Le Collège Communal met fin à la procédure du Certificat d’Urbanisme sollicité par l’ASBL La Fermette (rue de la Fosse à Maffle). Le 17 décembre 2018, une rencontre citoyenne a été organisée à Maffle afin d’aborder la demande de l’a.s.b.l. La Fermette. Pour rappel,l’ASBL La Fermette et la précédente autorité, avait en date du 29 mars 2018, marqué son accord pour la vente du terrain communal situé à Maffle, rue de la Fosse - à l’asbl « La Fermette » afin de lui permettre d’y construire un établissement regroupant les unités de vie déjà présente sur Arbre et Ostiches.

Le 16 novembre 2018, La Fermette a déposé une demande de certificat d’urbanisme visant à construire un centre d’accueil et d’hébergement pour enfants du juge sur la parcelle dont question. Celle-ci a été déclarée complète en date du 29 novembre 2018.

Ce projet nécessitait une enquête publique en est ressorties les remarques suivantes:

les dimensions de la construction,

les vues engendrées et la perte d’intimité,

la dépréciation financière des immeubles voisins,

le risque d’inondation,

l’augmentation de la circulation et la voire non adaptée,

la perte de places de stationnement,

les nuisances sonores

la volonté du maintien de la zone verte.

Au vu des nombreuses remarques, une rencontre publique a été organisée en date du 17 décembre 2018 à l’initiative du Bourgmestre Bruno Lefebvre.

Au vu des réclamations introduites et de la dérogation au plan de secteur, le projet semblait mal engagé…

Le Bourgmestre Bruno Lefebvre sensible à l’objet de cette ASBL et surtout au bien-être de ces jeunes enfants qui se retrouvent sans repères et placé par un juge, affirme qu’une solution est sur le point d’être trouvée. « Je veux respecter l’avis de la population car elle mérite d’être écoutée et entendue. » Mais ce n’est pas sans être conscient des besoins de l’asbl et surtout des jeunes enfants puisque le Bourgmestre embraye « Je ne laisse pas tomber l’asbl la Fermette ! Je connais bien cette asbl que je suis déjà allé visiter plusieurs fois et ces jeunes ont le droit de trouver un endroit accueillant. Je m’y engage ! » D’ailleurs, c’est un nouveau projet qui est en cours d’étude et qui semble bien engagé. C’est suite aux accords de principes trouvés entre la Fermette et la Ville d’Ath que le Collège communal a décidé de refuser le certificat d’urbanisme sollicité à la rue de la fosse à Maffle.

Le conseil de ce lundi devrait y avoir d’âpres débats sur le sujet qui monopolise tous les Athois : Les sous.

De plus, le Bourgmestre annoncera sa nouvelle Déclaration de politique communale 2018-2024. (Voir notre vidéo)

Mais suite à la conférence de presse du maïeur Athois, le budget ne sera pas concocté avant le mois de mai prochain.

Du coup, la ville d’Ath se contentera de douzièmes provisoires

En voici les grandes lignes

Le Bourgmestre Bruno Lefebvre parlera de la nouvelle déclaration de politique communale 2018-2024

« D’ici le mois de mai, notre majorité traduira cette déclaration politique en projets concrets dans son premier Plan Stratégique et Transversal. Ce PST compilera les objectifs stratégiques et transversaux que notre commune visera à travers ses actions qui seront évaluées annuellement.

La nouvelle majorité souhaite valoriser nos identités multiples depuis le Val de Dendre jusqu’à l’Euro-Métropole Lille-Tournai-Courtrai, en passant par la Wallonie picarde, et travailler en confiance avec nos voisins à la réalisation de projets communs dans les domaines de la culture, de l’économie, du tourisme, de la mobilité, du sport, etc. »

Compte tenu de cette nouvelle dynamique, la majorité décline sa déclaration en 10 priorités :

Une Commune « Bonne Gouvernance et Ethique

Une Commune saine financièremen

Une Commune « Gouvernance 2.0.

Une Commune citoyenne

Une Commune accessible

Une Commune respectueuse de son personnel

Une Commune en développement économique

Une Commune en transition

Une Commune solidaire

Voici le programme de l'odre du jour du conseil de ce lundi

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. INTERCOMMUNALES - TMVW - Assemblée générale extraordinaire du vendredi 22 mars 2019. Approbation.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Déclaration de politique communale 2018-2024. Approbation.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. Adoption. Décision.
5. ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'autorisation à ester en justice. Affaire Baudoux-Caulier. Décision.
6. ZONE DE POLICE - Douzième provisoire 01/2019 à 03/2019 - Approbation.
7. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Intervention". Décision.
8. POLICE LOCALE - Cadre CaLog. Modification. Décision.
9. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi CaLog de consultant de niveau B. Décision.
10. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE - Exercice 2019 - Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Projets extraordinaires 2019 à initier sur base de l'urgence - Approbation.
12. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 02/2019 - Approbation.
13. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 03/2019 - Approbation.
14. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 04/2019 - Approbation.
15. FINANCES COMMUNALES - Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte des décisions prises par le Collège communal.
16. FINANCES COMMUNALES - Souscription au capital F de l'Intercommunale Ipalle. Travaux d'égouttage et réfection de voirie à la rue des Bénédictines suite à un effondrement de voirie. Approbation.
17. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition de la salle de musique d'Houtaing sise Place d'Houtaing n°7. Décision.
18. DOMAINE COMMUNAL - Antenne GSM - Terrain sis chemin Preuscamps à Meslin l'Evêque. Renouvellement de la convention de location. Décision.
19. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Projet de schéma de développement du territoire. Avis. Ratification.
20. RENOVATION URBAINE - Aliénation du garage sis rue de Brantignies et cadastré Section B, n°807H100. Décision.
21. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du passage pour piétons sur la N56.
22. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du rond-point au croisement avec les accès à la N7 et le parc à conteneurs.
23. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du rond-point de Bouvignies.
24. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du passage pour piétons sur la N527.
25. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du carrefour avec feux et passages piétons sur la N56.
26. SERVICE MOBILITE - Projet d'arrêté ministériel du rond-point de la Place de la Libération.
27. SERVICE MOBILITE - Zone d'évitement à la rue de l'Abbaye à hauteur du n°53.
28. SERVICE MOBILITE - Régularisation d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes face au n°51.
29. SERVICE ENVIRONNEMENT - Nouvelle convention de la Réserve Naturelle des Bas Prés de la Dendre. Approbation.
30. SERVICE ENVIRONNEMENT - Modification de l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Approbation.
31. ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er janvier 2019.

