Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 31 mai 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice.

Constitution de partie civile. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Motion déposée par le Groupe PS demandant un cessez-le-feu immédiat entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël. Approbation.

ADMINISTRATION COMMUNALE - Cantines scolaires. Fourniture d'équipements et de matériels de transport/conservation. Approbation des conditions et du mode de passation.

POLICE LOCALE - Acquisition de chaises de bureau au profit de la Police locale.

Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés ONVA. Approbation.

POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.

FINANCES COMMUNALES - Compte 2020 et objets connexes - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021 et objets connexes. Approbation.

12 à 19. CULTES - Fabrique d'Eglise. Compte 2020. Approbation.

20 à 27. INTERCOMMUNALES Approbation.

28. MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chapelain. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - FRIC 2019-2021. Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix. Approbation des conditions et du mode de passation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin de Stocq à Ostiches et cadastré section B n°175/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Flobecq à Ostiches et cadastré section A n°155/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une emprise, sise rue aux Fleurs à Ath, de 16 ares 90 ca à Ipalle. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place Henri Stourme à Moulbaix. Modification.

DOMAINE COMMUNAL - Conventions d'occupation temporaire dans le cadre des travaux de réalisation de la Zone d'Immersion temporaire à Rebaix. Décision.

ENERGIE- Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2020. Approbation.

SPORTS - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid.19. Décision.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller Philippe DUVIVIER (Groupe LA). Adhésion à l'Alliance de la Consigne. Décision.

En date du 2 septembre 2020, la Société Wallonne du Logement a obtenu, sur recours, un permis d'urbanisme visant à construire 20 logements composés de maisons pavillonnaires et mitoyennes à Ath, rue Emile Carlier.

Ce projet prévoyant la création d'une nouvelle voirie, un nom doit être attribué.

Depuis son étude, ce projet a été nommé 'Clos Georgette Brenez'.

Mme Geogette BRENEZ a été Conseillère communale, Echevine et Bourgmestre ff de la Ville d'Ath, et première femme à avoir été Députée fédérale de la circonscription Tournai-Ath-Mouscron.

C’est dimanche matin, le 10 janvier 2010 que les Athois ont appris avec émotion le décès de Mme Georgette Brenez. Socialiste de cœur et conviction, Mme Brenez avait exercé les fonctions de Première Echevine au temps du Ministre d'Etat Guy Spitaels sans oublier qu'elle a été Députée. Georgette a également été Secrétaire Nationale des Femmes Prévoyantes socialistes et membre très active de l'ONE.  C'est en 1997 qu'elle a arrêté toutes activités politiques. A cette époque c'est Jean-Pierre Denis qui lui avait succédé . Agée de 80 ans, elle avait vu le jour le 5 novembre 1930. Elle est restée très active auprès des Athois. Mais la maladie aura eu raison de cette grande dame de la cité des géants.

Le Collège communal a, en séance du 19 mars 2021, proposé à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, la dénomination "Clos Georgette Brenez"  et celle-ci a émis un avis favorable sur cette proposition.

La réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 28 avril 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

CPAS - Rapport d'activités 2020 de la Commission locale pour l'Energie. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean Evangéliste à Arbre. Compte 2020.Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2020. Approbation

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2020.

Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2020. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place

Henri Stourme à Moulbaix. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation des parcelles sises Place de Rebaix et cadastrées section C n°149H, 149L, 127H et 128T pie. Décision définitive.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath, rue Emile Carlier. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR rue de la Station. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Restriction de tonnage au chemin du Borain. Approbation.

Lors du prochain conseil communal qui aura lieu ce mercredi 28 avril à 18h30 en visioconférence, il sera question sans doute du plan de relance qui est suggéré le MR Athois.

Comme l’a expliqué le conseil libéral, Serge Dumont dans un communiqué

Les 5 priorités du MR.

En phase avec la réouverture progressive de l’HORECA athois.

Le MR demande des facilités pour l’occupation du domaine public gratuite et équitable.

Le MR demande une extension de cette occupation pour les commerces HORECA ne disposant pas de terrasses.

Le MR propose une opération de relance économique « tombola SOLATOIS »

Le MR demande une dérogation à l’interdiction des chauffages de terrasses.

