La surprise est venue des Ecolos qui ont voté "pour" , pour ce plan comme l’explique Ronny Balcaen « Nous nous prononcerons positivement pour ce plan parce qu’il nous semble être une partie de la réponse pragmatique mais nécessaire qui doit être apportée à la place toujours croissante de la voiture en ville ; ce plan doit in fine favoriser la rotation des véhicules. Mais une certaine latitude est maintenue afin de permettre aux commerces, aux services, aux écoles et aux infrastructures culturelles de rester accessibles. »  Ronny de poursuivre « Nous voyons également d’un bon œil le passage de la gestion du parking réglementé d’une multinationale à la Ville. En ce sens, nous espérons que le nouveau système sera appliqué justement mais sans être tatillon et sans essayer de sanctionner à tout prix. Des questions fondamentales restent cependant posées.  Ce plan se caractérise par l’extension des zones contrôlées et réglementées, dans le centre-ville ou ailleurs. » Par ailleurs le groupe Ecolo se pose dès lors la question d’une nouvelle extension de ces zones. «  Par effets de bords, les zones non-contrôlées sont occupées par les automobilistes qui ne souhaitent pas payer. Va-t-on ainsi de voir à l’avenir envisager du parking réglementé au faubourg de Tournai ? Nous sommes évidemment tributaires du nombre de véhicules en circulation et des modes de déplacement choisis par les citoyens. » Pour eux, l’évaluation à tenir dans 6 mois sera un premier indicateur…Mais les Ecolos Athois insistent aussi pour que deux outils soit rapidement mis en place «  Le plan de mobilité douce doit être mis en œuvre par des actions et des projets concrets dès 2015. Ce plan doit permettre de donner une place plus importante, notamment aux cyclistes, et sécuriser la circulation des usagers faibles,  notamment dans le centre-ville. »

Pour Laurent Postiau du groupe Cdh « ce plan est disproportionné «  Elargissement important de la zone payante…l’ensemble du centre- ville jusqu’au boulevard de ceinture compris est en zone payante…terminé les zones bleues

Pour trouver une zone bleue il faut aller jusqu’au Faubourg de Mons ou à la rue de Liessies. Pour nous, votre demi-heure gratuite ne sera pas suffisante pour redynamiser le commerce local.  Vous rétorquerez que les montants ne sont pas élevés, je veux bien vous le concéder mais il s’agit plus pour le client d’un phénomène de blocage psychologique que financier ». Laurent de poursuivre « Vous créez aussi une zone bleue au Faubourg de Mons, zone importante en surface mais aussi en nombre d’habitations et un stationnement payant jusqu’à la rue de l’abbaye dans le quartier de l’hôpital. 

En fait, le problème se répand comme une tâche d’huile…. 

Vous argumentez en disant que l’élargissement est demandé par des riverains qui ne trouvent plus de place de stationnement devant chez eux….dans quelques mois vous aurez la même remarque de riverains qui habitent à quelques mètres hors de la limite de vos zones. »

Pour le Cdh il y a une prolifération de cartes, c’est une bonne chose pour certaines professions ou certaines circonstances mais la fameuse carte riverain….à 20€ pour une première carte et 40 pour une seconde nous restent vraiment en travers de la gorge.

Et qu’on ne nous parle pas de coût de confection, cette taxe est payable chaque année….

Le conseiller Cdh de conclure « Si c’est pour favoriser le stationnement de tous ces riverains des zones élargies que vous venez de créer…offrez-leur la carte, ils ne peuvent pas la déduire fiscalement ainsi qu’à tous les riverains évidemment. »

Séance du Conseil communal du 20 novembre à 19h à l'Hôtel de Ville

Voici les points

Communications de M. le Bourgmestre

Police locale

1. Budget 2015.  Approbation.

2. Déclaration de vacance d’emploi de quatre agents de police à titre contractuel.  Décision.

3. Délégations du Conseil de Police au Collège de Police :

 a) Pour la désignation à titre contractuel des agents de police, à partir de la présente séance jusqu’au 31 décembre 2015.

 b) Pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion

journalière de la Zone de Police dans les limites prévues au budget ordinaire. Renouvellement pour l’exercice 2015.

Décision.

Administration générale

4. Délégations du Conseil communal au Collège communal :

 a) Pour la désignation des agents dont le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel enseignant non nommé et renouvellement des engagements du personnel non professionnel des services d’incendie).

 b) Pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion     journalière de la commune dans les limites prévues au budget ordinaire.

 c) Pour l’octroi des concessions dans les cimetières.

 d) Pour l’octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’Autorité de Tutelle, en nature ou motivées par l’urgence ou en raison de circonstances     impérieuses et imprévues.

Renouvellement pour l’exercice 2015.

5. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.  Approbation.

6. Projet de Plan général d’Intervention et d’Urgence de la Ville d’Ath.  Approbation.

Centre Public d'Action Social

7. Modification budgétaire n° 2 aux Services ordinaire et extraordinaire du budget 2014.  Approbation.

8. Budgets 2015 aux Services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

Cultes - Fabriques d'église

9. Modifications budgétaires 2014 des Fabriques d’Eglise :

- Saint-Pierre à Isières,- Saint-Pierre à Mainvault,

 Avis.

Intercommunales

10. I.M.S.T.A.M.

Assemblée générale ordinaire du mardi 9 décembre 2014 :

Approbation du PV de l’Assemblée générale du 3 juin 2014 ;

Budget & plan stratégique 2015 ;

Démission d’un Administrateur ;

Nomination d’un nouvel Administrateur ;

Demande de désaffiliation de la commune de Frasnes.

