Le dossier « boucle du Hainaut » d’Elia est toujours au centre des débats dans les communes hainuyères touchées par le tracé de cette ligne à très haute tension de 380kvolt.

A Ath, le Bourgmestre Bruno Lefebvre avait d’emblée proposé de mettre en place un comité consultatif citoyen afin de permettre un dialogue transparent et régulier. Le groupe d’action « Revolth » avait reproché à Elia, porteur de projet, le manque d’information et de dialogue sur un dossier aussi important pour les habitants impactés.

Outre la mise en place de ce comité citoyen, le Bourgmestre d’Ath et Président de l’intercommunale IDETA avait sollicité de la part d’ELIA une analyse objective des besoins énergétiques sur le territoire et surtout une analyse claire et précise de l’impact d’une ligne à très haute tension sur la santé humaine et animale.

« Aujourd’hui, nous avons reçu plusieurs candidatures de participation au comité consultatif citoyen, je suis heureux car la répartition géographique est intéressante et nous avons décidé d’accepter toutes les candidatures apolitiques, qui sont au nombre de douze » indique Bruno Lefebvre.

Afin d’éviter toute récupération politique sur un débat qui se veut citoyen, le comité restera, comme indiqué, apolitique. Les candidats élus politiques ou habitants d’autres communes, recevront tous les PV de réunion et toutes les informations utiles, en temps et en heure.

Toutefois, si le comité travaillera plus dans le détail, le Bourgmestre veillera à ce que l’ensemble des citoyens intéressés soient informés à la fois par les personnes-relais qui constituent le comité ainsi que par la Ville d’Ath.

Suite aux innombrables plaintes de riverains de Ligne concernant la circulation des poids lourds
dans le village, le Conseil a été favorable à la restriction de tonnage au plus de 3.5 t dans la rue de la Brasserie.

"Depuis, les services ont remarqué que les poids lourds empruntent le village pour rejoindre soit la route de Frasnes, soit la chaussée de Tournai. Après étude de la situation, il est possible d'instaurer une zone restreinte aux véhicules dont la masse en charge ne dépasse pas 3.5 t.Cette zone empêchera le charroi poids lourds de traverser le village et obligera ces véhicules à rester sur les grands axes pour autant que la mesure soit respectée." explique la note communale

La zone englobera les voiries suivantes :

rue de la Petite Hollande,

rue d'Houtaing,

rue de Caplumont,

chaussée de Brunehaut,

rue Lechat, rue de la Brasserie,

rue des Pêcheries,

rue Jean Dufour,

rue Douaire,

rue de l'Aubépine,

rue de Gavre,

rue Saint Antoine,

rue de Foucaumont

chemin Vériomplanque,

chemin du Tilleul et chemin du Chêne.

Ces rues sont réparties sur les villages de Ligne, Houtaing et Mainvault.

Il sera demandé à la Ville de Leuze de placer un signal préventif à la rue de Leuze.

Un avis technique a été demandé auprès du SPW. La délibération a été adaptée selon les remarques reprises dans l'avis.

Le Collège communal suggère en conséquence au Conseil communal d'approuver la zone interdite à la circulation des véhicules de plus de 3.5 t.

Suivez le conseil communal en cliquant ICI

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 19 novembre à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur leurs site internet ou via leur page facebook.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue de Saint-Julien (dossier n°51004/01/G003 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Sports (dossier n°51004/01/G009 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Salvador Allende (dossier n°51004/01/G001 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente d’éléments de véhicules.

Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Prise d’acte de décisions prises par le Collège

communal. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mercredi 9 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020. Approbation.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1/2020 et objets connexes. Approbation.

POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil mobile de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Déclassement et cession d'1 véhicule, introduction dans le patrimoine de 4 vélos. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2019. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2021.

Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-09 – Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites et autres denrées comestibles analogues à emporter pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-48 – Règlement redevance relatif aux droits d’occupation diverse du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-01 – Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-14 - Règlement redevance relatif aux droits d'occupation de voirie pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 et 04 - Redevances sur les demandes de permis d'urbanisation et sur les demandes de documents administratifs ou autres prestations administratives pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - 76X/163-01 - Redevance pour l’occupation des salles et terrains communaux et le prêt du matériel communal pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - IPALLE - Recyparcs - Augmentation de capital par apport de créance. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Dotation 2020 à la Zone de Secours WAPI - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Subsides en nature accordés par dérogation à la redevance d'occupation des salles. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. 1ère modification budgétaire de l'exercice 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Mise en gestion de deux appartements sis Cour Jean Zuallart n°5 bte 1 et bte 2. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant au contrat de concession avec la SNCB pour un terrain sis à Isières. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Prés le Comte à Ath et cadastré section B n°86D3. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et le CPAS pour l’immeuble sis rue des Frères Gilbert n°3 et 5 et des terrains cadastrés section D n°736/02 et 739/02. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des immeubles sis rue des Frères Gilbert n°1 et 3/5 à Ath. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises rue d'Houtaing et cadastrées section A n°358C2 et 358K2 pie. Décision définitive.

BATIMENTS SCOLAIRES - PPT COVID-19 - Extrême urgence - Aménagement des sanitaires de l'école du Faubourg de Tournai - Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS CULTURELS - Maison des Géants. Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement intérieur des espaces muséaux et autres. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Rue d'Ecosse et Rue de Dendre. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Travaux d’égouttage et de voirie.

Convention relative aux marchés conjoints. Rues de Dendre et d'Ecosse. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation.

COURS D'EAU - Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et

Sectorisée- P.A.R.I.S – Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI). Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement. Approbation.

MOBILITE DOUCE - Travaux d'aménagement de l'ancienne ligne du chemin de fer. Ligne 81. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de la Fosse à Maffle. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Convention-cadre Infrabel relative à la signalisation des passages à niveau. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue de la Fosse, face au n°19. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone - 3.5 t à Ligne, Houtaing et Mainvault. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°55. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet - Convention d'accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à l'école Georges Roland. Approbation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CREASHOP PLUS. Approbation. 

ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du programme de Coordination Locale de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Plan de pilotage. Ecole communale n°6. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2020-2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2020. Approbation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 28 octobre à 18h en la salle des fêtes de l’école Georges Roland sise Rue Hennepin, 11 à Ath.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur notre site internet ou notre page facebook.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès au public sera déterminé prochainement compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire.

Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

INTERPELLATION CITOYENNE - Application des articles 68 à 73 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (chapitre 6).

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Demande de révision du plan de secteur tendant à l’inscription d’un périmètre de réservation tenant lieu de tracé d’une principale infrastructure de transport d’électricité, dénommée « Boucle du Hainaut » - a) Présentation documentaire par ELIA b) Avis du Conseil communal.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue de Saint-Julien (dossier n°51004/01/G003 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Sports (dossier n°51004/01/G009 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Salvador Allende (dossier n°51004/01/G001 au plan triennal 2013-2016). Approbation

ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente d’éléments de véhicules. Approbation.

POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil mobile de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Déclassement et cession d'1 véhicule, introduction dans le patrimoine de 4 vélos. Approbation.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1/2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2019. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Dotation 2020 à la Zone de Secours WAPI - Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Mise en gestion de deux appartements sis Cour Jean Zuallart n°5 bte 1 et bte 2. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant au contrat de concession avec la SNCB pour un terrain sis à Isières. Décision.

BÂTIMENTS CULTURELS - Maison des Géants. Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement intérieur des espaces muséaux et autres. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Travaux d’égouttage et de voirie. Convention relative aux marchés conjoints. Rues de Dendre et d'Ecosse. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Rue d'Ecosse et Rue de Dendre. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation.

COURS D'EAU - Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée- P.A.R.I.S – Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI). Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement. Approbation.

MOBILITE DOUCE - Travaux d'aménagement de l'ancienne ligne du chemin de fer. Ligne 81. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°55. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue de la Fosse, face au n°19. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de la Fosse à Maffle. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone - 3.5 t à Ligne, Houtaing et Mainvault. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Convention-cadre Infrabel relative à la signalisation des passages à niveau. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet - Convention d'accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à l'école Georges Roland. Approbation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CREASHOP PLUS. Approbation.

ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du programme de Coordination Locale de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Plan de pilotage. Ecole communale n°6. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2020-2021. Approbation.

Suite à l’annonce du Bourgmestre Bruno Lefèbvre « Boucle du Hainaut, pour la Ville d’Ath c’est : « Un avis négatif SANS CONDITION » !

