Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 03 septembre 2020 à 19h00 en la salle des fêtes de l’école G. Roland sise rue Hennepin, 11 à Ath.

La ville attire votre attention sur le fait que l’accès à la salle restera restreint pour le public.

Voici le message que la ville diffuse à la population à ce sujet « Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel. Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité. Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore. Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne. »

Ordre du jour

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des

Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2019. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue

de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.

ADMINISTRATION GENERALE - Recours au Conseil d’Etat contre une décision ministérielle d’octroi de permis d’urbanisme pour la SA Proximus à Mainvault. Prise d’acte de la décision du Collège et autorisation.

ADMINISTRATION GENERALE - Recours au Conseil d’Etat contre une décision ministérielle d’octroi de permis d’urbanisme pour la S.P.R.L. SN CONCEPT. Prise d’acte de la décision du Collège communal et autorisation.

ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) - Programmation 2019-2021. Modification n°1. Approbation.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de trois emplois d'Inspecteur de police à affecter pour deux à la fonctionnalité "Proximité" et pour le dernier à la fonctionnalité "Intervention". Décision.

POLICE LOCALE - Protocole d'accord pour la mise en service de deux radars fixes le long de la N7 à ATH. Décision.

POLICE LOCALE - Marché de travaux visant l'aménagement d'une salle archive en vestiaire. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Protocole d’appui entre la police locale et la police fédérale concernant la médecine vétérinaire préventive et curative des chiens de la zone de police. Demande d'adhésion.

ORDRE PUBLIC ET ENVIRONNEMENT - Installation de caméras fixes de surveillance sur la Grand'Place et de caméras fixes-temporaires pour lutter contre les incivilités. Avis du Conseil communal. Décision.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'ATH - Exercice 2019. Approbation des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, des comptes annuels, de la synthèse

analytique ainsi que des annexes (y compris le rapport moral) au 31 décembre 2019.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2020. Approbation par réformation. Information.

FINANCES COMMUNALES - Dérogation au règlement de tarification des documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil dans le cadre de la crise COVID19. Approbation.

17 à 46.  Oy parlera des Cultes et Fabriques d'Eglise

DOMAINE COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Ecole maternelle Saint-Pierre à Isières. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles, 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision formelle.

FOURNITURES ET MATERIELS - Acquisition de photocopieurs pour les bâtiments communaux. Marché du SPW. Approbation.

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Remise en état des différents centraux incendie et intrusion de différents bâtiments publics. - Approbation des conditions et du mode de

passation.

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Compteurs d’eau connectés. Acquisition de matériel et mise en service. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons face au n°276. Décision.

SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse au chemin du Tribouriau à Isières. Décision.

SERVICE MOBILITE - Modification de la priorité de passage à la rue Jean Watrin à Rebaix. Décision.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Défi familles 2019-2020. Approbation d'octroi d'une prime aux familles participantes.

PCS3 - Convention de partenariat Convivi'Ath. Approbation.

Plusieurs plaintes d'habitants des rue de la Brasserie et environs à Ligne ont été enregistrées
concernant le charroi important de poids lourds dans cette voirie.

Ceux-ci empruntent la rue de la Brasserie en guise de raccourci au lieu de rester sur les grands
axes.

Dans un premier temps, les entreprises de transport concernées ont été identifiées et la police locale a sensibilisé ces transporteurs à ne plus emprunter ces voiries non adaptées aux poids lourds, et à
poursuivre leur itinéraire sur les grands axes.

Ces demandes n'ont pas été rencontrées car les plaintes des riverains ont continué.

Il convient donc de réglementer une restriction de tonnage dans la rue de la Brasserie afin d'empêcher le charroi de transit des poids lourds, mais tolérée pour la circulation locale (charrois agricoles).

La police locale se chargera de faire respecter la mesure après que celle-ci soit approuvée par tous les niveaux de pouvoir (Communal et Régional).

Le Collège communal suggère en conséquence au Conseil communal d'approuver la restriction de tonnage à la rue de la Brasserie.

Le collège a décidé d’octroyer à chaque Athois de plus de 18 ans, un chèque de 5€ en monnaie locale solAToi. C’est un soutien direct à aux citoyens et aux commerces locaux de quelques 120 000€. Pourquoi en SolAtoi ?

« Tout simplement car c’est la seule et unique façon de s’assurer que ces 5€ seront dépensés dans les commerces locaux ! » rappelle le Bourgmestre d’Ath, tous les commerces peuvent s’affilier gratuitement au Solatoi en prenant contact avec l’asbl.

Des chèques cadeaux seront mis en vente pour des achats locaux. Pour chaque chèque acheté, la Ville d’Ath offrira à l’acheteur une hausse de la valeur du chèque de 10%. Ainsi ce n’est pas moins de 330.000 € de chèques qui seront en vente et utilisable pour relancer l’économie athoise. A titre d’exemple : sur un chèque cadeau de 50€, l’acheteur ne paie que 45€ et sur un chèque de 20€ que 18€, le reste du montant étant financé par la Ville.

En pratique, ce sera un QR code que le commerçant devra scanner et le montant sera débité – le chèque sera valable dans tous les commerces, HORECA d’Ath à l’exception des grandes surfaces.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 24 juin à 19h.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel.

Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité. Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore.

Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne.