Le MR demande une attention renforcée pour la propreté de sites retenus

 Occupation facilitée de l’occupation de l’espace public et extension.

« Le MR athois émet une proposition de soutien à l’HORECA de l’entité : la mise à disposition gratuite de l’espace public en vue d’établir des terrasses provisoires dans le cadre de la réouverture des établissements du 08 mai prochain, et ensuite à la réouverture totale des salles de cafés et restaurants.

Pour aider ceux qui ne disposent pas de terrasse, Il est envisageable que l’autorité communale mette à disposition, gratuitement et de manière équitable, les espaces publics tels que le tour de l’église, la cour de la Tour Burbant, l’esplanade, la grand-place, les places des faubourgs ou des villages, ... afin de compenser et de satisfaire les établissements qui n’ont pas de terrasses habituelles. » Propose Serge Dumont

Et le conseil des bleus de poursuivre « Soyons créatifs : la ville pourrait aussi encourager les établissements qui le souhaitent dans divers partenariats tels ceux initiés à Mons : mise à disposition partagée d’une terrasse d’un établissement afin de permettre à plusieurs exploitants de faire fonctionner leur entreprise.

Opération SOLATOIS.

La ville dispose d’un budget de 25.000 euros pour une opération « SOLATOIS ».

L’idée serait de prévoir une distribution qui coïncide avec la réouverture de l’HORECA, ce serait ainsi une mesure ciblée HORECA. Et pourquoi pas organiser un concours pour dynamiser l’opération ?

Chauffage terrasses.

Le MR demande une dérogation « jusqu’à nouvel ordre » de cette interdiction. La priorité des priorités aujourd’hui est le soutien à un secteur sensiblement impacté par la Covid.

Propreté et convivialité.

Le MR sera attentif à la propreté des espaces et en particulier la lutte contre les mégots.

Lors du dernier communal, le conseil a annoncé un allègement total de 178.227 € qui vient en complément des 88.000 € d’allègement de taxes et redevances déjà voté en janvier 2021 pour l’HORECA, les maraîchers, les ambulants et forains ;

Après analyse du panel de taxes de la Ville, le Collège communal sur recommandation du Directeur financier propose :

• de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe sur les enseignes pour les entreprises impactées par le COVID19. Il est à noter que cette mesure a déjà été prise en 2020 et a généré un retour positif des redevables. Elle a l'avantage de toucher la grande majorité des commerces de proximité qui ont été durement impactés par la crise sanitaire. Le problème réside dans la définition d'entreprises impactées par la crise COVID19. La circulaire du Ministre Collignon impose de prendre en compte cette distinction afin que l'aide touche principalement les secteurs les plus impactés. Le Directeur Financier justifie sa recommandation par le fait qu'en 2020, une décision a été prise en ce sens et n'a pas fait l'objet d'un refus d'approbation des organes de tutelle ni de recours de redevables, on peut raisonnablement estimer qu'il pourrait en être de même pour 2021. Dans cette optique Le Directeur Financier recommande au Collège communal (qui a la compétence d'approbation du rôle) de confectionner un rôle 2021 de taxe sur les enseignes basé sur les mêmes principes qu'en 2020 (exercice au cours duquel les secteurs impactés par la crise avaient bénéficié d'une ristourne de 50% de leur taxe). Les secteurs qui n'ont pas bénéficié de la réduction de taxe en 2020 sont la grande distribution, les pharmacies et le commerce alimentaire de proximité. Compte tenu des contraintes liées à la longueur de la crise COVID19 et de ses répercussions indirectes sur le petit commerce, le Directeur Financier propose de faire bénéficier le commerce alimentaire de proximité et les pharmacies de la suppression de la taxe 2021.
• de réduire la taxe sur la force motrice de 16,67% (exonération des 2 premiers mois de 2021) pour les entreprises pouvant justifier une réduction de leur chiffre d'affaires d'au moins 10% entre 2020 et 2021. Cette mesure est complémentaire avec les mesures déjà prises dans le cadre de la circulaire Collignon du 04/12/2020 qui ne permettait pas d'aider le secteur industriel.
• de supprimer pour l'exercice 2021, la redevance du stationnement dans les parkings privés de la Ville (Esplanade et Récolets) pour les entreprises (y compris les particuliers avec un registre de commerce ou numéro de TVA) impactées par le COVID19 et pouvant justifier au moins 6 mois d'occupation dans le même parking au cours de l'exercice 2020 (le but étant d'aider les abonnés historiques et non de créer une nouvelle demande).
• de supprimer la taxe sur la collecte des déchets pour l'exercice 2021 pour les cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.
• de supprimer la redevance sur la location de bacs de fleurs séparant les terrasses des cafés pour l'exercice 2021, cafés qui ont été indéniablement impactés par la crise COVID19, et l'interdiction d'ouvrir leur établissement depuis de nombreux mois maintenant.

