Séance du Conseil communal du lundi 16 septembre à 19h à l'Hôtel de Ville

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2. ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

4. ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.

5. ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal - Information.

6. ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'un candidat présenté en remplacement d'un Conseiller démissionnaire. Vérification des pouvoirs (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

7. ADMINISTRATION GENERALE - Conseil de l'Action sociale. Installation d'un Conseiller de l'Action sociale temporaire en application de l'article 15 §3 de la loi du 08 juillet 1976, organique des CPAS. Décision.

8. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2018. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.

9. ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) - Programmation 2019-2021. Approbation définitive.

10. ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à la charte et à la plateforme du service citoyen. Décision.

11. ADMINISTRATION GENERALE - Charte communale de l'intégration de la personne handicapée. Adhésion.

12. ADMINISTRATION GENERALE - Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et objets connexes. Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes ou relatives à la police de la circulation routière, à conclure entre le Procureur du Roi et l'autorité communale. Addendum et ratification du projet. Modifications par corollaire du Règlement général de police de la Ville d'ATH. Décision.

13. POLICE LOCALE. Rectification des délibérations du Conseil communal siégeant en Conseil de police du 25/03/2019. Vacance de deux emplois d'assistants selon profils différenciés. Commission de sélection. Composition. Modification.

14. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur de police dans la fonctionnalité "Service d'enquêtes et de recherches". Décision.

15. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

16. FINANCES COMMUNALES - Redevance sur la délivrance de cartes de stationnement pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

17. FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 et 04 - Redevances sur les demandes de permis d'urbanisation et sur les demandes de documents administratifs ou autres prestations administratives pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

18. FINANCES COMMUNALES - 040/366-09 - Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites à emporter pour les exercices 2020 à 2025- Approbation.

19. FINANCES COMMUNALES - 878/161-05 - Redevance sur la vente de caveaux reconditionnés et sépultures pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

20. FINANCES COMMUNALES - 040/372-01 - Taxe directe sur les additionnels à l'impôt des personnes physiques pour les exercices 2020 - 2025. Approbation.

21. FINANCES COMMUNALES - 040/367-15 - Taxe directe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

22. FINANCES COMMUNALES - 040/371-01 - Taxe directe sur les additionnels au précompte immobilier pour les exercices 2020 à 2025. Approbation.

23. FINANCES COMMUNALES - 040/367-48 - Taxe directe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

24. FINANCES COMMUNALES - 040/364-23 - Taxe directe sur les panneaux publicitaires pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

25. FINANCES COMMUNALES - 040/366-07 - Taxe indirecte sur le stationnement de véhicules à moteur pour les exercices 2020 à 2025- Approbation.

26. FINANCES COMMUNALES - 04001/364-24 - Taxe indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes" pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation.

27. FINANCES COMMUNALES - Convention entre la Ville d'Ath et l'ASBL Office du Tourisme pour la gestion des musées - Approbation.

28. FINANCES COMMUNALES - Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte de décisions prises par le Collège communal.

29. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

30. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Julien à Ath - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

31. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

32. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

33. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

34. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque- Budget de l'exercice 2020. Approbation.

35. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

36. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers Saint Amand- Budget de l'exercice 2020. Approbation.

37. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix- Budget de l'exercice 2020. Approbation.

38. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies - Budget de l'exercice 2020. Approbation.

39. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers Notre Dame- Budget de l'exercice 2020. Approbation.

40. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Route de Flobecq à Bouvignies et cadastrées section B n°252K2, 252R2, 252W2 et 252V2. Décision.

41. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises rue d'Houtaing et cadastrées section A n°358C2 pie et 358K2 pie. Décision.

42. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de diverses parcelles. Décision.

43. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H,149L,127H et 128T. Décision.

44. DOMAINE COMMUNAL - Vente publique du logement sis Grand Rue des Bouchers n°4B à Ath. Résultat.

45. DOMAINE COMMUNAL - Vente publique de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles n°7. Cahier des charges. Approbation.

46. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'un terrain sis à Villers-Notre-Dame et cadastré section A n°93B pie. Décision.

47. DOMAINE COMMUNAL - Convention entre la Ville et l'ASBL Ecole maternelle Saint-Pierre sise Place d'Isières n°1. Décision.

48. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - LOGEMENT - PATRIMOINE - Charte de la mixité sociale et urbaine. Décision.

49. VOIRIE VICINALE - Modification de l'assiette du sentier n°35 à Villers-Saint-Amand. Approbation.

50. BÂTIMENTS SCOLAIRES - Rénovation de la toiture de l’école communale Georges Roland à Ath. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

51. BÂTIMENTS COMMUNAUX - CAC 1 – Réfection de la toiture plate-forme de l’actuel bureau d’études et des dégâts intérieurs à la suite d’infiltrations. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

52. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement P 15 minutes. Demande de la Boulangerie Lagast. Approbation.

53. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue Gérard Dubois, face au n° 26. Approbation.

54. SERVICE MOBILITE - Création de 3 emplacements 15 min à la rue Léon Trulin. Approbation.

55. SERVICE MOBILITE - Création de 3 passages pour piétons et extension de la zone 30. Approbation.

56. SERVICE MOBILITE - Régularisation lignes jaunes à la rue d'Ecosse à Ath et rue Notre-Dame de Bohême à Bouvignies. Approbation.

57. SERVICE ENVIRONNEMENT - Contrat Rivière Dendre : Programme d'Actions Triennal 2020-2022 et participation financière. Approbation.

58. MAISONS DES PETITS - Modification de la Tarification - Décision.