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. ADMINISTRATION GENERALE - Spaque – Centrale d’achat en matière de gestion de la pollution des sols. Convention d’adhésion. Approbation.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Motion de soutien. L'avenir de la justice en Wapi. Décision.
4. POLICE LOCALE - Comptes 2013 et 2014 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
5. POLICE LOCALE - Recrutement et aléas. Application partielle de la Circulaire GPI73. Décision.
6. FINANCES COMMUNALES - Compte 2019 de l'ADL. Approbation.
7. FINANCES COMMUNALES - Compte 2019 et objets connexes - Approbation.
8. FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2020 et objets connexes - Approbation.
9. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020. Approbation.
10. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020. Approbation.
11. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 03 juillet 2020. Approbation.
12. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020. Approbation.
13. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Lessines à Isières et cadastré section B n°331P. Décision.
14. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis rue Jean Watrin à Rebaix et cadastré section C n°194/02. Décision.
15. DOMAINE COMMUNAL - Avenant à la convention avec le Club A.S.A. "Les Otaries" ASBL et convention de mise à dispostion d'un plan d'eau sur le site des "Carrières de Maffle". Décision.
16. DOMAINE COMMUNAL - Convention d'occupation d'une partie de l'immeuble sis Cour Jean Zuallart n° 6 à Ath avec l'ASBL "Maison de la Laïcité du Pays d'Ath". Décision.
17. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Mise en concession du Stade des Géants - Approbation des conditions.

18. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Mise en concession des installations tennistiques de la Ville d'Ath - Approbation des conditions.
19. SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage à la rue de la Brasserie à Ligne. Adaptation technique. Approbation.
20. ACCUEIL TEMPS LIBRE - Renouvellement du programme de Coordination Local de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Ratification.
21. ACTION JEUNESSE INFO - A fond la forme. Règlement d'ordre intérieur 2020. Approbation.
22. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Réglement d'Ordre d'Intérieur ( ROI) dans nos écoles communales. Approbation.
23. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Réorganisation de l'enseignement communal. Approbation.
24. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modifications des projets d'établissement des écoles communales. Approbation.

Le collège communal de la Ville d’Ath propose une motion de soutien à la relance des activités dans le secteur Horeca.

Depuis le début de la crise COVID19, le Collège de la Ville d’Ath est sensible aux difficultés rencontrées par les citoyens et l’ensemble des secteurs professionnels qui ont dû faire face à des mesures strictes dans le but d’enrayer la pandémie.

« L’impact des mesures prises par le Conseil National de Sécurité a des conséquences lourdes sur l’économie en général et plus particulièrement sur le secteur HORECA, puisque sa réouverture est prévue dans l’ultime phase de déconfinement et sous des conditions strictes. » a expliqué le Bourgmestre Athois

Lors du collège communal du vendredi 5 juin, ses membres ont décidé de proposer une motion de soutien à la relance des activités dans le secteur Horeca. Cette motion rassemble un grand nombre de mesures spécifiques et structurelles en faveur du secteur afin d’assurer, lors de la relance des activités, la pérennité des acteurs économiques mais aussi le maintien de l’emploi.

Les membres du Collège communal s’entendent à dire que l’HORECA est un secteur qui souffre, et n’hésitent pas à se mobiliser pour apporter l’aide et le soutien nécessaire.

« Aujourd’hui, nous demandons au Gouvernement fédéral

L’instauration d’une fiscalité adaptée pour soulager le secteur de l’Horeca, Hôtel – Restaurants – Cafés, comme l’ont déjà fait ou s’apprêtent à le faire certains états voisins membres de l’Union Européenne :

Diminution du taux de TVA à 6% ;

Frais professionnels déductibles à 100% (au lieu de 69%) pour les frais de restaurant, au moins jusque fin de l’année 2020.

Des mesures complémentaires et spécifiques relatives aux baux commerciaux. De soutenir le pouvoir d’achat des citoyens (avec une attention particulière pour les plus fragiles et les personnes touchées par la crise) et donc la demande intérieure. Ce soutien devrait être orienté de manière à favoriser notamment la dépense dans l’HORECA, et pourrait prendre la forme d’un « chèque pouvoir d’achat » ciblé. »  

Au Gouvernement wallon

De veiller à ce que le plan « Ré-Action » puisse être activé utilement pour les petites entreprises de l’HORECA. Ce genre d’aide doit être aisément accessible, et nécessiter le moins de démarches possibles.

D’être attentif à inclure l’HORECA dans son plan « GET UP WALLONIA », dans les prochaines phases de son action.

Au Gouvernement fédéral et wallon :

L’octroi de facilités bancaires spécifiques pour faire face aux charges fixes qui pèsent sur le secteur en opérant une modification de la loi de garantie bancaire pour faire face aux charges fixes qui pèsent sur le secteur et assouplir les critères d’octroi de crédits temporaires pour les établissements qui ont un retard limité en paiement ONSS et qui peuvent prouver leur viabilité financière.

Des mesures spécifiques liées aux charges sur le travail et aux différentes aides à l’emploi et la formation afin de maintenir le taux d’emploi dans le secteur ;

La prolongation de 6 mois du chômage économique 'corona' pour le secteur afin d’éviter les licenciements secs ainsi qu’une réduction TVA temporaire via un crédit d’impôt dégressif sur une période à déterminer, à ajuster en fonction de la somme totale perdue à la suite de la crise.

