La taxe immondices 2019 a été approuvée par le Conseil communal dans le respect du décret "coût vérité".

Le taux de couverture des dépenses liées aux immondices par la taxe doit légalement dépasser les 100% et tendre vers les 110% si on respecte les recommandations du CRAC.

« La Ville a comme chaque année réalisé l'analyse des coûts prévisionnels. Il ressort que le maintien des taux de la taxe fixés pour l'exercice 2018 permettrait d'assurer un taux de couverture de 101%. La taxe pourrait dès lors être reconduite pour 2019 en l'état. En période de prudence, il est recommandé de ne pas modifier les taux de la taxe. Le nouveau Conseil communal pourra revoir la taxe s'il l'estime nécessaire. » Comme l’a indiqué le Bourgmestre Marc Duvivier

Aussi, la taxe 2019 a été prévue en tenant compte des paramètres suivants :

Pas de changement des taux de la partie fixe (30 € pour un isolé et 65€ pour un ménage)

Pas de changement des taux de la partie fixe (1,70 € pour un sac de 60 litres et 0,80 € pour un sac de 30 litres)

Maintien des frais de sensibilisation de la population à 0,75 €/habitant (au lieu de 1.5€/hab en 2018, réduction nécessaire pour assurer le respect du CV)

Suppression de la tournée des encombrants (au lieu d'une tournée en 2018, réduction nécessaire pour assurer le respect du CV)

Distribution de 1 rouleau de 10 sacs de 30 litres à tous les ménages. Ces paramètres permettent d'atteindre le taux de couverture de 101,71% et le règlement taxe a été adapté en fonction de ces paramètres pour être présenté Conseil communal pour approbation.

1.COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

2.ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général de police. Modification.

3.ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression (HGHP) - Phase 2 - Dossier complémentaire - Approbation des conditions.

4.ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Travaux de rénovation extraordinaire du CEVA – Lot 3 : Fournitures électriques - Luminaires. Approbation.

5.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Ath. 1ère modification budgétaire de l'exercice 2018. Approbation.

6.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation à Ligne - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2018. Approbation.

7.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Ghislenghien - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

8.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation à Ligne - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

9.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Ath - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

10.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Villers-Notre-Dame - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

11.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Isières - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

12.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Denis à Irchonwelz - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

13.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Gibecq - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

14.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Sulpice à Moulbaix - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

15.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

16.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin l'Evêque - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

17.CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

18.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Rebaix - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

19.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ostiches - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

20.CULTES - Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Autreppe - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

21.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Villers-Saint-Amand - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

22.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Lanquesaint - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

23.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Julien à Ath - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

24.CULTES - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Mainvault - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

25.CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru à Maffle - Budget de l'exercice 2019. Approbation.

26.POLICE LOCALE - Compte 2011 - Approbation.

27.POLICE LOCALE - Compte 2012 - Approbation.

28.POLICE LOCALE - Dotations et prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire 2011 et 2012 - Approbation.

29.POLICE LOCALE - Modification budgétaire n° 1/2018 et objets connexes. Approbation.

30.POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur principal de police dans la fonctionnalité "Intervention". Décision.

31.POLICE LOCALE - Déclaration de vacance de l'emploi, à conférer à titre contractuel, de deux mi-temps d'ouvrier (ère) affectés au personnel d'entretien. Profil de fonction. Approbation.

32.POLICE LOCALE - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

33.POLICE LOCALE - Acquisition de radios ASTRID au profit de la Police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

34.FINANCES COMMUNALES - Comptes de l'exercice 2017. Arrêté de la Ministre de Tutelle. Notification.

35.FINANCES COMMUNALES - Comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Ville d'ATH. Approbation partielle de l'Autorité de Tutelle. Recours au Conseil d'Etat. Autorisation.

36.FINANCES COMMUNALES - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de 2018 et objets connexes - Approbation

37.FINANCES COMMUNALES - Coût vérité 2019 - Approbation.

38.FINANCES COMMUNALES - Taxe sur la collecte des déchets 2019 - Approbation.

39.FINANCES COMMUNALES - 040/363-09 - Taxe directe sur l'entretien des égouts - Approbation.

40.FINANCES COMMUNALES - 040/363-48 - Taxe sur les prestations diverses d'hygiène publique - Approbation.

41.FINANCES COMMUNALES - 040/364-03 - Taxe directe sur la force motrice - Approbation.

42.FINANCES COMMUNALES - 040/372-01 - Taxe directe sur les additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2019. Approbation.

43.FINANCES COMMUNALES - 040/371-01 - Taxe directe sur les additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019. Approbation.

44.FINANCES COMMUNALES - 04001/367-09 - Taxe directe sur les parcelles non bâties - Approbation.

45.FINANCES COMMUNALES - 040/364-34 - Taxe directe sur les logements loués meublés - Approbation.

46.FINANCES COMMUNALES - 040/367-15 - Taxe directe sur les immeubles bâtis inoccupés - Approbation.

47.FINANCES COMMUNALES - 040/367-13 - Taxe directe sur les secondes résidences - Approbation.

48.FINANCES COMMUNALES - 040/364-16 - Taxe directe sur les agences de paris sur les courses de chevaux - Approbation.

49.FINANCES COMMUNALES - 040/364-48 - Taxe directe sur les commerces de nuit - Approbation.

50.FINANCES COMMUNALES - 040/364-22 - Taxe directe sur les enseignes et publicités assimilées - Approbation.

51.FINANCES COMMUNALES - 040/364-23 - Taxe directe sur les panneaux publicitaires - Approbation.

52.FINANCES COMMUNALES - 040/367-20 - Taxe directe sur les surfaces commerciales - Approbation.

53.FINANCES COMMUNALES - 04001/364-24 - Taxe indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes" - Approbation.

54.FINANCES COMMUNALES - 040/364-32 - Taxe directe sur les agences bancaires - Approbation.

55.FINANCES COMMUNALES - 040/364-29 - Taxe directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagées - Approbation.

56.FINANCES COMMUNALES - 040/363-10 - Taxe indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Approbation.

57.FINANCES COMMUNALES - 040/366-07 - Taxe indirecte sur le stationnement de véhicules à moteur - Approbation.

58.FINANCES COMMUNALES - Redevance sur la délivrance de cartes de stationnement - Approbation.

