Le Conseil communal en sa séance du 29 février de cette année, a modifié le Règlement général de police « Vivre ensemble » par l’insertion d’un article 511bis rédigé comme suit

Les sanctions administratives applicables aux mineurs dès 16 ans

A dater du 15 septembre 2016, les situations permettant l'application de l'article 4 §1er 1° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (amende administrative) sont étendues aux mineurs de 16 à 18 ans pour les faits visés aux articles 2 et 3 de la même loi et contenus dans le présent Règlement général de police.

Sans préjudice du devoir préalable d'information visé à l'article 15 de la loi, les différents dispositifs prévus par la même loi (parents civilement responsables du paiement de l'amende/article 14, présence d'un avocat/article 16, procédure d'implication parentale/article 17, procédure de médiation locale/article 18, prestation citoyenne/article 19) leur seront d'application.

Les modalités de la procédure de médiation locale seront celles définies par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 établissant les conditions et modalités minimales pour la médiation prévue dans le cadre de la loi relative aux sanctions administratives communales (MB. 31/01/2014, éd. 2).

La plateforme communale AJI-AMOSA-Infor Jeunes a réalisé une plaquette d’information.

Telechargez la plaquette ci-dessous

sanctionsadministratives.pdf

Début juillet, Elio Di Rupo (PS), Carlo Di Antonio (CDH) et Jacqueline Galant (MR), soit les figures de proue politique de cette partie du Hainaut,  présentait un projet pour une meilleure mobilité en Hainaut. Une mobilité ferroviaire. Leur idée est de créer un arrêt TGV à Arbre.

Un projet qui faisait bondir les riverains !

Ce samedi 20 août, les habitants via Marie Reman qui représentait les riverains a demandé plus de clarté de la part des autorités communales ainsi que du Bourgmestre. Et on peut dire que le maïeur, Marc Duvivier a rassuré les villageois. Regardez notre vidéo

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du samedi 20 août à 9h30 à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communication de M. le Bourgmestre
2. Bâtiments scolaires - Ecole communale de Ligne. Travaux de réfections ponctuelles sur les toitures et les bacs chéneaux. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
3. Bâtiments sportifs - Hall Marcel Denis. Remplacement complet des installations de chauffage. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
4. Bâtiments communaux - Travaux dans les bâtiments 4 & 8, rue Saint Martin à Ath. Décompte final. Approbation.
5. Bâtiments communaux - Contrat d'entretien des systèmes de détection incendie et intrusion et de leurs transmetteurs au Hall des Géants. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
6. Bâtiments communaux - Maison communale de Gibecq. Réfection du logement Place de Gibecq n°7. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Bâtiments communaux - Entretien des chaufferies des bâtiments communaux. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
8. Bâtiments communaux - Rénovation de la Résidence Gilbert. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
9. Voiries communales - Toponymie. Dénomination de nouvelles voiries à Ghislenghien. Parc d'activité économique Orientis III. Approbation.
10. Voiries communales - Aménagements et équipements de la route de Lessines sur Ath et Isières. Approbation.
11. Voiries communales - Rue des Sports. Réfection de la voirie suite à des travaux de placement d’un réseau d’égouttage. Approbation des honoraires.
12. Voiries communales - Eclairage public. Section de Maffle, rue Salvadore Allende. Dossier PIC. Désignation de l'intercommunale ORES pour la réalisation des études et travaux. Approbation.
13. Service mobilité - Création d'un emplacement PMR à Rebaix, rue Jean Watrin. Approbation.
14. Service informatique - Acquisition de matériels informatiques complémentaires et de remplacement pour les services communaux. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
15. Service informatique - Acquisition d'un système de stockage évolutif pour les données informatiques de la Ville. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Aménagement du territoire - Aménagement et équipement d'une voirie à Villers Saint Amand, rue Robert Delange. Approbation.
17. Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d'Ath de la voirie "Pavé de Liermont" sise à l'angle de la chaussée de Bruxelles et de la chaussée de Soignies à Ghislenghien, et transfert dans le domaine public. Décision.
18. Domaine communal - Aliénation de l'immeuble à double demeure sis rue de la Brasserie, 52 à Ligne. Modification. Approbation.
19. Domaine communal - Aliénation de la parcelle en nature de bois cadastrée Section B, n°565 sise à Meslin-l'Evêque. Décision définitive.
20. Intercommunales - TMVW - Augmentation du capital par apport en nature. Approbation.
21. Intercommunales - TMVW - Assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2016. Approbation.
22. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
23. Administration générale - Rattachement au marché du SPW pour le gasoil de chauffage. Approbation.
24. Cultes - Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies. Compte 2015. Approbation.
25. Abattoir communal - Prestations et honoraires d’un vétérinaire pour l’abattoir et les secteurs agricole et para-agricole. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
26. Abattoir communal - Mise en conformité de l'installation électrique. Phase 3. Décompte final. Approbation.
27. Service logement - Inventaire des logements publics en Wallonie. Approbation.
28. Rénovation urbaine - Acquisition en vente publique de l'immeuble sis rue du Mouton,14 à Ath. Mandat du Conseil communal au Collège communal. Décision.
29. Rénovation-revitalisation urbaine - Ilot de la rue Haute. Désignation d'un auteur de projet pour les missions complémentaires à mener dans le cadre de l'opération de rénovation/revitalisation urbaine. Avenant n°1. Approbation.
30. Interpellation citoyenne - Chapitre VI du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal

Séance du Conseil communal du samedi 2 juillet 2016 à 10h30 à l'Hôtel de Ville

Communication de M. le Bourgmestre

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.

