Ce mercredi, nous avons appris que l’ex-échevin des Sports et de l’Enseignement mais toujours conseiller communal jusqu’au prochain conseil, Jean-Luc Faignart va passer le témoin.

Durant son long périple politique communal, il aura connu cinq bourgmestres : Feu Guy Spitaels, Bruno Van Grootenbrulle, Jean-Pierre Denis, Marc Duvivier avec qui la relation aura été très difficile et enfin le dernier en date Bruno Lefebvre. Ce dernier regrette le départ de Jean-Luc Faignart comme il l’a souligné « Effectivement je suis déçu du départ de notre conseiller mais je le comprends. Il a une longue carrière derrière lui et ses centres d’intérêts ont changé. Je lui rendrai un hommage lors du prochain conseil communal qui aura lieu ce 27 janvier. » La suite sans le Nord-Eclair de ce jeudi 21 janvier

Alors que l’année vient débuter , le Bourgmestre Bruno Lefèbvre  a remis ses vœux !

En voici quelques extraits

« L’année 2020 se termine enfin… Une année que personne d’entre nous n’oubliera mais malheureusement pas pour les bonnes raisons…

Une année difficile, solitaire et angoissante. Mais une année où la solidarité humaine m’aura marqué. Cette année, face à cette pandémie, j’ai vu des bénévoles se regrouper, j’ai vu des groupes d’entraide se créer, j’ai vu des personnes qui ne se connaissaient pas se soutenir, j’ai vu des Athoises et des Athois s’associer pour lutter, ensemble contre ce virus.

Le maïeur Athois de retenir  du positif  aussi « Alors aujourd’hui, c’est ça que j’ai envie de retenir de 2020. Et surtout, c’est vous que j’ai envie de remercier. C’est vous que j’ai envie de soutenir. Chers citoyens, merci pour votre solidarité, merci pour votre patience et merci pour votre courage.

Et le premier citoyen Athois de poursuivre «  une plateforme a été mise en place pour favoriser la consultation citoyenne et les échanges entre voisins, de nombreux bâtiments scolaires ont pu jouir de travaux d’amélioration et même de nouvelles classes, tous les aspects administratifs et techniques concernant la piscine sont clôturés pour laisser place aux travaux dans quelques semaines, la passerelle reliant le Faubourg de Mons et le Centre-Ville est enfin arrivée, de nombreux lampadaires ont été remplacés par des LED, des brevets cyclistes ont été organisés, notre police lutte activement contre les violences faites aux femmes, le green deal fait son apparition

et le Musée des Géants est sur le point d’être rénové, tous ses projets ont évolués et se sont concrétisés cette année même si la crise COVID est au centre de nos préoccupation. J’en profite pour remercier de tout cœur l’ensemble des agents et ouvrier de la Ville d’Ath et particulièrement ceux qui sont rester en première ligne tout au long de cette pandémie…

son souhait est : «  Ce que je nous souhaite pour 2021, c’est sortir de cette crise pour enfin, vous retrouver sur le terrain. Enfin recommencer à parcourir Ath et ses villages lors de rencontres citoyennes pour écouter vos besoins et les traduire ensuite, dans mes actions politiques.

D’ici là, je vous demande de tout coeur de prendre soin de vous et de vos proches, de respecter les mesures sanitaires dans l’espoir de retrouver notre vie sociale.

Soyons prudents maintenant car cette année sans Ducasse doit rester la seule, soyons courageux maintenant, pour retrouver nos Géants cet été.

Chère athoise, je vous souhaite une merveilleuse année

En 2021, la Ville va allouer un budget de 88.800€ d’allègement de taxes et redevances pour l’HORECA, les maraîchers/ambulants et forains grâce aux compensations régionales !

Il s’agit d’une mesure de soutien à ces secteurs durement pénalisés par la crise sanitaire.