Le représentant des agriculteurs accuse la nouvelle majorité de ne pas tenir « les promesses communales » à propos de cet outil et d’envisager carrément sa disparition : «  L’ensemble des partis en campagne promettait de privilégier les circuits courts, les viandes de qualité dans les cantines scolaires, les crèches et les maisons de repos. Les élevages en qualité différenciée étaient également à l’honneur. Malgré de multiples promesses communales pour le soutien aux agriculteurs, force est de constater que les faits prennent déjà des orientations contraires au programme pré-électoral » . Philippe Duvivier assure encore que « l’abattoir d’Ath n’est pas au bord du gouffre en termes de rentabilité ! L’activité dynamique des clients de proximité (éleveurs, chevilleurs, coopératives de producteurs,…) permettrait une activité rentable et durable de l’outil. »

Le Bourgmestre, Bruno Lefebvre lui repond "

Le Collège Communal d'Ath a vivement réagi face à la sortie presse de la FUGEA l'incriminant dans sa gestion de l'abattoir Communal. La majorité s'étonne d'ailleurs que Philippe Duvivier Président de la Fugea et conseiller Communal depuis plus de dix ans ne se soit jamais manifesté au sujet de l'avenir de l'abattoir avant ce jour.

Voir la réponse du maieur Athois via notre vidéo

Le tonnage est restreint à 10t "excepté circulation locale" à la rue des Matelots dans sa portion comprise entre le carrefour formé avec l'avenue du Bonheur et le carrefour formé avec la route de Lessines. Les poids lourds pouvaient rejoindre la route de Lessines de la chaussée de Bruxelles via la rue des Matelots et l'avenue du Bonheur anciennement appelée rue des Prés du Roy. Avant la construction des immeubles à appartements, l'avenue du Bonheur était une voirie de jonction avec la route de Lessines.

"Dans la situation actuelle, les lotissements bordant l'avenue du Bonheur ont fait qu'elle est devenue une rue résidentielle. Le trafic des poids lourds devient, de ce fait, dangereux. Après étude de la situation, il convient de restreindre le tonnage dans la portion de la rue des Matelots comprise entre le carrefour formé avec la chaussée de Bruxelles et le carrefour formé avec l'avenue du Bonheur et l'avenue du Bonheur proprement dite afin d'obliger les poids lourds à emprunter le contournement d'Ath pour soit rejoindre la Route de Lessines soit la chaussée de Bruxelles." a expliqué le Bourgmestre

Le collège communal suggère en conséquence au conseil communal de limiter le tonnage à 10t à la rue des Matelots et à l'avenue du Bonheur

Les riverains de la rue des Matelots, dans la portion comprise entre le n° 16 et le n° 38, rencontraient un problème de stationnement. Ils étaient obligés de se stationner sur la voirie le long du trottoir. L'étroitesse dans cette portion de voirie et la vitesse excessive des usagers faisant, les rétroviseurs des véhicules stationnés étaient souvent arrachés. Suite aux plaintes des riverains excédés de remplacer leurs rétroviseurs, le Service Mobilité s'est penché sur cette problématique.

Après étude de la situation, le collège communal a suggéré en conséquence au conseil communal d'autoriser le stationnement en partie sur le trottoir à la rue des Matelots selon le plan défini.

Ce mercredi, le Bourgmestre et le collège ainsi que le Directeur Général, Bruno Boël transmettaient leurs bons vœux au personnel de l’administration.

C’est au sein de l’établissement scolaire, l’école Georges Roland que les autorités communales avaient donné rendez-vous au personnel. Du coup, l’administration était fermée au public pour l’occasion !

Rien de bien neuf sous le soleil de la cité des Géants ou le maïeur Athois a mis en valeur la citoyenneté « Si je ne devais retenir qu’un mot de l’année 2018 ce serait « citoyenneté ». C’est peut-être parce qu’elle était le cinquantenaire de mai 68 que 2018 a tant reflété le besoin de liberté et d’autonomie citoyenne. Etre citoyen c’est donc avant tout jouir d’un statut de liberté, être libre de choisir de participer ou non à la vie publique. Et le bourgmestre de poursuivre « Participer activement en s’investissant dans des mouvements, des associations, des partis politiques et j’en passe ou participer individuellement au quotidien à travers des comportements de civisme ;

la politesse, le respect des autres, des biens publics, sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société. Il existe évidemment, plusieurs définitions de la citoyenneté. 2019 sera l’année de la démocratie citoyenne. » On le voit, le bourgmestre Athois veut apporter un souffle nouveau au sein de la cité des Géants ! Après ces discours de circonstance, le bourgmestre a félicité les travailleurs qui ont pris leur retraite en 2018

Ce soir à 19h à l'Hôtel de Ville se sera le premier (véritable) conseil communal des nouveaux élus

Avant ce premier conseil, nous avons rencontré le nouveau Bourgmestre, Bruno Lefebvre qui nous a parlé de ses attentes et ses objectifs pour la cité des Géants ! Il nous a expliqué pourquoi, il allait mettre en place une cellule stratégique

Ci-dessous les points de ce conseil ainsi que notre rencontre avec le maïeur Athois en vidéo