 Approbation.

11. I.P.A.L.L.E.

 Assemblée générale ordinaire du mercredi 17 décembre 2014 :

 Plan stratégique exercices 2014-2015-2016 : actualisation  

 2014 ;

 Remplacement de M. Paul-Olivier DELANNOIS par Mme Ludivine   

 DEDONDER en qualité d’Administrateur de l’Intercommunale ;

 Remplacement de M. Jean-Pierre DEVEUX par M. Benoît REMACLE  

 en qualité   d’Administrateur - Modification statutaire.

 Approbation.

Services techniques communaux

12. Remplacement d’une camionnette pour les Services techniques communaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service incendie

13. Acquisition de « PAGER » (système d’appel sélectif du personnel) pour le Service régional d’Incendie d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

14. Acquisition de matériel d’intervention technique de dégagement pour le Service régional d’Incendie d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Acquisition de matériel d’intervention technique de désincarcération pour le Service régional d’Incendie d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Voiries communales

16. Travaux d’entretien de diverses voiries.  Droit de tirage 2010-2012.  2ème phase.  Décompte final.  Approbation.

17. Travaux d’entretien de diverses voiries.  Droit de tirage 2010-2012.  3ème phase.  Décompte final.  Approbation.

Service environnement

18. Maintien de bandes enherbées, reconduction des conventions entre les agriculteurs et la Ville d’Ath.  Approbation.

Bâtiment du culte

19. Travaux d’entretien extraordinaire aux toitures des églises de Gibecq, Meslin-l’Evêque, Rebaix et Ormeignies.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Bâtiments scolaires

20. Remplacement du système de ventilation de la salle Georges Roland.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service informatique

21. Acquisition de matériels de remplacement pour les réseaux informatiques (Ville et CPAS).  Approbation.

Plan de stationnement

22.a) Organisation.

 b) Règlement-redevance sur les cartes de stationnement.

 c) Taxe sur le stationnement.

 Approbation.

Domaine communal

23. Plan et tableau relatifs à l’expropriation de deux parcelles cadastrées Section B, n° 46c et 45, sises au lieu-dit « Les Prés du Roi » à Ath, appartenant à l’Etat belge (Défense).  Adoption provisoire.

24. Sécurisation du site des Carrières de Maffle.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Finances communales

25. Règlement-redevance sur l’occupation des salles culturelles et sportives.  Approbation.

Personnel communal

26. Recours aux services de l’Agence locale pour l’Emploi.  Autorisation de prorogation.

Est-ce que dans le cadre du nouveau plan de stationnement (cliquez ICI), le bourgmestre Marc Duvivier joue-t-il cavalier seul　? C’est en tout en cas ce que pense le conseiller CDH, Philippe Duvivier comme il l'indique dans un communiqué. « Ce mercredi soir, alors qu’une riveraine m’avait interpellé, je me suis rendu à une réunion d’information (voir l'invitation ci-dessous) sur le nouveau plan de stationnement à Ath pour le centre-ville. En effet, cette personne avait reçu une invitation dans sa boite aux lettres. Une fois de plus, je suis scandalisé par la méthode de travail du Bourgmestre PS, Marc Duvivier. J’ai constaté qu’aucun conseiller n’était présent! Seul L’échevin de la Mobilité Raymond Vignoble y assistait. De plus, j’ai été étonné que la presse n’ait pas été conviée ! Au niveau de cette réunion, je crois que l’idée de cette concertation est bonne mais c’est la manière qui me déçoit ». Y aurait-il une brisbouille familiale dans l'air? La suite au prochain conseil. 

Séance du Conseil communal du 30 octobre à 19h à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour du Conseil communal

Communications de M. le Bourgmestre

Centre Public d'Action Sociale

1) a) et b) Démission des fonctions de Conseiller (groupes politiques PS et MR)   Acceptation.

Administration générale

2. Démission d’un Conseiller communal.  Acceptation.

3. Installation d’un Conseiller communal suppléant en remplacement d’un Conseiller titulaire, démissionnaire.  Vérification des pouvoirs.  Prise d’acte.  Prestation de serment.

4. Ordre de préséance des Conseillers communaux.  Modification.  Décision.

Centre Public d'Action Sociale

5) a) et b) Vérification des pouvoirs de candidats présentés en remplacement de deux

Conseillers démissionnaires (groupes politiques PS et MR) (incompatibilités –conditions d’éligibilité).  Election de plein droit.

Intercommunales

6. I.M.I.O.

 a) Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2014 :

- Modification de l’article 9 des statuts.

- Modification de l’article 23 des statuts.

b) Assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2014 :

- Présentation de l’offre de service et des solutions I.M.I.O.

- Présentation du business plan 2015-2020.

- Nomination de l’administrateur représentant les intercommunales au sein d’I.M.I.O.

Police locale

7. Suppression de l’avance de caisse sur compte courant - BELFIUS. 

Domaine communal

8. Mise aux normes de l’habitation sise rue de Saint-Martin, n°8.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

9. Bail emphytéotique en faveur de l’ASBL Les Heures Heureuses sur le terrain cadastré section B n°28W sis Chemin des Primevères à Ath.

