On le sait, la SNCB cherche à faire des économies. Du coup, elle cherche notamment à supprimer des passages à niveaux au sein de la cité des Géants. Et à ce sujet Marc Duvivier n’est pas d’accord. Il estime qu’il y a d’autres choses plus utiles et moins couteuses à exécuter comme il nous l’explique « Dans le cadre des mesures de sécurité, TUC RAIL envisage de supprimer des passages à niveaux. J’ai abordé ce point dernièrement à Ideta lors d’un collège des Bourgmestres de la Wallonie Picarde et personne ne s’est ébroué de cela. Mais attention, il est plus que temps de bouger car les propositions faites par Stractec (un bureau d'études en mobilité, économie des transports, environnement et aménagement du territoire) désigné par TUC RAIL prévoient des suppressions des passages à niveaux au sein du centre-ville aussi que dans nos campagnes (Isières, Irchonwelz et Villers sont concernés). Le Bourgmestre de poursuivre « Ils seraient remplacés par des kilomètres de routes , par des passages sous voie, par des ponts avec des investissements qui me paraissent colossaux et qui vont remettre en cause à certains endroits le bon aménagement des lieux et même couper les villages de leurs sources, de leurs écoles…etc… ». A la demande de Marc Duvivier, Ideta va constituer un groupe d’étude et cela très rapidement « TUC RAIL et STRATEC pourraient supprimer des liaisons qui à nos yeux sont importantes. Par contre, pour ces deux organismes, elles ne le sont pas. Nous devons être vigilants. Nous demanderons une réflexion d’ensemble et non pas en chambre comme le font TUC RAIL et STRATEC » conclut le Bourgmestre Athois.

Ce samedi, les conseillers Athois l’avaient un peu mauvaise d’être appelé un samedi à 10h30 pour un conseil qui aurait dû passer comme une lettre à la poste. Mais voilà le budget 2017 a à nouveau fait parler de lui et ce n’est pas faute au bourgmestre, Marc Duvivier d’avoir essayé de minimiser la chose ! Un budget qui a pourtant été approuvé par la tutelle comme l’a expliqué l’Échevin des Finances Christophe Degand : « Les budgets ordinaire et extraordinaire 2017 adaptés ont été approuvés par le ministre de Tutelle. L’effort que nous avons fait sur nous-mêmes dans la planification des investissements a porté ses fruits et devra donc être maintenu. Mais il conviendra de rester prudent pour les investissements à prévoir en 2018 et se limiter à l’essentiel. » Mais Ecolos et le groupe Cdh ne l’entendent pas de cette oreille. « Si les nouvelles ont l’air bonnes, il reste une série de remarques faites par le Ministre. Notamment sur la balise d’emprunt qui est respecté de justesse sur le budget 2017, mais il est dit que la ville doit rester prudente dans ses projets de 2018. Prudence c’est que nous répétons depuis plusieurs années » , a déclaré le chef de file des Verts Ronny Balcaen. Et Laurent de Postiau Cdh d’ajouter : « Nous voyons ici que des projets nous sont présentés alors que la ville n’a pas les moyens. On promet des choses mais on se demande comment elles vont être financées. » Des commentaires qui ont passablement irrité le bourgmestre Marc Duvivier : « aucune mesure ne sera prise envers les Athois et encore mois sur le personnel ni aujourd’hui et ni dans les années futures. Sans arrêt, vous cultivez toujours les craintes de notre politique. Vous dites toujours que cela va mal et vous le répercutez auprès des Athois. Je vous demanderai d’être positifs. Car nous recevons de bonnes nouvelles et les choses bougent. Lors du prochain conseil qui aura lieu le 5 juillet, vous serez surpris de l’optimalisation de nos finances. » Affaire à suivre…

La séance du Conseil communal aura lieu ce samedi 10 juin à 10h30 à l'Hôtel de Ville. Rien de mieux pour mettre en condition les conseillers Athois

Les ordres du jour seront:

Communications de Monsieur le Bourgmestre

Administration générale - Octroi du titre honorifique d'Echevin. Décision.

Administration générale - Octroi du titre honorifique de Bourgmestre.

Proposition au Gouvernement Wallon (1er dossier). Décision.

Administration générale - Octroi du titre honorifique de Bourgmestre.

Proposition au Gouvernement Wallon (2e dossier). Décision.

Administration générale - Budget extraordinaire de l'exercice 2017. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal.

Administration générale - Modification budgétaire nr 1 au service ordinaire de l'exercice 2017. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal.

Administration générale - Procédures en cours. Modifications apportées aux documents de marchés. Avis rectificatifs Approbation.

Administration générale - Mise en application de la nouvelle loi sur les marchés publics. Information.

Finances communales - Règlement-redevance sur les documents administratifs - Adaptation. Approbation.

Intercommunales - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017. Approbation.

Intercommunales - ORES Assets - Assemblée générale du 22 juin 2017. Approbation.

Intercommunales - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2017.

Approbation.

Intercommunales - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017. Approbation.

Intercommunales - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017. Approbation.

Domaine communal - Vente, pour cause d’utilité publique, à l’Intercommunale IPALLE d’une emprise sise rue de Liessies à Ath. Décision.

Domaine communal - Convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle sise rue des Près le Comte à Ath et cadastrée section B n°86D. Décision.

Domaine communal - Bail emphytéotique. Décision de principe

Rénovation urbaine - Aliénation des logements sis Grand-Rue des Bouchers, 4A et 4B à Ath. Décision définitive.

Service mobilité - Organisation du stationnement Drève du Recueillement et rue Maria Thomée. Décision.

