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Ath: Renouvellement de la commission consultative communale

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CCATMRenouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité. Le Collège communal annonce le renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution de l’article 7 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie. Le présent avis qui vient d’etre fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre ou de suppléant de ladite commission. Le conseil communal choisit les membres en respectant :

·       Une répartition géographique équilibrée

·       Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques patrimoniaux, environnementaux et de mobilité

·       Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune. »  Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission. En ce compris le président, tout membre de la commission communale ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs. Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal avant le 22 mars 2013. Ils doivent mentionner les noms, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant. Un modèle d’acte de candidature est à disposition de toute personne intéressée, auprès du service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, rue de Pintamont, 54 à 7800 Ath (tél. 068/269130)

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