).

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été octroyé en date du 9 avril 2021 pour la demande visant à décharger et entreposer temporairement (transit douanier) des palettes contenant des munitions de sûreté, dans un établissement situé Rue de la Haute Forière 46 à 7800 Ath, avant transfert vers les locaux commerciaux d’une armurerie dûment autorisée.

Le permis concerne un entreposage temporaire de munitions de sûreté en provenance des USA dans l’attente du contrôle douanier (palettes scellées). Dès le contrôle réalisé, les munitions sont transférées vers les locaux commerciaux de l’armurerie située Rue des Frères Gilbert à Ath.

Les différentes instances interrogées dans le cadre de la demande de permis (La Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers du SPW; la Zone de Secours Wallonie Picarde, la Zone de Police d’Ath ; le SPF Economie, Direction générale Qualité et Sécurité) ont remis un avis favorable sur la demande de permis d’environnement.

Le permis d’environnement reprend les différentes conditions d’exploitation applicables à l’établissement.

La décision peut être consultée, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, ainsi que le jeudi jusqu’à 20h.

Néanmoins, vu le caractère exceptionnel de la crise Covid-19, toute consultation de dossier sera précédée d’un rendez-vous pris auprès du Service Environnement au 068/681.250, afin de définir les modalités de cette consultation.

Vous trouverez ci-dessous le dossier en PDF

Permis-d-environnement-entreposage-temporaire-de-munitions-de-surete-rue-Haute-Foriere.pdf

En parallèle à ce point, l’acquisition des caméras fixes temporaires pour la lutte contre les incivilités environnementales suit son cours.

S’agissant d’un marché public de moindre coût, il n’est pas nécessaire de le passer au conseil communal.

Il s’agira de Caméras dites  « de chasse » d’un niveau technique approprié qui rencontrent nos objectifs et qui peuvent être commandées  sur simple bon de commande. Ce sera le cas dans les prochaines semaines.

"En travaillant en parallèle, nous pouvons avancer dans l’engagement des caméras ceci afin de respecter la philosophie attendue par le Conseil Communal et de garantir le respect des prescrits légaux en matière de protection des droits et libertés individuelles." Précise l'EChevin liberal Christophe Degand

La cité des Géants va s’illuminer mieux et moins chère comme l’a souligné Christophe Degand  Echevin en charge des Finances et de l’Energie.

Après étude sur le terrain en concertation avec ORES, nos luminaires d’éclairage public communal sont remplacés par des sources économes en énergie (LED ou équivalent) ou alors supprimés.

Ce renouvellement donne également l’occasion de se pencher sur l’utilité de maintenir tous les points lumineux en place aujourd’hui.

Une réflexion générale est menée en amont visant la suppression des points lumineux situés dans des zones non urbanisées ou faisant double usage, la standardisation du modèle de luminaire afin de gérer un remplacement à long terme plus économe et efficace et la définition des cœurs de villages afin d’utiliser une température de couleur plus adaptée en fonction des besoins concrets par la vérification des puissances selon les endroits concernés. »

Outre les économies d’énergie annuelles, l’impact de ces nouveaux luminaires est positif pour la lutte contre la pollution lumineuse.

« Pour cette phase « AGW 2020 », notre plan communal tend à couvrir à la fois des villages (Gibecq, Meslin-l’Evêque, Arbre) , les faubourgs (les rues de liaison du faubourg de Bruxelles) et l’intra muros (les boulevards, les parkings de la gare). »

Du coté de LLA, Pierre Cappelle a demandé qu’on s’intéresse aux luminaires qui dysfonctionnent, notamment sur la place de Mainvault et à la rue du Centenaire.

