Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 03 septembre 2020 à 19h00 en la salle des fêtes de l’école G. Roland sise rue Hennepin, 11 à Ath.
La ville attire votre attention sur le fait que l’accès à la salle restera restreint pour le public.
Voici le message que la ville diffuse à la population à ce sujet « Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel. Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité. Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore. Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne. »
Ordre du jour
COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.
ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.
ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des
Conseillers communaux. Modification. Décision.
ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2019. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue
de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.
ADMINISTRATION GENERALE - Recours au Conseil d’Etat contre une décision ministérielle d’octroi de permis d’urbanisme pour la SA Proximus à Mainvault. Prise d’acte de la décision du Collège et autorisation.
ADMINISTRATION GENERALE - Recours au Conseil d’Etat contre une décision ministérielle d’octroi de permis d’urbanisme pour la S.P.R.L. SN CONCEPT. Prise d’acte de la décision du Collège communal et autorisation.
ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) - Programmation 2019-2021. Modification n°1. Approbation.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de trois emplois d'Inspecteur de police à affecter pour deux à la fonctionnalité "Proximité" et pour le dernier à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
POLICE LOCALE - Protocole d'accord pour la mise en service de deux radars fixes le long de la N7 à ATH. Décision.
POLICE LOCALE - Marché de travaux visant l'aménagement d'une salle archive en vestiaire. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
POLICE LOCALE - Protocole d’appui entre la police locale et la police fédérale concernant la médecine vétérinaire préventive et curative des chiens de la zone de police. Demande d'adhésion.
ORDRE PUBLIC ET ENVIRONNEMENT - Installation de caméras fixes de surveillance sur la Grand'Place et de caméras fixes-temporaires pour lutter contre les incivilités. Avis du Conseil communal. Décision.
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'ATH - Exercice 2019. Approbation des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, des comptes annuels, de la synthèse
analytique ainsi que des annexes (y compris le rapport moral) au 31 décembre 2019.
FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2020. Approbation par réformation. Information.
FINANCES COMMUNALES - Dérogation au règlement de tarification des documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil dans le cadre de la crise COVID19. Approbation.
17 à 46. Oy parlera des Cultes et Fabriques d'Eglise
DOMAINE COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Ecole maternelle Saint-Pierre à Isières. Décision.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles, 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision formelle.
FOURNITURES ET MATERIELS - Acquisition de photocopieurs pour les bâtiments communaux. Marché du SPW. Approbation.
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Remise en état des différents centraux incendie et intrusion de différents bâtiments publics. - Approbation des conditions et du mode de
passation.
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Compteurs d’eau connectés. Acquisition de matériel et mise en service. Approbation des conditions et du mode de passation.
SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons face au n°276. Décision.
SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse au chemin du Tribouriau à Isières. Décision.
SERVICE MOBILITE - Modification de la priorité de passage à la rue Jean Watrin à Rebaix. Décision.
SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Défi familles 2019-2020. Approbation d'octroi d'une prime aux familles participantes.
PCS3 - Convention de partenariat Convivi'Ath. Approbation.