D’entamer une réflexion sur les cotisations sociales, menant à de nouveaux reports, et éventuellement à certaines réductions temporaires, ainsi qu’à la réduction automatique des primes d’assurance et des abonnements énergétiques pendant le confinement

Le Collège communal pourrait évaluer sur le long terme la fiscalité locale spécifique au secteur afin de les soutenir dans la relance de leurs activités au-delà de l’exercice 2020.

Une citoyenne domiciliée au chemin de l'Ermitage à Ath a fait part d'un problème de circulation.

Elle fait remarquer que de nombreux poids lourds empruntent ce chemin afin de rejoindre la chaussée de Bruxelles via le chemin du Manage.

Le chemin de l'Ermitage est une voirie à deux sens de circulation sur laquelle aucune restriction de tonnage n'est en vigueur.

Cependant, le gabarit de cette voirie ne permet pas la circulation des poids lourds vu l'étroitesse de celle-ci car le croisement d'un véhicule et d'un poids lourd y est purement impossible.

Après étude de la situation, la circulation des véhicules dont le tonnage dépasse 3.5 T pourrait être interdite, excepté pour la circulation locale.

Le SPW a remis un avis favorable sur la restriction de tonnage au chemin de l'Ermitage, et préconise également de restreindre le tonnage à la rue du Trieu Périlleux dans sa portion comprise entre le carrefour formé avec la rue du Sûr Abri et le carrefour formé avec le chemin de l'Ermitage.

Un groupe de riverains du chemin du Rénowelz a fait part au Bourgmestre d'un problème de vitesse dans leur rue.

Ce chemin traversant une zone agricole et une zone d'habitat à caractère rural, se trouve hors agglomération et la vitesse y est limitée à 90 km/h.

Depuis l'urbanisation de ce chemin, de nombreuses habitations y ont vu le jour.

Après étude de la situation, il appert que la vitesse limite pourrait être passée à 70 km/h.

L'avis du SPW indique que limiter la vitesse à 70 km/h pousserait les usagers à atteindre cette vitesse.

Cet avis préconise donc de limiter la vitesse à 50 km/h à partir du n°54 jusqu'au chemin de Buissenal.

La police sera chargée du respect de cette mesure.

L‘éclairage public représente un coût de +/- 400.000€/an.

27% concerne de l’éclairage dit décoratif. La commune compte 6512 points lumineux.

« Nous avons voulu affiner l’offre ORES de 2019 pour le renouvellement des luminaires 2020-2030.

Sur base d’études, et de constats relayés pour les citoyens, en concertation avec ORES et notre service mobilité, nous avons fixé les luminaires à remplacer et à supprimer en cherchant à assurer l’efficience et l’homogénéité de l’éclairage tout en renforçant la luminosité aux carrefours pour des raisons évidentes de sécurité. » a souligné l’Echevin qui en charge l’Energie, Christophe Degand

Pour l’opération coup de poing 2019, 524 points sont concernés : 485 remplacements et 39 suppressions. Cela vise les axes principaux et les centres de village.

La phase 1 concerne les villages de Houtaing, Ligne, Mainvault et Villers-Saint-Amand

La phase 2 concerne les villages de Autreppe, Irchonwelz, Moulbaix, Ormeignies et Villers-Notre-Dame.

Mme Nouls a fait part de certains points à améliorer comme les passages piétons

« Dans le phasage de la révision des points lumineux publics, Je rappelle votre attention particulière pour les passages piétons souvent mal éclairés ainsi que les abords des écoles. En espérant que vous en tiendrez compte. »

Dans le cadre de la confection du plan de gestion, la Ville a prévu, conformément aux recommandations du CRAC, de passer à un taux de couverture du coût vérité de 110%. Il y a donc lieu de modifier les éléments constitutifs du coût vérité en tenant compte :

Du coût lié au tri organique (PAV Ipalle) qui est en train de se mettre en oeuvre (objectif 2025) et qui doit progressivement intégrer le coût vérité

La mise en place d’un système de distribution des sacs gratuits par émission de chèques propretés qui éviteront à la population de se déplacer à la commune pour enlever leurs sacs.

Voir ICI

Le groupe de travail "coût vérité" a proposé également de supprimer la 2ème collecte dans le centre-ville et les faubourgs, ce qui permet de limiter l'augmentation de la taxe, de mettre les citoyens sur un pied d'égalité, et de favoriser la réduction des déchets.

Et cette mesure a interpellé la cheffe de file LLA, Pascale Nouls

"A ce sujet, je vous avais interpellé lors d’un précédent conseil.  Sur ce point, je dois vous dire que nous sommes contre le fait que vous supprimez la deuxième collecte des immondices du centre-ville et des Faubourgs. Je pense que deux passages sont plus qu’utiles pour le confort des habitants. De plus, durant cette période alors que nous sommes confines dans nos habitations et nous produisons plus déchets. Et au bout du compte, les personnes qui ont des petites habitations et des petits revenus qui seront le plus pénalisés."