La cheffe de file d’opposition LLA, Pascale Nouls a invité les médias pour s’expliquer de la bonne nouvelle du maïeur Athois et c'est par cette phrase qu’elle a débuté « Je veux expliquer aux Athoises et aux Athois comment en est-on arrivé à la déclaration du Bourgmestre sur les réseaux sociaux qui du reste nous ravis. » Et Mme Nouls de poursuivre " Il faut savoir que la conversation entre le Bourgmestre et notre groupe qui a eu lieu ce vendredi a joué un rôle dans la décision du Bourgmestre".

La suite dans le Nord-Eclair de lundi

Suivez le conseil en live. Cliquez ICI

Ce mercredi 30 septembre 2020 à 19h en la salle des fêtes de l’école Georges Roland rue Hennepin, 11 à Ath aura lieu le conseil communal

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

2. ADMINISTRATION GENERALE - Motion visant à soutenir le dynamisme commercial
dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid 19. Approbation.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Proposition d'inscription et adhésion de la Ville d'Ath
à la campagne "Commune du commerce équitable". Approbation.

4. FINANCES COMMUNALES - Don de la SPRL Framax - Approbation.

5. FINANCES COMMUNALES - Revitalisation urbaine Rue Haute. Transaction entre la SA
Dherte et la Ville d'Ath. Approbation.

6. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Service Finances : Exercice 2020 - Projet de
modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

7. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis à Mainvault, chemin du Chêne et
cadastré section B n°592/02. Décision définitive.

8. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'école de Moulbaix sise rue Lucien Raulier n°1
et du terrain cadastré section A n°255W. Décision.

9. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie du "Chalet des
Pensionnés" sis Esplanade à Ath. Décision.

10. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles n°7 à Ath.
Décision.

11. MATERIELS ET FOURNITURES - Acquisition d'un camion de voirie - Approbation des
conditions et du mode de passation.

12. SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la
notification démarche Zéro Déchet dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008. Subsides
actions 2021.

13. PLAN DE COHESION SOCIALE - PCS3 - Convention de partenariat CPAS. Approbation.

14. MAISON CULTURELLE - Contrat programme 2022-2026. Demande de renouvellement
auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles. Approbation.

15. PERSONNEL COMMUNAL - Allocation de fin d'année. Décision.

16. PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi
pour l'année 2021. Autorisation de prorogation. Approbation.

Service Communication et la Direction des Finances ont mis en œuvre le projet E-guichet, dont l'objectif est de permettre aux citoyens de commander et de payer toute une série de documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil au travail d'une page web dédiée à cet effet sur le site internet de la Ville.

La période de test a été initiée début mars 2020. Pour cette période de test, il a été décidé pour des raisons sanitaires d'accorder la gratuité en ce qui concerne les documents, principalement extraits de registres à 5 €, qui depuis la mise en œuvre de la BAEC sont distribués gratuitement par d'autres niveaux de pouvoir. Outre les contraintes sanitaires liées au COVID19, cette gratuité était justifiée également par les aspects techniques de l'E-guichet (développé sur base des gratuités du fédéral) mais également dans un souci de cohérence pour notre population (il aurait été incohérent de réclamer un paiement pour un document délivré gratuitement par une autre administration).

Par la suite, les services communaux sont entrés en confinement le lundi 16 mars.

Le confinement a significativement compliqué la venue de la population au guichet, et a boosté l'utilisation du E-guichet. Aussi, ce qui devait être une période de test courte et transitoire avec gratuité de certains actes doit se prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. La circulaire budgétaire 2021 étant disponible depuis le 20 juillet, le règlement pourra être adapté dans son ensemble en intégrant ces gratuités pour les exercices 2021 à 2025.

Le service mobilité a constaté un problème de visibilité à la rue Jean Watrin à hauteur des rétrécisseurs de voirie avec priorité de passage.

L'un des deux est situé à l'entrée d'un virage serré et les véhicules devant céder la priorité ont une partie de la visibilité masquée au moment de redémarrer.

Après étude de la situation, la solution la plus simple pour résoudre ce problème consisterait simplement à inverser la priorité de passage des deux rétrécisseurs en question.

Un avis technique a été demandé au SPW et est revenu positif.

Des riverains du chemin du Tribouriau à Isières se plaignent de la vitesse excessive des usagers qui l'empruntent.

