Ce mercredi 27 octobre 2021 à 18h30 aura lieu à la salle des fêtes de l’école G. Roland, rue Hennepin, 11à Ath le conseil communal

1.COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2.
ADMINISTRATION GENERALE - Situation suite aux inondations sur le territoire de la Ville d'Ath. Information.
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Motion de la Conférence des Bourgmestres et élus territoriaux de Wallonie picarde relative à la prévention et à l'adaptation au changement climatique en Wallonie picarde. Adoption.
4.
ADMINISTRATION GENERALE - Prise d’acte de décisions prises par le Collège communal. Approbation.
5.
POLICE LOCALE - Marché de travaux en vue de l'aménagement d’une cellule 48 Heures. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
6.
FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2022. Approbation.
7.
FINANCES COMMUNALES - 040/363-03 - Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés pour l'exercice 2022. Approbation.
8.
FINANCES COMMUNALES - Dotation 2021 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.
9.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
10.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
11.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
12.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
13.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
14.
CULTES - Eglise Protestante à Ath. Compte 2020. Approbation.
15.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies. Compte 2020 - rectificatif. Approbation.
16.
SERVICE MOBIITE - Etablissement d'une rue scolaire à la rue Hennepin. Décision.
17.
SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue du Canon, face au n° 9. Décision.
18.
SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner au Quai de l'Entrepôt face à la station de pompage. Décision.
19.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles n°7 à Ath. Modification prix de vente.
20.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une parcelle sise rue de Glaude à Meslin-l'Evêque et cadastrée Section B n°776V2. Décision formelle.
21.
DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue du Mont à Mainvault et cadastrée section B n°229T. Décision.
22.
VOIRIES COMMUNALES - Traitement hydrocarboné Avenue des Artisans. Approbation des conditions et du mode de passation.
3
23.
ENERGIE. Appel à candidature - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz - Approbation.
24.
ENERGIE - Installation de moyen de production locale d'énergie renouvelable et durable - Contrat In House - Approbation des conditions et du mode de passation.
25.
SERVICE ENVIRONNEMENT - Ath Commune Zéro Déchet. Approbation de la notification démarche Zéro Déchet dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008. Subsides actions 2022.
26.
SERVICE ENVIRONNEMENT - Bandes enherbées. Nouvelles conventions. Approbation.
27.
PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi pour l'année 2022. Autorisation de prorogation. Approbation.
28.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Profil de fonction et appel à candidatures à une fonction de directeur(-trice) d'école à titre temporaire. Décision.

La Ville d’Ath s’est lancée dans une Opération de Développement Rural. Celle-ci vise à améliorer le cadre de vie de ses habitants et ce sur l'ensemble des aspects qui font la vie d'une commune rurale. Cette opération se construit au cœur de la commune via une dynamique participative impliquant les citoyens, les associations et les élus locaux, …. En résultent, des projets variés et d’ampleurs différentes se traduisant par des actions citoyennes et communales.

« Cette démarche ne peut se mener sans vous ! Les contraintes sanitaires ne nous ont pas permis de vous rencontrer comme nous le souhaitions, mais une première consultation, en ligne et au format papier, a été réalisée. Cette enquête a permis, entres autres, de faire émerger des premiers constats sur la commune. 430 personnes ont répondu à ce questionnaire et ont exprimé leurs avis sur des thématiques variées. En découle notamment, un graphique général illustrant les impressions positives ou négatives récoltées. »  

«  Désormais, il est temps de vous rencontrer en présentiel pour écouter vos idées ! Vous êtes intrigués par le graphique ci-dessus et vous voulez en savoir plus ou vous souhaitez proposer vos constats ? Vos idées ? Alors, venez vous informer et proposer vos suggestions pour l’amélioration de votre commune lors des prochaines séances d’information villageoises. » Souligne le communiqué de la ville

Mesures sanitaires

Masque obligatoire

Gel à disposition

Distanciation physique

Matériel personnel (bic/stylo)

Une inscription est demandée via l’adresse wallonie.picarde@frw.be ou par téléphone au 069 87 10 90.

