Séance du conseil communal du vendredi 25 octobre à 19h30

Communications de M. le Bourgmestre

INTERCOMMUNALES

 1. I.E.H.

Assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013.

Fusion des Intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle Intercommunale, dénommée ORES Assets.

Approbation de la fusion.

Approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’Intercommunale ORES Assets.

2. I.G.H.

Assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013.

Fusion des Intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle Intercommunale, dénommée ORES Assets.

Approbation de la fusion.

Approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’Intercommunale ORES Assets.

 ADMINISTRATION GENERALE

3. Prises d’acte de décisions prises par le Collège.

4. Déclassement et/ou vente de véhicules trouvés ou saisis sur la voie publique.  Approbation.

5. Participation financière de la Ville dans la restauration du Château Francqué ou du Coron sis Route de Lessines, 75 à 7800 Ath.  Exercice 2014.  Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

6. Octroi par la Ville d’Ath d’un droit de superficie sur une parcelle de terrain sise rue d’Houtaing à Houtaing.  Décision formelle.

7. Octroi par la Ville d’Ath d’un droit de superficie sur une parcelle de terrain sise route de Flobecq à Bouvignies.  Décision formelle.   

8. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°93A sise au lieu-dit « Village » à Villers-Notre-Dame.  Décision définitive.

VOIRIES COMMUNALES

9. Rénovation de trottoirs dans diverses rues.  Modification du cahier spécial des charges et de l’avis de marché y relatif à la demande du pouvoir subsidiant.  Approbation.

SERVICE MOBILITE

10. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Ath, chaussée de Bruxelles.  Création d’une zone de stationnement face au n°121.  Approbation.

11. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue de Dendre à Ath.

COURS D’EAU ET WATERINGUES

12. Travaux d’entretien des cours d’eau dans la circonscription de la Wateringue du Quesnoy.  Quote-part communale.  Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

13. Réparation et renouvellement de signalisation routière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

14. Acquisition d’un échafaudage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Acquisition de matériels électriques à économie d’énergie.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

16. Acquisition de pièces pour la campagne de fauchage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

17. Remplacement de petits matériels pour le Service Espaces verts et le Service technique communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 18. Remplacement d’un aspirateur de feuilles.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

19. Entretien du patrimoine arboré.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

20. Remplacement de deux tracteurs-tondeuse pour le Service Espaces verts.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

21. Rénovation des structures florales.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

22. Puits artésien.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

23. Travaux de réfection de la coque.  Lot 2.  Réfection du jointoiement du sol de la coque.  Décompte final.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

24. Travaux urgents de mise en sécurité et accès PMR – Salle du Patronage à Moulbaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 BATIMENTS SCOLAIRES

25. Ecole de Bouvignies.  Remplacement des anciennes chaudières et placement d’une chaudière indépendante pour l’appartement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

26. Ecole de Bouvignies.  Remplacement de toutes les menuiseries extérieures contenant le simple vitrage par du double vitrage à haut rendement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

27. Ecole de Maffle.  Installation d’une chaudière gaz à condensation.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS CULTURELS

28. Travaux de maintenance extraordinaire visant à la sécurisation du Cinéma l’Ecran, du Château Burbant et du Palace.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 BATIMENTS DU CULTE

29. Travaux de remise en état complète du système électrique et répulsif des pigeons à l’église Saint-Martin à Ath-centre.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

30. Restauration de l’horloge de l’église Saint-Martin.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CIMETIERES ET SEPULTURES

31. Agrandissement du cimetière d’Ostiches.  Phase I.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

32. Aménagement d’ossuaires dans les cimetières de Ligne et Rebaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL

33. Mise en conformité des tableaux électriques de l’Abattoir communal.  Première phase.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

34. Adaptation du système de pesée de « bétail vivant » et « carcasse » suite aux impositions des affaires économiques.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

35. Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité.  Règlement d’ordre intérieur.  Modification.  Approbation.