Sur base de ces éléments, le groupe de travail « coût vérité » a proposé au Collège deux options en ce qui concerne la taxe immondices 2020

Option 1 : taxe isolé à 46 €, taxe ménage à 100 € et

10 sacs de 30 litres pour tous les ménages –

Option 2 : taxe isolé à 55 €, taxe ménage à 126 € et distribution de sacs proportionnelle à la taille du ménage et cohérente avec le projet 0 déchets). 

Ces 2 options permettent de respecter un coût vérité de 110%. « Le Collège a souhaité consulter la population par l'entremise de la Vie Athoise. La population a opté pour l'option 1.

Suite à la crise du COVID19, la Ville est entrée en confinement. La crise du COVID19 rend impossible la mise en œuvre d'une distribution de sacs avec l'assistance des grandes surfaces.

« En effet, il est difficilement concevable de négocier ce mode opératoire avec les grandes surfaces en période de confinement, et revenir à une distribution de sacs à l'accueil du centre administratif communal n'est pas non plus envisageable dans une logique du respect des mesures de distanciation sociale. » A souligné le Bourgmestre Bruno Lefebvre. Aussi, il a été demandé aux organes de tutelle de ne pas distribuer de sacs poubelles gratuits cette année et de réduire le montant de la taxe à due concurrence du rouleau de sacs de 30 litres qui était distribué (8€). Cela donne une taxe immondices pour les isolés qui passera de 46 € à 38 € et une taxe immondices pour les ménages qui passera de 100 € à 92 €.

Ces nouveaux taux permettent de passer à un coût vérité de 108,27%. Les autres modalités de la taxe restant inchangées.

Lors du conseil de ce mercredi soir, la taxe sur la collecte des ordures ménagères pour l'exercice 2020 a été approuvée. Le calcul du coût vérité servant de base à la fixation de la taxe immondices 2020 devait également faire l’approbation d’une décision du Conseil communal. Le coût vérité prévisionnel 2020 prévoit des recettes totales pour 1.930.547,73 € et des dépenses totales de 1.783.022,82 € soit un taux de couverture de 108,27 %. Pour ce point, la cheffe de file, du groupe LLA, Pascale Nouls a demandé d’intervenir « Je reviens sur cette taxe, et comme vous venez de le souligner, beaucoup de citoyens ont perdu leur travail et d’autres subissent des pertes financières. Et je pense que cette taxe immondices pourrait être reconsidérée. Est-ce que pour l’exercice 2020 nous pourrions proposer aux Athois et aux Athoises le maintien de la taxe à 100% au lieu de 108,27%. Du coup, nous demandons de ne pas augmenter cette taxe immondices. Nous pourrions aller plus loin comme le fait par exemple la ville d’Enghien qui ont exécuté le retrait de plusieurs taxes dont celle d’immondices. »  

Le Directeur Financier, Florent Botte de répondre « Il faut savoir que le CRAC (Le Centre Régional d'Aide aux Communes)nous a imposé de passer à 110% comme pour les autres communes comme la nôtre qui sont dans des difficultés financières. Et déjà nous avons négocié un accroissement pour avoir le pourcentage à 108,27%. Et revenir 100%´cela serait difficile pour les finances de la ville. Il faut savoir que de passer de 100 à 108% ne vas grever les ménages. Le ration est très faible.  Le conseiller LLA, Marc Duvivier d’intervenir « Pour nous, nous pensons comme notre cheffe de file l’a souligné qu’il serait de bon ton de ne pas prélever un euro supplémentaire aux ménages Athois. Je dois souligner que le passage à 108,27´% va représenter une augmentation de 143.000€. Une commission des finances qui se réunira prochainement pourra constater qu’il a eu des dépenses mais aussi des non dépenses. Comme par exemple pour notre ducasse qui a un coût de 120.000€ voire 180.000€. Dans ce cadre, le conservateur, Laurent Dubuisson a annoncé que la ducasse se fera autrement. Voilà le type d’exemple d’une non dépense. C’est le genre de recette qui pourrait compenser les 143.000€. Sans oublier qu’il y aura aussi d’autres solutions.  Sans oublier qu’avec la pandémie, le plan de gestion ne sera pas respecté et cela à tout niveau avec des baisses de recettes et cela va nous obliger à revoir notre ministre de tutelle pour remettre sur la table le plan de gestion.

Et le bourgmestre Bruno Lefèbvre de s’expliquer « Il faut savoir que les mesures que nous avons prises jusqu’à présent ne sont pas fermées. Il faut savoir nous sommes engagés pour les cinq prochaines années et la retardée ne serait pas une bonne idée. Il est vrai que nous avons un plan de gestion et nous allons devoir le mettre à jour. Et si effectivement nous allons avoir des dépenses en moins, nous allons avoir aussi des dépenses supplémentaires comme au CPAS et aussi au sein de nos services techniques et administratifs. Sans oublier que suite à cette pandémie nos recettes vont être revues à la baisse. »  Un cout vérité qui a été voté majorité contre l’opposition.

Ce mercredi soir, le Bourgmestre Bruno Lefèbvre a débuté ce conseil communal en rendant hommage et en remerciant tous ces acteurs de première ligne qui ont travaillé sans relâche depuis le début de cette crise sanitaire.

Voici quelques extraits

« Je pense évidemment au personnel hospitalier et à la Direction d’Epicura avec qui nous avons eu des contacts quotidiens ainsi qu’à toutes les autres personnes qui risquent leur santé pour la nôtre.

