Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du 18 décembre à 19h à l'Hôtel de Ville

Communications de M. le Bourgmestre

Administration générale

Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et objets connexes. Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes ou relatives à la police de la circulation routière, à conclure entre le Procureur du Roi et l’autorité communale. Addendum et approbation. Modifications par corollaire du Règlement général de police de la Ville d’Ath. Décision.

Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Intercommunales

I.D.E.T.A.
Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2014 :
- Evaluation du Plan stratégique et du Budget 2014-2016.
- Prestations In House pour assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’urbanisme.
- Transfert du siège social de l’Agence – Point d’information.
- Hub créatif – Participation de l’Agence à l’asbl – Point d’information.
- Divers.

Police locale

Prise en location d’un rez-de-chaussée pour le Service Prévention-Mobilité-Gardien de la Paix. Décision.

Domaine communal

Aménagement du parking Belle Park en éclairage. Choix des modes de passation de marché et de financement. Désignation de l’intercommunale ORES. Approbation.

Désaffectation, transfert dans le domaine privé de la Ville et aliénation d’une parcelle excédentaire sise Drève du Berger David à Ath. Décision.

Conditions de mise en location de l’appartement sis rue de la Brasserie n°92A à Ligne. Décision.

Convention de mise à disposition d’un local faisant partie de l’immeuble sis rue Defacqz +15 à Ath (Wynckx). Décision.

Voiries communales

Travaux de voirie et d’égouttage à la rue Salvador Allende. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Approbation.

Rénovation et revitalisation urbaine

Résiliation du bail emphytéotique, constitué en faveur de la Société L’Habitat du Pays Vert, relatif aux deux appartements du Château Cambier, rue de Pintamont à Ath et constitution, en contrepartie, d’un nouveau bail emphytéotique, en faveur de la Société L’Habitat du Pays Vert, pour trois immeubles de la rue des Ecriniers à Ath. Modification.

Ilot rue Haute. Convention de partenariat Ville/S.A. Dherte. Modification.

Revitalisation du site de la Sucrerie. Avant-projet des aménagements publics et avenant à la convention du 25 janvier 2013. Approbation.

Patrimoine communal

Brasserie Langie. Désignation d’un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Résidence Gilbert. Désignation d’un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Service petite enfance

Mise à disposition des locaux de la Petite Enfance de Houtaing. Convention d’occupation. Approbation.

Personnel communal

Affiliation de la Ville d’Ath au service médical interentreprises SPMT-ARISTA ASBL et recours à un Conseiller en prévention externe pour l’année 2015. Approbation.

Finances communales

a) Cultes – Fabriques d’Eglise
Modification budgétaire 2014 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation
à Ligne. Avis.
b) Agence de Développement local
Budget prévisionnel pour l’exercice 2015. Approbation.
c) Police locale
Budget 2015. Approbation.
d) Centre public d’Action sociale
Budget 2015. Approbation.
e) Finances communales
Budget 2015. Approbation.

Procès-verbal des séances des jeudis 30 octobre et 20 novembre 2014

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.