10. Aliénation de l’immeuble sis rue Centrale, 11 à Meslin-l’Evêque.  Décision formelle.

Cultes - Fabriques d'églises

11. Approbation de la MB/2014 de la Fabrique d’église Saint-Martin à Ath.  Avis. 

12. Approbation des budgets 2015 des Fabriques suivantes :

- Saint-Martin à Ath

- Saint-Julien à Ath

- Eglise protestante à Ath

- Notre-Dame à Autreppe

- Sainte-Vierge à Bouvignies

- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien

- Saint-Pierre à Gibecq

- Saint-Quirin à Houtaing

- Saint-Denis à Irchonwelz

- Saint-Pierre à Isières

- Saint-Martin à Lanquesaint

- Notre-Dame de la Visitation à Ligne

- Sainte-Waudru à Maffle

- Saint-Pierre à Mainvault

- Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque

- Saint-Sulpice à Moulbaix

- Saint-Ursmer à Ormeignies

- Saint-Pierre à Ostiches

- Saint-Amand à Rebaix

- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame

- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand

 Avis.

Finances communales

13. Règlements taxes

 a) Immondices (collecte des déchets).

 b) Immeubles inoccupés. Approbation.

14. Règlement redevance sur prestations du Service technique.  Approbation.

15. Location des salles et du matériel communal :

 a) Règlement administratif

 b) Règlement redevance.

 Approbation.

16. Coût vérité 2015.  Approbation.

17. MB2/2014 et objets connexes.  Approbation.

18. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant.  Approbation.

Voiries communales

19. Travaux de rénovation extraordinaire de divers tronçons d’égouttage.  Exercice 2014.  Avenant n°1.  Approbation.

20. Travaux d’entretien extraordinaire de divers accotements et éléments linéaires de l’entité.  Exercice 2014.  Avenant n°1.  Approbation.

Services Espaces verts

21. Entretien du patrimoine arboré.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

22. Acquisition de plantes en conteneurs et de bacs pour la Grand-Place.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Matériel et fournitures

23. Acquisition de pièces d’usure pour la campagne de fauchage 2015.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

24. Aliénation de véhicules trouvés sur la voie publique ainsi que du matériel déclassé du charroi communal.  Approbation.

25. Remplacement de mobilier urbain.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Téléphonie

26. Remplacement et constitution de stock de matériels de téléphonie et de télécommunication.    Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service mobilité

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Création d’un emplacement pour personnes handicapées à proximité d’un domicile, chaussée de Valenciennes, face au n°35 à Ath.   

28. Acquisition de panneaux de signalisation et appareillage de contrôle de parking.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Bâtiments communaux

29. Remplacement des menuiseries du Centre administratif communal n°1.  Modifications du cahier spécial des charges.  Approbation.

Bâtiments culturels

30. a) Rénovation intégrale du plafond de la salle Georges Roland.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

b) Rénovation intégrale de la salle de spectacle Georges Roland.  Plan général de Sécurité et Santé.  Approbation.

31. Mise en conformité du système d’éclairage des marches de l’Auditorium de la Tour Burbant.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Fêtes et cérémonies

32. Organisation des fêtes de fin d’année :

 a) Acquisition de fournitures diverses.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

b) Mise en place d’alimentations électriques.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

c) Acquisition de matériel spécifique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Infrastructures sportives

33. Perche du tir à l’arc à la verticale d’Irchonwelz.  Stabilisation de la perche.  Etude.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

34. Rénovation du stade communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Infrastructures d'accueil

35. Travaux de réparation de la toiture de l’annexe du bâtiment occupé par la crèche Les Coccinelles (rue de la Station).  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Service incendie

36. Acquisition de matériel d’intervention d’aide médicale urgente pour le Service régional d’Incendie de Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Abattoir communal

37. Rafraîchissement d’une salle de découpe.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Aménagement du territoire

38. Aménagement et équipement d’une voirie à Ath, rue de la Sucrerie.  Approbation.

Rénovation et revitalisation urbaine

39. Ilot rue Haute :

 a) Droit de superficie pour terrain rue Haute (27) et aliénation immeuble rue Haute, 31.  Décision définitive.

 b) Convention de partenariat Ville/S.A. Dherte.  Décision.

40. Aliénation immeuble rue du Pont Carnail, 7 à Ath.  Décision.

41. Aliénation immeuble rue Saint-Martin, 4 à Ath.  Décision formelle.

Service Petite enfance

42. Mise à disposition des locaux de la Petite Enfance de Houtaing.  Convention d’occupation.  Approbation.

Personnel communal

43. Allocation de fin d’année.  Décision.

Académie de musique

44. Remplacement des menuiseries de l’Académie de musique.  Modifications du cahier spécial des charges.  Approbation.

Suite au départ de Stéphane Delfosse, le comité MR s’est réuni ce lundi 13 octobre. A la suite de cette réunion, le parti libéral à envoyé un communiqué aux medias. En voici la teneur « Etant donné qu’Anne Hoffem a décidé de continuer son action au sein du CPAS, c’est Damien Foucart qui montera au Conseil communal. Serge Dumont assumera la fonction de Chef de groupe. » Concernant le Conseil de l’Action Sociale, le comité propose Renaud Garnier en remplacement de Damien Foucart. Le groupe MR continuera à pratiquer une politique constructive pour les Athois au sein de la majorité. »

Ce week-end, le conseiller libéral Stéphane Delfosse, a pris la décision de ne plus siéger comme conseiller. Plus d’infos, dans le Nord-Eclair de ce mardi!