Dans un premier temps, il avait été décidé en séance du 19 juin 2020 d'englober le chemin du Tribouriau dans l'agglomération d'Isières.

L'avis technique du SPW avait été sollicité et réputé défavorable pour la raison suivante ; cette voirie n'était pas assez habitée et n'avait donc pas un caractère de rue.

Par conséquent et après étude de la situation, il est proposé de limiter la vitesse à 50 km/h dans la portion concernée par les requérants.

Un avis technique a été à nouveau demandé auprès du SPW et est revenu positif pour cette nouvelle mesure.

Afin de contenir la vitesse sur cet axe régional et diminuer sa dangerosité et à la demande de l'autorité locale, le SPW "Mobilité/Infrastructures" a installé deux radars fixes le long de la N7

le premier à ATH, chaussée de Bruxelles (au lieu-dit "Bois du Renard") à hauteur du nr 346 en direction de Bruxelles

le second à ATH (Meslin-L'Evêque), chaussée de Bruxelles, en direction de Bruxelles.

Afin de procéder à leur mise en service en fonction des possibilités techniques et de formation du personnel et au plus tard le 1er octobre

Malgré un vote unanime sur les caméras, les écolos Athois restent prudent tandis qu’au MR on jubile un peu comme l’a souligné la cheffe de file des bleus, Coralie Fontaine « Un projet important, porté par le MR depuis de longues années, vient d’être approuvé lors de la séance du conseil communal de ce soir.  La sécurité est une des préoccupations essentielles des citoyens et, à ce titre, il existait des attentes de voir un système de vidéosurveillance installé dans notre ville dans les zones les plus criminogènes.  En concertation avec les services de police et le personnel communal, il a été décidé que des caméras de surveillance fixes seraient installées sur l’hôtel de Ville dans ce lieu de passage, bordé de cafés, de restaurants, de banques, endroit de marché et de festivités régulières.   Ces caméras seront des outils pour la résolution des problèmes de criminalité, serviront à la recherche des auteurs d’infractions, à la protection des biens et des personnes et aideront à gérer les évènements de masse (comme la Ducasse, par exemple, où un test avait déjà été effectué en 2019 avec des caméras du fédéral) et Coralie de conclure « Nous nous réjouissons de la réalisation de ce projet nécessaire pour notre sécurité ! 

Par contre chez les Ecolos, ils restent prudents comme l'a expliqué le conseiller Ecolo Laurent Delvaux « Nous ne nous opposerons pas à l’installation de caméras, ce qui ne veut pas dire que nous ne serons pas vigilants. Vigilant pour ce qui est du respect des différentes mesures légales et techniques visant à garantir la confidentialité des images et la protection de la vie privée. Vigilant quant au respect du cadre d’utilisation qui vient d’être exposé. Et de rappeler qu’à la demande d’Ecolo, la note d'orientation communale prévoit à cet effet la tenue d'une commission d'évaluation annuelle qui vérifiera le respect de la réglementation sur la vie privée avec les services de police. Et vigilant lorsque sera venu le moment d’évaluer le retour sur investissement.  Et puis, nous espérons sincèrement que les caméras temporaires démontreront leur efficacité dans la lutte contre les délits environnementaux, qu’elles contribueront à rendre Ath plus propre.  Qu’elles lutteront contre d’autres délits comme ces barrières d’accès de service à l'autoroute que d’inconscientes personnes n’ont de cesse de décadenasser. C’est à nouveau le cas, depuis quelques jours, au niveau du croisement de l’A8 avec le chemin de la Billebacq à Mainvault.  Pour rappel, j’avais déjà signalé pareille situation lors du conseil communal du 16 septembre 2019… Et pour conclure, je citerai le toujours très éclairant Jean de Lafontaine qui s’exprimait en ces mots : « L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité »

Le Programme Stratégique transversal 2019-2024, adopté par le Conseil communal en séance du 8 juillet2019, prévoit en action d’analyser l'implantation de caméras de surveillance au centre-ville, dans le respect des droits individuels et de la protection de la vie privée sur base d'une concertation avec les services de police" et en action 4 de "lutter contre les incivilités liées à l'environnement via des actions de prévention et de répression" ;

Ces notions, intégrées dans le Plan Zonal de Sécurité 2020-2025, entraînent le placement de deux caméras fixes sur la Grand-Place (une sur le Palace, l'autre sur l'Hôtel de Ville) et le placement aléatoire de caméras fixes-temporaires en des lieux dont l'événement requiert une surveillance particulière afin de lutter contre des phénomènes d'incivilité.