36. Aménagement et équipement d’une voirie à Ormeignies, rue de Bétissart.  Approbation.

37. Aménagement et équipement d’une voirie à Moulbaix, rue Lucien Raulier.  Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

38. Asbl Terre.  Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers.  Approbation.   

ACADEMIE DE MUSIQUE

39. Acquisition d’instruments de musique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

40. Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2013.

41. Liste des congés scolaires pour l’année 2013-2014.

 CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

42. Modification budgétaire n°1 aux services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2013.  Approbation.

 POLICE LOCALE

43. Budget 2014 aux services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

44. Approbation du budget 2013 de la Fabrique d’église Saint-Pierre à Ostiches.

45. Approbation MB1/2013 de la Fabrique d’église Saint-Pierre à Mainvault.

46. Approbation des budgets 2014 des Fabriques suivantes :

- Eglise protestante

- Saint-Martin à Ath

- Saint-Julien à Ath

- Notre-Dame à Autreppe

- Sainte-Vierge à Bouvignies

- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien

- Saint-Pierre à Gibecq

- Saint-Quirin à Houtaing

- Saint-Denis à Irchonwelz

- Saint-Pierre à Isières

- Saint-Martin à Lanquesaint

- Notre-Dame de la Visitation à Ligne

- Sainte-Waudru à Maffle

- Saint-Pierre à Mainvault

- Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque

- Saint-Sulpice à Moulbaix

- Saint-Ursmer à Ormeignies

- Saint-Amand à Rebaix

- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame

- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand

FINANCES COMMUNALES

47. Comptes de l’exercice 2011.  Approbation par l’autorité de tutelle.  Communication.

48. Budget 2014 et objets connexes.

a) Taxes et redevances.

b) Subsides aux associations.

c) Coût vérité.

d) Charte de la vie associative athoise.

e) Convention SOWAFINAL II financement alternatif.

Approbation.

COHESION SOCIALE

49. Plan de Cohésion sociale 2014-2019 de la Ville d’Ath.  Approbation.

 LOGEMENT

50. Déclaration de Politique du Logement – DPL.

51. Programme communal d’actions en matière de logement 2014-2016.

Nous avons appris que la conseillère communale Athoise, du groupe Ecolo, Sackia Bricmont sera deuxième sur la liste européenne en ticket avec Philippe Lambert. Cela a été décidé, il y a quelques heures ! Philippe Lambert a été élu en En juin 2009 pour un premier mandat comme eurodéputé.  Les élections européennes de l’an prochain auront lieu le 25 mai 2014. Il faut savoir que la Belgique bénéficie de 21 élus donc 8 francophones avec peut-être une Athoise ! Qui sait

Il y a un an, après des mois de campagne acharnée, nous votions pour élire nos bourgmestres. Eux qui sont à la fois les shérifs, les médecins, les curés de notre commune. Ont-ils plus ou moins tenu leurs promesses? Est-ce les vacances pour les élus depuis leur élection ou avez-vous réellement noté des changements? Il faut bien avouer que la révolution annoncée est rarement au rendez-vous. Alors c'est le moment de vous exprimer et de nous dire s'il faut délivrer un encouragement ou un avertissement à nos élus. Cliquez ICI pour donner votre avis

Séance du conseil communal du jeudi 26 septembre  à 19h
police locale

1. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.

2. Plan zonal de sécurité 2014-2017. Application de l’article 37, al. 1er de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Approbation des parties relevant de la compétence du Conseil communal.

3. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police. Décision.

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police. Nouvelle délibération. Décision.

5. Action en justice dans le cadre du préjudice subi par un fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions. Approbation de la résolution prise par le Collège communal.

6. Leasing opérationnel d’un combi de police. Révision des montants estimés par le Conseil communal en séance du mardi 30 avril 2013. Décision.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

7. Comptes budgétaires (ordinaire et extraordinaire) et comptes annuels pour l’exercice 2012. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

8. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section C, n° 190R sise Quai de l’Entrepôt à Ath. Décision.

FINANCES COMMUNALES

9. Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2013 et objets connexes. Approbation.