59.FINANCES COMMUNALES - 040/366-09 - Redevance sur l'occupation du domaine public par des commerces de frites à emporter - Approbation.

60.FINANCES COMMUNALES - 040/366-01 - Redevance sur l'occupation du domaine public par placement des loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement. Approbation.

61.FINANCES COMMUNALES - 040/366-01 - Redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés - Approbation.

62.FINANCES COMMUNALES - 873/16X-XX - Redevance pour usage des installations frigorifiques et d’abattage de l’abattoir communal - Approbation.

63.FINANCES COMMUNALES - 878/161-05 - Redevance sur les concessions des terrains dans les cimetières communaux - Approbation.

64.FINANCES COMMUNALES - 040/363-13 - Redevance sur la location de caveaux d'attente - Approbation.

65.FINANCES COMMUNALES - 878/161-05 - Redevance sur la vente de caveaux reconditionnés - Approbation.

66.FINANCES COMMUNALES - 040/363-11 - Redevance sur les exhumations - Approbation.

67.FINANCES COMMUNALES - 040/361-03 et 04 - Redevances sur les permis d'urbanisation et sur la délivrance de documents administratifs - Approbation.

68.FINANCES COMMUNALES - 721/161-08 - Redevance sur les garderies scolaires - Approbation.

69.FINANCES COMMUNALES - 763/163-01 - Redevance pour l'occupation des locaux communaux - Approbation.

70.FINANCES COMMUNALES - 421/161-48 - Redevance sur les prestations du Service technique - Approbation.

71.FINANCES COMMUNALES - Dotation 2018 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.

72.INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 22 novembre 2018. Approbation.

73.INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2018. Approbation.

74.INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28 novembre 2018. Approbation.

75.INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale du 30 novembre 2018. Approbation.

76.AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - Espace de coworking. Contrats d'abonnement, formules tarifaires et conditions générales d'utilisation. Approbation.

77.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement d'une voirie à Ormeignies, rue des Blancs Curés. Approbation.

78.DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une parcelle latérale à l'habitation sise rue des Prés le Comte, n° 24 à Ath. Approbation.

79.DOMAINE COMMUNAL - Rez-de-chaussée de l'immeuble sis Grand-Place, n°46 à Ath. Modification de la délibération du Conseil communal du 08/01/2018. Décision.

80.RENOVATION URBAINE - Aliénation du garage sis rue de Brantignies et cadastré Section B, n°807H100. Décision.

81.SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement au Quai de Flandre. Approbation.

82.SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement à la rue de l'Abbaye, à hauteur des numéros 132 et 134. Approbation.

83.SERVICE MOBILITE - Création d'une zone d'évitement au boulevard des Glacis, à hauteur des numéros 48 et 50. Approbation.

84.SERVICE MOBILITE - Création d'un passage pour piétons au Vieux Chemin de Tournai, face au parking d'HOGANAS. Approbation.

85.SERVICE MOBILITE - Création d'emplacements de stationnement sur la Place d'Isières. Approbation.

86.SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR au Sentier Maroquin, face au n° 2. Approbation.

87.SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR, rue de la Station, face au n° 41. Approbation.

88.SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes, face au n° 105. Approbation.

89.SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner Boulevard de Mons. Approbation.

90.SERVICE ENVIRONNEMENT - Maintien d'une bande enherbée. Convention entre un agriculteur et la Ville d'Ath: Approbation.

91.SERVICE PETITE ENFANCE - Mise à disposition des locaux de la petite enfance du Faubourg de Bruxelles au 1er septembre 2018. Convention de mise à disposition à titre précaire.Ratification.

92.PERSONNEL COMMUNAL - Allocation de fin d'année. Décision.

93.PERSONNEL COMMUNAL - Recours aux services de l'Agence locale pour l'Emploi pour l'année 2019. Autorisation de prorogation. Approbation.

94.PERSONNEL COMMUNAL - Mises à disposition de personnel communal. Prorogations. Approbation.

95.ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2018. Approbation.

96.ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des congés scolaires 2018-2019. Approbation.

Séance du Conseil communal du mardi 17 juillet aura lieu à 19h à l'Hôtel de Ville

Communications De M. Le Bourgmestre

Cultes - Fabrique D'eglise Saint Ursmer À Ormeignies. 1ère Modification Budgétaire De L'exercice 2018. Approbation.

Cultes - Fabrique D'eglise Saint Quirin À Houtaing. Budget De L'exercice 2019. Approbation.

Finances Communales - Compte 2017 Et Objets Connexes. Approbation.

Finances Communales - Compte 2016 De L'ADL. Approbation.

Finances Communales - Compte 2017 De L'ADL. Approbation.

Centre Public D'action Sociale - Exercice 2017. Approbation Des Comptes Budgétaires Ordinaire Et Extraordinaire, Des Comptes Annuels, De La Synthèse Analytique Ainsi Que Des Annexes (Y Compris Le Rapport Moral) Au 31 Décembre 2017.

Centre Public D'action Sociale - Exercice 2018. Projet De Modifications Budgétaires N°1 Aux Services Ordinaire Et Extraordinaire. Approbation.

Service Environnement - Conventions Pour La Collecte Des Déchets Textiles Ménagers. Approbation

1. 

   La séance du Conseil communal aura lieu ce lundi 25 juin à 19h à l'Hôtel de Ville

2. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE

3. INTERCOMMUNALES - IPALLE - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2018. Approbation.
4. INTERCOMMUNALES - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018. Approbation.
5. INTERCOMMUNALES - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2018. Approbation.
6. INTERCOMMUNALES - ORES Assets - Assemblée générale du 28 juin 2018. Approbation.
7. INTERCOMMUNALES - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018. Approbation.
8. ADMINISTRATION GENERALE - Maintien d'une banque publique et pour le développement de ses activités au service des collectivités locales, du secteur associatif et de l'économie locale. Motion. Décision.
9. ADMINISTRATION GENERALE - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
10. ADMINISTRATION GENERALE - Convention de prestation d’activités d’achat centralisées et d’activités d’achat auxiliaires avec le GIAL. Approbation.
11. ADMINISTRATION GENERALE - « Plan Piscine 2014-2020 ». Confirmation de la candidature de la Ville. Approbation.
12. ADMINISTRATION GENERALE - Festivités folkloriques du 4e dimanche d'août et manifestations connexes. Règlement d'administration intérieure. Adoption.

