Il appartient aux Autorités communales, notamment, de faire jouir les habitants de la Ville des avantages d’une bonne police, de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, et particulièrement de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et de combattre toute forme de dérangement public.

Considérant que les festivités de la Ducasse d’Ath constituent l'une des manifestations majeures organisées sur le territoire de la Ville et qu’il y a lieu, en raison de l'affluence des foules, de veiller à la sécurité tant des visiteurs que des habitants et au maintien du bon ordre sur la voie publique,

M. le Bourgmestre propose d’approuver le règlement d’administration intérieure contenant les dispositions de police applicables du jeudi 20 août 2015 au mardi 8 septembre 2015.

Le RGP dit ceci

Les cafés, bars, tavernes, dancings ou assimilés et, en général, tous les débits de boissons accessibles au public, à titre principal ou accessoire, quelle que soit leur nature ou leur dénomination, ainsi que les dépendances accessibles au public de ces établissements, doivent être fermés et évacués :

- de 2 heures à 6 heures du matin, les nuits des vendredis aux samedis et des samedis aux dimanches;

- de 24 heures à 6 heures du matin, les nuits des dimanches, lundis, mardis, mercredis et jeudis.

Tout client ou consommateur, avisé de la fermeture, est tenu de quitter aussitôt l’établissement. Il ne peut y rester même si l’exploitant y consent. Il ne peut non plus essayer de s’y faire admettre pendant les heures de fermeture.

Article 233

Par dérogation à l'article 232, les débits de boissons peuvent rester ouverts jusqu'à 4 h 30 heures à l'occasion des réveillons de Noël et de Nouvel An, ainsi que lors des ducasses et fêtes de quartiers.

Article 234

En cas de fêtes ou réjouissances publiques ou en toutes autres circonstances extraordinaires, le Bourgmestre pourra retarder, sur demande expresse et d'une heure maximum, les heures de fermeture stipulées à l’article 232. Cette prolongation devra être annoncée par toutes voies de droit.