Quand c’est bien, il faut le dire aussi. Nous avons appris que suite à l'appel du bourgmestre Marc Duvivier, l'échevin de la Politique Sociale d'Ath, Florent Van Grootenbrulle, a reversé 10% de son salaire annuel en don pour l'achat de matériel médical au profit du CPAS d'Ath. Voilà un beau geste qu’il fallait souligner!

L’Union Royale des Sapeurs Pompiers du Hainaut a pour but notamment de protéger et favoriser les intérêts de ses membres, d’étudier toutes les questions se rapportant à l’organisation des services d’incendie et de sauvetage en général, d’organiser des cours de formation professionnelle pour ses membres. En s’affiliant à cette institution, les pompiers et vétérans de la commune pourront entre autres prétendre à une assurance supplémentaire en cas de décès ou d’invalidité et se faire représenter devant les instances fédérales. Pour 2013, le montant de la cotisation pour un pompier s’élève à 15,00 € contre 4,00 € pour un vétéran. Il est, pour cette année, dénombré 71 pompiers et 18 vétérans. Cette affiliation pourrait être renouvelée chaque année.

Depuis plusieurs jours, une rumeur circulerait sur la fermeture de l’école maternelle de Villers-St-Amand. Par ailleurs, le comité des parents nous a contacté  « Via une source non officielle, nous avons appris que l’établissement scolaire de Villers fermerait ses portes le 30 juin prochain. De plus, la commission de l’enseignement ne serait pas au courant de ce fait. »  Il faut savoir que cet établissement occupe une trentaine d’enfants de 18 mois à 6 ans et qu’elle occupe quatre emplois : Une institutrice, une pré-gardienne, une gardienne et une puéricultrice. Un parent de nous dire « En mai 2011, la Ville entreprenait des travaux d’agrandissement. Ce qu’elle a fait par ailleurs, puisqu’une dalle de béton a été posée au sein de l’école.» Nous avons contacté l’Echevin de l’Enseignement Athois, Jean-Luc Faignart « A l’heure actuelle, je peux dire qu’il n’est pas de question de la fermeture de l’école de Villers. Il est vrai que le budget 2013 sera difficile mais cela, le sera aussi pour tous les secteurs de l’Administration Athoise. Que ce soit de la police, du CPAS, des Sports, de l’enseignement et les autres. » Une école (avec un personnel enseignant très dynamique) qui accueille des tout-petits à partir de 18 mois, et des élèves dès 7h le matin et jusqu'à 18h le soir avec des spécificités particulières: le personnel de l’école prépare tous les jours des petits déjeuners malins tous les matins sans oublier l’éducation au contact de la nature (potager, petits animaux, poulailler.) La fermeture de l’établissement Athois sera dommageable pour les nombreux parents et surtout pour les enfants! La crise va-t-elle frapper( encore) le monde de l'enseignement, qui du coup frappe indirectement l'éducation de nos enfants. Réponse sans doute dans quelques jours!

Ce vendredi soir, se déroulait le conseil Athois. Pas de moins de 28 points étaient à l’ordre du jour. Le tout a été finalisé en 90 minutes chrono. Un point a soulevé le débat. Ce sont les commodités sur le site du sequoia comme l’a expliqué le conseiller du groupe Forum, Philippe Duvivier « Construite en 2006, la piste d'athlétisme du Séquoia connaît un succès croissant que ce soit au niveau des écoles qui la fréquentent qu'au niveau du club d'athlétisme. Le club organise plusieurs meetings officiels par an. Malheureusement, il n'y a toujours pas de vestiaires et de toilettes accessibles aux athlètes. Ce qui a pour conséquence que les athlètes sont obligés de se déshabiller dans leur voiture ou dans un conteneur non chauffé de 2 mètres sur 4 mètres, conteneur qui sert également de secrétariat. » Il est vrai que ce centre sportif a toujours eu un gout d’inachevé. Et ce n’est pas la ville qui fera l’effort d’investir comme l’a souligné le bourgmestre Marc Duvivier « La bourse des citoyens a des limites. La ville d’Ath jouit d’extraordinaires infrastructures sportives que des communes voisines n’ont pas. Nous vous avons répondu que nous avions noué des contacts avec la province et il faut laisser le temps au temps. De plus, la politique communale n’est pas en ce moment capable d’investir dans le sport car elle a d’autres priorités. Et cela sera ma ligne de conduite dans le futur». Le conseiller Philippe Duvivier de renchérir « Ce que nous demandons, ce ne sont pas des investissements mais un peu de bon sens car le responsable du sequoia ne donne plus accès aux sanitaires à nos sportifs. » Le maïeur de conclure « Le collège St julien, le club de tennis et la ville ont trouvé un accord permettant l’accès aux infrastructures du Sequoia ». Pas sûr que ces réponses auront satisfait le conseiller du groupe Forum.

L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du vendredi 15 février se déroulera à 19h

POLICE LOCALE

2. Comptes 2003 de la Zone de police. Approbation par l’autorité de tutelle. Communication.

3. Zone de police - Troisième douzième provisoire pour l’exercice 2013. Approbation.

4. Zone de police - Fixation du montant en-deçà duquel une acquisition de petit matériel peut être inscrite au budget ordinaire. Approbation.
DOMAINE COMMUNAL

5. Avenant n°2 au contrat de bail entre la Ville et Belgacom/Proximus pour l’antenne GSM sise Place de Maffle. Décision.

6. Location de l’appartement sis rue d’Houtaing n°33 à Houtaing. Modification d’une des conditions du contrat de bail. Prise d’acte.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

7. Rapport d’activités 2012 de la Commission Locale d’Energie. Information.

FINANCES COMMUNALES

8. Arrêt des comptes annuels de l’exercice 2010. Approbation de l’Autorité de Tutelle. Communication.

9. Troisième douzième provisoire pour l’exercice 2013. Approbation.

10. Fixation du montant en-deçà duquel une acquisition de petit matériel peut être inscrite au budget ordinaire. Approbation.

11. Prise d’acte des contrats d’application au sein de la Ville pour les exercices 2013 et suivants. Approbation.

12. Catastrophe de Ghislenghien - Délégation au Collège pour transiger. Approbation.

13. Approbation du compte de fin de gestion de Florence Coulon et libération de son cautionnement. Approbation.

14. Approbation du compte de fin de gestion de Dorothée Marin et libération de son cautionnement. Approbation.

15. Approbation du compte de fin de gestion de Marie-Anne Lelièvre et libération de son cautionnement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

16. Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte des décisions des 25 janvier et 1er février 2013.

MATERIELS ET FOURNITURES

17. Rénovation des bureaux du 2ème étage du Centre administratif communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
a) Acquisition de revêtement de sol.
b) Remplacement des châssis de toit.

VOIRIES COMMUNALES

18. Travaux d’entretien des marquages routiers. Dérogation au cahier spécial des charges. Prise d’acte de la décision du Collège communal du 11 janvier 2013.