Administration générale - Marché de services financiers. Deuxième répétition. Approbation.

Administration générale - Procédures en cours. Modifications apportées aux documents de marchés. Approbation.

Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2015 - Approbation des comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, comptes annuels, synthèse analytique et annexes (y compris rapport moral) au 31/12/2015

Centre Public d'Action Sociale - Exercice 2016 - Projet de modifications budgétaires n°1 aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation

Administration générale - Situation de l'administration et des affaires de la commune. Article L1122-23 §1 3ème al. Communication.

Finances communales - Compte 2015 et objets connexes. Approbation.

Finances communales - Modification budgétaire n° 1/2016 et objets connexes. Approbation. 

Finances communales - Rapport 2015 du Directeur Financier conformément à l'article L1124-40 §4 du CDLD. Approbation.

Domaine communal - Convention de mise à disposition de la salle de musique d'Houtaing sise Place d'Houtaing n°7. Décision.

Domaine communal - Convention d'occupation exceptionnelle dans le cadre des inondations au Vieux Chemin de Tournai à Irchonwelz.

Domaine communal - Aliénation de deux parcelles sises au lieudit "Couturelle" à Moulbaix. Décision définitive.

Domaine communal - Cession gratuite à la Ville d’Ath de la poche écologique et de la voirie avec Placette dite « Rue de l’Armor et Espace Francis Denis » à Meslin-l’Evêque et transfert dans le domaine public de la Ville d’Ath de cette voirie avec placette. Décision.

Domaine communal - Convention d'occupation du site dit "Ancien Bassin Ninie".

Domaine communal - Opérations immobilières diverses à Meslin-l'Evêque. Aliénation de la parcelle en nature de bois cadastrée section B n°565. Décision formelle.

Domaine communal - Opérations immobilières diverses à Meslin-l'Evêque. Echange d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°606A contre la parcelle section B n°559W et une partie des parcelles section B n°610A et n°605P.

Domaine communal - Opérations immobilières diverses à Meslin-l'Evêque. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°561P. Décision.

Rénovation urbaine - Rue Haute, 25 et 27 à Ath. Acquisition de la partie arrière de l'immeuble sis rue Haute, 25 à Ath. Décision.

Rénovation urbaine - Rue Haute 25 et 27 à Ath. Bail commercial. Décision formelle.

Revitalisation/rénovation urbaine - Revitalisation de la rue Haute: Démolitions préalables - Phase II. Approbation du PGSS et modifications des documents du marché.

Dépendances communales et trottoirs . Fonds régional d'investissement Communal (FRIC) 2013-2016 - Ath - aménagement d'un trottoir de jonction entre les boulevards Deneubourg et Rousseau. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Voiries communales - Fonds Régional d’Investissement Communal 2013-2016. Modifications apportées aux dossiers « projet » (Rebaix – Chemin du Trieu, Gibecq, Aménagement de la Route de Lessines) suite aux remarques du pouvoir subsidiant. Approbation.

Voiries communales - Mise en œuvre de dispositifs ralentisseurs de trafic sur diverses voiries de l'entité. Avenant 1. Approbation.

Matériels et fournitures - Régularisation des licences utilisateur de la firme Microsoft. Marché passé par le GIAL. Approbation des conditions.

Bâtiments scolaires - Extension de l'école communale de Bouvignies. Modifications des documents du marché.

Bâtiments sportifs - Infrasports - Modifications apportées aux dossiers projet (RTC - Réparation d'infiltration d'eau en toiture et rénovation de l'aire périphérique aux terrains de tennis & Hall Marcel Denis - remplacement du revêtement de sol intérieur). Approbation.

Bâtiments sportifs . Construction d'un bloc vestiaires/sanitaires au Quai de l'Entrepôt. Avant-projet. Approbation.

D’ici peu, les Athois pourront acquitter la taxe du parking avec leur carte bancaire

En effet, les nouveaux horodateurs vont être équipés de ce type de paiement. De plus, ils pourront être utilisés le système PIAF

C’est quoi le PIAF : C’est est un horodateur personnel permettant aux automobilistes de disposer d'une solution embarquée de gestion du stationnement en zone payante. Un nouveau modèle de PIAF est disponible depuis décembre 2014.

Comment cela marche ?

Après avoir acquis un PIAF, vous n'avez plus besoin de monnaie. Vous démarrez votre stationnement sans quitter votre véhicule. Vous ne devez plus chercher un horodateur !

Le premier quart d'heure est gratuit. Le coût du stationnement est ensuite calculé à la minute près. Grâce au PIAF, vous payez toujours le juste prix.

