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Ath: Certains documents administratifs émis vont rester gratuits jusqu'à 2025

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673321710_3_2_5-thumb.2.2.jpgService Communication et la Direction des Finances ont mis en œuvre le projet E-guichet, dont l'objectif est de permettre aux citoyens de commander et de payer toute une série de documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil au travail d'une page web dédiée à cet effet sur le site internet de la Ville.

La période de test a été initiée début mars 2020. Pour cette période de test, il a été décidé pour des raisons sanitaires d'accorder la gratuité en ce qui concerne les documents, principalement extraits de registres à 5 €, qui depuis la mise en œuvre de la BAEC sont distribués gratuitement par d'autres niveaux de pouvoir. Outre les contraintes sanitaires liées au COVID19, cette gratuité était justifiée également par les aspects techniques de l'E-guichet (développé sur base des gratuités du fédéral) mais également dans un souci de cohérence pour notre population (il aurait été incohérent de réclamer un paiement pour un document délivré gratuitement par une autre administration).

Par la suite, les services communaux sont entrés en confinement le lundi 16 mars.

Le confinement a significativement compliqué la venue de la population au guichet, et a boosté l'utilisation du E-guichet. Aussi, ce qui devait être une période de test courte et transitoire avec gratuité de certains actes doit se prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. La circulaire budgétaire 2021 étant disponible depuis le 20 juillet, le règlement pourra être adapté dans son ensemble en intégrant ces gratuités pour les exercices 2021 à 2025.

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