L’échevin va en avertir Ores, même si les citoyens ont aussi la possibilité de le faire eux-mêmes

A ce jour, 1.300.000 personnes ont reçu la première dose d’un vaccin. Soit plus de 13% de la population adulte. Pour le mois d’avril, une nouvelle phase va se mettre en place : la vaccination des 18-65 ans souffrant d’une forme de comorbidité. 1, 5 millions de personnes seront concernées par cette phase.

Si le nombre de personnes vaccinées par semaine a augmenté et dépassé largement les 100.000 citoyens, l’engouement est impressionnant et dépasse les capacités, bridées par les doses de vaccin disponibles.

Le numéro d’appel indiqué sur l’invitation a très vite rencontré un vif succès à tel point qu’il a atteint la saturation. Pour illustrer ce fait, ce 23 mars, 55.000 appels ont été enregistrés, ce qui a engendré de très longs délais d’attente et beaucoup de frustration.

Un point maintenant sur le Centre de vaccination à Ath.

Du 15 au 21 mars soit la première semaine, ce sont 2106 personnes qui ont été vaccinées avec une moyenne de 400 vaccinés par jour, ce qui est une très bonne moyenne pour un centre de proximité.

Du 22 mars à aujourd’hui, 2494 personnes se sont fait vaccinées soit un total de 4600 personnes.

« Actuellement nous attendons de recevoir les doses de vaccins, contrairement aux autres centres, nous avons décidé de rester ouvert et de procéder aux vaccinations même si nous n’avons que peu de slots. Selon les informations que nous avons, nous devrions être livrés la semaine prochaine et retrouver un rythme de 400 vaccins/jour.Je tiens dans ces communications, à remercier le personnel qui est sur place 6 jours sur 7 et qui se démène pour accueillir et encadrer les citoyens. » A souligne le Bourgmestre Athois Bruno Lefèbvre.

Ce mercredi soir, le Bourgmestre d’Ath proposait à son conseil d’approuver une nouvelle motion qui demande aux autorités régionales d’abandonner l’examen du projet de ligne à très haute tension « Boucle du Hainaut » déposé par Elia.

« Plusieurs études ont été demandées, ces études portent principalement sur l’impact des lignes THT sur la santé humaines, animales et sur la biodiversité. Tant que les résultats de ces études ne sont pas connus, ELIA doit retirer sa demande !» précise Bruno Lefebvre, Bourgmestre d’Ath. 

Dans cette motion, la commune demande à Elia de retirer sa demande afin qu’elle puisse pleinement prendre en compte les conclusions des différentes études initiées et les futures décisions qui seront prises par la Wallonie pour assurer la protection de la santé humaine, de la santé animale et de la biodiversité.

L’objectif recherché reste la priorité absolue qui doit être accordée à la protection de la santé et du bien-être des habitants, ainsi qu’à leur qualité de vie, la qualité du patrimoine et le respect de l’environnement, de notre agriculture et du bien-être animal.

Le groupe LLA a voté en faveur de la motion mais avec beaucoup de scepticisme. Bruno Montanari est « dubitatif » parce qu’il a entendu le ministre régional de l’Énergie , l’écologiste Philippe Henry, et la ministre fédérale Tina van der Straeten, également écologiste, être favorable à la ligne à haute tension qui permettra la liaison aux éoliennes de la mer du Nord. Il invite d’ailleurs les conseillers communaux à se tourner vers leurs instances. 

L’école communale « le Pré Fleuri » à Ghislenghien va subir une vraie transformation.

En 2019, la ville avait inscrit le projet de destruction des classes existantes et la construction de 4 nouvelles au programme prioritaire des travaux (PPT), un auteur de projet avait été désigné pour mettre au point le programme et élaborer le projet.

« Le projet se concrétise et avance ! Nous allons pouvoir commencer les travaux pour optimiser l’école communale de Ghislenghien » se réjouit Bruno Lefebvre.

C’est un marché d’un montant de 847.538,85 €, 6% TVA comprise, et divisé en 3 lots distincts qui est proposé au conseil communal de ce mercredi 31 mars.