En séance en mai 2015, le Conseil communal a décidé d'octroyer, à tous les agents communaux, des titres-repas sous forme électronique. Conformément au chapitre V-bis du statut pécuniaire du personnel communal, la valeur faciale doit être fixée chaque année par le Conseil communal; celle-ci doit donc être revue au 1er juillet 2016. Il est proposé de fixer la nouvelle valeur faciale des titres-repas. A ce que nous savons l’augmentation est modeste. Mais comme l’a souligné le Bourgmestre Marc Duvivier, ce lundi soir « Les travailleurs communaux devraient recevoir en 2018 (le maïeur a vraiment choisi cette date vraiment au hasard. Et on peut y voir aucune coïncidence électorale…comme si) l’équivalent de leur prime de fin d’année en chèques repas qu’ils touchaient auparavant.

Séance du Conseil communal du lundi 6 juin 2016 à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communication de M. le Bourgmestre

Administration générale - Festivités folkloriques du 4e dimanche d'août et manifestations connexes. Règlement d'administration intérieure. Adoption.

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Police locale - Cadre opérationnel. Déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur de police. Décision.

Police locale - Adhésion de la Zone de Police locale à la centrale d'achat et de marchés GIAL. Approbation.

Police locale - Renouvellement des serveurs de la Zone de Police. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Police locale - Acquisition de gilets pare-balles au profit de la Police locale. Approbation.

Police locale - Surveillance localisée du parcours du cortège de la Ducasse d'Ath. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Julien à Ath. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint- Martin à Ath. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Eglise Protestante d'Ath. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Ghislenghien. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Gibecq. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Quirin à Houtaing. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Denis à Irchonwelz. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Isières. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Martin à Lanquesaint. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame de la Visitation à Ligne. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Sainte-Waudru à Maffle. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Mainvault. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Meslin l'Evêque. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Sulpice à Moulbaix. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Ursmer à Ormeignies. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Autreppe. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ostiches. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Rebaix. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Villers-Notre-Dame. Compte 2015. Approbation.

Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Amand à Villers-Saint-Amand. Compte 2015. Approbation.

Funérailles et sépultures - Construction de columbariums aux cimetières de Maffle et Ostiches - Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Funérailles et sépultures - Désaffectation dans les cimetières. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Intercommunales - IPALLE - Assemblée générale du 22 juin 2016. Approbation.

Intercommunales - ORES Assets - Assemblée générale du 23 juin 2016. Approbation.

Intercommunales - IPFH - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2016. Approbation.

Intercommunales - TMVW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2016. Approbation.

Intercommunales - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2016. Approbation.

Intercommunales - IDETA - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2016. Approbation.

Domaine communal - Aliénation du terrain sis Chemin du Hameau du Petit Bois à Meslin-l'Evêque. Décision.

Domaine communal - Aliénation de la cafeteria du CEVA. Modification. Décision.

Rénovation urbaine - Convention de réaffectation 2015. Avenant n°1. Approbation.

Voiries communales - Fonds régional d'Investissement Communal (FRIC) 2013-2016 - Ath - Aménagement d'un trottoir de jonction entre les boulevards Deneubourg et Rousseau. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Voiries communales - Fonds régional d'Investissement Communal (FRIC) 2013-2016 - Mainvault - chemin de Vériomplanque - réfection de dalles de béton. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Voiries communale - Convivialisation et sécurisation de diverses voiries de l’entité. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Service mobilité - Interdiction de stationner à Isières, chemin du Castillon. Décision.

Service mobilité - Etude de ralentisseurs dans les villages. Approbation.

Bâtiments communaux - Travaux de rénovation extraordinaire du CEVA - Travaux divers sur les parois du CEVA. Relance du marché. Approbation

Action Jeunesse Info - Convention de partenariat avec l’ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de la formation des animateurs de plaines de vacances. Approbation.

Action Jeunesse Info - A fond la forme. Règlement d'ordre intérieur 2016. Approbation.

Matériels et fournitures - Mise à disposition de photocopieurs. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation

Matériels et fournitures - Achat pour adaptation énergétique et sécurité des éclairages de fin d'année. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Personnel communal - Fixation de la nouvelle valeur faciale des titres-repas. Approbation.

Le bourgmestre d’Ath Marc Duvivier n’est toujours pas en ordre de cotisation auprès du Parti Socialiste alors qu’il avait promis de s’exécuter au 1er mai. Il doit plus de 16.000 euros avec comme épée de Damoclès l’exclusion pure et simple du parti comme le stipule l’article 64 des statuts.

Cela sonnerait comme un coup de tonnerre dans le ciel de la cité des Géants, même si Marc Duvivier pourrait se présenter aux élections communales de 2018 sur une liste indépendante comme une « Liste du Bourgmestre » par exemple.

Bruno Lefebvre à Ath ? Sans doute pas avant 2024....A moins que...

Mais alors, le PS n’hésiterait pas à lui opposer sa propre liste qui, selon une rumeur insistante, pourrait être emmenée par Bruno Lefebvre, le bourgmestre de l’entité voisine de Chièvres qui déménagerait.

Ce n’est pas cela qui empêchera le maïeur de boire un petit coup de rouge au prochain conseil…

En tout cas pour ce moment, ces (nombreux) adversaires boivent du petit lait

La suite dans le Nord-Eclair de ce mardi

Parmi les nombreuses missions à l’actif d’une Administration communale, se retrouve entre autres le devoir d’entretenir de manière optimale les voiries, trottoirs, espaces publics…

Dans le cadre de cette mission et dans un souci de maintien de la sécurité et de la salubrité publique, il apparaît indispensable d’acquérir un désherbeur multifonctionnel.