Service mobilité - Zone d'évitement et pose d'un potelet à la rue St-Ursmer. Approbation.

Service mobilité - Placement de ralentisseurs à la rue des Sports. Approbation.

Service mobilité - Aménagement de ralentisseurs de vitesse dans l'entité d'Ath. Approbation.

Service mobilité - Interdiction de stationnement rue de la Brasserie. Approbation.

Service mobilité - Création d'emplacements réservés aux riverains et suppression d'un emplacement PMR au Boulevard du Parc, face au n° 5. Approbation.

Service mobilité - Création de 2 emplacements PMR Place des Capucins et parking payant Isidore Hoton. Approbation.

Service mobilité - Suppression d'un emplacement PMR, rue Paul Pastur, face au n° 121. Approbation.

Service environnement - Contrat de concession domaine public de la SNCB. Approbation.

Bâtiments communaux - Remplacement des menuiseries extérieures de l'Ecole d'Houtaing et du Château Burbant. Avenant n°2 – Ecoles d’Houtaing – Mesures incendie et AFSCA. Approbation.

Bâtiments communaux - Installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Infrastructures sportives - Construction d'un bloc vestiaires/sanitaires au Quai de l'Entrepôt. Projet. Choix des modes de passation de marché et de

financement. Approbation.

Infrastructures sportives - Aménagement du centre footballistique de Meslin-L’Evêque. Modifications du projet selon les remarques du pouvoir subsidiant. Approbation.

Services insertion et prévention - Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives - Demande d'agrément et nouvelles conditions de subventionnement. Décision.

Matériels et fournitures - Acquisition de raticide. Années 2018-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Matériels et fournitures - Marché catalogue pour la fourniture de visseries/boulonneries - Années 2017-2021 - Marché conjoint Ville - CPAS d'Ath - Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Matériels et fournitures - Acquisition de sacs poubelles. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Matériels et fournitures - Piscine communale d'Ath – Acquisition d’un robot aspirateur y compris la maintenance. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Bibliothèque communale - Renouvellement de la reconnaissance. Approbation.

Académie de musique. Appel aux candidats à la fonction de sous-directeur

Ce jeudi, il y avait 20 points au conseil Athois qui aura été relativement calme. Deux points ont été discutés. Un sur l’installation des bornes électriques et le second sur la nouvelle convention avec la société Ath Snooker pour l'entretien du site du Quai de l'Entrepôt. Nous reviendrons sur ce point dans une prochaine édition

Au sujet des bornes, cinq endroits ont été retenus mais dans un premier temps seulement deux seront installées : une au Square Saint-Julien et la seconde a la rue de la Station. Comme l’a souligné le Bourgmestre Marc Duvivier « L’intercommunale IDETA, au travers de sa filiale Elsa, a proposé à la Ville d’Ath de mettre à sa disposition cinq bornes de rechargement de véhicules électriques. Vu l’opportunité offerte, l’intérêt grandissant de la population pour ce type de véhicules et connaissant leurs limites en autonomie, le collège a validé le projet. » Pour que cela puisse être effectif, il appartient à la Ville de faire le nécessaire pour alimenter ces différentes bornes. « Ainsi, une dizaine d’emplacements ont été étudiés avec ce dernier en collaboration avec les services mobilité et énergie l’objectif étant de desservir l’entité intelligemment pour les usagers, le tout pour un coût raisonnable pour la Ville sachant que les bornes doivent avoir une puissance électrique suffisante pour recharger les véhicules. » conclut le maïeur Athois. Le groupe Ecolo, via son chef file Ronny Balcaen a suscité un peu le débat en s’adressant au maïeur « On ne sait toujours pas qu’elle est la stratégie de la Ville et d’Ideta. Soit utiliser les bornes électriques ou le gaz naturel compressé ? Bien sûr on ne peut qu’applaudir ce type d’initiative. » Et le conseiller de s’interroger du devenir de la flotte de la ville Le bourgmestre de répondre « Dans le futur, nous utiliserons l’électrique pour nos petite véhicules et le GNP pour les véhicules qui effectuent des déplacements plus loin et ceux qui transportent des marchandises. Il faut savoir que le cout d’une borne sera de 15.000€. »  

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du jeudi 4 mai 2017 à 19h15 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communications de Monsieur le Bourgmestre
2. Intercommunales - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du jeudi 1er juin 2017. Approbation.
3. Intercommunales - TMVW - Modification des statuts. Approbation.
4. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
5. Administration générale - Location d’engins. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
6. Administration générale - Alimentation de bornes de rechargement de véhicules électriques. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Police locale - Acquisition de gilets pare-balles individuels au profit de la police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
8. Police locale - Remplacement des serveurs ISLP de la zone de police. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
9. Police locale - Remplacement des caméras de surveillance de la zone de police. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
10. Police locale - Acquisition de vêtements à haute visibilité au profit de la police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
11. CPAS - Rapport d'activités 2016 de la Commission locale pour l'Energie. Information.
12. Domaine communal - Bail commercial en faveur de la SCRLFS Espace Santé (Qualias) relatif à une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble sis rue Haute, 27 à Ath. Décision définitive.
13. Domaine communal - Convention avec la SA ATH SNOOKER pour l'entretien du site Quai de l'Entrepôt.
14. Voiries communales - Toponymie. Renomination d'une portion de voirie à Meslin l'Evêque.
15. Voirie vicinale - Suppression partielle du sentier n°32 à Ormeignies. Approbation.
16. Service mobilité - Déplacement de la zone de livraison sise Place Croix Gaillard vers la rue du Moulin. Approbation.

