Séance du conseil communal du jeudi 26 septembre  à 19h
police locale

1. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.

2. Plan zonal de sécurité 2014-2017. Application de l’article 37, al. 1er de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Approbation des parties relevant de la compétence du Conseil communal.

3. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police. Décision.

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police. Nouvelle délibération. Décision.

5. Action en justice dans le cadre du préjudice subi par un fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions. Approbation de la résolution prise par le Collège communal.

6. Leasing opérationnel d’un combi de police. Révision des montants estimés par le Conseil communal en séance du mardi 30 avril 2013. Décision.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

7. Comptes budgétaires (ordinaire et extraordinaire) et comptes annuels pour l’exercice 2012. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

8. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section C, n° 190R sise Quai de l’Entrepôt à Ath. Décision.

FINANCES COMMUNALES

9. Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2013 et objets connexes. Approbation.

10. Processus d’octroi et de paiement des subsides communaux aux associations. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

11. Déclassement et revente de véhicules. Approbation.

12. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

13. Plan d’investissement 2013-2016. Approbation.

14. Mise à jour complète des installations de contrôle d’accès du parking de l’Esplanade. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

15. Remise en état du réseau caméras et remplacement des caméras défectueuses. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

16. Compte 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Gibecq.

17. Budget 2013 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge de Bouvignies.

18. Modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Quirin à Houtaing.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. Aménagement et équipement de la voirie à Meslin-l’Evêque, rue Glaude/rue Centrale. Approbation.

20. Etude d’aménagement pour la réalisation de l’avenue de Lessines, du chemin des Sports et de la rue du Bonheur. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ABATTOIR

21. Traitement des déchets de l’abattoir communal d’Ath. Modification du mode de passation de marché. Approbation.

SERVICE LOGEMENT

22. Constitution d’une Agence immobilière sociale – A.I.S. Décision.

RENOVATION - REVITALISATION URBAINE

23. Convention-Exécution 2004 : Avenant n°1. Approbation.

24. Décompte final des travaux d’équipement complémentaire et de sécurisation du site situé à l’arrière des immeubles sis rue de la Station, 49 & 51 appartenant à l’Habitat du Pays Vert. Décision.

25. Echange de biens sis rue Haute à Ath. Décision formelle.

26. Opération « Ilot de la rue Haute » :

a) Avenant à la convention de partenariat Ville d’Ath/SA FAVIMO (anciennement
SA FAVIER). Décision.

b) Octroi à la SA FAVIMO d’un droit de superficie avec renonciation à accession
sur le terrain cadastré Section D, n° 931/S, sis rue Haute, 13 à Ath. Décision
formelle.

c) Vente au profit de la Ville d’Ath des quotités de terrains simultanément à la vente
des logements et autres surfaces à ériger par la SA FAVIMO. Décision formelle.

SERVICE MOBILITE

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ath, rue de France, 26. Suppression d’un emplacement pour les taxis face au n°26. Approbation.

28. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ath, rue Paul Pastur, face au n°117. Création d’un emplacement pour personnes handicapées. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES

29. Nouvelle dénomination et renomination d’une voirie. Décision.

30. Cadastre général de l’égouttage effectué à l’initiative d’IPALLE/SPGE. Caractérisation et zoomage. Curage préalable requis de certains tronçons d’égout à charge de la Ville d’Ath. Approbation.

HYGIENE ET PROPRETE PUBLIQUE

31. Réparation extraordinaire de la balayeuse 407. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE INFORMATIQUE

32. Matériels et logiciels spécifiques pour le Bureau d’Etudes. Décision.

33. Dispositifs de sauvegardes pour la Ville. Décision.

34. Compléments matériels pour la Ville et le CPAS. Décision.

Procès-verbal des séances du vendredi 28 juin et du lundi 12 août 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2013 est soumis à votre approbation, étant entendu :

a) que le point « Service Petite Enfance – Conventions – Mise à disposition de locaux » sera rectifié en ce sens que le Conseil constatera lors de l’approbation dudit procès-verbal que l’asbl Solidarité Athoise, initialement intéressée au projet, s’est désistée de ses intentions sur Arbre et Mainvault et que ces deux sites seront repris par l’asbl « La Babillarde » sans que ni le principe ni les conditions ne soient modifiées.
b) Que le point « Aménagement du Territoire – Aménagement et équipement de la voirie à Ath, rue de Soignies/Avenue Vauban » comportera deux exigences complémentaires (les trottoirs seront en briques rouge de terre cuite – une carte d’éclairage avec points à faible consommation, ainsi que deux points lumineux supplémentaires seront prévus). Le rapport et la délibération devront être rectifiés en conséquence.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 août 2013 est soumis à votre approbation, étant entendu que pour le dossier « Réparation extraordinaire du camion 525 du Service Espaces verts », il y a lieu de biffer l’article budgétaire indiqué et de le remplacer par le 766/745-53/20137612.