Ce dernier pourrait être utilisé par deux agents simultanément afin de procéder à l’enlèvement de la mousse ainsi que des mauvaises herbes.

Aussi, il pourrait être dédié à toutes sortes de petits travaux de nettoyage et de désinfection.

Un sujet qui qui a fait sursauter quelque peu le conseiller Ecolo, Ronny Balcaen « Il est étrange de constater combien avec un service des espaces verts, considéré longtemps comme un service en pointe dans la gestion différenciée, la Ville n'a pas considéré comme un objectif politique essentiel de s'engager plus avant dans l'objectif de zéro-phyto dans les espaces publics. Vous nous présentez aujourd'hui un dossier d'achat d'un désherbeur thermique. » L’Ecolo de poursuivre «  Un point tout à fait identique, qui n'a visiblement pas fait l'objet de suites, avait déjà été présenté à notre conseil le 24 mai 2015. Vous aviez à cette occasion, au-delà des éclats de voix, tenu des propos selon lesquels il était impossible de se passer du Round Up. Vous avanciez visiblement à reculons sur ce dossier. Désormais, vous annoncez, repris dans le plan climat, une sortie des herbicides pour 2019, date ultime imposée par la Région wallonne. Nous nous en réjouissons.

La veille de l’Ascension, le Bourgmestre Marc Duvivier présentait son plan climat aux médias. Ce mardi, il a de nouveau expliqué aux conseillers, les futurs mesures que la cité des Géants prendra ! Comme la dévoiler le maïeur Athois « Une consommation en baisse de l'énergie dont l'origine est majoritairement fossile et nucléaire, des énergies renouvelables en hausse et une plus grande efficacité énergétique pour contrer les effets du changement climatique. Ce sont les principaux axes de la réflexion globale qui a été menée avec les Services communaux dans le souci de présenter, dans la foulée de la conférence de Paris de 2015 sur le climat, des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de diminution des consommations et des rejets de CO2 tout en augmentant la captation de ce même gaz. »

Mais le conseiller communal Ecolo, Ronny Balcaen a été quelque peu dubitatif «  Le plan climat que vous présentez aujourd'hui est fortement orienté vers la production d'énergie renouvelable et les économies d'énergie dans le giron des bâtiments communaux. Il reprend des investissements finalisés ou en cours sans perspective au-delà de 2016. Un véritable plan climat doit aussi proposer des actions d'économie d'énergie dans le secteur du logement privé. Autre faiblesse du plan de la majorité : l'absence totale du secteur des transports et de la mobilité. » L’Ecolo Athois de poursuivre «  Vous annoncez des avancées en matière de mobilité pour les prochains mois. Nous serons particulièrement attentifs à ce que ces avancées se concrétisent effectivement. Votre plan climat manque également d'un objectif chiffré essentiel. Il n'y a pas d'objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, 2030 ou 2040. Sera-t-il de 20, 30 ou 40% ? »

Le bourgmestre de conclure «  Ce document n'est pas figé. Il est appelé à évoluer au travers des débats à intervenir au sein de la Commission environnement et développement durable ouverte à l'ensemble des conseillers communaux et du C.P.A.S ainsi qu’aux associations qui sont le CRASEN et Choc nature. »

Lors du dernier conseil communal, il a été question de la rénovation de la piscine ! Au vu du cout exorbitant pour la construction d’une neuve, les autorités communales ont abandonné l’idée d’une nouvelle piscine. Par ailleurs, la ville d’Ath avait lancé une étude pour sa création comme l’a souligné le Bourgmestre Athois, Marc Duvivier « Ce marché devait ainsi mettre en évidence entre autres la meilleure implantation, les services à développer et le business plan du nouveau centre aquatique potentiel. L’étude de faisabilité a mis en avant différentes options ne répondant finalement pas à l’objectif principal de l’autorité qui est de maintenir ou améliorer le service à la population pour un prix égal ou inférieur au coût net de fonctionnement actuel. »

La ville d’Ath se dirige donc vers une rénovation. Il est vrai qu’en 2015, la piscine Athoise a accueilli pas loin de 100.000 visiteurs tous publics confondus : scolaires, clubs. Comme l’a souligné, le Bourgmestre Marc Duvivier « Tant les installations techniques que la coque nécessitent des frais d’entretien réguliers et conséquents. Ces dernières années, nous avons dû faire face à de multiples interventions. La volonté communale étant de maintenir un tel service sur le territoire. » Une étude (une de plus) va donc être demandée pour la rénovation. L’opposition via Laurent Postiau du groupe Cdh s’étonne quelque peu de cette manœuvre « A l’heure actuelle, nous ne savons pas encore le montant exact de la rénovation. Car votre dossier, il ne parle que des frais pour une étude. » Le maïeur de répondre « Au vu de la situation, une étude visant à présent la rénovation de la piscine telle que configurée actuellement, doit donc être menée afin de permettre de garder un outil compétitif aux citoyens tout en répondant aux besoins de tous les publics. Un cahier des charges a donc été rédigé en ce sens afin de faire appel à un bureau d’études externe. »

Celui-ci aura pour mission dans un premier temps, de présenter deux avant-projets distincts qui devront envisager la possibilité ou non de l’intégration d’activités 

Séance du Conseil communal du lundi 9 mai à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communication de M. le Bourgmestre

Police locale - Plan Quinquennal d'Investissement de la zone de police locale 2016-2020. Approbation.