Monsieur le Chef de Corps, Monsieur le Commandant, merci à vous et vos équipes pour votre dévouement.

Notre Ville a la chance de pouvoir compter sur des femmes et des hommes de qualité. Grâce à eux, la Vie a pu continuer. Il s’agit du personnel de la Zone de Secours, de nos policiers, de nos services communaux, je pense particulièrement au personnel d’entretien, aux éboueurs, aux jardiniers, à nos services techniques, électriciens, plombiers, menuisiers qui nous ont rendus la vie plus facile… »

LE CPAS

Je voudrais remercier le CPAS et ses équipes, son président, son Directeur, sa Directrice financière. Je pense aussi au personnel des crèches mais surtout à celui des Maisons de repos qui n’est pas épargné durant cette crise malgré les nombreuses mesures de précautions.

L’ENSEIGNEMENT ET LE PERSONEL

Je pense évidemment aux enseignants, aux gardes d’enfants, à tout le personnel d’éducation qui a dû se réorganiser, parfois avec la peur au ventre et qui ont pu compter sur les services d’entretien et techniques pour accueillir nos plus jeunes en toute sécurité.

Je remercie notre personnel qui a permis à nos musées d’être prêts à rouvrir le 19 mai, ils sont d’ailleurs les seuls en Wallonie picarde, vous contribuez à l’image de marque et à l’attrait de notre belle Ville.

De nombreuses actions ont été menées, certaines en toute discrétion. Nous avons eu le plaisir d’offrir le petit déjeuner au personnel de l’hôpital, de distribuer des visières à certaines professions, des masques NK95 aux infirmiers, kinés et dentistes, en plus des masques chirurgicaux fédéraux.

LES COUTURIÈRES

Que nos couturières coordinatrices Katy, Dorothée, Arlette, Catherine et leurs équipes de bénévoles soient particulièrement mises à l’honneur ce soir… C’est dans l’ombre qu’elles ont réalisé près de 3000 masques pour notre personnel et les personnes à risques.

HOMMAGE  

Mes pensées émues vont à tous ceux qui ont perdu un proche durant cette pandémie. Au-delà de la disparition d’un être aimé la période de confinement les a empêchés de rendre un dernier hommage.

Nous réfléchissons à organiser une cérémonie d’hommage pour ces victimes, et à créer un espace de recueillement et de souvenir.

DES MOMENTS DIFFICILES

Suite à l’incompréhension de certaines mesures, mes services et moi-même avons dû faire face à des propos violents de la part de certains citoyens.

Ceux-ci se sont sentis victimes alors que ces mesures visaient la protection sanitaire du plus grand nombre.

En tant que service public, en toute humilité, nous avons toujours tenté de répondre à toutes les sollicitations. Je pars du principe que les circonstances peuvent entrainer des réactions incompréhensibles voire inadaptées.

Ces derniers mois, la solidarité collégiale a primé dans tous les choix posés. Je remercie mes collègues du Collège pour tous nos échanges fructueux.

LES CONSEILLERS

Merci également aux conseillers communaux qui ont interagit avec nous d’une manière ou d’une autre.

Cette période est sans aucun doute la période la plus inattendue de notre époque. Outre le confinement, que chacun a vécu à sa manière, l’impact des lourdes décisions sur notre population : c’est nous qui avons dû les assumer !

Le pouvoir de proximité, c’est nous ! Même si nous sommes en phase fédérale et que nous avons été dépourvus face à certaines décisions surprenantes, sans prétention, Monsieur le Divisionnaire, Mr le Directeur général, Mr le Directeur Financier, nos décisions nous ont permis d’avancer et parfois d’éviter le pire dans cette crise.

AIDER DANS LA CRISE

Nous pouvons les aider et participer à cette relance ! Il n’y a aucune fatalité, nous pouvons changer les choses, changeons nos habitudes, consommons local et rendons-nous dans nos commerces et entreprises de proximité !

Je termine en remerciant les Athoises et les Athois pour leur conscience et leur responsabilité collective face à cette crise sanitaire qui sera probablement – et je l’espère – la plus grande crise du 21ème siècle. Je leur demande de continuer à être prudents et à tenir le coup.

Merci à tous d’être présent ce soir pour reprendre l’exercice de la démocratie

C’est un conseil communal particulier qui se déroulera ce mercredi 20 mai.

La situation sanitaire impose des mesures strictes d’hygiènes et de distanciation sociale, c’est pourquoi le conseil se déroulera à la salle Georges Roland (Rue Hennepin 12 à 7800 Ath).

« Dès que nous avons eu connaissance de la circulaire du Ministre Dermagne qui nous autorisait à recommencer les conseils communaux, nous nous sommes penchés sur l’organisation d’un Conseil qui ne mettait pas en danger la santé de nos conseillers » indique le Bourgmestre d’Ath.

Les équipes de la Ville d’Ath travaillent sur le dossier de retransmission en direct sur internet depuis plusieurs mois, malgré les difficultés engendrées par un changement de salle, le conseil communal prochain sera retransmis par No Télé en direct sur le site internet de ceux-ci et sur le site de la Ville d’Ath  à partir de 19h. Cliquez ICI ou sur le site https://www.ath.be/   

« C’est une promesse plus qu’un dossier qui se concrétise, même si les conseils communaux sont ouverts au public, ici on offre l’occasion aux citoyens de prendre connaissance des décisions qui concernent leur commune de chez eux, en un simple clic ! » Annonce fièrement Bruno Lefebvre.

