L’ordre du jour du Conseil communal
Séance du conseil communal du vendredi 6 Juin à 19H. Communications du Bourgmestre
ADMINISTRATION GENERALE
1. Démission d’un Conseiller communal. Acceptation.
2. Installation d’un Conseiller communal suppléant en remplacement d’un Conseiller communal titulaire, démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d’acte.
Prestation de serment.
3. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.
4. Règlement d’administration intérieure contenant les dispositions de police applicables aux festivités folkloriques de ducasse 2014. Approbation.
5. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
POLICE LOCALE
6. Déclaration de vacance d’emploi d’un Inspecteur de Police dans la fonctionnalité « Proximité ». Décision.
7. Déclaration de vacance d’emploi d’un Inspecteur de Police dans la fonctionnalité « Intervention ». Décision. (Ce point est inscrit provisoirement dans la mesure où il est tributaire d’une nomination d’un Inspecteur de Police athois dans la zone de police de Charleroi. L’intéressé a été classé en ordre utile par la Commission de Sélection locale et compte tenu du nombre d’emplois à pourvoir, devrait faire l’objet d’une nomination. Son départ reste toutefois suspendu à la nomination officielle résultant d’une décision du Conseil communal de Charleroi. Si celle-ci ne devait pas intervenir au plus tard la veille de la séance du Conseil communal du 6 juin prochain, le point serait retiré en séance).
8. Acquisition de 4 radars préventifs au profit de la Police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
9. Acquisition de 25 PC au profit de la Police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
10. Acquisition d’un véhicule de proximité au profit de la police locale. Approbation.
Choix des modes de passation de marché et de financement.
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE
11. Exercice 2013. Comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, comptes annuels et annexes au 31 décembre 2013. Approbation.
12. Exercice 2014. Modification budgétaire n° 1 aux Services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
FINANCES COMMUNALES
13. Compte 2013. Approbation.
14. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2014. Approbation.
15. Règlement de taxe additionnelle sur les pylônes. Adoption.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
16. Présentation et approbation des comptes annuels 2013.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17. Aménagement et équipement d’une voirie à Ghislenghien, chaussée de Bruxelles.
Approbation.
18. Aménagement et équipement d’une voirie à Ath, chemin du Vieux Ath.
Approbation.
19. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration d’un master plan. Approbation.
20. Etude relative à l’aménagement des espaces publics du quartier de la Sucrerie (revitalisation urbaine). Relance d’un nouveau marché. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
INTERCOMMUNALES
21. T.M.V.W.
Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2014 :
Rapport du Conseil d’Administration – année 2013
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013
Rapport du Collège des Commissaires
Rapport du Commissaire Réviseur (membre IBR)
Décharge aux Administrateurs, aux Commissaires et au Commissaire Réviseur de leur gestion
Approbation des adhésions et des extensions d’adhésions Actualisation des annexes 1, 2 et 5 aux statuts suite aux diverses adhésions et extensions d’adhésions
Nomination des représentants aux Comités de Direction 20132014
Nomination des Administrateurs au Conseil d’Administration 20132014
Collège des Commissaires – nominations
Attribution du fonds de retraite.
22. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014 :
Affiliations/Administrateurs
Modification statutaire
Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2013
Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration
Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2013
In House : modifications.
23. I.P.F.H.
Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014 :
Rapport du Conseil d’Administration et du Collège des Contrôleurs aux comptes
Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 –2014 Approbation
Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2013
Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2013
Nominations statutaires.
24. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale du 25 juin 2014 :
Approbation des comptes annuels au 31/12/2013 de la SCRL I.P.A.L.L.E
Décharge aux Administrateurs
Décharge au Commissaire (Réviseur d’Entreprises)
Remplacement de M. Damien YZERBIT par Mme Mathilde VANDORPE en qualité d’Administrateur.
25. ORES Assets
Assemblée générale du 26 juin 2014 :
Présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013
Présentation du rapport du réviseur
Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 et de l’affectation du résultat
Décharge aux Administrateurs pour l’année 2013
Décharge aux Réviseurs pour l’année 2013
Rapport annuel 2013
Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés
Rémunération des mandats en ORES Assets
Nominations statutaires.
26. I.D.E.T.A.
Assemblée générale du 27 juin 2014 :
Approbation du rapport de gestion 2013 consolidé
Approbation des comptes 2013 consolidés et de l’affectation du résultat
Rapport du Commissaire Réviseur
Décharge au Commissaire Réviseur
Décharge aux Administrateurs
Prise de participations
Divers – Modifications mineures aux statuts suite aux remarques formulées par la Tutelle.
DOMAINE COMMUNAL
27. Occupation du rez de chaussée de l’immeuble sis rue de la Station, n° 8 à Ath (« Château de Fer »). Avenant. Décision.