17. Bâtiments communaux - Entretien des extincteurs et dévidoirs de la Ville d'Ath - Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Edifice du culte - Travaux de réfection des bacs chéneaux de l’Eglise d’Arbre. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Enseignement communal - Liste des emplois vacants au 15 avril 2017. Approbation.
20. Académie de musique - Liste des emplois vacants au 15 avril 2017. Approbation.

En mars, les Athois ont découvert que la Région Wallonne avait refusé le budget 2017. Ce jeudi, rebelote la majorité PS-MR repassait son budget corrigé au conseil communal! Chacun a pu, cette fois, commenter les chiffres que le bourgmestre avait refusé de donner... On peut dire qu’il aura convaincu à moitié l’opposition. Et on peut que ce dernier a été revu à la baisse et suivant les recommandations du ministre de la tutelle comme l’a expliqué l’Echevin des Finances Athois, Christophe Degand. « Suite à la réformation du budget extraordinaire 2017 dû au dépassement de la balise pluriannuelle, le budget extraordinaire 2017 a été revu et adapté pour tenir compte des observations du Ministre de Tutelle. Cette adaptation a été concertée avec la CRAC et le cabinet afin de tenir compte de notre situation patrimoniale particulière et des besoins qui en découlent en matière d’entretien et de mise à niveau. »

Ce à quoi répond Laurent Postiau du groupe Cdh : « Notons que certains projets seront donc reportés sur 2018 mais que cet exercice 2018 sera limité au niveau extraordinaire à 1/3 du budget que vous présentez aujourd'hui. De plus, des montants ont été mis hors balise. Ces projets concernent la revitalisation urbaine et des investissements économiseurs d'énergie. Or ils ne sont pas pris en compte dans la limite. Mais l'endettement qui y est lié est à rembourser ne l'oublions pas et ils s'élèvent à 3 millions d’euros. 2018 sera donc difficile au niveau des projets, de l'entretien, des rénovations des biens de la commune. »

Pour les conseillers du groupe Écolo, les Athois peuvent comprendre que cela sera difficile comme l’a souligné Ronny Balcaen : « La tâche ne sera pas aisée. Il manquera 3,3 millions d’euros pour boucler le budget 2018 et la situation ne s’améliorera pas au fil des ans puisqu’il faudra trouver 5,85 millions d’euros en 2022. Chacun évaluera à sa manière l’importance de ces chiffres. Mais au moins, suite au recours que nous avons introduit auprès du Ministre des Pouvoirs locaux, chacun dispose enfin aujourd’hui des chiffres que vous aviez refusé de nous fournir l’année dernière. La transparence est rétablie. Et nous pouvons enfin discuter sur une base objective connue de toutes et de tous. Chacun, au conseil communal et dans la population, se fera son opinion. Faire connaître ces chiffres à la population, comme nous l’avons fait, ce n’est pas faire peur. C’est faire confiance », a terminé le conseiller Ronny Balcaen.

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du jeudi 6 avril à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communications de Monsieur le Bourgmestre
2. Administration générale - Budget 2017 de l'Agence de Développement local. Approbation par l'Autorité de Tutelle. Notification.
3. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
4. Administration générale - Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments en Wallonie UREBA II (Avenant n°35) – Remplacement des menuiseries du Centre administratif communal. Approbation.
5. Administration générale - Convention entre l’Intercommunale Ipalle et la commune d’Ath pour la délégation de Maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à la lutte contre les inondations sur le village de Rebaix. Honoraires pris en charge par le droit de tirage Ipalle. Approbation.
6. Administration générale - Organisation de formations permis de conduire. Années 2017-2018. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Administration générale - Leasing opérationnel de véhicules pour la Ville et la Zone de Police d'Ath. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
8. Finances communales - Budget 2017 extraordinaire et objets connexes. Approbation.
9. Finances communales - Modification budgétaire ordinaire n°1 de 2017 et objets connexes. Approbation.
10. Domaine communal - Convention de mise à disposition de différents sites à l'A.S.A. Approbation.
11. Revitalisation urbaine - Rue Haute. Extension de l'éclairage public dans l'îlot central. Elaboration du projet et désignation du gestionnaire de réseau de distribution. Approbation.
12. Matériels et fournitures - Acquisition de matériaux pour l'entretien des voiries - Marché stock - Années 2017-2018. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
13. Bâtiments communaux - Entretien et contrôle de la borne automatique d’entrée située en partie arrière du Centre Administratif Communal. Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

14. Bâtiments communaux - Insectes nuisibles, dératisation et traitement des puces pour différents bâtiments communaux - Années 2017 - 2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
15. Bâtiments communaux - Maintenance et test du système de désenfumage et extraction CO2 des parkings de l'Esplanade et de la rue des Récollets - Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Bâtiments communaux - Entretien des chaufferies des bâtiments communaux en location. Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
17. Bâtiments communaux - Modernisation des ascenseurs communaux. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Infrastructures sportives - Aménagement du centre footballistique de Meslin-L’Evêque. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Infrastructures sportives - Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle de danse. Décompte final. Approbation.
20. Voiries communales - Mise en oeuvre de dispositifs ralentisseurs de trafic sur les voiries de l’Entité. Décompte final. Approbation.
21. Voiries communales - FRIC 2013-2016. Travaux d'égouttage et réfection de voirie à la rue de la Sucrerie - Egouttage exclusif. Réalisation de travaux complémentaires. Approbation.
22. Service mobilité - Création d'une zone de rencontre "à l'essai" dans l'ensemble du quartier de la rue Ernest Cambier. Approbation.
23. Service mobilité - Suppression de l'interdiction de stationner rue de Dendre. Approbation.
24. Service mobilité - Gestion des emplacements de courtes durées par des capteurs de stationnement au sol. Approbation.
25. Service environnement - Opération Communes Zéro Déchet . Dossier de candidature. Approbation.
26. Personnel communal - Fixation de la nouvelle valeur faciale des titres-repas. Approbation.
27. Plan cohésion sociale - Rapports d'activités et financiers. Approbation.

