partie de l’immeuble sis rue Defacqz +15 à Ath.  Décision. 

24. Aliénation des parcelles cadastrées section B n°136A et 137 sises Marais de Lanquesaint à Ath.  Décision définitive. 

25. Aliénation à l’amiable de biens sis chaussée de Bruxelles à Ghislenghien dans le cadre de l’extension du zoning de Ghislenghien III.  Décision définitive.

26. Remplacement d’éléments du « skate-park ».  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Centre Public d’Action Sociale

27. Comptes budgétaires, bilan et compte de résultats pour l’exercice 2010.  Approbation.

28. Modification budgétaire n°1 aux services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2012.

29. Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013.

Finances communales

30. Approbation compte communal exercice 2010 – services ordinaire et extraordinaire.

31. Approbation modification budgétaire n°2 de l’exercice 2012 – services ordinaire et extraordinaire.

32.  Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013.

33. Subsides aux associations :
- Subside en faveur de la société d’élevage « le Gouffard »
- Subside en faveur de Infor Jeunes Ath
- Subside en faveur de l’association « Théâtre de rue »
- Subside en faveur de l’Amicale des acteurs du Faubourg de Tournai
- Subside en faveur du Patronage de Moulbaix
- Subside en faveur de l’association les  Blancs Mongnîs
- Subside en faveur de la Maison culturelle – campagne citoyenne
- Subside en faveur des Associations patriotiques
- Subside en faveur de l’association P.A.C. « mémoires du Faubourg de Mons »
- Subside en faveur du groupement « les Villageois » d’Ormeignies
- Subside dans le cadre de l’inauguration du Quai de l’Entrepôt
- Subside en faveur de l’association athoise des Colombophiles des Collines
- Subside en faveur de l’association Ath-Esplanade
- Subside en faveur de l’association « Fraternelle Isières »
- Subside en faveur de la Jeunesse sportive Isières
- Subside en faveur de l’association « les Aiglons »
- Subside en faveur de l’association « les Archers de Saint-Nicolas »
- Subside en faveur de l’association « les Heures Heureuses »
- Subside en faveur de l’Unicef Ath
- Subside en faveur de l’association « la Babillarde ».

34. Approbation du coût vérité de la taxe immondices 2013.

35. Taxe sur la force motrice (040/364-03) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (040/372-01) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe additionnelle au précompte immobilier (040/371-01) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Abattoir communal – Tarif pour l’usage des installations frigorifiques et d’abattage pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance pour droit d’emplacement pour commerces ambulants (marchés) (040/366-01) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs … (alimentaires) (04002/364-48) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance pour demande d’exhumation (040/363-11) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.

Redevance pour utilisation de caveau d’attente (040/363-13) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance sur la demande de documents administratifs pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance des concessions des terrains dans les cimetières communaux pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Tarif sur les permis de pêche aux étangs communaux/canne pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les pylônes et mâts pour antennes GSM (04002/367-10) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les secondes résidences (040/367-13) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (040/364-16) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les agences bancaires (040/364-32) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les écrits publicitaires (0401/364-24) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées (040/364-22) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les panneaux publicitaires fixes (040/364-23) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur diverses prestations d’hygiène et de salubrité (040/363-48) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur l’entretien des égouts (040/363-04) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxes sur les logements loués meublés (040/364-34) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés (040/364-29) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les magasins de nuit (04004/364-48) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (040/364-29) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les parcelles non bâties (040/367-09) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les immeubles inoccupés (040/367-15) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe immondices (040/363-03) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.

Tarif des visites de prévention du service incendie pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Tarif des photocopies et recherches du service archives pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les surfaces commerciales pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.

Administration générale

36. Edition du bulletin communal « La Vie Athoise ».  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

37. Déclassement et revente de véhicules situés sur le site du Pont Carré.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 10 septembre 2012.

Cultes – fabriques d’eglise

38. Compte 2011 de la Fabrique d’église :
- Sainte-Vierge de Bouvignies
39. Modification budgétaire 2012 des Fabriques d’église :
- Saint-Martin de Ath
- Saint-Martin de Lanquesaint

40.Budgets 2013 des Fabriques d’église :
 - Saint-Martin de Ath
 - Eglise protestante de Ath
- Notre-Dame d’Autreppe
- Sainte-Vierge de Bouvignies
- Saint-Jean l’Evangéliste de Ghislenghien
- Saint-Pierre de Gibecq
- Saint-Quirin de Houtaing
- Saint-Denis de Irchonwelz
- Saint-Martin de Lanquesaint
- Notre-Dame de la Visitation de Ligne
- Saint-Pierre de Mainvault
- Saint-Sulpice de Moulbaix
- Saint-Ursmer d’Ormeignies
- Saint-Pierre d’Ostiches
- Saint-Amand de Rebaix
- Notre-Dame de Villers-Notre-Dame
- Saint-Amand de Villers-Saint-Amand.

