SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU JEUDI 28 AVRIL A 20H

POLICE LOCALE

1. Compte budgétaire, bilan et compte de résultats pour l’exercice 2003.  Approbation.

2. Modification budgétaire n°1 aux Services ordinaire et extraordinaire du budget 2011.  Approbation.

3. Déclaration de vacance de deux emplois d’Inspecteur principal de police.  Décision.

4. Acquisition de matériel et de licences informatiques au profit de la Zone de police.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

5. Acquisition d’équipement de protection individuelle au profit de membres du cadre opérationnel de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

6. Acquisition de postes portables « ASTRID » anti-déflagration.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

7. Acquisition d’élément d’équipement de fonction dans le cadre du maintien de l’ordre au profit de la Zone de police.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

8. Acquisition de moyens de contrôle pour tachygraphe au profit de la Zone de police.   Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

DOMAINE COMMUNAL

9. Echange de parcelles sises à Meslin-l’Evêque contre des parcelles sises à Ghislenghien.  Décision définitive. 

10. Reprise de voiries dans le lotissement du Dodu à Meslin-l’Evêque.  Approbation.

FINANCES COMMUNALES

11. Redevance sur la délivrance de documents administratifs.  Modification.

12. Subsides 2011.  Approbation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13. Equipement de voirie à l’angle de la chaussée de Bruxelles et de Soignies à  Ghislenghien.  Décision. 

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

14. Réparation en urgence du tracteur Fendt 532.  Prise d’acte et approbation de la dépense. 

VOIRIES COMMUNALES

15. Entretien des marquages routiers 2011.  Projet.  Choix des modes de passation de  marché et de financement.  Approbation.

16. Entretien des voiries pavées du village d’Isières.  Projet.  Choix des modes de  passation de marché et de financement.  Approbation.

17. Rénovation de chemins agricoles.  Projet.  Choix des modes de passation de  marché et de financement.  Approbation.

COURS D’EAU

18. Réalisation d’une étude hydrographique préliminaire (avant-projet) sur le Bassin du  ruisseau du Tardin et ses affluents sur les territoires d’Autreppe-Ormeignies et  Moulbaix.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 1er avril 2011.

19. Etude du bassin hydrographique de la Blanche et de poches écologiques visant à  moduler l’écoulement des eaux en s’inscrivant dans l’aménagement du territoire.   Modifications des voies et moyens.  Approbation. 

ENERGIE

20. Rapport d’activités du Conseiller en Energie (complément 2010).  Approbation.

 
BATIMENTS CULTURELS

21. Rénovation décennale du mécanisme du Moulin d’Ostiches.  Projet.  Choix des  modes de passation de marché et de financement.  Approbation.
 

BATIMENTS COMMUNAUX

22. Acquisition de menuiseries extérieures en vue de leur remplacement au local des pensionnés.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

23. Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Lots 3 et 4.  Décision.
 

FOLKLORE

24. Rénovation des éléments du cortège.  Projet.  Choix des modes de passation de  marché et de financement.  Approbation. 

TOURISME

25. Convention entre Aérosculpture et la Ville d’Ath dans le cadre du spectacle nocturne du 1er juin 2011.  Approbation.

SERVICE COMMUNICATION

26. Analyse communicationnelle et technique du site Internet actuel et élaboration d’un  projet de cahier spécial des charges pour le nouveau site Internet.  Projet.  Choix  des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

ENSEIGNEMENT

27. Liste des emplois vacants au 15 avril 2011.

28. Transports scolaires.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de  financement.  Approbation.

ACADEMIE DE MUSIQUE

29. Liste des emplois vacants au 15 avril 2011.

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Procès-verbal des séances du vendredi 4 mars et du mardi
15 mars 2011

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.

