Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du jeudi 6 avril à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communications de Monsieur le Bourgmestre
2. Administration générale - Budget 2017 de l'Agence de Développement local. Approbation par l'Autorité de Tutelle. Notification.
3. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
4. Administration générale - Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu dans le cadre du financement alternatif pour la réalisation de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments en Wallonie UREBA II (Avenant n°35) – Remplacement des menuiseries du Centre administratif communal. Approbation.
5. Administration générale - Convention entre l’Intercommunale Ipalle et la commune d’Ath pour la délégation de Maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à la lutte contre les inondations sur le village de Rebaix. Honoraires pris en charge par le droit de tirage Ipalle. Approbation.
6. Administration générale - Organisation de formations permis de conduire. Années 2017-2018. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Administration générale - Leasing opérationnel de véhicules pour la Ville et la Zone de Police d'Ath. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
8. Finances communales - Budget 2017 extraordinaire et objets connexes. Approbation.
9. Finances communales - Modification budgétaire ordinaire n°1 de 2017 et objets connexes. Approbation.
10. Domaine communal - Convention de mise à disposition de différents sites à l'A.S.A. Approbation.
11. Revitalisation urbaine - Rue Haute. Extension de l'éclairage public dans l'îlot central. Elaboration du projet et désignation du gestionnaire de réseau de distribution. Approbation.
12. Matériels et fournitures - Acquisition de matériaux pour l'entretien des voiries - Marché stock - Années 2017-2018. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
13. Bâtiments communaux - Entretien et contrôle de la borne automatique d’entrée située en partie arrière du Centre Administratif Communal. Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

14. Bâtiments communaux - Insectes nuisibles, dératisation et traitement des puces pour différents bâtiments communaux - Années 2017 - 2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
15. Bâtiments communaux - Maintenance et test du système de désenfumage et extraction CO2 des parkings de l'Esplanade et de la rue des Récollets - Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Bâtiments communaux - Entretien des chaufferies des bâtiments communaux en location. Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
17. Bâtiments communaux - Modernisation des ascenseurs communaux. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Infrastructures sportives - Aménagement du centre footballistique de Meslin-L’Evêque. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Infrastructures sportives - Entrepôt du Séquoia - Isolation acoustique de la salle de danse. Décompte final. Approbation.
20. Voiries communales - Mise en oeuvre de dispositifs ralentisseurs de trafic sur les voiries de l’Entité. Décompte final. Approbation.
21. Voiries communales - FRIC 2013-2016. Travaux d'égouttage et réfection de voirie à la rue de la Sucrerie - Egouttage exclusif. Réalisation de travaux complémentaires. Approbation.
22. Service mobilité - Création d'une zone de rencontre "à l'essai" dans l'ensemble du quartier de la rue Ernest Cambier. Approbation.
23. Service mobilité - Suppression de l'interdiction de stationner rue de Dendre. Approbation.
24. Service mobilité - Gestion des emplacements de courtes durées par des capteurs de stationnement au sol. Approbation.
25. Service environnement - Opération Communes Zéro Déchet . Dossier de candidature. Approbation.
26. Personnel communal - Fixation de la nouvelle valeur faciale des titres-repas. Approbation.
27. Plan cohésion sociale - Rapports d'activités et financiers. Approbation.

Les conseillers communaux ÉCOLO viennent de prendre connaissance des chiffres du tableau de bord pluriannuel. Et on peut dire que l’avenir est plus noir que rose comme le souligne les Ecolos « Malgré nos demandes répétées depuis les travaux budgétaires de décembre 2016 et un recours encore pendant devant le ministre wallon des Pouvoirs locaux, nous n'avons jusqu'ici pas eu accès à ces chiffres. Lors de la dernière commission des Finances de vendredi, la majorité a cependant enfin accepté le principe de transmettre le tableau chiffré à l'opposition. Les projections dont nous avons pu prendre connaissance entretemps confirment les commentaires du CRAC et du Ministre sur le mauvais état de nos finances communales et leur évolution très inquiétante.

Selon les projections élaborées par la Ville, dès l'année prochaine, le budget communal sera en déficit de près de 2 millions EUR. Cette tendance ne fait que se renforcer au fil des années pour atteindre plus de 4 millions EUR en 2022. Cette année-là, le résultat à l’exercice propre sera de -4.276.147 EUR et le résultat global de -14.438.007 EUR. Ronny Balcaen de poursuivre «  « Les dépenses de dette sont particulièrement interpellantes : on y consacrera 8.766.313 EUR en 2022 contre 6.601.453 EUR en 2013. Une hausse de plus de 2.000.000 EUR en moins de dix ans qui confirme l'analyse que nous tenons en conseil communal depuis le début de la mandature : la majorité n'a pas été suffisamment raisonnable. Elle a trop emprunté pour financer sa politique d'investissements.

Ces chiffres, aussi graves soient-ils, n'auraient jamais dû être cachés aux conseillers communaux. La population athoise a le droit de connaître la situation très difficile dans laquelle nous nous trouvons. Nous manquerions à nos engagements d'élus communaux si nous ne faisions pas, selon nos moyens, toute la transparence sur la situation financière de la Ville. Nous sommes convaincus que des citoyens bien informés et au courant de la situation sont mieux en mesure de participer à la recherche de solutions. Il en va de même pour les travailleurs de la Ville. C'est pourquoi nous prenons la responsabilité de diffuser et d'analyser ces informations financières. »

Écolo appelle la majorité à sortir du déni dans lequel elle se retranche depuis des années. Au plus vite la majorité entrera en franche négociation avec la Région wallonne, au mieux les intérêts et l'avenir des Athois et des Athoises seront préservés. Ce n'est plus l'heure de tergiverser. Il faut dégager des solutions socialement supportables pour toutes et tous.

Pour connaitre La genèse de ce budget cliquez ICI

Ce matin, notre confrère de Vers l’Avenir a annoncé que le Budget extraordinaire dela ville d'Ath a été rejeté par la région Wallonne et reformé à l’ordinaire

Du coup, les conseillers communaux Ecolo demandent un conseil communal extraordinaire

Comme l’a souligné le chef de file, Ronny Balcaen dans un communiqué « Le conseil communal doit se réunir le plus rapidement possible pour entendre la majorité PS-MR sur le rejet par la Région wallonne du budget communal et sur les conséquences pour la population athoise.

