Ce mercredi 29 septembre 2021 à 18h30 en la salle des fêtes de l’école G. Roland sise rue Hennepin, 11 à Ath.
Ordre du jour
2
SEANCE PUBLIQUE
1.
COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.
2.
ADMINISTRATION GENERALE - Règlement de travail du personnel communal non enseignant. Approbation.
3.
ADMINISTRATION GENERALE - Centrale d’achat de la Province du Hainaut. Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques, matériel, accessoires et services liés. Convention complémentaire. Approbation.
4.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police à affecter à la fonctionnalité "Intervention". Décision.
5.
POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. MOB 3/2021. Vacance de l'emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Circulation". Décisions d'inaptitude de la Commission de sélection. Constat. Maintien des effets de la délibération du 25/06/2021. Décision.
6.
POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin l'Evêque. Compte 2020. Approbation.
8.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
9.
CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
10.
CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Budget de l'exercice 2022. Approbation.
11.
DOMAINE COMMUNAL - Contrat de concession du domaine public de la SNCB. Parking sis chemin du Castillon à Isières. Décision.
12.
DOMAINE COMMUNAL - Cession gratuite à la Ville d'Ath des aménagements imposés dans le cadre des permis d'urbanisme relatifs à la construction d'immeubles à appartements à Ath, Avenue du Bonheur, rue des Matelots et Route de Lessines, en vue de leur transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
13.
DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de terrains sis chemin de Silly à Gibecq et cadastrés section A n°289/02 et 289/03. Décision.
14.
DOMAINE COMMUNAL - Fourniture et pose de toilettes publiques. Approbation des conditions et du mode de passation.
15.
SERVICE LOGEMENT - Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 - Proposition de renouvellement de la convention-cadre avec l'Habitat du Pays Vert. Décision.
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La prochaine séance du Conseil communal aura lieu ce lundi 6 septembre 2021 à 18h30 à la salle Georges Roland

Vous souhaitez suivre le Conseil communal ? Vous pourrez le faire de chez vous en temps réel via notre site www.ath.be et la page facebook Athville (site tiers, nouvelle fenêtre).

Compte tenu des mesures de distanciation sociale que la situation impose, le nombre de places pour le public dans la salle sera très limité.
Une fois ce nombre atteint nous devrons malheureusement refuser l’entrée à ceux qui arriveraient encore.

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Démission. Acceptation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Installation d'un Conseiller communal suppléant en remplacement d'un Conseiller titulaire démissionnaire. Vérification des pouvoirs. Prise d'acte. Prestation de serment.

ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Conseil de l'Action sociale. Démission. Acceptation.

ADMINISTRATION GENERALE - Centre Public d'Action Sociale. Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère démissionnaire (incompatibilités et conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Affaire X/X (Lanquesaint). Arrêt de la Cour d'appel du 18/12/2020 signifié le 19/05/2021. Pourvoi en cassation. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Construction de nouveaux ateliers communaux. Regroupement des services. Missions d’études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage. Contrat In House. Approbation des conditions et du mode de passation.

ADMINISTRATION GENERALE - Cantines scolaires. Fourniture et pose d'équipements et réalisation de petits travaux divers d'aménagement. Approbation des conditions et du mode de passation.

ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à la réalisation de travaux conjoints. Travaux de voirie, d’égouttage et renouvellement des canalisation d’eau potable Rue de Dendre à Ath. Approbation.

POLICE LOCALE - Compte 2015. Approbation.

POLICE LOCALE - Compte 2016. Approbation.

POLICE LOCALE - Dotations et prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire 2015 et 2016. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE – Exercice 2021. Projet de modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels de l'exercice 2020. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

FINANCES COMMUNALES - Modifications budgétaires nr 1 pour l'exercice 2021. Approbation par l'autorité de tutelle. Information.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste à Arbre. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'évangéliste à Ghislenghien. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Budget de l'exercice 2022. Approbation.

INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement de stationnement limité à 15 minutes à la rue Maria Thomée. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création et régularisation d'une Zone 30 km/h avenue du Bonheur, rue des Sports et rue des Matelots. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR sis Sentier Maroquin. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR sis rue du Chemin de Fer. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation (1er dossier).

SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation (2ème dossier).

SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Placement de chicanes avec priorité de passage à Mainvault, chaussée de Brunehaut. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Marquage zone d'évitement à la chaussée de Mons. Approbation.

SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner Cité Lauters (allée de garage depuis la rue Jean Jaurès). Approbation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur le carrefour à feux à Ghislenghien (N7 chée de Bruxelles avec N57 chée de Soignies et rue de Ghislenghien). Approbation.

SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel sur le carrefour à feux à Ghislenghien (N7 chée de Bruxelles avec N57 chée de Grammont et N525 ch. des Skippes). Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin du Roux Galle à Meslin l'Evêque et cadastré section A n°351B. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin du Vieux Ath et cadastré section B n°811S99. Décision formelle.

DOMAINE COMMUNAL - Rond-point - carrefour rues des Récollets, de la Poterne et de la Station. Régularisation voie de fait.

DOMAINE COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Ecole Fondamentale Saint-François pour l'école d'Irchonwelz. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis rue de la Poterne n°1 à Ath et cadastré section B n°811X69. Décision.

VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de nouvelles voiries à Ghislenghien. Parc d'activité économique Orientis III - Phase II. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2019 - 2021. Egouttage. Chemin de la Justice. Dossier de l'OAA. Approbation des conditions, du mode de passation et de la participation communale.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Ghislenghien. Démolition et reconstruction de 4 nouvelles classes. LOT 2 - Electricité. Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - PPT. Ecole de Ligne. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation des conditions et du mode de passation.

BÂTIMENTS SCOLAIRES - Ecole communale de Ligne. Installation d'une chaudière à pellets (POLLEC 2020), d'une chaudière gaz en back-up et d'aérothermes. Approbation des conditions et du mode de passation.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL – Renouvellement de l’agrément – Approbation.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Modification du Réglement d'Ordre d'Intérieur ( ROI) dans nos écoles communales. Approbation.

Le Bourgmestre, Bruno Lefèbvre de signaler "Nous connaissons un bel élan de solidarité depuis quelques jours à l’égard des victimes des inondations de ces derniers jours et j’en suis vraiment heureux!

Nous avons également décidé - Bourgmestres et Président de CPAS - d’ouvrir un compte bancaire dans chaque ville et commune de Wallonie picarde où chacun peut effectuer le don qu’il souhaite au profit des victimes.

Conformément à l’article L1122-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 31 mai 2021 à 18h30 en visioconférence selon le procédé TEAMS

Ordre du jour

SEANCE PUBLIQUE

COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE.

ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice.

Constitution de partie civile. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE - Motion déposée par le Groupe PS demandant un cessez-le-feu immédiat entre belligérants ainsi que l'arrêt des expulsions et de l'annexion des territoires palestiniens dans le chef de l'Etat d'Israël. Approbation.

ADMINISTRATION COMMUNALE - Cantines scolaires. Fourniture d'équipements et de matériels de transport/conservation. Approbation des conditions et du mode de passation.

POLICE LOCALE - Acquisition de chaises de bureau au profit de la Police locale.

Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

POLICE LOCALE - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

POLICE LOCALE - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés ONVA. Approbation.

POLICE LOCALE - Constitution de partie civile. Autorisation.

FINANCES COMMUNALES - Compte 2020 et objets connexes - Approbation.

FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021 et objets connexes. Approbation.

12 à 19. CULTES - Fabrique d'Eglise. Compte 2020. Approbation.

20 à 27. INTERCOMMUNALES Approbation.

28. MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR rue du Chapelain. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL - FRIC 2019-2021. Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix. Approbation des conditions et du mode de passation.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation du terrain sis chemin de Stocq à Ostiches et cadastré section B n°175/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis route de Flobecq à Ostiches et cadastré section A n°155/02. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'une emprise, sise rue aux Fleurs à Ath, de 16 ares 90 ca à Ipalle. Décision.

DOMAINE COMMUNAL - Aliénation de l'immeuble sis Marché-aux-Toiles 5-7 à Ath et cadastré section D n°311M. Décision définitive.

DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la "Salle du Patronage de Moulbaix" sise Place Henri Stourme à Moulbaix. Modification.

DOMAINE COMMUNAL - Conventions d'occupation temporaire dans le cadre des travaux de réalisation de la Zone d'Immersion temporaire à Rebaix. Décision.

ENERGIE- Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2020. Approbation.

SPORTS - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid.19. Décision.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2021. Approbation.

AJOUT D'UN POINT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L1122-24 DU CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - Demande de M. le Conseiller Philippe DUVIVIER (Groupe LA). Adhésion à l'Alliance de la Consigne. Décision.

En date du 2 septembre 2020, la Société Wallonne du Logement a obtenu, sur recours, un permis d'urbanisme visant à construire 20 logements composés de maisons pavillonnaires et mitoyennes à Ath, rue Emile Carlier.

Ce projet prévoyant la création d'une nouvelle voirie, un nom doit être attribué.

Depuis son étude, ce projet a été nommé 'Clos Georgette Brenez'.

Mme Geogette BRENEZ a été Conseillère communale, Echevine et Bourgmestre ff de la Ville d'Ath, et première femme à avoir été Députée fédérale de la circonscription Tournai-Ath-Mouscron.

C’est dimanche matin, le 10 janvier 2010 que les Athois ont appris avec émotion le décès de Mme Georgette Brenez. Socialiste de cœur et conviction, Mme Brenez avait exercé les fonctions de Première Echevine au temps du Ministre d'Etat Guy Spitaels sans oublier qu'elle a été Députée. Georgette a également été Secrétaire Nationale des Femmes Prévoyantes socialistes et membre très active de l'ONE.  C'est en 1997 qu'elle a arrêté toutes activités politiques. A cette époque c'est Jean-Pierre Denis qui lui avait succédé . Agée de 80 ans, elle avait vu le jour le 5 novembre 1930. Elle est restée très active auprès des Athois. Mais la maladie aura eu raison de cette grande dame de la cité des géants.

Le Collège communal a, en séance du 19 mars 2021, proposé à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, la dénomination "Clos Georgette Brenez"  et celle-ci a émis un avis favorable sur cette proposition.