« En 2021, nous supprimerons des taxes et redevances locales spécifiques à ces secteurs. Ainsi, nous ne percevrons pas les droits d'emplacement sur les marchés, les occupations du domaine public à des fins commerciales et publicitaires, et les forains, loges foraines et mobiles (et par similitude les cirques). » a expliqué l’Echevin des Finances, Christophe Degand au dernier conseil communal.

Cet allègement pour un total de 88.000 euros est compensé financièrement par la Région

Ce midi, Paul-Olivier Delannois et Bruno Lefebvre ont organisé une conférence de presse concernant la hausse de la cotisation de responsabilisation qui touche un grand nombre de Communes. Il y a une réelle volonté de s’unir pour la survie des Communes !

"Aujourd’hui, je prends l’initiative de vous écrire sur un sujet qui a un lourd impact sur ma commune et qui en a un, sur la vôtre : la cotisation de responsabilisation.

Le système de cotisation des pensions pour les statutaires des pouvoirs locaux présente depuis de nombreuses années un déséquilibre au niveau des administrations locales entre les charges de pensions assumées par le Fonds de pensions solidarisées et les cotisations versées par les employeurs locaux et provinciaux. Afin de rééquilibrer et ainsi pérenniser le processus de paiement des pensions des statutaires, le Fonds de pensions solidarisées a mis en place un système de compensation (appelée « cotisation de responsabilisation ») pour les communes ayant une balance de cotisations déficitaire. Le déficit de cotisations est divisé en deux : 50% sont pris en charge par la collectivité (ensemble des organismes rattachés au Fonds de pensions solidarisées) et 50% sont assumés par les administrations présentant une balance déficitaire pour l’exercice en cours."

Plus d'infos sur le site de Nord-Eclair.be

Une belle enveloppe wallonne pour la rénovation de bâtiments scolaires à Ath !

« Le Gouvernement Wallon l’a signifié hier par voie postale, la Ville d’Ath bénéficiera bien d’un subside exceptionnel pour la rénovation des bâtiments énergétiques (UREBA) pour deux de ses bâtiments scolaires.

En plus de l’octroi de ces subsides « UREBA exceptionnels » qui s’élèvent à 75% des travaux, la Ville d’Ath, en tant que signataire de la Convention des Maires, jouit de 5% de subsides supplémentaires !

En effet, lorsqu’une entité wallonne, signataire de la Convention soumet à UREBA Exceptionnel un dossier qui est accepté pour sa qualité technique, elle reçoit un subside supplémentaire de 5% afin de soutenir son engagement dans une politique énergétique active. » a souligné le Bourgmestre Bruno Lefèbvre.

La Ville d’Ath recevra donc environ 80% du montant des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique (vecteur chauffage) des bâtiments scolaires communaux soit :

56 731,2 € sur un total 70 914€ pour l’école communale La Ruche, à Mainvault

31 276 € sur un total 39 220€ l’école communale Les Pensées, à Meslin L’Evêque

Courant 2021, la réalisation de plafonds isolés et l’installation de système de ventilation avec récupérateur de chaleur favoriseront le bien-être des enfants.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 17 décembre à 18h30en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur leur site internet ou leur page Facebook et aussi via notre blog

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Province du Hainaut. Centrale d’Achat. Adhésion. Nouveau Règlement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général de police. Adoption.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.

POLICE LOCALE - Budget 2021 & objets connexes. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2020. Projet de modifications budgétaires n°2 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Budget 2021 ordinaire & extraordinaire et annexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Régie communale autonome de la Ville d’Ath. Transfert des engagements et droits de la Ville nécessaires au fonctionnement de la Régie Communale Autonome. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Vente publique du logement sis rue de l'Industrie n°9 à Ath. Résultat.

DOMAINE COMMUNAL - Vente publique des garages sis à l'arrière de la rue de Pintamont à Ath. Résultat.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Prés le Comte à Ath et cadastrée section B n°86D2 pie. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition du "Foyer rural" sis Place de Gibecq. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de terrains sis chemin du Bonla à Gibecq et cadastrés section B n°357/02,359/02 et 359/03. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T. Modification.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Complexe sportif rue de Gand à Ath. Rénovation de la piscine et du hall sportif. Transfert des procédures de subsides. Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL - Mise en concession des salles de découpe. Approbation des conditions.