Nous prenons acte du rejet du budget extraordinaire 2017 par la Région wallonne. Nous n’avons eu de cesse ces dernières années de mettre en garde la majorité contre les effets néfastes de sa politique dépensière. Après avoir systématiquement dépassé les balises d’emprunt autorisées par la Région, le Collège communal voit aujourd’hui le couperet tomber. Les exigences formulées par le nouveau Ministre des Pouvoirs locaux sont désormais autant de menaces pour l’emploi communal, les subsides aux associations et les investissements prioritaires et nécessaires. »

Les écolos ont constaté par ailleurs que le Collège communal a fait montre d’un manque flagrant de transparence en cachant la vérité au Conseil communal réuni samedi dernier. Jamais il n’a été question alors de rejet du budget. Au contraire, il a même été dit que le budget avait été approuvé par la Région… En ne transmettant pas le courrier du ministre aux conseillers communaux, le Collège communal n’a pas respecté la loi.

Ronny de poursuivre «  Nous avions fustigé ce même manque de transparence lors du débat sur le budget en décembre dernier. Malgré nos demandes répétées, le Bourgmestre avait alors sciemment refusé de transmettre au Conseil communal une pièce essentielle du budget (le tableau de bord pluriannuel). Etant donné les perspectives négatives qui y apparaissent (déficit à l'exercice 2018...), nous comprenons pourquoi on a refusé de nous transmettre l'information. Devant ce refus d’appliquer les règlements, nous avons déposé un recours auprès du ministre des Pouvoirs locaux. Le recours est actuellement instruit. Nous en attendons les conclusions.

Le groupe Ecolo vient d’écrire au Collège pour demander la transmission sans délai de l’arrêté du ministre sur le rejet du budget à l’ensemble des conseillers communaux et la convocation dans les délais légaux d’un conseil communal qui se penchera sur les actions qui devront être mises en œuvre par la majorité pour répondre aux exigences de la tutelle et leur impact sur le citoyen et sur les générations futures.

Et dire que le Bourgmestre, Marc Duvivier avait annoncé que 2017 allait être d’excellente facture VOIR ICI. Cela commence (très) mal pour la majorité PS-MR. De plus , en décembre 2016, le groupe Écolo avait prédit que le futur Athois n'était pas rose. voir ICI

Depuis plusieurs années, la piscine communale connaît des problèmes, elle a même dû être fermée plusieurs fois. Aujourd’hui le Collège a décidé de prendre le taureau et de répondre au projet « piscines » de la Région Wallonne dont le budget global avoisine 110 millions pour plus de 100 piscines en Wallonie. La cité des Géants espère faire partie des heureux.

Ce plan étant lancé pour 2014-2020, nous avons souhaité introduire notre candidature », a expliqué le bourgmestre. « Inaugurée le 16 décembre 1972, la piscine communale vieillit de manière significative. Tant les installations techniques que la coque nécessitent des frais d’entretien réguliers » .

Vu la volonté communale de maintenir cet outil sportif, un bureau d’étude a été désigné.

« La rénovation envisagée a pour objectif de rendre la piscine performante énergétiquement, autonome en accessibilité et de réduire les coûts de gestion », a encore souligné Marc Duvivier lors de la réunion du conseil communal.

Le groupe Ecolo s’en est réjoui :

« Nous voterons favorablement pour cette candidature. Après le projet rêvé de Centre aquatique abandonné, c’est le projet de la raison qui nous est proposé aujourd’hui, confrontés que nous sommes aux difficultés financières. Il n’en reste pas moins que le projet est estimé à 3.475.483 €, couvert par un subside pour maximum 50 % et que les montants ne sont pas encore prévus au budget 2017 … » Le projet sera-t-il retenu ? Réponse à la fin de l’année.

Séance du Conseil communal du samedi 25 février à 10h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communications de Monsieur le Bourgmestre
2. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
3. Administration générale - Convention de partenariat avec l’Association d’Aide aux Handicapés Mentaux (AFrAHM) - nouvelle appellation : Inclusion asbl. Bilan de la collaboration avec le service Espaces verts depuis 2013 et approbation d’un avenant.
4. Administration générale - Arrosage du fleurissement par la force chevaline. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
5. Administration générale - Acquisition de vêtements de travail et sécurité pour les services techniques et espaces verts - Années 2017-2021 - Marché conjoint Ville - CPAS d'Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
6. Administration générale - Missions de géomètre-expert. Années 2017-2018. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Police locale - Budget 2017 de la ZP ATH 5322. Approbation par l’autorité de tutelle. Notification au Conseil communal conformément à l’art. 72§2 al. 3 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux.
8. Police locale - Adhésion de la zone de police à la mise à disposition des mailbox « @police.belgium.eu » et de « SharePoint ». Information au Conseil communal.
9. Police locale - Acquisition d’une solution visant à l’analyse des données en matière de téléphonie pour la police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
10. Police locale - Acquisition d’un serveur pour la zone de police. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
11. Police locale - Acquisition d'un garage pour la police locale. Approbation.
12. Domaine communal - Octroi d’un bail emphytéotique sur un ensemble bâti en retrait de la Chaussée de Mons à Maffle. Modification technique.
13. Domaine communal - Aliénation au profit de deux riverains d'une partie de la parcelle cadastrée section A n°90V sise au lieudit "Cré de Frasnes" à Moulbaix. Modification technique.
14. Domaine communal - Ath - Canal Ath-Blaton - Pont d'Or - Réparation de la lisse de protection. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
15. Rénovation urbaine - Statuts de la copropriété de la "Résidence Julien de Brioude" à construire par la S.A. FAVIMO sur un terrain cadastré section D n°931T sis rue Haute à Ath. Approbation.
16. Matériels et fournitures - Marché catalogue pour la fourniture de matériaux de chauffage et sanitaire - Années 2017-2021 - Marché conjoint Ville - CPAS d'Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
17. Bâtiments scolaires - Contrat d'entretien annuel des installations de chauffage des écoles communales de la Ville d'Ath - Années 2017-2021. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Bâtiments scolaires - Rénovation extraordinaire des sanitaires de l’école Georges Roland. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Infrastructures sportives - Aménagement du centre footballistique de Meslin-L’Evêque. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
20. Infrastructures sportives - Candidature de la Ville d’Ath à l’appel à projets « Plan Piscine 2014-2020 ». Approbation.
21. Service environnement - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2017. Approbation.
22. Académie de musique - Organisation des cours au 1er janvier 2017.