Police locale - Acquisition de deux véhicules d'intervention au profit de la police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Police locale - Mise à disposition de matériel/d’applications ICT - avantages de toute nature - Ruling. Approbation.

Police locale - Marché de services visant la vidange, le nettoyage, le dégazage à la mousse des cuves hydrocarbures de la zone de police. Demande au Conseil communal à revoir l’enveloppe consacrée au projet en vue de l’achèvement du projet.

Administration générale - Adoption de la convention de partenariat pour la gestion du séjour temporaire des Gens du Voyage

Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Administration générale - Désignation d'un coordinateur sécurité santé – Années 2016-2019. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Administration générale - Convention de partenariat avec une société de prévention pour la ducasse d’Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et financement. Approbation.

Intercommunales - Imio - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du jeudi 02 juin 2016. Approbation.

Intercommunales - I.M.S.T.A.M. - Assemblée générale ordinaire du 07/06/2016. Approbation.

Domaine communal - Aliénation de deux parcelles sises au lieudit 'Couturelle" à Moulbaix. Décision formelle.

Domaine communal - Aliénation de la cafeteria du CEVA. Décision définitive.

Domaine communal - Aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section C n°112/03 sise au lieudit"Village" à Ligne. Décision.

Voiries communales - Aménagements et équipements d'une voirie à Maffle, rue Salvador Allende.

Voiries communales - Rue des Sports - Réfection de la voirie suite à des travaux de placement d’un réseau d’égouttage. Approbation de la dépense à charge de la commune.

17.Voiries communales - Réaménagement des zones de stationnement et d’accès aux entreprises rue des Journaliers et avenue des Artisans. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Matériels et founitures - Approvisionnement de la Ville d’Ath en carburant y compris le mazout de chauffage. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Matériels et founitures - Acquisition de nettoyeur haute pression et désherbeur thermique. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Bâtiments communaux - Travaux d'aménagement au CAR (Centre des Arts de la Rue). Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Bâtiments communaux - Entretien de machinerie scénique des salles de spectacles (Palace – Georges Roland) – Années 2016-2019. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Infrastructures sportives - Travaux au Hall du Royal Tennis Club. Réparation d’infiltration d’eau en toiture et de l’aire périphérique aux terrains. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation. 

Infrastructures sportives - Désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de la piscine communale. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Infrastructures sportives - Hall Marcel Denis. Remplacement du revêtement du sol. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Eclairage public - Entretien éclairage public - Exercice 2015. Avenant n°4. Approbation.

Eclairage public - Remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression (HGHP). Convention cadre avec l'intercommunale ORES. Approbation.

Rénovation urbaine - Aliénation d'une parcelle de terrain sise à l'arrière de la rue Jean Jaurès à Ath. Décision.

Service mobilité - Réorganisation et mise en zone bleue du parking de l'hôtel de police, rue de la Station.

Service mobilité - Création d'un emplacement PMR à la chaussée de Mons face au n°142. Approbation.

Service mobilité - Marquage lignes jaunes à l'avenue de l'Europe, n°2. Approbation.

Service mobilité - Modification du règlement suite aux recommandations du SPW au chemin des Peupliers. Approbation. 

Petite enfance - Appel à projets volet 2bis « Fil de l’Eau ». Création et subventionnement de 6 nouvelles places en milieu d’accueil collectif subventionné. Introduction. Décision.

Plan climat de la Ville d'Ath. Adhésion.

Energie - Rapport d'avancement final des travaux du Conseiller en Energie 2015. Approbation.

Personnel communal - Règlement de travail du personnel communal. Approbation.

Enseignement communal - Liste des emplois vacants au 15 avril 2016. Approbation.

Académie de musique - Liste des emplois vacants au 15 avril 2016. Approbation.

Intégration des communes de Silly, de Lessines et d'Enghien dans la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron. Motion. Adoption.

Lors du conseil communal de ce vendredi soir, il a été question de la construction d’une nouvelle crèche. En effet, un nouveau bâtiment viendra prochainement s’implanter sur le site rue Maria Thomée à Ath. Comme l’a expliqué le Bourgmestre Marc Duvivier « « La Ville pourrait ainsi se voir acquérir le premier plateau au stade du gros-œuvre fermé en vue d’y implanter une crèche d’une capacité d’accueil de 48 places ». Le maïeur de poursuivre « Une crèche qui pourra accueillir différents sites comme celui de la crèche « Les Coccinelles » gérée actuellement par le Centre Public d’Action Sociale à la rue de la Station et dont la capacité d’accueil est de 24 places. Sans oublier le transfert du projet de crèche qui devait initialement s’établir à Villers-Saint-Amand, d’une capacité de 18 places et pour lequel la Ville a reçu une pré-réservation d’un subside de la Région Wallonne notamment. Les 6 places restantes devraient venir de l’extension de capacité de 6 places complémentaires au travers de l’appel à projets Volet 2bis « Fil de l’Eau » pour la province du Hainaut ». A cette fin, la ville doit faire appel à un bureau d’études externe afin qu’il étudie au mieux les aménagements intérieurs qui devront répondre aux normes de l'ONE (l'Office National de l'Enfance). Il est vrai que la dépense pour cette étude est de 60.000€. Un projet qui ne satisfait pas l’opposition comme l’a souligné le chef des verts, Ronny Balcaen « Dans vos notes, nous avons ni détail, ni de budget. Bref, nous n’avons aucune info. De plus, ce budget 2016 ne prévoit pas une telle dépense. Pour notre part, il serait plus prudent d’attendre. Par ailleurs, votre directeur financier ne dit pas autre chose. Nous ne sommes pas opposés à ce projet mais nous demandons une certaine prudence ». Le Bourgmestre de rétorquer « La ville peut se permettre cette construction sans alourdir la dette de la ville. De plus, vous savez bien que sans cette étude, il nous est impossible de demander des subsides. Et si nous vous écoutons, la ville ne fera plus rien. Oui le directeur financier a un avis mais nous les politiques prenons les décisions » conclut le bourgmestre passablement très énervé sur le sujet.

