Séance du Conseil communal du 20 novembre à 19h à l'Hôtel de Ville

Voici les points

Communications de M. le Bourgmestre

Police locale

1. Budget 2015.  Approbation.

2. Déclaration de vacance d’emploi de quatre agents de police à titre contractuel.  Décision.

3. Délégations du Conseil de Police au Collège de Police :

 a) Pour la désignation à titre contractuel des agents de police, à partir de la présente séance jusqu’au 31 décembre 2015.

 b) Pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion

journalière de la Zone de Police dans les limites prévues au budget ordinaire. Renouvellement pour l’exercice 2015.

Décision.

Administration générale

4. Délégations du Conseil communal au Collège communal :

 a) Pour la désignation des agents dont le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel enseignant non nommé et renouvellement des engagements du personnel non professionnel des services d’incendie).

 b) Pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion     journalière de la commune dans les limites prévues au budget ordinaire.

 c) Pour l’octroi des concessions dans les cimetières.

 d) Pour l’octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’Autorité de Tutelle, en nature ou motivées par l’urgence ou en raison de circonstances     impérieuses et imprévues.

Renouvellement pour l’exercice 2015.

5. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.  Approbation.

6. Projet de Plan général d’Intervention et d’Urgence de la Ville d’Ath.  Approbation.

Centre Public d'Action Social

7. Modification budgétaire n° 2 aux Services ordinaire et extraordinaire du budget 2014.  Approbation.

8. Budgets 2015 aux Services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

Cultes - Fabriques d'église

9. Modifications budgétaires 2014 des Fabriques d’Eglise :

- Saint-Pierre à Isières,- Saint-Pierre à Mainvault,

 Avis.

Intercommunales

10. I.M.S.T.A.M.

Assemblée générale ordinaire du mardi 9 décembre 2014 :

Approbation du PV de l’Assemblée générale du 3 juin 2014 ;

Budget & plan stratégique 2015 ;

Démission d’un Administrateur ;

Nomination d’un nouvel Administrateur ;

Demande de désaffiliation de la commune de Frasnes.

 Approbation.

11. I.P.A.L.L.E.

 Assemblée générale ordinaire du mercredi 17 décembre 2014 :

 Plan stratégique exercices 2014-2015-2016 : actualisation  

 2014 ;

 Remplacement de M. Paul-Olivier DELANNOIS par Mme Ludivine   

 DEDONDER en qualité d’Administrateur de l’Intercommunale ;

 Remplacement de M. Jean-Pierre DEVEUX par M. Benoît REMACLE  

 en qualité   d’Administrateur - Modification statutaire.

 Approbation.

Services techniques communaux

12. Remplacement d’une camionnette pour les Services techniques communaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service incendie

13. Acquisition de « PAGER » (système d’appel sélectif du personnel) pour le Service régional d’Incendie d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

14. Acquisition de matériel d’intervention technique de dégagement pour le Service régional d’Incendie d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Acquisition de matériel d’intervention technique de désincarcération pour le Service régional d’Incendie d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Voiries communales

16. Travaux d’entretien de diverses voiries.  Droit de tirage 2010-2012.  2ème phase.  Décompte final.  Approbation.

17. Travaux d’entretien de diverses voiries.  Droit de tirage 2010-2012.  3ème phase.  Décompte final.  Approbation.

Service environnement

18. Maintien de bandes enherbées, reconduction des conventions entre les agriculteurs et la Ville d’Ath.  Approbation.

Bâtiment du culte

19. Travaux d’entretien extraordinaire aux toitures des églises de Gibecq, Meslin-l’Evêque, Rebaix et Ormeignies.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Bâtiments scolaires

20. Remplacement du système de ventilation de la salle Georges Roland.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service informatique

21. Acquisition de matériels de remplacement pour les réseaux informatiques (Ville et CPAS).  Approbation.

Plan de stationnement

22.a) Organisation.

 b) Règlement-redevance sur les cartes de stationnement.

 c) Taxe sur le stationnement.

 Approbation.

Domaine communal

23. Plan et tableau relatifs à l’expropriation de deux parcelles cadastrées Section B, n° 46c et 45, sises au lieu-dit « Les Prés du Roi » à Ath, appartenant à l’Etat belge (Défense).  Adoption provisoire.

24. Sécurisation du site des Carrières de Maffle.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Finances communales

25. Règlement-redevance sur l’occupation des salles culturelles et sportives.  Approbation.

Personnel communal

26. Recours aux services de l’Agence locale pour l’Emploi.  Autorisation de prorogation.