Ce jeudi 16 février, au Salon des Mandataires, le Ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio a annoncé l’octroi de subsides à 128 communes et 2 intercommunales de gestion des déchets pour l’engagement de 136 nouveaux agents spécifiquement dédiés à la propreté publique. L’objectif ? Renforcer la lutte contre les incivilités et de tendre vers « une Wallonie Plus Propre ». Des brigades propreté déployées en Wallonie : 3 missions

L’un des principaux atouts de l’engagement de ces nouveaux agents est leur participation à des opérations de nettoiement de grande envergure et de lutte contre les déchets sauvages. A intervalles réguliers, une dizaine d’agents, en provenance de différentes communes, seront regroupés afin de nettoyer une zone particulièrement sale.

« Une autre mission de ces brigades sera de repérer les points noirs et dépôts clandestins et d’alerter les services communaux qui prendront le relais pour déblayer la zone.

Ces engagements s’inscrivent dans le cadre d’un programme de transition professionnelle qui permet à des demandeurs d’emploi au chômage depuis plus de 12 mois de retrouver la vie professionnelle tout en bénéficiant d’une formation qualifiante. Ils acquièrent ainsi une expérience dans un domaine technique qu’ils pourront valoriser dans un emploi ultérieur. Un appel À projets » Explique le Ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio dans un communiqué

Ces agents seront prochainement engagés par les communes et devraient être sur le terrain avant la fin de l’année 2017.

La Cellule Be WaPP – Pour une Wallonie Plus Propre, se chargera de la coordination de la formation des travailleurs en collaboration avec le Forem et les communes concernées.

128 communes et 2 Intercommunales

Suite à l’appel à projet lancé en septembre 2016, 128 communes verront leurs équipes renforcées d’un agent :

C’est ainsi que certaines villes de la Wapi vont participer à ce projet donc Ath

Voici les villes du Hainaut occidental qui vont recevoir le subside : Chièvres, Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Mouscron, Pecq, Taintignies, Tournai. On s’étonne que la ville de Leuze ne soit pas dans la liste…alors qu’elle en aurait bien eu besoin

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 30 janvier à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communications de Monsieur le Bourgmestre

Police locale - Approbation de la convention de collaboration entre la Police locale et le centre sportif "Dynamic Center".

Police locale - Approbation de la convention de collaboration entre la Police locale et l'"International Shooting Center" de Bauffe.

Police locale - Location d'un entrepôt-garage au profit de la Police locale. Approbation du contrat de bail.

Centre Public d'Action Sociale - Modifications du règlement de travail du CPAS - Approbation.

Administration générale - Modifications budgétaires nr 2 de l’exercice 2016. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Notification au Conseil communal.

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Intercommunale - IPALLE - Mise en CET des encombrants non incinérables. Système de substitution. Approbation.

Domaine communal - Convention de mise à disposition d'une partie de l'immeuble sis Sentier Maroquin n°11 à Ath. Approbation.

Domaine communal - Aliénation d'une partie de la parcelle Section B n°779E sise rue Centrale à Meslin-l'Evêque. Décision.

Bâtiments communaux - Travaux divers sur les parois du CEVA. Avenant n°1. Approbation.

Infrastructures sportives - Construction d'un bloc vestiaires/sanitaires au Quai de l'Entrepôt. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Rénovation urbaine - Avenant n°2 à la convention-exécution 2015 (réaffectation). Approbation.

Rénovation urbaine - Résidence Gilbert et Ancienne Coopérative sise rue des Frères Gilbert, 5 à Ath et octroi par le CPAS d'Ath à la Ville d'Ath d'un bail emphytéotique sur la Résidence Gilbert sise rue des Frères Gilbert,1 à Ath. Modification du projet d'acte. Décision.

Voiries communales - Fonds régional d’investissement communal. Plan d’investissement communal 2017-2018. Approbation.

Eclairage public - Entretien de l'éclairage public - Exercice 2017 - Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Service mobilité - Création d'emplacements réservés aux riverains et suppression d'un emplacement PMR au Boulevard du Parc. Approbation.

Lors de la cérémonie des vœux, les autorités communales ont félicité ses retraités

C’est ainsi que les personnes suivantes ont été fleurie et gratifiée d’un présent

Marie-Paule Rinchon-Chef de service administratif, André Bureau Chauffeur au service technique, Patrice Wautie Peintre au service technique et maquilleur des géants, André Jeannelle Brigadier, Nadine Pilate Préposée aux garderies et au nettoyage, Jean-Claude Auquier Chauffeur au service technique

Nicole Springael Institutrice maternelle au Faubourg de Tournai, Sylviane Maertens Maître de morale dans les différentes écoles, Martine Canivez Maître d'Education physique dans les différentes écoles, Jocelyne Viste Maître de remédiation dans les différentes écoles, Frédérique Meulewaeter, Directrice de l'implantation n° 2 (Ligne Moulbaix et Ormeignies) Patricia De Gottal,Institutrice maternelle à Bouvignies et Faubourg de Bruxelles

Ce mardi 17 janvier, le Bourgmestre Athois Marc Duvivier paraîtra en chambre du conseil pour des faits qui se sont passés en 2008. Alors qu’à l’époque, il était encore secrétaire communal. C’est un passage obligé pour tous citoyens inculpés car la chambre décidera si l’ex-secrétaire communal doit être poursuivi ou pas. On se souvient que l’homme fort de la cité des Géants avait été inculpé en 2008 pour des inégalités dans la gestion de la ville et cela durant la période de 2002-2008.