12. ADMINISTRATION GENERALE - Elections communales et provinciales du 14/10/2018. Règlement d'administration intérieure relatif à l'affichage électoral. Adoption.
13. ADMINISTRATION GENERALE - Fonctionnaires titulaire et suppléants, responsables de la planification d'urgence. Désignation. Décision.
14. ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de rémunération pour l’exercice 2017. Exécution de l’article L6421-1 inséré dans le CDLD par l’article 71 du Décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Adoption.
15. POLICE LOCALE - Comptes 2009 et 2010 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
16. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Intervention" (1er emploi). Décision.
17. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Intervention" (2e emploi). Décision.
18. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies. Compte 2017. Approbation.
19. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix. Compte 2017. Approbation.
20. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque. Compte 2017. Approbation.

21. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath. Compte 2017. Approbation.
22. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières. Compte 2017. Approbation.
23. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault. Compte 2017. Approbation.
24. CULTES - Eglise Protestante Unie de Belgique à Ath. Compte 2017. Approbation.
25. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches. Compte 2017. Approbation.
26. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq. Compte 2017. Approbation.
27. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint. Compte 2017. Approbation.
28. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers Saint Amand. Compte 2017. Approbation.
29. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers Notre Dame. Compte 2017. Approbation.
30. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz. Compte 2017. Approbation.
31. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath. Compte 2017. Approbation.
32. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe. Compte 2017. Approbation.
33. CULTES - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2017. Approbation.
34. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle. Compte 2017. Approbation.
35. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix. Compte 2017. Approbation.

36. CULTES - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies. Compte 2017. Approbation.
37. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste de Ghislenghien. Compte 2017. Approbation.
38. CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing. Compte 2017. Approbation.
39. FINANCES COMMUNALES - 040/372-01 - Taxe directe sur les additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2019. Approbation.
40. FINANCES COMMUNALES - 040/371-01 - Taxe directe au précompte immobilier pour l'exercice 2019. Approbation.
41. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d'un terrain sis rue Centrale à Meslin-l'Evêque. Décision.
42. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition d'une parcelle sise près du Vieux Cimetière au Chemin de Soignies à Ath. Décision.
43. DOMAINE COMMUNAL - Conventions de mise à disposition dans le cadre du coworking. Décision.
44. DOMAINE COMMUNAL - Conventions de mise à disposition de la Forge et du hangar à Ostiches. Décision.
45. DOMAINE COMMUNAL - Renouvellement du bail entre la Ville et l'ASBL Royal Tennis Club Ath.
46. DOMAINE COMMUNAL - Modification occupation d'un bien appartenant à la SNCB et sis à Rebaix.
47. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition d'une parcelle de terrain sise à Meslin-l'Evêque. Modification.
48. VOIRIE VICINALE - Suppression partielle du sentier n°17 à Gibecq. Approbation.
49. VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination de nouvelles voiries à Ath, quartier des Haleurs. Approbation.

50. RENOVATION URBAINE - Aliénation d'une parcelle de terrain sise à la rue du Bouchain à Ath et constitution d'une servitude de passage. Décision formelle.
51. RENOVATION URBAINE - Vente publique logement Grand-Rue des Bouchers, 4B. Cahier des charges. Approbation.
52. RENOVATION URBAINE - Vente parcelle de terrain située à l'arrière de l'immeuble sis rue de France, 26 à Ath. Décision.
53. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Aménagement et équipement d'une voirie à Ath, chaussée de Mons.
54. SERVICE MOBILITE - Bande de circulation à la route de Flobecq à Ostiches. Approbation.
55. SERVICE MOBILITE - Lignes jaunes à la rue du Chemin de Fer, face au n° 66. Approbation.
56. SERVICE MOBILITE - Demande d'un emplacement PMR à la rue Gérard Dubois. Approbation.
57. SERVICE MOBILITE - Demande d'un emplacement PMR au Boulevard de l'Hôpital. Approbation.
58. SERVICE MOBILITE - Création d'emplacements PMR. Adaptation Commission mobilité du 27/03/2018. Approbation.
59. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes, face au n° 105. Approbation.
60. SERVICE MOBILITE - Création de 2 passages piétons chaussée de Valenciennes et chaussée de Mons. Approbation.
61. SERVICE MOBILITE - Création d'un passage piétons à la route de Flobecq à Bouvignies. Approbation.
62. SERVICE MOBILITE - Création d'un passage pour piétons à Meslin l'Evêque. Approbation.
63. SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse à la rue du Mont à Mainvault. Approbation.

64. SERVICE ENVIRONNEMENT - Campagne d’identification, d’enregistrement et de stérilisation des chats domestiques. Approbation de la convention.
65. SERVICE ENVIRONNEMENT - Commune Zéro Déchet - 2e édition. Sélection d’Ath et ratification des engagements.
66. ENERGIE - Plan d’Action d’Energie Durable et Climat (PAEDC) athois dans le cadre de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat. Approbation.
67. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport d'évaluation 2014-2018. Approbation.
68. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Liste des emplois vacants au 15 avril 2018. Approbation.
69. ENSEIGNEMENT COMMUNAL - Règlement de travail du personnel enseignant. Approbation.
70. ACADEMIE DE MUSIQUE - Liste des emplois vacants au 15 avril 2018. Approbation.

L’abattoir communal d’Ath accueille chaque jour de nombreux animaux (bovins, ovins, …) destinés à

être abattus. Le déchargement de ces bêtes en ce compris la mise en attente avant abattage, nécessite des équipements adéquats en vue de ne pas les apeurer/exciter/blesser. Au-delà, en date du 08 décembre 2017, le Département de la Police et des Contrôles – Unité Bien-Être Animal a effectué un contrôle et a dressé un avertissement lequel reprend un délai de régularisation de 90 jours pour prendre les mesures visant à remédier aux différents

constats relevés. Afin d’y répondre et d’améliorer l’infrastructure, sur proposition du Directeur de l’Abattoir, le Collège communal a décidé, en séance du 16 avril 2018, d’approuver le projet de rénovation et d’amélioration pour le bien-être animal.