19. Travaux de rénovation de trottoirs aux boulevards du Parc et de l’Hôpital, du pont de Dendre et de la rue de la Station. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

20. Remise en état du garde-corps et de ses pierres d’assise à la Promenade Roi Baudouin. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE INCENDIE

21. Affiliation des pompiers à l’Union Royale des Sapeurs Pompiers du Hainaut. Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

22. Déneigement dans les villages de l’entité. Prise d’acte de la décision du Collège communal du 25 janvier 2013.

BATIMENTS SCOLAIRES

23. Préparation du remplacement des chaudières et des tuyauteries en sous-sol de l’école Georges Roland. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

24. Travaux d’aménagement de la maison d’enfant de l’école de Meslin-l’Evêque – phase III « gros-œuvre et parachèvement intérieur pour aménagement des classes » – lot 1 (gros-œuvre et parachèvement). Décompte final. Approbation.

ECLAIRAGE PUBLIC

25. Travaux de maintenance extraordinaire des appareils d’éclairage public pour la sécurisation des espaces publics et la mise en valeur d’éléments du patrimoine. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

26. Remplacement et/ou renforcement de l’éclairage public sur le territoire de l’entité. Exercice 2013. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE MOBILITE

27. Ath – chaussée de Mons. Suppression d’un emplacement pour personnes handicapées face au n°51.

ACADEMIE DE MUSIQUE

28. Organisation des cours au 1er janvier 2013.

Comme les fromages belges, il y a un peu de tout. Nous  dirons que ce sont des commissions arc-en-ciel. Et comme le dit le diction météorologique " Arc-en-ciel du soir, fait beau temps prévoir."

Les compositions des commissions

1. Commission Sécurité et Secours

Présidence

Stéphane DELFOSSE (MR) 

Vice-Présidence

Carine DELFANNE (PS)

Membres

Marc DUVIVIER (PS)  

Patrice BOUGENIES (PS) 

Séverine DE WEIRELD (MR)  

Laurent POSTIAU (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

2. Commission Enseignement – Petite Enfance

Présidence

Serge DUMONT (MR)

Vice-Présidence

Jean-Luc FAIGNART (PS) 

Membres

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Philippe CHEVALIER (PS) 

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Laurent POSTIAU (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)  

3. Commission Mobilité – Sécurité routière

Présidence

Stéphane DELFOSSE (MR)

Vice-Présidence

Philippe CHEVALIER (PS)

Membres

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Patrice BOUGENIES (PS)

Nathalie LAURENT (MR) 

Cécile DASCOTTE (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

4. Commission Développement du territoire – Habitat – Economie – P.M.E. – Indépendants

Présidence

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Vice-Présidence

Nathalie LAURENT (MR) 

Membres

Philippe CHEVALIER (PS) 

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Carine DELFANNE (PS)

Laurence NASDROVISKY (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)

5. Commission des Finances – Patrimoine

Présidence

José PETTIAUX (MR)  

Vice-Présidence

Albert DUTILLEUL (PS) 

Membres

Carine DELFANNE (PS) 

Pierre CHEVALIER (PS)

Christophe DEGAND (MR) 

Laurent POSTIAU (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

6. Commission Aide sociale – Handicapés

Présidence

Albert DUTILLEUL (PS) 

Vice-Présidence

Lucette PICRON (MR)  

Membres

Florent VAN GROOTENBRULLE (PS) 

Guy STARQUIT (PS)  

Raymond VIGNOBLE (PS) 

Cécile DASCOTTE (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)  

7. Commission Agriculture, Abattoir et Développement rural

Présidence

Bruno MONTANARI (PS) 

Vice-Présidence

José PETTIAUX (MR)  

Membres

Guy STARQUIT (PS)  

Philippe CHEVALIER (PS)

Lucette PICRON (MR) 

Philippe DUVIVIER (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

8. Commission Jeunesse, Sports et Camps de vacances

Présidence

Jérôme SALINGUE (PS) 

Vice-Présidence

Séverine DE WEIRELD (MR) 

Membres

Jean-Luc FAIGNART (PS) 

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Christelle HOSSE (PS) 

Philippe DUVIVIER (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)

9. Commission Environnement, Energie et Développement durable

Présidence

Philippe CHEVALIER (PS) 

Vice-Présidence

Serge DUMONT (MR)  

Membres

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Ludivine GAUTHIER (PS)

Lucette PICRON (MR) 

Laurence NASDROVISKY (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

10. Commission Agenda 21 local

Présidence

Christophe DEGAND (MR) 

Vice-Présidence

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Membres

Guy STARQUIT (PS)  

Nathalie LAURENT (MR) 

Emilie FOURDIN (PS)  

Laurence NASDROVISKY (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)  

11. Commission Culture, Animations folkloriques et musicales, Tourisme

Présidence

Carine DELFANNE (PS) 

Vice-Présidence

Séverine DE WEIRELD (MR) 

Membres

Jérôme SALINGUE (PS) 

Guy STARQUIT (PS)  

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Cécile DASCOTTE (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)

12. Commission Cimetières, Funérailles et Sépultures

Présidence

Séverine DE WEIRELD (MR) 

Vice-Présidence

Pierre CHEVALIER (PS) 

Membres

Florent VAN GROOTENBRULLE (PS) 

Patrice BOUGENIES (PS) 

Guy STARQUIT (PS)  

Philippe DUVIVIER (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)

 La Ville d’Ath dispose actuellement de quatre camions destinés à la collecte des ordures ménagères dont trois sont utilisés quotidiennement. Le quatrième camion est mis à profit en cas de maintenance de l’un des trois autres. Deux de ces camions ont été acquis en 2001 et sont à présent amortis. Il y a dès lors lieu de procéder à leur remplacement. Pour ce faire, un cahier spécial des charges reprenant les conditions de ce marché a été dressé. Les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses seront inscrits à l’exercice extraordinaire 2013. La dépense sera couverte par un emprunt à contracter auprès d’un organisme financier.

 Vendredi dernier, il a été question du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.  Le projet quia été soumis au Conseil communal tient compte du nouveau canevas établi conjointement en décembre 2012 par la Direction Générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux  et l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Il a été soumis à la conférence des Chefs de groupe et les remarques qu’ils ont formulées ont été intégrées ou précisées. Et déjà, il a posé problème pour l’opposition comme l’a expliqué Cécile Dascotte du groupe Forum « Il y a 15 jours quand les chefs de groupe se sont réunis avec le Secrétaire Communal pour analyser le projet de règlement d’ordre intérieur, nous avions déjà signalé notre désaccord profond sur deux points précis : les accès pour les groupes politiques au Bulletin Communal et le coût des Commissions. Depuis, nous n’avons eu aucune réaction de votre part, nous supposons donc que vous campez sur vos positions et Cécile de poursuivre « Vous nous proposez généreusement une parution une fois par an soit sur une parution sur quatre de la Vie Athoise. Par essence, ce journal reflète l’action de la majorité  et donc est pour elle un moyen d’expression politique. Nous réclamons donc pour les groupes d’opposition une plage d’expression dans chaque édition ! Nous désirons aussi que soit créé un comité de déontologie et de contrôle où chaque groupe soit représenté. Bourgmestre de répondre «  Nous opèreront une évaluation du fonctionnement  dans un futur pas trop éloigné.. »