La suite dans notre édition de ce dimanche

Le 24 octobre 2016, la Zone de Secours Hainaut Ouest (ZSHO) a voté son budget 2017 qui prévoit une contribution de la Ville d'Ath à la Zone de Secours WAPI de 1.095.890,94 €. Dans le cadre du vote de son budget 2017, le Conseil communal a voté une dotation à la Zone de Secours de 1.081.008,12 € .

Ce lundi soir se tenait le dernier conseil communal athois de l’année 2016. Pour le collège, ce budget était un budget vérité, transparent pour l’avenir et élaboré dans le respect de la circulaire budgétaire.

« Après intégration du résultat au sortir de la modification budgétaire, nous conservons un boni de 4,72 millions d’euros, mais les dépenses augmentent et les recettes stagnent », a souligné le président du CPAS et qui a aussi les finances dans ses prérogatives, Christophe Degand.

Ce dernier poursuit : « Si l’équilibre à l’exercice propre est atteint ,c’est grâce à la diminution des dotations à la zone de police et au CPAS et à un prélèvement de 330.000 € sur le fonds de réserve et le crédit spécial (710.000 euros) prévu à la circulaire budgétaire. »

Malgré tout, le groupe Ecolo reste très inquiet comme l’a expliqué Ronny Balcaen : « Des réserves qui fondent. Les capacités de la Ville à puiser dans ses réserves diminuent aussi. Si le fonds de réserve ordinaire reste stable à 60.213 euros, le fonds de réserve extraordinaire a littéralement fondu, passant de près de 3 millions en 2013 à 42.950 euros aujourd'hui. La provision destinée à alléger les taxes en fin de mandature a été entièrement utilisée pour un autre objet. » Ronny Balcaen de poursuivre encore: « Oui, une politique d'investissement est légitime. Mais la majorité PS-MR a mangé son pain blanc en début de mandature, en dépensant sans doute plus qu'il n'était raisonnable. On peut se plaindre des choix du passé et des charges qu'ils nous font encore endurer aujourd'hui. Le tout est de ne pas reproduire les erreurs d'hier. Si nous avons deux sacs à porter sur le dos, il ne serait pas raisonnable d'en remplir un troisième. »

Le réveil sera dur...

Le conseiller Écolo de conclure : « On ne peut continuer dans cette voie sans dire clairement ce à quoi le citoyen doit s’attendre dans les années qui viennent en termes de mesures nouvelles pour équilibrer structurellement le budget. Nous craignons que réveil soit dur, alors que des mesures douloureuses ont été prises il y a à peine quatre ans.»

Même si le bourgmestre Marc Duvivier a défendu son budget en parlant des dépenses du passé via une présentation Power Point. Il a été incapable de donner des pistes pour le futur de la cité des Géants. Pour le groupe Écolo « Tout cela ressemble fort à une fuite en avant »

Du côté du Cdh qui a voté contre, le conseiller Laurent Postiau n’est pas rassuré non plus pour l’avenir des Athois « Vous nous présentez le passé de la ville mais c’est l’avenir qu’il faut envisager.

En utilisant votre comparaison de petits ruisseaux qui créent les fleuves, les petits ruisseaux de dépenses inutiles ou exagérées ont probablement créé ce fleuve tumultueux de la dette athoise cela sans critiquer les investissements utiles qui ont été réalisés pour le bien être des habitants. » Laurent de poursuivre « Vous nous présentez un budget en équilibre il est vrai mais monsieur le responsable des finances communales le note : la situation est critique.

Ainsi cet équilibre est réalisé en diminuant la dotation à la Zone de police de 360.000 €, la dotation au CPAS de 314000 €, un prélèvement sur les réserves de 330.000€ et un crédit spécial de 709.000 € (ce crédit signifie que pendant l’année budgétaire il faudra réduire les dépenses de ce montant)

Soit un total d’artifices de 1600 .000 € et des réserves pour l’avenir bien inférieures. Les dépenses de personnel et de fonctionnement augmentent logiquement et de manière non contrôlable. La dette augmente elle aussi.

C’est sur cette dernière qu’il faut agir, investir moins sinon il ne reste que deux leviers que vous maitrisez : les taxes (vous êtes au maximum…) et les dépenses en personnel (le personnel communal a déjà assez souffert). »

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 19 décembre 2016 à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Séance conjointe annuelle du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale

Communication de M. le Bourgmestre

Police locale - Déclassement de 7 véhicules, introduction dans le patrimoine de 4 scooters et cession d'un véhicule à la Ville d'Ath. Approbation.

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation .

Domaine communal - Echange d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°606A contre la parcelle section B n°559W et une partie des parcelles B n°610A et 605P. Estimation et projet d’acte. Approbation.

Voiries communales - Collecteurs et station de pompage complémentaires à Ath - Egouttage et voirie rue Mazette à Arbre (FRIC 2013-2016). - Changement de mode de passation de marché. Approbation.

Rénovation urbaine - Aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section D n°1015A2 sise rue des Récollets à Ath. Décision.

Service mobilité - Suppression d'un emplacement PMR à la Chaussée de Mons n° 101-103.

Matériels et fournitures - Fourniture de structures végétales. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Personnel communal - Renouvellement de l'affiliation de la Ville d'Ath au service médical interentreprises SPMT-ARISTA ASBL. Approbation.

Personnel communal - Règlement de travail. Modification. Approbation.

Police locale - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016. Approbation par l'Autorité de tutelle. Information.

Police locale - Budget 2017 & objets connexes. Approbation.

Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2017 - Projet de budget aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Finances communales - Budget 2017 et objets connexes. Approbation.

Finances communales - Dotation 2017 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.

Finances communales - Dotation 2017 à la Zone de Police d'Ath. Approbation.

 Agence de Développement local - Budget 2017 de la Régie communale ordinaire. Approbation.