Voici les aménagements suivants qui devraient être exécutés :

La création d’une couverture au niveau du couloir d’attente avant l’abattage

La réalisation d’une protection de tous les poteaux des grilles constituant les couloirs de transfert de bétail

La création d’un arceau au-dessus de la cage d’abattage de telle sorte à ce que les bêtes ne puissent « sauter » dans la cage et ainsi se blesser

La création de tôle d’angle arrondie pour les portes d’accès des étables

La fourniture et pose de tôle cintrée à placer au niveau des portes de sortie des étables de telle sorte à conditionner le parcours du bétail sortant vers la cage d’abattage

la fourniture et pose de logettes et d’abreuvoirs dans l’étable située à côté du dégrilleur de telle à sorte à délimiter l’étable en 5 zones

Le remplacement de la barrière « rudimentaire » en treillis de fondation

La création d’un quai de déchargement au droit de l’air d’attente et du quai de déchargement afin de permettre aux camions de transports de bétails de baisser leur hayon dessus et

créer ainsi une pente douce non glissante de telle sorte à ce que les animaux ne se blessent pas.

Cette dépense de 55.430, 10€ TVA comprise, sera inscrit au budget du service extraordinaire de l’exercice 2018

En janvier dernier Le budget 2018 voté en séance du 8 janvier par le Conseil communal présentait un boni global de 4.457.220,26 € ainsi qu’un mali à l’exercice propre de 931.300,75 €. Le CRAC, la DGO5 et la Ministre de Tutelle avaient demandé à la Ville de réaliser un nouveau budget

2018 équilibré à l’exercice propre accompagné d’un plan de gestion afin d'optimaliser la trajectoire budgétaire de la Ville et éviter ainsi à terme un déficit à l’exercice propre.

« Nous avons réduit significativement la voilure en limitant les investissements 2018 aux projets pour lesquels la Ville est déjà engagée, ainsi qu’aux dépenses de première nécessité à concurrence de 400.000 €. Cette réduction des dépenses extraordinaires permet de réduire le recours à l’emprunt, ainsi que le dépassement de la balise au sortir de la mandature 2013-2018 qui passe de 7.400.000 € à 6.600.000 €. En ce qui concerne l’endettement de la Ville, on constate que la fixation d’une balise à 80 €/habitant prévue dans le plan de gestion 2018 (soumis à l’approbation du Conseil communal du 30/04/2018) permet de stabiliser la dette à l’horizon 2023. Le budget 2018 présente un exercice propre en boni. Cela a été rendu possible principalement par l’intégration des bonis du CPAS et de la Zone de Police. Pour assurer durablement l’équilibre budgétaire" A souligné le Bourgmestre, Marc Duvivier.

Pour Ronny Balcaen du groupe Ecolo , il espère  que ce budget tiendra ses promesses « Néanmoins, ce budget est sans doute le premier qui met fin à la période de déni, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. J’imagine que la majorité aurait préféré présenté un budget plus ambitieux et plus vendeur. Mais nous avons été trop dispendieux depuis le début de la mandature. Et il nous faut répondre aux demandes pressantes de la tutelle. » Le conseiller des verts de poursuivre «  Vu de Namur, chacun des budgets approuvés par la majorité depuis 2013 a dû apparaître comme un doigt d’honneur aux demandes répétées de sobriété. Cette période est aujourd’hui terminée. » C’est l’occasion de développer encore la créativité et l’imagination des services. De laisser libre cours à l’initiative citoyenne et la capacité des Athois à s’engager ensemble autour de projets novateurs. Tout ne doit pas être fait et pris en charge par la Ville. »   

Nous reviendrons prochainement sur les nouvelles mesures prisent par la majorité PS-MR

Séance du Conseil communal du lundi 30 avril à 19h à l'Hôtel de Ville

1. INTERCOMMUNALES - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du jeudi 7 juin 2018. Approbation.
2. ADMINISTRATION GENERALE - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
3. POLICE LOCALE - Renouvellement du système d'alarme intrusion de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
4. FINANCES COMMUNALES - Budget 2018 ordinaire & extraordinaire version 2 et objets connexes. Approbation.
5. FINANCES COMMUNALES - Plan de gestion 2018 - Approbation.
6. FINANCES COMMUNALES - Douzièmes provisoires mai & juin 2018. Approbation.
7. DOMAINE COMMUNAL - Convention de mise à disposition d'une salle de découpe de l'abattoir. Décision.
8. VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2017-2018. Travaux de rénovation extraordinaire de divers tronçons de voiries. Réfection de surfaces en hydrocarboné / enduisages. Modifications suite aux remarques du pouvoir subsidiant. Approbation.
9. RENOVATION URBAINE - Aliénation de la parcelle cadastrée section D n°781X2 sise rue des Récollets à Ath. Décision.
10. BATIMENTS SCOLAIRES - PPT 2017 - Ecole communale de Meslin-L’Evêque. Remplacement des menuiseries extérieures en simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
11. BÂTIMENTS SCOLAIRES - PPT 2017 - Remplacement des menuiseries extérieures et pose de faux plafond isolé à l'école Léon Trulin. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
12. ABATTOIR COMMUNAL - Mise en concession de l'abattoir communal. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
13. PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports financiers 2017. Approbation.
14. ACADEMIE DE MUSIQUE - Appel aux candidats à la fonction de sous-directeur à mi-temps au 1er juillet 2018.

Lors du dernier conseil communal le Gracq (Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens)avait introduit une demande pour autoriser l'accès aux cyclistes au tunnel sous voies de la gare à la rue de la Station. Actuellement, cet accès est interdit à tout véhicule. Après étude de la situation, l'additionnel "excepté cyclistes" pourrait être ajouté à l'endroit précité. En effet, bon nombre de vélos empruntent ce tunnel.  Le conseiller Ecolo, Ronny Balcaen s’est réjoui de cette mesure. Par ailleurs, une personne  m'avait interpellé à ce sujet « A 10 ans je roulais déjà dans le tunnel » en avançant que cet usage remonte à 50 ans… Il était donc temps que nous adoptions la règle à l’usage et que nous facilitions les déplacements à vélo en ville en autorisant les cyclistes à emprunter le tunnel sous voie de la gare à la rue de la Station." L'Ecolo Athois de se réjouir de la mise en œuvre de cette solution qui était aussi une demande du Gracq. Nous rejoignons les demandes d’un accompagnement pédagogique pour que la coexistence entre cyclistes et piétons se passe au mieux. »

C’est ce jeudi que le future ex Bourgmestre Chièvrois, Bruno Lefebvre a annoncé qu’il sera candidat au poste de Bourgmestre au sien de la cité des Géants…