Pour rappel, au vu de la situation sanitaire, le conseil communal reste ouvert au public mais compte tenu des mesures de distanciation sociale, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité.

Voici le programme du conseil

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Centre public d'Action sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'un candidat présenté en remplacement d'un Conseiller démissionnaire. Vérification des pouvoirs (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à la Centrale d'Achat ETNIC, via l'application CEMA. Approbation.

INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale du vendredi 19 juin 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du lundi 29 juin 2020. Approbation.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de deux emplois d'inspecteur principal de police. Décision.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance prononcée par le Conseil communal siégeant en Conseil de police le 30/01/2020. Modification partielle. Décision.

POLICE LOCALE - Cadre administratif et logistique. Déclaration de vacance d'un emploi CaLog d'assistant de niveau C. Décision.

CPAS - Commission Locale pour l'Energie - Rapport d’activité 2019. Information.

FINANCES COMMUNALES - COVID19 Compensation fiscale aux entreprises locales. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2020. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition pour l'immeuble sis rue Paul Pastur à Ath. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis chemin du Rénowelz à Mainvault et cadastré section C n°471P7. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis rue des Skippes à Gibecq et cadastré section B n°14/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis rue Saint-Martin n°4 à Ath. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de la parcelle sise à Lanquesaint et cadastrée section A n°99D. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de parcelles diverses sises à Lanquesaint. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une partie de la parcelle sise rue du Croquet à Lanquesaint et cadastrée section B n°223D2 (Lot 1). Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant à la convention de mise à disposition de bureaux sis au 2ème étage du centre administratif communal. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section D n°590P pour l'extension du cimetière de Lorette. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis à Ghislenghien et cadastré section A n°124D. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Route de Flobecq à Bouvignies et cadastrées section B n°252K2, 252R2, 252W2 et 252V2. Modification de la décision définitive.

BATIMENTS SCOLAIRES - Travaux de désamiantage aux écoles communales de Rebaix et Mainvault. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'Arrêté ministériel d'un passage pour piétons sur la N527. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse à 70 km/h au chemin du Rénowelz à Mainvault. Adaptation technique. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage au chemin de l'Ermitage. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Mise en sens interdit au chemin des Cheminots. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons, face au n°238. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR, Place de Mainvault, face au n°35. Approbation.

ECLAIRAGE PUBLIC - AGW - Modernisation du parc d'éclairage public communal. Opération coup de poing 2019. Approbation des conditions et du mode de passation.

ENERGIE - Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2019. Approbation.

PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2019. Correction.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2020. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2020. Approbation.

Commandés le 29 avril dernier pour un montant de 71 874€,  les masques à destination de la population athoise ont été remis cette après-midi  (avec une semaine de retard) aux services.

En route depuis Paris, ils arriveront à Ath dans la soirée, et, seront donc mis sous enveloppes et distribués dès ce vendredi 15 mai par des membres du personnel communal et quelques volontaires.

Tous les Athois de plus de 12 ans (pour les moins de 12 ans, ils seront fournis par la Fédération Wallonie-Bruxelles), auront donc leur masque dans leur boite aux lettres pour ce lundi 18 mai.

Les masques au profit de la population athoise ont bien été commandés

Lancé le lundi 20 avril à 16h, et attribué ce mercredi 29 à midi pour un montant de 71 874€,  durant des Collèges en vidéo-conférence dédiés à ce seul point pour accélérer la procédure au maximum, le marché d’achat des masques pour la population athoise, dont la commande part donc ce jour, devrait permettre à la Ville d’Ath d’être livrée pour le jeudi 7 mai.

Les modalités et date de distribution seront communiquées dès que nous aurons la confirmation définitive du moment de livraison. 

Le port du masque a fait couler beaucoup d’encre mais aujourd’hui il semble jouer un rôle essentiel dans la stratégie de déconfinement.

Le Bourgmestre d’Ath, sous réserve de ce qui sera annoncé par le Conseil National de Sécurité de vendredi, a décidé de lancer une procédure d’achat de marché public rapide pour la fourniture d’un masque en tissus pour chaque habitant.

Ce lancement de marché public n’empêche pas celui d’un marché plus global à déterminer entre les différents acteurs wallons picards, qui, s’il est plus intéressant, permettrait d’avoir de meilleurs prix.

 « Ces masques seront distribués gratuitement et en priorité aux personnes vulnérables. » indique le Bourgmestre d’Ath.

 Mais ce n’est pas tout… En parallèle, une task force a été mise en place par le Bourgmestre.

Ce sont quatre « couturières en chef » bénévoles qui déploient un réseau de bénévoles afin de compléter l’offre de masques gratuits tant pour le personnel communal que pour les citoyens athois.

