L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du vendredi 31 Janvier à 19h

Communications De M. Le Bourgmestre
POLICE LOCALE

1. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Budget de l’exercice 2014. Approbation par l’autorité de tutelle fédérale. Communication au Conseil de police.

2. Cadre administratif et logistique de la Zone de police. Modification. Approbation.

3. Cadre administratif et logistique de la Zone de police. Pondération de la fonction de niveau A de « conseiller directeur du personnel et de la logistique et du service interne de prévention et de protection du travail ». Décision.

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de police. Décision.

5. Vente et sortie de patrimoine de véhicules de police amortis. Approbation.

6. Réparation du système de secours de l’hôtel de police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

7. Réparation et aménagement de la porte vitrée située à l’arrière du centre de communication de la Zone de police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

8. Réparation et aménagement du SAS d’entrée de service de l’hôtel de police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

9. Location d’un dojo pour les séances d’entraînement GPI 48. Reconduction de la convention. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

10. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

11. Affiliation à la société GSI Belgium & Luxembourg. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

12. Cession gratuite à la Ville d’Ath d’une plaine de jeux sise rue Clef des Champs à Arbre. Décision.

13. Acquisition du lot 1 du lotissement Philippart sis chemin de Beloeil à Ath. Décision.

14. Convention de mise à disposition d’une partie de l’immeuble sis Square des Locomotives, 1B. Décision.

FINANCES COMMUNALES

15. Budget de la Ville d’Ath pour l’exercice 2014. Approbation par l’autorité de tutelle. Communication au Conseil communal.

16. Compte 2012 et objets connexes. Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

17. Compte 2010 de la Fabrique d’église Saint-Jean à Arbre. Approbation.

18. Compte 2011 des Fabriques d’église :
Approbation.

19. Budget 2012 de la Fabrique d’église Saint-Jean à Arbre. Approbation.

20. Compte 2012 des Fabriques d’église :
Approbation.

21. Budget 2013 de la Fabrique d’église Saint-Jean à Arbre. Approbation.

22. MB1/2013 de la Fabrique d’église Notre-Dame de la Visitation à Ligne. Approbation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23. Aménagement et équipement d’une voirie à Ligne, rue de Foucaumont. Approbation.

24. Projet de schéma de développement de l’espace régional (SDER). Avis.

VOIRIES COMMUNALES

25. Fonds d’investissement des communes 2013-2016. Compléments d’information. Approbation.

CHARROI COMMUNAL

26. Acquisition d’une camionnette pour la Centrale d’achat. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

27. Remplacement de deux voitures. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

28. Remplacement d’une camionnette double cabine. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

29. Acquisition d’une auto-laveuse. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

30. Entretien du patrimoine arboré. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

31. Travaux de rénovation des immeubles sis à l’angle des rues du Canon et de l’Indépendance. Lot 3 – Menuiseries. Désignation en urgence de l’entrepreneur du lot 3 en lieu et place de l’entrepreneur du lot 7. Décompte final. Approbation.

32. Remplacement des menuiseries du CAC1. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

33. Remplacement des menuiseries de l’Office du Tourisme. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

34. Académie de Musique. Remplacement des menuiseries du bâtiment. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

35. Aménagement d’éléments immobilisés par destination. Décompte final. Approbation.

36. Travaux de démolition de deux immeubles propriétés de la Ville d’Ath situés sur l’îlot de la place de Ligne n°1 et n°3. Décompte final. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

37. IDETA, convention d’occupation d’une partie de parcelle à titre précaire. Terrain de l’ancienne gare de Ghislenghien, chaussée de Grammont. Approbation.

RENOVATION URBAINE

38. Convention-exécution 2002. Avenant n°2. Décision.

39. Résiliation du bail emphytéotique Ville/Société l’Habitat du Pays Vert relatif aux deux appartements du Château Cambier, rue de Pintamont, 18 à Ath et constitution d’un nouveau bail emphytéotique au profit de la Société l’Habitat du Pays Vert relatif aux maisons sises rue des Ecriniers, 19, 21, 23 à Ath.

SERVICE INCENDIE

40. Tarification des interventions et prestations du Service Incendie. Harmonisation de la réglementation au sein de la zone de secours Ouest. Décision.

PERSONNEL COMMUNAL

41. Renouvellement de l’affiliation avec le SPMT Asbl. Décision.

ACADEMIE DE MUSIQUE

42. Organisation des cours au 1er janvier 2014. Décision.