Lundi soir, au conseil communal, les mandataires ont évoqué l’avenir de la société de balle pelote d'Isières, la Royale Fraternelle Isières. En effet, jusqu'au 30 septembre dernier, elle bénéficiait de l'infrastructure du café ainsi que des vestiaires aménagés dans une annexe du bistrot. Le propriétaire a décidé de faire évoluer son commerce vers une autre activité, comme l’a expliqué le bourgmestre Marc Duvivier : « La salle de réunion et de réception est inutilisable par le conseil d'administration et les joueurs du club. Des contacts ont été pris avec la famille propriétaire pour négocier une mise à disposition d'une longue durée (26ans) pour les locaux qui se trouvent derrière l’estaminet. La convention d'occupation prévoit une location et l'autorisation de réaliser les travaux d'aménagements, d’une buvette, salle de réception et de réunion ainsi qu'un endroit pour stocker les réserves et le matériel ». Par ailleurs, la ville octroiera un subside de 50.000€ (l’équivalent de 2.000€ de subsides sportifs par année de location) pour que le club ballant puisse réaliser les travaux d’aménagement. « Cette décision permettra de finaliser les différentes conventions mais encore de donner le feu vert à la société ballante pour la réalisation des plans d'aménagements et la recherche d’entreprises locales qui feront en sorte que pour fin février, les locaux soient aménagés. Tous les frais, droits et honoraires de l'acte seront à charge de la Ville », explique le maïeur. « Après la fin de l’occupation ballante, qui se déroule d'octobre à février, le propriétaire pourra utiliser le bien sous les responsabilités communes de la société et de la famille. Le propriétaire du lieu créera un espace convivial où seront implantés des billards, jeux de société ». Jessica Willocq du groupe Ecolo a soulevé un point important : « Est-ce que les villageois pourront l’utiliser gratuitement ou le patron pourra-t-il exercer une activité lucrative ? » « Nous allons louer cet ensemble pour un euro symbolique et si le propriétaire en retire un quelconque bénéfice, nous n’allons pas nous en formaliser, que du contraire », a répondu Marc Duvivier. Néanmoins pour les verts ce projet est très flou et manque de transparence.

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 28 novembre à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communication de M. le Bourgmestre

2. Administration générale - Délégations du Conseil communal au Collège communal. Renouvellement pour l'exercice 2017. Approbation.
3. Police locale - Délégations du Conseil de Police au Bourgmestre et au Collège de Police. Renouvellement pour l'exercice 2017. Décision.
4. Police locale - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police. Décision.
5. Centre Public d'Action Sociale - Démission des fonctions de Conseiller (groupe MR). Acceptation.
6. Centre Public d'Action Sociale - Vérification des pouvoirs d'un candidat présenté en remplacement d'un Conseiller démissionnaire (incompatibilités - conditions d'éligibilité). Election.
7. Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2016 - Projet de modifications budgétaires n°2 aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
8. Finances communales - Finances locales et marchés publics. Décret du 17/12/2015 modifiant les règles de compétences au sein des communes en matière de passation des marchés publics. Délégations du Conseil communal au Collège communal et au Directeur général. Renouvellement pour l'exercice 2017. Décision.
9. Finances communales - Taxe sur la collecte des déchets 2017. Approbation.
10. Finances communales - Redevances sur les garderies scolaires - Approbation.
11. Finances communales - Redevances sur les concessions des terrains et cellules columbariums dans les cimetières communaux - Approbation.
12. Finances communales - Tarif pour usage des installations frigorifiques et d'abattage de l'abattoir communal. Approbation.
13. Finances communales - Plan de stationnement - Approbation du règlement sur les modalités d’utilisation des cartes de stationnement - Adaptations. Approbation.
14. Finances communales - Plan de stationnement - Taxe communale au comptant pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique - Adaptation. Approbation.
15. Cultes - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2016. Approbation.
16. Cultes - Eglise Protestante de Ath - Budget de l'exercice 2017. Approbation.
17. Intercommunles - IMSTAM - Assemblée générale du 13 décembre 2016. Approbation.
18. Intercommunles - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016. Approbation.
19. Intercommunles - ORES Assets - Assemblée générale du 15 décembre 2016. Approbation.
20. Intercommunles - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2016. Approbation.
21. Intercommunles- IDETA - Assemblée générale du 21 décembre 2016. Approbation.
22. Domaine communal - Aliénation au profit de deux riverains d'une partie de la parcelle cadastrée section A n°90V sise au lieudit "Cré de Frasnes" à Moulbaix.Décision.
23. Domaine communal - Cession à ORES d'un terrain nécessaire à l'installation d'une cabine gaz à Ath, rue des Prés Le Comte. Approbation.
24. Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d'Ath des équipements et aménagements de voirie imposés dans le cadre du permis d'urbanisme relatif à la construction de 4 habitations au Chemin du Tribouriau à Isières, en vue de leur transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
25. Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d'Ath de la nouvelle voirie équipée dite "Allée de la Cachette" créée dans le cadre du permis délivré à la S.A. C.F.A. sur un terrain sis Boulevard des Glacis à Ath, en vue de son transfert dans le domaine public de la Ville d'Ath. Approbation.
26. Domaine communal - Conventions d'occupation pour mise à disposition de locaux sis Place d'Isières. Approbation.
27. Domaine communal - Acquisition et conventions d'occupation de terrains pour le football Club d'Isières. Approbation.
28. Domaine communal - Octroi d’un bail emphytéotique sur un ensemble bâti en retrait de la Chaussée de Mons à Maffle. Décision.
29. Rénovation urbaine - Résiliation anticipée du bail emphytéotique de l'Ancienne Coopérative sise rue des Frères Gilbert, 5 à Ath et octroi par le CPAS d'Ath à la Ville d'Ath d'un bail emphytéotique sur la Résidence Gilbert sise rue des Frères Gilbert, 1 à Ath. Décision.
30. Rénovation urbaine - Aliénation des logements sis Grand-Rue des Bouchers, 4A et 4B à Ath. Décision formelle.
31. Patrimoine communal - Rénovation de la Résidence Gilbert. Modifications apportées au projet. Approbation.
32. Voiries communales - Fonds régional d'Investissement communal (FRIC) 2013-2016 - Ath - Aménagement d'un trottoir de jonction entre les boulevards Deneubourg et Rousseau. Modifications du projet et Plan particulier de Santé. Approbation.
33. Voiries communales - FRIC 2013-2016 – Rue de Saint-Julien. Egouttage exclusif. Approbation du projet.
34. Service mobilité - Limitation de vitesse et ralentisseurs aux chemins de Ponchau, du Manage et de l'Ermitage. Approbation.
35. Service mobilité - Création de trois emplacements PMR au boulevard du Château et à la rue de Beaumont. Approbation.
36. Service mobilité - Suppression d'un emplacement PMR au Sentier Maroquin. Approbation.
37. Accueil Temps Libre - Plan d'action annuel et rapport d'activités. Information.
38. Personnel communal - Recours aux services de l'Agence Locale pour l'Emploi pour l'année 2017. Autorisation de prorogation. Approbation.
39. Académie de musique - Liste des congés scolaires 2016-2017. Approbation.
40. Académie de musique - Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2016. Approbation.

