Equipement de voirie pour une demande de permis de lotir à Meslin-l’Evêque, rue Centrale. Un premier projet prévoyait l’implantation de 41 habitations. A la suite d’une enquête publique menée du 10 septembre au 24 septembre, le dossier a été revu en prévoyant 33 maisons et un terrain hors lotissement. Il est envisagé que la Ville puisse acquérir, par un échange de biens avec soulte, ce terrain sis à front de la rue Centrale, afin d’y établir l’extension à l’école du village, répondant ainsi aux souhaits des habitants et aux besoins liés à l’évolution de la population scolaire locale. Une nouvelle enquête publique a donc été effectuée du 18 mars 2011 au 1 avril 2011. Equipement de voirie pour une demande de permis d’urbanisme à Villers-Saint-Amand, rue Jean Dufour. Monsieur Luc LONCHEVAL & consorts a fait parvenir une demande de permis d’urbanisme visant à construire 5 habitations unifamiliales sur une parcelle sise à Villers-Saint-Amand, Rue Jean Dufour et cadastrée Une enquête publique s’est tenue du 16 au 30 septembre 2011, durant laquelle une lettre s’opposant au projet a été réceptionnée. Au-delà de l’octroi d’un accord sur la dérogation, le permis d’urbanisme ne pourra être délivré par le collège communal qu’après délibération du Conseil communal quant aux charges d’équipement à imposer au maître d’ouvrage. Equipement de voirie pour une demande de permis d’urbanisme à Isières, chemin Tribouriau. Monsieur PIGNATELLI Giordano a fait parvenir une demande de permis d’urbanisme visant à construire 4 habitations sur la parcelle cadastrée section B n°643pie sise chemin Tribouriau à Isières. Une enquête publique s’est tenue, durant laquelle aucune réclamation n’a été introduite. Le permis d’urbanisme ne peut être délivré par le Collège communal qu’après délibération du Conseil communal quant aux charges d’équipement à imposer au maître d’ouvrage. Modification de l’équipement de voirie pour un permis de lotir à Irchonwelz, rue Henri Ducarmois. En date du 16 août 2011, la S.P.R.L. MERCATOR a obtenu un permis de lotir pour la parcelle située rue Henri Ducarmois à Irchonwelz et cadastrée section A n°347n visant à lotir le bien en 3 lots à bâtir avec respect des conditions reprises dans la délibération du Conseil communal quant aux équipements à réaliser. Suite à la volonté du Conseil communal de modifier l’équipement en prévoyant un accotement de 2m et un trottoir de 1.30m, il y a lieu de formaliserl’équipement imposé. La voirie concernée est reprise en tant que voirie communale vicinale et les limites de cette voirie sont fixées par un alignement. Celui-ci doit donc être adapté en conséquence.

Lettrage et équipement des véhicules acquis dans le cadre du marché du S.P.W. De nouveaux véhicules ont été acquis via le marché du SPW. Ceux-ci doivent à présent être équipés et aménagés. Placement de quatre portes sectionnelles motorisées au garage communal situé sur le site du Boulevard du Château. Approbation de la dépense et prise d’acte.

Réparation en urgence du camion immondices Le camion immondice ayant subi une panne du système de freinage, a dû être réparé en urgence et ce, afin de le maintenir en bon état de fonctionnement et garantir ainsi la sécurité des utilisateurs et de la population. Réparation en urgence du camion 403. Prise d’acte et approbation de la dépense. Le camion immondice n°403 a dû subir une maintenance extraordinaire au niveau du système de freinage (70.000 km). Fourniture de vêtements de travail pour les ouvriers communaux.

Le 21 mars 2008, le Conseil communal a approuvé le projet et les conditions du marché d’acquisition de vêtements de travail pour les ouvriers communaux réparti en quatre lots distincts. Après mise en concurrence, l’entreprise QUENON de Frameries s’est vue attribuée le lot n°2 – Chaussures. Bien que ce marché ait une durée de quatre ans, il n’a pas été prévu de révision de prix dans le Cahier Spécial des Charges, ce que conteste à ce jour la firme adjudicatrice qui menace de reprendre la marchandise livrée si les nouveaux tarifs n’entrent pas en application. Il s’agit effectivement de chaussures dites « de sécurité » qu’il ne conviendrait absolument pas de reprendre au personnel ouvrier au risque de mettre leur sécurité en danger. Dès lors, il est suggéré de déroger au Cahier Spécial des Charges et d’accepter l’adaptation des prix proposée par la firme QUENON.

Entretien des vêtements de travail et tapis. La Ville met à disposition du personnel ouvrier des vêtements de travail spécifiques à leur propre affectation. Elle possède également de nombreux tapis et poubelles hygiéniques au sein même de sa cité administrative, mais aussi dans d’autres bâtiments communaux. Tous ces éléments doivent faire l’objet d’un nettoyage régulier afin d’assurer une hygiène correcte.

Acquisition de matériel d’outillage et de sécurité. De l’outillage doit être acquis pour permettre aux membres des services communaux de travailler correctement et de manière sécurisée. Ce marché est divisé en lots : Lot 1 : Matériel électroportatif. Lot 2 : Echelles. Lot 3 : Voiries. Système de chauffage par tubes radiants au garage communal. Le système de chauffage actuel qui alimente à la fois la bibliothèque communale, l’ancien commissariat de police et les garages communaux est devenu vétuste. Il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement. Chaque unité est considérée séparément. Un système de chauffage par tubes radiants sera installé au niveau des garages communaux. Acquisition d’explosimètres. Dans le cadre de la mission de certains membres de l’administration, il apparaît que l’acquisition d’explosimètres est nécessaire pour détecter d’éventuelles traces de gaz dans les installations.

Voici l’ordre du jour du Conseil communal qui se deroulera le 29 novembre à 18h30

1. I.M.S.T.A.M.
Assemblée générale ordinaire du 13/12/2011.
Plan stratégique 2012.
Budget 2012.

2. I.G.E.H.O. en liquidation
Assemblée générale de clôture de la liquidation du 13/12/2011.
Approbation du rapport de liquidation, des comptes de la liquidation et du rapport du réviseur.
Décision de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.
Décharge aux liquidateurs.
Décharge au réviseur.
Désignation de l’endroit où les livres et documents sociaux sont déposés et conservés.
Mesures relatives à la consignation des sommes et valeurs.
Clôture de la liquidation.

3. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale ordinaire du 14/12/2011.
Approbation du plan stratégique exercices 2011-2013.  Révision 2011.

4. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du 19/12/2011.
Modifications statutaires.
Première évaluation du plan stratégique 2011-2013.
Tarification de deux métiers dans le cadre du In House.

5. I.E.H.
Assemblée générale statutaire du 20/12/2011.
Approbation des modifications statutaires.
Actualisation de l’annexe 1 des statuts.
Evaluation du plan stratégique 2011-2013.

6. I.D.E.T.A.
Assemblée générale ordinaire du 21/12/2011.
Approbation du plan stratégique 2012-2014.
Approbation du budget 2012-2014.
Démission / Désignation d’administrateur.
Rapport spécifique relatif à la prise de participations.  Point d’information.
Divers.

7. T.M.V.W.
Assemblée générale extraordinaire du 22/12/2011.
Modification des statuts.

FINANCES COMMUNALES

8. Subside de 5.000 € à l’ASBL Mon Quartier.  Approbation.

9. Subside de 3.000 € à l’ASBL Blancs Mongnîs pour l’exercice 2010.  Correction de la délibération du Conseil du 11/10/2011.  Approbation.

10. Contrat de prestation de service avec l’Intercommunale IGRETEC pour le recensement de la taxe sur la force motrice.  Approbation.

11. Approbation du calcul du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2012 ayant servi de base à la taxe immondices.  Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

12. Convention de mise à disposition de l’immeuble sis rue de France, 20-22 à Ath.  Décision.

13. Prise en location par la Ville des maisons en cours de rénovation à l’initiative de l’Habitat du Pays Vert, sises rues du Canon et de l’Indépendance.  Décision de principe.

14. Conditions de mise en location de l’immeuble sis rue d’Angleterre, 2 à Ath.  Décision. 

15. Aliénation des parcelles cadastrées section A n°535L et 535H sises à l’angle de la route de Flobecq et du chemin du Hameau du Culot à Ath.  Décision formelle. 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

16. Equipement de voirie pour une demande de permis de lotir à Meslin-l’Evêque, rue Centrale.  Décision.

17. Equipement de voirie pour une demande de permis d’urbanisme à Villers-Saint-Amand, rue Jean Dufour.  Décision.

18. Equipement de voirie pour une demande de permis d’urbanisme à Isières, chemin Tribouriau.  Décision.

19. Modification de l’équipement de voirie pour un permis de lotir à Irchonwelz, rue Henri Ducarmois.  Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

20. Déclassement et revente de véhicules.  Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

21. Compte 2010 de la Fabrique d’église Sainte-Vierge à Bouvignies.  Avis.

22. Budget 2011 de la Fabrique d’église Saint-Julien à Ath.  Avis.

23. Modification budgétaire 2011 des Fabriques d’église :
- Saint-Julien à Ath
- Saint-Martin à Ath
- Saint-Pierre à Mainvault
- Saint-Amand à Rebaix.
Avis.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

24. Lettrage et équipement des véhicules acquis dans le cadre du marché du S.P.W.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

25. Placement de quatre portes sectionnelles motorisées au garage communal situé sur le site du Boulevard du Château.  Approbation de la dépense et prise d’acte.

26. Réparation en urgence du camion immondices 406.  Prise d’acte et approbation de la dépense.  

27. Réparation en urgence du camion 403.  Prise d’acte et approbation de la dépense. 

28. Fourniture de vêtements de travail pour les ouvriers communaux.  Dérogation au cahier spécial des charges.  Approbation.

29. Entretien des vêtements de travail et tapis.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

30. Acquisition de matériel d’outillage et de sécurité.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

31. Système de chauffage par tubes radiants au garage communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

32. Acquisition d’explosimètres.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE INCENDIE

33. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention.  Prorogation des conventions de mise à disposition.

MATERIELS ET FOURNITURES

34. Acquisition de mobilier pour le Centre administratif communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

VOIRIES COMMUNALES

35. Deuxième droit de tirage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

36. Troisième droit de tirage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

37. Quatrième droit de tirage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

38. Ancien commissariat de police.  Installation d’une nouvelle chaudière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

39. Remplacement de la centrale de détection incendie de la salle « La Couturelle ».  Prise d’acte et approbation de la dépense. 

BATIMENTS SCOLAIRES

40. Ecole du Faubourg de Tournai.  Remplacement des chaudières au mazout par une chaudière à condensation gaz (partie école) et installation d’un système de chauffage central (partie conciergerie).  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

41. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école du Faubourg de Mons.  Changement de l’agréation.  Approbation de la décision prise par le Collège communal en séance du 07/11/2011.

42. Extension de l’installation de chauffage de l’école du Faubourg de Bruxelles.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

43. Extension de l’installation de chauffage de l’école du Faubourg de Mons – conciergerie.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

44. Eglise de Lanquesaint.  Motorisation des cloches.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

45. Eglise de Meslin-l’Evêque.  Renouvellement des marteaux de tintement de trois cloches.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

46. Aménagement du cimetière de Villers-Notre-Dame.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

47. Remplacement de petit matériel.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

48. Fourniture et placement d’éléments de jeux aux abords de l’école d’Irchonwelz.

HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE

49. Pollution aux hydrocarbures du 28 septembre 2011 de la Dendre canalisée.
a) Prise d’acte et approbation de la dépense.
b) Constitution de partie civile.  Approbation.

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

50. Médiathèque de la Communauté française de Belgique.  Convention du
4 mars 2011 liant la Ville d’Ath et la Médiathèque de la Communauté française, asbl.  Avenant portant sur l’horaire et le lieu de stationnement du Discobus.

51. Médiathèque de la Communauté française de Belgique.  Ratification d’une correction de date dans la convention de collaboration passée entre la Bibliothèque communale « Jean de La Fontaine », la Médiathèque de la Communauté française de Belgique, asbl et la Maison culturelle d’Ath du 31 août 2011.

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

52. Budget prévisionnel 2012 de la Régie communale ordinaire.  Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

53. Maintien de bandes enherbées, reconduction de conventions entre les agriculteurs et la Ville d’Ath.  Approbation.

LOGEMENT – ANCRAGE COMMUNAL

54. Développement des axes de la politique du logement.

BATIMENTS CULTURELS

55. Salle l’Ecran.  Remplacement du matériel de projection.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

PERSONNEL COMMUNAL

56. Affiliation de la Ville d’Ath au service médical interentreprises SPMT Asbl pour l’année 2012. 

57. Appel aux services de l’Agence locale pour l’Emploi pour l’année 2012.

ACADEMIE DE MUSIQUE

58. Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2011.

59. Liste des congés scolaires pour l’année 2011-2012.

60. Appel aux candidats à la fonction de sous-directeur.

L’ordre du jour du Conseil communal

1. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police.  Décision.

FINANCES COMMUNALES

2. Achat pour adaptation énergétique et sécurité des éclairages de fin d’année. 
Correction de l’article budgétaire.  Approbation.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

3. Comptes budgétaires (ordinaires et extraordinaires), comptes annuels et synthèse analytique pour l’exercice 2009.  Approbation.

4. Modification budgétaire n° 1 aux Services ordinaire et extraordinaire du budget 2011.  Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

5. Publication de la « Vie Athoise ».  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

6. Central téléphonique du Centre administratif communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

7. Téléphonie fixe et mobile.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE INCENDIE

8. Réparation en urgence de l’ambulance Mercedes Sprinter.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

BATIMENTS COMMUNAUX

9. Bâtiment de l’ancienne gendarmerie.  Installation d’un foyer producteur d’énergie. 
Décisions.

BATIMENTS SCOLAIRES

10. Travaux d’installation de chauffage central à l’école communale du Faubourg de Mons.  Dérogation au Cahier spécial des Charges.  Prise d’acte.

11. Ecole communale d’Ormeignies.  Remplacement de la chaudière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

12. Acquisition de rayonnages pour les pièces du garage communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE DES ESPACES VERTS

13. Remplacement de broyeurs.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

14. Remplacement du camion du Service Espaces verts.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Entretien des taillis et taille des grands arbres le long des voiries.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.
ACADEMIE DE MUSIQUE

16. Acquisition d’instruments de musique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

Voici un extrait du débat du conseil communal de ce mardi soir à Ath

L’ordre du jour du Conseil communal

POLICE LOCALE

1. Compte 2003.  Fixation de la date de début d’amortissement des bâtiments des anciennes gendarmeries, ainsi que de la valeur des terrains y afférente.  Approbation.

2. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de police pour le Service « Circulation ».  Troisième appel.  Décision.

3. Acquisition de porte-matraques au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

4. Acquisition de menottes et de porte-menottes au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

DOMAINE COMMUNAL

5. Convention de mise à disposition d’une partie de l’immeuble sis Route de Flobecq n°331 à Ostiches.  Décision.

6. Convention de mise à disposition de locaux et plans d’eau sur le site des anciennes carrières de Maffle.  Décision.

7. Convention d’occupation et d’implantation avec la T.M.V.W. (Mont de Mainvault). Approbation. 

8. Aliénation des immeubles sis route de Flobecq, 90, 92 et 94 à Bouvignies.  Modification.

FINANCES COMMUNALES

9. Compte 2008, services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

10. Exercice 2011. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

11. Exercice 2012. Règlements taxes : collecte des déchets, salubrité publique, additionnels aux impôts des personnes physiques, au précompte immobilier, à  la force motrice.  Approbation.

12. Subside 2010. A.S.B.L. les Blancs Mongnîs.  Approbation.

13. Urgences impérieuses et imprévisibles.  Prise d’acte de la décision du Collège.

SERVICE INFORMATIQUE

14. Projet d’acquisition de deux serveurs et d’applications de gestion. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

15. Projet d’achat d’un ordinateur portable (Conseiller en énergie). Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

TELEPHONIE

16. Mission d’optimalisation et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des marchés de téléphonie fixe, GSM, réseaux et de la nouvelle centrale. Convention de partenariat. Approbation.

SERVICE MOBILITE

17. Plan communal cyclable et piéton. Modifications mineures du cahier spécial des charges. Approbation.

18. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière à proximité de l’église d’Isières. Approbation.

SERVICE INCENDIE

19. Adaptation du règlement organique. Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

20. Vente de véhicules et remorques déclassés. Approbation.

21. Lettrage et aménagement des véhicules acquis via le marché S.P.W.  Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

22. Réparation d’une grue. Décision du Collège communal. Prise d’acte. 

23. Réparation des carrosseries des deux véhicules en bon état de marche. Choix des modes de marché et de financement.

MATERIELS ET FOURNITURES

24. Projet d’achat de matériaux et petit matériel à l’usage notamment des services menuiserie. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

25. Adaptation des appareils d’éclairage de fin d’année (économies énergétiques).  Sécurité.  Remplacement.  Choix des modes de marché et de financement.  Approbation.

26. Projet d’achat pour adaptation énergétique et sécurité des éclairages de fin d’année. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

27. Projet d’achat d’une caméra thermique. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

28. Achat de vestiaires pour les ouvriers. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES

29. Projet d’achat de fondant. Adaptation du mode de marché. Approbation.

30. Plan triennal 2010-2011-2012. Modification. Approbation.

31. Renouvellement d’un tronçon d’égout à la rue de Soignies à Maffle.  Projet SPGE/IPALLE.  Quote-part communale.  Approbation.

32. Rénovation extraordinaire des voiries :
a) Droits de tirage 2010-2012, première phase. Choix des modes de passation de marché et de financement.
b) Droits de tirage 2010-2012, deuxième, troisième et quatrième phases. Adhésion. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX

Cité administrative

33. Projet d’aménagement et de fournitures pour bureaux et autres locaux (archives, sanitaires, salle de réunion). Choix des modes de marché et de financement.
- Lot a : peinture. Irrégularité des premières offres. Changement du mode de marché et du financement.
- Lot b : sièges.
- Lot c : bureaux et mobilier divers pour équipement du personnel.

Culture - bibliothèque

34. Economie de chauffage. Placement d’une chaudière indépendante gaz. Choix des modes de marché et de financement.  Approbation.

ENSEIGNEMENT

35. Projet d’achat de mobilier scolaire. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

36. Achat de matériaux pour les toitures. Cahier des charges. Absence de sollicitation d’un cautionnement. Approbation.

37. Conciergerie rue Léon Trulin. Achat d’une nouvelle chaudière condensation gaz. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

PISCINE

38. Audit énergétique UREBA. Choix des modes de marché et de financement. Approbation.

CULTURE ET TOURISME

39. Remplacement du matériel audiovisuel de la Maison des Géants.  Deuxième phase.  Marché de fournitures.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

40. Remplacement du matériel audiovisuel de la Maison des Géants.  Deuxième phase.  Marché de services.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT

41. Distribution de plants d’arbres. Convention entre les agriculteurs et la Ville. Approbation.

LOGEMENT – ANCRAGE COMMUNAL

42. Axes de la politique du Logement à Ath.

AGENDA 21

43. Projet de plan d’actions.

 Procès-verbal des séances du lundi 27 juin, du jeudi 28 juillet et du mercredi 31 août  2011

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007

Prochainement, le Nord-Eclair interpellera le Bourgmestre Athois Jean-Pierre Denis au sujet de sa commune. Dès à présent  posez-lui vos questions.Pas de tabous, tous les sujets sont les bienvenus.

Plusieurs canaux sont à votre disposition :

Le GSM : 0496/62.46.06

Courriel : citedesgeants@gmail.com

Et aussi via ce blog en laissant votre question sur notre site dans les commentaires. Merci

Le samedi 1^er octobre 2011 dès 18h30 à l’école communale de ligne, des conseillers communaux Athois du groupe FORUM : Cécile Dascotte, Laurence Nasdrovisky,Laurent Biltresse organisent leur 2^e banquet. au menu vous y trouverez : Entrée : assiette campagnarde et sa garniture, 2 boudins blancs/compote/purée ou 2 saucisses/compote/purée ou 1 boudin blanc/1 saucisse/compote/purée. le prix sera de 10 € pour les adultes et de 6 € pour les enfants de moins de 12 ans. Les réservations souhaitées avant le 27 septembre 2011 auprès de :Laurent BILTRESSE : 0476/26.66.52,Cécile DASCOTTE : 0476/64.25.94, Laurence NASDROVISKY : 068/28.66.98

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 31 AOUT 2011 A 19H30

POLICE LOCALE

1. Compte 2004.  Services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

2. Modification budgétaire n° 2/2011.  Services ordinaire et extraordinaire.

Approbation.

3. Prorogation de la convention de collaboration entre le SAVU et l’Administration communale.  Appropriation de la délibération prise par le Collège communal en séance du 25 février 2011.

4. Achat de licences et installation de matériel en vue d’entretenir, d’optimiser les systèmes d’accès et de vidéosurveillance de l’Hôtel de Police.  Approbation, choix des modes de passation de marché et de financement.

5. Acquisition d’un combi de police et accessoires au profit du Service Intervention de la Zone de Police.  Approbation, choix des modes de passation de marché et de financement.

FINANCES COMMUNALES

6. Subsides.  Contrat Rivière Dendre.  Subside complémentaire à la décision du 28 avril 2011.  Approbation.

SERVICE INCENDIE

7. Revente et déclassement du camion citerne.  Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

8. Aliénation des immeubles sis route de Flobecq, 90, 92 et 94 à Bouvignies.  Décision formelle.

9. Location logement sis Place de Bouvignies, n° 35.  Modification.  Décision.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. Aménagement d’une voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme au boulevard des Glacis à Ath.  Approbation.

CULTES - FABRIQUES D’EGLISE

11. Compte 2008 de la Fabrique d’Eglise Saint-Jean l’Evangéliste à Arbre.   Avis.

12. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2009 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien à Ath.  Avis.

13. Compte 2009 des Fabriques d’Eglise Saint-Jean l’Evangéliste à Arbre et Saint-Julien à Ath.  Avis.

14. Budget 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien à Ath.  Avis.

15. Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien à Ath.  Avis.

16. Compte 2010 des Fabriques d’Eglise :

- Eglise protestante à Ath,

- Saint-Martin à Ath,

- Notre-Dame à Autreppe,

- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien,

- Saint-Pierre à Gibecq,

- Saint-Quirin à Houtaing,

- Saint-Denis à Irchonwelz,

- Saint-Pierre à Isières,

- Saint-Martin à Lanquesaint,

- Notre-Dame de la Visitation à Ligne,

- Sainte-Waudru à Maffle,

- Saint-Pierre à Mainvault,

- Saint-Sulpice à Moulbaix,

- Saint-Ursmer à Ormeignies,

- Saint-Pierre à Ostiches,

- Saint-Amand à Rebaix,

- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame,

- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand,

Avis.

VOIRIES COMMUNALES

17. Travaux subsidiés de construction de trottoirs dans diverses rues de l’Entité.  Projet.

Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

18. Acquisition de fournitures de chauffage pour les locaux A.J.I. et le Chalet des Pensionnés.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Approbation.

PISCINE COMMUNALE

19. Travaux de rénovation de la piscine d’Ath.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

20. Acquisition d’une grue d’occasion.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

21. Convention de collaboration entre la Bibliothèque communale « Jean de la Fontaine », la Médiathèque de la Communauté française de Belgique A.S.B.L. et la Maison culturelle d’Ath. 

L’ordre du jour du Conseil communal

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 JUILLET A 19H30

POLICE LOCALE

1. Règlement d’administration intérieure. 

   Ducasse 2011.  Dispositions de police.  Approbation.

2. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de police à affecter au Service « Intervention ».  Décision.

3. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur principal de police.  Second appel.  Décision.

DOMAINE COMMUNAL

4. Aliénation de l’immeuble sis Place, 44 à Isières.  Décision définitive. 

5. Aliénation de l’immeuble sis rue du Grand Pont, 2 à Ath dit « Le Casino ».  Décision définitive.

6. Convention d’occupation des terrains de football sis rue Paul Pastur « Stade des Géants ».  Décision. 

SERVICES ESPACES VERTS

7. Réparation extraordinaire de la faucheuse Rousseau du tracteur n°615.  Prise d’acte et approbation de la dépense. 

BATIMENTS COMMUNAUX

8. Aménagement de l’ancien commissariat de police – partie électricité : avenant n°1 au contrat d’entreprise.  Prise d’acte et approbation de la dépense. 

BATIMENTS SCOLAIRES

9. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école du faubourg de Mons.  Rectification administrative.

10.Travaux de reconditionnement des sanitaires et création de la chaufferie à l’école du faubourg de Mons.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

11.Fourniture de châssis et de portes pour les écoles du faubourg de Bruxelles et de Villers-Saint-Amand.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

12.Travaux de rénovation du parement Sud-Est du clocher de l’église d’Irchonwelz.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

VOIRIES

13.Travaux de rénovation extraordinaire de diverses rues de l’entité.  Exercice 2011.  Partie II.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

COURS D’EAU

14.Travaux d’entretien du cours d’eau Le Robier à Rebaix.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

15.Travaux d’entretien des cours d’eau classés en vertu de la loi du 28 décembre 1967 et non classés dans la circonscription de la Wateringue de la Sille.  Quote-part communale.  Approbation. 

PISCINE COMMUNALE

16.Travaux de sécurisation et de chauffage de la piscine communale en urgence.  Prise d’acte et approbation de la dépense. 

CIRCULATION ROUTIERE

17.Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Interdiction de stationnement au chemin Simon Bouteillier – Ghislenghien.   

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

18.Présentation et approbation des comptes annuels 2010.

Procès-verbal de la séance du lundi 30 mai 2011

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.

Comme au tiercé, le MR Athois a son trio gagnant, la couleur de la casaque ? Le bleu bien sûr ! Ce lundi 27 juin, le Mouvement Réformateur Athois présentait sa liste (en partie) pour les élections communales 2012 et elle sera emmenée par le trio qu’il espère gagnant. La tête de liste, nous l’annoncions en exclusivité, il y a cela une dizaine de jours, sera Serge Dumont. En seconde position, c’est Séverine De Weireld, tous les deux conseillers communaux. A la 3e place, on retrouvera le conseiller du CPAS Christophe Degand. José Pettiaux, le chef de file libéral, au conseil communal poussera la liste.« Ce trio devra rassembler et développer une dynamique de groupe entre les 29 candidates et candidats. Notre objectif premier sera de renforcer notre présence au conseil communal » dira le président du MR Athois Christophe Degand. Ce dernier de continuer « Nos prises de position dans certains dossiers importants ainsi que le choix de nos mandataires lors de votes démontrent que nous menons un politique de centre droit qui se veut sociale et populaire. » Dans le groupe d’opposition beaucoup s’étaient mis à rêver d’une grande alliance avec Forum, les anciens A.T.H, Ecolo et le MR.

Pas de cela du tout comme le soulignera le président du MR de la cité des Géants «  L’idée d’un cartel « Tous contre le PS » limiterait notre volonté de présenter nos idées à la population. » Et Christophe de conclure «  Notre formation dispose de l’énergie et des ressources pour se présenter seule devant l’électeur. » Réponse en octobre 2012. En 2006, le MR avait eu 4 conseillers.

L’ancien « Casino » va se recycler : En séance du 4 février 2011, le Conseil communal a décidé de vendre l’immeuble sis rue du Grand Pont n°2 à Ath dit « le Casino », dans le cadre d’une vente de gré à gré avec publicité, au prix minimum de 260.000€ diminué du salaire de négociation du notaire égal à 2% du prix de vente. Plusieurs visites ont eu lieu mais aucune offre déposée n’atteint le prix minimum fixé par l’estimation réalisée à l’époque par un Notaire.Une offre est limitée à 240.000 €.  Elle prévoit d’aménager sur le site une surface commerciale. La seconde est parvenue au montant de 244.000 € et elle rejoint les objectifs de la Ville : inscrire sur ces terrains, à l’emplacement du bâtiment démoli et de sa zone de stationnement, des logements moyens et de standing au nombre de +/- 15 appartements de une, deux et trois chambre(s).Ce souhait visé est d’amener, au Centre-ville, à quelques dizaines de mètres de la gare, des écoles et des autres services, des ménages au statut socio-économique différent, assurant ainsi une mixité dans ce petit quartier. Les bons comptes font les bons amis : Au niveau du service ordinaire. On constate que la seconde modification budgétaire de l’exercice 2011, a été clôturée avec un boni à l’exercice propre de 4.392,61 €. Les crédits relatifs aux dépenses du service ordinaire ont été revus à la hausse à concurrence de  352.821,90 € (1.110.068,02 € - 757.246,12 €). Les principales modifications apportées aux crédits ordinaires de dépenses sont : l’adaptation des crédits liés aux dépenses de personnel prenant en compte l’application d’un nouvel index à partir du 01/06/2011 ainsi que les variations positives et négatives au niveau du personnel communal au premier semestre 2011. L’impact financier global des crédits de personnel s’élève à 26.946,39 €.l’adaptation des crédits liés aux dépenses de fonctionnement et de transfert, revus à la hausse pour un montant total de 322.150,13 € dont 25.000 € dédiés aux dépenses d’énergie et d’eau. L’adaptation des crédits relatifs aux dépenses de dette suite aux modifications apportées au service extraordinaire. On constate une diminution de 3.725,28 € des charges de dette à l’ordinaire conséquence d’une réduction des investissements budgétés, attitude qu’encourage le Receveur communal pour réduire à terme la charge de la dette globale de la dette Les crédits relatifs aux recettes du service ordinaire ont été revus à la hausse à concurrence de 356.617,70 €.  La principale modification apportée aux crédits ordinaires de dépenses a été réalisée au niveau des additionnels à l’IPP pour lesquels la Ville a reçu du SPF Finances une ré-estimation de l’ordre de 232.955,25 €. N’ayant pas, au cours de cette modification budgétaire, adapté le mode de financement du service ordinaire, restent d’actualité les remarques émises lors de la réalisation du budget initial 2011. Au niveau du service extraordinaire : On constate que la seconde modification budgétaire de l’exercice 2011, a été clôturée avec un boni à l’exercice propre de 180.119 €. Les crédits de dépenses ont été diminués de 312.997,65 € pour atteindre le montant total de dépenses à de  12.894.621,33 €. Le Receveur attire l’attention sur le fait que dans un souci de prendre en compte les remarques du CRAC et de la Tutelle, le mode de financement de certains investissements initialement financés par fonds de réserve extraordinaire a été adapté pour respecter les prescriptions de la circulaire budgétaire.Eté solidaire. Chaque année, un projet est rentré dans le cadre de l’opération « Eté solidaire, je suis partenaire » initié par le S.P.R.L. projet a été approuvé par le Collège communal le 16 mai 2011.Le projet consiste en une rencontre intergénérationnelle à la Maison de repos « Les Primevères » à Ath. Les participants au projet pourront organiser des animations pour les résidants et les accompagner dans leur vie quotidienne. L’objectif est de tisser des liens entre les aînés et les jeunes. Ce partenariat fait l’objet d’une convention.

Ce soir vers 21hrs, le procès de Ghislenghien a donné ses derniers verdicts. Pour les Athois, nous avons appris que le Secrétaire communal Marc Duvivier et l'ex-Bourgmestre Athois, Bruno Van Grootenbrulle ont été acquittés comme lors du premier procès en instance.

Ce lundi 27 juin, le Mouvement Réformateur Athois présentait sa liste (en partie) pour les élections communales 2012 et elle sera emmenée par trio (qu’il espère) gagnant. La tête de liste commme nous l’annoncions en exclusivité, il y a cela une dizaine de jours, sera Serge Dumont, en seconde position, ce sera, la conseillère actuelle Séverine De Weireld et la 3e place on retrouvera le conseiller du CPAS Athois Christophe Degand. José Pettiaux, le chef de file des conseillers MR au conseil communal poussera la liste. « Ce trio devra rassembler et développer , une dynamique de groupe entre les 29 candidates et candidats. Notre objectif premier, sera de renforcer notre présence au conseil communal » dira le président du MR Athois Christophe Degand. En 2006, le MR avait eu 4 conseillers

L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du lundi 27 juin à 19h30

Communications de M. le Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Récupération des frais de nettoyage et de désinfection d’une habitation.  Décision.

INTERCOMMUNALES

2. I.G.R.E.T.E.C.

Assemblée générale ordinaire du 28/06/2011.

Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2010.

Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration et du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2010.

In House – Tarifs de vente et de location de GEISICA, logiciel Gestion Informatisée des Sinistres et Contrats d’Assurance.

3. I.P.F.H.

Assemblée générale ordinaire du 28/06/2011.

Comptes annuels arrêtés au 31/12/2010.

Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration et au Réviseur pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2010.

POLICE LOCALE

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur principal de police.  Second appel.  Décision.

DOMAINE COMMUNAL

5. Contrat de commodat pour parcelle sise à Mainvault et cadastrée section B n°229T.  Décision.

6. Bail commercial relatif au rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue de Gand n°12 à Ath.  Avenant.  Décision. 

7. Echange de parcelles sises au lieu-dit « Chapitre » à Moulbaix.  Décision définitive.

8. Aliénation d’une parcelle de terrain sise Chemin du Vieux Ath.  Décision définitive.

9. Cession gratuite en faveur de la Ville d’une plaine de jeux, d’un parking et d’une zone de recul à Houtaing.  Décision.

10. Aliénation de l’immeuble sis rue du Grand Pont, 2 à Ath dit « Le Casino ».  Décision formelle.

11. Aliénation de l’immeuble sis Place d’Isières, 44.  Décision formelle.

FINANCES COMMUNALES

12. Remboursement emprunt CRAC n°2708 pour un montant de 181.950,66 € (situation au 01/01/2011).  Approbation. 

13. Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2011.  Services ordinaire et extraordinaire.  Approbation. 

14. Marché de financement des emprunts prévus au budget 2011 de la Ville, de la Zone de police et du C.P.A.S.  Conditions de reconduction du marché.  Approbation. 

15. Règlement sur la tarification des prestations du Service Incendie.  Approbation.

16. Subside pour l’association O du rêve.  Approbation.

17. Approbation de dépenses sur base de l’urgence impérieuse et imprévisible.  Prise d’acte de la décision du Collège du 23 mai 2011.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

18. Equipements voirie et égouttage Ancien Casino.  Avenants aux contrats d’Auteur de projet et de travaux.  Approbations. 

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

19. Déclassement du tracteur Same n°537.  Approbation.

20. Fourniture de matériaux pour l’entretien des voiries par la Régie.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

21. Remplacement et adaptation de la signalisation routière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

22. Réparation extraordinaire du Manitou n°650.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

23. Acquisition d’un aspirateur de rue.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

24. Acquisition d’une mini-grue.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS

25. Acquisition de tables pique-nique et de corbeilles permettant le tri sélectif des déchets.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

26. Campagne de prévention de déchets ménagers organisée par IPALLE.  Principe de remboursement à hauteur de 50% de la valeur des bacs à composter aux

30 premiers Athois inscrits à la formation.  Approbation. 

BATIMENTS SCOLAIRES

27. Acquisition de stores pour diverses implantations.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

DOUANES ET ACCISES

28. Contrat d’occupation entre la société anonyme GEFCO BENELUX et la Ville d’Ath pour le bâtiment occupé par les Douanes et Accises à Ghislenghien.  Approbation.  

SERVICE INCENDIE

29. Convention PZO 2011 de la pré-zone opérationnelle Hainaut Ouest.  Adhésion.  

30. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention.  Augmentation des prestations des agents mis à disposition et prorogation des conventions de mise à disposition. 

SERVICE INFORMATIQUE

31. Acquisition et installation d’un système de climatisation pour la salle des serveurs.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

32. Acquisition de matériel pour équiper le réseau informatique principal (Backbone) et la salle des serveurs.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

33. Acquisition de matériel et de logiciels complémentaires pour les Services communaux.  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

34. Adaptation logicielle de l’application de gestion ATAL des Services techniques communaux.   Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

ABATTOIR COMMUNAL

35. Prestations d’abatteurs.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

ACTION JEUNESSE INFO

36. Eté solidaire.  Convention avec le C.P.A.S. maison de repos « Les Primevères ».  Approbation.

Cela va swinguer à la rue de Gand. A l’époque, la Ville avait acheté ce taudis en vue d'y réaliser avec l’Habitat du Pays Vert, des logements aux étages supérieurs et une très petite surface de type commerciale couvrant + 50 m². Depuis lors, les services du Patrimoine et l'Agence de Développement Local ont tenté de trouver des locataires à travers les canaux habituels de mise en location.Plusieurs personnes ont visité le local et la petite cave mais n'ont jamais donné suite à cette visite. Ils auront estimé que l’endroit mais aussi et surtout la hauteur du loyer était beaucoup trop élevé que pour organiser une activité commerciale ou autre. La Ville a offert ces lieux à l’AJI et à Info Jeunes. Après la visite, ces associations ont fait savoir que les lieux étaient trop exigus et n’avaient pas suffisamment de visibilité. Récemment, l’ASBL Max FM a introduit une demande de location en indiquant que ses moyens étaient certes limités mais qu’elle pouvait y installer son activité de diffusion. Ses responsables ont avancé un prix de location augmentés de la prise en charge des assurances, des consommations d’eau, d’électricité, de gaz. Ils ont fait état de leur souhait de participer par leur présence à la convivialisation et à l’animation de cette rue où la Ville doit dans les prochains mois, relever le niveau de convivialité à travers des équipements publics.

De bonnes nouvelles pour le foot Athois.La ville dispose d’infrastructures couvertes et de plein air très nombreuses et variées, offrant aux clubs, associations et sportifs des lieux d’accueil et d’expression de bons niveaux. Le bourgmestre de s’en expliquer « C’est à travers le Conseil et le Collège, toute la population qui finance la conception, l’entretien, et souvent le fonctionnement de ces infrastructures. Mais rien ne serait possible sans le dévouement des associations des clubs et des personnes dévouées. Ce travail exemplaire mérite notre égard. Il crée un esprit de convivialité chez tous ceux qui, nombreux, trouvent à s’exprimer à travers ces activités. » Les Géants Athois viennent de rejoindre l’élite nationale  et cette promotion a nécessité quelques objectifs de sécurité et de convivialité comme l’a souligné Jean-Pierre Denis « Nous avons recherché une solution financière et patrimoniale qui permettent au club d’investir en sollicitant des subventions de la Région Wallonne à concurrence de 75 %, d’un montant qui avoisinerait les 70 000€, la ville s’engageant à financer les 25 % restant, soit plus ou moins  18 000€. Ce montant sera proposé au prochain Conseil Communal, simultanément à une réduction d’autres crédits qui seront inutilisés cette année. »  De plus, nous apprenons que des barrières de sécurité sur plus ou moins 150 m à partir de l’entrée de la rue Paul Pastur sépareront davantage les activités du club de pétanque et celles des clubs d’Ostiches et du Royal Géants athois. La réalisation entre le terrain  principal et l’ancien terrain d’une petite tribune qui abritera les spectateurs des matchs se déroulant sur ces deux terrains. La restructuration des pelouses qui, conçues il y a une bonne dizaine d’années, peinent à se fixer et à se développer, en raison d’une part d’une utilisation importante des zones, et d’autre part des effets d’une sécheresse assez importante. Le renforcement léger des éclairages en place pour joindre davantage de lux  durant les nocturnes. Le dernier investissement aboutira à une consommation plus réduite en égard aux techniques nouvelles.On remet une couche !L’ancien commissariat de Police est, actuellement, en travaux afin de pouvoir accueillir les services de l’administration communale. A présent, il est nécessaire de réaliser des travaux de peinture tant au niveau intérieur qu’au niveau extérieur dudit bâtiment. Le Collège communal propose donc : D’approuver le projet de travaux de mise en peinture de l'ancien commissariat. Qui sait, un jour la commune d’Ath proposera-t-elle que cet ancien hôtel de la Police devienne un home pour des policiers à la retraite.

Lors du dernier communal Athois, la ville a reçu de bonnes nouvelles comme l’a expliqué le Bourgmestre Athois Jean-Pierre Denis « C’est une bonne nouvelle pour le fonctionnement de nos services et des entreprises locales et régionales qui travaillent pour notre ville au bénéfice des citoyens.  Cette décision permet aussi de poursuivre les études et la réalisation des investissements programmés au cours des années 2011 et 2012. » Le compte de l’exercice 2007 n’a pas donné lieu à des demandes de justifications et de clarifications des autorités de tutelles. Il est arrêté tel qu’il a été proposé avec un boni global de 5.164.500 €  au service ordinaire.  Le 1er magistrat de confirmer « Les comptes 2008-2009  seront soumis en août et novembre prochains. Celui de 2010 suivra quelques semaines plus tard. Les comptes confirmeront les budgets et normalement ils amèneront des bonis raisonnables qui devraient améliorer la situation financière de la ville » et le maïeur de poursuivre «  Le compte 2006. Le Conseil d’état a décidé le 2 mai de suivre le plaidoyer de la ville et d’annuler les décisions prises par les autorités supérieures. Certaines dépenses, qui furent rejetées et entrainèrent quelques débats au sein de cette assemblée, sont donc acceptées. C’est une décision favorable aux thèses défendues par la ville d’Ath. Le budget 2011 Ce jeudi 26 mai la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire et extraordinaire a été approuvé par la députation provinciale. Ainsi le boni global à la date de ce jour est de 3.012.000 € au service ordinaire, et il est de 2.521.000 € au service extraordinaire.

Séance du conseil communal du lundi 30 MAI à 19H30

Communications de M. le Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Démission d’un Conseiller communal.  Acceptation.

2. Installation d’un Conseiller communal suppléant en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire et prestation de serment.

3. Adaptation du tableau de préséance des Conseillers communaux effectifs et suppléants.

POLICE LOCALE

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police.  Second appel.

Décision.

5. Acquisition de systèmes de géolocalisation et de gestion logistique pour véhicules.

Approbation, choix des modes de passation de marché et de financement.

6. Acquisition d’un combi de police rehaussé et de ses accessoires au profit de la Cellule Circulation de la Zone de Police.  Approbation, choix des modes de passation de marché et de financement.

INTERCOMMUNALES

7. I.D.E.T.A.

Assemblée générale du 29 juin 2011 :

Approbation du rapport d’activités 2010,

Approbation des comptes annuels 2010,

Rapport du Commissaire-Réviseur,

Décharge aux administrateurs,

Décharge au Commissaire-Réviseur,

Démission/Désignation d’administrateurs,

Divers.

8. I.M.S.T.A.M.

Assemblée générale du 14 juin 2011 :

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2010,

Rapport du réviseur,

Décharge à donner aux administrateurs,

Décharge à donner aux réviseurs.

9. I.P.A.L.L.E.

Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2011 :

Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2010 de la SCRL I.P.A.L.L.E., INTERSUD – Scission partielle et absorption par I.P.A.L.L.E.,

Modifications statutaires,

Nouveau tableau de répartition des parts sociales,

Remplacement d’un administrateur,

Désignation d’un administrateur,

Création d’une filiale spécialisée dans les activités d’endoscopie des réseaux.

10. T.M.V.W.

Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2011 :

Rapport au Conseil d’Administration ;

Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 ;

Rapport du Collège des Commissaires ;

Rapports du commissaire-réviseur ;

Décharge aux administrateurs, aux commissaires et au commissaire-réviseur de leur gestion.

DOMAINE COMMUNAL

11. Aliénation d’une parcelle sise chemin du Vieux Ath.  Décision formelle.

12. Revitalisation du cœur du village de Moulbaix :

a) Echange de parcelles sises au lieu-dit « Chapitre » à Moulbaix.  Nouvelle décision formelle.

b) Aliénation d’un terrain sis Clos du Tardin.

13. Location du logement sis Place de Bouvignies, n° 35.  Information.

SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

14. Acquisition de fondant.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Optimalisation des déplacements des véhicules et réduction des consommations.

Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

16. Traitement des déchets générés par la Ville d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

17. Acquisition de nouveaux points de raccordement au gaz.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

18. Aménagement de l’ancien Commissariat de Police : mise en peinture des différents locaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

19. Convention d’occupation d’un rez-de-chaussée sis rue de Gand, n° 9 à destination de l’A.S.B.L. Diffusion (Max FM).

BATIMENTS SCOLAIRES

20. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école du Faubourg de Mons.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

21. Entretien des bâtiments du culte – travaux ponctuels en toiture de l’église Saint-Julien.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.

Approbation.

ECLAIRAGE PUBLIC

22. Convivialisation du tunnel de la gare.  Eclairage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

23. Nettoyage en vue de la convivialisation du tunnel de la gare.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

MOBILITE

24. Elaboration du plan communal cyclable et piéton de la Ville d’Ath.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL

25. Acquisition d’un nouveau palan.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

26. Acquisition d’un nettoyeur haute pression à eau chaude.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

FETES ET CEREMONIES

27. Acquisition de nouveaux podiums.  Prise d’acte et approbation de la dépense.

SERVICE ENVIRONNEMENT

28. Charte d’engagement « Commune Maya ».  Approbation.

SERVICE INCENDIE

29. Revente et déclassement du camion nacelle.  Approbation.

SERVICE INFORMATIQUE

30. Renouvellement du parc informatique dans les écoles.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

31. Remplacement matériel et logiciels (Ville et C.P.A.S.).  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

32. Amélioration des systèmes de sauvegarde (Ville et C.P.A.S.).  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

33. Remplacement des alimentations de secours (UPS) des serveurs (Ville et C.P.A.S.).  Approbation du projet et choix du mode de passation de marché.

ENSEIGNEMENT COMMUNAL

34. Acquisition de petit matériel d’équipement pour la conformité aux normes d’hygiène (AFSCA) dans les écoles communales de l’Entité via le marché du S.P.W.

Approbation

Procès-verbaux des séances des 30 mars et 28 avril 2011

Application des articles 47 et 48 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 31 janvier 2007.

Voiries communales

Entretien des marquages routiers en 2011. Chaque année, la Ville d’Ath fait appel à une société privée afin qu’elle réalise les travaux d’entretien et d’établissement de nouveaux marquages sur les diverses voiries de l’entité. Entretien des voiries pavées du village d’Isières. Un crédit est prévu au budget extraordinaire pour la réparation et le scellement des pavages en pierre naturelle dans divers tronçons de voirie et plus particulièrement pour les voiries de la place d’Isières et de la place d’Ostiches.

Rénovation de chemins agricoles. Un crédit est prévu au budget extraordinaire pour la réfection des voiries agricoles et plus particulièrement à la rue du Mont, le chemin Chasse de Perquiesse, la route de Lessines, le chemin des Dailles.

Cours d’eau

Réalisation d’une étude hydrographique préliminaire (avant-projet) sur le Bassin du ruisseau du Tardin et ses affluents sur les territoires d’Autreppe-Ormeignies et Moulbaix.  En séance du 4 mars dernier, le Conseil communal a notamment approuvé le projet de réalisation d’une étude hydrographique préliminaire (avant-projet) sur le bassin du ruisseau du Tardin et de ses affluents sur les territoires d’Autreppe-Ormeignies et Moulbaix 

Etude du bassin hydrographique de la Blanche et de poches écologiques visant à moduler l’écoulement des eaux en s’inscrivant dans l’aménagement du territoire. En séance du 30 décembre 2010, le Conseil communal a approuvé les conditions, le montant estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché relatif à l’étude du bassin hydrographique de la Blanche et de poches écologiques visant à moduler l’écoulement des eaux en s’inscrivant dans l’aménagement du territoire.

Batiments communaux

Acquisition de menuiseries extérieures en vue de leur remplacement au local des pensionnés. Cette année, il est envisagé de remplacer les menuiseries extérieures du local des Pensionnés devenues vétustes. Les nouveaux éléments seront en PVC. Ils seront pourvus d’une ventilation mécanique afin de se conformer aux normes en vigueur en cette matière. De plus, ils viseront à améliorer l’isolation thermique et seront munis d’une grille de protection extérieure afin de les protéger contre le vandalisme.
Logments

Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau. En séance du 28 janvier 2008, le Conseil communal a pris acte de l’approbation du plan du logement de la Ville d’Ath proposé pour les exercices 2007-2008, prévoyant la construction de deux logements sociaux au Boulevard Hubert Rousseau à Ath.  Le 8 mars 2011, la Ville a reçu la promesse ferme du Service public de Wallonie, DG4-Département du Logement, en autorisant de commencer les travaux.  Par contre, en date du 8 avril 2011, la Ville a reçu un courrier émanant du Service public de Wallonie, Direction du Patrimoine et des marchés publics des pouvoirs locaux, qui annule la délibération du Collège communal du 4 février 2011 par laquelle le lot 3 du marché est attribué à la SPRL GROENSTEEN et le lot 4 à la SPRL ZOAGLI SPADA.  Dès lors, il y a lieu de remettre en adjudication les lots 3 (chauffage-sanitaires) et 4 (Electricité). Il a été demandé à l’auteur de projet de modifier les cahiers des charges des lots précisés en fonction des remarques de la Tutelle.

Tourisme

Convention entre Aérosculpture et la Ville d’Ath dans le cadre du spectacle nocturne du 1er juin 2011. Dans le cadre de la thématique « Les Nocturnales » d’Euraphis, le Centre des Arts de la Rue avait opté pour la mise en lumière originale de l’espace public avec des éléments volants qui éclairent et animent la Grand’Place.

En ce qui concerne le spectacle de cette année, deux compagnies de renommée internationale se sont associées dans ce projet pour place publique avec trois structures volantes, quatre personnages géants, tout de blanc vêtus et des acrobates suspendus dans les airs. Grâce à une équipe de dix-sept personnes (artistes, régisseurs…), cet évènement pourra être présenté à Ath.  Ce dernier ne nécessite pas de montage démesuré et ne bloquera la Grand’Place qu’une soirée. En outre, il sera presque autonome au niveau des ressources humaines et matérielles. Le spectacle peut accueillir une jauge de 5.000 personnes et se déroule au milieu du public, ce qui donne une interaction différente.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu d’approuver le contrat de cession de droit  d’exploitation d’un spectacle entre, d’une part la société Aérosculpture, avenue Emile Ripert 58 à 13600 La Ciotat (France) et, d’autre part, la Ville d’Ath et qui aura pour mission d’assurer le spectacle des sortilèges du 1er juin 2011.

Ducasse

Rénovation des éléments du cortège.  Dans le cadre de la rénovation des éléments du cortège, deux actions sont proposées. Il s’agit, en premier lieu, de la création d’un bourrelet en laiton doré pour l’Aigle à deux têtes. En second lieu, les landaus destinés aux Autorités communales ont grandement besoin d’être garnis.