C’est désormais officiel, l’ex-conseillère du groupe Forum,( voir ICI) Laurence Nasdrovisky siégera comme indépendante au sein du conseil comme elle l’explique dans son communiqué « C’est sans grand étonnement que j’ai appris la décision unilatérale du CDH d’Ath concernant l’avenir du Groupe Forum. Cette décision avait, en effet, déjà été prise en mars dernier mais n’avait pas été officialisée pour cause d’élections toutes proches à l’époque. Cela me fait penser à Koh Lanta, ce jeu de téléréalité à la mode où, à la fin de chaque épisode, un participant (moins retors, plus faible ou au contraire trop actif) se fait éliminer…. La tribu a voté et son vote est sans appel. Telle est la règle du jeu. Laurence de poursuivre« Je continuerai donc bien à siéger parmi vous.Bien sûr, je ressens comme un sentiment d’exclusion et je regrette cette décision car je suis persuadée qu’en politique, l’union fait la force et que « diviser pour mieux régner » n’est pas la bonne solution. » Quand je regarde en arrière, je pense que le Groupe Forum a fait de l’excellent travail pendant plus de 9 ans. Et à Ath, il y a tellement de choses à faire pour la défense de la démocratie ! Laurence de conclure « L’unique argument mis en exergue dans la décision du CDH est mon départ vers une autre entité. Si j’ai, en effet des projets personnels dans une autre entité, ce sont des projets à long terme et qui ne sont pas à l’ordre du jour dans les deux années qui viennent. »
Co-fondatrice du Groupe Forum, elle aurait voulu poursuivre sous cette bannière mais elle a estimé qu’il était temps de tourner la page de cette belle aventure et d’en débuter une autre.

Le nouveau Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) a été installé le vendredi 18 avril 2014, par le Bourgmestre Marc Duvivier, sous l’égide de l’Echevin Florent Van Grootenbrulle.

Il se compose comme suit :

Président : Jean-Marie DUMONT, rue du Paradis, 83, 7800 Ath

Courriel : cpajmd@live.be

1^er Vice-Président: Ghislain ECHTERBILLE, rue de l’Abbaye, 97/2 – 7800 Ath. Mail : gh.echterbille@hotmail.be

2e Vice-Président : Guy DAUVILLEE, chaussée de Mons, 11, 7800 Ath. Mail : guy.dauvillee@skynet.be

Secrétaire : Freddy DUROISIN, rue Defacqz ,2/25 – 7800 Ath

Courriel : fred_empereur@hotmail.com

Secrétaire-Adjoint : Michel DEBAST, Marché au Lin, 8/5 – 7800 Ath Courriel : micheldebast@skynet.be

Membres effectifs :

Catherine PEREK-SCHWARTZ, rue St-Ursmer, 25 – 7802 Ormeignies

Courriel : catherineperek@yahoo.fr

Arlette VISEUR, rue de la Poterne, 29 -7800 Ath

Courriel : meme.arlette@hotmail.com

Emilie FOURDIN, rue Paul Pastur, 116 -7800 Ath

Courriel : willy.delhaye@belgacom.net

Lucette PICRON, rue du Pont Brûlé, 5 – 7802 Ormeignies

Courriel : lucette.picron@skynet.be

Jeannine DELTENRE, Chemin du Vicinal, 30 à 7803 Bouvignies.

Jean PILATE, Impasse Maroille, 6 – 7800 Ath

Courriel : j.pilate@skynet.be

Guy RENSONNET, rue du Trieu Périlleux, 61 – 7800 Ath

Courriel : g_rensonnet@hotmail.com

Freddy HEMELEERS, rue des Arquebusiers, 25 – 7800 Ath

Jean-Marie GENBAUFFE, rue de la Chapelle, 21 – 7801 Irchonwelz

Courriel : jmgenbauffe@skynet.be

Renée THIERY, Chemin des Têtards, 12 à 7802 Ormeignies.

Le CCCA a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés.

Voici ses missions

Examiner la situation des aînés tant du point de vue moral, matériel et culturel

Contribuer à la valorisation des aînés dans la société et tendre à leur intégration effective dans la vie communautaire

Faire connaître les aspirations et les droits des aînés,

Faire prendre conscience aux aînés du rôle qui leur revient dans la commune et dans la société en suscitant chaque fois que possible leur participation

Leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations

Consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celles-ci au conseil communal et à l’administration communale

Faire connaître les désirs, aspirations et droits des aînés, et les informer sur les activités, initiatives et services qui les concernent plus particulièrement

Guider le conseil communal sur les questions relatives aux politiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral que matériel, notamment celles qui tendent à l’intégration effective des aînés

Offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif

Veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent

Sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés

Suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés

Coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions du CCCA et/ou des instances communales qui les concernent

Assurer un rôle fédérateur entre les activités, les initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants

Évaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent particulièrement les aînés.

Un sondage a été proposé à la population concernée, lors de la parution du dernier n° de la Vie Athoise. Le CCA souhaiterait que de nombreuses réponses leur soit transmises, le délai ayant été prolongé jusqu’au 31 octobre prochain. Vous trouverez ci-dessous le formulaire! SONDAGE CCCA.doc

Ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du Conseil communal se deroulera le vendredi 3 octobre à 19h

Communications de M. le Bourgmestre

Administration générale

1. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Police locale

2. Compte 2007. Approbation.

3. Compte 2008. Approbation.

4. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2014. Approbation.

5. Acquisition de matériel informatique au profit de la Zone de Police locale. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

6. Adaptation des montants autorisés par le Conseil communal en séance du 11 juillet 2014 pour la remise en état du système d’alimentation de secours en électricité de l’Hôtel de Police. Approbation.

Finances communales

7. Règlement taxe additionnelle sur les pylônes. Correction des attendus à la demande de la Tutelle. Approbation.

8. Approbation de l’octroi des subsides. Prise d’acte.

Aménagement du territoire

9. Création, aménagement et équipement de voiries à Ath, route de Lessines/rue des Sports. Approbation.

Domaine communal

10. Aliénation d’une parcelle de terrain sise à l’arrière de la rue du Chemin de Fer et constitution d’une servitude de passage en faveur de celle-ci. Décision.

