Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu le vendredi 31 mars 2023 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, Grand’Place à Ath.

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1. REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE
2. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
3. PERSONNEL COMMUNAL - Nominations statutaires intervenues lors de la séance du 24/02/2023. Prestations de serment.
4. GRADES LEGAUX - Directeur général adjoint/Directrice générale adjointe. Fixation de l'échelle barémique. Décision.
5. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mardi 23 mai 2023. Approbation.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d’Action sociale. Approbation.
7. ADMINISTRATION GENERALE - Ipalle. Adhésion au service d'appui à la gestion proactive et intégrée des réseaux communaux. Module 1. Approbation.
8. ADMINISTRATION GENERALE - Gestion électronique des documents (GED). Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2638)
9. ADMINISTRATION GENERALE - Domaine public. Application des articles 115 à 117 de la loi du 02/10/2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Décision.
10. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2023. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Application des nouvelles dispositions de la Loi du 20/11/2022 (M.B. 30/11/2022) portant sur les dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales. Approbation.
12. CULTES - Fabriques d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies et Saint Pierre à Ostiches. Fusion par absorption. Approbation.
13. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d’un terrain sis à Villers-Saint-Amand et cadastré section B n°44/02. Décision.

14. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une partie de la parcelle sise Place de Ligne et cadastrée section C n°112/03C. Décision.
15. DOMAINE COMMUNAL - Conditions de mise en location du logement sis rue Hennepin n°10 à Ath. Décision.
16. DOMAINE PUBLIC - PIC-PIMACI 2022-2024. Aménagement d'un espace parking et multifonctionnel (CEVA). Approbation des conditions et du mode de passation.
17. ECLAIRAGE PUBLIC - Fin de la période d’extinction nocturne & options proposées par ORES pour la suite. Décision.
18. BATIMENTS SCOLAIRES - Construction de trois nouvelles classes. Ecole communale d'Arbre. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2450)
19. BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Meslin l’Evêque. Rénovation de la toiture et isolation sarking. Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2640)
20. TOURISME ET MUSEES - Musée de la Pierre. Travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment (électricité et chauffage). Approbation des conditions et du mode de passation. (ID2637)
21. VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de voiries à Ath, Quartier de la Sucrerie. Correction de l'annexe jointe à la décision. Approbation.
22. VOIRIES COMMUNALES - Dossier Ipalle. Marché de travaux. Remplacement de l'égouttage à la rue Haute à Ath. Approbation des conditions et du mode de passation (ID2625).
23. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Bruxelles. Approbation.
24. SERVICE MOBILITE - Régulation du stationnement Cour du Prince de Condé à Ath. Approbation.
25. SERVICE MOBILITE - Placement de rétrécissements doubles avec priorité de passage rue Robert Delange et Vieux Chemin de Tournai respectivement à Villers St-Amand et Irchonwelz. Approbation.
26. SERVICE MOBILITE - Remise dans le domaine communal des chaussée de Bruxelles et rue Defacqz (N7a). Adaptation technique. Approbation.

27. MOBILITE DOUCE - PIWACY. Aménagement d'une rue cyclable sur l'axe des Boulevards de l'Hôpital et des Glacis. Approbation des conditions adaptées. (ID2534)
28. SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2023. Approbation.
29. SERVICE ENVIRONNEMENT - Dispositifs anti-érosifs. Nouvelles conventions. Approbation.
30. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports 2022. Approbation.
31. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Règlement d'Ordre d'Intérieur (ROI) dans nos écoles communales. Approbation.
32. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modifications des projets d'écoles des écoles communales. Approbation.