Séance du Conseil communal du 30 octobre à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communications de M. le Bourgmestre

Centre Public d'Action Sociale

1) a) et b) Démission des fonctions de Conseiller (groupes politiques PS et MR)   Acceptation.

Administration générale

2. Démission d’un Conseiller communal.  Acceptation.

3. Installation d’un Conseiller communal suppléant en remplacement d’un Conseiller titulaire, démissionnaire.  Vérification des pouvoirs.  Prise d’acte.  Prestation de serment.

4. Ordre de préséance des Conseillers communaux.  Modification.  Décision.

Centre Public d'Action Sociale

5) a) et b) Vérification des pouvoirs de candidats présentés en remplacement de deux

Conseillers démissionnaires (groupes politiques PS et MR) (incompatibilités –conditions d’éligibilité).  Election de plein droit.

Intercommunales

6. I.M.I.O.

 a) Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2014 :

- Modification de l’article 9 des statuts.

- Modification de l’article 23 des statuts.

b) Assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2014 :

- Présentation de l’offre de service et des solutions I.M.I.O.

- Présentation du business plan 2015-2020.

- Nomination de l’administrateur représentant les intercommunales au sein d’I.M.I.O.

Police locale

7. Suppression de l’avance de caisse sur compte courant - BELFIUS. 

Domaine communal

8. Mise aux normes de l’habitation sise rue de Saint-Martin, n°8.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

9. Bail emphytéotique en faveur de l’ASBL Les Heures Heureuses sur le terrain cadastré section B n°28W sis Chemin des Primevères à Ath.

10. Aliénation de l’immeuble sis rue Centrale, 11 à Meslin-l’Evêque.  Décision formelle.

Cultes - Fabriques d'églises

11. Approbation de la MB/2014 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Ath.  Avis. 

12. Approbation des budgets 2015 des Fabriques suivantes :

- Saint-Martin à Ath

- Saint-Julien à Ath

- Eglise protestante à Ath

- Notre-Dame à Autreppe

- Sainte-Vierge à Bouvignies

- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien

- Saint-Pierre à Gibecq

- Saint-Quirin à Houtaing

- Saint-Denis à Irchonwelz

- Saint-Pierre à Isières

- Saint-Martin à Lanquesaint

- Notre-Dame de la Visitation à Ligne

- Sainte-Waudru à Maffle

- Saint-Pierre à Mainvault

- Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque

- Saint-Sulpice à Moulbaix

- Saint-Ursmer à Ormeignies

- Saint-Pierre à Ostiches

- Saint-Amand à Rebaix

- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame

- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand

 Avis.

Finances communales

13. Règlements taxes

 a) Immondices (collecte des déchets).

 b) Immeubles inoccupés. Approbation.

14. Règlement redevance sur prestations du Service technique.  Approbation.

15. Location des salles et du matériel communal :

 a) Règlement administratif

 b) Règlement redevance.

 Approbation.

16. Coût vérité 2015.  Approbation.

17. MB2/2014 et objets connexes.  Approbation.

18. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.  Approbation.

Voiries communales

19. Travaux de rénovation extraordinaire de divers tronçons d’égouttage.  Exercice 2014.  Avenant n°1.  Approbation.

20. Travaux d’entretien extraordinaire de divers accotements et éléments linéaires de l’entité.  Exercice 2014.  Avenant n°1.  Approbation.

Services Espaces verts

21. Entretien du patrimoine arboré.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

22. Acquisition de plantes en conteneurs et de bacs pour la Grand-Place.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Matériel et fournitures

23. Acquisition de pièces d’usure pour la campagne de fauchage 2015.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

24. Aliénation de véhicules trouvés sur la voie publique ainsi que du matériel déclassé du charroi communal.  Approbation.

25. Remplacement de mobilier urbain.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Téléphonie

26. Remplacement et constitution de stock de matériels de téléphonie et de télécommunication.    Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service mobilité

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Création d’un emplacement pour personnes handicapées à proximité d’un domicile, chaussée de Valenciennes, face au n°35 à Ath.   

28. Acquisition de panneaux de signalisation et appareillage de contrôle de parking.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Bâtiments communaux

29. Remplacement des menuiseries du Centre administratif communal n°1.  Modifications du cahier spécial des charges.  Approbation.

Bâtiments culturels

30. a) Rénovation intégrale du plafond de la salle Georges Roland.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

b) Rénovation intégrale de la salle de spectacle Georges Roland.  Plan général de Sécurité et Santé.  Approbation.

31. Mise en conformité du système d’éclairage des marches de l’Auditorium de la Tour Burbant.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Fêtes et cérémonies

32. Organisation des fêtes de fin d’année :

 a) Acquisition de fournitures diverses.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

b) Mise en place d’alimentations électriques.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

c) Acquisition de matériel spécifique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Infrastructures sportives

33. Perche du tir à l’arc à la verticale d’Irchonwelz.  Stabilisation de la perche.  Etude.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

34. Rénovation du stade communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Infrastructures d'accueil

35. Travaux de réparation de la toiture de l’annexe du bâtiment occupé par la crèche Les Coccinelles (rue de la Station).  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Service incendie

36. Acquisition de matériel d’intervention d’aide médicale urgente pour le Service régional d’Incendie de Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Abattoir communal

37. Rafraîchissement d’une salle de découpe.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Aménagement du territoire

38. Aménagement et équipement d’une voirie à Ath, rue de la Sucrerie.  Approbation.

Rénovation et revitalisation urbaine

39. Ilot rue Haute :

 a) Droit de superficie pour terrain rue Haute (27) et aliénation immeuble rue Haute, 31.  Décision définitive.

 b) Convention de partenariat Ville/S.A. Dherte.  Décision.

40. Aliénation immeuble rue du Pont Carnail, 7 à Ath.  Décision.

41. Aliénation immeuble rue Saint-Martin, 4 à Ath.  Décision formelle.

Service Petite enfance

42. Mise à disposition des locaux de la Petite Enfance de Houtaing.  Convention d’occupation.  Approbation.

Personnel communal

43. Allocation de fin d’année.  Décision.

Académie de musique

44. Remplacement des menuiseries de l’Académie de musique.  Modifications du cahier spécial des charges.  Approbation.