L’ordre du jour du Conseil communal.La séance du conseil communal aura lieu le 12 août à 19h.

Communications De M. Le Bourgmestre
POLICE LOCALE
1. Comptes de la zone de police pour les exercices 2004, 2005 et 2006. Approbation par le Gouverneur de la Province. Information.
2. Marchés publics non encore aboutis et tombant sous le coup de nouvelles dispositions légales – information au conseil communal.
3. Déclaration de vacance d’un emploi d’un Inspecteur de Police. Décision.
4. Déclaration de vacance d’un emploi de Commissaire de Police. Décision.
DOMAINE COMMUNAL
5. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A, n° 93 A sise au lieudit « Village » à Villers-Notre-Dame. Décision formelle;
PATRIMOINE
6. Maison des Géants. Remplacement en urgence des éléments défectueux et des points lumineux suite à une décharge électrique. Prise d’acte.
FINANCES COMMUNALES
7. Budget de l’exercice 2013. Approbation par l’autorité de tutelle du premier et du second degré. Information.
ADMINISTRATION GENERALE
8. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Approbation de la délibération modificative du 31/05/2013. Information.
9. Passeports et titres de séjour biométriques pour ressortissants de pays tiers.
a) Convention entre la Ville d’Ath et le SPF Intérieur. Approbation.
b) Aménagements matériels et logiciels pour le service population. Approbation.
10. Déclassement et revente de véhicules. Approbation.
11. Convention-cadre de service avec l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO). Approbation.
12. Modifications des cahiers spéciaux des charges tenant compte des nouvelles dispositions régissant la loi sur les marchés publics – Information.
13. Prises d’acte de décisions de Collège communal. Approbation.
SERVICE INCENDIE
14. Pré-zone opérationnelle de secours Hainaut Ouest. Création d’un comité de direction par détachement de Chefs de service. Convention. Approbation.
SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
15. Travaux de remise en état et en conformité de la fosse du garage communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Réparation extraordinaire du tracteur muni d’une tondeuse à grand rendement. Décision.
17. Acquisition d’un petit camion d’occasion pour les Services techniques et Espaces verts. Décision.
VOIRIES COMMUNALES
18. Aménagement de la voirie d’accès au nouveau cimetière de Meslin. Avenant n°1. Approbation.
19. Dénomination d’une voirie. Modification. Approbation.
20. Aménagement des abords de la voirie à Rebaix, au coin de la Place et du chemin de Tenre, dans le cadre de la construction d’immeubles privés. Approbation des équipements.
MOBILITE
21. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière délimitant les agglomérations. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX
22. Remplacement partiel, en urgence, du réseau électrique et téléphonique défectueux des écoles d’Ormeignies. Prise d’acte.
PETITE ENFANCE
23. Maisons des Petits – Nouvelle Organisation à dater du 1er septembre 2013. Règlement d’Ordre Intérieur et Contrat d’Accueil. Approbation.
PISCINE
24. Remplacement des plots de départ de la piscine communale d’Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
INFORMATIQUE
25. Remplacement des postes de travail pour la Ville et le CPAS. Approbation.
26. Remplacement de serveurs hôtes pour la Ville. Approbation.
27. Système de pointage pour le CPAS. Approbation.
28. Adaptation et amélioration du logiciel de gestion du service technique communal (ATAL). Approbation.
ENVIRONNEMENT
29. Programme d’actions 2014-2016 du Contrat Rivière Dendre. Approbation;
30. Championnat des énergies renouvelables Wallonie 2013. Dynamique de territoire Wallonie Picarde Energie positive. Adhésion. Décision.
ENERGIE
31. Rapport d’activité 2012 du Conseiller en Energie. Approbation.
Procès-verbal de la séance du vendredi 31 mai 2013