Depuis son inauguration le 16 décembre 1972, la piscine communale d’Ath, implantée au cœur même de la Cité des Géants, n’a jamais fait l’objet d’une profonde rénovation.

Seules des interventions multiples ciblées ont été réalisées afin de maintenir cette infrastructure en bon état.

En effet, c’est quelques 100.000 nageurs qui, chaque année, sillonnent les couloirs du bassin.

La piscine est fréquentée par un large public. On y retrouve en priorité les écoles maternelles/primaires, mais aussi les différents clubs (les marsouins, de plongée…) ainsi que de la clientèle de type familial, touristique, du 3e âge et les stages sportifs…

Pour Jérôme Salingue, Echevin des Sports, « il est donc indispensable de continuer à offrir à la population athoise et des alentours, un outil performant qui réponde aux besoins de chacun. »

Ainsi, lorsque la Région Wallonne a lancé un appel à projet « Plan Piscine », la Ville y a vu une opportunité et a introduit sa candidature en vue de rénover entièrement son infrastructure actuelle.

Après plusieurs mois de réflexions et d’études diverses, menées étroitement en collaboration avec nos services, le projet définitif a pu être soumis à l’autorité en juillet 2019.

« Je suis très heureux d’officialiser le lancement des travaux de notre piscine, c’est un gros projet de mandature et malgré les difficultés, nous arrivons à avancer ! » indique Bruno Lefebvre, Bourgmestre d’Ath.

Nous en retiendrons les points forts suivants :

1 – Au niveau de l’entrée principale, un élévateur sera positionné juste à l’entrée, de sorte qu’il puisse desservir les deux niveaux, pour notamment les personnes à mobilité réduite. Les escaliers seront également revus et un système d’automatisation des guichets sera prévu.

2 – Au niveau du bassin, son volume sera augmenté avec l’agrandissement de la profondeur (~30 cm supplémentaire) et ce, afin de permettre au club de plongée de poursuivre ses activités/compétitions. Aussi, un sixième couloir de nage sera créé et un système de mise à eau pour les PMR sera mis en place.

3 – Au niveau des vestiaires, ils seront complétement réaménagés : 4 vestiaires collectifs et 26 vestiaires individuels dont 2 à destination unique des PMR. De plus, de nombreux rangements seront créés de part et d’autre du complexe afin d’optimaliser l’espace.

4 – Au niveau de la cafétéria, il s’agira d’une refonte complète en « Club House » avec une ouverture vitrée donnant directement sur la piscine et ce, afin de créer un lieu de convivialité propice à la discussion, à la restauration et à la désaltération pour les usagers et les visiteurs.

5 – Au niveau des installations techniques, une mise en conformité de l’ensemble est prévue avec la création d’un bac tampon synthétique. Le local technique sera situé en sous-sol du bâtiment et la chaufferie sera quant à elle, placée au niveau supérieur de la salle de sport.

6 – Au niveau de l’enveloppe extérieure, une mise en valeur du bâtiment est envisagée, afin d’attirer l’œil du visiteur et créer une nouvelle dynamique.

Au-delà, il est également prévu de remettre en conformité la salle de sport jouxtant la piscine. Les lanterneaux existants seront démontés et de nouveaux puits de lumière directe seront créés. Le revêtement de sol sera quant à lui remplacé.

Le budget :

Ce projet global a été estimé à 4.853.360,66 € TVA comprise.

Après mise en concurrence, c’est la société Monument Hainaut de Marquain qui s’est vue confier la réalisation de ces travaux en août dernier par le Collège communal.

Celle sera financée d’une part, par l’appel à projets « Plan

En date du 4 décembre 2020, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Christophe Collignon a sorti une circulaire de compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes.

Cette circulaire, faisant suite à une décision du Gouvernement wallon en date du 26 novembre 2020, sollicite une suppression totale pour 2021 des taxes et redevances spécifiques touchant des secteurs particuliers, compensée totalement (grâce à une enveloppe de 21 millions) et énumérées exhaustivement, à savoir :

• débits de boissons ==> Pas d'application à Ath
• terrasses, tables et chaises ==> Pas d'application à Ath
• droits d'emplacement sur les marchés
• forains, loges foraines et mobiles et par similitude les cirques
• occupation diverse de la voie publique portant sur ces commerces, indépendants et entreprises == Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires
• hôtels et chambres d'hôtels ==> Pas d'application à Ath

Pour la Ville d'Ath, les taxes/redevances concernées seraient 1. Droits d'emplacement sur les marchés

2. forains, loges foraines et mobiles et par similitude les cirques
3. redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires représentant au total un montant inscrit au budget 2021 de 88.800€.