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. ADMINISTRATION GENERALE - Installation d'une Conseillère communale. Vérification des pouvoirs et prestation de serment.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Ordre de préséance des Conseillers communaux. Modification.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Prestation de serment de M. le Président du CPAS en qualité de membre du Collège communal.
5. ADMINISTRATION GENERALE - Conseil communal. Déclarations facultatives d'apparentement ou de regroupement. Officialisation.
6. ADMINISTRATION GENERALE - Information prévue à l'article L1132-5 du CDLD.
7. ADMINISTRATION GENERALE - Finances locales et marchés publics. Délégations du Conseil communal au Collège communal et au Directeur général. Renouvellement temporaire par extinction de la législation en vigueur. Approbation.
8. ADMINISTRATION GENERALE - Finances locales et marchés publics. Décret du 04/10/2018 modifiant le CDLD en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux. Règles de compétence. Délégations du Conseil communal au Collège communal et au Directeur général. Décision.
9. ADMINISTRATION GENERALE - Corps communal. Cellule stratégique du Bourgmestre. Constitution. Décisions.
10. ADMINISTRATION GENERALE - Renouvellement du contrat de concession d'un droit d'usage conclu avec le Centre d'Essais Horticoles de Wallonie pour l'occupation de serres. Approbation.
11. FINANCES COMMUNALES - Approbation du processus d'achat.
12. FINANCES COMMUNALES - Douzième provisoire 2019. Approbation.
13. FINANCES COMMUNALES - Dotation 2019 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.
14. AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL – Renouvellement de l’agrément – Approbation.
15. AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL – Espace Coworking. Avenant à la convention de mise à disposition ASBL Progress – Approbation. 

16. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité. Renouvellement. Décision.
17. RENOVATION URBAINE - Aliénation d'une parcelle de terrain sise à la rue du Bouchain à Ath et constitution d'une servitude de passage. Décision définitive.
18. RENOVATION URBAINE - Projet d'avenant n°4 à la convention-exécution 2015 (réaffectation). Décision.
19. RENOVATION URBAINE - Aliénation de la parcelle cadastrée section D n°1015/03A sise rue des Récollets à Ath. Modification.
20. SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner Boulevard de Mons. Approbation.
21. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR au Sentier Maroquin, face au n° 2. Approbation.
22. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR, rue de la Station, face au n° 41. Approbation.
23. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons, face au n° 190. Approbation.
24. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Bruxelles, face au n° 31. Approbation.
25. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes, face au n° 105. Approbation.
26. SERVICE MOBILITE - Stationnement en partie sur le trottoir à la rue des Matelots. Approbation.
27. SERVICE MOBILITE - Déplacement d'un emplacement PMR à la rue de Messine. Approbation.
28. SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement au Quai de Flandre. Approbation.
29. SERVICE MOBILITE - Création d'emplacements de stationnement sur la Place d'Isières. Approbation.
30. SERVICE MOBILITE - Placement de signaux C3 au chemin Naguin à Gibecq. Approbation.
31. SERVICE MOBILITE - Limitation de tonnage à la rue des Matelots et à l'Avenue du Bonheur. Approbation.
32. SERVICE MOBILITE - Placement d'un rail de sécurité à la route de Flobecq à Ostiches. Approbation. 

33. SERVICE MOBILITE - Limite d'agglomération à la chaussée de Valenciennes, à hauteur d'Autreppe. Approbation.
34. SERVICE MOBILITE - Stationnement en saillie rue de Soignies à Maffle. Approbation.
35. SERVICE ENVIRONNEMENT - Décision de principe d’entamer une Opération de Développement Rural. Approbation.
36. SERVICE ENERGIE - Acceptation de la candidature de la Ville d'Ath à l'appel à projets européen UIA (Urban Innovative Actions).
37. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Conventions d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage. Approbations.
38. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Conventions de collaboration dans le cadre de l'immersion linguistique avec 2 établissements d'enseignement secondaire de l'Entité athoise. Approbations.

Le stationnement sera gratuit du 20 décembre au 6 janvier !

Le parking sera entièrement gratuit durant 17 jours, dont les premiers jours des soldes d’hiver !

Une raison supplémentaire de profiter des nombreuses festivités et de privilégier les commerces Athois !

Ce lundi soir, le nouveau bourgmestre athois Bruno Lefèbvre s’est habillé de l’écharpe mayorale pour les six prochaines années.

A sa descente des escaliers, il a été accueilli par ses nombreux partisans. Même le « Spit » n’avait jamais eu autant de clameurs populaires. Et de nombreux Athois attendent énormément du nouvel homme fort de la cité des Géants. Mais attention cela peut être à double tranchant.

Mais dans sa note générale le maïeur Athois se lance déjà des défis « Face au défi de la croissance démographique, nous valoriserons la rencontre, l’échange et la prise de parole afin de mettre en débat les grandes décisions qui influenceront le visage de notre commune en 2030, en particulier en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de développement rural, de protection de la nature et de dynamisme commercial. »  Et pour le Bourgmestre certains valeurs seront de mises comme il l’a souligné « Un citoyen égale un citoyen. Les Athois et Athoises seront traités sur un même pied d’égalité par des représentants respectueux des règles. » La nouvelle dynamique qu’il souhaite mettre en place, il s’engage « adopter une politique financière prudente, notamment par le strict respect des crédits disponibles et avec la volonté de constituer des réserves et des provisions afin que progressivement, la commune retrouve des finances saines et durables et renoue avec l’équilibre budgétaire. » Bruno Lefèbvre a promis de « A ne lever ni nouvelles taxes, ni nouveaux impôts et à rechercher autant que possible une équité fiscale notamment par une réduction ciblée. » Et dans ce contexte, il a demandé à l’opposition qu’elle soit constructive 

« La minorité au sein du Conseil communal peut ne pas avoir qu’un rôle d’opposition. Vous pouvez, vous aussi contribuer au défi qui nous attend, participer à nos projets, voire éventuellement amener des projets sur la table des commissions qui seront mise en place. »  Car le nouveau bourgmestre veut être avant toute chose donner la chance au rassemblement !  Sans oublier, qu’il veut donner toutes les chances aux participations citoyennes avec la mise en place de comités consultatifs citoyens.

