Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Ath: Le Bourgmestre sera convoqué par le tribunal correctionnel le 27 novembre .

Imprimer

20170114_111418-thumb.jpgLe bourgmestre est inculpé depuis 2010, quand il était encore secretaire communal. Après plusieurs reports d’audience, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il peut toutefois encore faire appel. Le bourgmestre d’Ath, Marc Duvivier, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ce mardi. L’ordonnance de la chambre du conseil peut toutefois encore faire l’objet d’un appel auprès de la chambre des mises en accusation. Pour rappel, M. Duvivier a fait l’objet d’une triple inculpation en 2010, suite à des problèmes de procédure datant de la période où il était conseiller communal...

On le sait le Bourgmestre Athois n’a pas fait appel à cette decision. Par téléphone, il nous a signalé qu’il sera convoqué par le tribunal correctionnel le 27 novembre .

Commentaires