« Il est à noter que les redevances sur les enseignes, friteries (et autres commerces de denrées alimentaires), occupation du domaine public par des chantiers qui ont fait l'objet de réduction lors du premier confinement ne sont pas visées par la circulaire et ne pourront dès lors pas être réduites avec compensation pour 2021. » peut-on lire sur la note communale

Ces suppressions totales doivent être votées par le Conseil communal pour le 31 mars 2021 au plus tard.

Elles seront validées par la tutelle régionale au plus tard pour le 15 mai 2021 et, réglementairement, ne pourront produire leurs effets qu'après leur publication.

« Si cela ne pose pas de problème juridique pour les taxes directes établies au 1er janvier de l'année (mais aucune ne concerne la Ville d'Ath), il est plus délicat pour les droits d'emplacement sur les marchés et les forains, loges foraines et mobiles (et par similitude les cirques) qui sont des taxes indirectes qui par définition ne peuvent rétroagir. Si aucune foire n'est prévue dans les mois qui viennent étant donné les règles sanitaires, la question se pose pour les maraîchers qui étaient présents sur le marché athois dès le 02 janvier. »

Et le Bourgmestre de réagir « Suite à un contact pris avec le responsable fiscalité à la Région wallonne, et celui en charge du calcul de la compensation, il a été confirmé au Service Finances que la Région ferait preuve de souplesse et que le règlement ainsi que la compensation seraient bien pris en compte pour l'ensemble de l'exercice 2021, les communes étant dans l'impossibilité matérielle, vu l'arrive tardive de la circulaire, d'obtenir une suppression des règlements votée, approuvée et publiée pour le 1er janvier 2021. Aussi, en l'absence de Conseil communal organisé fin décembre 2020, le Collège communal en sa séance du 17 décembre 2020 a accepté le principe de la non-application des taxes/redevances visées supra à partir du 1er janvier 2021. Cette décision doit maintenant être validée par le Conseil communal. Il est donc proposé au Conseil communal de ne pas percevoir les droits d'emplacement sur les marchés, les occupations du domaine public à des fins commerciales et publicitaires, et les forains, loges foraines et mobiles (et par similitude les cirques dès le 1er janvier 2021 et d'approuver la suppression totale pour 2021 desdits règlements. » Un point qui a été approuvé à l’unanimité lors du conseil de ce mercredi soir.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 27 janvier 2021 à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur notre site internet ou notre page facebook.

 COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère démissionnaire (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice. Constitution de partie civile. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte des décisions prise par le Collège communal.

POLICE LOCALE - Renouvellement de mandat du Chef de Corps de la ZP Ath 5322. Arrêté royal de nomination. Information.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire nr 1/2020 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2020. Approbation par réformation. Information.

FINANCES COMMUNALES - COVID 19 - Mesures d'allègement fiscal accordées par la Ville d'Ath pour l'exercice 2021 dans le cadre de la circulaire du Ministre Collignon du 04/12/2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Eglise Protestante de Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale extraordinaire du 11 février 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du garage sis rue des Bateliers +5 à Ath et cadastré section B n°811G87. Décision définitive.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Académie de musique. Remplacement de la chaudière. Approbation des conditions et du mode de passation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er janvier 2021. Approbation.

Ce mercredi, nous avons appris que l’ex-échevin des Sports et de l’Enseignement mais toujours conseiller communal jusqu’au prochain conseil, Jean-Luc Faignart va passer le témoin.

Durant son long périple politique communal, il aura connu cinq bourgmestres : Feu Guy Spitaels, Bruno Van Grootenbrulle, Jean-Pierre Denis, Marc Duvivier avec qui la relation aura été très difficile et enfin le dernier en date Bruno Lefebvre. Ce dernier regrette le départ de Jean-Luc Faignart comme il l’a souligné « Effectivement je suis déçu du départ de notre conseiller mais je le comprends. Il a une longue carrière derrière lui et ses centres d’intérêts ont changé. Je lui rendrai un hommage lors du prochain conseil communal qui aura lieu ce 27 janvier. » La suite sans le Nord-Eclair de ce jeudi 21 janvier

Alors que l’année vient débuter , le Bourgmestre Bruno Lefèbvre  a remis ses vœux !