Pierre après pierre, brique après brique, le dossier de revitalisation/rénovation/reconstruction du quartier situé entre les rues Haute, d’Enghien, de l’Esplanade et du Bouchain, s’étudie et se met en place.

A présent, la Ville présente le projet et l’estimation relatifs à la rénovation de l’Ancien Refuge de l’Abbaye de Ghislenghien.

Ce bâtiment sera dévolu à la Croix-Rouge de Belgique qui organisera ses services de prêts de matériel et de formation de certains de ses fonctionnaires. C’est là aussi que seront organisés les dons de sang.

Dans le retour de l’Abbaye de Ghislenghien, deux logements (1 chambre) se situeront à l’étage au-dessus des locaux à concéder à Qualias.

Les façades, toiture et porche seront rétablis, comme connus avant la guerre, dans leur pristin état.

Toute cette zone sera rénovée, transformée à l’aide du montant accordé à la Ville au travers de l’opération de rénovation urbaine.

Lors du dernier conseil communal, les conseillers ont décidé d’augmenter la taxe sur les immeubles inoccupés. Afin de respecter la circulaire budgétaire 2017, les tarifs ont dû être revus à la hausse pour assurer le respect des taux minimums de taxation de la circulaire. Actuellement, la taxe est fixée à 50,00 €/mètre courant et par nombre de niveaux et ce qu'elle que soit l'année de taxation. La circulaire budgétaire 2017 impose des taux minimums de 60,00 €/mère courant et par nombre de niveaux la première année, 120,00 € la deuxième année et 180,00 € la troisième année.

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du vendredi 28 octobre à 18h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communication de M. le Bourgmestre
2. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.
3. Administration générale - Missions de géomètre-expert. Années 2017-2018. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
4. Administration générale - Proposition de charte contre le dumping social.
5. Intercommunales - IMIO - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 24 novembre 2016. Approbation.
6. Intercommunales - IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2016. Approbation.
7. Police locale - Modification budgétaire n° 1/2016 et objets connexes. Approbation.
8. Finances communales - Modification budgétaire n° 2/2016 et objets connexes. Approbation.
9. Finances communales - Règlement redevance sur les documents administratifs - Adaptation. Approbation.
10. Finances communales - Coût vérité 2017. Approbation.
11. Finances communales - Tarif pour usage des installations frigorifiques et d'abattage de l'abattoir communal.
12. Finances communales - Taxe annuelle sur les immeubles inoccupés 2017 - 2018.
13. Domaine communal - Vente à la S.A. Dourimmo de parcelles non bâties du CPAS d'Ath sises rue Maria Thomée à Ath. Décision.
14. Domaine communal - Acquisition d'une parcelle non bâtie du CPAS d'Ath sise rue Maria Thomée à Ath. Décision.
15. Domaine communal - Acquisition des quotités de terrain afférentes au rez-de-chaussée (niveau -1) et des constructions "casco" à ériger par la S.A. Dourimmo à la rue Maria Thomée, 2 à Ath. Accord de principe.
16. Domaine communal - Convention de mise à disposition de l'immeuble sis boulevard du Château n°19 à la Zone de Secours de Wallonie Picarde. Erratum n°1.
17. Domaine communal - Mise à disposition d'un terrain nécessaire à l'installation d'une cabine électrique, en remplacement d'un poteau de transformation aérien à Lanquesaint, Place Croix Vasseau.

18. Domaine communal - Mise à disposition d'un terrain nécessaire au remplacement de cabines gaz et électrique à Ath, rue du Fort.
19. Domaine communal - Mise à disposition d'un terrain nécessaire à l'implantation d'une cabine électrique indispensable au renforcement du réseau d'électricité d'utilité publique à Ath, Chemin de Bilhée.
20. Rénovation / Révitalisation urbaine - Travaux de rénovation de l'Ancien Refuge de l'Abbaye de Ghislenghien. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
21. Rénovation / Révitalisation urbaine - Rue Haute – Espaces collectifs. Avant-projet. Approbation.
22. Rénovation / Révitalisation urbaine - Etude relative à l'aménagement des espaces publics du quartier de la Sucrerie (Revitalisation urbaine). Avenant. Approbation.
23. Voiries communales - Travaux d'entretien extraordinaire de divers tronçons de voiries et accotements de l’entité - Exercice 2016. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
24. Voiries communales - FRIC 2013-2016. Rue de la Sucrerie. Egouttage exclusif. Approbation du projet.
25. Voiries communales - Collecteurs et station de pompage complémentaires à Ath - Egouttage et voirie rue Mazette à Arbre (FRIC 2013-2016). Modifications. Approbation.
26. Voiries communales - Aménagements définitifs de ronds-points à la rue aux Fleurs et à l'entrée du zoning de Ghislenghien. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
27. Matériels et fournitures - Remplacement du tracteur 535 du service espaces verts. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
28. Charroi communal - Déclassement et revente de véhicules. Approbation.
29. Bâtiments communaux - Désignation d’un bureau d’études techniques spéciales en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
30. Bâtiments scolaires - Ecole communale d'Isières - Remplacement des menuiseries extérieures et isolation thermique des faux-plafonds. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
31. Bâtiments culturels - Valorisation du Musée de la Pierre et du site des Carrières de Maffle. Avant-projet. Approbation.
32. Bâtiments culturels - Rénovation complète et adaptation des installations de chauffage de la Maison des Géants. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
33. Bâtiments culturels - Adaptation et modification des installations de chauffage du Château Burbant et du Cinéma l’Ecran. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