Le programme pourrait être modifié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Pour cela, nous vous invitons à consulter les réseaux sociaux Athville (site tiers, nouvelle fenêtre) et le site internet communal https://www.ath.be/developpement-rural

Dates des séances à 19h30

Chaque village a sa séance, mais chacun est libre de se rendre à la séance qui lui convient le mieux.

mardi 5 octobre 2021  -  Ormeignies – Salle Spoculo, Chemin des Serres, 1  

jeudi 7 octobre 2021  -  Ath – Hotel de ville, Place d’Ath 

mardi 12 octobre 2021  -  Irchonwelz – Eglise Saint-Denis, Place d’Irchonwelz 

jeudi 14 octobre 2021  -  Gibecq – Foyer d’animation, Place de Gibecq, 7     

mardi 19 octobre 2021  -  Arbre – Ecole communale, Rue de la Commune, 19    

jeudi 21 octobre 2021  -  Houtaing – Salle de musique, Place d’Houtaing  

mardi 26 octobre 2021  -  Maffle – Ecole communale, Place de Maffle, 27    

jeudi 28 octobre 2021  -  Villers-Notre-Dame – Eglise ND de la visitation, Place    

mardi 9 novembre 2021  -  Moulbaix – Salle du Patronage, Place Henri Stourme, 2    

mardi 16 novembre 2021  -  Bouvignies – Ecole communale, Place de Bouvignies, 35    

Jeudi 18 novembre 2021  -  Ghislenghien – Salle communale, Rue des passants, 2  

mardi 23 novembre 2021 -  Villers-Saint-Amand – Eglise Saint-Amand, Place  

jeudi 25 novembre 2021  -   Ostiches – Salle communale, chemin du Blanc Moulin   

mardi 30 novembre 2021  -  Rebaix – Ecole communale, chemin de la Poterie    

jeudi 2 décembre 2021  -  Lanquesaint – Salle communale, Route de Lessines 

Ce mercredi 29 septembre 2021 à 18h30 en la salle des fêtes de l’école G. Roland sise rue Hennepin, 11 à Ath.
Ordre du jour
2
SEANCE PUBLIQUE
1.
COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2.
ADMINISTRATION GENERALE - Règlement de travail du personnel communal non enseignant. Approbation.
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Centrale d’achat de la Province du Hainaut. Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques, matériel, accessoires et services liés. Convention complémentaire. Approbation.
4.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
5.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. MOB 3/2021. Vacance de l'emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Circulation". Décisions d'inaptitude de la Commission de sélection. Constat. Maintien des effets de la délibération du 25/06/2021. Décision.
6.
POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin l'Evêque. Compte 2020. Approbation.
8.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
9.
CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
10.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
11.
DOMAINE COMMUNAL - Contrat de concession du domaine public de la SNCB. Parking sis chemin du Castillon à Isières. Décision.
12.
DOMAINE COMMUNAL - Cession gratuite à la Ville d'Ath des aménagements imposés dans le cadre des permis d'urbanisme relatifs à la construction d'immeubles à appartements à Ath, Avenue du Bonheur, rue des Matelots et Route de Lessines, en vue de leur transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
13.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de terrains sis chemin de Silly à Gibecq et cadastrés section A n°289/02 et 289/03. Décision.
14.
DOMAINE COMMUNAL - Fourniture et pose de toilettes publiques. Approbation des conditions et du mode de passation.
15.
SERVICE LOGEMENT - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 - Proposition de renouvellement de la convention-cadre avec l'Habitat du Pays Vert. Décision.
====================

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce lundi 6 septembre 2021 à 18h30 à la salle Georges Roland

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel via notre site www.ath.be et la page facebook Athville (site tiers, nouvelle fenêtre).

Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité.
Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère démissionnaire (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Affaire X/X (Lanquesaint). Arrêt de la Cour d'appel du 18/12/2020 signifié le 19/05/2021. Pourvoi en cassation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Construction de nouveaux ateliers communaux. Regroupement des services. Missions d’études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage. Contrat In House. Approbation des conditions et du mode de passation.

ADMINISTRATION GENERALE - Cantines scolaires. Fourniture et pose d'équipements et réalisation de petits travaux divers d'aménagement. Approbation des conditions et du mode de passation.

ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à la réalisation de travaux conjoints. Travaux de voirie, d’égouttage et renouvellement des canalisation d’eau potable Rue de Dendre à Ath. Approbation.

POLICE LOCALE - Compte 2015. Approbation.

POLICE LOCALE - Compte 2016. Approbation.

POLICE LOCALE - Dotations et prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire 2015 et 2016. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE – Exercice 2021. Projet de modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2020. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires nr 1 pour l'exercice 2021. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Ghislenghien. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement de stationnement limité à 15 minutes à la rue Maria Thomée. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création et régularisation d'une Zone 30 km/h avenue du Bonheur, rue des Sports et rue des Matelots. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR sis Sentier Maroquin. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR sis rue du Chemin de Fer. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation (1er dossier).

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation (2ème dossier).

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Placement de chicanes avec priorité de passage à Mainvault, chaussée de Brunehaut. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Marquage zone d'évitement à la chaussée de Mons. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner Cité Lauters (allée de garage depuis la rue Jean Jaurès). Approbation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur le carrefour à feux à Ghislenghien (N7 chée de Bruxelles avec N57 chée de Soignies et rue de Ghislenghien). Approbation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur le carrefour à feux à Ghislenghien (N7 chée de Bruxelles avec N57 chée de Grammont et N525 ch. des Skippes). Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin du Roux Galle à Meslin l'Evêque et cadastré section A n°351B. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin du Vieux Ath et cadastré section B n°811S99. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Rond-point - carrefour rues des Récollets, de la Poterne et de la Station. Régularisation voie de fait.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Ecole Fondamentale Saint-François pour l'école d'Irchonwelz. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis rue de la Poterne n°1 à Ath et cadastré section B n°811X69. Décision.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de nouvelles voiries à Ghislenghien. Parc d'activité économique Orientis III - Phase II. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019 - 2021. Egouttage. Chemin de la Justice. Dossier de l'OAA. Approbation des conditions, du mode de passation et de la participation communale.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Ghislenghien. Démolition et reconstruction de 4 nouvelles classes. LOT 2 - Electricité. Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - PPT. Ecole de Ligne. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole communale de Ligne. Installation d'une chaudière à pellets (POLLEC 2020), d'une chaudière gaz en back-up et d'aérothermes. Approbation des conditions et du mode de passation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL – Renouvellement de l’agrément – Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Réglement d'Ordre d'Intérieur ( ROI) dans nos écoles communales. Approbation.

Le Bourgmestre, Bruno Lefèbvre de signaler "Nous connaissons un bel élan de solidarité depuis quelques jours à l’égard des victimes des inondations de ces derniers jours et j’en suis vraiment heureux!

Nous avons également décidé - Bourgmestres et Président de CPAS - d’ouvrir un compte bancaire dans chaque ville et commune de Wallonie picarde où chacun peut effectuer le don qu’il souhaite au profit des victimes.

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 31 mai 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice.

Constitution de partie civile. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Motion déposée par le Groupe PS demandant un cessez-le-feu immédiat entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël. Approbation.

ADMINISTRATION COMMUNALE - Cantines scolaires. Fourniture d'équipements et de matériels de transport/conservation. Approbation des conditions et du mode de passation.

POLICE LOCALE - Acquisition de chaises de bureau au profit de la Police locale.

Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés ONVA. Approbation.

POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.

FINANCES COMMUNALES - Compte 2020 et objets connexes - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021 et objets connexes. Approbation.

12 à 19. CULTES - Fabrique d'Eglise. Compte 2020. Approbation.

20 à 27. INTERCOMMUNALES Approbation.

28. MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chapelain. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - FRIC 2019-2021. Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix. Approbation des conditions et du mode de passation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin de Stocq à Ostiches et cadastré section B n°175/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Flobecq à Ostiches et cadastré section A n°155/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une emprise, sise rue aux Fleurs à Ath, de 16 ares 90 ca à Ipalle. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place Henri Stourme à Moulbaix. Modification.

DOMAINE COMMUNAL - Conventions d'occupation temporaire dans le cadre des travaux de réalisation de la Zone d'Immersion temporaire à Rebaix. Décision.

ENERGIE- Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2020. Approbation.

