PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :
Date d'affichage de l’avis d’enquête publique 10/09/2018
Date d'ouverture de l'enquête publique 17/09/2018
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête
Administration communale
Rue de Pintamont, 54
7800 Ath
Le 5/11/2018 à 16h00
Les observations écrites peuvent être adressées à : Voir modalités reprises ci-dessous
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00), ou le jeudi jusqu’à 20h, sur rendez-vous pris au plus tard 24 heures à l’avance. Renseignements auprès du Service Environnement au 068/ 681.250
Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :
Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :
Courriel : plan-bruit-routier.dgo1@spw.wallonie.be
Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.
Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).