10. Processus d’octroi et de paiement des subsides communaux aux associations. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

11. Déclassement et revente de véhicules. Approbation.

12. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

13. Plan d’investissement 2013-2016. Approbation.

14. Mise à jour complète des installations de contrôle d’accès du parking de l’Esplanade. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

15. Remise en état du réseau caméras et remplacement des caméras défectueuses. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

16. Compte 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Gibecq.

17. Budget 2013 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge de Bouvignies.

18. Modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Quirin à Houtaing.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. Aménagement et équipement de la voirie à Meslin-l’Evêque, rue Glaude/rue Centrale. Approbation.

20. Etude d’aménagement pour la réalisation de l’avenue de Lessines, du chemin des Sports et de la rue du Bonheur. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ABATTOIR

21. Traitement des déchets de l’abattoir communal d’Ath. Modification du mode de passation de marché. Approbation.

SERVICE LOGEMENT

22. Constitution d’une Agence immobilière sociale – A.I.S. Décision.

RENOVATION - REVITALISATION URBAINE

23. Convention-Exécution 2004 : Avenant n°1. Approbation.

24. Décompte final des travaux d’équipement complémentaire et de sécurisation du site situé à l’arrière des immeubles sis rue de la Station, 49 & 51 appartenant à l’Habitat du Pays Vert. Décision.

25. Echange de biens sis rue Haute à Ath. Décision formelle.

26. Opération « Ilot de la rue Haute » :

a) Avenant à la convention de partenariat Ville d’Ath/SA FAVIMO (anciennement
SA FAVIER). Décision.

b) Octroi à la SA FAVIMO d’un droit de superficie avec renonciation à accession
sur le terrain cadastré Section D, n° 931/S, sis rue Haute, 13 à Ath. Décision
formelle.

c) Vente au profit de la Ville d’Ath des quotités de terrains simultanément à la vente
des logements et autres surfaces à ériger par la SA FAVIMO. Décision formelle.

SERVICE MOBILITE

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ath, rue de France, 26. Suppression d’un emplacement pour les taxis face au n°26. Approbation.

28. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ath, rue Paul Pastur, face au n°117. Création d’un emplacement pour personnes handicapées. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES

29. Nouvelle dénomination et renomination d’une voirie. Décision.

30. Cadastre général de l’égouttage effectué à l’initiative d’IPALLE/SPGE. Caractérisation et zoomage. Curage préalable requis de certains tronçons d’égout à charge de la Ville d’Ath. Approbation.

HYGIENE ET PROPRETE PUBLIQUE

31. Réparation extraordinaire de la balayeuse 407. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE INFORMATIQUE

32. Matériels et logiciels spécifiques pour le Bureau d’Etudes. Décision.

33. Dispositifs de sauvegardes pour la Ville. Décision.

34. Compléments matériels pour la Ville et le CPAS. Décision.

Procès-verbal des séances du vendredi 28 juin et du lundi 12 août 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2013 est soumis à votre approbation, étant entendu :

a) que le point « Service Petite Enfance – Conventions – Mise à disposition de locaux » sera rectifié en ce sens que le Conseil constatera lors de l’approbation dudit procès-verbal que l’asbl Solidarité Athoise, initialement intéressée au projet, s’est désistée de ses intentions sur Arbre et Mainvault et que ces deux sites seront repris par l’asbl « La Babillarde » sans que ni le principe ni les conditions ne soient modifiées.
b) Que le point « Aménagement du Territoire – Aménagement et équipement de la voirie à Ath, rue de Soignies/Avenue Vauban » comportera deux exigences complémentaires (les trottoirs seront en briques rouge de terre cuite – une carte d’éclairage avec points à faible consommation, ainsi que deux points lumineux supplémentaires seront prévus). Le rapport et la délibération devront être rectifiés en conséquence.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 août 2013 est soumis à votre approbation, étant entendu que pour le dossier « Réparation extraordinaire du camion 525 du Service Espaces verts », il y a lieu de biffer l’article budgétaire indiqué et de le remplacer par le 766/745-53/20137612.

L’ordre du jour du Conseil communal.La séance du conseil communal aura lieu le 12 août à 19h.

