L’ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le vendredi 28 juin  

Communications de M. le Bourgmestre

POLICE LOCALE

1. Présentation des comptes de la Zone de police exercices 2007 à 2009.  Information financière.

2. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de police à affecter au service « Proximité ».  Décision. 

3. Acquisition d’un chien policier au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

4. Acquisition de matériel informatique au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

5. Acquisition d’un véhicule de police anonyme au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

6. Acquisition d’un véhicule de police de proximité au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

7. Acquisition d’un serveur « integrated system for the local police » au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

8. Marché de service visant le contrôle des absences du personnel pour raison médicale.  Modifications suite à l’application de la nouvelle législation sur les marchés publics. 

DOMAINE COMMUNAL

9. Acquisition d’une partie du terrain cadastré section B n°352T sis en retrait de la rue de la Brasserie à Ligne.  Décision.  

10. Acquisition des parcelles cadastrées section B n°559B/pie et 559C/pie sises rue Centrale à Meslin-l’Evêque.  Décision. 

11. Aliénation de l’immeuble sis rue du Grand Pont n°2 à Ath.  Autorisation au Collège d’ester en justice.

FINANCES COMMUNALES

12. Compte communal exercice 2011 – services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

13. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 – services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

14. Octroi des subventions figurant nominativement au budget.  Délégation au Collège communal.  Décision.

15. Financement des dépenses d’investissement pour la Ville d’Ath, le C.P.A.S. et la Zone de police.  Répétition du marché.  Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

16. Ducasse 2013.  Règlement d’administration intérieure.  Adoption. 

17. Prise d’acte de décisions du Collège communal. 

18. Organisation d’une campagne de sensibilisation à la réduction des déchets ménagers.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

19. Compte 2012 de la Fabrique d’église :

- Saint-Quirin à Houtaing

- Saint-Denis à Irchonwelz

- Saint-Pierre à Ostiches.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20. Aménagement et équipement de la voirie à Ath, rue de Soignies/Avenue Vauban.  Approbation. 

21. Aménagement et équipement de la voirie à Ghislenghien, 1, rue du Parc Industriel et Avenue des Artisans.  Avis. 

22. Commission consultative communale, d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.  Règlement d’ordre intérieur.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

23. Remplacement de la chaudière de la salle du patronage à Moulbaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.  

PERSONNEL COMMUNAL

24. Statut administratif et pécuniaire du personnel communal.  Modifications.  Approbation. 

SERVICE INCENDIE

25. Collaboration avec le Service Incendie de la Ville de Chièvres dans le cadre des missions de prévention et d’intervention.  Prorogation de la convention de mise à disposition.  Décision.

26. Vacance de l’emploi de Sous-Lieutenant professionnel du Service Incendie.  Fixation des conditions de recrutement et composition du jury.  Approbation. 

27. Vacance d’emploi de 4 sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels du Service Incendie.  Fixation de la composition du jury.  Approbation.

RENOVATION URBAINE

28. Décompte final des travaux d’équipement complémentaire et de sécurisation du site situé à l’arrière des immeubles sis rue de la Station, 49 & 51 appartenant à L’Habitat du Pays Vert.  Décision.  

FUNERAILLES ET SEPULTURES

29. Mise en valeur du patrimoine funéraire en vue des commémorations des guerres 14-18 et 40-45.  Axe 2.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.   

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

30. Fourniture et transport de mortier fluide de garnissage des joints entre pavés.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

VOIRIES COMMUNALES

31. Boulevard des Glacis.  Construction de deux résidences à appartements par promoteur privé.  Construction de la nouvelle voirie intérieure avec ses équipements.  Réalisation d’un tronçon d’égouttage à charge de la Ville d’Ath.  Approbation.  

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

32. Comptes annuels 2011.  Approbation.

ACTION JEUNESSE INFO

33. Règlement d’ordre intérieur des plaines « A fond la forme ».  Approbation. 

34. Convention de partenariat pour la formation des animateurs de plaines de vacances.  Approbation. 

PETITE ENFANCE

35. Convention de mise à disposition de locaux.  Approbation.

ENERGIE

36. Rapport d’activité 2012 du Conseiller en Energie.  Approbation.

Procès-verbal des séances du mardi 30 avril et du vendredi 31 mai 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.