En voici quelques extraits

« L’année 2020 se termine enfin… Une année que personne d’entre nous n’oubliera mais malheureusement pas pour les bonnes raisons…

Une année difficile, solitaire et angoissante. Mais une année où la solidarité humaine m’aura marqué. Cette année, face à cette pandémie, j’ai vu des bénévoles se regrouper, j’ai vu des groupes d’entraide se créer, j’ai vu des personnes qui ne se connaissaient pas se soutenir, j’ai vu des Athoises et des Athois s’associer pour lutter, ensemble contre ce virus.

Le maïeur Athois de retenir  du positif  aussi « Alors aujourd’hui, c’est ça que j’ai envie de retenir de 2020. Et surtout, c’est vous que j’ai envie de remercier. C’est vous que j’ai envie de soutenir. Chers citoyens, merci pour votre solidarité, merci pour votre patience et merci pour votre courage.

Et le premier citoyen Athois de poursuivre «  une plateforme a été mise en place pour favoriser la consultation citoyenne et les échanges entre voisins, de nombreux bâtiments scolaires ont pu jouir de travaux d’amélioration et même de nouvelles classes, tous les aspects administratifs et techniques concernant la piscine sont clôturés pour laisser place aux travaux dans quelques semaines, la passerelle reliant le Faubourg de Mons et le Centre-Ville est enfin arrivée, de nombreux lampadaires ont été remplacés par des LED, des brevets cyclistes ont été organisés, notre police lutte activement contre les violences faites aux femmes, le green deal fait son apparition

et le Musée des Géants est sur le point d’être rénové, tous ses projets ont évolués et se sont concrétisés cette année même si la crise COVID est au centre de nos préoccupation. J’en profite pour remercier de tout cœur l’ensemble des agents et ouvrier de la Ville d’Ath et particulièrement ceux qui sont rester en première ligne tout au long de cette pandémie…

son souhait est : «  Ce que je nous souhaite pour 2021, c’est sortir de cette crise pour enfin, vous retrouver sur le terrain. Enfin recommencer à parcourir Ath et ses villages lors de rencontres citoyennes pour écouter vos besoins et les traduire ensuite, dans mes actions politiques.

D’ici là, je vous demande de tout coeur de prendre soin de vous et de vos proches, de respecter les mesures sanitaires dans l’espoir de retrouver notre vie sociale.

Soyons prudents maintenant car cette année sans Ducasse doit rester la seule, soyons courageux maintenant, pour retrouver nos Géants cet été.

Chère athoise, je vous souhaite une merveilleuse année

En 2021, la Ville va allouer un budget de 88.800€ d’allègement de taxes et redevances pour l’HORECA, les maraîchers/ambulants et forains grâce aux compensations régionales !

Il s’agit d’une mesure de soutien à ces secteurs durement pénalisés par la crise sanitaire.

« En 2021, nous supprimerons des taxes et redevances locales spécifiques à ces secteurs. Ainsi, nous ne percevrons pas les droits d'emplacement sur les marchés, les occupations du domaine public à des fins commerciales et publicitaires, et les forains, loges foraines et mobiles (et par similitude les cirques). » a expliqué l’Echevin des Finances, Christophe Degand au dernier conseil communal.

Cet allègement pour un total de 88.000 euros est compensé financièrement par la Région

Ce midi, Paul-Olivier Delannois et Bruno Lefebvre ont organisé une conférence de presse concernant la hausse de la cotisation de responsabilisation qui touche un grand nombre de Communes. Il y a une réelle volonté de s’unir pour la survie des Communes !

"Aujourd’hui, je prends l’initiative de vous écrire sur un sujet qui a un lourd impact sur ma commune et qui en a un, sur la vôtre : la cotisation de responsabilisation.