Lot 1 (Démolitions (y compris désamiantage) / Gros-oeuvre & Parachèvements), 738.358,85 €, 6% TVA comprise

Lot 2 (Electricité), estimé à 42.400,00 €, 6% TVA comprise

Lot 3 (Chauffage / Ventilation / Sanitaires), estimé à 66.780,00 €, 6% TVA comprise.

Nouveaux sanitaires 

La pandémie de la COVID-19 a mis en exergue la problématique des installations sanitaires dans les établissements scolaires. Que ce soit un nombre insuffisant ou un état de délabrement avancé de ces installations, cette situation complique la mise en œuvre des mesures sanitaires édictées par le Conseil National de Sécurité.

Suite à la mise en place par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’un système de subventionnement exceptionnel visant à remédier aux situations les plus graves et ce, le plus rapidement possible, l’école de Ghislenghien jouira de l’aménagement de sanitaires.

« Ce système se base sur la procédure d’extrême urgence du programme prioritaire de travaux (PPT), en permettant aux pouvoirs organisateurs étant dans les conditions de recours au PPT, d’y faire appel pour des travaux ayant pour objet l’amélioration de la qualité de leurs installations sanitaires. » indique Bruno Lefebvre.

Le montant est estimé à 41.242,48 €, 6% TVA comprise et la subvention s’élève à 80% du montant.

Stationnement : prolongement de l’heure gratuite jusqu’au 31 décembre

La mesure de soutien aux commerces, d’1h gratuite de stationnement par jour prévue initialement jusqu’à ce mercredi 31 mars est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. 

 Pour rappel, il suffit d’encoder sa plaque à l’horodateur pour bénéficier une fois par jour de cette heure gratuite (en d’autres temps 30 minutes gratuites).

Dans le cadre du Zéro déchet et de la gestion efficace des déchets, le parc de corbeilles publiques sera entretenu, le mobilier vétuste sera remplacé et le réseau sera densifié en fonction de l’évolution urbanistique. Ce sera notamment le cas pour le quartier « Sucrerie ».

"Différents modèles sont utilisés tenant compte des différents besoins à rencontrer. Un budget de 42.398 euros est prévu.

Nous mettons progressivement l’accent sur le tri sélectif avec modèles spécifiques pour le centre-ville et les faubourgs." a souligne l'Echevin Christophe Degand

Des corbeilles seront à l’avenir équipées d’un éteignoir à cigarettes ce qui permettra de réduire sensiblement les dépôts de mégots sur la voirie publique. 60% seront couverts par un subside « bewapp » visant à améliorer la propreté publique.

Ce dispositif d’éteignoirs à cigarettes fixés aux corbeilles en complément de la poursuite du déploiement de cendriers publics offrira aux fumeurs une solution pratique dans les endroits les plus fréquentés.

Lors du dernier conseil communal, un crédit a été inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, en vue de réparer la lisse de protection du Canal Ath-Blaton. En effet, cet élément se trouve dans un très mauvais état. Certaines bornes en pierre supportant les lisses en acier sont cassées et les lisses en tant que telles sont rouillées et/ou manquantes à certains endroits. Il convient donc de procéder à des travaux et ce, afin de maintenir et garantir la sécurité des lieux. La partie concernée est celle située entre les deux parties de Ravel à savoir avec les garde-corps faits de potelets en béton et lisse en acier.

Et l’échevin Ecolo Ronny Balcaen  de s’expliquer « L’objet de ce point est double. Il s’agit à la fois de réparer la lisse de protection du Canal Ath-Blaton à hauteur du Quai des usines et d’aménager la voirie sur la distance du chantier en vue de la sécuriser pour les cyclistes et les piétons. La lisse de protection se trouve dans un mauvais état. En témoignent les barrières nadar qui sont installées entre les deux parties du Ravel. Certaines bornes supportant les lisses en acier sont cassées et les lisses en tant que telles sont rouillées et/ou manquantes à certains endroits. »  Et Ronny de poursuivre « Nous profitons de cette réparation pour réaliser sur la longueur du chantier un aménagement pour les cyclistes et les piétons afin de leur offrir un passage en voirie confortable et sécurisé. Les bornes récupérées serviront à limiter cet aménagement. »

Sachant le nombre important de personnes qui empruntent chaque jour le Ravel, c’est un plus pour le potentiel touristique et récréatif de la Ville. Je pense aux joggeurs notamment. C’est aussi une amélioration pour celles et ceux qui privilégient la marche ou le vélo pour les déplacements domicile-travail ou domicile-école. » Conclut  l’ Echevin de la mobilité

La séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 24 février 2021 à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur notre site internet ou notre page facebook.