Communications De M. Le Bourgmestre
POLICE LOCALE
1. Comptes de la zone de police pour les exercices 2004, 2005 et 2006. Approbation par le Gouverneur de la Province. Information.
2. Marchés publics non encore aboutis et tombant sous le coup de nouvelles dispositions légales – information au conseil communal.
3. Déclaration de vacance d’un emploi d’un Inspecteur de Police. Décision.
4. Déclaration de vacance d’un emploi de Commissaire de Police. Décision.
DOMAINE COMMUNAL
5. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A, n° 93 A sise au lieudit « Village » à Villers-Notre-Dame. Décision formelle;
PATRIMOINE
6. Maison des Géants. Remplacement en urgence des éléments défectueux et des points lumineux suite à une décharge électrique. Prise d’acte.
FINANCES COMMUNALES
7. Budget de l’exercice 2013. Approbation par l’autorité de tutelle du premier et du second degré. Information.
ADMINISTRATION GENERALE
8. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Approbation de la délibération modificative du 31/05/2013. Information.
9. Passeports et titres de séjour biométriques pour ressortissants de pays tiers.
a) Convention entre la Ville d’Ath et le SPF Intérieur. Approbation.
b) Aménagements matériels et logiciels pour le service population. Approbation.
10. Déclassement et revente de véhicules. Approbation.
11. Convention-cadre de service avec l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO). Approbation.
12. Modifications des cahiers spéciaux des charges tenant compte des nouvelles dispositions régissant la loi sur les marchés publics – Information.
13. Prises d’acte de décisions de Collège communal. Approbation.
SERVICE INCENDIE
14. Pré-zone opérationnelle de secours Hainaut Ouest. Création d’un comité de direction par détachement de Chefs de service. Convention. Approbation.
SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
15. Travaux de remise en état et en conformité de la fosse du garage communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Réparation extraordinaire du tracteur muni d’une tondeuse à grand rendement. Décision.
17. Acquisition d’un petit camion d’occasion pour les Services techniques et Espaces verts. Décision.
VOIRIES COMMUNALES
18. Aménagement de la voirie d’accès au nouveau cimetière de Meslin. Avenant n°1. Approbation.
19. Dénomination d’une voirie. Modification. Approbation.
20. Aménagement des abords de la voirie à Rebaix, au coin de la Place et du chemin de Tenre, dans le cadre de la construction d’immeubles privés. Approbation des équipements.
MOBILITE
21. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière délimitant les agglomérations. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX
22. Remplacement partiel, en urgence, du réseau électrique et téléphonique défectueux des écoles d’Ormeignies. Prise d’acte.
PETITE ENFANCE
23. Maisons des Petits – Nouvelle Organisation à dater du 1er septembre 2013. Règlement d’Ordre Intérieur et Contrat d’Accueil. Approbation.
PISCINE
24. Remplacement des plots de départ de la piscine communale d’Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
INFORMATIQUE
25. Remplacement des postes de travail pour la Ville et le CPAS. Approbation.
26. Remplacement de serveurs hôtes pour la Ville. Approbation.
27. Système de pointage pour le CPAS. Approbation.
28. Adaptation et amélioration du logiciel de gestion du service technique communal (ATAL). Approbation.
ENVIRONNEMENT
29. Programme d’actions 2014-2016 du Contrat Rivière Dendre. Approbation;
30. Championnat des énergies renouvelables Wallonie 2013. Dynamique de territoire Wallonie Picarde Energie positive. Adhésion. Décision.
ENERGIE
31. Rapport d’activité 2012 du Conseiller en Energie. Approbation.
Procès-verbal de la séance du vendredi 31 mai 2013

Concerne : Communication « Soutien à Marc Duvivier, Bourgmestre d'Ath, « Il refuse de supprimer le porc dans les écoles. » »Un article faisant état d’une demande de suppression de la viande porcine dans les cantines scolaires de l’entité d’Ath, émanant de parents musulmans, circule actuellement sous forme de tracts. Ce document est relayé également par courrier électronique, souvent en toute bonne foi, par de nombreux internautes.Par la présente, j’affirme qu’aucune personne de quelque nationalité ou ethnie que ce soit, n’a fait une telle demande auprès des services communaux, auprès de M. Bruno Boël, Secrétaire communal, ou de moi-même. C’est un mensonge.Des investigations seront entreprises afin d’identifier le ou les auteurs de ce document. Marc Duvivier
Bourgmestre de la Ville d’Ath