Séance du Conseil communal de ce vendredi 25 mars à 18h30 à l'Hôtel de Ville .

Voici les points du conseil communal:

1. Communication de M. le Bourgmestre
2. Administration générale - Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.
3. Police locale - Lettre de mission du Chef de Corps de la ZP ATH 5322 à la suite du renouvellement de son mandat. Approbation.
4. Police locale - Acquisition d'une lunette d'imagerie thermique au profit de la Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
5. Police locale - Mise à niveau du central téléphonique forum 700 de la Zone de Police via une location. Approbation du projet.
6. Police locale - Marché de services visant la location d'un appareillage embarqué dans un véhicule en vue de la détection automatique des infractions de vitesse. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
7. Police locale - Remise à niveau de l'équipement de gestion négociée de l'espace public de la Zone de Police. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
8. Police locale - Aménagement de la porte d'entrée centrale de l'Hôtel de Police. Approbation.
9. CPAS - Rapport d'activités 2015 de la Commission locale d'Energie. Information.
10. Domaine communal - Aliénation de l'immeuble sis rue du Grand Pont, 2 à Ath (Casino). Modification. Décision.
11. Domaine communal - Prise en location de l'immeuble sis rue Paul Pastur, n°104 à Ath. Décision.
12. Patrimoine communal - Désignation d'un Bureau d'Etudes pour la création d'une crèche sur le site Maria Thomée à Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
13. Téléphonie - Extension du central téléphonique de la Ville d’Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
14. Matériels et fournitures - Approvisionnement de la Ville d’Ath en carburant y compris le mazout de chauffage. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
15. Matériels et fournitures - Acquisition de lubrifiants. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Matériels et fournitures - Acquisition de véhicules. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
17. Matériels et fournitures - Acquisition d’un tracteur. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Voiries communales - Fonds Régional d'Investissement Communal (FRIC) 2013-2016 - Rebaix - Chemin du Trieu. Carrefour avec les chemins de l'Enfer et du Robier. Rénovation extraordinaire de la bande de roulement. Aménagements de sécurité et de trottoirs. Amélioration de l'évacuation de eaux de ruissellement. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
19. Voiries communales - Fonds Régional d’Investissement Communal (FRIC) 2013-2016. Gibecq - Chemin des Skippes et traversée de Gibecq. Aménagement de trottoirs et de dispositifs de sécurité. Rénovation extraordinaire de la bande de roulement. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
20. Service mobilité - Limitation de tonnage sur les emplacements de parking au chemin du Vieux Stocq à Ostiches. Approbation.
21. Service mobilité - Déplacement d'un signal E1 et stationnement en saillie rue de Soignies. Approbation.
22. Service mobilité - Annulation d'un emplacement PMR en remplacement de celui-ci en emplacement riverain au Boulevard de l'Hôpital, n° 68. Approbation.
23. Service mobilité - Zone d'évitement à l'entrée du garage collectif de la rue des Récollets. Approbation.
24. Service mobilité - Création d'un emplacement PMR rue du Paradis, face au n° 79. Approbation.
25. Bâtiments communaux - Stade des Géants. Entretien extraordinaire des installations techniques. Seconde consultation. Décompte final. Approbation.
26. Bâtiments communaux - Rénovation intégrale de la salle de spectacles Georges Roland. Lot 5 – Electricité. Décompte final. Approbation.
27. Aménagement du territoire - Appel à manifestation d'intérêt "Quartiers nouveaux". Candidature de la Ville d'Ath pour le futur quartier de la ZACC dite "du Baron" au faubourg de Mons. Décision.
28. Aménagement du territoire - Etude d'une zone d'aménagement concerté chaussée de Valenciennes. Décision.
29. Eclairage public - Maintenance extraordinaire de l’éclairage de sécurisation des espaces publics. Avenant n° 1. Approbation.
30. Plan de cohésion sociale - Rapports d'activités et financiers. Approbation.

Lors du dernier conseil communal, il a été question de la viabilité (et aussi de son avenir) du marché de la Coopérative qui se déroule au Quai de l’Entrepôt, le deuxième samedi du mois !

