Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 19 décembre 2016 à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Séance conjointe annuelle du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale

Communication de M. le Bourgmestre

Police locale - Déclassement de 7 véhicules, introduction dans le patrimoine de 4 scooters et cession d'un véhicule à la Ville d'Ath. Approbation.

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation .

Domaine communal - Echange d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°606A contre la parcelle section B n°559W et une partie des parcelles B n°610A et 605P. Estimation et projet d’acte. Approbation.

Voiries communales - Collecteurs et station de pompage complémentaires à Ath - Egouttage et voirie rue Mazette à Arbre (FRIC 2013-2016). - Changement de mode de passation de marché. Approbation.

Rénovation urbaine - Aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section D n°1015A2 sise rue des Récollets à Ath. Décision.

Service mobilité - Suppression d'un emplacement PMR à la Chaussée de Mons n° 101-103.

Matériels et fournitures - Fourniture de structures végétales. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Personnel communal - Renouvellement de l'affiliation de la Ville d'Ath au service médical interentreprises SPMT-ARISTA ASBL. Approbation.

Personnel communal - Règlement de travail. Modification. Approbation.

Police locale - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation par l'Autorité de tutelle. Information.

Police locale - Budget 2017 & objets connexes. Approbation.

Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2017 - Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Finances communales - Budget 2017 et objets connexes. Approbation.

Finances communales - Dotation 2017 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.

Finances communales - Dotation 2017 à la Zone de Police d'Ath. Approbation.

 Agence de Développement local - Budget 2017 de la Régie communale ordinaire. Approbation.