Le système de cotisation des pensions pour les statutaires des pouvoirs locaux présente depuis de nombreuses années un déséquilibre au niveau des administrations locales entre les charges de pensions assumées par le Fonds de pensions solidarisées et les cotisations versées par les employeurs locaux et provinciaux. Afin de rééquilibrer et ainsi pérenniser le processus de paiement des pensions des statutaires, le Fonds de pensions solidarisées a mis en place un système de compensation (appelée « cotisation de responsabilisation ») pour les communes ayant une balance de cotisations déficitaire. Le déficit de cotisations est divisé en deux : 50% sont pris en charge par la collectivité (ensemble des organismes rattachés au Fonds de pensions solidarisées) et 50% sont assumés par les administrations présentant une balance déficitaire pour l’exercice en cours."

Plus d'infos sur le site de Nord-Eclair.be

Une belle enveloppe wallonne pour la rénovation de bâtiments scolaires à Ath !

« Le Gouvernement Wallon l’a signifié hier par voie postale, la Ville d’Ath bénéficiera bien d’un subside exceptionnel pour la rénovation des bâtiments énergétiques (UREBA) pour deux de ses bâtiments scolaires.

En plus de l’octroi de ces subsides « UREBA exceptionnels » qui s’élèvent à 75% des travaux, la Ville d’Ath, en tant que signataire de la Convention des Maires, jouit de 5% de subsides supplémentaires !

En effet, lorsqu’une entité wallonne, signataire de la Convention soumet à UREBA Exceptionnel un dossier qui est accepté pour sa qualité technique, elle reçoit un subside supplémentaire de 5% afin de soutenir son engagement dans une politique énergétique active. » a souligné le Bourgmestre Bruno Lefèbvre.

La Ville d’Ath recevra donc environ 80% du montant des travaux pour l’amélioration de la performance énergétique (vecteur chauffage) des bâtiments scolaires communaux soit :

56 731,2 € sur un total 70 914€ pour l’école communale La Ruche, à Mainvault

31 276 € sur un total 39 220€ l’école communale Les Pensées, à Meslin L’Evêque

Courant 2021, la réalisation de plafonds isolés et l’installation de système de ventilation avec récupérateur de chaleur favoriseront le bien-être des enfants.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 17 décembre à 18h30en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

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COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Province du Hainaut. Centrale d’Achat. Adhésion. Nouveau Règlement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général de police. Adoption.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'Inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.

POLICE LOCALE - Budget 2021 & objets connexes. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2020. Projet de modifications budgétaires n°2 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Budget 2021 ordinaire & extraordinaire et annexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Régie communale autonome de la Ville d’Ath. Transfert des engagements et droits de la Ville nécessaires au fonctionnement de la Régie Communale Autonome. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Vente publique du logement sis rue de l'Industrie n°9 à Ath. Résultat.

DOMAINE COMMUNAL - Vente publique des garages sis à l'arrière de la rue de Pintamont à Ath. Résultat.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Prés le Comte à Ath et cadastrée section B n°86D2 pie. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition du "Foyer rural" sis Place de Gibecq. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de terrains sis chemin du Bonla à Gibecq et cadastrés section B n°357/02,359/02 et 359/03. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T. Modification.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Complexe sportif rue de Gand à Ath. Rénovation de la piscine et du hall sportif. Transfert des procédures de subsides. Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL - Mise en concession des salles de découpe. Approbation des conditions.

MOBILITE - Accord de principe sur la constitution d’une Commission Communale Vélo (CCV).

MOBILITE - Appel à projet "Wallonie cyclable". Approbation du dossier de candidature.

ENVIRONNEMENT ET PROPRETE PUBLIQUE - Plan Local de Propreté. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Bandes enherbées. Prolongation des conventions, validation du nouveau modèle de convention 2021. Approbation.

PERSONNEL COMMUNAL - Modifications des statuts administratif et pécuniaire. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Convention tripartite. Occupation de locaux par l’Académie au CACS d’Ellezelles. Décision.

Le dossier « boucle du Hainaut » d’Elia est toujours au centre des débats dans les communes hainuyères touchées par le tracé de cette ligne à très haute tension de 380kvolt.

A Ath, le Bourgmestre Bruno Lefebvre avait d’emblée proposé de mettre en place un comité consultatif citoyen afin de permettre un dialogue transparent et régulier. Le groupe d’action « Revolth » avait reproché à Elia, porteur de projet, le manque d’information et de dialogue sur un dossier aussi important pour les habitants impactés.

Outre la mise en place de ce comité citoyen, le Bourgmestre d’Ath et Président de l’intercommunale IDETA avait sollicité de la part d’ELIA une analyse objective des besoins énergétiques sur le territoire et surtout une analyse claire et précise de l’impact d’une ligne à très haute tension sur la santé humaine et animale.