Pour ce, il s’était entouré des deux anciens maïeur Athois : Jean-Pierre Denis et Bruno Van Grootenbrulle et aussi d’autres conseillers PS de la majorité actuelle…

On attend avec impatience qu’elle sera la position du Bourgmestre Athois Marc Duvivier

Séance du Conseil communal du jeudi 29 mars à 19h à l'Hôtel de Ville

1. COMMUNICATIONS DE M. LE BOURGMESTRE
2. Projet de loi sur les visites domiciliaires - Motion. Décision.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Délégations du Conseil communal au Collège communal. Modification. Décision.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal.
5. ADMINISTRATION GENERALE - Déclassement et revente de véhicules. Approbation.
6. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel de la ZP Ath 5322. Modification. Décision.
7. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance de trois emplois d'agent de police. Décision.
8. POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Proximité". Décision.
9. SUPRA-COMMUNALITE PROVINCIALE - Projet commun Ath-Lessines retenu par la Province de Hainaut. Convention de subventionnement. Modification. Approbation. 
10. CPAS - Rapport d'activités 2017 de la Commission locale pour l'Energie. Information.
11. FINANCES COMMUNALES - Douzièmes provisoires 2018. Approbation.
12. FINANCES COMMUNALES - Approbation des engagements de 01/2018 & 02/2018.
13. DOMAINE COMMUNAL - Convention d'occupation exceptionnelle. Décision.
14. DOMAINE COMMUNAL - Bail de droit commun entre la Ville et l'ASBL Visitation Sainte-Marie pour la ludothèque.
15. DOMAINE COMMUNAL - Convention entre l'ASA et l'Institut Technique Renée Joffroy. Décision.
16. DOMAINE COMMUNAL - Aliénation d’une partie des parcelles cadastrées section A 33H2 et A 117/02C sises à Maffle. Décision.
17. DOMAINE COMMUNAL - Acquisition de la parcelle en nature de chemin cadastrée section B n°39/02 à Maffle. Décision.
18. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Rapport urbanistique et environnemental de la ZACC "des Géants". Adoption.
19. SERVICE MOBILITE - Limitation de vitesse et zone d'évitement au chemin de Beloeil. Approbation.
20. SERVICE MOBILITE - Limites d'agglomération à Ath et entité. Approbation.
21. SERVICE MOBILITE - Aménagements routiers à Gibecq. Adaptation technique. Approbation.

22. SERVICE MOBILITE - Aménagement de ralentisseurs de vitesse dans l'entité d'Ath. Adaptation technique. Approbation.
23. SERVICE MOBILITE - Abrogation zone 30 abords école chaussée de Tournai à Villers Saint Amand. Approbation.
24. SERVICE MOBILITE - Interdiction de stationner face aux quais de chargement de Flauréa au Quai des usines. Approbation.
25. SERVICE MOBILITE - Couplage du disque bleu avec les cartes "Médecins et paramédical" à la rue Maria Thomée et la Drève du Recueillement. Approbation.
26. SERVICE MOBILITE - Ajout de l'additionnel "excepté cyclistes" à la rue de la Station. Approbation.
27. SERVICE MOBILITE - Création d'un passage pour piétons à la rue Centrale à Meslin-l'Evêque. Approbation.
28. SERVICE MOBILITE - Création d'un passage piétons à hauteur de Valéo. Approbation.
29. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de Messine, Place Ancien Casino. Approbation.
30. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR à la rue de l'Abbaye, face au n°169. Approbation.
31. SERVICE MOBILITE - Création d'un emplacement PMR Place de Maffle. Approbation.
32. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue Paul Pastur n° 70. Approbation.

33. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR suite à un décès à la rue de Beaumont n° 84. Approbation.
34. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la rue Notre Dame de Bohème à Bouvignies. Approbation.
35. SERVICE MOBILITE - Suppression d'un emplacement PMR à la chaussée de Valenciennes, face au n°35. Approbation.
36. VOIRIES COMMUNALES - FRIC 2017-2018. Modifications à apporter aux projets "Réfection de surfaces en hydrocarboné " et "Enduisages" suite aux remarques du pouvoir subsidiant. Approbation.
37. VOIRIES COMMUNALES - Permis d'urbanisme impliquant la voirie communale. Décision. INFRABEL, chaussée de Tournai à Ligne/rue des Marécages à Villers-Saint-Amand.
38. VOIRIES COMMUNALES - Toponymie. Dénomination d'une nouvelle voirie à Ath, quartier des Haleurs. Approbation.
39. RENOVATION URBAINE - Aliénation du logement sis Grand-Rue des Bouchers, 4B à Ath. Décision formelle.
40. RENOVATION URBAINE - Arrêtés de subvention, convention 2002, 2005B, 2006, 2015 et avenants. Avenants n°2. Approbation.
41. RENOVATION URBAINE - Aliénation de la parcelle située à l'arrière de l'immeuble sis Impasse des Jésuites, 7 à Ath. Décision.
42. BÂTIMENTS SCOLAIRES - PPT - Ecole communale de Meslin-L’Evêque. Remplacement des menuiseries extérieures en simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement de marché. Approbation.
43. MAISON CULTURELLE - Contrat programme 2017-2021. Officialisation. Signature. Décision.
44. MAISON DU TOURISME - Texte constitutif des statuts de l’ASBL Maison du Tourisme de la Wallonie picarde. Adoption.
45. SERVICE ESPACES VERTS - Triennale de l’Art & du végétal : approbation des conventions avec les écoles partenaires et la MCA.
46. SERVICE ESPACES VERTS - Appel à projet "cimetière" - Approbation de la candidature.
47. SERVICE ENVIRONNEMENT - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2018. Approbation.
48. ENERGIE - Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2017. Approbation.
49. PERSONNEL COMMUNAL - Convention de partenariat avec l'ASBL Inclusion - Approbation.
50. ACADEMIE DE MUSIQUE - Organisation des cours au 1er janvier 2018.
51. INTERPELLATION CITOYENNE - Application des articles 67 à 72 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (chapitre 6) de Mr. Julien Laporte du groupe DEFI

Le groupe Ecolo Athois a réagi face aux mauvaises nouvelles que la ville d’Ath a reçu via la Ministre libérale, Valérie De Bue qui a en charge les Pouvoirs locaux et qui a rejeté le budget 2018 de la Cité des Géants.