 Ce vendredi se déroulait le premier conseil de la nouvelle majorité et on peut dire qu’elle pourrait faire mieux ! Ou dorénavant, les séances du conseil se dérouleront dans la salle des Mariages pour une plus grande convivialité dixit le Bourgmestre Marc Duvivier.Lors de cette séance, un point a fait bondir les conseillers de l’opposition du groupe Forum et Ecolo, c’est le remplacement du matériel de cuisine du restaurant « Viandes Etc.» situé sur la Place du Marché aux Toiles à Ath. Comme l’explique le maïeur Athois « En 2012, le Collège communal a été informé du dossier présenté en urgence par les services des défectuosités aux appareils électroménagers de la cuisine du restaurant  « Viandes Etc.». Cécile Dascote de répondre au maïeur « Nulle part, dans la convention initiale, il n’est prévu que nous fournissions une cuisine équipée et que nous en assurions entretien et remplacement. Cette clause qui est d’ailleurs rarissime dans ce type de location aurait dû être indiquée et aurait sans doute même prévu que le locataire assume en tout ou en partie l’usure de ce matériel ! Mieux, il n’existe pas d’état des lieux lors de la prise en location.  Et pourtant le 7 décembre, le Collège a décidé de dépenser près de 16000 euros en argumentant entre autre que c’était indispensable que nous assumions ces frais parce que les locataires paient régulièrement leur loyer et ne pourraient plus le faire  si nous ne faisons pas les travaux ! » Cécile de poursuivre «  Admettez avec moi que cela prête à rire comme argumentation ! Bref, cette année, nous allons investir 16000 euros de matériel dans un restaurant qui en ce compris le loyer de l’appartement du second étage, ne nous rapporte que 24000 euros de loyer annuel ! Si on ajoute les frais d’emprunts, autant dire que ce bâtiment est d’un rapport ridicule voire nul. »

L’ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le vendredi 25 janvier à 19h

Administration générale

1. Congé d’une Conseillère communale.  Remplacement temporaire.  Vérification des pouvoirs d’une Conseillère communale suppléante et prestation de serment.

2. Prestation de serment de M. Christophe DEGAND, Président du Conseil de l’Action sociale, en qualité de Membre du Collège communal.

3. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.  Adoption.

4. Délégation au Collège communal en vue de l’attribution des concessions dans les cimetières communaux.  Décision.

5. Déclassement d’un ensemble de matériaux et matériels divers excédentaires, usagés ou de réemploi, inadaptés aux besoins de la Ville d’Ath.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 1er octobre 2012.

POLICE LOCALE

6. Approbation d’un second douzième provisoire pour l’exercice 2013.

7. Délégation au Collège communal pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fourniture et de service, et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Zone de Police dans les limites prévues au budget ordinaire.  Décision.

8. Déclaration de vacance de deux emplois d’Inspecteur principal de Police au Service « Intervention ».  Décision.

9. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police au Service « Intervention ».  Décision.

10. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police au Service « Proximité ».  Décision.

DOMAINE COMMUNAL

11. Convention d’occupation de la piscine communale d’Ath par l’A.S.B.L. « Les Marsouins ».  Décision.

12. Convention d’occupation à titre précaire, pour la parcelle cadastrée Section B, n° 807G100, sise à la rue de France à Ath.  Décision.

13. Convention de mise à disposition de la salle de musique d’Houtaing.  Décision.

14. Conventions de concession portant d’une part, sur l’occupation de salles de découpe et d’autre part, sur leur exploitation.  Décision.

15. Location de l’appartement sis rue d’Houtaing, 33 à Houtaing.  Modification d’une des conditions du contrat de bail.  Prise d’acte.

16. Location de l’appartement sis chaussée de Tournai, n° 244 à Villers-Saint-Amand.  Modification d’une des conditions du contrat de bail.  Prise d’acte.

17. Travaux de démolition de deux immeubles propriété de la Ville d’Ath situés sur l’îlot de la Place de Ligne, n° 1 et 3.  Avenant n° 1.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 14 décembre 2012.

18. Remplacement de la plate-forme de l’Espace Gallo-Romain et traitement des murs contre l’humidité.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 26 novembre 2012.

19. Remplacement du matériel de cuisine « Viandes Etc » situé sur la Place du Marché aux Toiles, 5 à 7800 Ath.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 7 décembre 2012.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

20. Exercice 2011.  Comptes budgétaires ordinaire et extraordinaire, comptes annuels ainsi que les annexes (y compris le rapport moral) au 31/12/2011.  Approbation.

FINANCES COMMUNALES

21. Dérogation aux douzièmes provisoires.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 11 janvier 2013.

22. Approbation d’un second douzième provisoire pour l’exercice 2013.

23. Subsides octroyés en 2012 à différentes associations :
* Office du Tourisme (activité « musées » et activité « tourisme »,
* Espace laïque Eugène Defacqz,
* Groupe Sclérose en Plaques,
* Rendez-vous du 3ème âge – Génér/Actions athoises,
* Cercle horticole de Maffle.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

24. Renouvellement de la Commission consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.  Décision.

25. Aménagement d’un parc à Ath, route de Lessines/rue des Prés du Roy par la sprl Développement Coordination Wallonie.

MATERIELS ET FOURNITURES

26. Remplacement de deux camions immondices.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

27. Acquisition de pneus.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

28. Acquisition de matériel de menuiserie.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

29. Acquisition de petits consommables.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE 14-18

30. a) Appel à projet Funérailles et Sépultures 2012-2013 : « Travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des guerres 14/18 et 40/45 ».  Dépôt de candidature.

b) Appel à projets pour la mise en valeur de sites traces, biens exceptionnels ou l’organisation d’évènements de grande envergure présentant un intérêt majeur et symbolique pour la Wallonie.  Dépôt de candidature.

BATIMENTS COMMUNAUX

31. Remise en état de certains locaux du Centre administratif suite au récent déménagement de certains services dans l’ancien Commissariat de Police.  Dérogation au cahier spécial des charges.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 21 décembre 2012.

BATIMENTS CULTURELS

32. Travaux de pose d’une conduite de gaz à l’Esplanade pour le chauffage de l’A.J.I.  Décompte final.  Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

33. Aménagement d’un local scolaire pour l’école de Villers-Saint-Amand – Lot 1 (Gros-Œuvre).  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 21 décembre 2012.

REVITALISATION URBAINE

34. Revitalisation urbaine du site de la « Sucrerie » à Ath :

a) Programme de l’opération.  Accord.

b) Périmètre de l’opération.  Adoption.

c) Convention de partenariat entre la Ville et un promoteur privé.  Approbation.

d) Conditions du marché de services pour l’étude relative à l’aménagement des espaces publics.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

MOBILITE

35. Convention d’accompagnement pour la réalisation du projet « Génération Tandem Scolaire » (année scolaire 21012-2013).  Approbation.

36. Création d’un emplacement pour personnes handicapées à proximité d’un domicile, rue du Canon, face au n° 43 – 7800 Ath.