MOBILITE - Accord de principe sur la constitution d’une Commission Communale Vélo (CCV).

MOBILITE - Appel à projet "Wallonie cyclable". Approbation du dossier de candidature.

ENVIRONNEMENT ET PROPRETE PUBLIQUE - Plan Local de Propreté. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Bandes enherbées. Prolongation des conventions, validation du nouveau modèle de convention 2021. Approbation.

PERSONNEL COMMUNAL - Modifications des statuts administratif et pécuniaire. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Convention tripartite. Occupation de locaux par l’Académie au CACS d’Ellezelles. Décision.

Le dossier « boucle du Hainaut » d’Elia est toujours au centre des débats dans les communes hainuyères touchées par le tracé de cette ligne à très haute tension de 380kvolt.

A Ath, le Bourgmestre Bruno Lefebvre avait d’emblée proposé de mettre en place un comité consultatif citoyen afin de permettre un dialogue transparent et régulier. Le groupe d’action « Revolth » avait reproché à Elia, porteur de projet, le manque d’information et de dialogue sur un dossier aussi important pour les habitants impactés.

Outre la mise en place de ce comité citoyen, le Bourgmestre d’Ath et Président de l’intercommunale IDETA avait sollicité de la part d’ELIA une analyse objective des besoins énergétiques sur le territoire et surtout une analyse claire et précise de l’impact d’une ligne à très haute tension sur la santé humaine et animale.

« Aujourd’hui, nous avons reçu plusieurs candidatures de participation au comité consultatif citoyen, je suis heureux car la répartition géographique est intéressante et nous avons décidé d’accepter toutes les candidatures apolitiques, qui sont au nombre de douze » indique Bruno Lefebvre.

Afin d’éviter toute récupération politique sur un débat qui se veut citoyen, le comité restera, comme indiqué, apolitique. Les candidats élus politiques ou habitants d’autres communes, recevront tous les PV de réunion et toutes les informations utiles, en temps et en heure.

Toutefois, si le comité travaillera plus dans le détail, le Bourgmestre veillera à ce que l’ensemble des citoyens intéressés soient informés à la fois par les personnes-relais qui constituent le comité ainsi que par la Ville d’Ath.

Suite aux innombrables plaintes de riverains de Ligne concernant la circulation des poids lourds
dans le village, le Conseil a été favorable à la restriction de tonnage au plus de 3.5 t dans la rue de la Brasserie.

"Depuis, les services ont remarqué que les poids lourds empruntent le village pour rejoindre soit la route de Frasnes, soit la chaussée de Tournai. Après étude de la situation, il est possible d'instaurer une zone restreinte aux véhicules dont la masse en charge ne dépasse pas 3.5 t.Cette zone empêchera le charroi poids lourds de traverser le village et obligera ces véhicules à rester sur les grands axes pour autant que la mesure soit respectée." explique la note communale

La zone englobera les voiries suivantes :

rue de la Petite Hollande,

rue d'Houtaing,

rue de Caplumont,

chaussée de Brunehaut,

rue Lechat, rue de la Brasserie,

rue des Pêcheries,

rue Jean Dufour,

rue Douaire,

rue de l'Aubépine,

rue de Gavre,

rue Saint Antoine,

rue de Foucaumont

chemin Vériomplanque,

chemin du Tilleul et chemin du Chêne.

Ces rues sont réparties sur les villages de Ligne, Houtaing et Mainvault.

Il sera demandé à la Ville de Leuze de placer un signal préventif à la rue de Leuze.

Un avis technique a été demandé auprès du SPW. La délibération a été adaptée selon les remarques reprises dans l'avis.