34. Bâtiments culturels - Installation de panneaux photovoltaïques sur le Palace. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
35. Bâtiments culturels - Remplacement des menuiseries extérieures du Château Cambier. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
36. Bâtiments sportifs - Etude pour la réalisation d'un bloc sanitaire/vestiaire adossé au Quai de l'Entrepôt. Avenant n°1. Essais de sol et étude de stabilité. Approbation.
37. Eclairage public - Renouvellement des installations au lieu-dit « Bosse Hubert Rousseau » - Boulevard Alphonse Deneubourg. Elaboration du projet et désignation du Gestionnaire de réseau de distribution. Approbation.
38. Patrimoine communal - Réfection complète de la partie supérieure du kiosque de l'Esplanade (Charpente + couverture). Lot 1 (Charpente – Couverture). Décompte final. Approbation.
39. Patrimoine communal - Réfection complète de la partie supérieure du kiosque de l'Esplanade (Charpente + couverture). Lot 2 (Travaux de protection). Décompte final. Approbation.
40. Patrimoine communal - Enlèvement des matières stercoraires - Exercices 2017 et 2018. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
41. Abattoir communal - Entretien préventif des installations frigorifiques de production de froid et de chambres froides équipées de batteries à détente directe. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
42. Académie de musique - Remplacement du système de régulation de l’Académie de musique. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

La Wallonie a connu plusieurs vagues orageuses successives au cours du mois de juin de cette année. Et la ville avait sollicité la Région Wallonne pour être reconnu « calamité publique » Voir ICI

Celles-ci étaient accompagnées de précipitations localement très intenses avec parfois de la grêle et des vents violents. Ces conditions climatiques ont surtout provoqué des inondations par concentration de ruissellement (coulées boueuses) ou encore par débordement de rivières causant des dommages importants aux habitations et aux voiries. Ces événements ont affecté toutes les provinces wallonnes et certaines communes ont même été touchées à plusieurs reprises.

Chaque événement orageux fait l’objet d’un rapport du centre régional de crise qui s’appuie d’une part sur l’analyse de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et sur les services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débit des cours d’eau.

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique sont effectivement atteints ou dépassés ainsi que de déterminer la zone géographique concernée.

En date du 6 octobre 2016, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité publique les orages qui ont frappé la Wallonie les 6, 7 et 8 juin.

Cette reconnaissance touche 36 communes dont la commune de Ath pour les sections d’Isières, Ghislengien et Meslin-L’Evêque.

En ce qui concerne les villages de Rebaix, Ostiches, Bouvignies, Irchonwelz et les deux Villers, une demande d’extension de zone géographique a été immédiatement adressée au Gouvernement wallon par le Bourgmestre d’Ath Marc Duvivier.

Le Gouvernement wallon prendra position lors d’une de ses prochaines séances.

Quels sont les biens indemnisés par le Fonds wallon des calamités ?

• Les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation.
• les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir : les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers.
• les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port.
• les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente).
• les biens relevant du domaine public des personnes morales.

Que faire si vous avez été victime de ces pluies ?

Les sinistrés doivent d’abord contacter leur compagnie d’assurance ; vous ne serez pas indemnisés pour des dégâts qui étaient assurables, le fonds n’intervenant que de manière complémentaire.

Vous avez jusqu’au 30 janvier 2017 pour introduire votre demande d’indemnisation auprès du Service Régional des Calamités :

Service Public de Wallonie (SPW)

DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé

Service Régional des Calamités

Avenue Gouverneur Bovesse 100

5100 JAMBES

081/32.32.00

Le tout doit être envoyé en un seul exemplaire, par envoi (de préférence) recommandé, ou par mail :

calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Consultez le guide « Calamités régionales - Mode d'emploi » qui répondra à la plupart de vos questions en cliquant ici

Ou pouvez-vous trouver les formulaires ?

via le site internet http://pouvoirslocaux.wallonie.be (thématique « calamités naturelles) ;

En version papier auprès de l’Administration communale :

Au service « Assurances »

Boulevard du Château (ancien commissariat de police), 2e étage.

Votre agent communal coordinateur « calamités publiques » est

Mme Nathalie Chevalier

068/26.91.48

assurances@ath.be

Le service « Assurances » est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. Sur rendez-vous, une aide vous sera apportée pour vous guider dans vos démarches.

Séance du Conseil communal de ce lundi 26 septembre à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communication de M. le Bourgmestre

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.

Administration générale - Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements Plan Trottoirs 2012. Approbation.

Administration générale - Traitement des déchets - Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Police locale - Acquisition d'éthylotests au profit de la Zone de Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Police locale - Acquisition de deux véhicules anonymes pour la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Police locale - Marché public de fournitures visant l'acquisition d'une solution de numérisation, d'archivage et de gestion du flux de travail pour la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Police locale - Marché de fournitures visant l'acquisition de matériel informatique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Zone de secours - Délégation à la Zone de Secours WAPI de la gestion du processus de demande de mise hors balise des investissements liés aux budgets 2017 et 2018 de la Zone de Secours. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2016. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix - 1ère modification budgétaire de l'exercice 2016. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Julien à Ath - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Ath - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Bouvignies - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Jean l'Evangéliste à Ghislenghien - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Gibecq - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Quirin à Houtaing - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Denis à Irchonwelz - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Isières - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Martin à Lanquesaint - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Notre Dame de la Visitation à Ligne - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Sainte Waudru à Maffle - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Mainvault - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Meslin l'Evêque - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Sulpice à Moulbaix - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Ursmer à Ormeignies - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Autreppe - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Pierre à Ostiches - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Rebaix - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Notre Dame à Villers-Notre-Dame - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint Amand à Villers-Saint-Amand - Budget de l'exercice 2017. Approbation.

Service mobilité - Modification du Règlement général de circulation suite aux recommandations du SPW. Approbation.