Retrouvez ICI toutes les photos de cette soirée

Le PS a perdu sa majorité absolue à Ath, et se retrouve à gouverner avec le MR et Ecolo. En face, l’opposition gravite entièrement autour de l’ancien bourgmestre, Marc Duvivier.

Bourgmestre :

Bruno Lefèbvre (PS) : participation citoyenne, le développement territorial/urbanisme/logement, personnel et protocole, relations institutionnelles, relations avec les villages et la ruralité, mobilité, informatique, ville numérique, communication, relations extérieures, politique de l’immigration, suivi du plan de gestion, suivi du programme stratégique transversal et la coordination générale.

1er échevin :

Christophe Degand (MR) : finances, budget, développement économique, patrimoine, cultes, musées, énergie, propreté publique et gestion des déchets.

Échevins :

Florent Van Grootenbrulle(PS) : l’état civil, population, étrangers, cimetières, travaux, régie communale, travaux de voiries et bâtiments.

Jérôme Salingue(PS) : sera le nouveau président du CPAS et aura aussi, les affaires sociales, plan de cohésion sociale et 3ème âge, sports et infrastructures sportives.

Ronny Balcaen (Ecolo) : aura l’environnement, les espaces verts, le contrat de rivière Dendre, la qualité de l’air, la mobilité douce et PMR, agriculture, abattoir, circuits courts, alimentation, développement durable, agenda 21, développement rural (PCDR) et de la nature (PCDN), bien-être animal, relations internationales.

Jessica Willocq (Ecolo) : l’enseignement (officiel et artistique), culture, accueil temps libre, accueil extrascolaire, petite enfance, jeunesse, AJI, camps de vacances, promotion de la Santé, égalité hommes-femmes.

Nathalie Laurent (MR) : ADL, Commerces, Horeca Tourisme Politique événementielle, Occupation des salles communales, Folklore, Classes moyennes Fêtes, Cérémonies.

Conseillers communaux :

PS

Jérôme Salingue (PS)

Jean-Luc Faignart (PS)

Dany Vandenbrande (PS)

Didier Parent (PS)

Cécile Dascotte (PS)

Alexandra Denis (PS)

Vincent Beroudia (PS)

Ludivine Gauthier (PS)

Julien Desiderio (PS)

LLA

Marc Duvivier (LLA)

Patrice Bougenies (LLA)

Philippe Duvivier (LLA)

Timour Malengreaux (LLA)

Pascal Nouls-Mat (LLA)

Raymond Vignoble (LLA)

Bruno Montanari (LLA)

Christelle Hosse (LLA)

Pierre Cappelle (LLA)

Anna Dejonckheere (LLA)

ECOLO

Esther Ingabire Uwibambe (Ecolo)

Laurent Delvaux (Ecolo)

MR

Coralie Fontaine (MR)

Lucette Picron (MR)

Ce lundi la séance du Conseil communal du lundi 3 décembre se tiendra à 19h à l'Hôtel de Ville. Le conseil mettra en place les nouveaux membres élus

Elections communales du 14 octobre 2018. Arrêté de validation du Gouverneur de la Province de Hainaut du 15 novembre 2018. Communication.

Vérification des pouvoirs des Conseillers communaux élus (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Décision.

Prestation de serment des Conseillers communaux élus.

(sous réserve) : Renonciation par des candidats élus, avant leur installation, au mandat qui leur a été conféré. Prise d'acte par décision motivée.

(sous réserve) : Vérification des pouvoirs (incompatibilités - conditions d'éligibilité) des Conseillers communaux suppléants appelés à siéger en remplacement des élus titulaires ayant renoncé à leur mandat. Décision.

(sous réserve) : Prestation de serment des Conseillers communaux suppléants appelés à siéger en remplacement des élus titulaires ayant renoncé à leur mandat.

Ordre de préséance des Conseillers communaux. Etablissement.

Démission d'un Conseiller de l'Action sociale exerçant les fonctions de Président. Acceptation.

Pacte de majorité. Adoption.

Constat de l'élection du Bourgmestre. Prestation de serment.

Constat de l'élection des Echevins. Prestation de serment.

Conseil de l'Action sociale. Vérification des pouvoirs des candidats présentés (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Election.

Délégations du Conseil communal au Collège communal pour la désignation et le licenciement des agents dont le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel enseignant non nommé). Décision.

Délégations du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi des concessions dans les cimetières. Décision.

Délégations du Conseil communal au Collège communal pour l'octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l'Autorité de Tutelle, en nature ou motivées par l'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues. Décision.

Délégations du Conseil de Police au Bourgmestre et au Collège de Police. Décision.

Ce vendredi soir, le bourgmestre athois, Marc Duvivier orchestrait le dernier conseil de son mandat. Le collège a débuté en rendant un hommage, aux élus qui ne seront plus de la partie dans la prochaine législature.

C’est ainsi que Carine Delfanne (PS), José Pettiaux (MR), Séverine De Weireld (MR) et Jean-Pierre Denis (PS) ne seront plus engagés pour les six prochaines années.

Malheureusement, la moitié du collège était aux abonnés absents. C’est ainsi que l’on notait l’absence de Florent Van Grootenbrulle et Jean-Luc Faignart. Au sein de l’assemblée, il y avait un autre absent Jean-Pierre Denis qui s’était excusé auprès du maïeur.

Pour l’occasion, Marc Duvivier s’est épanché plus longuement sur un membre de l’opposition MR qui est aussi le plus ancien conseiller de l’actuel conseil d’Ath: José Pettiaux.