Le Collège communal suggère en conséquence au Conseil communal d'approuver la zone interdite à la circulation des véhicules de plus de 3.5 t.

Suivez le conseil communal en cliquant ICI

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 19 novembre à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur leurs site internet ou via leur page facebook.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue de Saint-Julien (dossier n°51004/01/G003 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Sports (dossier n°51004/01/G009 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Salvador Allende (dossier n°51004/01/G001 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente d’éléments de véhicules.

Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Prise d’acte de décisions prises par le Collège

communal. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mercredi 9 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020. Approbation.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1/2020 et objets connexes. Approbation.

POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil mobile de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Déclassement et cession d'1 véhicule, introduction dans le patrimoine de 4 vélos. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2019. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2021.

Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-09 – Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites et autres denrées comestibles analogues à emporter pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-48 – Règlement redevance relatif aux droits d’occupation diverse du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-01 – Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-14 - Règlement redevance relatif aux droits d'occupation de voirie pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 et 04 - Redevances sur les demandes de permis d'urbanisation et sur les demandes de documents administratifs ou autres prestations administratives pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - 76X/163-01 - Redevance pour l’occupation des salles et terrains communaux et le prêt du matériel communal pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - IPALLE - Recyparcs - Augmentation de capital par apport de créance. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Dotation 2020 à la Zone de Secours WAPI - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Subsides en nature accordés par dérogation à la redevance d'occupation des salles. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. 1ère modification budgétaire de l'exercice 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Mise en gestion de deux appartements sis Cour Jean Zuallart n°5 bte 1 et bte 2. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant au contrat de concession avec la SNCB pour un terrain sis à Isières. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Prés le Comte à Ath et cadastré section B n°86D3. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et le CPAS pour l’immeuble sis rue des Frères Gilbert n°3 et 5 et des terrains cadastrés section D n°736/02 et 739/02. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des immeubles sis rue des Frères Gilbert n°1 et 3/5 à Ath. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises rue d'Houtaing et cadastrées section A n°358C2 et 358K2 pie. Décision définitive.

BATIMENTS SCOLAIRES - PPT COVID-19 - Extrême urgence - Aménagement des sanitaires de l'école du Faubourg de Tournai - Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS CULTURELS - Maison des Géants. Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement intérieur des espaces muséaux et autres. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Rue d'Ecosse et Rue de Dendre. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Travaux d’égouttage et de voirie.

Convention relative aux marchés conjoints. Rues de Dendre et d'Ecosse. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation.

COURS D'EAU - Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et

Sectorisée- P.A.R.I.S – Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI). Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement. Approbation.

MOBILITE DOUCE - Travaux d'aménagement de l'ancienne ligne du chemin de fer. Ligne 81. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de la Fosse à Maffle. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Convention-cadre Infrabel relative à la signalisation des passages à niveau. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue de la Fosse, face au n°19. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone - 3.5 t à Ligne, Houtaing et Mainvault. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°55. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet - Convention d'accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à l'école Georges Roland. Approbation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CREASHOP PLUS. Approbation. 

ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du programme de Coordination Locale de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Plan de pilotage. Ecole communale n°6. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2020-2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2020. Approbation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 28 octobre à 18h en la salle des fêtes de l’école Georges Roland sise Rue Hennepin, 11 à Ath.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur notre site internet ou notre page facebook.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès au public sera déterminé prochainement compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire.

Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

INTERPELLATION CITOYENNE - Application des articles 68 à 73 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (chapitre 6).

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Demande de révision du plan de secteur tendant à l’inscription d’un périmètre de réservation tenant lieu de tracé d’une principale infrastructure de transport d’électricité, dénommée « Boucle du Hainaut » - a) Présentation documentaire par ELIA b) Avis du Conseil communal.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue de Saint-Julien (dossier n°51004/01/G003 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Sports (dossier n°51004/01/G009 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Salvador Allende (dossier n°51004/01/G001 au plan triennal 2013-2016). Approbation

ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente d’éléments de véhicules. Approbation.

POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil mobile de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Déclassement et cession d'1 véhicule, introduction dans le patrimoine de 4 vélos. Approbation.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1/2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2019. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Dotation 2020 à la Zone de Secours WAPI - Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Mise en gestion de deux appartements sis Cour Jean Zuallart n°5 bte 1 et bte 2. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant au contrat de concession avec la SNCB pour un terrain sis à Isières. Décision.

BÂTIMENTS CULTURELS - Maison des Géants. Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement intérieur des espaces muséaux et autres. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Travaux d’égouttage et de voirie. Convention relative aux marchés conjoints. Rues de Dendre et d'Ecosse. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Rue d'Ecosse et Rue de Dendre. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation.

COURS D'EAU - Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée- P.A.R.I.S – Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI). Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement. Approbation.

MOBILITE DOUCE - Travaux d'aménagement de l'ancienne ligne du chemin de fer. Ligne 81. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°55. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue de la Fosse, face au n°19. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de la Fosse à Maffle. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone - 3.5 t à Ligne, Houtaing et Mainvault. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Convention-cadre Infrabel relative à la signalisation des passages à niveau. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet - Convention d'accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à l'école Georges Roland. Approbation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CREASHOP PLUS. Approbation.

ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du programme de Coordination Locale de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Plan de pilotage. Ecole communale n°6. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2020-2021. Approbation.

Suite à l’annonce du Bourgmestre Bruno Lefèbvre « Boucle du Hainaut, pour la Ville d’Ath c’est : « Un avis négatif SANS CONDITION » !

La cheffe de file d’opposition LLA, Pascale Nouls a invité les médias pour s’expliquer de la bonne nouvelle du maïeur Athois et c'est par cette phrase qu’elle a débuté « Je veux expliquer aux Athoises et aux Athois comment en est-on arrivé à la déclaration du Bourgmestre sur les réseaux sociaux qui du reste nous ravis. » Et Mme Nouls de poursuivre " Il faut savoir que la conversation entre le Bourgmestre et notre groupe qui a eu lieu ce vendredi a joué un rôle dans la décision du Bourgmestre".

La suite dans le Nord-Eclair de lundi

Suivez le conseil en live. Cliquez ICI

Ce mercredi 30 septembre 2020 à 19h en la salle des fêtes de l’école Georges Roland rue Hennepin, 11 à Ath aura lieu le conseil communal

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

2. ADMINISTRATION GENERALE - Motion visant à soutenir le dynamisme commercial
dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid 19. Approbation.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Proposition d'inscription et adhésion de la Ville d'Ath
à la campagne "Commune du commerce équitable". Approbation.

4. FINANCES COMMUNALES - Don de la SPRL Framax - Approbation.

5. FINANCES COMMUNALES - Revitalisation urbaine Rue Haute. Transaction entre la SA
Dherte et la Ville d'Ath. Approbation.

6. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Service Finances : Exercice 2020 - Projet de
modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

7. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis à Mainvault, chemin du Chêne et
cadastré section B n°592/02. Décision définitive.

8. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'école de Moulbaix sise rue Lucien Raulier n°1
et du terrain cadastré section A n°255W. Décision.

9. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie du "Chalet des
Pensionnés" sis Esplanade à Ath. Décision.

10. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles n°7 à Ath.
Décision.

11. MATERIELS ET FOURNITURES - Acquisition d'un camion de voirie - Approbation des
conditions et du mode de passation.

12. SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la
notification démarche Zéro Déchet dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008. Subsides
actions 2021.

13. PLAN DE COHESION SOCIALE - PCS3 - Convention de partenariat CPAS. Approbation.

14. MAISON CULTURELLE - Contrat programme 2022-2026. Demande de renouvellement
auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles. Approbation.