11. Maffle :
a) Acquisition de terrains sis rue de la Meunerie et dans le site des anciennes carrières à Maffle. Décision.
b) Convention de mise à disposition de locaux et plans d’eau sur le site des anciennes carrières de Maffle. Décision.

Logement

12. Convention-cadre avec la SLSP « L’Habitat du Pays Vert » (Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014). Approbation.

Patrimoine communal

13. Rachat d’une statuette en noyer représentant un prophète assis (vers 1400). Approbation.

Bâtiments scolaires

14. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école de Rebaix. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

15. Installation d’un système de chauffage central à l’école communale Léon Trulin. Projet, choix des modes de passation et de financement. Approbation.

Bâtiements culturels

16. Rénovation et sécurisation des gradins des bâtiments culturels Cinéma, Palace, Tour Burbant. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

17. Rénovation intégrale de la salle de spectacles Georges Roland. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

18. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment central du Musée de la Pierre à Maffle. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

19. Affectation de l’ancienne Académie de Dessin en musée pour une durée de quinze ans (2016-2031). Accord de principe.

Voiries communales

20. Travaux d’entretien extraordinaire de diverses rues de l’Entité – Exercice 2014 – Enduisages. Avenant n° 1. Approbation.

Eclairage public

21. Remplacement et/ou renforcement de l’éclairage public sur le territoire de l’Entité – Exercice 2014. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Services techniques communaux

22. Déclassement de deux camions immondices. Approbation.

Fabriques d'église

23. Modification budgétaire 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien à Ath. Avis.

24. Compte 2013 des Fabriques d’Eglise :
- Saint-Julien à Ath,
- Sainte Vierge à Bouvignies.
Avis.

Mobilité

25. Aménagement du terrain sis entre la rue de l’Abbaye et le CEVA. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Circulation routière

26. RN7. Sécurisation. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Modification. Approbation.

Rénovation/revitalisation urbaine

27. Conventions-exécution 2002, 2005Bis et 2006. Avenant. Décision.

28. Acquisition immeuble rue de Bouchain, 19. Décision.

29. Octroi à la SA FAVIMO d’un droit de superficie avec renonciation à accession sur le terrain cadastré Section D, n° 931/S et partie du n° 931/R, sis rue Haute à Ath.
Décision définitive.

30. Aliénation d’une maison et d’un terrain sis ruelle des Jésuites, n° 5 (anciennement Impasse des Jésuites). Décision définitive.

Fournitures et matériels

31. Acquisition de deux appareils photos et accessoires pour le Service Communication de la Ville d’Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

32. Remplacement de matériel d’équipement pour le Service Espaces verts. Projet.
Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

Service informatique

33. Acquisition de matériels complémentaires et de remplacement pour les services de la Ville, les écoles et le CPAS.

34. Remplacement de serveurs « hôtes » pour la Ville et le CPAS.

35. Renouvellement du contrat de maintenance auprès de la firme CIVADIS pour la Ville et le CPAS.

Piscine communale

36. Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des infrastructures sportives. Approbation.

Petite enfance

37. Plan Cigogne III – Phase 2 – Appel à projet. Aménagement d’une crèche à Villers-Saint-Amand. Approbation.

Académie de musique

38. Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2014. Approbation.

39. Liste des congés scolaires. Approbation. Procès-verbal des séances des 11 juillet et 21 août 2014

Procès-verbal des séances des 11 juillet et 21 août 2014

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Un nouveau plan de stationnement va  bientôt voir le jour à Ath. Mais comme le Bourgmestre Marc Duvivier l’a souligné  « Ce plan n’est pas définitif, il est ouvert à toutes les propositions. » Zone par zone...ont fait le point 

Zone jaune :

Les habitants de la zone jaune ayant une carte habitant peuvent se stationner dans les rues de la zone jaune

Zone marron : les habitants de la zone marron ayant une carte habitant peuvent se stationner dans ces rues

Zone rose : les habitants de la zone rose ayant une carte habitant peuvent se stationner dans les rues de la zone rose (excepté les rues en rouge)

Zone mauve : les habitants de la zone mauve ayant une carte habitant peuvent se stationner dans les rues de la zone mauve (excepté les rues en rouge)

Ci-dessous les legendes

Alors que nous sommes dans la semaine de la mobilité et ce n’est pas par hasard que la ville décide de lancer son vaste plan de stationnement pour le centre-ville et ses périphéries ! Un gros chantier en perspective pour le Bourgmestre Marc Duvivier. Pour le maïeur Athois, ce plan sera avant tout mobile, convivial et sécuritaire. Retrouvez ci-dessous les plans.

Plus d’infos à lire dans le Nord-Eclair de ce jeudi.

Téléchargez ci-dessous les nouveaux plans de stationement. 