 Tout se met en place pour favoriser un déconfinement organisé et pro-actif sur l’entité. D’ailleurs, le Directeur Général de la Ville d’Ath a déjà réalisé un plan de déconfinement, approuvé par le Bourgmestre, des services communaux qui sera discuté avec les organisations syndicales dans les prochaines heures…

 Bruno Lefebvre se dit très fier des élans de solidarité qui ont vu le jour sur sa commune. « J’ai reçu beaucoup de courriels et d’appels de citoyens qui se disaient volontaires pour apporter aide et soutien, j’en suis très heureux. » 

Lors de l’interview du Bourgmestre Athois, Bruno Lefèbvre

Nous lui avions demandé s’il avait eu des contacts avec l’opposition « Pour être honnête, non, mais je ne souhaite pas polémiquer car nous avons objectivement d’autres priorités actuellement comme la santé de nos concitoyens ou de nos collaborateurs qui œuvrent tous les jours à la vie de notre Cité.

Je dois souligner que j’ai réfléchi longtemps avant de mettre la réponse de la cheffe Mme Pascale Nouls…

Car le but de l'interview était de savoir comment gère-t-on une ville comme Ath en cette période de crise.

A ce jour, je publie une partie de sa réponse

La cheffe de file Pascal Nouls a tenu à réagir aux propos du Bourgmestre Athois « Dans son interview de Sud Info du 1er Avril, Monsieur Le Bourgmestre Bruno Lefèbvre feint de ne pas polémiquer et s’étonne de l’absence de réaction de la part de la LLA quant à l’annulation du conseil communal initialement prévu le 1er Avril (était-ce un poisson ?). Il oublie sans doute que c’est le président de séance qui donne le tempo et qu’en période de confinement, cela semble de bon ton de postposer les discussions de dossiers non urgents surtout que les pouvoirs spéciaux édités par le Gouvernement Wallon donnent plein pouvoir au collège pendant cette période. Par contre, nous sommes étonnés que la vidéoconférence ou certaines plateformes du web n’aient pas été proposées pour nous réunir à distance. J’espérais que notre maïeur suive l’exemple de Mr Rasse, Directeur Général du CPAS, qui discute par mail des principaux dossiers en cours avec tous les conseillers du CPAS.

En tant que cheffe de file de l’opposition mais aussi en tant que médecin de l’entité athoise, j’aurais pensé aussi recevoir un mail de Monsieur Le Bourgmestre pour connaître mon ressenti par rapport aux problèmes de la ville, par rapport aux problèmes hospitaliers, aux matériels médicaux manquant…Cela n’a pas été le cas… Pour ma part, dès le début de l’épidémie, j’ai publié sur la page Facebook de la LLA toute une série de conseils et d’explications pour rassurer les Athois, limiter la progression de la maladie parmi nos concitoyens. Plus de 4500 personnes ont consulté… Cela m’a semblé plus utile ! »

Dans le cadre de la crise que traverse notre pays, nous avons contacté le Bourgmestre Athois, Bruno Lefèbvre afin de savoir comment fonctionne une ville comme Ath en cette période de confinement.

Comment gère-ton une ville comme Ath dans la crise que nous traversons ?

Peu avant le déclenchement des mesures sanitaires drastiques, le Directeur général avait élaboré avec chaque chef de service le « Business Continuing Plan » de l’administration, ce qui a considérablement facilité la réorganisation de l’ensemble de nos services sur base des recommandations fédérales. Cette réorganisation vise non seulement à protéger tous nos collaborateurs mais également à assurer, malgré les circonstances difficiles, le suivi des dossiers. Notre Ville a fait beaucoup d’efforts ces derniers mois pour informatiser ses process de travail et donc nous pouvons aujourd’hui continuer à œuvrer, en télétravail avec une très grosse majorité de notre personnel. Les missions essentielles sont remplies par nos ouvriers (notamment la collecte des immondices, la propreté publique et les inhumations) dans le strict respect de la distanciation sociale. Au-delà, la population dispose d’une adresse courriel générique info@ath.be et d’un numéro de GSM unique de contact, disponibles 24h sur 24 (0476 94 60 86). Nous répondons immédiatement à chaque intervenant puisque nos citoyens restent notre priorité.

Au-delà de l’organisation interne à la Ville, étant donné que nous sommes en phase fédérale, c’est le Directeur général et moi-même, en parfaite et permanente collaboration, qui gérons quotidiennement le travail, qui répondons aux inquiétudes bien légitimes de notre population, qui tentons d’accompagner au mieux nos commerces, nos indépendants ... et je peux vous dire que c’est une disponibilité de tous les jours et de toutes les heures en ce compris le samedi et le dimanche mais nous le faisons avec plaisir, c’est notre Job.

Combien de fois le collège se réunit sur une semaine et comment se déroule ces réunions ?

Dans la continuité de l’explication évoquée ci-dessus, même si la Ville est principalement gérée par Bruno Boël et moi-même, il est évident que nous sommes en contact constant avec les Echevins et le Président du CPAS. En outre, nous travaillons en vidéo conférence chaque vendredi matin pour évoquer le suivi des dossiers et le suivi des décisions prises durant la semaine.

Pouvez-vous prendre toutes les mesures que voulez ou êtes-vous tenu dans un cadre communal ?

C’est une situation exceptionnelle et relativement compliquée. En fait le Bourgmestre est invité à ne prendre aucune mesure plus restrictive que celles prises par l’autorité fédérale et en même temps nous avons l’obligation de faire respecter strictement les mesures fédérales en collaboration pleine et entière avec la police et le 1er Commissaire divisionnaire-Chef de corps, tout en restant investi des compétences habituelles de maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.