SPORTS - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid.19. Décision.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller Philippe DUVIVIER (Groupe LA). Adhésion à l'Alliance de la Consigne. Décision.

En date du 2 septembre 2020, la Société Wallonne du Logement a obtenu, sur recours, un permis d'urbanisme visant à construire 20 logements composés de maisons pavillonnaires et mitoyennes à Ath, rue Emile Carlier.

Ce projet prévoyant la création d'une nouvelle voirie, un nom doit être attribué.

Depuis son étude, ce projet a été nommé 'Clos Georgette Brenez'.

Mme Geogette BRENEZ a été Conseillère communale, Echevine et Bourgmestre ff de la Ville d'Ath, et première femme à avoir été Députée fédérale de la circonscription Tournai-Ath-Mouscron.

C’est dimanche matin, le 10 janvier 2010 que les Athois ont appris avec émotion le décès de Mme Georgette Brenez. Socialiste de cœur et conviction, Mme Brenez avait exercé les fonctions de Première Echevine au temps du Ministre d'Etat Guy Spitaels sans oublier qu'elle a été Députée. Georgette a également été Secrétaire Nationale des Femmes Prévoyantes socialistes et membre très active de l'ONE.  C'est en 1997 qu'elle a arrêté toutes activités politiques. A cette époque c'est Jean-Pierre Denis qui lui avait succédé . Agée de 80 ans, elle avait vu le jour le 5 novembre 1930. Elle est restée très active auprès des Athois. Mais la maladie aura eu raison de cette grande dame de la cité des géants.

Le Collège communal a, en séance du 19 mars 2021, proposé à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, la dénomination "Clos Georgette Brenez"  et celle-ci a émis un avis favorable sur cette proposition.

La réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 28 avril 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

CPAS - Rapport d'activités 2020 de la Commission locale pour l'Energie. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean Evangéliste à Arbre. Compte 2020.Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2020. Approbation

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2020.

Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place

Henri Stourme à Moulbaix. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T pie. Décision définitive.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath, rue Emile Carlier. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR rue de la Station. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage au chemin du Borain. Approbation.

Lors du prochain conseil communal qui aura lieu ce mercredi 28 avril à 18h30 en visioconférence, il sera question sans doute du plan de relance qui est suggéré le MR Athois.

Comme l’a expliqué le conseil libéral, Serge Dumont dans un communiqué

Les 5 priorités du MR.

En phase avec la réouverture progressive de l’HORECA athois.

Le MR demande des facilités pour l’occupation du domaine public gratuite et équitable.

Le MR demande une extension de cette occupation pour les commerces HORECA ne disposant pas de terrasses.

Le MR propose une opération de relance économique « tombola SOLATOIS »

Le MR demande une dérogation à l’interdiction des chauffages de terrasses.

Le MR demande une attention renforcée pour la propreté de sites retenus

 Occupation facilitée de l’occupation de l’espace public et extension.

« Le MR athois émet une proposition de soutien à l’HORECA de l’entité : la mise à disposition gratuite de l’espace public en vue d’établir des terrasses provisoires dans le cadre de la réouverture des établissements du 08 mai prochain, et ensuite à la réouverture totale des salles de cafés et restaurants.

Pour aider ceux qui ne disposent pas de terrasse, Il est envisageable que l’autorité communale mette à disposition, gratuitement et de manière équitable, les espaces publics tels que le tour de l’église, la cour de la Tour Burbant, l’esplanade, la grand-place, les places des faubourgs ou des villages, ... afin de compenser et de satisfaire les établissements qui n’ont pas de terrasses habituelles. » Propose Serge Dumont

Et le conseil des bleus de poursuivre « Soyons créatifs : la ville pourrait aussi encourager les établissements qui le souhaitent dans divers partenariats tels ceux initiés à Mons : mise à disposition partagée d’une terrasse d’un établissement afin de permettre à plusieurs exploitants de faire fonctionner leur entreprise.

Opération SOLATOIS.

La ville dispose d’un budget de 25.000 euros pour une opération « SOLATOIS ».

L’idée serait de prévoir une distribution qui coïncide avec la réouverture de l’HORECA, ce serait ainsi une mesure ciblée HORECA. Et pourquoi pas organiser un concours pour dynamiser l’opération ?