Plan de stationnement proposition 6.pdf

Covoiturage - Cambio - Bornes electriques 2.pdf

Il y a quelques jours, nous annoncions dans notre article (Voir ICI), la fermeture de l’école de Villers-St-Amand. Aujourd’hui, le groupe Ecolo via la conseillère des verts, Saskia Bricmont réagit « En 2013, on constatait la fermeture de 6 maisons de petits communales, lesquelles accueillent les bambins de 18 mois à 2,5 ans et l’annonce de fermeture de l’école de Villers. Un an plus tard, c’est la maison des petits d’Houtaing qui ferme et l’accueillante est déjà transférée vers une autre implantation alors que Mr l’Echevin affirmait ne pas être informé d’une telle fermeture dans la presse ce lundi. Mais nous apprenons aussi ce jour avec stupeur que parents et personnel ont été informés hier soir que l’école de Villers ferme ses portes… ainsi que la maison des petits ! Et ce, sans qu’aucune information préalable n’ai réellement été donnée, ni au personnel, ni aux parents, ni au Conseil communal lequel doit, en principe, valider ce genre de décisions. En un an de temps, pas moins de 50% de maisons des petits communales ont été purement et simplement supprimées.

A l’école de Villers, il manquait deux élèves pour maintenir la structure scolaire. Or des enfants auraient été orientés vers d’autres implantations. L’autorité communale n’a en fait que reporté d’un an une décision déjà prise en 2013 et qui avait provoqué des levées de boucliers à l’époque.

Saskia de poursuivre « Nous demandons par ailleurs que les demandes des parents, de se réunir avec le P.O communal et d’obtenir une information claire quant à la situation de l’école fréquentée par leurs enfants soient rencontrées, ce qui ne fut pas le cas jusqu’à aujourd’hui dans certaines écoles. Il en va de même pour le personnel qui est en droit de savoir à quelle sauce il va être mangé et d’obtenir un réel soutien de la part du pouvoir organisateur communal.

Ces décisions confirment la volonté de réduire les dépenses dans le secteur de l’enseignement et de l’enfance qui « coûte trop cher », principal argument avancé par l’autorité communale quand il est question de ce secteur. Il s’agit d’une question de choix politiques : pour Ecolo, l’enseignement communal et l’accueil de la petite enfance ne peuvent continuer à être une variable d’ajustement à l’adoption de chaque nouveau budget. Nos écoles communales sont dynamiques. » Par ailleurs, on s'étonne du silence de l'Echevin de l'Enseignement et du Bourgmestre sur le sujet....

 Le stationnement de la rue du Castel pose problème. Les voitures stationnées côté habitations empêchent une bonne visibilité des voitures qui arrivent en sens opposé. Le croisement des véhicules y est également rendu difficile à cause du stationnement. Quelques accidents ont d’ailleurs failli se produire à cet endroit. L’accotement situé face à ces maisons, côté brasserie des Géants, a été aménagé pour accueillir les véhicules en épi. Interdire le stationnement côté maison sécuriserait la circulation à hauteur de ce tronçon de la rue. La rue du Castel est une voirie à deux sens de circulation. La vitesse y est limitée à 50 km/h l’interdiction de stationner côté maison améliorerait la visibilité et le croisement des véhicules à cet endroit. L’accotement en face étant rénové les voitures peuvent se stationner sans problèmes.

Séance du conseil communal du jeudi 21 aout a 19H
La ville rendra un hommage Pierre Chevalier, conseiller communal sortant. Communications De M. Le Bourgmestre
ADMINISTRATION GENERALE

1. Composition des organes communaux. Remplacement temporaire d’un Echevin. Présentation d’un candidat. Décision.

2. Composition des organes communaux. Prestation de serment d’un Echevin désigné temporairement.

3. Site internet de la Ville. Mise en ligne et présentation aux membres du Conseil communal.
DOMAINE COMMUNAL

4. Convention de mise à disposition d’un local à l’Agence Immobilière Sociale du Val de Dendre. Décision.

5. Site de Bilhée. Déplacement du merlon de terres. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

6. Aliénation d’une parcelle de terrain cadastrée section A n°62C/pie sise ruelle Cousin à Moulbaix. Décision.

7. Bail de location de longue durée en faveur de la Ville d’Ath d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°283/02G sise rue des Cureurs à Irchonwelz. Décision.
FINANCES COMMUNALES

8. Approbation de l’octroi des subsides. Prise d’acte.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9. Aménagement de voirie à Ath, chemin de Beloeil. Approbation.
SERVICE MOBILITE

10. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Irchonwelz, rue du Castel. Interdiction de stationner. Décision.

11. Demande de création d’emplacements pour personnes handicapées :
a) Chemin de Scamps, face au n° 96 à la demande de M. Lestarquit Jaques
b) Rue Jean Jaurès n°12 à la demande de M. Gueret Claude
c) Rue des Matelots, face au n°49 et contigu à l’emplacement handicapé existant, à la demande de M. et Mme Duprix – Dooms.
Décisions.
VOIRIES COMMUNALES

12. Travaux de rénovation extraordinaire de diverses rues de l’entité. Exercice 2013. Partie 1. Avenant n°1. Approbation.
ECLAIRAGE PUBLIC

13. Remplacement des luminaires vétustes sur le territoire communal. Désignation du gestionnaire de réseau de distribution pour la réalisation et la mise en œuvre du projet. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX

14. Réalisation d’une cloison à la salle des fêtes de Ghislenghien. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
BATIMENTS DU CULTE

15. Remise en état du Temple Protestant, sis rue des Ecriniers à Ath. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
ABATTOIR COMMUNAL

16. Acquisition de scies à fendre pour l’Abattoir communal. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
FUNERAILLES ET SEPULTURES

17. Aménagement de la voirie d’accès au nouveau cimetière de Meslin. Avenant n°2. Approbation.

18. Travaux de réfection d’une partie du mur d’enceinte du cimetière de l’église de Villers-Saint-Amand. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
SERVICE INCENDIE

19. Acquisition d’un véhicule d’intervention de type 4x4 pour le Service Incendie. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
SERVICE INFORMATIQUE