« Aujourd’hui, nous avons reçu plusieurs candidatures de participation au comité consultatif citoyen, je suis heureux car la répartition géographique est intéressante et nous avons décidé d’accepter toutes les candidatures apolitiques, qui sont au nombre de douze » indique Bruno Lefebvre.

Afin d’éviter toute récupération politique sur un débat qui se veut citoyen, le comité restera, comme indiqué, apolitique. Les candidats élus politiques ou habitants d’autres communes, recevront tous les PV de réunion et toutes les informations utiles, en temps et en heure.

Toutefois, si le comité travaillera plus dans le détail, le Bourgmestre veillera à ce que l’ensemble des citoyens intéressés soient informés à la fois par les personnes-relais qui constituent le comité ainsi que par la Ville d’Ath.

Suite aux innombrables plaintes de riverains de Ligne concernant la circulation des poids lourds
dans le village, le Conseil a été favorable à la restriction de tonnage au plus de 3.5 t dans la rue de la Brasserie.

"Depuis, les services ont remarqué que les poids lourds empruntent le village pour rejoindre soit la route de Frasnes, soit la chaussée de Tournai. Après étude de la situation, il est possible d'instaurer une zone restreinte aux véhicules dont la masse en charge ne dépasse pas 3.5 t.Cette zone empêchera le charroi poids lourds de traverser le village et obligera ces véhicules à rester sur les grands axes pour autant que la mesure soit respectée." explique la note communale

La zone englobera les voiries suivantes :

rue de la Petite Hollande,

rue d'Houtaing,

rue de Caplumont,

chaussée de Brunehaut,

rue Lechat, rue de la Brasserie,

rue des Pêcheries,

rue Jean Dufour,

rue Douaire,

rue de l'Aubépine,

rue de Gavre,

rue Saint Antoine,

rue de Foucaumont

chemin Vériomplanque,

chemin du Tilleul et chemin du Chêne.

Ces rues sont réparties sur les villages de Ligne, Houtaing et Mainvault.

Il sera demandé à la Ville de Leuze de placer un signal préventif à la rue de Leuze.

Un avis technique a été demandé auprès du SPW. La délibération a été adaptée selon les remarques reprises dans l'avis.

Le Collège communal suggère en conséquence au Conseil communal d'approuver la zone interdite à la circulation des véhicules de plus de 3.5 t.

Suivez le conseil communal en cliquant ICI

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce jeudi 19 novembre à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

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COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue de Saint-Julien (dossier n°51004/01/G003 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Sports (dossier n°51004/01/G009 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Salvador Allende (dossier n°51004/01/G001 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente d’éléments de véhicules.

Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Prise d’acte de décisions prises par le Collège

communal. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale ordinaire du mercredi 9 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020. Approbation.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1/2020 et objets connexes. Approbation.

POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil mobile de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Déclassement et cession d'1 véhicule, introduction dans le patrimoine de 4 vélos. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2019. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2021.

Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-09 – Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites et autres denrées comestibles analogues à emporter pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-48 – Règlement redevance relatif aux droits d’occupation diverse du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-01 – Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES – 040/366-14 - Règlement redevance relatif aux droits d'occupation de voirie pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 et 04 - Redevances sur les demandes de permis d'urbanisation et sur les demandes de documents administratifs ou autres prestations administratives pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - 76X/163-01 - Redevance pour l’occupation des salles et terrains communaux et le prêt du matériel communal pour les exercices 2021 à 2025. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - IPALLE - Recyparcs - Augmentation de capital par apport de créance. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Dotation 2020 à la Zone de Secours WAPI - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Subsides en nature accordés par dérogation à la redevance d'occupation des salles. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. 1ère modification budgétaire de l'exercice 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Mise en gestion de deux appartements sis Cour Jean Zuallart n°5 bte 1 et bte 2. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant au contrat de concession avec la SNCB pour un terrain sis à Isières. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Prés le Comte à Ath et cadastré section B n°86D3. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et le CPAS pour l’immeuble sis rue des Frères Gilbert n°3 et 5 et des terrains cadastrés section D n°736/02 et 739/02. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des immeubles sis rue des Frères Gilbert n°1 et 3/5 à Ath. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises rue d'Houtaing et cadastrées section A n°358C2 et 358K2 pie. Décision définitive.