37. Création d’un emplacement pour personnes handicapées à proximité d’un domicile, chaussée de Bruxelles, face au n° 95 – 7800 Ath.

PERSONNEL COMMUNAL

38. Recours aux services de l’Agence locale pour l’Emploi.  Autorisation de prorogation.

39. Affiliation de la Ville d’Ath au service médical interentreprises SPMT Asbl pour l’année 2013.

SERVICE INCENDIE

40. Acquisition de radios de communication ASTRID.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 21 décembre 2012.

41. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention.  Prorogation des conventions de mise à disposition.

ACADEMIE DE MUSIQUE

42. Réparation de l’affaissement localisé du faux-plafond suspendu de la classe d’art dramatique.  Décompte final.  Approbation.

Les Conseillers communaux sont élus directement par la population pour un mandat de 6 ans, qui a pris cours le lundi 3 décembre 2012. Le Conseil communal est tenu, conformément à la Nouvelle Loi Communale, de se réunir au minimum dix fois par an et chaque fois que l’exigent les affaires communales, sur convocation du Collège. Le Conseil communal se tient en séance publique sauf lorsqu’il s’agit de questions relatives à des personnes. 

Composition : 

Le Collège communal

DUVIVIER Marc, (P.S.)
Bourgmestre-Président

DENIS Jean-Pierre (P.S.)

VAN GROOTENBRULLE Florent (P.S.)

BOUGENIES Patrice (P.S.)

FAIGNART Jean-Luc (P.S.)

DELFANNE Carine (P.S.)

DEGAND Christophe (M.R.)

Le conseil communal

CHEVALIER Pierre (P.S.)

PETTIAUX José (M.R.)

VIGNOBLE Raymond (P.S.)

CHEVALIER Philippe (P.S.)

NASDROVISKY Laurence (FORUM)

POSTIAU Laurent (FORUM)

DUMONT Serge (M.R.)

SALINGUE Jérôme (P.S.)

DE WEIRELD Séverine (M.R.)

DASCOTTE Cécile (FORUM)

GAUTHIER Ludivine (P.S.)

FOURDIN Emilie (P.S.)

DELFOSSE Stéphane (M.R.)

MONTANARI Bruno (P.S.)

BALCAEN Ronny (ECOLO)

STARQUIT Guy (P.S.)

DUTILLEUL Albert (P.S.)

LAURENT Nathalie (M.R.)

PICRON Lucette (M.R.)

VAN SNICK-HOSSE Christelle (P.S.)

DUVIVIER Philippe (FORUM)

BRICMONT Saskia (ECOLO)

L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du lundi 3 décembre à 18h30

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

1) Elections communales du 14 octobre 2012.  Arrêté de validation du Collège provincial du 15 novembre 2012.  Communication.

2) Vérification des pouvoirs des Conseillers communaux élus (incompatibilités – conditions d’éligibilité).  Décision.

3) Prestation de serment des Conseillers communaux élus.

4) Renonciation par des candidats élus, avant leur installation, au mandat qui leur a été conféré.  Prise d’acte par décision motivée.

5) Vérification des pouvoirs (incompatibilités – conditions d’éligibilité) des Conseillers communaux suppléants appelés à siéger en remplacement des élus titulaires ayant renoncé à leur mandat.  Décision.

6) Prestation de serment des Conseillers communaux suppléants appelés à siéger en remplacement des élus titulaires ayant renoncé à leur mandat.

7) Ordre de préséance des Conseillers communaux.  Etablissement.

8) Pacte de majorité.  Adoption.

9) Constat de l’élection du Bourgmestre.  Prestation de serment.

10) Constat de l’élection des Echevins.  Prestation de serment.

11) Conseil de l’Action sociale.  Vérification des pouvoirs des candidats présentés (incompatibilités – conditions d’éligibilité).  Election.

12) Délégation du Conseil communal au Collège communal pour :

a) La désignation des agents dont le Code Wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel enseignant non nommé et renouvellement des engagements du personnel non professionnel des services d’incendie – art. L1213-1) ;

b) Le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services, et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la commune dans les limites prévues au budget ordinaire (art. L1222-3).

Hier soir, se déroulait le dernier conseil communal de cette législature. On peut dire que certains ont reçu les fleurs par contre pour les habitants cela devraient être le pot (nous y reviendrons demain)

Il est vrai que c’était la « dernière séance» pour certains conseillers communaux athois. Les voici : Anne Boutiau (absente), Charly Delitte, Geneviève Leclercq, Isabelle Papegay,

Jean-Claude Deroux, Jean-Paul Saussez, Laurent Biltresse,

Marc Lacman, Michel Loncheval, Odette Lambert, Patrick Bailleul,

Tanya Vandekerckhove, Vincent Béroudia (Il reviendra en mars 2014). Au sein du groupe FORUM, il y avait semble-t-il une épidémie de grippe (mais on ne sait pas laquelle) puisque Charly Delitte, Laurent Biltresse, Laurent Postiau et Cécile Dascotte étaient souffrants tandis que Laurence Nadrovisky et Jean-Claude Deroux faisaient front

Par contre, le vétéran du MR, José Pettiaux a versé quelques larmes, suite au départ de son ami Michel Loncheval. Très touchant... Nous avons appris que le secrétaire communal, Marc Duvivier partira à la retraite et cela à partir du 30 novembre 2012. Ce dernier prendra un autre cape celle de Bourgmestre (non pas celle de Zorro), le 3 décembre prochain. Le futur ex-maïeur, Jean-Pierre Denis changera de fauteuil et prendra celui de Premier Echevin. Jean-Pierre Denis eu quelques mots pour tous les sortants «  A tous ceux qui n’ont pas été réélus, nous leur devons le respect pour le travail qu’ils ont accompli durant leur mandature. Merci Mesdames et Messieurs ! » Et le conseiller PS, Marc Lacman de saluer le futur ex-bourgmestre Athois « Tu as dû faire face à la marée médiatique et je voulais te dire tu as toujours eu mon soutien et je  te souhaite bonne chance pour ton futur. »

Retrouvez ICI toutes les photos de cette soirée ou dans notre album « La dernière séance »

L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du jeudi 22 novembre 2012 à 18h

Communications de M. le Bourgmestre

Intercommunales

1. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale ordinaire du 27/11/2012.
Modification des mandats d’administrateurs représentant la SA Shanks.
Approbation du plan stratégique exercices 2011-2013 – Révision 2012.
Modifications statutaires.
Droit des citoyens d’assister aux Assemblées générales – Procédure. 
Création de la SCRL Copidec.

2. I.M.S.T.A.M.
Assemblée générale ordinaire du 29/11/2012.
Approbation du PV de l’Assemblée générale du 12 juin 2012.
Budget 2013.
Modifications statutaires.
Désignation d’un Président ad-interim au sein du Conseil d’Administration.
Désignation d’un Commissaire Réviseur.
3. I.E.H.
Assemblée générale statutaire du 29/11/2012.
Approbation des modifications statutaires.
Evaluation du plan stratégique 2011-2013.

4. I.G.H.
Assemblée générale statutaire du 29/11/2012.
Approbation des modifications statutaires.
Evaluation du plan stratégique 2011-2013.