Service énergie - Adhésion au groupe « Wallonie picarde Energie positive », option 2 de la Convention des Maires : « engagement collectif au travers d’un PAED commun à réduire de 20% les émissions de CO2 ». Approbation.

Domaine communal - Convention de mise à disposition d'un local sis rue Defacqz, 15 à Ath ("Wynckx"). Approbation.

Domaine communal - Convention de mise à disposition de l'immeuble sis boulevard du Château n°19 à la Zone de Secours de Wallonie Picarde. Approbation.

Voiries communales - Fonds régional d'Investissement communal (FRIC) 2013-2016 - Mainvault - chemin de Vériomplanque - réfection de dalles de béton. Modifications au projet et Plan de Sécurité Santé. Approbation.

Matériels et fournitures - Fourniture de pneus pour le parc automobile de la Ville d'Ath – Marché catalogue. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Matériels et fournitures - Remplacement de mobilier urbain. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Bâtiments culturels - Château Burbant : Rénovation de l’Auditorium Marion Coulon. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Bâtiments culturels - Palace : Travaux économiseurs d'énergie : Installation d’échangeur de chaleur au niveau des systèmes de ventilation de la cafétaria et salle de spectacle et adaptation du système de régulation (GTC). Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Infrastructures sportives – Meslin-l’Evêque – Construction d’un terrain en gazon naturel et aménagement d’un terrain d’entraînement. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. A été modifié dans son intitulé et précisé dans sa rédaction. Approbation.

L'intitulé de ce point est modifié et remplacé par : Construction d'un terrain en gazon naturel et aménagement d’un terrain d’entraînement.

Service logement - Arrêté du Gouvernement Wallon du 27 Février 2014 - Proposition de Renouvellement de la convention-cadre avec la S.L.S.P. l'Habitat du Pays Vert. Décision.

Abattoir communal - Mission de Direction - Années 2017 et 2018. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Abattoir communal - Recrutement d'un consultant responsable qualité, HACCP et assistant du Directeur - Années 2017 et 2018. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Rénovation/revitalisation urbaine - Mission d'architecture pour les travaux de rénovation de l'Ancien Refuge de l'Abbaye de Ghislenghien - Avenant n°1. Approbation.

Personnel communal - Allocation de fin d'année. Décision.

Le 29 février dernier, le Conseil communal a approuvé, à l’unanimité, les travaux de rénovation de 20 logements constituant le home Gilbert et un bâtiment voisin, tous deux desservis d’une part par les rues des Frères Gilbert et du Chaudron, et par la Venelle des Bains.

Il a présenté au conseil du mois d’août, selon le même principe, le projet définitif, l’estimation et le mode de financement de ce vaste projet qui réhabilitera, au cœur de la Ville, ces logements à destination des ménages dont les revenus sont modestes.

Les travaux sont répartis en trois lots :

Les travaux de toiture et l’isolation complète de l’immeuble pour réduire de manière très significative les consommations énergétiques, et ainsi diminuer les dépenses des actuels et futurs locataires.

Le remplacement de toutes les menuiseries extérieures par des éléments de même dimension et subdivision. Enfin, les garde-corps seront traités pour qu’ils puissent être conservés ou rectifiés. Ils assureront ainsi la sécurité des occupants et plus particulièrement des enfants qui vivraient dans ces logements.

L’électricité, les sanitaires, la ventilation naturelle, le chauffage et les menuiseries intérieures, ainsi que les finitions et mises en conformité. Au sein de ce lot, les investissements concernent aussi l’éclairage des cours intérieures, l’aménagement d’un potager et d’espaces couverts pour accueillir notamment les vélos et les contenants des déchets ménagers.

« La durée de l’ensemble de ces travaux est estimée à +/- 18 mois. Sur base des adjudications et notifications, ordres de commencer le chantier, il sera terminé pour le mois de mai 2018.

Pour faciliter l’avancement du chantier, l’entreprise travaillera comme celle qui aujourd’hui mène une opération similaire sur le site de la Brasserie Langie.  Au Home Gilbert, deux logements n’ont plus été attribués pour que l’on puisse offrir aux locataires des espaces dits « tiroirs ». Dès lors, le Collège communal et ils ne seront pas amenés à rechercher d’autres logements temporaires. » Explique le Bourgmestre Marc Duvivier. Le maïeur de poursuivre «  Durant toute l’opération, par ailleurs menée avec eux et deux propriétaires privés qui sont inscrits sur le site, un comité de suivi se réunira très régulièrement. Il sera constitué d’un représentant du CPAS, un autre de la Ville, l’architecte-auteur de projet, l’entreprise et deux locataires. »

Le financement de l’opération qui vise à rénover 20 logements sera assuré :

Par le Lion’s Club pour financer la rénovation de 4 logements-studios à l’usage de ménages qui rencontrent des difficultés momentanées d’intégration à la société.

La Région wallonne :

Secteur Logement financera deux logements de transit. A ce propos, la Ville et le CPAS ont l’obligation d’organiser sur leur territoire six logements de transit. Aujourd’hui, ils organisent déjà ces 6 logements de transit, mais pour faire face à des besoins allant croissants, nous porterons ce nombre à 8 unités.

Secteur Energie.

Le CPAS interviendra avec une somme provenant notamment du legs de Mme CHAUMONT envers le CPAS. La Région wallonne interviendra pour financer une partie des travaux d’isolation des toitures, mais encore de remplacement des châssis et des portes.

Le solde sera couvert par la Ville et le CPAS. « Toute cette opération qui aboutira à revitaliser ce quartier de la Ville, complétant ainsi ce qui a été déjà investi à la rue des Ecriniers par le secteur privé, l’Habitat du Pays Vert et la Ville pour ce qui est de la rue Pont au Change, vise à assurer la sauvegarde du patrimoine à conserver dans le giron de la Ville et du CPAS, un patrimoine qui fut pour partie il y a près de 100 ans, légué par M. GILBERT, mais encore à inscrire la Ville dans la vaste opération « Energie Climat » en économisant l’énergie et en produisant ultérieurement, à travaux la pose de panneaux solaires, l’énergie consommée par les locataires. » conclut M. Duvivier.