Chauffage terrasses.

Le MR demande une dérogation « jusqu’à nouvel ordre » de cette interdiction. La priorité des priorités aujourd’hui est le soutien à un secteur sensiblement impacté par la Covid.

Propreté et convivialité.

Le MR sera attentif à la propreté des espaces et en particulier la lutte contre les mégots.

Lors du dernier communal, le conseil a annoncé un allègement total de 178.227 € qui vient en complément des 88.000 € d’allègement de taxes et redevances déjà voté en janvier 2021 pour l’HORECA, les maraîchers, les ambulants et forains ;

Après analyse du panel de taxes de la Ville, le Collège communal sur recommandation du Directeur financier propose :

• de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe sur les enseignes pour les entreprises impactées par le COVID19. Il est à noter que cette mesure a déjà été prise en 2020 et a généré un retour positif des redevables. Elle a l'avantage de toucher la grande majorité des commerces de proximité qui ont été durement impactés par la crise sanitaire. Le problème réside dans la définition d'entreprises impactées par la crise COVID19. La circulaire du Ministre Collignon impose de prendre en compte cette distinction afin que l'aide touche principalement les secteurs les plus impactés. Le Directeur Financier justifie sa recommandation par le fait qu'en 2020, une décision a été prise en ce sens et n'a pas fait l'objet d'un refus d'approbation des organes de tutelle ni de recours de redevables, on peut raisonnablement estimer qu'il pourrait en être de même pour 2021. Dans cette optique Le Directeur Financier recommande au Collège communal (qui a la compétence d'approbation du rôle) de confectionner un rôle 2021 de taxe sur les enseignes basé sur les mêmes principes qu'en 2020 (exercice au cours duquel les secteurs impactés par la crise avaient bénéficié d'une ristourne de 50% de leur taxe). Les secteurs qui n'ont pas bénéficié de la réduction de taxe en 2020 sont la grande distribution, les pharmacies et le commerce alimentaire de proximité. Compte tenu des contraintes liées à la longueur de la crise COVID19 et de ses répercussions indirectes sur le petit commerce, le Directeur Financier propose de faire bénéficier le commerce alimentaire de proximité et les pharmacies de la suppression de la taxe 2021.
• de réduire la taxe sur la force motrice de 16,67% (exonération des 2 premiers mois de 2021) pour les entreprises pouvant justifier une réduction de leur chiffre d'affaires d'au moins 10% entre 2020 et 2021. Cette mesure est complémentaire avec les mesures déjà prises dans le cadre de la circulaire Collignon du 04/12/2020 qui ne permettait pas d'aider le secteur industriel.
• de supprimer pour l'exercice 2021, la redevance du stationnement dans les parkings privés de la Ville (Esplanade et Récolets) pour les entreprises (y compris les particuliers avec un registre de commerce ou numéro de TVA) impactées par le COVID19 et pouvant justifier au moins 6 mois d'occupation dans le même parking au cours de l'exercice 2020 (le but étant d'aider les abonnés historiques et non de créer une nouvelle demande).
• de supprimer la taxe sur la collecte des déchets pour l'exercice 2021 pour les cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.
• de supprimer la redevance sur la location de bacs de fleurs séparant les terrasses des cafés pour l'exercice 2021, cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.

).

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été octroyé en date du 9 avril 2021 pour la demande visant à décharger et entreposer temporairement (transit douanier) des palettes contenant des munitions de sûreté, dans un établissement situé Rue de la Haute Forière 46 à 7800 Ath, avant transfert vers les locaux commerciaux d’une armurerie dûment autorisée.

Le permis concerne un entreposage temporaire de munitions de sûreté en provenance des USA dans l’attente du contrôle douanier (palettes scellées). Dès le contrôle réalisé, les munitions sont transférées vers les locaux commerciaux de l’armurerie située Rue des Frères Gilbert à Ath.

Les différentes instances interrogées dans le cadre de la demande de permis (La Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers du SPW; la Zone de Secours Wallonie Picarde, la Zone de Police d’Ath ; le SPF Economie, Direction générale Qualité et Sécurité) ont remis un avis favorable sur la demande de permis d’environnement.