REUNION ANNUELLE COMMUNE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

POLICE LOCALE - Lettre de mission du Chef de Corps de la ZP ATH 5322 à la suite du renouvellement de son mandat. Approbation.

POLICE LOCALE - Budget 2021 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de motos au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE - Rapport conjoint annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre public d'Action sociale. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2021. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Budget de la Ville d'ATH pour l'exercice 2021. Approbation par réformation. Information.

FINANCES COMMUNALES - Requalification juridique de la délibération du 30/09/2020. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Convention de trésorerie entre la Ville d'Ath et la Régie Communale Autonome d'Ath. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Transfert du droit de tirage dont dispose la Ville dans le cadre du marché de rénovation de la piscine à la Régie Communale Autonome d'Ath. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Ghislenghien. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Occupation du bâtiment sis rue aux Fleurs à Ath et cadastré section A n°168B4 et 168 E4 pie. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Canal Ath-Blaton - Remplacement de la lisse de protection et aménagement cyclo. Approbation des conditions et du mode de passation.

FOURNITURES ET MATERIELS - Mobilier urbain. Acquisition de corbeilles publiques. Approbation des conditions et du mode de passation.

FUNERAILLES ET SEPULTURES - Désaffectation dans les cimetières. Approbation des conditions et du mode de passation.

SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2021. Approbation.

La mobilité vers le parc animalier est un véritable casse-tête pour les bourgmestres des communes adjacentes. Avec le nouveau projet de serre « The Sanctuary » qui va amener davantage de visiteurs, ils craignent que les problèmes ne s’accentuent. Pairi Daiza, c’est actuellement plus de 2 millions de visiteurs par an. Et il est bien parti pour atteindre les 3 millions. La suite en cliquant ICI

Mais voila l'opposition, le groupe LLA se dit étonné du projet comme l'a souligné la cheffe de file, Pascale Nouls " La LLA et moi-même avons été étonnés du projet proposé par le président d’IDETA, bourgmestre d’Ath qui consisterait à mettre en place un bus « direct » entre Ath et Pairi Daiza…S’il est vrai que tous les partis politiques avaient à cœur d’améliorer la mobilité de la chaussée de Mons lors des précédentes élections, chacun d’eux n’a conceptuellement pas la même vision des choses." Mme Nouls de poursuivre " Lors d’une annonce de presse datée mercredi 10 février, Mr Bruno Lefèbvre propose, par le biais d’IDETA, deux bus « verts » qui relieraient la gare d’Ath au parc animalier via la chaussée de Mons. Ce super bus slalomerait entre les terre-pleins, les voitures qui tournent à gauche et les files de voitures en mouvement. On y présente une véritable confusion entre automobilistes – cyclistes – piétons … Bref, un véritable gymkhana ! Or, en temps normal, cette chaussée est déjà très encombrée, voire saturée en mobilité, dangereuse, bruyante et polluée." et la conseillère de conclure " Oui, il y a un problème pour accéder à Pairi Daiza mais inutile de se servir de la Chaussée de Mons déjà sursaturée… Il est plus que temps d’améliorer le bien-être des riverains ! Si ces deux bus ont une quelconque utilité, alors il faut choisir des itinéraires bis, type gare- route de Soignies- Maffle… moins saturés.  Ne doit-on pas rediscuter des moyens de transport articulés à partir des gares de Maffle et Brugelette ? Ne doit-on pas rediscuter de la fameuse route « Duvivier » pour l’accès à Pairi Daiza ? En conclusion, ce projet coûteux aggrave encore le problème de mobilité de la Chaussée de Mons, et ne solutionne en rien le problème d’accès à Pairi Daiza."

