la séance conjointe Conseil communal et Conseil du CPAS du mardi 30 avril débutera à

18h30.

1. Budgets 2013 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. Eolien en Wallonie. Nouveau cadre et carte positive de référence. Avis de la 4ème Commission. Prise en considération pour premiers commentaires.

3. Etablissement et suivi d’un appel à projet pour la vente et la mise en œuvre de terrains communaux rue de la Sucrerie. Avenant. Approbation.

POLICE LOCALE

4. Marché de services visant le leasing opérationnel (5 ans) d’un combi d’intervention au profit de la police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

5. Marché de services visant le contrôle des absences du personnel pour raison médicale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
6. Marché de services visant la location de photocopieurs au profit de la police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

7. Cadre opérationnel. Vacance d’un emploi d’Inspecteur principal de police. Décision.

DOMAINE COMMUNAL

8. Conditions de mise en location d’un garage sis Impasse Camberfosse à Ath. Décision.

FINANCES COMMUNALES

9. Subsides :
a) en faveur de l’association « Jeunesse sportive Meslin Grand Marais »
b) en faveur de l’asbl « Choc Nature »
c) en faveur de l’asbl « FC Houtaing »
d) en faveur de l’association « Les Tortues meslinoises ».

10. Acceptation d’un legs. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

11. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

12. Convention de partenariat avec l’Association d’Aide aux Handicapés Mentaux (AFrAHM). Approbation.

13. Autorisation d’ester en justice pour l’occupation illicite d’un terrain cadastré section B n°46b et 47b, domaine de la Ville, sis chemin des Peupliers, à Ath.

PERSONNEL COMMUNAL

14. Mise à disposition de personnel communal. Modifications : mise à disposition de 2 informaticiens au sein du CPAS d’Ath.
SERVICE INCENDIE

15. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention. Prorogation des conventions de mise à disposition.
ECLAIRAGE PUBLIC

16. Remplacement et/ou renforcement de l’éclairage public sur le territoire de l’entité. Exercice 2011. Avenant. Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

17. Réaménagement de l’ancien commissariat de police. Chauffage-sanitaire. Décompte final. Approbation.

BATIMENTS SPORTIFS

18. Marché de fournitures électriques et sanitaires pour différents bâtiments sportifs. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

19. Mesures de sécurité à l’église de Mainvault. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

PISCINE COMMUNALE

20. Travaux d’entretien extraordinaire de la coque. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL

21. Transformation du système de récolte des eaux de la chaîne d’abattage (remplacement des caniveaux). Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

22. Transformation du système de dégrillage pour l’amélioration de la qualité de l’eau rejetée vers l’égout public. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

23. Renouvellement de l’agrément. Approbation.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL

24. Liste des emplois vacants au 15 avril 2013.

25. Décisions des Conseils de participation en matière de R.O.I. Ratification.
ACADEMIE DE MUSIQUE

26. Liste des emplois vacants au 15 avril 2013.

Procès-verbal de la séance du vendredi 29 mars 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.