Le permis d’environnement reprend les différentes conditions d’exploitation applicables à l’établissement.

La décision peut être consultée, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h.

Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de dossier sera précédée d’un rendez-vous pris auprès du Service Environnement au 068/681.250, afin de définir les modalités de cette consultation.

Vous trouverez ci-dessous le dossier en PDF

Permis-d-environnement-entreposage-temporaire-de-munitions-de-surete-rue-Haute-Foriere.pdf

En parallèle à ce point, l’acquisition des caméras fixes temporaires pour la lutte contre les incivilités environnementales suit son cours.

S’agissant d’un marché public de moindre coût, il n’est pas nécessaire de le passer au conseil communal.

Il s’agira de Caméras dites  « de chasse » d’un niveau technique approprié qui rencontrent nos objectifs et qui peuvent être commandées  sur simple bon de commande. Ce sera le cas dans les prochaines semaines.

"En travaillant en parallèle, nous pouvons avancer dans l’engagement des caméras ceci afin de respecter la philosophie attendue par le Conseil Communal et de garantir le respect des prescrits légaux en matière de protection des droits et libertés individuelles." Précise l'EChevin liberal Christophe Degand

La cité des Géants va s’illuminer mieux et moins chère comme l’a souligné Christophe Degand  Echevin en charge des Finances et de l’Energie.

Après étude sur le terrain en concertation avec ORES, nos luminaires d’éclairage public communal sont remplacés par des sources économes en énergie (LED ou équivalent) ou alors supprimés.

Ce renouvellement donne également l’occasion de se pencher sur l’utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd’hui.

Une réflexion générale est menée en amont visant la suppression des points lumineux situés dans des zones non urbanisées ou faisant double usage, la standardisation du modèle de luminaire afin de gérer un remplacement à long terme plus économe et efficace et la définition des cœurs de villages afin d’utiliser une température de couleur plus adaptée en fonction des besoins concrets par la vérification des puissances selon les endroits concernés. »

Outre les économies d’énergie annuelles, l’impact de ces nouveaux luminaires est positif pour la lutte contre la pollution lumineuse.

« Pour cette phase « AGW 2020 », notre plan communal tend à couvrir à la fois des villages (Gibecq, Meslin-l’Evêque, Arbre) , les faubourgs (les rues de liaison du faubourg de Bruxelles) et l’intra muros (les boulevards, les parkings de la gare). »

Du coté de LLA, Pierre Cappelle a demandé qu’on s’intéresse aux luminaires qui dysfonctionnent, notamment sur la place de Mainvault et à la rue du Centenaire.

L’échevin va en avertir Ores, même si les citoyens ont aussi la possibilité de le faire eux-mêmes

A ce jour, 1.300.000 personnes ont reçu la première dose d’un vaccin. Soit plus de 13% de la population adulte. Pour le mois d’avril, une nouvelle phase va se mettre en place : la vaccination des 18-65 ans souffrant d’une forme de comorbidité. 1, 5 millions de personnes seront concernées par cette phase.

Si le nombre de personnes vaccinées par semaine a augmenté et dépassé largement les 100.000 citoyens, l’engouement est impressionnant et dépasse les capacités, bridées par les doses de vaccin disponibles.

Le numéro d’appel indiqué sur l’invitation a très vite rencontré un vif succès à tel point qu’il a atteint la saturation. Pour illustrer ce fait, ce 23 mars, 55.000 appels ont été enregistrés, ce qui a engendré de très longs délais d’attente et beaucoup de frustration.

Un point maintenant sur le Centre de vaccination à Ath.

Du 15 au 21 mars soit la première semaine, ce sont 2106 personnes qui ont été vaccinées avec une moyenne de 400 vaccinés par jour, ce qui est une très bonne moyenne pour un centre de proximité.

Du 22 mars à aujourd’hui, 2494 personnes se sont fait vaccinées soit un total de 4600 personnes.