Les conseillers communaux ÉCOLO viennent de prendre connaissance des chiffres du tableau de bord pluriannuel. Et on peut dire que l’avenir est plus noir que rose comme le souligne les Ecolos « Malgré nos demandes répétées depuis les travaux budgétaires de décembre 2016 et un recours encore pendant devant le ministre wallon des Pouvoirs locaux, nous n'avons jusqu'ici pas eu accès à ces chiffres. Lors de la dernière commission des Finances de vendredi, la majorité a cependant enfin accepté le principe de transmettre le tableau chiffré à l'opposition. Les projections dont nous avons pu prendre connaissance entretemps confirment les commentaires du CRAC et du Ministre sur le mauvais état de nos finances communales et leur évolution très inquiétante.

Selon les projections élaborées par la Ville, dès l'année prochaine, le budget communal sera en déficit de près de 2 millions EUR. Cette tendance ne fait que se renforcer au fil des années pour atteindre plus de 4 millions EUR en 2022. Cette année-là, le résultat à l’exercice propre sera de -4.276.147 EUR et le résultat global de -14.438.007 EUR. Ronny Balcaen de poursuivre «  « Les dépenses de dette sont particulièrement interpellantes : on y consacrera 8.766.313 EUR en 2022 contre 6.601.453 EUR en 2013. Une hausse de plus de 2.000.000 EUR en moins de dix ans qui confirme l'analyse que nous tenons en conseil communal depuis le début de la mandature : la majorité n'a pas été suffisamment raisonnable. Elle a trop emprunté pour financer sa politique d'investissements.

Ces chiffres, aussi graves soient-ils, n'auraient jamais dû être cachés aux conseillers communaux. La population athoise a le droit de connaître la situation très difficile dans laquelle nous nous trouvons. Nous manquerions à nos engagements d'élus communaux si nous ne faisions pas, selon nos moyens, toute la transparence sur la situation financière de la Ville. Nous sommes convaincus que des citoyens bien informés et au courant de la situation sont mieux en mesure de participer à la recherche de solutions. Il en va de même pour les travailleurs de la Ville. C'est pourquoi nous prenons la responsabilité de diffuser et d'analyser ces informations financières. »

Écolo appelle la majorité à sortir du déni dans lequel elle se retranche depuis des années. Au plus vite la majorité entrera en franche négociation avec la Région wallonne, au mieux les intérêts et l'avenir des Athois et des Athoises seront préservés. Ce n'est plus l'heure de tergiverser. Il faut dégager des solutions socialement supportables pour toutes et tous.

Pour connaitre La genèse de ce budget cliquez ICI

Ce matin, notre confrère de Vers l’Avenir a annoncé que le Budget extraordinaire dela ville d'Ath a été rejeté par la région Wallonne et reformé à l’ordinaire

Du coup, les conseillers communaux Ecolo demandent un conseil communal extraordinaire

Comme l’a souligné le chef de file, Ronny Balcaen dans un communiqué « Le conseil communal doit se réunir le plus rapidement possible pour entendre la majorité PS-MR sur le rejet par la Région wallonne du budget communal et sur les conséquences pour la population athoise.

Nous prenons acte du rejet du budget extraordinaire 2017 par la Région wallonne. Nous n’avons eu de cesse ces dernières années de mettre en garde la majorité contre les effets néfastes de sa politique dépensière. Après avoir systématiquement dépassé les balises d’emprunt autorisées par la Région, le Collège communal voit aujourd’hui le couperet tomber. Les exigences formulées par le nouveau Ministre des Pouvoirs locaux sont désormais autant de menaces pour l’emploi communal, les subsides aux associations et les investissements prioritaires et nécessaires. »

Les écolos ont constaté par ailleurs que le Collège communal a fait montre d’un manque flagrant de transparence en cachant la vérité au Conseil communal réuni samedi dernier. Jamais il n’a été question alors de rejet du budget. Au contraire, il a même été dit que le budget avait été approuvé par la Région… En ne transmettant pas le courrier du ministre aux conseillers communaux, le Collège communal n’a pas respecté la loi.

Ronny de poursuivre «  Nous avions fustigé ce même manque de transparence lors du débat sur le budget en décembre dernier. Malgré nos demandes répétées, le Bourgmestre avait alors sciemment refusé de transmettre au Conseil communal une pièce essentielle du budget (le tableau de bord pluriannuel). Etant donné les perspectives négatives qui y apparaissent (déficit à l'exercice 2018...), nous comprenons pourquoi on a refusé de nous transmettre l'information. Devant ce refus d’appliquer les règlements, nous avons déposé un recours auprès du ministre des Pouvoirs locaux. Le recours est actuellement instruit. Nous en attendons les conclusions.

Le groupe Ecolo vient d’écrire au Collège pour demander la transmission sans délai de l’arrêté du ministre sur le rejet du budget à l’ensemble des conseillers communaux et la convocation dans les délais légaux d’un conseil communal qui se penchera sur les actions qui devront être mises en œuvre par la majorité pour répondre aux exigences de la tutelle et leur impact sur le citoyen et sur les générations futures.

