La réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 28 avril 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

CPAS - Rapport d'activités 2020 de la Commission locale pour l'Energie. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean Evangéliste à Arbre. Compte 2020.Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2020. Approbation

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2020.

Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place

Henri Stourme à Moulbaix. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T pie. Décision définitive.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath, rue Emile Carlier. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR rue de la Station. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage au chemin du Borain. Approbation.

Lors du prochain conseil communal qui aura lieu ce mercredi 28 avril à 18h30 en visioconférence, il sera question sans doute du plan de relance qui est suggéré le MR Athois.

Comme l’a expliqué le conseil libéral, Serge Dumont dans un communiqué

Les 5 priorités du MR.

En phase avec la réouverture progressive de l’HORECA athois.

Le MR demande des facilités pour l’occupation du domaine public gratuite et équitable.

Le MR demande une extension de cette occupation pour les commerces HORECA ne disposant pas de terrasses.

Le MR propose une opération de relance économique « tombola SOLATOIS »

Le MR demande une dérogation à l’interdiction des chauffages de terrasses.

Le MR demande une attention renforcée pour la propreté de sites retenus

 Occupation facilitée de l’occupation de l’espace public et extension.

« Le MR athois émet une proposition de soutien à l’HORECA de l’entité : la mise à disposition gratuite de l’espace public en vue d’établir des terrasses provisoires dans le cadre de la réouverture des établissements du 08 mai prochain, et ensuite à la réouverture totale des salles de cafés et restaurants.

Pour aider ceux qui ne disposent pas de terrasse, Il est envisageable que l’autorité communale mette à disposition, gratuitement et de manière équitable, les espaces publics tels que le tour de l’église, la cour de la Tour Burbant, l’esplanade, la grand-place, les places des faubourgs ou des villages, ... afin de compenser et de satisfaire les établissements qui n’ont pas de terrasses habituelles. » Propose Serge Dumont

Et le conseil des bleus de poursuivre « Soyons créatifs : la ville pourrait aussi encourager les établissements qui le souhaitent dans divers partenariats tels ceux initiés à Mons : mise à disposition partagée d’une terrasse d’un établissement afin de permettre à plusieurs exploitants de faire fonctionner leur entreprise.

Opération SOLATOIS.

La ville dispose d’un budget de 25.000 euros pour une opération « SOLATOIS ».

L’idée serait de prévoir une distribution qui coïncide avec la réouverture de l’HORECA, ce serait ainsi une mesure ciblée HORECA. Et pourquoi pas organiser un concours pour dynamiser l’opération ?

Chauffage terrasses.

Le MR demande une dérogation « jusqu’à nouvel ordre » de cette interdiction. La priorité des priorités aujourd’hui est le soutien à un secteur sensiblement impacté par la Covid.

Propreté et convivialité.

Le MR sera attentif à la propreté des espaces et en particulier la lutte contre les mégots.

Lors du dernier communal, le conseil a annoncé un allègement total de 178.227 € qui vient en complément des 88.000 € d’allègement de taxes et redevances déjà voté en janvier 2021 pour l’HORECA, les maraîchers, les ambulants et forains ;

Après analyse du panel de taxes de la Ville, le Collège communal sur recommandation du Directeur financier propose :