Dans le cadre de la réorganisation des Maisons des Petits dirigées par la Commune, 6 structures sur les 15 actuelles, à savoir, le Faubourg de Tournai, Arbre, Bouvignies, Maffle, Mainvault et Moulbaix, fermeront leurs portes en septembre 2013. Le bourgmestre Marc Duvivier disait ceci « Ce regroupement de structures permettra d’optimiser le service proposé à la population tout en permettant de freiner les dépenses liées à leur fonctionnement. En effet, afin de pouvoir diminuer le coût lié aux activités de la Petite enfance, les prix ont été revus à la hausse et seront de l’ordre de 17€ la journée et 9,5€ la demi-journée, auxquels il y aura lieu d’ajouter 3€ pour couvrir les frais de repas. » Ce dimanche, le conseiller socialiste, Bruno Montanari nous a contacté pour nous dire que ce qu’il pensait de ces fermetures «  Lors du dernier conseil, le bourgmestre à proposer d’approuver deux conventions, entre la Ville est des sociétés privées. Voici ce que j’ai répondu. La Babillarde qui prendrait en charge des enfants de 0 à 36 mois et L’ASBL solidarité athoise qui prendrait en charge des enfants de 18 à 36 mois.  Je tiens à préciser que mon intervention n’est pas dirigée contre ces deux sociétés qui sont respectées et respectables. »  Bruno de poursuivre « Avec  la suite des évènements, je vous avoue que je comprends encore moins vos choix et vos critères de sélection. Avez-vous pensé  une seule seconde à nos accueillantes qui pendant ces longs mois de tractation ont entendu tout et son contraire, trimbalées, annoncées pour certaines dans 4 structures différentes.

Je vous rappelle qu’elles ont un métier difficile. » On le voit, ces fermetures génèrent des tensions au sein du PS et voir un conseiller PS s’élevait en conseil contre son bourgmestre n’est pas chose courante, surtout à Ath. « Aujourd’hui vous nous présentez  cette convention, à la lecture de cette convention d’occupation,  si je me mets à la place des deux sociétés je vous le dis tout de suite je la signe immédiatement. Pas de loyer, un forfait pour le chauffage, l’eau et l’électricité, payable dans 2 ans. De plus les travaux d’aménagement sont à la charge de la Ville, en passant je vous rappelle que vous avez fermé certaines structures pour cause de travaux trop onéreux… Un délai de résiliation de 6 mois pour la Ville et de 3 mois pour la Babillarde et Solidarité athoise, pourquoi cette différence ? J’entends aussi que le service incendie va se rendre dans les 6 structures, avec certainement à la clé des mises aux normes encore à la charge de la ville… ?.Comment des bébés pourront ils dormir au sein des écoles, avec les bruits inévitables que celles-ci  génèrent. »

L’ex président du CPAS de conclure « J’étais d’accord sur le fond mais pas sur la forme. Cette convention va couter cher aux finances communales, et vous savez que les deniers publics devront être comptés, en plus on s’offre le luxe de  se passer d’une recette de location, même avec un loyer de 250€ ce qui est à mon avis est  une somme modique, il y aurait une perte financière."  Est-ce que le conseiller PS a été entendu? Pas sûr! Comme on dit dans ces cas-là! Affaire à suivre!

