L’ordre du jour du Conseil communal

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 MARS 2012 A 18H30

Communications de M. le Bourgmestre

DOMAINE COMMUNAL

1. Aliénation des parcelles cadastrées section A n°535L et 535H sises à l’angle de la route de Flobecq et du chemin du Hameau du Culot à Ath.  Modification décision formelle. 

2. Echange de deux parcelles sises rue de Liessies à Ath et constitution d’une servitude de passage au profit du fonds appartenant au tiers.  Décision formelle.

3. Convention de mise à disposition de parcelles sises Sentier Sainte-Marguerite à Ath.  Décision.

4. Règlement-redevance du stationnement dans les parkings couverts gérés par la Cellule Mobilité de la Ville d’Ath, en collaboration avec le Service technique communal, la Recette communale et la Police locale.  Modifications.  Approbation.

5. Garages souterrains sis rue des Récollets à Ath.  Motorisation de la grille d’accès et mise au point technique de l’asservissement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

6. Rapport d’activités 2011 de la Commission Locale d’Energie.

FINANCES COMMUNALES

7. Dérogations aux douzièmes provisoires.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 20 février 2012.

8. Adaptation du montant en deçà duquel une acquisition de petit matériel peut être comptabilisée au service ordinaire.  Approbation. 

9. a) Subside extraordinaire 2012 à l’ASBL Royal Géants Athois (40.000 €) pour la mise en conformité du stade des Géants.  Approbation.
b) Subside ordinaire 2012 à Maison culturelle athoise (3.000 €) pour l’organisation de la « Campagne citoyenne ».  Approbation. 
c) Subside ordinaire 2012 à Maison culturelle athoise (15.000 €) pour l’organisation du « Festival d’Art végétal ».  Approbation. 
d) Subside ordinaire 2012 à Maison culturelle athoise (257.783 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation.
e) Subside ordinaire 2012 au Cercle royal philatélique athois, les Amis du Timbre (150 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation. 
f) Subside ordinaire 2012 aux Matelots de la Dendre (3.500 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation.
g) Subside ordinaire 2012 au Comité Vive Mainvault (500 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation.
h) Subside extraordinaire 2012 au Comité Vive Mainvault (8.000 €) pour le remplacement du Calvaire de Mainvault.  Approbation. 
i) Subside ordinaire 2012 à la Royale Fanfare Union St Denis Irchonwelz (1.000 €) pour l’organisation du Festival des Fanfares.  Approbation.
j) Subside ordinaire 2012 à Max FM (2.500 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation. 
k) Subside ordinaire 2012 à l’Entité du Hainaut occidental (300 €) pour l’organisation de la Commission des Frontons.  Approbation. 
l) Subside ordinaire 2012 au FC Ostiches (3.600 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation.
m) Subside ordinaire 2012 au Grand Prix Cérami (600 €) pour assurer son fonctionnement ordinaire 2012.  Approbation.
n) Subside ordinaire 2012 au « Géant Baudouin IV » (1.000 €).  Approbation.

PATRIMOINE COMMUNAL

10. Appel à projets pour la vente et l’aménagement du site de la Sucrerie.  Approbation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

11. Equipement de voirie pour une demande de permis d’urbanisation à la rue de Soignies à Arbre.  Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

12. Démolition d’immeubles :
a) Meslin-l’Evêque – chaussée de Bruxelles, 347.  Modification de l’estimation du marché. 
b) Bouvignies – route de Flobecq, 90, 92 et 94.  Compléments au dossier administratif et technique.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

13. Fabrique d’église Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque :
a) Compte 2008
b) Compte 2009
c) Compte 2010
Avis.

14. Fabrique d’église Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque :
a) Budget 2010
b) Budget 2011
c) Budget 2012
Avis.

15. Demandes d’avances sur la subvention 2012 de différentes Fabriques d’église – dérogation aux douzièmes provisoires.  Prise d’acte.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

16. Acquisition de fournitures pour l’atelier « Electricité » - Marché stock.   Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

17. Acquisition de fournitures pour l’atelier « Sanitaire-chauffage » - Marché stock.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

18. Acquisition de fournitures pour l’atelier « Menuiserie » - Marché stock.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

19. Grille d’accès Pont Carré.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

GENDARMERIE

20. Acquisition d’une chaudière à condensation mazout pour placement provisoire à la salle de musique de l’ancienne gendarmerie.  Prise d’acte et approbation de la dépense.  Approbation de la réaffectation de la chaudière au service extraordinaire lors du placement définitif.

SERVICE INCENDIE

21. Acquisition d’une machine industrielle pour sécher les vêtements d’intervention du Service Incendie de la Ville d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

22. Acquisition d’un Kärcher pour le Service Incendie de la Ville d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

23. Réparation de la camionnette de balisage du Service Incendie de la Ville d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

24. Modification du plan pluriannuel 2002-2007 afin d’y insérer l’acquisition d’un compresseur d’air respirable haute pression.  Approbation.

25. Remplacement en urgence de l’ordinateur servant à la gestion des appels pompiers et ambulanciers.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

BATIMENTS COMMUNAUX

26. Réalisation d’une étude acoustique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

27. Agencement des locaux administratifs réparti en quatre lots distincts.  Projets.  Choix des modes de passation des marchés et de financement.  Approbation.
a) Lot 1 : Gros-œuvre (cloison, ouverture de baie + châssis)
b) Lot 2 : Réalisation d’éléments immobilisés par destination
c) Lot 3 : Peinture – Rafraîchissement de quelques bureaux
d) Lot 4 : Adaptation du câblage électrique, informatique et téléphonique.

BATIMENTS CULTURELS

28. Acquisition d’un système de projection numérique au Cinéma l’Ecran.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

BATIMENTS SCOLAIRES

29. Travaux d’aménagement de la Maison d’Enfant de l’école de Meslin-l’Evêque.  Phase 2 : Toiture, menuiseries extérieures, parachèvement et techniques spéciales. Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

30. Eglise de Bouvignies.  Traitement partiel de la façade du clocher.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

VOIRIES COMMUNALES

31. Travaux subsidiés de rénovation des trottoirs de diverses rues de l’entité.  Exercice 2011.  Erratum n°1 de l’avis de marché.  Prise d’acte.

32. Modifications apportées au programme triennal 2010-2012.  Adoption des fiches type Région wallonne.

COURS D’EAU

33. Entretien extraordinaire des cours d’eau et des voies d’écoulement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

34. Acquisition d’un désherbeur mécanique.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

35. Acquisition d’aire de jeux pour la Grand-Place.  Rectification technique de l’article budgétaire.  Approbation. 

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

36. Rénovation des éclairages de certaines infrastructures sportives.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

37. Rénovation de la coque de la piscine communale.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CIMETIERES

38. Appel à projets.  Mise en conformité et embellissement des cimetières wallons.  Dépôt de candidature.  Approbation. 

ACTION JEUNESSE INFO

39. Convention pour les missions de réduction de risques.  Approbation.

40. Convention entre l’Administration et les jeunes de l’AJI dans le cadre de l’organisation d’activités lucratives.  Approbation.

COHESION SOCIALE

41. PCS : modifications.