• de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe sur les enseignes pour les entreprises impactées par le COVID19. Il est à noter que cette mesure a déjà été prise en 2020 et a généré un retour positif des redevables. Elle a l'avantage de toucher la grande majorité des commerces de proximité qui ont été durement impactés par la crise sanitaire. Le problème réside dans la définition d'entreprises impactées par la crise COVID19. La circulaire du Ministre Collignon impose de prendre en compte cette distinction afin que l'aide touche principalement les secteurs les plus impactés. Le Directeur Financier justifie sa recommandation par le fait qu'en 2020, une décision a été prise en ce sens et n'a pas fait l'objet d'un refus d'approbation des organes de tutelle ni de recours de redevables, on peut raisonnablement estimer qu'il pourrait en être de même pour 2021. Dans cette optique Le Directeur Financier recommande au Collège communal (qui a la compétence d'approbation du rôle) de confectionner un rôle 2021 de taxe sur les enseignes basé sur les mêmes principes qu'en 2020 (exercice au cours duquel les secteurs impactés par la crise avaient bénéficié d'une ristourne de 50% de leur taxe). Les secteurs qui n'ont pas bénéficié de la réduction de taxe en 2020 sont la grande distribution, les pharmacies et le commerce alimentaire de proximité. Compte tenu des contraintes liées à la longueur de la crise COVID19 et de ses répercussions indirectes sur le petit commerce, le Directeur Financier propose de faire bénéficier le commerce alimentaire de proximité et les pharmacies de la suppression de la taxe 2021.
• de réduire la taxe sur la force motrice de 16,67% (exonération des 2 premiers mois de 2021) pour les entreprises pouvant justifier une réduction de leur chiffre d'affaires d'au moins 10% entre 2020 et 2021. Cette mesure est complémentaire avec les mesures déjà prises dans le cadre de la circulaire Collignon du 04/12/2020 qui ne permettait pas d'aider le secteur industriel.
• de supprimer pour l'exercice 2021, la redevance du stationnement dans les parkings privés de la Ville (Esplanade et Récolets) pour les entreprises (y compris les particuliers avec un registre de commerce ou numéro de TVA) impactées par le COVID19 et pouvant justifier au moins 6 mois d'occupation dans le même parking au cours de l'exercice 2020 (le but étant d'aider les abonnés historiques et non de créer une nouvelle demande).
• de supprimer la taxe sur la collecte des déchets pour l'exercice 2021 pour les cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.
• de supprimer la redevance sur la location de bacs de fleurs séparant les terrasses des cafés pour l'exercice 2021, cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.

).

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été octroyé en date du 9 avril 2021 pour la demande visant à décharger et entreposer temporairement (transit douanier) des palettes contenant des munitions de sûreté, dans un établissement situé Rue de la Haute Forière 46 à 7800 Ath, avant transfert vers les locaux commerciaux d’une armurerie dûment autorisée.

Le permis concerne un entreposage temporaire de munitions de sûreté en provenance des USA dans l’attente du contrôle douanier (palettes scellées). Dès le contrôle réalisé, les munitions sont transférées vers les locaux commerciaux de l’armurerie située Rue des Frères Gilbert à Ath.

Les différentes instances interrogées dans le cadre de la demande de permis (La Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers du SPW; la Zone de Secours Wallonie Picarde, la Zone de Police d’Ath ; le SPF Economie, Direction générale Qualité et Sécurité) ont remis un avis favorable sur la demande de permis d’environnement.

Le permis d’environnement reprend les différentes conditions d’exploitation applicables à l’établissement.

La décision peut être consultée, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h.

Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de dossier sera précédée d’un rendez-vous pris auprès du Service Environnement au 068/681.250, afin de définir les modalités de cette consultation.

Vous trouverez ci-dessous le dossier en PDF

Permis-d-environnement-entreposage-temporaire-de-munitions-de-surete-rue-Haute-Foriere.pdf

En parallèle à ce point, l’acquisition des caméras fixes temporaires pour la lutte contre les incivilités environnementales suit son cours.

S’agissant d’un marché public de moindre coût, il n’est pas nécessaire de le passer au conseil communal.

Il s’agira de Caméras dites  « de chasse » d’un niveau technique approprié qui rencontrent nos objectifs et qui peuvent être commandées  sur simple bon de commande. Ce sera le cas dans les prochaines semaines.

"En travaillant en parallèle, nous pouvons avancer dans l’engagement des caméras ceci afin de respecter la philosophie attendue par le Conseil Communal et de garantir le respect des prescrits légaux en matière de protection des droits et libertés individuelles." Précise l'EChevin liberal Christophe Degand