La séance du prochain conseil aura lieu ce vendredi 11 juillet à 19hrs

Communications de M. le Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Accueil des gens du voyage.

a) Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public par des logements mobiles. Adoption.

b) Règlement d'administration intérieure relatif aux gens du voyage. Adoption.

c)Règlement-redevance relatif à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune. Adoption.

2. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Sanctions administratives.

a) Coordination du dispositif juridique au sein du Règlement général de police de la Ville d'Ath. Décision.

b) Désignation du fonctionnaire habilité à infliger les sanctions administratives. Décision.

3.   Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et dispositions connexes.

a)Implémentation dans le Règlement général de police de la Ville d'Ath. Décision.

b) Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes à conclure entre le Procureur du Roi et l'autorité communale.

Approbation.

4. Conseil consultatif communal des Aînés. Règlement d'ordre intérieur. Approbation.

5. Prises d'acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de

dépense(s) le cas échéant. Approbation.

POLICE LOCALE

6. Remplacement en urgence des batteries de la

zone de police. Acceptation de la résolution prise par le Collège communal en séance du 2 juin 2014.

DOMAINE COMMUNAL

7.   Aliénation d'une parcelle de terrain sise Chemin du Vieux Ath à Ath. Décision.

8. Echange de parcelles de terrains sises à Ath et Moulbaix contre une parcelle de terrain sise à Meslin-I'Evêque. Décision.

9. Octroi d'un droit de superficie avec renonciation à accession, muté en vente, sur

des parcelles de terrain sises à Bouvignies et Houtaing. Décision définitive.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. Aménagement et équipement d'une voirie:

a) Isieres, route de Lessines

b) Arbre, rue de Soignies

Approbation.  

11.  Travaux conjoints dans le cadre des travaux d'assainissement et d'égouttage « rue

Mazette » à Ath - Arbre. Convention entre l'Intercommunal@ IPALLE et la commune d'Ath. Approbation.

SERVICE MOBILITE

12. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ghislenghien, rue des Bergeronnettes. Interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 T.

13. Acquisition de PDA et imprimantes de contrôle pour le stationnement. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

14.  Acquisition d'horodateurs. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

15. Acquisition de mobilier scolaire. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

16.  Ecole communale d’Isières. Prise en location du bâtiment sis Place ,44.Décision.

17.  Remise à niveau dans diverses implantations scolaires.

a)Rebaix

b) Mainvault

c)Meslin-/'Evêque

d) Ligne.

Projets. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS CULTURELS

18.  Travaux de renouvellement complet des chéneaux du bâtiment central du Musée

de la Pierre à Maffle. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

19.  Travaux de réfection des maçonneries et de la toiture d'une annexe à front de rue de la Cure de Rebaix. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

RENOVATION URBAINE

20. Aliénation d'un garage sis Cour du Prince de Condé. Décision définitive.

FUNERAILLES ET SEPULTURES

21.  Ré-écriture du chapitre 13 du Règlement général de police de la Ville d'Ath.

Décision.

22.  Règlement-redevance pour la vente, dans les cimetières communaux, de caveaux préexistants et reconditionnés. Adoption.

ABATTOIR COMMUNAL

23.  Travaux de renouvellement complet du revêtement d'étanchéité des bacs chéneaux

de l'abattoir communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

COHESION SOCIALE

25.  Conventions de partenariat entre /'asbl Progress et l'Administration communale

D’Ath, pour la réalisation des études de faisabilité des projets de l'épicerie sociale et du garage solidaire. Approbation.

* * * * *

Procès-verbal de la séance du vendredi 6 juin 2014

Application des articles 48 et 49 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Au-delà, concernant le point sur les pylônes (15), à la demande de l'autorité de tutelle, il est proposé au Conseil communal, au travers de l'approbation du procès-verbal,

d'ajouter in fine des attendus, « considérant l'avis de légalité positif du Directeur financier, conformément à l'article L 1124-40 § 1 & 2 du CDLD)}, et à l'article 2, de supprimer le mot « maximum ».

En ce qui concerne le point 37a) « Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieudit « Les Hauts Monts» à Ormeignies, le 5ème alinéa du rapport au Conseil et les 5ème et

6ème alinéas de la délibération, incomplets, doivent être remplacés comme suit: 5ème alinéa du rapport au Conseil: « Le 3 juin 2014, le notaire Barnich nous a fait parvenir son rapport d'estimation relatif au bien cadastré section a, n0132H (3a 30ca). » 5eme et 6eme alinéas de la délibération:

« Vu le rapport d'estimation du notaire Barnich du 3 juin 2014 relatif au bien cadastré section a, n0132H (3a 30ca) »

« Attendu que suivant promesse unilatérale de vente, les propriétaires ont accepté de céder ces parcelles au prix de 4,88 € le m-, soit au total 9.419,95 € ».