L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du lundi 3 décembre à 18h30

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

1) Elections communales du 14 octobre 2012.  Arrêté de validation du Collège provincial du 15 novembre 2012.  Communication.

2) Vérification des pouvoirs des Conseillers communaux élus (incompatibilités – conditions d’éligibilité).  Décision.

3) Prestation de serment des Conseillers communaux élus.

4) Renonciation par des candidats élus, avant leur installation, au mandat qui leur a été conféré.  Prise d’acte par décision motivée.

5) Vérification des pouvoirs (incompatibilités – conditions d’éligibilité) des Conseillers communaux suppléants appelés à siéger en remplacement des élus titulaires ayant renoncé à leur mandat.  Décision.

6) Prestation de serment des Conseillers communaux suppléants appelés à siéger en remplacement des élus titulaires ayant renoncé à leur mandat.

7) Ordre de préséance des Conseillers communaux.  Etablissement.

8) Pacte de majorité.  Adoption.

9) Constat de l’élection du Bourgmestre.  Prestation de serment.

10) Constat de l’élection des Echevins.  Prestation de serment.

11) Conseil de l’Action sociale.  Vérification des pouvoirs des candidats présentés (incompatibilités – conditions d’éligibilité).  Election.

12) Délégation du Conseil communal au Collège communal pour :

a) La désignation des agents dont le Code Wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel enseignant non nommé et renouvellement des engagements du personnel non professionnel des services d’incendie – art. L1213-1) ;

b) Le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services, et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la commune dans les limites prévues au budget ordinaire (art. L1222-3).