Personnel communal

41. Modifications statutaires et du Règlement  de travail.  Dossier finalisé.  Approbation.

Service informatique

42. Adaptation du système cartographique de la Ville d’Ath.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.  

43. Renouvellement du contrat de maintenance des applications du C.P.A.S. auprès de la firme ADEHIS.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

Materiels et fournitures

44. Fourniture de matériaux pour l’entretien des voiries par la régie – marché stock –
lot 5 (transport et fourniture de produits PVC).  Modification du bordereau de prix.  Prise d’acte.

45. Acquisition de signalisation routière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

46. Acquisition de matériel électrique.  Dérogation au cahier spécial des charges.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 8 octobre 2012.

47. Véhicule pour la livraison des repas.  Acquisition via le SPW.  Approbation.

48. Acquisition de matériaux de parachèvement pour les bâtiments communaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service incendie

49. Acquisition d’un écran tactile.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Services techniques communaux

50. Traitement des déchets générés par les Services techniques communaux, le Service Propreté publique et le Service des Espaces verts.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service espaces verts

51. Remplacement de machines et de matériels d’équipement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

52. Achat de pièces pour le fauchage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

53. Renouvellement de la convention d’occupation avec le Centre d’Essais Horticoles de Wallonie.  Approbation.

Batiments communaux

54. Aménagement de l’ancien commissariat de police – lot 6 : Mobilier de bureau.  Avenant n°1.  Approbation.

55. Remplacement en urgence de la chaudière située à la chaussée de Tournai à Ath – Logement A (ancienne gendarmerie).  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 octobre 2012 et approbation de la dépense. 

56. Remplacement en urgence de la chaudière murale à la rue du Pont Carnail, 5 à Ath.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 8 octobre 2012 et approbation de la dépense.  

57. Travaux de démolition des immeubles sis Route de Flobecq, 90, 92 et 94 à Bouvignies.  Avenant.  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 17 septembre 2012.

Bâtiments du culte

58. Eglise de Ligne.  Renouvellement du générateur de chaleur existant fonctionnant au gaz avec mise en conformité du local chaufferie existant.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

59. Eglise de Bouvignies.  Remplacement de la porte avant par une porte vitrée.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

60. Eglises de Villers-Saint-Amand et de Villers-Notre-Dame.  Travaux d’entretien des dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux pluviales des toitures.  Interventions ponctuelles sur les couvertures de toiture.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Batiments scolaires

61. Remplacement de trois coupoles doubles en plexiglas dans les écoles des faubourgs de Tournai et de Mons.  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 20 août 2012.

62. Travaux de construction d’une chaufferie et installation de chauffage central à l’école communale de Moulbaix.  Modification de l’inventaire.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 6 août 2012.

63. Ecole de Villers-Saint-Amand.  Remplacement et aménagement de la chaudière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Cimetieres-sepultures

64. Désaffectations dans les cimetières de Villers-Saint-Amand – Villers-Notre-Dame – Gibecq et Isières.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

65. Equipement des cimetières de Villers-Saint-Amand – Villers-Notre-Dame – Isières et Gibecq en ossuaires.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

66. Construction de columbarium à Villers-Saint-Amand et Gibecq.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Amenagement du territoire

67. Aménagement de la zone d’activité économique de Ghislenghien 3 – Versant oriental.  Décision.

Eclairage public

68. Ajout en urgence d’un point lumineux à la route de Lessines à Lanquesaint.  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 octobre 2012 et approbation de la dépense.  

69. Entretien extraordinaire de l’éclairage public.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Abattoir communal

70. Travaux d’entretien de l’abattoir (mise en place de caniveaux à maillage).  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Plan de cohesion sociale

71. Conventions de partenariat avec l’asbl « article 27 ».  Approbation.

Conseil consultatif des aines

72. Rapport d’activités.  Approbation. 

Academie de musique

73. Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2012.

74. Liste des Congés scolaires 2012-2013.

75. Liste des emplois vacants au 15 avril 2012.  Rectificatif.

76. Acquisition d’instruments de musique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Procès-verbal des séances du jeudi 14 juin, du mercredi 11 juillet 2012 et du jeudi 23 août 2012

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.