« Face à l’adversité et à la crise, les Athois doivent prendre leur destin en main

Voilà qui devient une très mauvaise habitude. Le budget de notre Ville vient à nouveau de se faire recaler par la ministre des Pouvoirs locaux. Il est vrai qu’avec un mali de 931.300,75 EUR et un large dépassement de la balise d’emprunts de près de 4.500.000 EUR, l’affaire était entendue depuis le vote du budget par le conseil communal début janvier 2018.

Autre mauvaise habitude de la majorité en place : le Collège communal n’a pas informé les élus communaux de la décision ministérielle. Une fois de plus, nous avons découvert dans le journal du matin des nouvelles importantes pour l’avenir de notre Cité et de ses habitants. Les élus Écolo viennent d’écrire au Collège communal afin de recevoir aujourd’hui encore l’ensemble du courrier de la Ministre De Bue, reprenant son analyse de la situation athoise et ses exigences. La gestion de la Ville nécessite plus de transparence vis-à-vis des élus et des habitants. Un conseil communal doit se réunir dans les meilleurs délais pour débattre de la situation financière et des solutions à mettre en œuvre. »n Explique le conseiller des verts Ronny Balcaen

Jessica Willocq de poursuivre «  Les dirigeants actuels n’apprennent pas de leurs erreurs. Ils continuent de nier la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons. Malheureusement, nous sommes confortés dans notre analyse de la situation budgétaire de la Ville telle que nous la développons régulièrement au conseil communal depuis 2013. Nous ne pouvons pas nous en réjouir. » Et le leader des verts de conclure «  Aujourd’hui, face à la grave crise que nous traversons, Écolo veut porter un message volontariste. Il faut avoir le courage de dégager des solutions qui garantissent le fonctionnement de la Ville et les services aux citoyens, à court terme et à long terme. Le retour à la sobriété est nécessaire. Pour Écolo, cela passe par une prise de conscience et par une action collective qui s’accommode mal du recours à un nouveau sauveur. C’est ensemble que les Athois s’en sortiront !

Ce jeudi, le front commun syndical CGSP-CSC Services publics,

Pascal Douliez et Eric Dehon, nous ont fait parvenir un communiqué aux médias

Le voici dans son intégralité!

« Nous vous adressons le présent communiqué de presse pour vous faire part de nos plus grandes inquiétudes pour le personnel de la ville d’Ath, qu’il soit issu de l’administration communale ou du CPAS.

Comme vous ne l’avez sans doute pas oublié, durant l’année 2013, nous avons été confrontés à un plan de licenciements collectifs sans précédent faisant passer le nombre de travailleurs de 413,75 à 376,25 en 2014.

A l’époque, après ce bain de sang social, nous avions rencontré par deux fois le ministre des pouvoirs locaux afin de lui faire part de nos plus vives inquiétudes quant aux perspectives budgétaires à venir de la présente législature 2012-2018. D’ailleurs, la dernière rencontre s’étant déroulée en présence des autorités Athoises.

Mais force est de constater que de ces rencontres, AUCUNE leçon n’a été tirée et qu’aucune mesure n’a été prise.

Aujourd’hui, nos inquiétudes sont objectivées non seulement par l’actuelle ministre des pouvoirs locaux qui vient (enfin) de refuser le budget de la ville avec les recommandations suivantes : « un plan de gestion en y intégrant un calendrier précis de mesures concrètes et applicables… » ; Mais également par les faits suivants :

Le volume global de l’emploi se chiffre aujourd’hui à 402 travailleurs soit le même nombre qu’en 2011, année préélectorale !!! Et donc, cela veut dire que l’on a supprimé la prime de fin d’année, que l’on a licencié des travailleurs avec 20 et parfois 30 ans d’ancienneté pour créer aujourd’hui de l’emploi précaire et CLIENTELISTE !!!!

Les cotisations de responsabilisations qui ne font qu’augmenter car la ville ne s'est jamais inscrite dans un plan de nomination digne de ce nom et qu’aujourd’hui, elle est obligée de passer à la caisse (3,1 millions € en 2018 et 4,5 en 2020).

Une zone incendie qui leur coûte plus cher que prévu car le conseil de zone n’a pas été capable de s’entendre sur le budget (350 000 € en plus par rapport à 2017).

Le coût de la zone de police, 143€/habitant.

Une taxation qui plafonne à 3200 centimes additionnels pour le précompte immobilier et à 8,8% pour le précompte professionnel (soit le maximum que l’on puisse prélever à la population Athoise).

Bref, aucune nouvelle recette et des charges supplémentaires. Par conséquent, atteindre un plan de gestion équilibré en 2020 comme l’exige la ministre, laisse entrevoir un avenir très noir pour les travailleurs. Preuve en est que par un vent favorable, nous avons reçu le courrier que le PS d’Ath a envoyé à ses membres et dans lequel est écrit ceci : « Nous savons qu’à politique inchangée, la ville d’Ath risque de devoir licencier près de 100 ETP en 2019 ».

Fort de ce constat, il n’est nullement envisageable pour le front commun syndical CGSP-CSC services publics que l’on revienne à des mesures aussi sanguinaires socialement qu’en 2013.

Et si d’aventure, l’autorité envisageait une telle chose, elle n’aurait pas à gérer une négociation syndicale mais bien une confrontation sociale sans précédent. Qu’on se le dise, nous ne lâcherons rien et n’accepterons le licenciement de personne. Que ce soit la CGSP ou la CSC, nous sommes plus déterminés que jamais et sommes d’ores et déjà prêts à actionner toute la force syndicale dont nous disposons. »

Les S.A. STOCK ATH Chaussée de Tournai à 7801 Irchonwelz, et S.A. STOCK TRADING ATH chaussée de Tournai, ont introduit une demande de permis d’urbanisme en vue de modifier la voirie au carrefour de la chaussée de Tournai et du chemin de la Marquette.

La demande fait suite aux travaux de transformation de l'établissement, le chemin de la Marquette ayant subi des dégradations. Ces travaux étant terminés, la voirie va être réparée.

Toutefois, afin d'améliorer la fluidité et la sécurité des usagers du chemin de la Marquette et la chaussée de Tournai, tant pour la clientèle que les fournisseurs, le chemin de la Marquette sera élargi en deux voies, et une bande de décélération sera créée le long de la chaussée.