5. I.P.F.H.
Assemblée générale ordinaire du 30/11/2012.
Modifications statutaires.
Evaluation annuelle du plan stratégique 2011-2013.

6. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du 30/11/2012.
Modifications statutaires.
Deuxième évaluation du plan stratégique 2011-2013.

7. I.D.E.T.A.
Assemblée générale ordinaire du 30/11/2012.
Plan stratégique 2013 – Ajustements apportés au Plan stratégique 2012-2014.
Budget 2013 consolidé – Ajustements.
Modifications statutaires.
Fixation des tarifs applicables aux prestations en matière d’aménagement dans le cadre du contrôle analogue (prestations In House / Plans communaux d’aménagement (PCA) pris à l’initiative de personnes morales de droit public
(Art 54 CWATUP).
Divers.

Police locale

8. Approbation compte de la Zone de Police exercice 2004 – services ordinaire et extraordinaire.

9. Approbation compte de la Zone de Police exercice 2005 – services ordinaire et extraordinaire.

10. Approbation compte de la Zone de Police exercice 2006 – services ordinaire et extraordinaire.

11. Approbation modification budgétaire n°2 de l’exercice 2012 – services ordinaire et extraordinaire.

12. Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013.

13. Mobilité 4/2012.  Cadre administratif et logistique.  Déclaration de vacance d’un emploi de niveau B – consultant ICT.  Décision.

14. Mobilité 4/2012.  Cadre opérationnel.  Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de police à affecter au service « Proximité ».  Décision.

15. Mobilité 5/2012.  Cadre opérationnel.  Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de police à affecter au service « Intervention ».  Décision.

16. Mise en vente et déclassement de véhicules de la Zone de police.  Approbation.

17. Marché de services visant la remise en état du système de vidéosurveillance et de contrôle d’accès de l’hôtel de police.  Correction des articles budgétaires couvrant les dépenses relatives à ce marché.

18. Marché public de fournitures visant l’acquisition d’armes de poing au profit de la police locale.  Approbation. 

19. Marché public de fournitures visant l’acquisition de gilets pare-balles au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Domaine communal

20. Mise à disposition d’une partie de la salle « Le Blanc Moulin » sise route de Flobecq n°331 à Ostiches.  Décision.

21. Occupation d’un bien appartenant à la S.N.C.B. et sis à Rebaix.  Décision.

22. Avenant n°2 au contrat de bail entre la Ville et Belgacom/Proximus pour l’antenne GSM sise Place de Maffle.  Décision.

23. Convention de mise à disposition d’une partie de l’immeuble sis rue Defacqz +15 à Ath.  Décision. 

24. Aliénation des parcelles cadastrées section B n°136A et 137 sises Marais de Lanquesaint à Ath.  Décision définitive. 

25. Aliénation à l’amiable de biens sis chaussée de Bruxelles à Ghislenghien dans le cadre de l’extension du zoning de Ghislenghien III.  Décision définitive.

26. Remplacement d’éléments du « skate-park ».  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Centre Public d’Action Sociale

27. Comptes budgétaires, bilan et compte de résultats pour l’exercice 2010.  Approbation.

28. Modification budgétaire n°1 aux services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2012.

29. Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013.

Finances communales

30. Approbation compte communal exercice 2010 – services ordinaire et extraordinaire.

31. Approbation modification budgétaire n°2 de l’exercice 2012 – services ordinaire et extraordinaire.

32.  Approbation d’un douzième provisoire pour l’exercice 2013.

33. Subsides aux associations :
- Subside en faveur de la société d’élevage « le Gouffard »
- Subside en faveur de Infor Jeunes Ath
- Subside en faveur de l’association « Théâtre de rue »
- Subside en faveur de l’Amicale des acteurs du Faubourg de Tournai
- Subside en faveur du Patronage de Moulbaix
- Subside en faveur de l’association les  Blancs Mongnîs
- Subside en faveur de la Maison culturelle – campagne citoyenne
- Subside en faveur des Associations patriotiques
- Subside en faveur de l’association P.A.C. « mémoires du Faubourg de Mons »
- Subside en faveur du groupement « les Villageois » d’Ormeignies
- Subside dans le cadre de l’inauguration du Quai de l’Entrepôt
- Subside en faveur de l’association athoise des Colombophiles des Collines
- Subside en faveur de l’association Ath-Esplanade
- Subside en faveur de l’association « Fraternelle Isières »
- Subside en faveur de la Jeunesse sportive Isières
- Subside en faveur de l’association « les Aiglons »
- Subside en faveur de l’association « les Archers de Saint-Nicolas »
- Subside en faveur de l’association « les Heures Heureuses »
- Subside en faveur de l’Unicef Ath
- Subside en faveur de l’association « la Babillarde ».

34. Approbation du coût vérité de la taxe immondices 2013.

35. Taxe sur la force motrice (040/364-03) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (040/372-01) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe additionnelle au précompte immobilier (040/371-01) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Abattoir communal – Tarif pour l’usage des installations frigorifiques et d’abattage pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance pour droit d’emplacement pour commerces ambulants (marchés) (040/366-01) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs … (alimentaires) (04002/364-48) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance pour demande d’exhumation (040/363-11) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.

Redevance pour utilisation de caveau d’attente (040/363-13) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance sur la demande de documents administratifs pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Redevance des concessions des terrains dans les cimetières communaux pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Tarif sur les permis de pêche aux étangs communaux/canne pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les pylônes et mâts pour antennes GSM (04002/367-10) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les secondes résidences (040/367-13) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (040/364-16) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les agences bancaires (040/364-32) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les écrits publicitaires (0401/364-24) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées (040/364-22) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les panneaux publicitaires fixes (040/364-23) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur diverses prestations d’hygiène et de salubrité (040/363-48) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur l’entretien des égouts (040/363-04) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxes sur les logements loués meublés (040/364-34) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés (040/364-29) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les magasins de nuit (04004/364-48) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (040/364-29) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les parcelles non bâties (040/367-09) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les immeubles inoccupés (040/367-15) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe immondices (040/363-03) pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.

Tarif des visites de prévention du service incendie pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Tarif des photocopies et recherches du service archives pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.
Taxe sur les surfaces commerciales pour les exercices 2013 à 2018.  Approbation.

Administration générale

36. Edition du bulletin communal « La Vie Athoise ».  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

37. Déclassement et revente de véhicules situés sur le site du Pont Carré.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 10 septembre 2012.

Cultes – fabriques d’eglise

38. Compte 2011 de la Fabrique d’église :
- Sainte-Vierge de Bouvignies
39. Modification budgétaire 2012 des Fabriques d’église :
- Saint-Martin de Ath
- Saint-Martin de Lanquesaint

40.Budgets 2013 des Fabriques d’église :
 - Saint-Martin de Ath
 - Eglise protestante de Ath
- Notre-Dame d’Autreppe
- Sainte-Vierge de Bouvignies
- Saint-Jean l’Evangéliste de Ghislenghien
- Saint-Pierre de Gibecq
- Saint-Quirin de Houtaing
- Saint-Denis de Irchonwelz
- Saint-Martin de Lanquesaint
- Notre-Dame de la Visitation de Ligne
- Saint-Pierre de Mainvault
- Saint-Sulpice de Moulbaix
- Saint-Ursmer d’Ormeignies
- Saint-Pierre d’Ostiches
- Saint-Amand de Rebaix
- Notre-Dame de Villers-Notre-Dame
- Saint-Amand de Villers-Saint-Amand.