15. PERSONNEL COMMUNAL - Allocation de fin d'année. Décision.

16. PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi
pour l'année 2021. Autorisation de prorogation. Approbation.

Service Communication et la Direction des Finances ont mis en œuvre le projet E-guichet, dont l'objectif est de permettre aux citoyens de commander et de payer toute une série de documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil au travail d'une page web dédiée à cet effet sur le site internet de la Ville.

La période de test a été initiée début mars 2020. Pour cette période de test, il a été décidé pour des raisons sanitaires d'accorder la gratuité en ce qui concerne les documents, principalement extraits de registres à 5 €, qui depuis la mise en œuvre de la BAEC sont distribués gratuitement par d'autres niveaux de pouvoir. Outre les contraintes sanitaires liées au COVID19, cette gratuité était justifiée également par les aspects techniques de l'E-guichet (développé sur base des gratuités du fédéral) mais également dans un souci de cohérence pour notre population (il aurait été incohérent de réclamer un paiement pour un document délivré gratuitement par une autre administration).

Par la suite, les services communaux sont entrés en confinement le lundi 16 mars.

Le confinement a significativement compliqué la venue de la population au guichet, et a boosté l'utilisation du E-guichet. Aussi, ce qui devait être une période de test courte et transitoire avec gratuité de certains actes doit se prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. La circulaire budgétaire 2021 étant disponible depuis le 20 juillet, le règlement pourra être adapté dans son ensemble en intégrant ces gratuités pour les exercices 2021 à 2025.

Le service mobilité a constaté un problème de visibilité à la rue Jean Watrin à hauteur des rétrécisseurs de voirie avec priorité de passage.

L'un des deux est situé à l'entrée d'un virage serré et les véhicules devant céder la priorité ont une partie de la visibilité masquée au moment de redémarrer.

Après étude de la situation, la solution la plus simple pour résoudre ce problème consisterait simplement à inverser la priorité de passage des deux rétrécisseurs en question.

Un avis technique a été demandé au SPW et est revenu positif.

Des riverains du chemin du Tribouriau à Isières se plaignent de la vitesse excessive des usagers qui l'empruntent.

Dans un premier temps, il avait été décidé en séance du 19 juin 2020 d'englober le chemin du Tribouriau dans l'agglomération d'Isières.

L'avis technique du SPW avait été sollicité et réputé défavorable pour la raison suivante ; cette voirie n'était pas assez habitée et n'avait donc pas un caractère de rue.

Par conséquent et après étude de la situation, il est proposé de limiter la vitesse à 50 km/h dans la portion concernée par les requérants.

Un avis technique a été à nouveau demandé auprès du SPW et est revenu positif pour cette nouvelle mesure.

Afin de contenir la vitesse sur cet axe régional et diminuer sa dangerosité et à la demande de l'autorité locale, le SPW "Mobilité/Infrastructures" a installé deux radars fixes le long de la N7

le premier à ATH, chaussée de Bruxelles (au lieu-dit "Bois du Renard") à hauteur du nr 346 en direction de Bruxelles

le second à ATH (Meslin-L'Evêque), chaussée de Bruxelles, en direction de Bruxelles.

Afin de procéder à leur mise en service en fonction des possibilités techniques et de formation du personnel et au plus tard le 1er octobre

Malgré un vote unanime sur les caméras, les écolos Athois restent prudent tandis qu’au MR on jubile un peu comme l’a souligné la cheffe de file des bleus, Coralie Fontaine « Un projet important, porté par le MR depuis de longues années, vient d’être approuvé lors de la séance du conseil communal de ce soir.  La sécurité est une des préoccupations essentielles des citoyens et, à ce titre, il existait des attentes de voir un système de vidéosurveillance installé dans notre ville dans les zones les plus criminogènes.  En concertation avec les services de police et le personnel communal, il a été décidé que des caméras de surveillance fixes seraient installées sur l’hôtel de Ville dans ce lieu de passage, bordé de cafés, de restaurants, de banques, endroit de marché et de festivités régulières.   Ces caméras seront des outils pour la résolution des problèmes de criminalité, serviront à la recherche des auteurs d’infractions, à la protection des biens et des personnes et aideront à gérer les évènements de masse (comme la Ducasse, par exemple, où un test avait déjà été effectué en 2019 avec des caméras du fédéral) et Coralie de conclure « Nous nous réjouissons de la réalisation de ce projet nécessaire pour notre sécurité ! 