Depuis ce lundi, il se confirme que les finances ne sont pas au beau fixe. Et ce n’est l’opposition qui a dit le contraire lors du dernier conseil comme l’a expliqué le conseiller Ecolo Ronny Balcaen « C’est un moment très particulier que nous vivons aujourd’hui. Et un moment difficile que ce vote du budget 2018. Durant toute la mandature qui arrive tout doucement à son terme, les questions budgétaires ont été au centre de nos débats. Souvenons-nous, dès les premiers mois, votre nouvelle majorité pour faire face à une situation financière très difficile, a fait adopter par le conseil communal plusieurs mesures : Un accroissement important des centimes additionnels au précompte immobilier. Des licenciements ou des non-renouvellements de fin de contrat tant au CPAS qu’à la Ville, ainsi que la suppression de la prime de fin d’année, en partie remplacée progressivement par des chèques repas. Une renégociation coûteuse de la dette pour renvoyer après 2018 des remboursements particulièrement coûteux. Une certaine rationalisation de l’accueil de la petite enfance. » et comme l’a souligné la conseillère Cdh, Cécile Dascotte « En attendant adieu le stade de foot de Meslin, les sanitaires de l'athlétisme, la salle de percussion de l'académie. L'heure est aux

restrictions. »

Nous avons eu la « Chance » d’avoir entre nos mains le document du nouveau Budget et on peut dire que les économies moins médiatiques ne sont pas tristes non plus ! Et on peut dire que tous les services communaux seront touchés. Voyez par vous-même !

Voir notre tableau

On le sait le conseil communal aurait dû avoir lieu le 28 décembre ! Mais faute de combattants PS sans oublier qu’il y a avait quelques discordances avec son colistier le MR. Du coup , le conseil a été reporté ce lundi 8 janvier à 19h

Le gros point de ce conseil sera le Budget 2018…

On le sait, cela va être difficile pour la ville d’Ath dans un futur proche

L’exercice 2018 présente un boni global de 4.457.220,26 €, et un déficit de 931.300,75 € à l’exercice propre.

Mais attention, les prochaines années seront difficiles et sans doute que le bas laine ne sera pas suffisant !

Mais déjà quelques économies font se faire dans le budget qui sera présenté aux conseillers ce lundi soir.

Pour la petite info

Budget communal. Acte politique majeur dans la vie d'une commune, le budget communal prévoit l'ensemble des recettes et dépenses qu'une commune va effectuer durant une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre. Un budget est une prévision et les comptes en sont la réalisation

Séance du Conseil communal du lundi 8 janvier à 19h à l'Hôtel de Ville (report de la séance du 28 décembre)

Seance conjointe annuelle du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Communications du Bourgmestre.

Administration generale - Déclassement et revente de véhicules. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE: Rémunération due aux auteurs et éditeurs. Avenant 1 à la convention. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL: Renouvellement du bail commercial du rez-de-chaussée de l'immeuble sis Grand'Place n°46 à Ath. Décision.

DOMAINE COMMUNAL: Cession gratuite à la Ville d'Ath des aires de stationnement et trottoir face aux immeubles 22, 24, 26, 28, 30 de la rue Jean Dufour à Villers-St.-Amand. Décision.

DOMAINE COMMUNAL: - Cession gratuite à la Ville d'Ath de la poche écologique et de la voirie avec Placette dite "Rue de l'Armor et Espace Francis Denis" à Meslin-l'Evêque et transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath de cette voirie avec placette. Modification.

POLICE LOCALE - Cadre opérationnel. Mobilité 1/2018. Déclaration de vacance d'un emploi de commissaire de police dans la fonctionnalité "Chef du service Proximité". Décision.

Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police dans la fonctionnalité "Proximité". Décision.

Budget 2018 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.

CULTES - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2017. Approbation.

Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2017. Approbation.

CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE: Déchéance du mandat de Conseillère de l'action sociale en exécution de l'article L5431-1 du CDLD. Constat.

Vérification des pouvoirs d'une candidate présentée en remplacement d'une Conseillère déchue de ses mandats (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Election de plein droit. Décision.

Exercice 2018. Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

FINANCES COMMUNALES: Modifications budgétaires nr 3 ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2017. Arrêté du Ministre de Tutelle. Notification au Conseil communal.

Budget 2018 ordinaire & extraordinaire et objets connexes - Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE: Délégations du Conseil communal au Collège communal. Subventions. Renouvellement pour l'exercice 2018. Décision.

ZONE DE SECOURS HAINAUT OUEST: Dotation communale. Recours contre la décision du Gouverneur. Décision.

VOIRIES COMMUNALES: Aménagement et équipement d'une voirie à Irchonwelz, chaussée de Tournai / chemin de la Marquette.

BATIMENTS SCOLAIRES - Extension de l'école communale de Bouvignies - Lot 1 (Gros-Œuvre). Décompte final. Approbation.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES - Amélioration de l'installation eau chaude sanitaire du Stade des Géants.

Décompte final. Approbation.

La taxe sur la collecte des ordures ménagères pour l'exercice 2018 a été approuvée en conseil du mois de novembre, le calcul du coût vérité servant de base à la fixation de la taxe immondices 2018 doit également faire l’approbation d’une décision du Conseil communal. « Le coût vérité prévisionnel 2018 prévoit des recettes totales pour 1.637.159,48 € et des dépenses totales de 1.634.475,52€ soit un taux de couverture de 100,16%. » dit la note du College. La taxe immondices 2018 ne doit dès lors pas être modifiée par rapport à 2017 au niveau de sa part fixe et de sa part variable, excepté qu'il faut légalement prévoir la distribution de sacs gratuits dès 2018. Le bourgmestre d’explique « De l’analyse des coûts prévisionnels, il ressort que le maintien des taux de la taxe fixés pour l'exercice 2017. »

Infos

30€ pour un isolé,

65€ pour un ménage de plus d'une personne,

1,70 € pour un sac de 60 litres et 0,80 € pour un sac de 30 litres

La taxe pourrait dès lors être reconduite pour 2018 en l'état.