Personnel communal

41. Modifications statutaires et du Règlement  de travail.  Dossier finalisé.  Approbation.

Service informatique

42. Adaptation du système cartographique de la Ville d’Ath.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.  

43. Renouvellement du contrat de maintenance des applications du C.P.A.S. auprès de la firme ADEHIS.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

Materiels et fournitures

44. Fourniture de matériaux pour l’entretien des voiries par la régie – marché stock –
lot 5 (transport et fourniture de produits PVC).  Modification du bordereau de prix.  Prise d’acte.

45. Acquisition de signalisation routière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

46. Acquisition de matériel électrique.  Dérogation au cahier spécial des charges.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 8 octobre 2012.

47. Véhicule pour la livraison des repas.  Acquisition via le SPW.  Approbation.

48. Acquisition de matériaux de parachèvement pour les bâtiments communaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service incendie

49. Acquisition d’un écran tactile.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Services techniques communaux

50. Traitement des déchets générés par les Services techniques communaux, le Service Propreté publique et le Service des Espaces verts.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Service espaces verts

51. Remplacement de machines et de matériels d’équipement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

52. Achat de pièces pour le fauchage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

53. Renouvellement de la convention d’occupation avec le Centre d’Essais Horticoles de Wallonie.  Approbation.

Batiments communaux

54. Aménagement de l’ancien commissariat de police – lot 6 : Mobilier de bureau.  Avenant n°1.  Approbation.

55. Remplacement en urgence de la chaudière située à la chaussée de Tournai à Ath – Logement A (ancienne gendarmerie).  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 octobre 2012 et approbation de la dépense. 

56. Remplacement en urgence de la chaudière murale à la rue du Pont Carnail, 5 à Ath.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 8 octobre 2012 et approbation de la dépense.  

57. Travaux de démolition des immeubles sis Route de Flobecq, 90, 92 et 94 à Bouvignies.  Avenant.  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 17 septembre 2012.

Bâtiments du culte

58. Eglise de Ligne.  Renouvellement du générateur de chaleur existant fonctionnant au gaz avec mise en conformité du local chaufferie existant.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

59. Eglise de Bouvignies.  Remplacement de la porte avant par une porte vitrée.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

60. Eglises de Villers-Saint-Amand et de Villers-Notre-Dame.  Travaux d’entretien des dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux pluviales des toitures.  Interventions ponctuelles sur les couvertures de toiture.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Batiments scolaires

61. Remplacement de trois coupoles doubles en plexiglas dans les écoles des faubourgs de Tournai et de Mons.  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 20 août 2012.

62. Travaux de construction d’une chaufferie et installation de chauffage central à l’école communale de Moulbaix.  Modification de l’inventaire.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 6 août 2012.

63. Ecole de Villers-Saint-Amand.  Remplacement et aménagement de la chaudière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Cimetieres-sepultures

64. Désaffectations dans les cimetières de Villers-Saint-Amand – Villers-Notre-Dame – Gibecq et Isières.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

65. Equipement des cimetières de Villers-Saint-Amand – Villers-Notre-Dame – Isières et Gibecq en ossuaires.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

66. Construction de columbarium à Villers-Saint-Amand et Gibecq.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Amenagement du territoire

67. Aménagement de la zone d’activité économique de Ghislenghien 3 – Versant oriental.  Décision.

Eclairage public

68. Ajout en urgence d’un point lumineux à la route de Lessines à Lanquesaint.  Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 octobre 2012 et approbation de la dépense.  

69. Entretien extraordinaire de l’éclairage public.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Abattoir communal

70. Travaux d’entretien de l’abattoir (mise en place de caniveaux à maillage).  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Plan de cohesion sociale

71. Conventions de partenariat avec l’asbl « article 27 ».  Approbation.

Conseil consultatif des aines

72. Rapport d’activités.  Approbation. 

Academie de musique

73. Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2012.

74. Liste des Congés scolaires 2012-2013.

75. Liste des emplois vacants au 15 avril 2012.  Rectificatif.

76. Acquisition d’instruments de musique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Procès-verbal des séances du jeudi 14 juin, du mercredi 11 juillet 2012 et du jeudi 23 août 2012

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.

A la mi-octobre, le futur ex-échevin qui avait dans ses attributions : la population et les finances, Pierre Chevalier (63 ans) nous disait " Vouloir ne plus siéger comme conseiller".  Aujourd’hui,Pierre( à gauche sur notre photo)  nous annonce qu’il restera comme conseiller communal comme il nous l’explique « Il est vrai qu’au soir des élections, j’avais dit que je ne voulais plus siéger. Mais depuis et après une insistance du futur Bourgmestre Marc Duvivier et des collègues du collège, j’ai décidé en accord avec ma famille de sièger comme conseiller communal pour la nouvelle législature. En principe, je devais rester conseiller pour une durée de 15 mois. En effet, en 2014, je fêterais mes 30 années de mandat au sein du conseil et collège communal. » Il est vrai que Pierre Chevalier avait pris la relève de Charles Brébart en 1984. Nul doute que cela ne fera pas les affaires de Vincent Beroudia qui se voyait prendre la place du calife, Pierre Chevalier. A moins d’une démission surprise d’un autre mandataire, il devra encore patienter quelques (longs) mois.

Le groupe FORUM a pris acte de la décision des groupes PS et MR de tenter de diriger ensemble la Ville d'Ath durant les six prochaines années. Voici son communiqué " Pour notre part, c'est avec sérénité que notre groupe poursuivra sa politique d'opposition vigilante et constructive aux côtés des élus Ecolo au sein du Conseil . Comme par le passé, nous continuerons à exiger que la majorité dans son ensemble applique un saine gouvernance.

Nous veillerons également à ce que le futur président MR du CPAS et le futur bourgmestre, qui n'hésitait pas durant la campagne à se présenter comme le plus libéral des socialistes, ne mettent pas à mal les services rendus à la population par le CPAS. Ainsi, l'annonce récente de la privatisation des crèches, qui fait suite à la volonté de privatiser les homes et la suppression du service d'aides familiales, nous inquiète et ne nous semble répondre ni aux attentes des citoyens ni aux promesses électorales des deux groupes prochainement au pouvoir. Nous nous étonnons que le groupe MR qui apporte 7 des 23 sièges de la future majorité n'obtienne que la présidence du CPAS et que le PS, qui sans eux ne possédait qu'une bien faible majorité de 16 sièges, conserve la totalité des échevinats. Par ailleurs, nous souhaitons beaucoup de courage à leur seul représentant qui assumera à la fois les missions de la présidence du CPAS et la responsabilité des finances communales, deux secteurs dont l'avenir s'annonce difficile.

Enfin, nous déplorons que Stéphane Delfosse, que son nombre important de voix désignait légitimement comme échevin ne se voie octroyer qu'un poste "à créer" dont la finalité semble peu définie."

Alors que les Athois préparent la ducasse, les édiles communaux vont faire un conseil!!  A Quand un conseil, le samedi de la ducasse. L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du jeudi 23 août 2012 à 18h

Communications de M. le Bourgmestre

DOMAINE COMMUNAL

1. Aliénation de parcelles sises Marais de Lanquesaint à Ath.  Décision formelle.

2. Aliénation de l’immeuble sis rue des Récollets, 5 à Ath.  Décision définitive.

3. Aliénation d’un immeuble et de parcelles de terrain sis rue de la Sucrerie et Quai de l’Entrepôt à Ath.  Approbation.

FINANCES COMMUNALES

4. Bons de commande réalisés en urgence.  Prises d’acte des décisions du Collège communal.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

5. Comptes 2011 des Fabriques d’Eglise :
- Saint-Martin à Ath,
- Notre-Dame à Autreppe,
- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien,
- Saint-Pierre à Gibecq
- Saint-Quirin à Houtaing,
- Saint-Denis à Irchonwelz,
- Saint-Pierre à Isières,
- Saint-Martin à Lanquesaint,
- Synode de l’Eglise protestante unie de Belgique,
- Notre-Dame de la Visitation à Ligne,
- Sainte-Waudru à Maffle,
- Saint-Pierre à Mainvault,
- Saint-Sulpice à Moulbaix,
- Saint-Ursmer à Ormeignies,
- Saint-Pierre à Ostiches,
- Saint-Amand à Rebaix,
- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame,
- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand.

6. Budget 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Isières.

MATERIELS ET FOURNITURES

7. Acquisition d’un bureau.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

8. Maintenance extraordinaire des camions.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE MOBILITE

9. Zone 30 quartier de la Place d’Arbre (Place, rue de la Tannerie, rue Saint-Joseph, sentier de la Roche et Place de la Source).  Approbation.

10. Personnes à mobilité réduite.  Création d’un emplacement.

11. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Approbation du Règlement – Passages pour piétons – S.P.W. – N56 chaussée de Mons.

12. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Approbation du Règlement – Zone 30 – S.P.W. – N56 chaussée de Mons.

VOIRIES COMMUNALES

13. Appellation d’une nouvelle voirie.  Décision.

14. Modification du plan triennal.  Approbation.

15. Déclassement de matériaux usagés de voirie.  Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES – ACCUEIL ET PETITE ENFANCE

16. Travaux d’aménagement de la Maison d’Enfants de l’école de Meslin-l’Evêque :
a) Correction administrative de l’inventaire.  Approbation.
b) Terrassement et gros-œuvre.  Avenant.  Approbation.

SERVICE DES ESPACES VERTS

17. Déclassement d’un tracteur porte-outil Fendt n° 539 et d’un pulvérisateur Hodler-platz de 1.000 l de 1983 et d’une brosse.  Approbation.

18. Véhicule pour les fossoyeurs :
a) Acquisition via le marché du S.P.W.  Approbation.
b) Lettrage et équipement dans le cadre du marché du S.P.W.  Projet, choix des
   modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

19. Réparation de véhicules spéciaux au S.E.V.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CHAMPS DE REPOS

20. Extension du champ de repos de Meslin-l’Evêque.  Approbation.

AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI

21. Proposition de motion de soutien pour les Agences locales pour l’Emploi.

LECTURE PUBLIQUE

22. Demande de reconnaissance du réseau de lecture publique d’Ath en catégorie 3 auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

ACADEMIE DE MUSIQUE

23. Affaissement localisé du faux-plafond suspendu de la classe d’art dramatique.  Projet, choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

Lors du dernier conseil communal, les conseillers ont approuvé la création d’emplacements pour personnes handicapées.

Dans le cadre de plusieurs requêtes des riverains des rues citées plus haut le service mobilité a pu constater la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue des Matelots, face à l'immeuble à appartements portant le n° 49; par la mise en place d'une signalisation adéquate ainsi qu’à la rue du Paradismais aussi à la chaussée de Mons, face aux n° 27 et 316. Ces demandes sont fondées sur le fait que ces habitants éprouvent de grandes difficultés pour se déplacer sur une longue distance. Le Collège communal demande au Conseil communal d’adopter les modifications au Règlement complémentaire sur la police de la circulation, et ce concernant le placement de la signalisation. . Le Collège communal demande au Conseil communal d’adopter les modifications au Règlement de suppléance pour les voiries régionales, et ce concernant le placement de la signalisation.

L’ordre du jour du Conseil communal

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU MERCREDI 11 JUILLET 2012 A 19H

Communications de M. le Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Ducasse 2012.  Règlement d’administration intérieure fixant les dispositions de police.  Décision.

2. Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012.  Ordonnance de police applicable durant la campagne électorale.

3. Démolition des immeubles sis route de Flobecq, n° 90, 92 et 94 à Bouvignies.  Précision.

4. Attachement au marché du S.P.W. pour le gasoil de chauffage.  Approbation.

5. Marché du central téléphonique.  Prise d’acte des décisions du Collège communal des 18 et 25 juin 2012.

DOMAINE COMMUNAL

6. Concession pour l’exploitation de la cafétéria du hall C.E.V.A.  Avenant.  Décision.

7. Aliénation à l’amiable de biens sis chaussée de Bruxelles à Ghislenghien dans le cadre de l’extension du zoning de Ghislenghien III.  Décision formelle.

8. Aliénation des parcelles cadastrées Section A, n° 535L et 535H, sises à l’angle de la route de Flobecq et du chemin du Hameau du Culot à Ath.  Décision définitive.

9. Aménagement d’une aire de stationnement et d’un accès à proximité des écoles de Meslin-l’Evêque.  Approbation du P.P.S.S.  Prise d’acte.

TRAVAUX PUBLICS

10. Equipement en voirie et en égouttage de la rue du Petit Casino à Ath.  Avenant n° 2.  Approbation

SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

11. Remplacement en urgence de la signalisation routière.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 25 juin 2012 et approbation de la dépense.

FINANCES COMMUNALES

12. a) Subside ordinaire 2012 « Contrat Rivière Dendre » (8.000 €).  Approbation.
b) Subside ordinaire 2012 « A.S.B.L. Mon Quartier » (1.000 €).  Approbation.
c) Subside ordinaire 2012 « Pelote basque Ath » (125 €).  Approbation.
d) Subside ordinaire 2012 « A.S.B.L. Saint-Vincent de Paul » (2.000 €).
   Approbation.
e) Subside ordinaire 2012 « Fanfare de Moulbaix » (500 €).  Approbation.

SERVICE MOBILITE

13. Création d’emplacements pour personnes handicapées :
a) rue des Matelots.
b) rue du Paradis.
c) chaussée de Mons, face aux n° 27 et 316.

BATIMENTS SCOLAIRES

14. Ecole de Villers-Saint-Amand (sécurité et convivialité).  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 14 mai 2012.

15. Raccordement électrique à l’école d’Ormeignies.  Approbation.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

16. Acquisition d’un défibrillateur semi ou entièrement automatique pour la piscine.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE INFORMATIQUE

17. Adaptation du programme de gestion des prestations du Service Incendie.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

18. Renouvellement du contrat de maintenance des applications auprès de la firme ADEHIS.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

19. Acquisition de logiciels complémentaires spécifiques.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

20. Suite migration du logiciel de gestion des homes du C.P.A.S.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

21. Renouvellement partiel du parc des serveurs.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

22. Renouvellement du parc des P.C. portables.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

23. Renouvellement partiel des postes de travail.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

24. Renouvellement partiel du parc des imprimantes, écrans et dispositifs périphériques.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

MAISON CULTURELLE

25. Avenant n° 2 au contrat-programme 2009-2012.  Approbation.

PERSONNEL COMMUNAL

26. Modifications statutaires et du règlement de travail.  Approbation.

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 14 JUIN A 19H

Communications de M. le Bourgmestre

INTERCOMMUNALES

1. T.M.V.W.
Assemblée générale ordinaire du 22/06/2012.
Modification des statuts.
Rapport du Conseil d’Administration.
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011.
Rapport du Collège des Commissaires.
Rapports du Commissaire-Réviseur.
Décharge aux Administrateurs, aux Commissaires et au Commissaire-Réviseur de leur gestion.

2. I.E.H.
Assemblée générale statutaire du 25/06/2012.
Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et de l’affectation du résultat.
Décharge aux Administrateurs et au Contrôleur aux comptes pour l’année 2011.

3. I.G.H.
Assemblée générale statutaire du 25/06/2012.
Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et de l’affectation du résultat.
Décharge aux Administrateurs et au Contrôleur aux comptes pour l’année 2011.

4. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale ordinaire du 27/06/2012.
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011 de la scrl IPALLE :
- Présentation des comptes analytiques par secteur d’activité, des comptes annuels de la scrl IPALLE et de l’affectation des résultats ;
- Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale ;
- Rapport du Commissaire (reviseur d’entreprises) ;
- Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;
- Décharge aux Administrateurs et Commissaire (reviseur d’entreprises).

5. I.D.E.T.A.
Assemblée générale du 27/06/2012.
Approbation du rapport d’activités 2011.
Approbation des comptes 2011.
Rapport du Commissaire-Réviseur.
Décharge aux Administrateurs.
Décharge au Commissaire-Réviseur.
Prise de participations.
Divers.

6. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du 29/06/2012.
Affiliations / Administrateurs.
Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2011.
Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration et du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2011.
Participation d’IGRETEC à la création d’une Ressourcerie.
Participation d’IGRETEC à la création d’une SCRL de Coworking.
In House : tarification.

7. I.P.F.H.
Assemblée générale ordinaire du 29/06/2012.
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2011.
Décharge à donner aux membres des organes de gestion et de contrôle ainsi qu’au Réviseur pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2011.

POLICE LOCALE

8. Compte 2003 de la Zone de police.  Approbation.

9. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2012.  Approbation. 

10. Reprise de l’Hôtel de police dans le patrimoine de la Zone de police.  Approbation.

11. Acquisition d’un système d’ouverture de grille pour le parking de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

12. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de police.  Décision.

13. Déclaration de vacance d’un emploi du cadre administratif et logistique.  Décision.

DOMAINE COMMUNAL

14. Convention de mise à disposition d’une partie du hangar sis chemin de Sartiau à Ostiches.  Décision.

15. Acquisition, sans stipulation de prix, dans l’esprit de la loi du 9 août 1948 d’un bien en nature de voirie situé à Maffle.  Décision.

16. Aliénation d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°212K et des parcelles n°212L et 212M sises chemin d’Oeudeghien à Bouvignies.  Décision définitive.

17. Aliénation de l’immeuble sis rue des Récollets, 5 à Ath.  Décision formelle.  Modification.

18. Sécurisation de la perche verticale dite des Archers de Saint-Nicolas à Irchonwelz.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

19. Aménagement d’une aire de stationnement et de deux accès à proximité des écoles de Meslin-l’Evêque.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

FINANCES COMMUNALES

20. Remboursement anticipé d’emprunts CRAC.  Approbation.

21. Modalités de paiement des acteurs de la ducasse 2012.

ADMINISTRATION GENERALE

22. Fourniture d’éléments mobiliers pour les élections.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

PERSONNEL COMMUNAL

23. Echelles barémiques spécifiques.  Rectification.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

24. Acquisition des vêtements de travail pour le STC & le SEV.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

25. Acquisition d’un dispersoir de cendres.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

26. Acquisition de matériaux de voiries.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE INCENDIE

27. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention.  Prorogation des conventions de mise à disposition.

28. Règlement organique du Service Incendie d’Ath.  Modifications.

BATIMENTS COMMUNAUX

29. Remise en état de quelques bureaux administratifs.
Lot 1 : Eléments immobiliers par destination.
Lot 2 : Travaux de ragréage et de peinture.
Lot 3 : Travaux d’optimalisation des circuits électriques.
Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

30. Téléphonie fixe et mobile.
Lot 1 : Remplacement de matériel.
Lot 2 : Achat de Smartphones.
Lot 3 : Visionneuse et avertisseur (guichet).
Lot 4 : Optimalisation tests du réseau téléphonique Service des Espaces verts, Services généraux. 
Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS CULTURELS

31. Mise en conformité de l’éclairage en forme de serpentin de la Bibliothèque.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

32. Remplacement des menuiseries extérieures de l’école communale d’Ormeignies.  Avenant.  Approbation.

33. Remplacement en urgence du boiler de l’école communale de Mainvault.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

34. Aménagement de la maison d’enfant à l’école de Meslin – phase III – Gros-œuvre et parachèvement intérieur pour aménagement des classes – Plan particulier Sécurité Santé.  Prise d’acte de la décision du Collège communal du 21 mai 2012.

35. Aménagement d’un local scolaire pour l’école de Villers-Saint-Amand.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

36. Travaux de sécurisation du site de l’école communale de Maffle.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

37. Statuts de la Commission de Gestion du Parc naturel du Pays des Collines asbl.  Approbation.

MOBILITE

38. Organisation d’une zone de stationnement annexée aux bâtiments des Services techniques communaux.  Grille d’accès.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

ENERGIE

39. Rapport d’activité du Conseiller en Energie.

ACCUEIL TEMPS LIBRE

40. Information convention ONE-Commune. 

ACTION JEUNESSE INFO

41. Convention de partenariat avec Latitude Tam dans le cadre de la formation des animateurs de plaines de jeux.  Approbation.

42. Règlement d’ordre intérieur des plaines de vacances.  Approbation.

PLAN DE COHESION SOCIALE

43. Rapport d’activités et prévisions budgétaires 2011.  Evaluation du PCS 2009-2011.  Rapport financier 2011.  Rapport financier article 18 2011.  Approbations.

Procès-verbal des séances du lundi 26 mars et du jeudi 3 mai 2012

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.