Et cela n’a pas échappé au conseiller des Verts Athois, Ronny Balcaen « Ce marché souffre pour l'instant d'un manque de fréquentation. Les choses se sont améliorées suite à une promotion plus soutenue de l'événement. Mais on peut toujours améliorer. Il y a aussi une convivialité à développer, au-delà d'une plus grande diversité de produits locaux. La comparaison avec ce qui se fait dans les communes voisines pourrait nous inspirer. Je pense à Ellezelles, par exemple, et son événement Croque et Troque. » Le conseiller de proposer le déplacement de ce marche au deuxième vendredi du mois en fin de journée ?

Une solution qui n’enchante pas le Bourgmestre Marc Duvivier qui nous disait ceci il y a quelques jours « Dès la fin des travaux au CAR, à la rue de France, le marché devrait y retrouver sa place et cela durant la période hivernale. Il est vrai qu’au Quai de l’Entrepôt, le marché n’attire pas grand monde. Mais nous cherchons des solutions pour l’avenir de ce marché couvert.

Comme par exemple des marchés saisonniers à l’extérieure pour la CoopérATHive. Mais nous avons d’autres pistes également. Il faut savoir que le but de ce marché est d’apporter une animation au centre d’Ath. » Quant à son déplacement le vendredi soir le maïeur Athois n’est pas chaud « Il faut savoir que les gens terminent une semaine de travail et ils ont sans doute autre chose à faire que venir le vendredi soir au marché de la CoopérATHtive. »

La circulation et le stationnement sont perturbés à la rue Haute suite aux nombreux travaux qui y sont réalisés. Le chantier à hauteur du n° 32-34 et celui à hauteur du n° 31 sans ajouter le chantier futur sur le site de Coprosain entrainent un sérieux problème de stationnement pour les riverains et surtout pour les commerçants de la rue qui voient leurs chiffres d'affaires en souffrir.

« Après étude des différentes requêtes et de la situation actuelle dans la rue, la création d'emplacements limités sur une courte période appelée "dépose minute" pourrait solutionner le problème. On pourrait limiter le stationnement sur ces emplacements pour une période ne dépassant pas 15 minutes à partir de 7h30 jusque 17h. »

Le conseiller Ecolo Ronny Balcaen a été plutôt pour mais à certaines conditions « On parle de dépose-minute (kiss and ride), mais on devrait plutôt parler de dépose-quart d'heure, vu les quinze minutes de stationnement qui sont envisagées par le Collège communal. A la rue Haute, nous pouvons marquer notre accord avec l'initiative de créer une zone provisoire de dépose-minute dans ce quartier en chantier, à la demande des commerçants. »

Entre le mois de mars et jusqu'à la ducasse d'Ath, un espace vert sera placé sur le marché aux Toiles. Cet espace va empiéter sur la bande de stationnement et va réduire le nombre d'emplacements disponibles pour les clients des commerces. Après étude de la situation, il y a possibilité de créer 2 à 3 emplacements "dépose minute". Ces emplacements seraient placés parallèlement à la voirie.

Le conseiller des Verts n’a pas été convaincu comme il l’a expliqué « « Place du marché aux Toiles, nous comprenons moins. Un espace vert va être implanté sur la place jusqu'à la ducasse. La zone actuelle de parking va être supprimée. Chassez le naturel il revient au galop : vous proposez de créer, sur la même place une zone de dépose-minute à cheval sur le trottoir et la voirie, ce qui gênera les automobilistes et les piétons. On perd l'occasion d’accroître ici l'attractivité de la place, d'en faire un espace libre, notamment pour les enfants. S'il faut vraiment une zone de dépose-minute, qu'on libère quelques emplacements de parkings rue de France. » Suite à l’intervention Ronny Balcaen, ce projet n’a pas été entériné par la majorité…Il sera revu prochainement

Ce lundi, les conseillers Athois passaient en revue, le budget 2016 et on peut dire qu’il n’est pas des plus florissant et cela malgré un boni de 362.594 € pour 2016. Un bénéfice qui a été généré par le report d’une recette exceptionnelle de l’IPP (1.739.182,31 €) de 2015 vers 2016.

Par ailleurs, l’opposition a constatée qu’au niveau des dépenses ordinaires de dette, une hausse des charges de la dette. Cette hausse n’est pas immense, mais compte tenu du niveau

d’endettement, il est nécessaire de mettre en place une politique structurelle de réduction de l’endettement comme l’a souligné le conseiller des verts, Ronny Balcaen « Il est vrai qu’en début de mandature, vous avez été confronté à une situation financière difficile et délicate. Vous avez procédé à des licenciements tant à la ville qu’au CPAS, vous avez poussé à fond sur les centimesa dditionnels du précompte immobilier. » Ronny Balcaen de poursuivre « De plus, vous avez renégocié une partie de la dette ce qui a eu un coût. Ce qui aura comme incidence ce que n’est pas payé pour la période 2012-2018, il faudra la reporter après cette date. Suite à cela, vous avez demandé un relèvement de la balise d’investissement à 135€/habitant. Alors qu’au départ, elle était à 80 et puis à 100. Et aujourd’hui nous constatons que votre balise ne suffira pas et qu’il ne reste plus le moindre cent d’investissements pour les trois prochaines années. » L’échevin des Finances, Christophe Degand de rétorquer « Il est vrai qu’à court terme ce

budget tient la route mais à plus longue échéance la prudence budgétaire ne suffira pas. Au sortir du budget 2016, le respect de la balise pluriannuelle d’investissements financés par emprunts (2013-2018) est conditionné à l’acceptation par le Ministre de Tutelle de la mise hors balise de plus de 2.000.000 € pour l’exercice 2016 et de plus de 3.500.000 € pour les exercices 2013 à 2015. »  Pas de quoi de voir la vie en rose! au-delà de 2018 ou après des gros efforts devront être faits sans quoi….