« Actuellement nous attendons de recevoir les doses de vaccins, contrairement aux autres centres, nous avons décidé de rester ouvert et de procéder aux vaccinations même si nous n’avons que peu de slots. Selon les informations que nous avons, nous devrions être livrés la semaine prochaine et retrouver un rythme de 400 vaccins/jour.Je tiens dans ces communications, à remercier le personnel qui est sur place 6 jours sur 7 et qui se démène pour accueillir et encadrer les citoyens. » A souligne le Bourgmestre Athois Bruno Lefèbvre.

Ce mercredi soir, le Bourgmestre d’Ath proposait à son conseil d’approuver une nouvelle motion qui demande aux autorités régionales d’abandonner l’examen du projet de ligne à très haute tension « Boucle du Hainaut » déposé par Elia.

« Plusieurs études ont été demandées, ces études portent principalement sur l’impact des lignes THT sur la santé humaines, animales et sur la biodiversité. Tant que les résultats de ces études ne sont pas connus, ELIA doit retirer sa demande !» précise Bruno Lefebvre, Bourgmestre d’Ath. 

Dans cette motion, la commune demande à Elia de retirer sa demande afin qu’elle puisse pleinement prendre en compte les conclusions des différentes études initiées et les futures décisions qui seront prises par la Wallonie pour assurer la protection de la santé humaine, de la santé animale et de la biodiversité.

L’objectif recherché reste la priorité absolue qui doit être accordée à la protection de la santé et du bien-être des habitants, ainsi qu’à leur qualité de vie, la qualité du patrimoine et le respect de l’environnement, de notre agriculture et du bien-être animal.

Le groupe LLA a voté en faveur de la motion mais avec beaucoup de scepticisme. Bruno Montanari est « dubitatif » parce qu’il a entendu le ministre régional de l’Énergie , l’écologiste Philippe Henry, et la ministre fédérale Tina van der Straeten, également écologiste, être favorable à la ligne à haute tension qui permettra la liaison aux éoliennes de la mer du Nord. Il invite d’ailleurs les conseillers communaux à se tourner vers leurs instances. 

L’école communale « le Pré Fleuri » à Ghislenghien va subir une vraie transformation.

En 2019, la ville avait inscrit le projet de destruction des classes existantes et la construction de 4 nouvelles au programme prioritaire des travaux (PPT), un auteur de projet avait été désigné pour mettre au point le programme et élaborer le projet.

« Le projet se concrétise et avance ! Nous allons pouvoir commencer les travaux pour optimiser l’école communale de Ghislenghien » se réjouit Bruno Lefebvre.

C’est un marché d’un montant de 847.538,85 €, 6% TVA comprise, et divisé en 3 lots distincts qui est proposé au conseil communal de ce mercredi 31 mars.

Lot 1 (Démolitions (y compris désamiantage) / Gros-oeuvre & Parachèvements), 738.358,85 €, 6% TVA comprise

Lot 2 (Electricité), estimé à 42.400,00 €, 6% TVA comprise

Lot 3 (Chauffage / Ventilation / Sanitaires), estimé à 66.780,00 €, 6% TVA comprise.

Nouveaux sanitaires 

La pandémie de la COVID-19 a mis en exergue la problématique des installations sanitaires dans les établissements scolaires. Que ce soit un nombre insuffisant ou un état de délabrement avancé de ces installations, cette situation complique la mise en œuvre des mesures sanitaires édictées par le Conseil National de Sécurité.

Suite à la mise en place par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’un système de subventionnement exceptionnel visant à remédier aux situations les plus graves et ce, le plus rapidement possible, l’école de Ghislenghien jouira de l’aménagement de sanitaires.

« Ce système se base sur la procédure d’extrême urgence du programme prioritaire de travaux (PPT), en permettant aux pouvoirs organisateurs étant dans les conditions de recours au PPT, d’y faire appel pour des travaux ayant pour objet l’amélioration de la qualité de leurs installations sanitaires. » indique Bruno Lefebvre.

Le montant est estimé à 41.242,48 €, 6% TVA comprise et la subvention s’élève à 80% du montant.

Stationnement : prolongement de l’heure gratuite jusqu’au 31 décembre

La mesure de soutien aux commerces, d’1h gratuite de stationnement par jour prévue initialement jusqu’à ce mercredi 31 mars est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. 

 Pour rappel, il suffit d’encoder sa plaque à l’horodateur pour bénéficier une fois par jour de cette heure gratuite (en d’autres temps 30 minutes gratuites).