« Cependant, le décret "coût vérité" prévoit la distribution obligatoire de sacs gratuits à la population afin de couvrir leurs besoins annuels en sacs. Jusque 2017, la Ville ne distribue pas de sacs, et il y avait une tolérance de la Région Wallonne pour les communes qui ne distribuent pas de sacs. Mais il a été annoncé qu'à partir de 2018, les communes en défaut de distribution de sacs seraient sanctionnées par la Région. » Conclut le maïeur Athois

La ville devrait distribuer un rouleau de sacs de 30 litres en 2018

Séance du Conseil communal de ce lundi 4 décembre  à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communications de Monsieur le Bourgmestre

Intercommunales - IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 5 décembre 2017. Approbation.

Intercommunales - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017. Approbation.

Intercommunales - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017. Approbation.

Intercommunales - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2017. Approbation.

Intercommunales - ORES Assets - Assemblées générales du 21 décembre 2017. Approbation.

Administration générale - Déclassement et revente de véhicules - Approbation.

Police locale - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police. Décision.

Police locale - Détermination du profil investisseurs auprès de Belfius Banque - Approbation.

Police locale - Acquisition d’une solution permettant d’accéder à l’infrastructure du réseau policier local via internet. Approbation.

Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2017 - Projet de modification budgétaire n°2 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.

Finances communales - Détermination du profil investisseurs auprès de Belfius Banque - Approbation.

Domaine communal - Aliénation d'une parcelle sise à l'arrière de la rue aux Fleurs à Ath. Décision.

Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d'Ath des trottoirs réalisés devant les habitations 54A, 56, 58, 60, 62, rue de la Haute Forière à Ath. Décision.

Domaine communal - Aliénation d'une parcelle sise à l'angle du Boulevard des Glacis et de la rue de Liessies à Ath. Décision.

Service environnement - Maintien de bandes enherbées, reconduction des conventions entre les agriculteurs et la Ville d'Ath. Approbation.

Bibliothèque communale - Convention avec l'ASBL "Centre libre de lecture publique". Approbation.

Cohésion sociale - Amélioration du bien vivre ensemble et prévention du radicalisme. Rapport financier.

Le long de la rue Salvador Allende entre le passage à niveau et le village, de nouveaux trottoirs protégés par des bordures en pierre, deux déviations de l'axe routier et un nouveau hydrocarboné ont été posés avant que l'on installe un nouvel éclairage pour la fin du mois de novembre.

Comme l’a souligné le Bourgmestre lors du dernier conseil « la voirie actuelle a été dessinée pour éviter que des automobilistes ne franchissent cette distance à grande vitesse. Ainsi, il est suggéré, après avoir pris différents contacts avec le ministère des Communications, les riverains et les agriculteurs du village, de placer une signalisation qui limitera la vitesse de déplacement à 30 km/h le long du tronçon » . Au-delà, une limitation de tonnage à 3,5 T, ainsi qu'une limitation à la circulation locale seront d'usage.

Ronny Balcaen réagit : « Ainsi, quelles seront les solutions alternatives mises en œuvre par les automobilistes face à l'interdiction d'emprunter la rue Salvador Allende à Maffle ? Le village d'Arbre sera sans doute privilégié par les conducteurs avec comme conséquence des nuisances pour les habitants. C'est ici que nous voyons combien nous souffrons vraiment de l'absence de plan de mobilité, un plan toujours reporté par les majorités successives. »

Le bourgmestre Marc Duvivier de répondre : « Contrairement à ce qui semble avoir été compris par certains, la rue Salvador Allende ne sera pas mise en circulation locale totale. Elle sera uniquement circulation locale pour les + 3,5 tonnes ! Cette mesure ne concerne que les plus de 3,5 tonnes, sauf desserte locale bien entendu. Soit, ce qui était déjà effectif avant les travaux. C’est également le cas de la rue de Soignies. Il n’y a donc pas lieu non plus de s’inquiéter pour les habitants d’Arbre, les éventuels poids lourds qui devraient desservir des entreprises de Maffle pourront emprunter la rue S. Allende pour effectuer leur livraison.», termine le maïeur athois.

Depuis quelque temps, les riverains de la chaussée de Valenciennes entre le carrefour chaussée de Mons, route des Régions, chaussée de Valenciennes et au-delà du carrefour du Lancier sur le territoire de Beloeil, se plaignent de l'augmentation importante du nombre de poids lourds venant de l'ancienne route régionale Mons-Tournai ou se dirigeant du carrefour chaussée de Mons vers l'ancienne route régionale Mons-Tournai.

“Ces charrois transportent des charges très importantes et roulent à des vitesses excessives, notamment dans la traversée d'Autreppe. Certaines dalles de béton sont disjointes et les habitants ressentent des vibrations et entendent des bruits sourds très tôt le matin créant chez eux des troubles de santé. Les mêmes riverains craignent aussi pour leur sécurité.” Souligne la note du College

Il a été proposé au Bourgmestre de Beloeil et aux responsables de la Zone de police locale de solliciter une entrevue le Service Public de Wallonie.

“A l'issue de cette séance de travail organisée le vendredi 20 octobre 2017, il a été convenu de proposer à chaque Conseil communal un projet d'arrêté ministériel réglementant les charges des véhicules poids lourds circulant le long de l'axe routier ci-dessus évoqué.

Pour autant que les Conseils communaux respectifs émettent un avis favorable, ces projets d'arrêté seront soumis au Ministre compétent pour, une fois acceptés par lui, être concrétisés par la pose d'une signalisation ad hoc.

Les deux communes devront investir dans le matériel (panneaux routiers) indispensable à la concrétisation sur le terrain de ces mesures réglementaires.

Il est prévu que cet axe routier soit réservé à la circulation locale et que le tonnage soit limité à

15 T. “

Quant aux vitesses de déplacement, elles seront adaptées aux traversées des zones agglomérées en tenant compte de la proximité d'établissements scolaires, ce qui est déjà aujourd'hui le cas.

Le bourgmestre est inculpé depuis 2010, quand il était encore secretaire communal. Après plusieurs reports d’audience, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il peut toutefois encore faire appel. Le bourgmestre d’Ath, Marc Duvivier, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ce mardi. L’ordonnance de la chambre du conseil peut toutefois encore faire l’objet d’un appel auprès de la chambre des mises en accusation. Pour rappel, M. Duvivier a fait l’objet d’une triple inculpation en 2010, suite à des problèmes de procédure datant de la période où il était conseiller communal...

On le sait le Bourgmestre Athois n’a pas fait appel à cette decision. Par téléphone, il nous a signalé qu’il sera convoqué par le tribunal correctionnel le 27 novembre .