Et dire que le Bourgmestre, Marc Duvivier avait annoncé que 2017 allait être d’excellente facture VOIR ICI. Cela commence (très) mal pour la majorité PS-MR. De plus , en décembre 2016, le groupe Écolo avait prédit que le futur Athois n'était pas rose. voir ICI

Depuis plusieurs années, la piscine communale connaît des problèmes, elle a même dû être fermée plusieurs fois. Aujourd’hui le Collège a décidé de prendre le taureau et de répondre au projet « piscines » de la Région Wallonne dont le budget global avoisine 110 millions pour plus de 100 piscines en Wallonie. La cité des Géants espère faire partie des heureux.

Ce plan étant lancé pour 2014-2020, nous avons souhaité introduire notre candidature », a expliqué le bourgmestre. « Inaugurée le 16 décembre 1972, la piscine communale vieillit de manière significative. Tant les installations techniques que la coque nécessitent des frais d’entretien réguliers » .

Vu la volonté communale de maintenir cet outil sportif, un bureau d’étude a été désigné.

« La rénovation envisagée a pour objectif de rendre la piscine performante énergétiquement, autonome en accessibilité et de réduire les coûts de gestion », a encore souligné Marc Duvivier lors de la réunion du conseil communal.

Le groupe Ecolo s’en est réjoui :

« Nous voterons favorablement pour cette candidature. Après le projet rêvé de Centre aquatique abandonné, c’est le projet de la raison qui nous est proposé aujourd’hui, confrontés que nous sommes aux difficultés financières. Il n’en reste pas moins que le projet est estimé à 3.475.483 €, couvert par un subside pour maximum 50 % et que les montants ne sont pas encore prévus au budget 2017 … » Le projet sera-t-il retenu ? Réponse à la fin de l’année.

Séance du Conseil communal du samedi 25 février à 10h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communications de Monsieur le Bourgmestre
2. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
3. Administration générale - Convention de partenariat avec l’Association d’Aide aux Handicapés Mentaux (AFrAHM) - nouvelle appellation : Inclusion asbl. Bilan de la collaboration avec le service Espaces verts depuis 2013 et approbation d’un avenant.
4. Administration générale - Arrosage du fleurissement par la force chevaline. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
5. Administration générale - Acquisition de vêtements de travail et sécurité pour les services techniques et espaces verts - Années 2017-2021 - Marché conjoint Ville - CPAS d'Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
6. Administration générale - Missions de géomètre-expert. Années 2017-2018. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Police locale - Budget 2017 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
8. Police locale - Adhésion de la zone de police à la mise à disposition des mailbox « @police.belgium.eu » et de « SharePoint ». Information au Conseil communal.
9. Police locale - Acquisition d’une solution visant à l’analyse des données en matière de téléphonie pour la police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
10. Police locale - Acquisition d’un serveur pour la zone de police. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
11. Police locale - Acquisition d'un garage pour la police locale. Approbation.
12. Domaine communal - Octroi d’un bail emphytéotique sur un ensemble bâti en retrait de la Chaussée de Mons à Maffle. Modification technique.
13. Domaine communal - Aliénation au profit de deux riverains d'une partie de la parcelle cadastrée section A n°90V sise au lieudit "Cré de Frasnes" à Moulbaix. Modification technique.
14. Domaine communal - Ath - Canal Ath-Blaton - Pont d'Or - Réparation de la lisse de protection. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
15. Rénovation urbaine - Statuts de la copropriété de la "Résidence Julien de Brioude" à construire par la S.A. FAVIMO sur un terrain cadastré section D n°931T sis rue Haute à Ath. Approbation.
16. Matériels et fournitures - Marché catalogue pour la fourniture de matériaux de chauffage et sanitaire - Années 2017-2021 - Marché conjoint Ville - CPAS d'Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
17. Bâtiments scolaires - Contrat d'entretien annuel des installations de chauffage des écoles communales de la Ville d'Ath - Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Bâtiments scolaires - Rénovation extraordinaire des sanitaires de l’école Georges Roland. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Infrastructures sportives - Aménagement du centre footballistique de Meslin-L’Evêque. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
20. Infrastructures sportives - Candidature de la Ville d’Ath à l’appel à projets « Plan Piscine 2014-2020 ». Approbation.
21. Service environnement - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2017. Approbation.
22. Académie de musique - Organisation des cours au 1er janvier 2017.

Ce jeudi 16 février, au Salon des Mandataires, le Ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio a annoncé l’octroi de subsides à 128 communes et 2 intercommunales de gestion des déchets pour l’engagement de 136 nouveaux agents spécifiquement dédiés à la propreté publique. L’objectif ? Renforcer la lutte contre les incivilités et de tendre vers « une Wallonie Plus Propre ». Des brigades propreté déployées en Wallonie : 3 missions

L’un des principaux atouts de l’engagement de ces nouveaux agents est leur participation à des opérations de nettoiement de grande envergure et de lutte contre les déchets sauvages. A intervalles réguliers, une dizaine d’agents, en provenance de différentes communes, seront regroupés afin de nettoyer une zone particulièrement sale.

« Une autre mission de ces brigades sera de repérer les points noirs et dépôts clandestins et d’alerter les services communaux qui prendront le relais pour déblayer la zone.

Ces engagements s’inscrivent dans le cadre d’un programme de transition professionnelle qui permet à des demandeurs d’emploi au chômage depuis plus de 12 mois de retrouver la vie professionnelle tout en bénéficiant d’une formation qualifiante. Ils acquièrent ainsi une expérience dans un domaine technique qu’ils pourront valoriser dans un emploi ultérieur. Un appel À projets » Explique le Ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio dans un communiqué

Ces agents seront prochainement engagés par les communes et devraient être sur le terrain avant la fin de l’année 2017.

La Cellule Be WaPP – Pour une Wallonie Plus Propre, se chargera de la coordination de la formation des travailleurs en collaboration avec le Forem et les communes concernées.