Avez-vous des contacts avec l’opposition ?

Pour être honnête, non, mais je ne souhaite pas polémiquer car nous avons objectivement d’autres priorités actuellement comme la santé de nos concitoyens ou de nos collaborateurs qui œuvrent tous les jours à la vie de notre Cité.

J’ai bien eu un contact avec un membre de l’opposition, Monsieur Patrick Bougenies, mais je le considère davantage comme un ami et nous avons échangé ensemble sur la situation et sur nos connaissances respectives mais c’est le seul.

A l’instar de ce qui s’est produit au niveau du Gouvernement fédéral et du Gouvernement régional et afin d’assurer la continuité du service public malgré la pandémie du Covid-19, un arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement wallon a confié au Collège communal, pour une première période de 30 jours prorogeable, les attributions habituellement exercées par le Conseil communal qui ne pouvait être réuni. Dès lors, nous avons informé les membres du Conseil que nous annulions la séance du Conseil initialement prévue le 1er avril mais j’avoue que peu ont réagi.

J’insiste néanmoins sur le fait que je réponds à toutes les sollicitations tant des citoyens que des Conseillers et donc lorsqu’un Conseiller me pose des questions, je réponds évidemment en toute transparence et j’ai de nombreux échanges avec d’autres membres du Conseil.

Etes-vous tenu par un budget ou êtes-vous autorisé à une entorse budgétaire ?

Nous sommes évidemment tenus par un budget et il faudra sans doute faire le point une fois cette crise derrière nous mais aujourd’hui l’important c’est que notre Ville, notre population, nos commerces sortent de cette crise avec le moins de conséquences dommageables possibles et donc l’impact budgétaire est clairement secondaire dans la gestion actuelle.

Le Collège de la Ville d’Ath, présente son soutien aux victimes et aux familles impactées par le Coronavirus ainsi qu’à toutes les personnes qui œuvrent en première ligne, au quotidien. Les petites et moyennes entreprises, les commerces et les citoyens sont touchés par les mesures qui sont prises par le Conseil National de Sécurité pour lutter contre l’expansion du virus.

« Nous rappelons l’importance de respecter ces mesures à la lettre tant elles sont vitales et nécessaires pour limiter fortement la propagation de la maladie. » Souligne le Bourgmestre ,Bruno Lefèbvre

Le Collège communal de la Ville d’Ath s’est donc mis d’accord sur une première vague de mesures de soutien à l’égard des citoyens, PME et des commerces locaux.

Pour les professionnels de la santé :

• Accorder la gratuité du parking aux professionnels médicaux, paramédicaux et pharmacies jusqu'au retour à une situation sanitaire normale et ce afin de faciliter l'accès des Athois et des Athoises aux soins qui devront être prodigués dans le cadre de la crise COVID-19.

Pour les citoyens, commerces et entreprises :

• Accorder des facilités de paiement pour toutes taxes et redevances
• Mettre en attente l’envoi des taxes ou factures durant la période de confinement tant aux entreprises qu’aux citoyens.
• Pour les commerces et entreprises :
• Accepter l’introduction et le paiement de factures d’acompte pour les fournisseurs de la Ville impactés par la crise.
• Réorienter les missions de l'Agence de Développement Local de la Ville d’Ath afin de la transformer en outil d'accompagnement des entreprises et commerces locaux durant la crise.
• L’ADL devient dès lors, momentanément une structure d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises afin de les aider dans l’élaboration de dossiers ;
• Exempter, le temps des mesures de confinement, de la taxe sur les enseignes toutes les entreprises, commerces ou indépendants touchés par la crise COVID-19.
• Exempter, le temps des mesures de confinement, de la taxe sur l'occupation du domaine public les commerces de frites ou nourriture à emporter.
• Prolonger la validité des abonnements des commerces et entreprises touchés par la crise COVID19 aux parking privés de la Ville (Esplanade et Récollet) d’une équivalence à la durée de la période de fermeture des commerces, entreprises, …
• Suspendre, pour l’année 2020, la taxe sur l’extension des terrasses.
• Pour les exposants des marchés : Prolonger la validité des abonnements aux marchés de la Ville de la durée de la période où les marchés n’ont pu avoir lieu.
• Dès que la situation sanitaire le permettra, ces 10 mesures d’aides concrètes seront soumises à l’approbation du Conseil communal.

« Pour les membres du Collège communal, malgré la situation financière difficile de la Ville, il est essentiel et impératif d’agir pour nos PME, nos commerces et nos citoyens. » conclut le Bourgmestre 

La Fermette : un terrain adapté à leurs besoins !

En échange de la parcelle sise à Maffle, contre la parcelle sise au Sentier Sainte-Marguerite à Ath.

Le 29 juin 2018, la ville avait vendu une parcelle de terrain à Maffle  à l’ASBL « La Fermette ».  Leur projet de construction n’ayant pas abouti dû à la dérogation au plan de secteur mais surtout à cause des nombreuses réclamations lors de l’enquête…

« La Ville s’était engagée à trouver une autre parcelle plus appropriée au projet de rassemblement des deux sites de la Fermette.  Il leur a donc été proposé, en concertation, de l’échanger contre une partie de la parcelle sise Sentier Sainte-Marguerite à Ath. » A expliqué le Bourgmestre, Bruno Lefèbvre