Et le maïeur athois n’a pas été avare à son sujet comme il l’a expliqué : « Il nous vient d’un village qui traditionnellement est teinté de bleu ! C’est notre ami José Pettiaux. C’est au moment de la montée au feu de Guy Spitaels, que j’ai découvert le petit José, qui a mon âge. Il était déjà très actif sur la place d’Ormeignies et il l’est resté durant toutes ces années. A l’époque déjà, il était un avant-gardiste de la mobilité douce : en effet, José se rendait souvent à bicyclette d’Ormeignies à Ath pour son travail et aussi pour se rendre à l’administration communale. Et je peux dire qu’il a été durant ces nombreuses années, un ardent défenseur de son village. Et ses questions quelques fois embarrassantes ont toujours été de bon ton. Je tenais par ces quelques mots à remercier le plus robuste de nos conseillers et à le féliciter pour sa longue carrière ». José Pettiaux très ému par tant de sollicitude a remercié le bourgmestre avec une grande sincérité.

Retrouvez ICI toutes les photos de conseil

En janvier 2018, le conseil communal a décidé de ne pas renouveler le bail commercial de l’estaminet le Melchior qui est situé sur la Grand-Place et de justifier ce refus par l'affectation du bien en une nurserie dédiée à l'artisanat local axé sur le développement durable des circuits courts.

« La Ville a reçu une assignation d'Inbev à comparaître le 21 janvier 2019 devant la Justice de Paix en regard de la décision du Conseil communal de rompre le bail commercial du Café "Le Melchior". » a souligné le Bourgmestre Marc Duvivier

Le conseil communal confirme sa volonté d’occupation personnelle du bien, par la commune. « Il ressort d'une note de motivation du Commissaire-Divisionnaire, Frédéric Pettiaux  qu'il serait davantage pertinent de modifier l'objectif initial  c’est-à-dire la création d’une pépinière d’artisans locaux permettant de développer les circuits courts et d’affecter le café à un local de prévention à destination de la police, en raison de l'implémentation d'un local de prévention et de convivialité  avec la possibilité d'en faire un poste avancé lors des braderies. Et aussi de disposer d'un poste médical avancé. Ce local pourrait aussi permettre d'implémenter une antenne de police à l'avenir. »  Et le Bourgmestre de souligner « Cette affectation est d’autant plus pertinente que le propriétaire du local actuel de prévention, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue de Gand a décidé de mettre en vente prochainement l’immeuble, comme il l’a annoncé. » En conséquence, le collège a proposé de modifier la délibération du conseil  en destinant le local ainsi repris à une occupation personnelle par l’implantation d’un local de prévention de la police, excluant en même temps toute affectation commerciale.

La taxe immondices 2019 a été approuvée par le Conseil communal dans le respect du décret "coût vérité".

Le taux de couverture des dépenses liées aux immondices par la taxe doit légalement dépasser les 100% et tendre vers les 110% si on respecte les recommandations du CRAC.

« La Ville a comme chaque année réalisé l'analyse des coûts prévisionnels. Il ressort que le maintien des taux de la taxe fixés pour l'exercice 2018 permettrait d'assurer un taux de couverture de 101%. La taxe pourrait dès lors être reconduite pour 2019 en l'état. En période de prudence, il est recommandé de ne pas modifier les taux de la taxe. Le nouveau Conseil communal pourra revoir la taxe s'il l'estime nécessaire. » Comme l’a indiqué le Bourgmestre Marc Duvivier

Aussi, la taxe 2019 a été prévue en tenant compte des paramètres suivants :

Pas de changement des taux de la partie fixe (30 € pour un isolé et 65€ pour un ménage)

Pas de changement des taux de la partie fixe (1,70 € pour un sac de 60 litres et 0,80 € pour un sac de 30 litres)

Maintien des frais de sensibilisation de la population à 0,75 €/habitant (au lieu de 1.5€/hab en 2018, réduction nécessaire pour assurer le respect du CV)

Suppression de la tournée des encombrants (au lieu d'une tournée en 2018, réduction nécessaire pour assurer le respect du CV)

Distribution de 1 rouleau de 10 sacs de 30 litres à tous les ménages. Ces paramètres permettent d'atteindre le taux de couverture de 101,71% et le règlement taxe a été adapté en fonction de ces paramètres pour être présenté Conseil communal pour approbation.

1.COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2.ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général de police. Modification.

3.ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression (HGHP) - Phase 2 - Dossier complémentaire - Approbation des conditions.

4.ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Travaux de rénovation extraordinaire du CEVA – Lot 3 : Fournitures électriques - Luminaires. Approbation.

5.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Ath. 1ère modification budgétaire de l'exercice 2018. Approbation.

6.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation à Ligne - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2018. Approbation.

7.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Ghislenghien - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

8.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation à Ligne - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

9.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Ath - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

10.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Villers-Notre-Dame - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

11.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Isières - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

12.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Denis à Irchonwelz - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

13.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Gibecq - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

14.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Sulpice à Moulbaix - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

15.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

16.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin l'Evêque - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

17.CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

18.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Rebaix - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

19.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ostiches - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

20.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Autreppe - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

21.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Villers-Saint-Amand - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

22.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Lanquesaint - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

23.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Julien à Ath - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

24.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Mainvault - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

25.CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru à Maffle - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

26.POLICE LOCALE - Compte 2011 - Approbation.

27.POLICE LOCALE - Compte 2012 - Approbation.

28.POLICE LOCALE - Dotations et prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire 2011 et 2012 - Approbation.

29.POLICE LOCALE - Modification budgétaire n° 1/2018 et objets connexes. Approbation.

30.POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur principal de police dans la fonctionnalité "Intervention". Décision.

31.POLICE LOCALE - Déclaration de vacance de l'emploi, à conférer à titre contractuel, de deux mi-temps d'ouvrier (ère) affectés au personnel d'entretien. Profil de fonction. Approbation.

32.POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

33.POLICE LOCALE - Acquisition de radios ASTRID au profit de la Police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

34.FINANCES COMMUNALES - Comptes de l'exercice 2017. Arrêté de la Ministre de Tutelle. Notification.