20. Acquisition en urgence d’un serveur de stockage pour le Service Communication. Ratification de la décision du Collège communal. Décision.
MAISON CULTURELLE

21. Contrat programme 2009-2012. Prolongation. Avenant. Approbation.
SERVICE PETITE ENFANCE

22. Approbation du Règlement d’ordre intérieur et de son Contrat d’accueil pour application au 1er septembre 2014.
COHESION SOCIALE

23. PCS : Convention-cadre entre la SLSP « Habitat du Pays Vert » et l’Administration communale d’Ath, pour la mise en œuvre des actions concernant le logement. Approbation.
ADMINISTRATION GENERALE

24. Autorisation de se pourvoir en cassation. Décision.

25. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

Nous connaissons enfin la nouvelle composition du collège Athois qui, suite au départ du Premier Echevin, Jean-Pierre Denis au Parlement Wallon comme Député, va être quelque peu bouleversé. Au poste de Premier Echevin, Florent Van Grootenbrulle(il va garder ses attributions : Etat-Civil et Affaires Sociales) va succéder à Jean-Pierre Denis comme 1er Echevin. Mais comme l’a souligné le Bourgmestre Marc Duvivier, il faudra attendre l’avis de la tutelle ! Par contre, Raymond Vignoble redevient échevin. Il hérite des attributions de Jean-Pierre Denis, c’est-à-dire : Urbanisme-Logement normatif - Mobilité partagée-Environnement (contrat Rivière, …)- Agenda 21 (de concert avec le Président du C.P.A.S.). Par contre, le conseiller Jérôme Salingue va reprendre le poste qui était dévolu à Raymond Vignoble qui détenait la Présidence à l’Habitat du Pays Vert, les logements sociaux. Et c’est le conseiller PS, Bruno Montanariqui va succéder à la Société terrienne de Crédit social du Hainaut. Mais cela sera officialisé lors du prochain conseil communal, le 21 août prochain.

 Ghislenghien, rue des Bergeronnettes.  Interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 T. Les riverains de la rue des Bergeronnettes à Ghislenghien se sont plaints du passage des poids lourds dans cette voie sans issue. Hormis les nuisances qu’ils occasionnent, les conducteurs doivent alors faire demi-tour au bout de la rue et abîment le revêtement  de la voirie. Il devrait avoir une interdiction à l’accès de la rue aux véhicules de plus de 3,5 T.

Le 1er Echevin, Jean-Pierre Denis va être député wallon (il a prêté serment ce mercredi). En effet, depuis ce lundi, Rudy Demotte est devenu Ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Du coup, voilà le mafflou propulsé à Namur…  De ce fait, comme le cumul n’est plus autorisé, il devra laisser sa place de 1er Echevin (mais il pourrait toujours siéger comme conseiller communal) au sein de la Cité des Géants. Du coup, au sein du collège, cela va être la chaise musicale. On sait déjà que Vincent Beroudia est devenu conseiller communal(en juin) en remplacement de Pierre Chevalier, qui a quitté la vie politique communale. Alors qui pour remplacer Jean-Pierre Denis : pour la place de 1er Echevin, on peut supposer qu’elle pourrait revenir à Florent Van Grootenbrulle qui avait effectué le 3e score en 2012 juste derrière le Bourgmestre Marc Duvivier (2936 voix) et Jean-Pierre Denis (2757 voix). Alors qui pour le remplacer : En premier, Raymond Vignoble (1398 voix en 2012 mais il a perdu plus de 618 voix par rapport en 2006) mais le Meslinois est déjà Président de la Société d'habitation sociale L'Habitat du Pays vert. De plus, on sait que Raymond et le Bourgmestre n’iront jamais en vacances ensemble…Mais bon en politique on s’accommode de tout. 

Aux dernières nouvelles, 

Raymond Vignoble remplacerait Jean- 

Pierre Denis

Depuis plusieurs mois, la Chaussée de Bruxelles (la nationale 7) a été le théâtre de plusieurs accidents de la route. Le dernier en date s’est déroulé à Meslin-l’Evêque et malheureusement, un jeune Athois de 27 ans Sébastien Carpet a perdu la vie. Afin de sécuriser cette nationale, le conseil communal de ce vendredi a décidé de prendre des mesures provisoires comme l’a expliqué le Bourgmestre Marc Duvivier « Par ailleurs, au lendemain de l’accident mortel, j’ai organisé une séance de travail avec le chef de notre zone de police, Frédéric Pettiaux, le commandant des pompiers Athois, Baudouin Vervaecke et l’ingénieur Directeur de la SPW, M. Fobelets. Dans un premier temps, ces mesures seront temporaires. La première sera de de faire passer la vitesse de 70km/h au lieu de 90 et cela à partir du Relais du Bois Renard jusqu’au lieu-dit le Manage. Par la suite, nous allons réduire la vitesse au début du village de Meslin-l’Evêque (L’esquinterie) jusqu’au début du rond-point qui donne l’accès  au Zoning à 50km/h. Bien sûr dans le futur, il devrait avoir des possibilités de créer des îlots directionnels mais cela ne dépendra pas de notre administration mais du SPW. Et comme l’entreprise Colruyt et ses filiales seraient d’accord de co-financer ses travaux mais cela doit être concrétisé, je crois que la SPW aura une oreille plus attentive suite à une participation financière du secteur privé. » Par ailleurs, l’entreprise qui se situe en face de Dreamlands et le propriétaire du terrain agricole qui jouxte l’entreprise et qui a été contacté par le bourgmestre Athois devrait acquérir ce terrain assez rapidement afin d’y aménager un parking de délestage et aussi de créer un parking pour les travailleurs. Il est vrai comme l’a souligné le maïeur, on y trouve encore de nombreux véhicules qui sont stationnés devant cette exploitation. De plus, dans un premier temps seront installés des radars préventifs acquis récemment le long de cette nationale et qui analyseront la conduite des véhicules. Par la suite, il devrait avoir des radars répressifs. Marc Duvivier de conclure sur ce sujet « Il faut souligner que toutes ces mesures sont provisoires et elles devront faire l’objet d’un arrêté ministériel. » Malgré tout on ne peut que se féliciter que le premier magistrat Athois prenne à cœur la sécurité de ces concitoyens !