Par contre chez les Ecolos, ils restent prudents comme l'a expliqué le conseiller Ecolo Laurent Delvaux « Nous ne nous opposerons pas à l’installation de caméras, ce qui ne veut pas dire que nous ne serons pas vigilants. Vigilant pour ce qui est du respect des différentes mesures légales et techniques visant à garantir la confidentialité des images et la protection de la vie privée. Vigilant quant au respect du cadre d’utilisation qui vient d’être exposé. Et de rappeler qu’à la demande d’Ecolo, la note d'orientation communale prévoit à cet effet la tenue d'une commission d'évaluation annuelle qui vérifiera le respect de la réglementation sur la vie privée avec les services de police. Et vigilant lorsque sera venu le moment d’évaluer le retour sur investissement.  Et puis, nous espérons sincèrement que les caméras temporaires démontreront leur efficacité dans la lutte contre les délits environnementaux, qu’elles contribueront à rendre Ath plus propre.  Qu’elles lutteront contre d’autres délits comme ces barrières d’accès de service à l'autoroute que d’inconscientes personnes n’ont de cesse de décadenasser. C’est à nouveau le cas, depuis quelques jours, au niveau du croisement de l’A8 avec le chemin de la Billebacq à Mainvault.  Pour rappel, j’avais déjà signalé pareille situation lors du conseil communal du 16 septembre 2019… Et pour conclure, je citerai le toujours très éclairant Jean de Lafontaine qui s’exprimait en ces mots : « L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité »

Le Programme Stratégique transversal 2019-2024, adopté par le Conseil communal en séance du 8 juillet2019, prévoit en action d’analyser l'implantation de caméras de surveillance au centre-ville, dans le respect des droits individuels et de la protection de la vie privée sur base d'une concertation avec les services de police" et en action 4 de "lutter contre les incivilités liées à l'environnement via des actions de prévention et de répression" ;

Ces notions, intégrées dans le Plan Zonal de Sécurité 2020-2025, entraînent le placement de deux caméras fixes sur la Grand-Place (une sur le Palace, l'autre sur l'Hôtel de Ville) et le placement aléatoire de caméras fixes-temporaires en des lieux dont l'événement requiert une surveillance particulière afin de lutter contre des phénomènes d'incivilité.

Cette loi considère comme "caméra de surveillance" tout système d’observation fixe, fixe temporaire ou mobile dont le but est de prévenir, de constater ou de déceler les délits contre les personnes ou les biens ou les nuisances au sens de l'article 135 de la nouvelle loi communale, ou de maintenir l’ordre public ou de contrôler le respect des règlements communaux et qui, à cet effet, traite des images (que les images soient ou non enregistrées). La loi s'applique lorsque les images sont traitées en vue d’assurer "la surveillance et le contrôle de lieux".

A ce sujet le groupe LLA est en accord avec la majorité Athoise comme l’a expliqué la cheffe de file, Pascale Nouls « Mme Anna Dejonckeere et moi-même avons assisté à une réunion de commission Mobilité par vidéo-conférence concernant justement l’installation de ces caméras. Nous remercions Mr Le Bourgmestre, Mr Boël et Mr Le chef de corps, Mr Pettiaux pour toutes les informations données concernant le rôle des caméras et ses garanties concernant le respect de la vie privée de chacun !... Les échanges au sein de la commission ont été fructueux ! Nous avons pu en rediscuter avec les membres du groupe de la LLA…et c’est à l’unanimité que nous adhérons à ce projet. »  Voilà au moins un point de "vue" qui a rassemblé la majorité arc-en-ciel et le groupe LLA.