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Conseil Communal Athois - Page 2

  • Ath: Ce lundi ce soir , 40 points sont à l'ordre du jour du conseil communal

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    proxy.pngConformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 31 mai 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

    Ordre du jour

    SEANCE PUBLIQUE

    COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

    ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice.

    Constitution de partie civile. Décision.

    ADMINISTRATION GENERALE - Motion déposée par le Groupe PS demandant un cessez-le-feu immédiat entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël. Approbation.

    ADMINISTRATION COMMUNALE - Cantines scolaires. Fourniture d'équipements et de matériels de transport/conservation. Approbation des conditions et du mode de passation.

    POLICE LOCALE - Acquisition de chaises de bureau au profit de la Police locale.

    Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

    POLICE LOCALE - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

    POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

    POLICE LOCALE - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés ONVA. Approbation.

    POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.

    FINANCES COMMUNALES - Compte 2020 et objets connexes - Approbation.

    FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021 et objets connexes. Approbation.

    12 à 19. CULTES - Fabrique d'Eglise. Compte 2020. Approbation.

    20 à 27. INTERCOMMUNALES Approbation.

    1. MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chapelain. Approbation.

    DOMAINE COMMUNAL - FRIC 2019-2021. Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix. Approbation des conditions et du mode de passation.

    DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin de Stocq à Ostiches et cadastré section B n°175/02. Décision.

    DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Flobecq à Ostiches et cadastré section A n°155/02. Décision.

    DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une emprise, sise rue aux Fleurs à Ath, de 16 ares 90 ca à Ipalle. Décision.

    DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision définitive.

    DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place Henri Stourme à Moulbaix. Modification.

    DOMAINE COMMUNAL - Conventions d'occupation temporaire dans le cadre des travaux de réalisation de la Zone d'Immersion temporaire à Rebaix. Décision.

    ENERGIE- Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2020. Approbation.

    SPORTS - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid.19. Décision.

    ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

    ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

    AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller Philippe DUVIVIER (Groupe LA). Adhésion à l'Alliance de la Consigne. Décision.

  • Ath: La ville rend hommage à une grande dame de la cité des Géants

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    2752508484_1.jpgEn date du 2 septembre 2020, la Société Wallonne du Logement a obtenu, sur recours, un permis d'urbanisme visant à construire 20 logements composés de maisons pavillonnaires et mitoyennes à Ath, rue Emile Carlier.

    Ce projet prévoyant la création d'une nouvelle voirie, un nom doit être attribué.

    Depuis son étude, ce projet a été nommé 'Clos Georgette Brenez'.

    Mme Geogette BRENEZ a été Conseillère communale, Echevine et Bourgmestre ff de la Ville d'Ath, et première femme à avoir été Députée fédérale de la circonscription Tournai-Ath-Mouscron.

    C’est dimanche matin, le 10 janvier 2010 que les Athois ont appris avec émotion le décès de Mme Georgette Brenez. Socialiste de cœur et conviction, Mme Brenez avait exercé les fonctions de Première Echevine au temps du Ministre d'Etat Guy Spitaels sans oublier qu'elle a été Députée. Georgette a également été Secrétaire Nationale des Femmes Prévoyantes socialistes et membre très active de l'ONE.  C'est en 1997 qu'elle a arrêté toutes activités politiques. A cette époque c'est Jean-Pierre Denis qui lui avait succédé . Agée de 80 ans, elle avait vu le jour le 5 novembre 1930. Elle est restée très active auprès des Athois. Mais la maladie aura eu raison de cette grande dame de la cité des géants.

    Le Collège communal a, en séance du 19 mars 2021, proposé à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, la dénomination "Clos Georgette Brenez"  et celle-ci a émis un avis favorable sur cette proposition.

  • Ath: Le conseil de ce soir devrait être tranquille...

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    Capture d’écran 2021-01-25 223648.pngLa réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 28 avril 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

    Ordre du jour

    SEANCE PUBLIQUE

    COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

    CPAS - Rapport d'activités 2020 de la Commission locale pour l'Energie. Information.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean Evangéliste à Arbre. Compte 2020.Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2020. Approbation

    CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2020. Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2020. Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2020. Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2020.

    Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2020. Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2020. Approbation.

    CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2020. Approbation.

    DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place

    Henri Stourme à Moulbaix. Décision.

    DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T pie. Décision définitive.

    VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath, rue Emile Carlier. Approbation.

    SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR rue de la Station. Approbation.

    SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage au chemin du Borain. Approbation.

  • Ath: Le MR va proposer un plan de relance au prochain conseil communal

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    299954872.2.jpgLors du prochain conseil communal qui aura lieu ce mercredi 28 avril à 18h30 en visioconférence, il sera question sans doute du plan de relance qui est suggéré le MR Athois.

    Comme l’a expliqué le conseil libéral, Serge Dumont dans un communiqué

    Les 5 priorités du MR.

    En phase avec la réouverture progressive de l’HORECA athois.

    Le MR demande des facilités pour l’occupation du domaine public gratuite et équitable.

    Le MR demande une extension de cette occupation pour les commerces HORECA ne disposant pas de terrasses.