La séance du prochain conseil aura lieu ce vendredi 11 juillet à 19hrs

Communications de M. le Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Accueil des gens du voyage.

a) Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public par des logements mobiles. Adoption.

b) Règlement d'administration intérieure relatif aux gens du voyage. Adoption.

c)Règlement-redevance relatif à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés lorsque des services sont rendus par la commune. Adoption.

2. Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Sanctions administratives.

a) Coordination du dispositif juridique au sein du Règlement général de police de la Ville d'Ath. Décision.

b) Désignation du fonctionnaire habilité à infliger les sanctions administratives. Décision.

3.   Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et dispositions connexes.

a)Implémentation dans le Règlement général de police de la Ville d'Ath. Décision.

b) Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes à conclure entre le Procureur du Roi et l'autorité communale.

Approbation.

4. Conseil consultatif communal des Aînés. Règlement d'ordre intérieur. Approbation.

5. Prises d'acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de

dépense(s) le cas échéant. Approbation.

POLICE LOCALE

6. Remplacement en urgence des batteries de la

zone de police. Acceptation de la résolution prise par le Collège communal en séance du 2 juin 2014.

DOMAINE COMMUNAL

7.   Aliénation d'une parcelle de terrain sise Chemin du Vieux Ath à Ath. Décision.

8. Echange de parcelles de terrains sises à Ath et Moulbaix contre une parcelle de terrain sise à Meslin-I'Evêque. Décision.

9. Octroi d'un droit de superficie avec renonciation à accession, muté en vente, sur

des parcelles de terrain sises à Bouvignies et Houtaing. Décision définitive.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. Aménagement et équipement d'une voirie:

a) Isieres, route de Lessines

b) Arbre, rue de Soignies

Approbation.  

11.  Travaux conjoints dans le cadre des travaux d'assainissement et d'égouttage « rue

Mazette » à Ath - Arbre. Convention entre l'Intercommunal@ IPALLE et la commune d'Ath. Approbation.

SERVICE MOBILITE

12. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ghislenghien, rue des Bergeronnettes. Interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 T.

13. Acquisition de PDA et imprimantes de contrôle pour le stationnement. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

14.  Acquisition d'horodateurs. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

15. Acquisition de mobilier scolaire. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

16.  Ecole communale d’Isières. Prise en location du bâtiment sis Place ,44.Décision.

17.  Remise à niveau dans diverses implantations scolaires.

a)Rebaix

b) Mainvault

c)Meslin-/'Evêque

d) Ligne.

Projets. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS CULTURELS

18.  Travaux de renouvellement complet des chéneaux du bâtiment central du Musée

de la Pierre à Maffle. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

19.  Travaux de réfection des maçonneries et de la toiture d'une annexe à front de rue de la Cure de Rebaix. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

RENOVATION URBAINE

20. Aliénation d'un garage sis Cour du Prince de Condé. Décision définitive.

FUNERAILLES ET SEPULTURES

21.  Ré-écriture du chapitre 13 du Règlement général de police de la Ville d'Ath.

Décision.

22.  Règlement-redevance pour la vente, dans les cimetières communaux, de caveaux préexistants et reconditionnés. Adoption.

ABATTOIR COMMUNAL

23.  Travaux de renouvellement complet du revêtement d'étanchéité des bacs chéneaux

de l'abattoir communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

COHESION SOCIALE

25.  Conventions de partenariat entre /'asbl Progress et l'Administration communale

D’Ath, pour la réalisation des études de faisabilité des projets de l'épicerie sociale et du garage solidaire. Approbation.

* * * * *

Procès-verbal de la séance du vendredi 6 juin 2014

Application des articles 48 et 49 du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Au-delà, concernant le point sur les pylônes (15), à la demande de l'autorité de tutelle, il est proposé au Conseil communal, au travers de l'approbation du procès-verbal,

d'ajouter in fine des attendus, « considérant l'avis de légalité positif du Directeur financier, conformément à l'article L 1124-40 § 1 & 2 du CDLD)}, et à l'article 2, de supprimer le mot « maximum ».

En ce qui concerne le point 37a) « Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieudit « Les Hauts Monts» à Ormeignies, le 5ème alinéa du rapport au Conseil et les 5ème et

6ème alinéas de la délibération, incomplets, doivent être remplacés comme suit: 5ème alinéa du rapport au Conseil: « Le 3 juin 2014, le notaire Barnich nous a fait parvenir son rapport d'estimation relatif au bien cadastré section a, n0132H (3a 30ca). » 5eme et 6eme alinéas de la délibération:

« Vu le rapport d'estimation du notaire Barnich du 3 juin 2014 relatif au bien cadastré section a, n0132H (3a 30ca) »

« Attendu que suivant promesse unilatérale de vente, les propriétaires ont accepté de céder ces parcelles au prix de 4,88 € le m-, soit au total 9.419,95 € ».