128 communes et 2 Intercommunales

Suite à l’appel à projet lancé en septembre 2016, 128 communes verront leurs équipes renforcées d’un agent :

C’est ainsi que certaines villes de la Wapi vont participer à ce projet donc Ath

Voici les villes du Hainaut occidental qui vont recevoir le subside : Chièvres, Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Mouscron, Pecq, Taintignies, Tournai. On s’étonne que la ville de Leuze ne soit pas dans la liste…alors qu’elle en aurait bien eu besoin

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 30 janvier à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communications de Monsieur le Bourgmestre

Police locale - Approbation de la convention de collaboration entre la Police locale et le centre sportif "Dynamic Center".

Police locale - Approbation de la convention de collaboration entre la Police locale et l'"International Shooting Center" de Bauffe.

Police locale - Location d'un entrepôt-garage au profit de la Police locale. Approbation du contrat de bail.

Centre Public d'Action Sociale - Modifications du règlement de travail du CPAS - Approbation.

Administration générale - Modifications budgétaires nr 2 de l’exercice 2016. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal.

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Intercommunale - IPALLE - Mise en CET des encombrants non incinérables. Système de substitution. Approbation.

Domaine communal - Convention de mise à disposition d'une partie de l'immeuble sis Sentier Maroquin n°11 à Ath. Approbation.

Domaine communal - Aliénation d'une partie de la parcelle Section B n°779E sise rue Centrale à Meslin-l'Evêque. Décision.

Bâtiments communaux - Travaux divers sur les parois du CEVA. Avenant n°1. Approbation.

Infrastructures sportives - Construction d'un bloc vestiaires/sanitaires au Quai de l'Entrepôt. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Rénovation urbaine - Avenant n°2 à la convention-exécution 2015 (réaffectation). Approbation.

Rénovation urbaine - Résidence Gilbert et Ancienne Coopérative sise rue des Frères Gilbert, 5 à Ath et octroi par le CPAS d'Ath à la Ville d'Ath d'un bail emphytéotique sur la Résidence Gilbert sise rue des Frères Gilbert,1 à Ath. Modification du projet d'acte. Décision.

Voiries communales - Fonds régional d’investissement communal. Plan d’investissement communal 2017-2018. Approbation.

Eclairage public - Entretien de l'éclairage public - Exercice 2017 - Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Service mobilité - Création d'emplacements réservés aux riverains et suppression d'un emplacement PMR au Boulevard du Parc. Approbation.

Lors de la cérémonie des vœux, les autorités communales ont félicité ses retraités

C’est ainsi que les personnes suivantes ont été fleurie et gratifiée d’un présent

Marie-Paule Rinchon-Chef de service administratif, André Bureau Chauffeur au service technique, Patrice Wautie Peintre au service technique et maquilleur des géants, André Jeannelle Brigadier, Nadine Pilate Préposée aux garderies et au nettoyage, Jean-Claude Auquier Chauffeur au service technique

Nicole Springael Institutrice maternelle au Faubourg de Tournai, Sylviane Maertens Maître de morale dans les différentes écoles, Martine Canivez Maître d'Education physique dans les différentes écoles, Jocelyne Viste Maître de remédiation dans les différentes écoles, Frédérique Meulewaeter, Directrice de l'implantation n° 2 (Ligne Moulbaix et Ormeignies) Patricia De Gottal,Institutrice maternelle à Bouvignies et Faubourg de Bruxelles

Ce mardi 17 janvier, le Bourgmestre Athois Marc Duvivier paraîtra en chambre du conseil pour des faits qui se sont passés en 2008. Alors qu’à l’époque, il était encore secrétaire communal. C’est un passage obligé pour tous citoyens inculpés car la chambre décidera si l’ex-secrétaire communal doit être poursuivi ou pas. On se souvient que l’homme fort de la cité des Géants avait été inculpé en 2008 pour des inégalités dans la gestion de la ville et cela durant la période de 2002-2008.

La suite dans notre édition de ce dimanche

Le 24 octobre 2016, la Zone de Secours Hainaut Ouest (ZSHO) a voté son budget 2017 qui prévoit une contribution de la Ville d'Ath à la Zone de Secours WAPI de 1.095.890,94 €. Dans le cadre du vote de son budget 2017, le Conseil communal a voté une dotation à la Zone de Secours de 1.081.008,12 € .

Ce lundi soir se tenait le dernier conseil communal athois de l’année 2016. Pour le collège, ce budget était un budget vérité, transparent pour l’avenir et élaboré dans le respect de la circulaire budgétaire.

« Après intégration du résultat au sortir de la modification budgétaire, nous conservons un boni de 4,72 millions d’euros, mais les dépenses augmentent et les recettes stagnent », a souligné le président du CPAS et qui a aussi les finances dans ses prérogatives, Christophe Degand.

Ce dernier poursuit : « Si l’équilibre à l’exercice propre est atteint ,c’est grâce à la diminution des dotations à la zone de police et au CPAS et à un prélèvement de 330.000 € sur le fonds de réserve et le crédit spécial (710.000 euros) prévu à la circulaire budgétaire. »

Malgré tout, le groupe Ecolo reste très inquiet comme l’a expliqué Ronny Balcaen : « Des réserves qui fondent. Les capacités de la Ville à puiser dans ses réserves diminuent aussi. Si le fonds de réserve ordinaire reste stable à 60.213 euros, le fonds de réserve extraordinaire a littéralement fondu, passant de près de 3 millions en 2013 à 42.950 euros aujourd'hui. La provision destinée à alléger les taxes en fin de mandature a été entièrement utilisée pour un autre objet. » Ronny Balcaen de poursuivre encore: « Oui, une politique d'investissement est légitime. Mais la majorité PS-MR a mangé son pain blanc en début de mandature, en dépensant sans doute plus qu'il n'était raisonnable. On peut se plaindre des choix du passé et des charges qu'ils nous font encore endurer aujourd'hui. Le tout est de ne pas reproduire les erreurs d'hier. Si nous avons deux sacs à porter sur le dos, il ne serait pas raisonnable d'en remplir un troisième. »

Le réveil sera dur...

