Le Département des Service Techniques (en ce compris le Service des Espaces Verts) est actuellement réparti sur plusieurs sites, à savoir le Centre Administratif Communal n°1, le n°2, les ateliers communaux, le site des Locomotives, le Pont Carré, le hangar des Bâteliers, celui des Primevères, le site Despé, le site SNCB pépinières…
Certaines localisations doivent faire l’objet, à très court terme, de rénovations d’envergure qui impliqueraient des coûts importants vu leur état mais également les surfaces de certaines d’entre elles.
Par ailleurs, l’organisation de ces services est inévitablement impactée et mise à mal par cette décentralisation.
Dès lors, au terme d’une étude de préfaisabilité intégrant divers aspects (financiers, ressources humaines…), il a été décidé de construire un pôle technique rassemblant ces différents services et de procéder à la vente des sites relayés supra.
Le pôle technique tel que présentement envisagé devrait reprendre :
- +/- 150 emplacements VL (véhicules légers) pour le parking réservé au personnel et emplacements VL pour le parking « visiteurs »
- un hangar réservé aux Services Espaces Verts (SEV),
- un hangar servant aux « ateliers/magasins » et « stockage/signalisation »,
- un hangar réservé aux véhicules des services techniques et voiries,
- un hangar servant à l’« expulsion-mobilier » et « réparation »,
- un bâtiment pour les bureaux ainsi qu’un espace vestiaires et réfectoires,
- une aire de stockage extérieur.
Afin d’accompagner la Ville dans ce projet d’envergure, il est proposé de confier les missions d’études et d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage à l’intercommunale Ipalle et ce, sur base de son expérience et son expertise dans ce type de projets.
En vertu de l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, cette prestation peut relever de la relation "in house" entre deux entités publiques.
Les conditions exigées par cet article sont rencontrées entre IPALLE et la VILLE dès lors que :
- La VILLE exerce sur IPALLE un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services ;
- Plus de 80 % des activités d’IPALLE sont exercées dans le cadre de l'exécution des tâches qui lui sont confiées par les pouvoirs adjudicateurs qui la contrôlent ;
- IPALLE ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l'exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d'exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.
Par conséquent, il n'y a pas lieu d’appliquer la loi relative aux marchés publics du 17 juin 2016 et partant il n’y a pas lieu de procéder à une mise en concurrence.
Peut-être que l'emplacement de l'ancienne caserne des pompiers pourra être choisi pour être ce nouveau pôle technique...