    Le MR propose une opération de relance économique « tombola SOLATOIS »

    Le MR demande une dérogation à l’interdiction des chauffages de terrasses.

    Le MR demande une attention renforcée pour la propreté de sites retenus

     Occupation facilitée de l’occupation de l’espace public et extension.

    « Le MR athois émet une proposition de soutien à l’HORECA de l’entité : la mise à disposition gratuite de l’espace public en vue d’établir des terrasses provisoires dans le cadre de la réouverture des établissements du 08 mai prochain, et ensuite à la réouverture totale des salles de cafés et restaurants.

    1311557722.2.jpegPour aider ceux qui ne disposent pas de terrasse, Il est envisageable que l’autorité communale mette à disposition, gratuitement et de manière équitable, les espaces publics tels que le tour de l’église, la cour de la Tour Burbant, l’esplanade, la grand-place, les places des faubourgs ou des villages, ... afin de compenser et de satisfaire les établissements qui n’ont pas de terrasses habituelles. » Propose Serge Dumont

    Et le conseil des bleus de poursuivre « Soyons créatifs : la ville pourrait aussi encourager les établissements qui le souhaitent dans divers partenariats tels ceux initiés à Mons : mise à disposition partagée d’une terrasse d’un établissement afin de permettre à plusieurs exploitants de faire fonctionner leur entreprise.

    Opération SOLATOIS.

    La ville dispose d’un budget de 25.000 euros pour une opération « SOLATOIS ».

    IMG_0130.JPGL’idée serait de prévoir une distribution qui coïncide avec la réouverture de l’HORECA, ce serait ainsi une mesure ciblée HORECA. Et pourquoi pas organiser un concours pour dynamiser l’opération ?

    Chauffage terrasses.

    Le MR demande une dérogation « jusqu’à nouvel ordre » de cette interdiction. La priorité des priorités aujourd’hui est le soutien à un secteur sensiblement impacté par la Covid.

    Propreté et convivialité.

    Le MR sera attentif à la propreté des espaces et en particulier la lutte contre les mégots.

  • Ath: Mesures d'allègement fiscal accordées par la Ville pour 2021

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    images-gratuites-creative-commons-cco-62-1560x1036.jpgLors du dernier communal, le conseil a annoncé un allègement total de 178.227 € qui vient en complément des 88.000 € d’allègement de taxes et redevances déjà voté en janvier 2021 pour l’HORECA, les maraîchers, les ambulants et forains ;

    Après analyse du panel de taxes de la Ville, le Collège communal sur recommandation du Directeur financier propose :

    • de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe sur les enseignes pour les entreprises impactées par le COVID19. Il est à noter que cette mesure a déjà été prise en 2020 et a généré un retour positif des redevables. Elle a l'avantage de toucher la grande majorité des commerces de proximité qui ont été durement impactés par la crise sanitaire. Le problème réside dans la définition d'entreprises impactées par la crise COVID19. La circulaire du Ministre Collignon impose de prendre en compte cette distinction afin que l'aide touche principalement les secteurs les plus impactés. Le Directeur Financier justifie sa recommandation par le fait qu'en 2020, une décision a été prise en ce sens et n'a pas fait l'objet d'un refus d'approbation des organes de tutelle ni de recours de redevables, on peut raisonnablement estimer qu'il pourrait en être de même pour 2021. Dans cette optique Le Directeur Financier recommande au Collège communal (qui a la compétence d'approbation du rôle) de confectionner un rôle 2021 de taxe sur les enseignes basé sur les mêmes principes qu'en 2020 (exercice au cours duquel les secteurs impactés par la crise avaient bénéficié d'une ristourne de 50% de leur taxe). Les secteurs qui n'ont pas bénéficié de la réduction de taxe en 2020 sont la grande distribution, les pharmacies et le commerce alimentaire de proximité. Compte tenu des contraintes liées à la longueur de la crise COVID19 et de ses répercussions indirectes sur le petit commerce, le Directeur Financier propose de faire bénéficier le commerce alimentaire de proximité et les pharmacies de la suppression de la taxe 2021.
    • de réduire la taxe sur la force motrice de 16,67% (exonération des 2 premiers mois de 2021) pour les entreprises pouvant justifier une réduction de leur chiffre d'affaires d'au moins 10% entre 2020 et 2021. Cette mesure est complémentaire avec les mesures déjà prises dans le cadre de la circulaire Collignon du 04/12/2020 qui ne permettait pas d'aider le secteur industriel.
    • de supprimer pour l'exercice 2021, la redevance du stationnement dans les parkings privés de la Ville (Esplanade et Récolets) pour les entreprises (y compris les particuliers avec un registre de commerce ou numéro de TVA) impactées par le COVID19 et pouvant justifier au moins 6 mois d'occupation dans le même parking au cours de l'exercice 2020 (le but étant d'aider les abonnés historiques et non de créer une nouvelle demande).
    • de supprimer la taxe sur la collecte des déchets pour l'exercice 2021 pour les cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.
    • de supprimer la redevance sur la location de bacs de fleurs séparant les terrasses des cafés pour l'exercice 2021, cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.

    ).