Le compte 2007( alors que nous sommes en 2012. Il est vrai que quand on aime on ne compte pas!) de la Ville d’Ath a été clôturé avec un boni budgétaire au service ordinaire de 5.164.500,34 € et un mali budgétaire à l’extraordinaire de 1.930.845,44 €. comme l'a expliqué l'Echevin des Finances Pierre Chevalier "Il ressort de l’analyse microéconomique du compte 2007 que le mali du service ordinaire à l’exercice propre (-817.661,61 €) est principalement la conséquence du fait que les recettes constatées n’ont pas atteint les prévisions budgétaires. Cela est compensé par le fait que les dépenses n’ont pas atteint non plus les prévisions budgétaires. Cela permet d’atteindre un mali ordinaire en phase avec le résultat de la dernière modification budgétaire de 2007." Un compte qui n’a pas a été du goût de Laurent Postiau conseiller de l’opposition du groupe Forum « A l’ordinaire, le mali à l’exercice 2007 s’élève donc à 817.000 Euros au lieu des 770.859 annoncés budgétairement. Près de 50.000 euros de mali supplémentaire, tout cela n’est pas réjouissant. » Laurent de poursuivre « Deux remarques à ce sujet : Vous avez parié sur votre mauvaise gestion et la situation budgétaire 2006, ce qui me fait sourire. Plus révélateur, si votre compte 2006 avait été déposé dans le délai légal début 2007 vous auriez de suite remarqué que cette aide n’arriverait pas et qu’il fallait revoir votre prévision budgétaire. A l’extraordinaire, je relèverai la part importante de l’emprunt soit si je ne m’abuse 78 % des moyens utilisés, toujours ce même problème d’endettement." Les bons comptes Athois font-ils pour autant de bons amis? A Ath ce n'est pas sûr! Voila qui n'est pas( un compte) courant

Ce mardi se déroulait un conseil communal avec très peu de points. Le point le plus important devrait se discuter en huit clos. En effet, ce mardi on devrait acter la démission du Jean-Claude Patheet l’actuel président du CPAS Athois avant de choisir son remplaçant à la prochaine réunion de l’USC Athois qui se tiendra ce jeudi. Il se chuchote que son successeur devrait être Bruno Montanari. Cela serait logique puisqu’aux dernières élections communales, il avait obtenu 1167 voix de préférence. Il y a quelques semaines, nous annoncions déjà en exclusivité le départ de Mr Patheet. A l’époque, nous avions cité Mme l’Echevine des Affaires Sociales, Geneviève Leclercq comme possible successeur du Président Athois. Il se peut qu’entretemps des tractations se soient déroulées. Une autre éventualité a sans doute fait réfléchir les décideurs Athois : ne pas trop bouleverser le collège communal avant les élections communale 2012… En plus du CPAS, Bruno Montanari aurait aussi la gestion de l’Abattoir communal. Pour ces futures élections communales, au parti socialiste, et cela est une certitude, Florent Van Grootenbrulle, le fils de l’ex bourgmestre Athois, devrait figurer sur la liste du PS de la cité des Géants.

Des sous et des petits sous...La Ville vient de recevoir un Arrêté de subvention portant sur un montant de 961.000 € attribué par le Gouvernement régional wallon et plus spécialement par le Ministre ayant la rénovation des sites industriels désaffectés à rénover dans ses compétences. Cette subvention s'ajoute à celle qu’ils ont reçue récemment, portant sur un montant de 766.685 €. Comme l’a expliqué le Bourgmestre Athois Jean-Pierre Denis « Ainsi, notre Ville peut donner l'ordre de commencer les travaux pour rénover l'entrepôt du Séquoia et ses abords. Les façades extérieures, les couvertures seront remises en état et/ou remplacées en tenant compte d'une isolation maximale du bâtiment. Ainsi, à quelques pas du Centre-Ville et de la gare, à quelques pas des écoles, à proximité immédiate de la piste d'athlétisme du Séquoia, du Ravel et du petit port de plaisance qui retrouvera toutes ses activités dans le courant de l'été prochain, ce vaste bâtiment abritant déjà une école de danse, un snooker, une surface polyvalente de +/- 70 mètres sur 21 mètres, sera réalisé sans débours pour la Ville. Le Ministre de la Région wallonne, M. Furlan, vient d'accorder à l'Office du Tourisme d'Ath, deux subventions ayant trait à la campagne promotionnelle menée par cet Office et ce, au montant de 7.000 €.