35.FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Ville d'ATH. Approbation partielle de l'Autorité de Tutelle. Recours au Conseil d'Etat. Autorisation.

36.FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2018 et objets connexes - Approbation

37.FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2019 - Approbation.

38.FINANCES COMMUNALES - Taxe sur la collecte des déchets 2019 - Approbation.

39.FINANCES COMMUNALES - 040/363-09 - Taxe directe sur l'entretien des égouts - Approbation.

40.FINANCES COMMUNALES - 040/363-48 - Taxe sur les prestations diverses d'hygiène publique - Approbation.

41.FINANCES COMMUNALES - 040/364-03 - Taxe directe sur la force motrice - Approbation.

42.FINANCES COMMUNALES - 040/372-01 - Taxe directe sur les additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2019. Approbation.

43.FINANCES COMMUNALES - 040/371-01 - Taxe directe sur les additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019. Approbation.

44.FINANCES COMMUNALES - 04001/367-09 - Taxe directe sur les parcelles non bâties - Approbation.

45.FINANCES COMMUNALES - 040/364-34 - Taxe directe sur les logements loués meublés - Approbation.

46.FINANCES COMMUNALES - 040/367-15 - Taxe directe sur les immeubles bâtis inoccupés - Approbation.

47.FINANCES COMMUNALES - 040/367-13 - Taxe directe sur les secondes résidences - Approbation.

48.FINANCES COMMUNALES - 040/364-16 - Taxe directe sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Approbation.

49.FINANCES COMMUNALES - 040/364-48 - Taxe directe sur les commerces de nuit - Approbation.

50.FINANCES COMMUNALES - 040/364-22 - Taxe directe sur les enseignes et publicités assimilées - Approbation.

51.FINANCES COMMUNALES - 040/364-23 - Taxe directe sur les panneaux publicitaires - Approbation.

52.FINANCES COMMUNALES - 040/367-20 - Taxe directe sur les surfaces commerciales - Approbation.

53.FINANCES COMMUNALES - 04001/364-24 - Taxe indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes" - Approbation.

54.FINANCES COMMUNALES - 040/364-32 - Taxe directe sur les agences bancaires - Approbation.

55.FINANCES COMMUNALES - 040/364-29 - Taxe directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagées - Approbation.

56.FINANCES COMMUNALES - 040/363-10 - Taxe indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Approbation.

57.FINANCES COMMUNALES - 040/366-07 - Taxe indirecte sur le stationnement de véhicules à moteur - Approbation.

58.FINANCES COMMUNALES - Redevance sur la délivrance de cartes de stationnement - Approbation.

59.FINANCES COMMUNALES - 040/366-09 - Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites à emporter - Approbation.

60.FINANCES COMMUNALES - 040/366-01 - Redevance sur l'occupation du domaine public par placement des loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement. Approbation.

61.FINANCES COMMUNALES - 040/366-01 - Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés - Approbation.

62.FINANCES COMMUNALES - 873/16X-XX - Redevance pour usage des installations frigorifiques et d’abattage de l’abattoir communal - Approbation.

63.FINANCES COMMUNALES - 878/161-05 - Redevance sur les concessions des terrains dans les cimetières communaux - Approbation.

64.FINANCES COMMUNALES - 040/363-13 - Redevance sur la location de caveaux d'attente - Approbation.

65.FINANCES COMMUNALES - 878/161-05 - Redevance sur la vente de caveaux reconditionnés - Approbation.

66.FINANCES COMMUNALES - 040/363-11 - Redevance sur les exhumations - Approbation.

67.FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 et 04 - Redevances sur les permis d'urbanisation et sur la délivrance de documents administratifs - Approbation.

68.FINANCES COMMUNALES - 721/161-08 - Redevance sur les garderies scolaires - Approbation.

69.FINANCES COMMUNALES - 763/163-01 - Redevance pour l'occupation des locaux communaux - Approbation.

70.FINANCES COMMUNALES - 421/161-48 - Redevance sur les prestations du Service technique - Approbation.

71.FINANCES COMMUNALES - Dotation 2018 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.

72.INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 22 novembre 2018. Approbation.

73.INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018. Approbation.

74.INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 novembre 2018. Approbation.

75.INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale du 30 novembre 2018. Approbation.

76.AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - Espace de coworking. Contrats d'abonnement, formules tarifaires et conditions générales d'utilisation. Approbation.

77.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement d'une voirie à Ormeignies, rue des Blancs Curés. Approbation.

78.DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une parcelle latérale à l'habitation sise rue des Prés le Comte, n° 24 à Ath. Approbation.

79.DOMAINE COMMUNAL - Rez-de-chaussée de l'immeuble sis Grand-Place, n°46 à Ath. Modification de la délibération du Conseil communal du 08/01/2018. Décision.

80.RENOVATION URBAINE - Aliénation du garage sis rue de Brantignies et cadastré Section B, n°807H100. Décision.

81.SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement au Quai de Flandre. Approbation.

82.SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de l'Abbaye, à hauteur des numéros 132 et 134. Approbation.

83.SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement au boulevard des Glacis, à hauteur des numéros 48 et 50. Approbation.

84.SERVICE MOBILITE - Création d'un passage pour piétons au Vieux Chemin de Tournai, face au parking d'HOGANAS. Approbation.

85.SERVICE MOBILITE - Création d'emplacements de stationnement sur la Place d'Isières. Approbation.

86.SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR au Sentier Maroquin, face au n° 2. Approbation.

87.SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR, rue de la Station, face au n° 41. Approbation.

88.SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes, face au n° 105. Approbation.

89.SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner Boulevard de Mons. Approbation.

90.SERVICE ENVIRONNEMENT - Maintien d'une bande enherbée. Convention entre un agriculteur et la Ville d'Ath: Approbation.

91.SERVICE PETITE ENFANCE - Mise à disposition des locaux de la petite enfance du Faubourg de Bruxelles au 1er septembre 2018. Convention de mise à disposition à titre précaire.Ratification.