Pour l'ASBL Navetteurs.be il existe d'autres pistes comme nous l'a expliqué Géry Baele, Président Navetteurs.be. Cliquez ICI pour connaitre son point de vue 

Depuis son inauguration le 16 décembre 1972, la piscine communale d’Ath, implantée au cœur même de la Cité des Géants, n’a jamais fait l’objet d’une profonde rénovation.

Seules des interventions multiples ciblées ont été réalisées afin de maintenir cette infrastructure en bon état.

En effet, c’est quelques 100.000 nageurs qui, chaque année, sillonnent les couloirs du bassin.

La piscine est fréquentée par un large public. On y retrouve en priorité les écoles maternelles/primaires, mais aussi les différents clubs (les marsouins, de plongée…) ainsi que de la clientèle de type familial, touristique, du 3e âge et les stages sportifs…

Pour Jérôme Salingue, Echevin des Sports, « il est donc indispensable de continuer à offrir à la population athoise et des alentours, un outil performant qui réponde aux besoins de chacun. »

Ainsi, lorsque la Région Wallonne a lancé un appel à projet « Plan Piscine », la Ville y a vu une opportunité et a introduit sa candidature en vue de rénover entièrement son infrastructure actuelle.

Après plusieurs mois de réflexions et d’études diverses, menées étroitement en collaboration avec nos services, le projet définitif a pu être soumis à l’autorité en juillet 2019.

« Je suis très heureux d’officialiser le lancement des travaux de notre piscine, c’est un gros projet de mandature et malgré les difficultés, nous arrivons à avancer ! » indique Bruno Lefebvre, Bourgmestre d’Ath.

Nous en retiendrons les points forts suivants :

1 – Au niveau de l’entrée principale, un élévateur sera positionné juste à l’entrée, de sorte qu’il puisse desservir les deux niveaux, pour notamment les personnes à mobilité réduite. Les escaliers seront également revus et un système d’automatisation des guichets sera prévu.

2 – Au niveau du bassin, son volume sera augmenté avec l’agrandissement de la profondeur (~30 cm supplémentaire) et ce, afin de permettre au club de plongée de poursuivre ses activités/compétitions. Aussi, un sixième couloir de nage sera créé et un système de mise à eau pour les PMR sera mis en place.

3 – Au niveau des vestiaires, ils seront complétement réaménagés : 4 vestiaires collectifs et 26 vestiaires individuels dont 2 à destination unique des PMR. De plus, de nombreux rangements seront créés de part et d’autre du complexe afin d’optimaliser l’espace.

4 – Au niveau de la cafétéria, il s’agira d’une refonte complète en « Club House » avec une ouverture vitrée donnant directement sur la piscine et ce, afin de créer un lieu de convivialité propice à la discussion, à la restauration et à la désaltération pour les usagers et les visiteurs.

5 – Au niveau des installations techniques, une mise en conformité de l’ensemble est prévue avec la création d’un bac tampon synthétique. Le local technique sera situé en sous-sol du bâtiment et la chaufferie sera quant à elle, placée au niveau supérieur de la salle de sport.

6 – Au niveau de l’enveloppe extérieure, une mise en valeur du bâtiment est envisagée, afin d’attirer l’œil du visiteur et créer une nouvelle dynamique.

Au-delà, il est également prévu de remettre en conformité la salle de sport jouxtant la piscine. Les lanterneaux existants seront démontés et de nouveaux puits de lumière directe seront créés. Le revêtement de sol sera quant à lui remplacé.

Le budget :

Ce projet global a été estimé à 4.853.360,66 € TVA comprise.

Après mise en concurrence, c’est la société Monument Hainaut de Marquain qui s’est vue confier la réalisation de ces travaux en août dernier par le Collège communal.

Celle sera financée d’une part, par l’appel à projets « Plan

En date du 4 décembre 2020, le Ministre des Pouvoirs Locaux, Christophe Collignon a sorti une circulaire de compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes.