BATIMENTS SCOLAIRES - PPT COVID-19 - Extrême urgence - Aménagement des sanitaires de l'école du Faubourg de Tournai - Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS CULTURELS - Maison des Géants. Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement intérieur des espaces muséaux et autres. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Rue d'Ecosse et Rue de Dendre. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Travaux d’égouttage et de voirie.

Convention relative aux marchés conjoints. Rues de Dendre et d'Ecosse. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation.

COURS D'EAU - Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et

Sectorisée- P.A.R.I.S – Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI). Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement. Approbation.

MOBILITE DOUCE - Travaux d'aménagement de l'ancienne ligne du chemin de fer. Ligne 81. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de la Fosse à Maffle. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Convention-cadre Infrabel relative à la signalisation des passages à niveau. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue de la Fosse, face au n°19. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone - 3.5 t à Ligne, Houtaing et Mainvault. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°55. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet - Convention d'accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à l'école Georges Roland. Approbation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CREASHOP PLUS. Approbation. 

ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du programme de Coordination Locale de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Plan de pilotage. Ecole communale n°6. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2020-2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2020. Approbation.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 28 octobre à 18h en la salle des fêtes de l’école Georges Roland sise Rue Hennepin, 11 à Ath.

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Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès au public sera déterminé prochainement compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire.

Nous vous demandons donc dans la mesure du possible de ne pas vous rendre à la salle Georges Roland, et de privilégier la diffusion en ligne.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

INTERPELLATION CITOYENNE - Application des articles 68 à 73 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (chapitre 6).

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Demande de révision du plan de secteur tendant à l’inscription d’un périmètre de réservation tenant lieu de tracé d’une principale infrastructure de transport d’électricité, dénommée « Boucle du Hainaut » - a) Présentation documentaire par ELIA b) Avis du Conseil communal.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue de Saint-Julien (dossier n°51004/01/G003 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue des Sports (dossier n°51004/01/G009 au plan triennal 2013-2016). Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Souscription au capital F de l’Intercommunale Ipalle. Travaux de pose du réseau d’égouttage situé rue Salvador Allende (dossier n°51004/01/G001 au plan triennal 2013-2016). Approbation

ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente d’éléments de véhicules. Approbation.

POLICE LOCALE - Acquisition d'un appareil mobile de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Déclassement et cession d'1 véhicule, introduction dans le patrimoine de 4 vélos. Approbation.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire n°1/2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2019. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de 2020 et objets connexes. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2021. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Dotation 2020 à la Zone de Secours WAPI - Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Mise en gestion de deux appartements sis Cour Jean Zuallart n°5 bte 1 et bte 2. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Avenant au contrat de concession avec la SNCB pour un terrain sis à Isières. Décision.

BÂTIMENTS CULTURELS - Maison des Géants. Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement intérieur des espaces muséaux et autres. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Travaux d’égouttage et de voirie. Convention relative aux marchés conjoints. Rues de Dendre et d'Ecosse. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Rue d'Ecosse et Rue de Dendre. Approbation des conditions et du mode de passation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019-2021. Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voirie. Approbation des conditions et du mode de passation.

COURS D'EAU - Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée- P.A.R.I.S – Plans de gestion des risques d’inondations (PGRI). Approbation des projets/mesures dans le cadre de la gestion communale des inondations par débordement de cours d’eau et/ou par ruissellement. Approbation.

MOBILITE DOUCE - Travaux d'aménagement de l'ancienne ligne du chemin de fer. Ligne 81. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°55. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue de la Fosse, face au n°19. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de la Fosse à Maffle. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'une zone - 3.5 t à Ligne, Houtaing et Mainvault. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Convention-cadre Infrabel relative à la signalisation des passages à niveau. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet - Convention d'accompagnement pour réduction des pertes et du gaspillage alimentaire à l'école Georges Roland. Approbation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CREASHOP PLUS. Approbation.

ACCUEIL TEMPS LIBRE - Modification du programme de Coordination Locale de l'Enfance, projet d'accueil et ROI de l'accueil extrascolaire communal. Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Plan de pilotage. Ecole communale n°6. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2020-2021. Approbation.

Suite à l’annonce du Bourgmestre Bruno Lefèbvre « Boucle du Hainaut, pour la Ville d’Ath c’est : « Un avis négatif SANS CONDITION » !