Dans le cadre du Zéro déchet et de la gestion efficace des déchets, le parc de corbeilles publiques sera entretenu, le mobilier vétuste sera remplacé et le réseau sera densifié en fonction de l’évolution urbanistique. Ce sera notamment le cas pour le quartier « Sucrerie ».

"Différents modèles sont utilisés tenant compte des différents besoins à rencontrer. Un budget de 42.398 euros est prévu.

Nous mettons progressivement l’accent sur le tri sélectif avec modèles spécifiques pour le centre-ville et les faubourgs." a souligne l'Echevin Christophe Degand

Des corbeilles seront à l’avenir équipées d’un éteignoir à cigarettes ce qui permettra de réduire sensiblement les dépôts de mégots sur la voirie publique. 60% seront couverts par un subside « bewapp » visant à améliorer la propreté publique.

Ce dispositif d’éteignoirs à cigarettes fixés aux corbeilles en complément de la poursuite du déploiement de cendriers publics offrira aux fumeurs une solution pratique dans les endroits les plus fréquentés.

Lors du dernier conseil communal, un crédit a été inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, en vue de réparer la lisse de protection du Canal Ath-Blaton. En effet, cet élément se trouve dans un très mauvais état. Certaines bornes en pierre supportant les lisses en acier sont cassées et les lisses en tant que telles sont rouillées et/ou manquantes à certains endroits. Il convient donc de procéder à des travaux et ce, afin de maintenir et garantir la sécurité des lieux. La partie concernée est celle située entre les deux parties de Ravel à savoir avec les garde-corps faits de potelets en béton et lisse en acier.

Et l’échevin Ecolo Ronny Balcaen  de s’expliquer « L’objet de ce point est double. Il s’agit à la fois de réparer la lisse de protection du Canal Ath-Blaton à hauteur du Quai des usines et d’aménager la voirie sur la distance du chantier en vue de la sécuriser pour les cyclistes et les piétons. La lisse de protection se trouve dans un mauvais état. En témoignent les barrières nadar qui sont installées entre les deux parties du Ravel. Certaines bornes supportant les lisses en acier sont cassées et les lisses en tant que telles sont rouillées et/ou manquantes à certains endroits. »  Et Ronny de poursuivre « Nous profitons de cette réparation pour réaliser sur la longueur du chantier un aménagement pour les cyclistes et les piétons afin de leur offrir un passage en voirie confortable et sécurisé. Les bornes récupérées serviront à limiter cet aménagement. »

Sachant le nombre important de personnes qui empruntent chaque jour le Ravel, c’est un plus pour le potentiel touristique et récréatif de la Ville. Je pense aux joggeurs notamment. C’est aussi une amélioration pour celles et ceux qui privilégient la marche ou le vélo pour les déplacements domicile-travail ou domicile-école. » Conclut  l’ Echevin de la mobilité

La séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 24 février 2021 à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur notre site internet ou notre page facebook.

REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

POLICE LOCALE - Lettre de mission du Chef de Corps de la ZP ATH 5322 à la suite du renouvellement de son mandat. Approbation.

POLICE LOCALE - Budget 2021 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de motos au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d'Action sociale. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2021. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Budget de la Ville d'ATH pour l'exercice 2021. Approbation par réformation. Information.

FINANCES COMMUNALES - Requalification juridique de la délibération du 30/09/2020. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Convention de trésorerie entre la Ville d'Ath et la Régie Communale Autonome d'Ath. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Transfert du droit de tirage dont dispose la Ville dans le cadre du marché de rénovation de la piscine à la Régie Communale Autonome d'Ath. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Ghislenghien. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Occupation du bâtiment sis rue aux Fleurs à Ath et cadastré section A n°168B4 et 168 E4 pie. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Canal Ath-Blaton - Remplacement de la lisse de protection et aménagement cyclo. Approbation des conditions et du mode de passation.

FOURNITURES ET MATERIELS - Mobilier urbain. Acquisition de corbeilles publiques. Approbation des conditions et du mode de passation.

FUNERAILLES ET SEPULTURES - Désaffectation dans les cimetières. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2021. Approbation.