Cette circulaire, faisant suite à une décision du Gouvernement wallon en date du 26 novembre 2020, sollicite une suppression totale pour 2021 des taxes et redevances spécifiques touchant des secteurs particuliers, compensée totalement (grâce à une enveloppe de 21 millions) et énumérées exhaustivement, à savoir :

• débits de boissons ==> Pas d'application à Ath
• terrasses, tables et chaises ==> Pas d'application à Ath
• droits d'emplacement sur les marchés
• forains, loges foraines et mobiles et par similitude les cirques
• occupation diverse de la voie publique portant sur ces commerces, indépendants et entreprises == Redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires
• hôtels et chambres d'hôtels ==> Pas d'application à Ath

Pour la Ville d'Ath, les taxes/redevances concernées seraient 1. Droits d'emplacement sur les marchés

2. forains, loges foraines et mobiles et par similitude les cirques
3. redevance sur l'occupation du domaine public à des fins commerciales ou publicitaires représentant au total un montant inscrit au budget 2021 de 88.800€.

« Il est à noter que les redevances sur les enseignes, friteries (et autres commerces de denrées alimentaires), occupation du domaine public par des chantiers qui ont fait l'objet de réduction lors du premier confinement ne sont pas visées par la circulaire et ne pourront dès lors pas être réduites avec compensation pour 2021. » peut-on lire sur la note communale

Ces suppressions totales doivent être votées par le Conseil communal pour le 31 mars 2021 au plus tard.

Elles seront validées par la tutelle régionale au plus tard pour le 15 mai 2021 et, réglementairement, ne pourront produire leurs effets qu'après leur publication.

« Si cela ne pose pas de problème juridique pour les taxes directes établies au 1er janvier de l'année (mais aucune ne concerne la Ville d'Ath), il est plus délicat pour les droits d'emplacement sur les marchés et les forains, loges foraines et mobiles (et par similitude les cirques) qui sont des taxes indirectes qui par définition ne peuvent rétroagir. Si aucune foire n'est prévue dans les mois qui viennent étant donné les règles sanitaires, la question se pose pour les maraîchers qui étaient présents sur le marché athois dès le 02 janvier. »

Et le Bourgmestre de réagir « Suite à un contact pris avec le responsable fiscalité à la Région wallonne, et celui en charge du calcul de la compensation, il a été confirmé au Service Finances que la Région ferait preuve de souplesse et que le règlement ainsi que la compensation seraient bien pris en compte pour l'ensemble de l'exercice 2021, les communes étant dans l'impossibilité matérielle, vu l'arrive tardive de la circulaire, d'obtenir une suppression des règlements votée, approuvée et publiée pour le 1er janvier 2021. Aussi, en l'absence de Conseil communal organisé fin décembre 2020, le Collège communal en sa séance du 17 décembre 2020 a accepté le principe de la non-application des taxes/redevances visées supra à partir du 1er janvier 2021. Cette décision doit maintenant être validée par le Conseil communal. Il est donc proposé au Conseil communal de ne pas percevoir les droits d'emplacement sur les marchés, les occupations du domaine public à des fins commerciales et publicitaires, et les forains, loges foraines et mobiles (et par similitude les cirques dès le 1er janvier 2021 et d'approuver la suppression totale pour 2021 desdits règlements. » Un point qui a été approuvé à l’unanimité lors du conseil de ce mercredi soir.

La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce mercredi 27 janvier 2021 à 18h30 en visioconférence avec le logiciel informatique Teams.

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel sur notre site internet ou notre page facebook.

 COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère démissionnaire (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice. Constitution de partie civile. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte des décisions prise par le Collège communal.

POLICE LOCALE - Renouvellement de mandat du Chef de Corps de la ZP Ath 5322. Arrêté royal de nomination. Information.

POLICE LOCALE - Modification budgétaire nr 1/2020 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2020. Approbation par réformation. Information.

FINANCES COMMUNALES - COVID 19 - Mesures d'allègement fiscal accordées par la Ville d'Ath pour l'exercice 2021 dans le cadre de la circulaire du Ministre Collignon du 04/12/2020. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

CULTES - Eglise Protestante de Ath. Budget de l'exercice 2021. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale extraordinaire du 11 février 2021. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du garage sis rue des Bateliers +5 à Ath et cadastré section B n°811G87. Décision définitive.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Académie de musique. Remplacement de la chaudière. Approbation des conditions et du mode de passation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er janvier 2021. Approbation.