Le conseiller Écolo de conclure : « On ne peut continuer dans cette voie sans dire clairement ce à quoi le citoyen doit s’attendre dans les années qui viennent en termes de mesures nouvelles pour équilibrer structurellement le budget. Nous craignons que réveil soit dur, alors que des mesures douloureuses ont été prises il y a à peine quatre ans.»

Même si le bourgmestre Marc Duvivier a défendu son budget en parlant des dépenses du passé via une présentation Power Point. Il a été incapable de donner des pistes pour le futur de la cité des Géants. Pour le groupe Écolo « Tout cela ressemble fort à une fuite en avant »

Du côté du Cdh qui a voté contre, le conseiller Laurent Postiau n’est pas rassuré non plus pour l’avenir des Athois « Vous nous présentez le passé de la ville mais c’est l’avenir qu’il faut envisager.

En utilisant votre comparaison de petits ruisseaux qui créent les fleuves, les petits ruisseaux de dépenses inutiles ou exagérées ont probablement créé ce fleuve tumultueux de la dette athoise cela sans critiquer les investissements utiles qui ont été réalisés pour le bien être des habitants. » Laurent de poursuivre « Vous nous présentez un budget en équilibre il est vrai mais monsieur le responsable des finances communales le note : la situation est critique.

Ainsi cet équilibre est réalisé en diminuant la dotation à la Zone de police de 360.000 €, la dotation au CPAS de 314000 €, un prélèvement sur les réserves de 330.000€ et un crédit spécial de 709.000 € (ce crédit signifie que pendant l’année budgétaire il faudra réduire les dépenses de ce montant)

Soit un total d’artifices de 1600 .000 € et des réserves pour l’avenir bien inférieures. Les dépenses de personnel et de fonctionnement augmentent logiquement et de manière non contrôlable. La dette augmente elle aussi.

C’est sur cette dernière qu’il faut agir, investir moins sinon il ne reste que deux leviers que vous maitrisez : les taxes (vous êtes au maximum…) et les dépenses en personnel (le personnel communal a déjà assez souffert). »

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 19 décembre 2016 à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Séance conjointe annuelle du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale

Communication de M. le Bourgmestre

Police locale - Déclassement de 7 véhicules, introduction dans le patrimoine de 4 scooters et cession d'un véhicule à la Ville d'Ath. Approbation.

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation .

Domaine communal - Echange d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°606A contre la parcelle section B n°559W et une partie des parcelles B n°610A et 605P. Estimation et projet d’acte. Approbation.

Voiries communales - Collecteurs et station de pompage complémentaires à Ath - Egouttage et voirie rue Mazette à Arbre (FRIC 2013-2016). - Changement de mode de passation de marché. Approbation.

Rénovation urbaine - Aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section D n°1015A2 sise rue des Récollets à Ath. Décision.

Service mobilité - Suppression d'un emplacement PMR à la Chaussée de Mons n° 101-103.

Matériels et fournitures - Fourniture de structures végétales. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Personnel communal - Renouvellement de l'affiliation de la Ville d'Ath au service médical interentreprises SPMT-ARISTA ASBL. Approbation.

Personnel communal - Règlement de travail. Modification. Approbation.

Police locale - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation par l'Autorité de tutelle. Information.

Police locale - Budget 2017 & objets connexes. Approbation.

Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2017 - Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Finances communales - Budget 2017 et objets connexes. Approbation.

Finances communales - Dotation 2017 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.

Finances communales - Dotation 2017 à la Zone de Police d'Ath. Approbation.

 Agence de Développement local - Budget 2017 de la Régie communale ordinaire. Approbation.

Lundi soir, au conseil communal, les mandataires ont évoqué l’avenir de la société de balle pelote d'Isières, la Royale Fraternelle Isières. En effet, jusqu'au 30 septembre dernier, elle bénéficiait de l'infrastructure du café ainsi que des vestiaires aménagés dans une annexe du bistrot. Le propriétaire a décidé de faire évoluer son commerce vers une autre activité, comme l’a expliqué le bourgmestre Marc Duvivier : « La salle de réunion et de réception est inutilisable par le conseil d'administration et les joueurs du club. Des contacts ont été pris avec la famille propriétaire pour négocier une mise à disposition d'une longue durée (26ans) pour les locaux qui se trouvent derrière l’estaminet. La convention d'occupation prévoit une location et l'autorisation de réaliser les travaux d'aménagements, d’une buvette, salle de réception et de réunion ainsi qu'un endroit pour stocker les réserves et le matériel ». Par ailleurs, la ville octroiera un subside de 50.000€ (l’équivalent de 2.000€ de subsides sportifs par année de location) pour que le club ballant puisse réaliser les travaux d’aménagement. « Cette décision permettra de finaliser les différentes conventions mais encore de donner le feu vert à la société ballante pour la réalisation des plans d'aménagements et la recherche d’entreprises locales qui feront en sorte que pour fin février, les locaux soient aménagés. Tous les frais, droits et honoraires de l'acte seront à charge de la Ville », explique le maïeur. « Après la fin de l’occupation ballante, qui se déroule d'octobre à février, le propriétaire pourra utiliser le bien sous les responsabilités communes de la société et de la famille. Le propriétaire du lieu créera un espace convivial où seront implantés des billards, jeux de société ». Jessica Willocq du groupe Ecolo a soulevé un point important : « Est-ce que les villageois pourront l’utiliser gratuitement ou le patron pourra-t-il exercer une activité lucrative ? » « Nous allons louer cet ensemble pour un euro symbolique et si le propriétaire en retire un quelconque bénéfice, nous n’allons pas nous en formaliser, que du contraire », a répondu Marc Duvivier. Néanmoins pour les verts ce projet est très flou et manque de transparence.