Bien sûr, il reste le bas de laine de plus de 6 millions mais qui risque de fondre dans les prochaines années!

Ordre du jour du Conseil communal

Séance du Conseil communal du lundi 29 février à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

1. Communication de M. le Bourgmestre
2. Administration générale - IDETA - Zone d'Activité Economique - Accord de principe sur le paiement des consommations et prise en charge de l'entretien des installations.
3. Intercommunales- T.M.V.W. - Assemblée générale du lundi 11 avril 2016. Approbation.
4. Patrimoine communal - Rénovation de la Résidence Gilbert. Avant-projet. Adoption.
5. Domaine communal - Acquisition en vente publique forcée de biens sis à Moulbaix. Information au Conseil communal.
6. Domaine communal - Convention de mise à disposition de la piscine pour les écoles. Approbation.
7. Domaine communal - Transfert dans le domaine public d'une partie du bien cadastré section B n°20G (CEVA) sis Chemin des Primevères à Ath. Décision.
8. Domaine communal - Aliénation de la Cafétéria du CEVA. Décision formelle.
9. Domaine communal - Aliénation de l'immeuble sis rue du Grand Pont, 2 à Ath (Casino). Modification. Décision.
10. Materiels et fournitures - Acquisition de matériels électriques - Marché stock - Années 2016-2019. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
11. Materiels et fournitures - Acquisition de petits consommables menuiseries – Marché stock – Années 2016-2019. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
12. Materiels et fournitures - Acquisition de peinture pour les bâtiments communaux – Marché stock – Années 2016-2019. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
13. Materiels et fournitures - Entretien des vêtements de travail, tapis et poubelles hygiéniques – Années 2016-2019. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
14. Bâtiments communaux - Remplacement des menuiseries extérieures de l'Ecole d'Houtaing et du Château Burbant. Avenant n°1. Approbation.
15. Bâtiments communaux - Mise aux normes de l’habitation sise rue de Saint-Martin n°8. Décompte final. Approbation.
16. Bâtiments culturels - Musée Gallo-Romain. Renouvellement de la toiture sinistrée (incendie). 2e consultation. Décompte final. Approbation.

17. Bâtiments culturels - Musée Gallo-Romain. Remplacement des chaudières et mise en place de la GTC. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
18. Bâtiments scolaires - Extension de l'école communale de Bouvignies. Modification du mode de passation de marché et des documents du marché. Approbation.
19. Revitalisation / Rénovation urbaine - Octroi d'un droit d'emphytéose relatif au parking souterrain de l'Esplanade. Décision formelle.
20. Service mobilité - Marquage de lignes jaunes discontinues au Trieu du Charron. Approbation.
21. Service mobilité - Création d'emplacements "dépose minute" rue Haute et Marché aux Toiles. Approbation.
22. Service mobilité- Création d'un emplacement PMR Rue de Beaumont, face au n° 84. Approbation.
23. Service environnement - Remboursement de 50% de la valeur des systèmes à composter vendus par IPALLE, en 2016. Approbation.
24. Service environnement - Constitution de partie civile dans le cadre du dossier VIDTS RECYCLING SA. Approbation.
25. Service informatique - Remplacement d’équipements pour armoires réseau dans les écoles – Ratification de la décision prise en urgence par le Collège communal.
26. Service informatique - Achat des ordinateurs loués pour les écoles communales. Approbation.
27. Administration générale - Règlement général de police. Approbation.
28. Agence de développement locale - Budget 2016 de la Régie communale ordinaire. Approbation.
29. Finances communales - Dotation 2016 à la Zone de Police d'Ath. Approbation.
30. Finances communales - Dotation 2016 à la Zone de Secours WAPI. Approbation.
31. Finances communales - Budget 2016 et objets connexes. Approbation.

La SA MATEXI a obtenu un permis d'urbanisation visant à mettre en oeuvre un terrain sis à Ath, entre la rue des Sports et la route de Lessines. Ce dossier prévoit la construction d'habitations, immeubles à appartements avec aménagement d'espaces publics et voiries.

Vu l'état d'avancement du projet et les différents permis d'urbanisme déjà octroyés, un nom doit être donné à ces nouvelles voies de communication.

Le Collège communal a proposé à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie, les dénominations suivantes:

Les voici:

Accès au sud, via la route de Lessines, l’espace arboré constitue le prolongement du Square de la Philharmonique

Accès au nord, par la rue des Sports, à la voirie reliant cette rue et le square : allée de la Grande Prêle

De l’allée, au chemin de desserte carrossable pour les garages : sentier du Coléoptère

A l’est, de l’entrée de la rue des Sports (côté rue des Prés du Roy) vers le square : chemin de la Gesse

A la voirie perpendiculaire au chemin de la Gesse et à l’allée de la Grande Prêle : chemin des Carex

Au clos prévu dans l’angle du chemin des Carex : Clos Ath-Plage

Le service population sera chargé de remettre, à chaque nouvel habitant, une explication sur la dénomination.