Des logements:Une société privée, MATEXI, ayant son siège en Région wallonne, vient d'acquérir le terrain militaire le long de la route d'Isières, à l'extérieur du contournement routier de notre Ville. L'avant-projet de destination qui vient d'être déposé à la Ville porte sur la construction d'une centaine de logements, majoritairement des maisons unifamiliales. Des réflexions seront faites en termes de mobilité et de développement durable, mais aussi de services à la population. Il convient aussi de considérer que dans cette même zone, de proche en proche, ce seront +/- 250 logements qui seront érigés dans les deux ou trois prochaines années, c'est une nouvelle population de +/- 750 personnes qui amèneront un complément de pouvoir d'achat favorable aux entreprises, commerces et services locaux. Les questions de mobilité sont l'objet de réflexion au sein de cette société et ce, à la demande de la Ville.

Le budget 2011 c’est ok: Le budget communal pour 2011 voté le 30 décembre dernier a été approuvé ce 3 mars 2011 et ce, dans l'état où il a été voté par cette assemblée. Voilà qui est rassurant pour les fournisseurs, les services et in fine les citoyens.

100 logements: La Société wallonne du Logement, propriétaire de plusieurs hectares de terrain entre la rue de la Haute Forière, le chemin de Beloeil et la chaussée de Mons, a constitué une société immobilière avec Dexia et la S.R.I.W.A la demande de la Ville et de la S.W.L., cette société a lancé un concours permettant de désigner l'une ou l'autre entreprise qui sera amenée, à court et à moyen termes, à développer cette zone d'habitat, la Ville pouvant, si elle l'estime opportun, joindre les terrains qu'elle possède et qui constituent anciennement l'aire de jeux du club des Rouges.  C'est là encore une bonne nouvelle pour le développement harmonieux de

Ce vendredi se déroulait le conseil communal Athois. Mis à part le budget du Centre Public de l’Aide Sociale, il n’y avait pas grand-chose à se mettre sous la dent. Pour le maïeur Jean-Pierre Denis, il se félicite de ce budget 2011. C’est là que l’opposition et principalement le MR Athois ont quelque peu tiré la langue comme nous l’explique le conseiller MR du CPAS d’Ath Christophe Degand «  Le budget présenté est un pseudo-budget sans nouveauté. Nous ne comprenons pas pourquoi il est présenté avec 4 mois de retard. Manque de rigueur. Nous dénonçons le culte du secret qui entoure les tractations autour de la crèche et des maisons de repos. Un débat sérieux sur les conséquences du vieillissement de la population ne peut pas éternellement se limiter à « rien à signaler » ou « rien n’est fait ». Le Bourgmestre de déclarer à ce sujet « Nous un avons un compte 2008 largement bénéficiaire, prochainement un compte 2009 qui le sera tout autant, un budget 2011 en équilibre et surtout des institutions comme l’hôpital où quoique passé aux mains d’un autre acteur social connait une santé florissante. » On notera que si le budget ordinaire est bon on le doit à l’apport du fond de réserve qui est de 1.477.001,11. Pour Christophe Degand une seconde vision s’impose «  Au service ordinaire, le budget se clôture avec un mali de 1477001 €. Soit un mali en augmentation de 470531 € par rapport à 2010. Le CRAC a contraint le CPAS à puiser dans ses réserves et lui a interdit de constituer des provisions. La dotation communale a dû être rabotée de 19%. Le fonds de réserve est ramené à 83.8990 €. Ce sera insuffisant, toutes choses restant égales par ailleurs, pour affronter le budget 2012. » On vote à peine le budget 2011 que l’opposition se pose déjà des questions sur 2012 alors que le compte 2009 peut apporter son lot de surprise. Le président Jean-Claude Patheet précisera que dans ce budget les recettes de prestations diminuent alors que les dépenses du personnel et de fonctionnement augmentes de 13%. Sans oublier que le Centre ne reçoit plus depuis 2009 la dotation du CHPA (hôpital) en liquidation. Le reste du Conseil était attribué aux différents achats ou constructions futures.