28. Viabilisation et sécurisation du site de Bilhée (chemin des Peupliers à proximité de la station d’épuration d’IPALLE). Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
29. Réfection et acquisition de plaines de jeux. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
30. Aliénation parcelle et droit de passage rue du Chemin de Fer à Ath. Décision.
31. Aliénation d’une parcelle non bâtie sise route de Flobecq à Bouvignies. Décision définitive.
32. Cessions gratuites de la SWL en faveur de la Ville : Maffle « rue des Chaufours », Rebaix « Ferme de Beaulieu », Ath « Faubourg de Mons ». Décision.
33. Octroi d’un droit de superficie avec renonciation à accession sur des parcelles de terrain sises à Bouvignies et Houtaing. Modification.
34. Aliénation d’une parcelle de terrain cadastrée Section A, n° 62C/pie sise ruelle Cousin à Moulbaix. Décision.
BATIMENTS COMMUNAUX
35. Hall du Séquoia (Quai de l’Entrepôt à Ath). Mise à disposition de différents points d’accès en eau de ville. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
36. Désignation d’un auteur de projet pour le réaménagement du Service Population/Etat Civil. Modifications apportées au cahier spécial des charges.
Approbation.
BATIMENTS SCOLAIRES
37. Extension des écoles de Bouvignies et Ormeignies :
a) Acquisition d’une parcelle de terrain sise au lieudit « Les Hauts Monts » à Ormeignies. Décision.
b) Désaffectation et échange de biens non bâtis sis Place à Bouvignies. Décision.
c) Marchés de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet.
Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
BATIMENTS CULTURELS
38. Remplacement du système de chauffage de la salle du patronage à Moulbaix.
Lot 2 : travaux de tubage de la cheminée pour le remplacement de la chaudière.
Décompte final. Approbation.
VOIRIES COMMUNALES
39. Travaux d’entretien extraordinaire de divers accotements et éléments linéaires de l’Entité. Exercice 2014. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
40. Zone d’activités économiques de Ghislenghien 1. Projet de revamping.
Requalification des voiries – Phase 2. Avenant relatif à la voirie d’accès GEFCOVALEO à charge de la Ville. Approbation.
CHARROI COMMNAL
41. Acquisition d’un châssis-cabine. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
ECLAIRAGE PUBLIC
42. Travaux de maintenance extraordinaire des appareils d’éclairage public pour la sécurisation des espaces publics et la mise en valeur d’éléments du patrimoine 2014. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement.
Approbation.
43. Renouvellement et mise en valeur de l’éclairage public de l’église SaintJulien.
Désignation du gestionnaire de réseau de distribution pour la réalisation et la mise en œuvre du projet. Approbation.
FABRIQUES D’EGLISE
44. Modification budgétaire 2014 de la Fabrique d’Eglise SaintAmand à Rebaix. Avis.
45. Compte 2013 des Fabriques d’Eglise :
MOBILITE
46. Ath. Rue des Archers. Interdiction de stationner.
47. Ghislenghien. Rue de Ghislenghien. Extension de la zone 30.
48. Irchonwelz. Place. Interdiction pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
49. Ath. Chaussée de Bruxelles. Suppression d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite.
ABATTOIR COMMUNAL
50. Réparation urgente du brûleur du bain échaudage de l’abattoir communal.
Décompte final. Approbation.
51. Automatisation. Remplacement du tableau de commande de l’abattoir communal.
Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
REVITALISATION URBAINE
52. Revitalisation urbaine du site de la Sucrerie. Projet d’arrêté de subvention et conventionexécution 2014. Décision.
SERVICE INFORMATIQUE
53. Renouvellement partiel des postes de travail (Ville et CPAS). Approbation.
JEUNESSE ET INFRASTRUCTURES SPORTIVES
54. Action Jeunesse Info. Règlement d’Ordre intérieur des plaines de vacances « A fond la forme ». Approbation.
PLAN DE COHESION SOCIALE
55. Rapport d’activités pour l’année 2013. Approbation.
ACCUEIL TEMPS LIBRE
56. a) Programme de Coordination locale de l’Enfance (CLE). Approbation.
b) Convention ATL. Approbation.
c) Règlement d’Ordre intérieur des garderies communales. Approbation.
PERSONNEL COMMUNAL
57. Statut pécuniaire du personnel communal. Réintroduction des articles 60 et 61.
Décision.
58. Adaptation obligatoire du statut pécuniaire des grades légaux ensuite des nouvelles exigences et missions de la fonction induites par le Décret du 18 avril 2013.
Décision.
59. Rapport AWIPH 2013. Information.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL
60. Restructuration de l’enseignement communal.
ACADEMIE DE MUSIQUE
61. Acquisition d’instruments de musique. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
62. Liste des emplois vacants au 15 avril 2014. Ratification.
Interpellation citoyenne (Chapitre VI du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal).