Lors de ce conseil communal de 30 avril, les travailleurs

communaux ont à nouveau manifesté. Ont-ils été entendus?

Réponse dans les prochains jours

la séance conjointe Conseil communal et Conseil du CPAS du mardi 30 avril débutera à

18h30.

1. Budgets 2013 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. Eolien en Wallonie. Nouveau cadre et carte positive de référence. Avis de la 4ème Commission. Prise en considération pour premiers commentaires.

3. Etablissement et suivi d’un appel à projet pour la vente et la mise en œuvre de terrains communaux rue de la Sucrerie. Avenant. Approbation.

POLICE LOCALE

4. Marché de services visant le leasing opérationnel (5 ans) d’un combi d’intervention au profit de la police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

5. Marché de services visant le contrôle des absences du personnel pour raison médicale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
6. Marché de services visant la location de photocopieurs au profit de la police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

7. Cadre opérationnel. Vacance d’un emploi d’Inspecteur principal de police. Décision.

DOMAINE COMMUNAL

8. Conditions de mise en location d’un garage sis Impasse Camberfosse à Ath. Décision.

FINANCES COMMUNALES

9. Subsides :
a) en faveur de l’association « Jeunesse sportive Meslin Grand Marais »
b) en faveur de l’asbl « Choc Nature »
c) en faveur de l’asbl « FC Houtaing »
d) en faveur de l’association « Les Tortues meslinoises ».

10. Acceptation d’un legs. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

11. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

12. Convention de partenariat avec l’Association d’Aide aux Handicapés Mentaux (AFrAHM). Approbation.

13. Autorisation d’ester en justice pour l’occupation illicite d’un terrain cadastré section B n°46b et 47b, domaine de la Ville, sis chemin des Peupliers, à Ath.

PERSONNEL COMMUNAL

14. Mise à disposition de personnel communal. Modifications : mise à disposition de 2 informaticiens au sein du CPAS d’Ath.
SERVICE INCENDIE

15. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention. Prorogation des conventions de mise à disposition.
ECLAIRAGE PUBLIC

16. Remplacement et/ou renforcement de l’éclairage public sur le territoire de l’entité. Exercice 2011. Avenant. Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

17. Réaménagement de l’ancien commissariat de police. Chauffage-sanitaire. Décompte final. Approbation.

BATIMENTS SPORTIFS

18. Marché de fournitures électriques et sanitaires pour différents bâtiments sportifs. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

19. Mesures de sécurité à l’église de Mainvault. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

PISCINE COMMUNALE

20. Travaux d’entretien extraordinaire de la coque. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL

21. Transformation du système de récolte des eaux de la chaîne d’abattage (remplacement des caniveaux). Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

22. Transformation du système de dégrillage pour l’amélioration de la qualité de l’eau rejetée vers l’égout public. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

23. Renouvellement de l’agrément. Approbation.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL

24. Liste des emplois vacants au 15 avril 2013.

25. Décisions des Conseils de participation en matière de R.O.I. Ratification.
ACADEMIE DE MUSIQUE

26. Liste des emplois vacants au 15 avril 2013.

Procès-verbal de la séance du vendredi 29 mars 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Chaque mois, nous essaierons d’attribuer les bons et aussi les mauvais points sur des faits d’actualité, qui se sont déroulés au sein de la cité des Géants. Les sujets seront  larges : politique, culturelle, festif etc.…Pour ce mois d’avril, l’actualité aura été chaude et surtout en politique avec les licenciements des travailleurs de l’administration communale.

Le top du mois :

Les travailleurs de l’administration communale qui ont manifesté leur colère et leur désapprobation face à la vague d’austérité qui les a touché. On pourra dire qu’ils ont été dignes et courageux car par les temps qui courent, faire la grève aura eu un coût chez certains. Mais le monde financier (et communal) n’a pas de soucis avec ces petits détails…  

Le premier flop :

Les «  camarades » conseillers socialistes qui durant les mouvements de grève des travailleurs communaux, pas un, du moins officiellement n’ont soutenu ou dénoncé les mesures d’austérité du budget 2013. Et dire que le nouveau Président du PS, Paul Magnette a dit récemment et en citant Jaurès « Le socialisme, ce n’est pas le parlement ou la rue, c’est le parlement et la rue ! » et ensuite « Le socialisme est le fils de la colère ». Nous n’avons rien entendu…ou alors ils étaient aphones.

Le deuxième flop :

Le MR athois qui avec un budget pareil aurait crié au loup il y a quelques mois. Aujourd’hui, il approuve. Il est vrai que depuis octobre 2012 le Mouvement Réformateur est dans la majorité et cela change tout...

Le top du flop

Le nouveau bourgmestre, Marc Duvivier qui disait lors d'une conférence presse « Qu’il fallait épargner les travailleurs et surtout supprimer tout excès de richesse car l’austérité frappait principalement les travailleurs et que ces personnes souffraient déjà assez de la crise. » Pour ce coup-là, il a enfoncé certains travailleurs dans la crise un peu plus. Quant à la suppression des choses inutiles, on attend de voir…

Allez les  camarades «  Ca va d’aller »

Une réunion de la commission paritaire locale a rassemblé ce mardi les représentants du pouvoir communal et des personnels de l’enseignement communal.Après plus de 4h de débat souvent stérile Le front commun (CGSP-CSC-SLFP) a tiré des conclusions. On peut dire que l’embellie ce n’est pas pour demain comme les délégué l’on exprimés « La situation financière est plus que délicate…! On nous a parlé d’un déficit général de 80 millions d’€ à la ville, du coût important de l’enseignement communal (2 millions d’€ annuels) et des avantages sociaux (100 000 € par an). Parmi les rares pistes évoquées, le Pouvoir organisateur entend demander des prestations supplémentaires, à savoir : Un enseignant par école et par jour, acceptant de prester en plus le matin (surveillance de 8h à 8h30) et en fin d’après-midi (15h25 à 16h), ceci afin d’éviter de payer l’avantage social aux établissements des autres réseaux. Bien évidemment, le personnel – une partie en tout cas - qui assume actuellement cette tâche (ALE) ne serait plus employé pour ce faire..Le Bourgmestre entend aussi recentrer les tâches des enseignants sur le pédagogique : finies dès lors les nombreuses heures passées à la préparation/participation aux fêtes, repas et autres animations récréatives du même genre. D’ailleurs, le personnel communal réduit de 8 %, ne sera plus mis à la disposition des écoles pour ces festivités (transport et montage/démontage de podiums, …). Des pistes devraient être envisagées pour chaque établissement vu les spécificités des différentes écoles : des rencontres seront dès lors organisées en urgence par entité pédagogique afin d’avancer des propositions et d’entendre celles du personnel. A cet égard, ils ont signalé que le collège faisait ainsi fi des règles élémentaires en matière de négociation).Les organisations syndicales ont souligné : Que la situation malsaine qui perdure depuis des semaines engendre un climat détestable au sein des écoles, les ragots et autres rumeurs allant bon train.Que les membres du personnel tiennent à leurs conditions de travail, d’abord et surtout pour assurer un enseignement de qualité, ce pour le plus grand bien des enfants qui doivent rester le centre de toutes les préoccupations. Pour cela, il faut pouvoir garantir le maintien et la stabilité des équipes éducatives.Qu’il était hors de question de sortir du prescrit légal (Décret de 1994) en matière de prestations.Les organisations syndicales ont exigé:En 1 : Que l’effort attendu de la part du secteur de l’enseignement communal athois soit clairement chiffré. En second : Que toutes les pistes concrètes envisagées par le P.O. pour arriver à ce montant soient mises sur la table. Et en trois : Que les négociations puissent débuter au plus vite afin de rassurer les membres du personnel sur leur sort et de ramener un climat propice à un travail de qualité pour tous les acteurs de l’enseignement, à savoir enfants, parents et enseignants.Si, lors de la nouvelle réunion prévue en urgence ce lundi 29 avril à 19h, ces 3 derniers points ne sont pas rencontrés, les organisations syndicales en prendront acte et retourneront vers leurs affiliés pour définir un programme d’actions à mener.

Suite aux licenciements, le groupe FORUM a réagit via un communiqué. Voici quelques morceaux choisis. " Nous tenons d’ailleurs à réitérer notre soutien au personnel communal durement mis à contribution (suspension de la prime de fin d’année, licenciements, charge de travail accrue,…).  Le groupe FORUM est choqué par les pressions subies par certains, l’arbitraire du choix des personnes licenciées et conteste les évaluations sur base desquelles se sont faits les licenciements et dont la qualité a été remise en question par Marc Duvivier lui-même sur No Télé ! Le budget prévoit aussi le non-renouvellement des CDD et le non-remplacement des départs à la retraite ce qui aura des répercussions sur les services rendus à la population. Il est également indispensable de doter le personnel communal  d’un cadre et d’un organigramme qui seront d’excellents outils de motivation dans le cadre d’une gestion qui fera enfin confiance aux personnes.Enfin, certaines mesures vont avoir des conséquences graves pour nos familles et notre quotidien. Ainsi, la fermeture de maisons d’enfants entraînera la diminution de fréquentation et puis la fermeture des écoles dans certains villages. Les clubs sportifs et mouvements culturels vont aussi être touchés. Le service rendu à la population sera réduit… En parallèle de toutes ces mesures, le groupe FORUM tient à faire remarquer que PS et MR ont créé de nouvelles dépenses « de prestige » pour près de 100 000 euros (consultance en urbanisme, audit commercial, campagne « anti-déchets »,…). Autant de missions qui auraient pu être assurées par le personnel en place et ainsi limiter les licenciements. Depuis son retour( le bourgmestre Marc Duvivier) à son poste en 2010, il a sciemment encouragé les dépenses : engagement de 60 équivalents temps plein, renouvellement du parc automobile,… Rien n’était trop beau en prévision des élections d’octobre 2012 ! Evidemment, une telle gestion oblige à présent à prendre des mesures d’économies drastiques. Le MR et le PS s’attaquent en priorité dans ce budget à l’humain plutôt qu’au matériel. Ainsi, on privilégie la rage taxatoire et les licenciements tout en refusant de céder une partie du patrimoine (restaurant, café, commerces,…) totalement inutile pour les Athois ou revoir à la hausse les loyers de certains biens communaux.

 Ecolo-Ath a pris connaissance des dernières mesures prises ou envisagées par la majorité PS-MR dans le cadre du budget adopté majorité contre opposition le 29 mars dernier. En pleine période de crise, la nouvelle majorité compte mettre à la  porte au moins 20 travailleurs, à la Ville et au CPAS. Ces licenciements, outre les conséquences directes pour les travailleurs concernés et leur famille, auront un impact sur le service offert à la population, en particulier les populations les plus fragiles, et ce malgré ce que la majorité en place laisse croire.Par ailleurs, selon nos sources, aucune des pistes alternatives présentées par les travailleurs n'a été retenue par la Commune.Pire encore, contrairement à ce qu’avait demandé le groupe Ecolo au Conseil communal, aucun critère clair n'a été établi pour assurer une gestion objective de la situation. Dans le cadre de la « rationalisation des services », on assiste en effet à des licenciements arbitraires et non à des licenciements basés sur des évaluations objectives, lesquelles auraient permis aux travailleurs de se défendre sur des bases légales. Des recours ne sont pas exclus. Nous devons constater malheureusement que les responsables communaux gèrent ce dossier sans aucun respect des travailleurs.Outre les mesures prises par le gouvernement fédéral et la siituation économique, la situation actuelle est aussi et surtout due à une gestion complètement hasardeuse et irraisonnable des ressources humaines durant les deux années qui ont précédé les élections communales de 2012. En pleine crise, ce sont les travailleurs et les travailleuses qui en font les frais, mais également les Athois, premiers bénéficiaires des services communaux. Ecolo interpellera la Région wallonne sur les mesures prises par les autorités communales, notamment en matière de légalité de la suppression de la prime de fin d'année.

Le bras de fer entre les employés communaux et l’autorité communale va continuer durant tout le week-end. De plus, le collège communale ne montre pas un quelconque signe de fléchissement que du contraire comme nous l’explique le Permanent syndical de la CGSP Pascal Douliez « Il faut savoir que depuis plusieurs heures, les personnes licenciées sont appelées dans le bureau du bourgmestre pour le signifier leur préavis. J’ai proposé à certaines personnes de les accompagner afin de savoir ce que l’on reproche à ces travailleurs ». De plus en plus, on sent poindre chez les travailleurs une détermination à aller jusqu’au bout mais face à eux, ils ont un mur comme le souligne M. Douliez « J’envisage toujours de forcer l’employeur à revoir ses prétentions et nous faisons des propositions. On sent chez le bourgmestre une détermination sans faille. Il faut savoir que pour notre part, c’est un aveu d’échec car nous n’avons rien gagné. Dans cette bagarre, les travailleurs ont tout perdu : une trentaine de licenciements et leur prime de fin d’année». Durant notre présence, nous avons senti de la colère mais aussi un certain mépris vis-à-vis de l’autorité qui ne comprend pas les mesures qu’eux seuls doivent subir. Mais sans doute que la situation financière de chacun jouera un rôle sur ces travailleurs car il fait souligner que pour un jour de grève, ils ne touchent qu’une somme de 30€ « une grève coûte cher aux travailleurs. Les temps sont durs pour tout le monde et chacun sait que c’est la crise. De plus, les travailleurs ont des responsabilités envers leur famille. A partir de ce lundi, ils devraient reprendre le travail. Mais nous ne lâcherons pas le combat. Nous continuerons avec des actions plus ciblées et plus ponctuelles» conclura Pascal Douliez.

Alors que les employés communaux font la grève pour conserver leurs acquis, la solidarité s’installe. En effet, nous avons appris  qu’une grande surface a offert gracieusement la nourriture et le pain aux travailleurs Athois. Par les temps qui courent, c’est un geste qu’il fallait souligner  

Le mouvement d’arrêt de travail de ce mercredi 3 avril sera poursuivi ces jeudi et vendredi. A l’instar de nombreuses communes, les services que la Ville d’Ath rend à la population ne cessent d’augmenter, à l’inverse du financement des pouvoirs locaux.Les Autorités communales doivent assurer la stabilité financière de la Cité, même si c’est au travers de décisions difficiles.Le personnel communal souhaite marquer son désaccord sur les efforts qui lui sont demandés et a cessé le travail ce mercredi 3 avril. Il en sera de même ces jeudi 4 et vendredi 5 avril.Le ramassage des immondices ne sera pas effectué. Nous vous demandons de nous excuser pour le désagrément que cela vous occasionnera, tout en souhaitant que vous rentriez vos sacs dans l’attente de la prochaine tournée.Gardant à l’esprit le sens du service au citoyen, les délégations syndicales ont marqué leur accord pour que certaines tâches puissent être effectuées. Ce sera le cas pour les déclarations de naissance et de décès, et les inhumations.Par ailleurs, les citoyens qui ont déjà commandé un passeport ou un document d’identité pourront se rendre au Service Population pour en prendre possession. Le service sera ouvert aux horaires habituels mais uniquement pour ces missions urgentes.Si vous souhaitez prendre contact avec l’administration communale, vous pouvez le faire par mail à l’adresse info@ath.be. Seules les véritables urgences seront prises en compte dans les délais qui vous sont habituels. Nous vous remercions pour votre compréhension.

En effet, les travailleurs de l'administration et du CPAS vont subir la crise de plein fouet. Nous avons les chiffres de Pascal Douilez qui est le permanent CGSP «  Ce mercredi, le bourgmestre Marc Duvivier nous annonce les chiffres : il y aurait une grosse perte d’emplois pour environs 30 équivalents temps plein. Dans ce groupe, il y aura 20 licenciements secs, les autres viendraient des temps partiels». Le délégué de poursuivre «  De plus, le collège maintient la suppression de la prime de fin d’année mais ira en appel auprès du Ministre Paul Furlan qui a dans ses attributions les pouvoirs locaux». Pour l’Echevin des finances, Christophe Degand(MR) il n’y a pas d’autres choix «  Il était urgent de prendre des mesures structurelles pour tendre vers l'équilibre. Plus on attend plus ces mesures seront dures. Il y a une prise de conscience collective sur l'urgence de prendre des mesures fortes. Notre objectif est de tendre à l'équilibre à l'exercice propre pour les années à venir. Pour y parvenir, nous avons pris toute une série de mesures qui prendront leur plein effet à partir de 2014». La conseillère du groupe Forum Laurence Nasdrovisky  n’en pensait pas moins lors du dernier conseil « A de nombreuses reprises nous avons souligné la mauvaise gestion de la ville et les dépenses inconséquentes et aléatoires qui étaient décidées ».Les syndicats et les travailleurs  Athois maintiennent la grève jusque vendredi. Les des employés communaux  manifesteront leur désarroi ce jeudi  le marché hebdomadaire sur la Grand-Place. Les mauvaises langues diront que durant la campagne électorale de 2012, la majorité PS avait été généreuse avec l’emploi au sein de son administration. Voilà un excès qui va coûter cher aux travailleurs, malheureusement. La suite dans le Nord-Eclair de ce jeudi!

En ce week-end Pascal, il n’a pas eu de miracles au conseil communal que du contraire on parlera plutôt d’une crucifixion, budgétaire mais pas sûr, que le chemin de croix pour les Athois est terminé. Ce vendredi saint, la majorité PS-MR passait le budget 2013 au crible et pas de doute qu’il laissera des traces aux Athois  mais pour la coalition violette, il n’avait pas d’autres choix comme l’a expliqué le Président du CPAS qui a aussi les finances dans ses attributions Christophe Degand « Il était urgent de prendre des mesures structurelles pour tendre vers l'équilibre. Plus on attend plus ces mesures seront dures. Il y a une prise de conscience collective sur l'urgence de prendre des mesures fortes. Notre objectif est de tendre à l'équilibre à l'exercice propre pour les années à venir. Pour y parvenir, nous avons pris toute une série de mesures qui prendront leur plein effet à partir de 2014. »  La conseillère du groupe Forum Laurence Nasdrovisky de bondir « A de nombreuses reprises nous avons souligné la mauvaise gestion de la ville et les dépenses inconséquentes et aléatoires qui étaient décidées. Nous en verrons encore quelques exemples  lors de l’examen des points soumis à notre vote ce jour. » Le conseiller du même groupe Laurent Postiaux allait dans le même sens « 2013 restera dans les annales mais certainement pas comme année de grand cru. Le budget que vous nous présentez tire sur toutes les ficelles des dépenses à l’extrême allant jusqu’à sacrifier le personnel communal. Quant aux recettes, elles toucheront encore plus, là où c’est possible les athois.« A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Le budget a été étudié en détail. Nous avons travaillé sans tabous. Tous les postes de dépenses ont été passés au crible » dira encore M. Degand. Dire qu’il y a un an et avec un budget pareil, les libéraux auraient crié au loup mais aujourd’hui, ils sont dans la majorité. Comme quoi en politique la vérité d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui.

Voici les chiffres du budget décortiqués par Christophe Degand, le nouvel argentier de la cité des Géants :

Personnel : L’austérité proposée par le Collège : Diminution du volume de l'emploi, suspension des allocations de fin d'année, réforme des allocations pour fonctions supérieures, adaptation du régime d'allocation pour gardes à domicile et prestations irrégulières) auront un plein impact dès 2014.

Les frais de fonctionnement : Une réduction de 7%.Grâce notamment à un effort sur les dépenses d'énergie suite aux investissements réalisés sur les systèmes de chauffage et

l'isolation des bâtiments de la Ville. L'objectif est de stabiliser les coûts.

La Dotation du CPAS passe de 1.266.000 à 2.337.000 euros. Dotation zone de police passe de 3.260.000 à 3.500.000 euros. Dotation aux cultes passe de 273.000 à 299.000 euros

Charges de dettes: En 2013, la charge de la dette représente 18% des dépenses.  La Ville a négocié avec Belfius, en accord avec le CRAC et la tutelle, un aménagement du rythme

et du volume de remboursement des charges financières de manière à stabiliser la charge annuelle.

Recettes : (36.129.000):les recettes ordinaires de transfert (impôts) sont améliorées par l'évolution des additionnels et suite aux décisions prises par le Conseil communal fin 2012.

Globalement, l'impact sur 2014 de toutes les mesures est évalué à 5.070.500 euros

Pour les dépenses : (3.421.500), 1.749.000 dépenses de personnel, 282.500 dépenses de fonctionnement, 75.000 dépenses de transfert et 1.315.000 dépenses de dettes.

Pour les recettes(1.649.000), 25% sont des recettes de prestations (416.000) et 75% sont des recettes de transfert (1.233.000). La répartition de l'effort entre les dépenses et les recettes est de 67%-33%. Le Président du CPAS, Christophe Degand de conclure « Pour assurer la discipline budgétaire, nous avons mis en place un Comité d'orientation financière qui est composé des représentants de la Ville, du CRAC et du ministre de Tutelle. Aujourd'hui, nous devons regarder vers l'avenir tout en gérant les conséquences des choix du passé. »

la prochaine séance du conseil communal du vendredi 29 mars à 15h sera-t-il un long chemin de croix pour les conseillers. Voilà un jour et une heure qui sont inhabituels pour un conseil.

Administration Générale

1. Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal.  Approbation par l’Autorité de Tutelle.  Information.

2. Fin de congé de maternité d’une Conseillère communale.  Information.

FINANCES COMMUNALES ET ZONE DE POLICE

3. Dérogations aux douzièmes provisoires.  Prise d’acte de la décision du 22 février 2013.

4. Service Espaces Verts.  Remplacement en urgence d’une porte sectionnelle et réparation de la chaudière.  Dérogation aux douzièmes provisoires.  Prise d’acte de la décision du 22 février 2013.

 5. Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC – financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie.  Ecole communale du Faubourg de Mons.  Remplacement des menuiseries extérieures et installation du chauffage central.

6. Police locale.  Projets de budgets pour l’exercice 2013.  Approbation.

7. Régie communale autonome ordinaire.  Budget 2013 prévisionnel.  Approbation.

8. Projets de budgets communaux pour l’exercice 2013 et plan de convergence.  Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

9. Adhésion à l’Intercommunale de Mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO).  Approbation.

10. Déclassement et revente de véhicules.  Approbation.

 11. Organisation d’une étude permettant d’élaborer un schéma de développement commercial local.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

POLICE LOCALE

12. Site de l’ancienne gendarmerie.  Réalisation d’études d’orientation et de caractérisation de sols et sous-sols potentiellement pollués.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

13. Acquisition d’un combi d’intervention et de ses accessoires au projet de la Zone de Police locale.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 14. Marché de services visant la fourniture d’une solution de géopositionnement des véhicules et des radios de la Zone de Police.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Marché public de fourniture visant l’acquisition de certains éléments de l’équipement individuel des membres du cadre opérationnel de la Police locale.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

16. Sinistre du 21 octobre 2011 survenu sur le site de l’ancienne Brigade de Gendarmerie.  Approbation du procès-verbal d’estimation des dommages.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

17. Règlement d’ordre intérieur des organes délibérants.  Approbation.

SITE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DESAFFECTE

18. Projet d’arrêté de subvention et de convention dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’entrepôt du Séquoia.  Prise d’acte.

DOMAINE COMMUNAL

19. Renouvellement du bail commercial de l’immeuble sis Marché aux Toiles, 7 à Ath.  Décision.

20. Travaux de construction de deux logements sociaux à Ath, boulevard Hubert Rousseau.  Mandat de gestion.Décision.

21. Convention de mise à disposition entre la Ville et le « FOREM ».  Décision.

VOIRIES COMMUNALES

22. Programme triennal 2010-2012.  Plan transitoire.Travaux d’aménagement de la rue Salvadore Allende à Maffle.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

23. Restructuration urgente de mini-zones pavées sur bande de roulement très fréquentées (dégâts d’hiver).  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

24. Garages rue des Récollets.  Motorisation de la grille d’accès et mise au point technique de l’asservissement.  Décompte final.  Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

25. Remplacement de deux camions immondices.  Modification du cahier spécial des charges suite aux remarques de la Tutelle.  Approbation.

26. Réparation extraordinaire du Manitou n° 650.  Prise d’acte de la décision du 8 mars 2013.

27. Acquisition d’une remorque pour le Service Voiries.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

28. Remplacement du tracteur 614.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

29. Remplacement du camion double-cabine 502.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

30. Remplacement de la centrale de détection incendie protégeant la Bibliothèque et les Archives communales.  Prise d’acte de la décision du 15 février 2013.

31. Remplacement de la chaudière du Melchior.  Prise d’acte de la décision du 12 novembre 2012 et approbation de la dépense.

32. Aménagement de l’ancien Commissariat de Police.  Lot 1 – Gros-œuvre et parachèvement.  Décompte final.  Approbation.

33. Aménagement de l’ancien Commissariat de Police.  Lot 2 – Electricité.  Décompte final.  Approbation.

34. Travaux de démolition de deux immeubles propriétés de la Ville d’Ath situés sur l’îlot de la Place de Ligne, n° 1 et 3.  Avenant 2.  Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

35. Acquisition de matériels électroménagers pour les bâtiments communaux.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

36. Mesures de sécurité à l’église de Ligne.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE INCENDIE

37. Déclaration de vacance de trois emplois au grade de sergent volontaire.  Décision.

BATIMENTS CULTURELS

38. Palace.  Dégradations causées par des infiltrations d’eau dues à la fonte rapide de la neige les 26 et 27 janvier 2013.  Travaux de réparation en urgence.  Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

39. Campagne de prévention des déchets ménagers organisée par I.P.A.L.L.E.  Principe de remboursement à hauteur de 50 % de la valeur des bacs à composter vendus par I.P.A.L.L.E. aux Athois inscrits à la formation du 4 mai 2013 sur le territoire de la Ville d’Ath.  Approbation.

SERVICE MOBILITE

40. Ath, rues Poterne et de Gand.  Suppression du stationnement alterné par quinzaine (signaux E5/E7).  Organisation du stationnement.  Création d’un emplacement pour handicapés à la rue Poterne, face au n° 49.

41. Création d’un emplacement pour personnes handicapées à proximité d’un domicile, rue de Messine, face au n° 24, à 7800 Ath.

42. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Rebaix, rues Jean Watrin et Princesse Astrid.  Marquage d’un îlot directionnel, création de deux passages piétons et priorité de passage dans les rétrécissements.

43. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Ostiches, route de Flobecq.  Limitation de la vitesse maximale à 70 km/h à partir d’un point situé à 50 mètres avant l’habitation n° 43.1 jusque la limite de l’agglomération.  Marquage d’une ligne blanche axiale entre le n° 431 et le carrefour de Gaumontpont.

44. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Ath 7800, rue de la Station, face au n° 45.  Stationnement interdit sur la bande de parking devant la crèche « Les Coccinelles ».

RENOVATION URBAINE

45. Aliénation du volume bâti sis au-dessus du porche de la rue des Récollets, entre le n° 1 et le n° 3 à Ath.  Décision définitive.

PLAN DE COHESION SOCIALE – ACTION JEUNESSE INFO

46. Plan de Cohésion sociale de la Ville d’Ath.  Rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013.  Rapport financier 2012.  Rapport financier 2012 concernant l’article 18.

47. Règlement d’Ordre intérieur de « La Maison pour Tous ».  Convention d’occupation des locaux de « La Maison pour Tous ».  Approbation.

48. Convention entre Action Jeunesse Info (A.J.I.) et l’Athénée royal d’Ath (A.R.A.) fixant les modalités d’utilisation de la salle Vauban et l’emploi de matériel sportif.

POINT INSCRIT A LA DEMANDE D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE (art. 12 ROI du Conseil)

49. Adhésion à la déclaration soumise aux communes par le Conseil des femmes francophones de Belgique.

Adhésion à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.  Décision.

 Cette après –midi, l’administration communale était fermée. En cause, le Bourgmestre Marc Duvivier avait rassemblé ses troupes au sein du personnel afin de couper court à de futurs licenciements. On parlait d’une cinquantaine de personnes. Au sein de cette assemblée, on notait la présence du Permanent CGSP, Pascal Douliez. Apparemment il ne devrait pas avoir de licenciements secs comme l’a souligné le permanent syndical Pascal Douliez « Je dois souligner le courage du maïeur qui n’a pas eu peur d’affronter le personnel. Au niveau des mesures proposées nous aviserons avec le personnel. Mais le premier magistrat a proposé une suspension de la prime de fin d’année tant que le budget ne sera pas en équilibre. Une autre mesure sera la réduction du temps de travail sans perte de salaire. » Les seuls licenciements qui devrait avoir lieu ce sont les travailleurs trop souvent absents. On le voit chaque service devra fournir des efforts sur sa charge de travail et aussi sur l’horaire de ces travailleurs. En gros faire plus avec moins. Pascal Douliez de conclure « La ville d’Ath est sans doute la première à prendre ses responsabilités car dans un futur proche d’autres villes devront certainement prendre des mesures similaires aussi bien dans l’administration qu’au sein des CPAS. » La CGSP tiendra une nouvelle assemblée avec le personnel affilié pour acter ou pas cet accord. Une fois de plus ce sont les travailleurs qui devraient payer la sauce et attention car celle-ci commence tout doucement à être amère !

Que pourrait être le don des autres membres du collège? On extrapole un peu avec humour :

Pour le Bourgmestre, Marc Duvvier:  Nous le verrions bien, faire un don à son neveu Philippe Duvivier du groupe FORUM pour la construction  d’un vestiaire pour le Sequoia ou faire une donation au Val de Dendre…

Le 1^er Echevin Jean-Pierre Denis : pourrait reverser 10% au PS d’Ostiches avec la mention pour les bonnes œuvres sociales de Bruno Van Grootenbrulle.

Pour L’échevin de l’enseignement, Jean-Luc Faignart: faire un don à l’Ecole de Villers-St-Amand pour continuer la rénovation de l’école du village.

Le président du CPAS : Christophe Degand avec ses 10% renflouer la caisse des pensions des fonctionnaires du CPAS.

L’échevin des Travaux: Patrice Bougenies : Indemniser les commerçants de la rue de Soignies à Maffle pour leur longue attente durant les travaux en 2012

L’échevine Carine Delfanne : on cherche…..

Quand c’est bien, il faut le dire aussi. Nous avons appris que suite à l'appel du bourgmestre Marc Duvivier, l'échevin de la Politique Sociale d'Ath, Florent Van Grootenbrulle, a reversé 10% de son salaire annuel en don pour l'achat de matériel médical au profit du CPAS d'Ath. Voilà un beau geste qu’il fallait souligner!

L’Union Royale des Sapeurs Pompiers du Hainaut a pour but notamment de protéger et favoriser les intérêts de ses membres, d’étudier toutes les questions se rapportant à l’organisation des services d’incendie et de sauvetage en général, d’organiser des cours de formation professionnelle pour ses membres. En s’affiliant à cette institution, les pompiers et vétérans de la commune pourront entre autres prétendre à une assurance supplémentaire en cas de décès ou d’invalidité et se faire représenter devant les instances fédérales. Pour 2013, le montant de la cotisation pour un pompier s’élève à 15,00 € contre 4,00 € pour un vétéran. Il est, pour cette année, dénombré 71 pompiers et 18 vétérans. Cette affiliation pourrait être renouvelée chaque année.

Depuis plusieurs jours, une rumeur circulerait sur la fermeture de l’école maternelle de Villers-St-Amand. Par ailleurs, le comité des parents nous a contacté  « Via une source non officielle, nous avons appris que l’établissement scolaire de Villers fermerait ses portes le 30 juin prochain. De plus, la commission de l’enseignement ne serait pas au courant de ce fait. »  Il faut savoir que cet établissement occupe une trentaine d’enfants de 18 mois à 6 ans et qu’elle occupe quatre emplois : Une institutrice, une pré-gardienne, une gardienne et une puéricultrice. Un parent de nous dire « En mai 2011, la Ville entreprenait des travaux d’agrandissement. Ce qu’elle a fait par ailleurs, puisqu’une dalle de béton a été posée au sein de l’école.» Nous avons contacté l’Echevin de l’Enseignement Athois, Jean-Luc Faignart « A l’heure actuelle, je peux dire qu’il n’est pas de question de la fermeture de l’école de Villers. Il est vrai que le budget 2013 sera difficile mais cela, le sera aussi pour tous les secteurs de l’Administration Athoise. Que ce soit de la police, du CPAS, des Sports, de l’enseignement et les autres. » Une école (avec un personnel enseignant très dynamique) qui accueille des tout-petits à partir de 18 mois, et des élèves dès 7h le matin et jusqu'à 18h le soir avec des spécificités particulières: le personnel de l’école prépare tous les jours des petits déjeuners malins tous les matins sans oublier l’éducation au contact de la nature (potager, petits animaux, poulailler.) La fermeture de l’établissement Athois sera dommageable pour les nombreux parents et surtout pour les enfants! La crise va-t-elle frapper( encore) le monde de l'enseignement, qui du coup frappe indirectement l'éducation de nos enfants. Réponse sans doute dans quelques jours!

Ce vendredi soir, se déroulait le conseil Athois. Pas de moins de 28 points étaient à l’ordre du jour. Le tout a été finalisé en 90 minutes chrono. Un point a soulevé le débat. Ce sont les commodités sur le site du sequoia comme l’a expliqué le conseiller du groupe Forum, Philippe Duvivier « Construite en 2006, la piste d'athlétisme du Séquoia connaît un succès croissant que ce soit au niveau des écoles qui la fréquentent qu'au niveau du club d'athlétisme. Le club organise plusieurs meetings officiels par an. Malheureusement, il n'y a toujours pas de vestiaires et de toilettes accessibles aux athlètes. Ce qui a pour conséquence que les athlètes sont obligés de se déshabiller dans leur voiture ou dans un conteneur non chauffé de 2 mètres sur 4 mètres, conteneur qui sert également de secrétariat. » Il est vrai que ce centre sportif a toujours eu un gout d’inachevé. Et ce n’est pas la ville qui fera l’effort d’investir comme l’a souligné le bourgmestre Marc Duvivier « La bourse des citoyens a des limites. La ville d’Ath jouit d’extraordinaires infrastructures sportives que des communes voisines n’ont pas. Nous vous avons répondu que nous avions noué des contacts avec la province et il faut laisser le temps au temps. De plus, la politique communale n’est pas en ce moment capable d’investir dans le sport car elle a d’autres priorités. Et cela sera ma ligne de conduite dans le futur». Le conseiller Philippe Duvivier de renchérir « Ce que nous demandons, ce ne sont pas des investissements mais un peu de bon sens car le responsable du sequoia ne donne plus accès aux sanitaires à nos sportifs. » Le maïeur de conclure « Le collège St julien, le club de tennis et la ville ont trouvé un accord permettant l’accès aux infrastructures du Sequoia ». Pas sûr que ces réponses auront satisfait le conseiller du groupe Forum.

L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du vendredi 15 février se déroulera à 19h

POLICE LOCALE

2. Comptes 2003 de la Zone de police. Approbation par l’autorité de tutelle. Communication.

3. Zone de police - Troisième douzième provisoire pour l’exercice 2013. Approbation.

4. Zone de police - Fixation du montant en-deçà duquel une acquisition de petit matériel peut être inscrite au budget ordinaire. Approbation.
DOMAINE COMMUNAL

5. Avenant n°2 au contrat de bail entre la Ville et Belgacom/Proximus pour l’antenne GSM sise Place de Maffle. Décision.

6. Location de l’appartement sis rue d’Houtaing n°33 à Houtaing. Modification d’une des conditions du contrat de bail. Prise d’acte.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

7. Rapport d’activités 2012 de la Commission Locale d’Energie. Information.

FINANCES COMMUNALES

8. Arrêt des comptes annuels de l’exercice 2010. Approbation de l’Autorité de Tutelle. Communication.

9. Troisième douzième provisoire pour l’exercice 2013. Approbation.

10. Fixation du montant en-deçà duquel une acquisition de petit matériel peut être inscrite au budget ordinaire. Approbation.

11. Prise d’acte des contrats d’application au sein de la Ville pour les exercices 2013 et suivants. Approbation.

12. Catastrophe de Ghislenghien - Délégation au Collège pour transiger. Approbation.

13. Approbation du compte de fin de gestion de Florence Coulon et libération de son cautionnement. Approbation.

14. Approbation du compte de fin de gestion de Dorothée Marin et libération de son cautionnement. Approbation.

15. Approbation du compte de fin de gestion de Marie-Anne Lelièvre et libération de son cautionnement. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

16. Dérogations aux douzièmes provisoires. Prise d’acte des décisions des 25 janvier et 1er février 2013.

MATERIELS ET FOURNITURES

17. Rénovation des bureaux du 2ème étage du Centre administratif communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
a) Acquisition de revêtement de sol.
b) Remplacement des châssis de toit.

VOIRIES COMMUNALES

18. Travaux d’entretien des marquages routiers. Dérogation au cahier spécial des charges. Prise d’acte de la décision du Collège communal du 11 janvier 2013.

19. Travaux de rénovation de trottoirs aux boulevards du Parc et de l’Hôpital, du pont de Dendre et de la rue de la Station. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

20. Remise en état du garde-corps et de ses pierres d’assise à la Promenade Roi Baudouin. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE INCENDIE

21. Affiliation des pompiers à l’Union Royale des Sapeurs Pompiers du Hainaut. Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

22. Déneigement dans les villages de l’entité. Prise d’acte de la décision du Collège communal du 25 janvier 2013.

BATIMENTS SCOLAIRES

23. Préparation du remplacement des chaudières et des tuyauteries en sous-sol de l’école Georges Roland. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

24. Travaux d’aménagement de la maison d’enfant de l’école de Meslin-l’Evêque – phase III « gros-œuvre et parachèvement intérieur pour aménagement des classes » – lot 1 (gros-œuvre et parachèvement). Décompte final. Approbation.

ECLAIRAGE PUBLIC

25. Travaux de maintenance extraordinaire des appareils d’éclairage public pour la sécurisation des espaces publics et la mise en valeur d’éléments du patrimoine. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

26. Remplacement et/ou renforcement de l’éclairage public sur le territoire de l’entité. Exercice 2013. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE MOBILITE

27. Ath – chaussée de Mons. Suppression d’un emplacement pour personnes handicapées face au n°51.

ACADEMIE DE MUSIQUE

28. Organisation des cours au 1er janvier 2013.

Comme les fromages belges, il y a un peu de tout. Nous  dirons que ce sont des commissions arc-en-ciel. Et comme le dit le diction météorologique " Arc-en-ciel du soir, fait beau temps prévoir."

Les compositions des commissions

1. Commission Sécurité et Secours

Présidence

Stéphane DELFOSSE (MR) 

Vice-Présidence

Carine DELFANNE (PS)

Membres

Marc DUVIVIER (PS)  

Patrice BOUGENIES (PS) 

Séverine DE WEIRELD (MR)  

Laurent POSTIAU (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

2. Commission Enseignement – Petite Enfance

Présidence

Serge DUMONT (MR)

Vice-Présidence

Jean-Luc FAIGNART (PS) 

Membres

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Philippe CHEVALIER (PS) 

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Laurent POSTIAU (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)  

3. Commission Mobilité – Sécurité routière

Présidence

Stéphane DELFOSSE (MR)

Vice-Présidence

Philippe CHEVALIER (PS)

Membres

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Patrice BOUGENIES (PS)

Nathalie LAURENT (MR) 

Cécile DASCOTTE (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

4. Commission Développement du territoire – Habitat – Economie – P.M.E. – Indépendants

Présidence

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Vice-Présidence

Nathalie LAURENT (MR) 

Membres

Philippe CHEVALIER (PS) 

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Carine DELFANNE (PS)

Laurence NASDROVISKY (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)

5. Commission des Finances – Patrimoine

Présidence

José PETTIAUX (MR)  

Vice-Présidence

Albert DUTILLEUL (PS) 

Membres

Carine DELFANNE (PS) 

Pierre CHEVALIER (PS)

Christophe DEGAND (MR) 

Laurent POSTIAU (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

6. Commission Aide sociale – Handicapés

Présidence

Albert DUTILLEUL (PS) 

Vice-Présidence

Lucette PICRON (MR)  

Membres

Florent VAN GROOTENBRULLE (PS) 

Guy STARQUIT (PS)  

Raymond VIGNOBLE (PS) 

Cécile DASCOTTE (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)  

7. Commission Agriculture, Abattoir et Développement rural

Présidence

Bruno MONTANARI (PS) 

Vice-Présidence

José PETTIAUX (MR)  

Membres

Guy STARQUIT (PS)  

Philippe CHEVALIER (PS)

Lucette PICRON (MR) 

Philippe DUVIVIER (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

8. Commission Jeunesse, Sports et Camps de vacances

Présidence

Jérôme SALINGUE (PS) 

Vice-Présidence

Séverine DE WEIRELD (MR) 

Membres

Jean-Luc FAIGNART (PS) 

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Christelle HOSSE (PS) 

Philippe DUVIVIER (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)

9. Commission Environnement, Energie et Développement durable

Présidence

Philippe CHEVALIER (PS) 

Vice-Présidence

Serge DUMONT (MR)  

Membres

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Ludivine GAUTHIER (PS)

Lucette PICRON (MR) 

Laurence NASDROVISKY (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)  

10. Commission Agenda 21 local

Présidence

Christophe DEGAND (MR) 

Vice-Présidence

Jean-Pierre DENIS (PS) 

Membres

Guy STARQUIT (PS)  

Nathalie LAURENT (MR) 

Emilie FOURDIN (PS)  

Laurence NASDROVISKY (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)  

11. Commission Culture, Animations folkloriques et musicales, Tourisme

Présidence

Carine DELFANNE (PS) 

Vice-Présidence

Séverine DE WEIRELD (MR) 

Membres

Jérôme SALINGUE (PS) 

Guy STARQUIT (PS)  

Ludivine GAUTHIER (PS) 

Cécile DASCOTTE (FORUM)  

Saskia BRICMONT (ECOLO)

12. Commission Cimetières, Funérailles et Sépultures

Présidence

Séverine DE WEIRELD (MR) 

Vice-Présidence

Pierre CHEVALIER (PS) 

Membres

Florent VAN GROOTENBRULLE (PS) 

Patrice BOUGENIES (PS) 

Guy STARQUIT (PS)  

Philippe DUVIVIER (FORUM)  

Ronny BALCAEN (ECOLO)