92.PERSONNEL COMMUNAL - Allocation de fin d'année. Décision.

93.PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi pour l'année 2019. Autorisation de prorogation. Approbation.

94.PERSONNEL COMMUNAL - Mises à disposition de personnel communal. Prorogations. Approbation.

95.ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2018. Approbation.

96.ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2018-2019. Approbation.

Séance du Conseil communal du mardi 17 juillet aura lieu à 19h à l'Hôtel de Ville

Communications De M. Le Bourgmestre

Cultes - Fabrique D'eglise Saint Ursmer À Ormeignies. 1ère Modification Budgétaire De L'exercice 2018. Approbation.

Cultes - Fabrique D'eglise Saint Quirin À Houtaing. Budget De L'exercice 2019. Approbation.

Finances Communales - Compte 2017 Et Objets Connexes. Approbation.

Finances Communales - Compte 2016 De L'ADL. Approbation.

Finances Communales - Compte 2017 De L'ADL. Approbation.

Centre Public D'action Sociale - Exercice 2017. Approbation Des Comptes Budgétaires Ordinaire Et Extraordinaire, Des Comptes Annuels, De La Synthèse Analytique Ainsi Que Des Annexes (Y Compris Le Rapport Moral) Au 31 Décembre 2017.

Centre Public D'action Sociale - Exercice 2018. Projet De Modifications Budgétaires N°1 Aux Services Ordinaire Et Extraordinaire. Approbation.

Service Environnement - Conventions Pour La Collecte Des Déchets Textiles Ménagers. Approbation

1. 

   La séance du Conseil communal aura lieu ce lundi 25 juin à 19h à l'Hôtel de Ville

2. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

3. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2018. Approbation.
4. INTERCOMMUNALES - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018. Approbation.
5. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2018. Approbation.
6. INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 28 juin 2018. Approbation.
7. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018. Approbation.
8. ADMINISTRATION GENERALE - Maintien d'une banque publique et pour le développement de ses activités au service des collectivités locales, du secteur associatif et de l'économie locale. Motion. Décision.
9. ADMINISTRATION GENERALE - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
10. ADMINISTRATION GENERALE - Convention de prestation d’activités d’achat centralisées et d’activités d’achat auxiliaires avec le GIAL. Approbation.
11. ADMINISTRATION GENERALE - « Plan Piscine 2014-2020 ». Confirmation de la candidature de la Ville. Approbation.
12. ADMINISTRATION GENERALE - Festivités folkloriques du 4e dimanche d'août et manifestations connexes. Règlement d'administration intérieure. Adoption.

12. ADMINISTRATION GENERALE - Elections communales et provinciales du 14/10/2018. Règlement d'administration intérieure relatif à l'affichage électoral. Adoption.
13. ADMINISTRATION GENERALE - Fonctionnaires titulaire et suppléants, responsables de la planification d'urgence. Désignation. Décision.
14. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2017. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.
15. POLICE LOCALE - Comptes 2009 et 2010 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
16. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Intervention" (1er emploi). Décision.
17. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Intervention" (2e emploi). Décision.
18. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Compte 2017. Approbation.
19. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Compte 2017. Approbation.
20. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque. Compte 2017. Approbation.

21. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2017. Approbation.
22. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Compte 2017. Approbation.
23. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Compte 2017. Approbation.
24. CULTES - Eglise Protestante Unie de Belgique à Ath. Compte 2017. Approbation.
25. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2017. Approbation.
26. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Compte 2017. Approbation.
27. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Compte 2017. Approbation.
28. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers Saint Amand. Compte 2017. Approbation.
29. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers Notre Dame. Compte 2017. Approbation.
30. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2017. Approbation.
31. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Compte 2017. Approbation.
32. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2017. Approbation.
33. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2017. Approbation.
34. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2017. Approbation.
35. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2017. Approbation.

36. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Compte 2017. Approbation.
37. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste de Ghislenghien. Compte 2017. Approbation.
38. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2017. Approbation.
39. FINANCES COMMUNALES - 040/372-01 - Taxe directe sur les additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2019. Approbation.
40. FINANCES COMMUNALES - 040/371-01 - Taxe directe au précompte immobilier pour l'exercice 2019. Approbation.
41. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis rue Centrale à Meslin-l'Evêque. Décision.
42. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition d'une parcelle sise près du Vieux Cimetière au Chemin de Soignies à Ath. Décision.
43. DOMAINE COMMUNAL - Conventions de mise à disposition dans le cadre du coworking. Décision.
44. DOMAINE COMMUNAL - Conventions de mise à disposition de la Forge et du hangar à Ostiches. Décision.
45. DOMAINE COMMUNAL - Renouvellement du bail entre la Ville et l'ASBL Royal Tennis Club Ath.
46. DOMAINE COMMUNAL - Modification occupation d'un bien appartenant à la SNCB et sis à Rebaix.
47. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition d'une parcelle de terrain sise à Meslin-l'Evêque. Modification.
48. VOIRIE VICINALE - Suppression partielle du sentier n°17 à Gibecq. Approbation.
49. VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de nouvelles voiries à Ath, quartier des Haleurs. Approbation.