Cette loi considère comme "caméra de surveillance" tout système d’observation fixe, fixe temporaire ou mobile dont le but est de prévenir, de constater ou de déceler les délits contre les personnes ou les biens ou les nuisances au sens de l'article 135 de la nouvelle loi communale, ou de maintenir l’ordre public ou de contrôler le respect des règlements communaux et qui, à cet effet, traite des images (que les images soient ou non enregistrées). La loi s'applique lorsque les images sont traitées en vue d’assurer "la surveillance et le contrôle de lieux".

A ce sujet le groupe LLA est en accord avec la majorité Athoise comme l’a expliqué la cheffe de file, Pascale Nouls « Mme Anna Dejonckeere et moi-même avons assisté à une réunion de commission Mobilité par vidéo-conférence concernant justement l’installation de ces caméras. Nous remercions Mr Le Bourgmestre, Mr Boël et Mr Le chef de corps, Mr Pettiaux pour toutes les informations données concernant le rôle des caméras et ses garanties concernant le respect de la vie privée de chacun !... Les échanges au sein de la commission ont été fructueux ! Nous avons pu en rediscuter avec les membres du groupe de la LLA…et c’est à l’unanimité que nous adhérons à ce projet. »  Voilà au moins un point de "vue" qui a rassemblé la majorité arc-en-ciel et le groupe LLA.

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 03 septembre 2020 à 19h00 en la salle des fêtes de l’école G. Roland sise rue Hennepin, 11 à Ath.

La ville attire votre attention sur le fait que l’accès à la salle restera restreint pour le public.

Voici le message que la ville diffuse à la population à ce sujet « Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel. Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité. Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore. Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne. »

Ordre du jour

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des

Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2019. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue

de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.

ADMINISTRATION GENERALE - Recours au Conseil d’Etat contre une décision ministérielle d’octroi de permis d’urbanisme pour la SA Proximus à Mainvault. Prise d’acte de la décision du Collège et autorisation.

ADMINISTRATION GENERALE - Recours au Conseil d’Etat contre une décision ministérielle d’octroi de permis d’urbanisme pour la S.P.R.L. SN CONCEPT. Prise d’acte de la décision du Collège communal et autorisation.

ADMINISTRATION GENERALE - Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC) - Programmation 2019-2021. Modification n°1. Approbation.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de trois emplois d'Inspecteur de police à affecter pour deux à la fonctionnalité "Proximité" et pour le dernier à la fonctionnalité "Intervention". Décision.

POLICE LOCALE - Protocole d'accord pour la mise en service de deux radars fixes le long de la N7 à ATH. Décision.

POLICE LOCALE - Marché de travaux visant l'aménagement d'une salle archive en vestiaire. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Protocole d’appui entre la police locale et la police fédérale concernant la médecine vétérinaire préventive et curative des chiens de la zone de police. Demande d'adhésion.

ORDRE PUBLIC ET ENVIRONNEMENT - Installation de caméras fixes de surveillance sur la Grand'Place et de caméras fixes-temporaires pour lutter contre les incivilités. Avis du Conseil communal. Décision.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'ATH - Exercice 2019. Approbation des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, des comptes annuels, de la synthèse

analytique ainsi que des annexes (y compris le rapport moral) au 31 décembre 2019.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2020. Approbation par réformation. Information.

FINANCES COMMUNALES - Dérogation au règlement de tarification des documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil dans le cadre de la crise COVID19. Approbation.

17 à 46.  Oy parlera des Cultes et Fabriques d'Eglise

DOMAINE COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Ecole maternelle Saint-Pierre à Isières. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles, 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision formelle.

FOURNITURES ET MATERIELS - Acquisition de photocopieurs pour les bâtiments communaux. Marché du SPW. Approbation.

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Remise en état des différents centraux incendie et intrusion de différents bâtiments publics. - Approbation des conditions et du mode de

passation.

BÂTIMENTS COMMUNAUX - Compteurs d’eau connectés. Acquisition de matériel et mise en service. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons face au n°276. Décision.

SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse au chemin du Tribouriau à Isières. Décision.

SERVICE MOBILITE - Modification de la priorité de passage à la rue Jean Watrin à Rebaix. Décision.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Défi familles 2019-2020. Approbation d'octroi d'une prime aux familles participantes.

PCS3 - Convention de partenariat Convivi'Ath. Approbation.

Plusieurs plaintes d'habitants des rue de la Brasserie et environs à Ligne ont été enregistrées
concernant le charroi important de poids lourds dans cette voirie.

Ceux-ci empruntent la rue de la Brasserie en guise de raccourci au lieu de rester sur les grands
axes.

Dans un premier temps, les entreprises de transport concernées ont été identifiées et la police locale a sensibilisé ces transporteurs à ne plus emprunter ces voiries non adaptées aux poids lourds, et à
poursuivre leur itinéraire sur les grands axes.

Ces demandes n'ont pas été rencontrées car les plaintes des riverains ont continué.

Il convient donc de réglementer une restriction de tonnage dans la rue de la Brasserie afin d'empêcher le charroi de transit des poids lourds, mais tolérée pour la circulation locale (charrois agricoles).

La police locale se chargera de faire respecter la mesure après que celle-ci soit approuvée par tous les niveaux de pouvoir (Communal et Régional).

Le Collège communal suggère en conséquence au Conseil communal d'approuver la restriction de tonnage à la rue de la Brasserie.

Le collège a décidé d’octroyer à chaque Athois de plus de 18 ans, un chèque de 5€ en monnaie locale solAToi. C’est un soutien direct à aux citoyens et aux commerces locaux de quelques 120 000€. Pourquoi en SolAtoi ?

« Tout simplement car c’est la seule et unique façon de s’assurer que ces 5€ seront dépensés dans les commerces locaux ! » rappelle le Bourgmestre d’Ath, tous les commerces peuvent s’affilier gratuitement au Solatoi en prenant contact avec l’asbl.

Des chèques cadeaux seront mis en vente pour des achats locaux. Pour chaque chèque acheté, la Ville d’Ath offrira à l’acheteur une hausse de la valeur du chèque de 10%. Ainsi ce n’est pas moins de 330.000 € de chèques qui seront en vente et utilisable pour relancer l’économie athoise. A titre d’exemple : sur un chèque cadeau de 50€, l’acheteur ne paie que 45€ et sur un chèque de 20€ que 18€, le reste du montant étant financé par la Ville.

En pratique, ce sera un QR code que le commerçant devra scanner et le montant sera débité – le chèque sera valable dans tous les commerces, HORECA d’Ath à l’exception des grandes surfaces.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 24 juin à 19h.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel.

Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité. Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore.

Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne.

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. ADMINISTRATION GENERALE - Spaque – Centrale d’achat en matière de gestion de la pollution des sols. Convention d’adhésion. Approbation.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Motion de soutien. L'avenir de la justice en Wapi. Décision.
4. POLICE LOCALE - Comptes 2013 et 2014 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
5. POLICE LOCALE - Recrutement et aléas. Application partielle de la Circulaire GPI73. Décision.
6. FINANCES COMMUNALES - Compte 2019 de l'ADL. Approbation.
7. FINANCES COMMUNALES - Compte 2019 et objets connexes - Approbation.
8. FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2020 et objets connexes - Approbation.
9. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020. Approbation.
10. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020. Approbation.
11. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 03 juillet 2020. Approbation.
12. INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020. Approbation.
13. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Lessines à Isières et cadastré section B n°331P. Décision.
14. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis rue Jean Watrin à Rebaix et cadastré section C n°194/02. Décision.
15. DOMAINE COMMUNAL - Avenant à la convention avec le Club A.S.A. "Les Otaries" ASBL et convention de mise à dispostion d'un plan d'eau sur le site des "Carrières de Maffle". Décision.
16. DOMAINE COMMUNAL - Convention d'occupation d'une partie de l'immeuble sis Cour Jean Zuallart n° 6 à Ath avec l'ASBL "Maison de la Laïcité du Pays d'Ath". Décision.
17. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Mise en concession du Stade des Géants - Approbation des conditions.

18. INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Mise en concession des installations tennistiques de la Ville d'Ath - Approbation des conditions.
19. SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage à la rue de la Brasserie à Ligne. Adaptation technique. Approbation.
20. ACCUEIL TEMPS LIBRE - Renouvellement du programme de Coordination Local de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Ratification.
21. ACTION JEUNESSE INFO - A fond la forme. Règlement d'ordre intérieur 2020. Approbation.
22. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Réglement d'Ordre d'Intérieur ( ROI) dans nos écoles communales. Approbation.
23. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Réorganisation de l'enseignement communal. Approbation.
24. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modifications des projets d'établissement des écoles communales. Approbation.

Le collège communal de la Ville d’Ath propose une motion de soutien à la relance des activités dans le secteur Horeca.

Depuis le début de la crise COVID19, le Collège de la Ville d’Ath est sensible aux difficultés rencontrées par les citoyens et l’ensemble des secteurs professionnels qui ont dû faire face à des mesures strictes dans le but d’enrayer la pandémie.

« L’impact des mesures prises par le Conseil National de Sécurité a des conséquences lourdes sur l’économie en général et plus particulièrement sur le secteur HORECA, puisque sa réouverture est prévue dans l’ultime phase de déconfinement et sous des conditions strictes. » a expliqué le Bourgmestre Athois

Lors du collège communal du vendredi 5 juin, ses membres ont décidé de proposer une motion de soutien à la relance des activités dans le secteur Horeca. Cette motion rassemble un grand nombre de mesures spécifiques et structurelles en faveur du secteur afin d’assurer, lors de la relance des activités, la pérennité des acteurs économiques mais aussi le maintien de l’emploi.

Les membres du Collège communal s’entendent à dire que l’HORECA est un secteur qui souffre, et n’hésitent pas à se mobiliser pour apporter l’aide et le soutien nécessaire.

« Aujourd’hui, nous demandons au Gouvernement fédéral

L’instauration d’une fiscalité adaptée pour soulager le secteur de l’Horeca, Hôtel – Restaurants – Cafés, comme l’ont déjà fait ou s’apprêtent à le faire certains états voisins membres de l’Union Européenne :

Diminution du taux de TVA à 6% ;

Frais professionnels déductibles à 100% (au lieu de 69%) pour les frais de restaurant, au moins jusque fin de l’année 2020.

Des mesures complémentaires et spécifiques relatives aux baux commerciaux. De soutenir le pouvoir d’achat des citoyens (avec une attention particulière pour les plus fragiles et les personnes touchées par la crise) et donc la demande intérieure. Ce soutien devrait être orienté de manière à favoriser notamment la dépense dans l’HORECA, et pourrait prendre la forme d’un « chèque pouvoir d’achat » ciblé. »  

Au Gouvernement wallon

De veiller à ce que le plan « Ré-Action » puisse être activé utilement pour les petites entreprises de l’HORECA. Ce genre d’aide doit être aisément accessible, et nécessiter le moins de démarches possibles.

D’être attentif à inclure l’HORECA dans son plan « GET UP WALLONIA », dans les prochaines phases de son action.

Au Gouvernement fédéral et wallon :

L’octroi de facilités bancaires spécifiques pour faire face aux charges fixes qui pèsent sur le secteur en opérant une modification de la loi de garantie bancaire pour faire face aux charges fixes qui pèsent sur le secteur et assouplir les critères d’octroi de crédits temporaires pour les établissements qui ont un retard limité en paiement ONSS et qui peuvent prouver leur viabilité financière.

Des mesures spécifiques liées aux charges sur le travail et aux différentes aides à l’emploi et la formation afin de maintenir le taux d’emploi dans le secteur ;

La prolongation de 6 mois du chômage économique 'corona' pour le secteur afin d’éviter les licenciements secs ainsi qu’une réduction TVA temporaire via un crédit d’impôt dégressif sur une période à déterminer, à ajuster en fonction de la somme totale perdue à la suite de la crise.

D’entamer une réflexion sur les cotisations sociales, menant à de nouveaux reports, et éventuellement à certaines réductions temporaires, ainsi qu’à la réduction automatique des primes d’assurance et des abonnements énergétiques pendant le confinement

Le Collège communal pourrait évaluer sur le long terme la fiscalité locale spécifique au secteur afin de les soutenir dans la relance de leurs activités au-delà de l’exercice 2020.