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 28 novembre à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communication de M. le Bourgmestre

2. Administration générale - Délégations du Conseil communal au Collège communal. Renouvellement pour l'exercice 2017. Approbation.
3. Police locale - Délégations du Conseil de Police au Bourgmestre et au Collège de Police. Renouvellement pour l'exercice 2017. Décision.
4. Police locale - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police. Décision.
5. Centre Public d'Action Sociale - Démission des fonctions de Conseiller (groupe MR). Acceptation.
6. Centre Public d'Action Sociale - Vérification des pouvoirs d'un candidat présenté en remplacement d'un Conseiller démissionnaire (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Election.
7. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2016 - Projet de modifications budgétaires n°2 aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
8. Finances communales - Finances locales et marchés publics. Décret du 17/12/2015 modifiant les règles de compétences au sein des communes en matière de passation des marchés publics. Délégations du Conseil communal au Collège communal et au Directeur général. Renouvellement pour l'exercice 2017. Décision.
9. Finances communales - Taxe sur la collecte des déchets 2017. Approbation.
10. Finances communales - Redevances sur les garderies scolaires - Approbation.
11. Finances communales - Redevances sur les concessions des terrains et cellules columbariums dans les cimetières communaux - Approbation.
12. Finances communales - Tarif pour usage des installations frigorifiques et d'abattage de l'abattoir communal. Approbation.
13. Finances communales - Plan de stationnement - Approbation du règlement sur les modalités d’utilisation des cartes de stationnement - Adaptations. Approbation.
14. Finances communales - Plan de stationnement - Taxe communale au comptant pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique - Adaptation. Approbation.
15. Cultes - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2016. Approbation.
16. Cultes - Eglise Protestante de Ath - Budget de l'exercice 2017. Approbation.
17. Intercommunles - IMSTAM - Assemblée générale du 13 décembre 2016. Approbation.
18. Intercommunles - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016. Approbation.
19. Intercommunles - ORES Assets - Assemblée générale du 15 décembre 2016. Approbation.
20. Intercommunles - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2016. Approbation.
21. Intercommunles- IDETA - Assemblée générale du 21 décembre 2016. Approbation.
22. Domaine communal - Aliénation au profit de deux riverains d'une partie de la parcelle cadastrée section A n°90V sise au lieudit "Cré de Frasnes" à Moulbaix.Décision.
23. Domaine communal - Cession à ORES d'un terrain nécessaire à l'installation d'une cabine gaz à Ath, rue des Prés Le Comte. Approbation.
24. Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d'Ath des équipements et aménagements de voirie imposés dans le cadre du permis d'urbanisme relatif à la construction de 4 habitations au Chemin du Tribouriau à Isières, en vue de leur transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
25. Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d'Ath de la nouvelle voirie équipée dite "Allée de la Cachette" créée dans le cadre du permis délivré à la S.A. C.F.A. sur un terrain sis Boulevard des Glacis à Ath, en vue de son transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
26. Domaine communal - Conventions d'occupation pour mise à disposition de locaux sis Place d'Isières. Approbation.
27. Domaine communal - Acquisition et conventions d'occupation de terrains pour le football Club d'Isières. Approbation.
28. Domaine communal - Octroi d’un bail emphytéotique sur un ensemble bâti en retrait de la Chaussée de Mons à Maffle. Décision.
29. Rénovation urbaine - Résiliation anticipée du bail emphytéotique de l'Ancienne Coopérative sise rue des Frères Gilbert, 5 à Ath et octroi par le CPAS d'Ath à la Ville d'Ath d'un bail emphytéotique sur la Résidence Gilbert sise rue des Frères Gilbert, 1 à Ath. Décision.
30. Rénovation urbaine - Aliénation des logements sis Grand-Rue des Bouchers, 4A et 4B à Ath. Décision formelle.
31. Patrimoine communal - Rénovation de la Résidence Gilbert. Modifications apportées au projet. Approbation.
32. Voiries communales - Fonds régional d'Investissement communal (FRIC) 2013-2016 - Ath - Aménagement d'un trottoir de jonction entre les boulevards Deneubourg et Rousseau. Modifications du projet et Plan particulier de Santé. Approbation.
33. Voiries communales - FRIC 2013-2016 – Rue de Saint-Julien. Egouttage exclusif. Approbation du projet.
34. Service mobilité - Limitation de vitesse et ralentisseurs aux chemins de Ponchau, du Manage et de l'Ermitage. Approbation.
35. Service mobilité - Création de trois emplacements PMR au boulevard du Château et à la rue de Beaumont. Approbation.
36. Service mobilité - Suppression d'un emplacement PMR au Sentier Maroquin. Approbation.
37. Accueil Temps Libre - Plan d'action annuel et rapport d'activités. Information.
38. Personnel communal - Recours aux services de l'Agence Locale pour l'Emploi pour l'année 2017. Autorisation de prorogation. Approbation.
39. Académie de musique - Liste des congés scolaires 2016-2017. Approbation.
40. Académie de musique - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2016. Approbation.