50. RENOVATION URBAINE - Aliénation d'une parcelle de terrain sise à la rue du Bouchain à Ath et constitution d'une servitude de passage. Décision formelle.
51. RENOVATION URBAINE - Vente publique logement Grand-Rue des Bouchers, 4B. Cahier des charges. Approbation.
52. RENOVATION URBAINE - Vente parcelle de terrain située à l'arrière de l'immeuble sis rue de France, 26 à Ath. Décision.
53. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement d'une voirie à Ath, chaussée de Mons.
54. SERVICE MOBILITE - Bande de circulation à la route de Flobecq à Ostiches. Approbation.
55. SERVICE MOBILITE - Lignes jaunes à la rue du Chemin de Fer, face au n° 66. Approbation.
56. SERVICE MOBILITE - Demande d'un emplacement PMR à la rue Gérard Dubois. Approbation.
57. SERVICE MOBILITE - Demande d'un emplacement PMR au Boulevard de l'Hôpital. Approbation.
58. SERVICE MOBILITE - Création d'emplacements PMR. Adaptation Commission mobilité du 27/03/2018. Approbation.
59. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes, face au n° 105. Approbation.
60. SERVICE MOBILITE - Création de 2 passages piétons chaussée de Valenciennes et chaussée de Mons. Approbation.
61. SERVICE MOBILITE - Création d'un passage piétons à la route de Flobecq à Bouvignies. Approbation.
62. SERVICE MOBILITE - Création d'un passage pour piétons à Meslin l'Evêque. Approbation.
63. SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse à la rue du Mont à Mainvault. Approbation.

64. SERVICE ENVIRONNEMENT - Campagne d’identification, d’enregistrement et de stérilisation des chats domestiques. Approbation de la convention.
65. SERVICE ENVIRONNEMENT - Commune Zéro Déchet - 2e édition. Sélection d’Ath et ratification des engagements.
66. ENERGIE - Plan d’Action d’Energie Durable et Climat (PAEDC) athois dans le cadre de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat. Approbation.
67. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport d'évaluation 2014-2018. Approbation.
68. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2018. Approbation.
69. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Règlement de travail du personnel enseignant. Approbation.
70. ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2018. Approbation.

L’abattoir communal d’Ath accueille chaque jour de nombreux animaux (bovins, ovins, …) destinés à

être abattus. Le déchargement de ces bêtes en ce compris la mise en attente avant abattage, nécessite des équipements adéquats en vue de ne pas les apeurer/exciter/blesser. Au-delà, en date du 08 décembre 2017, le Département de la Police et des Contrôles – Unité Bien-Être Animal a effectué un contrôle et a dressé un avertissement lequel reprend un délai de régularisation de 90 jours pour prendre les mesures visant à remédier aux différents

constats relevés. Afin d’y répondre et d’améliorer l’infrastructure, sur proposition du Directeur de l’Abattoir, le Collège communal a décidé, en séance du 16 avril 2018, d’approuver le projet de rénovation et d’amélioration pour le bien-être animal.

Voici les aménagements suivants qui devraient être exécutés :

La création d’une couverture au niveau du couloir d’attente avant l’abattage

La réalisation d’une protection de tous les poteaux des grilles constituant les couloirs de transfert de bétail

La création d’un arceau au-dessus de la cage d’abattage de telle sorte à ce que les bêtes ne puissent « sauter » dans la cage et ainsi se blesser

La création de tôle d’angle arrondie pour les portes d’accès des étables

La fourniture et pose de tôle cintrée à placer au niveau des portes de sortie des étables de telle sorte à conditionner le parcours du bétail sortant vers la cage d’abattage

la fourniture et pose de logettes et d’abreuvoirs dans l’étable située à côté du dégrilleur de telle à sorte à délimiter l’étable en 5 zones

Le remplacement de la barrière « rudimentaire » en treillis de fondation

La création d’un quai de déchargement au droit de l’air d’attente et du quai de déchargement afin de permettre aux camions de transports de bétails de baisser leur hayon dessus et

créer ainsi une pente douce non glissante de telle sorte à ce que les animaux ne se blessent pas.

Cette dépense de 55.430, 10€ TVA comprise, sera inscrit au budget du service extraordinaire de l’exercice 2018

En janvier dernier Le budget 2018 voté en séance du 8 janvier par le Conseil communal présentait un boni global de 4.457.220,26 € ainsi qu’un mali à l’exercice propre de 931.300,75 €. Le CRAC, la DGO5 et la Ministre de Tutelle avaient demandé à la Ville de réaliser un nouveau budget

2018 équilibré à l’exercice propre accompagné d’un plan de gestion afin d'optimaliser la trajectoire budgétaire de la Ville et éviter ainsi à terme un déficit à l’exercice propre.

« Nous avons réduit significativement la voilure en limitant les investissements 2018 aux projets pour lesquels la Ville est déjà engagée, ainsi qu’aux dépenses de première nécessité à concurrence de 400.000 €. Cette réduction des dépenses extraordinaires permet de réduire le recours à l’emprunt, ainsi que le dépassement de la balise au sortir de la mandature 2013-2018 qui passe de 7.400.000 € à 6.600.000 €. En ce qui concerne l’endettement de la Ville, on constate que la fixation d’une balise à 80 €/habitant prévue dans le plan de gestion 2018 (soumis à l’approbation du Conseil communal du 30/04/2018) permet de stabiliser la dette à l’horizon 2023. Le budget 2018 présente un exercice propre en boni. Cela a été rendu possible principalement par l’intégration des bonis du CPAS et de la Zone de Police. Pour assurer durablement l’équilibre budgétaire" A souligné le Bourgmestre, Marc Duvivier.

Pour Ronny Balcaen du groupe Ecolo , il espère  que ce budget tiendra ses promesses « Néanmoins, ce budget est sans doute le premier qui met fin à la période de déni, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. J’imagine que la majorité aurait préféré présenté un budget plus ambitieux et plus vendeur. Mais nous avons été trop dispendieux depuis le début de la mandature. Et il nous faut répondre aux demandes pressantes de la tutelle. » Le conseiller des verts de poursuivre «  Vu de Namur, chacun des budgets approuvés par la majorité depuis 2013 a dû apparaître comme un doigt d’honneur aux demandes répétées de sobriété. Cette période est aujourd’hui terminée. » C’est l’occasion de développer encore la créativité et l’imagination des services. De laisser libre cours à l’initiative citoyenne et la capacité des Athois à s’engager ensemble autour de projets novateurs. Tout ne doit pas être fait et pris en charge par la Ville. »   

Nous reviendrons prochainement sur les nouvelles mesures prisent par la majorité PS-MR