La cheffe de file d’opposition LLA, Pascale Nouls a invité les médias pour s’expliquer de la bonne nouvelle du maïeur Athois et c'est par cette phrase qu’elle a débuté « Je veux expliquer aux Athoises et aux Athois comment en est-on arrivé à la déclaration du Bourgmestre sur les réseaux sociaux qui du reste nous ravis. » Et Mme Nouls de poursuivre " Il faut savoir que la conversation entre le Bourgmestre et notre groupe qui a eu lieu ce vendredi a joué un rôle dans la décision du Bourgmestre".

La suite dans le Nord-Eclair de lundi

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Ce mercredi 30 septembre 2020 à 19h en la salle des fêtes de l’école Georges Roland rue Hennepin, 11 à Ath aura lieu le conseil communal

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

2. ADMINISTRATION GENERALE - Motion visant à soutenir le dynamisme commercial
dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid 19. Approbation.

3. ADMINISTRATION GENERALE - Proposition d'inscription et adhésion de la Ville d'Ath
à la campagne "Commune du commerce équitable". Approbation.

4. FINANCES COMMUNALES - Don de la SPRL Framax - Approbation.

5. FINANCES COMMUNALES - Revitalisation urbaine Rue Haute. Transaction entre la SA
Dherte et la Ville d'Ath. Approbation.

6. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Service Finances : Exercice 2020 - Projet de
modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

7. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis à Mainvault, chemin du Chêne et
cadastré section B n°592/02. Décision définitive.

8. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'école de Moulbaix sise rue Lucien Raulier n°1
et du terrain cadastré section A n°255W. Décision.

9. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie du "Chalet des
Pensionnés" sis Esplanade à Ath. Décision.

10. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles n°7 à Ath.
Décision.

11. MATERIELS ET FOURNITURES - Acquisition d'un camion de voirie - Approbation des
conditions et du mode de passation.

12. SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la
notification démarche Zéro Déchet dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008. Subsides
actions 2021.

13. PLAN DE COHESION SOCIALE - PCS3 - Convention de partenariat CPAS. Approbation.

14. MAISON CULTURELLE - Contrat programme 2022-2026. Demande de renouvellement
auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles. Approbation.

15. PERSONNEL COMMUNAL - Allocation de fin d'année. Décision.

16. PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi
pour l'année 2021. Autorisation de prorogation. Approbation.

Service Communication et la Direction des Finances ont mis en œuvre le projet E-guichet, dont l'objectif est de permettre aux citoyens de commander et de payer toute une série de documents administratifs émis par le Service Population Etat-Civil au travail d'une page web dédiée à cet effet sur le site internet de la Ville.

La période de test a été initiée début mars 2020. Pour cette période de test, il a été décidé pour des raisons sanitaires d'accorder la gratuité en ce qui concerne les documents, principalement extraits de registres à 5 €, qui depuis la mise en œuvre de la BAEC sont distribués gratuitement par d'autres niveaux de pouvoir. Outre les contraintes sanitaires liées au COVID19, cette gratuité était justifiée également par les aspects techniques de l'E-guichet (développé sur base des gratuités du fédéral) mais également dans un souci de cohérence pour notre population (il aurait été incohérent de réclamer un paiement pour un document délivré gratuitement par une autre administration).

Par la suite, les services communaux sont entrés en confinement le lundi 16 mars.

Le confinement a significativement compliqué la venue de la population au guichet, et a boosté l'utilisation du E-guichet. Aussi, ce qui devait être une période de test courte et transitoire avec gratuité de certains actes doit se prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. La circulaire budgétaire 2021 étant disponible depuis le 20 juillet, le règlement pourra être adapté dans son ensemble en intégrant ces gratuités pour les exercices 2021 à 2025.

Le service mobilité a constaté un problème de visibilité à la rue Jean Watrin à hauteur des rétrécisseurs de voirie avec priorité de passage.

L'un des deux est situé à l'entrée d'un virage serré et les véhicules devant céder la priorité ont une partie de la visibilité masquée au moment de redémarrer.

Après étude de la situation, la solution la plus simple pour résoudre ce problème consisterait simplement à inverser la priorité de passage des deux rétrécisseurs en question.

Un avis technique a été demandé au SPW et est revenu positif.