Dans le cadre de la réorganisation des Maisons des Petits dirigées par la Commune, 6 structures sur les 15 actuelles, à savoir, le Faubourg de Tournai, Arbre, Bouvignies, Maffle, Mainvault et Moulbaix, fermeront leurs portes en septembre 2013. Comme l’a souligné le Bourgmestre Athois « Ce regroupement de structures permettra d’optimiser le service proposé à la population tout en permettant de freiner les dépenses liées à leur fonctionnement. En effet, afin de pouvoir diminuer le coût lié aux activités de la Petite enfance, les prix ont été revus à la hausse et seront de l’ordre de 17€ la journée et 9,5€ la demi journée, auxquels il y aura lieu d’ajouter 3€ pour couvrir les frais de repas. » Cette augmentation, justifie la hausse de la qualité du service offert et l’extension des horaires d’ouverture hebdomadaire durant toute l’année. (excepté pendant 5 semaines, permettant au personnel de prendre ses congés).
Afin de mettre à profit ces structures délaissées , répondant déjà aux normes imposées dans le Décret infrastructure de l’ONE, autorisant l’organisation d’un accueil pour les petits, la Ville a proposé de mettre à disposition ces locaux à deux ASBL déjà très actives sur l’entité, créant de la sorte un partenariat Public-Privé.
Résultant de plusieurs entrevues avec celles-ci, l’ASBL Solidarité Athoise a émis le souhait de pouvoir occuper les locaux destinés à la petite enfance situés dans les écoles de Mainvault et Arbre. Celle-ci offrirait, sur les deux sites, 15 places d’accueil pour les 18-36 mois.
Quant à l’ASBL La Babillarde, celle-ci a mis son option sur les locaux situés dans les écoles du Faubourg de Tournai, Bouvignies, Maffle et Moulbaix. Ces structures seront occupées par des accueillantes conventionnées qui, pour diverses raisons, n’ont pas la possibilité d’accueillir des enfants au sein de leur domicile. Ce service offrirait, sur les 4 sites, 27 places d’accueil pour les 0–36 mois. 

L’ordre du jour du Conseil communal

La prochaine séance du conseil communal aura lieu le vendredi 28 juin  

Communications de M. le Bourgmestre

POLICE LOCALE

1. Présentation des comptes de la Zone de police exercices 2007 à 2009.  Information financière.

2. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de police à affecter au service « Proximité ».  Décision. 

3. Acquisition d’un chien policier au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

4. Acquisition de matériel informatique au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

5. Acquisition d’un véhicule de police anonyme au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

6. Acquisition d’un véhicule de police de proximité au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

7. Acquisition d’un serveur « integrated system for the local police » au profit de la police locale.  Approbation.  Choix des modes de passation de marché et de financement. 

8. Marché de service visant le contrôle des absences du personnel pour raison médicale.  Modifications suite à l’application de la nouvelle législation sur les marchés publics. 

DOMAINE COMMUNAL

9. Acquisition d’une partie du terrain cadastré section B n°352T sis en retrait de la rue de la Brasserie à Ligne.  Décision.  

10. Acquisition des parcelles cadastrées section B n°559B/pie et 559C/pie sises rue Centrale à Meslin-l’Evêque.  Décision. 

11. Aliénation de l’immeuble sis rue du Grand Pont n°2 à Ath.  Autorisation au Collège d’ester en justice.

FINANCES COMMUNALES

12. Compte communal exercice 2011 – services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

13. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013 – services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

14. Octroi des subventions figurant nominativement au budget.  Délégation au Collège communal.  Décision.

15. Financement des dépenses d’investissement pour la Ville d’Ath, le C.P.A.S. et la Zone de police.  Répétition du marché.  Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

16. Ducasse 2013.  Règlement d’administration intérieure.  Adoption. 

17. Prise d’acte de décisions du Collège communal. 

18. Organisation d’une campagne de sensibilisation à la réduction des déchets ménagers.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

19. Compte 2012 de la Fabrique d’église :

- Saint-Quirin à Houtaing

- Saint-Denis à Irchonwelz

- Saint-Pierre à Ostiches.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20. Aménagement et équipement de la voirie à Ath, rue de Soignies/Avenue Vauban.  Approbation. 

21. Aménagement et équipement de la voirie à Ghislenghien, 1, rue du Parc Industriel et Avenue des Artisans.  Avis. 

22. Commission consultative communale, d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.  Règlement d’ordre intérieur.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

23. Remplacement de la chaudière de la salle du patronage à Moulbaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.  

PERSONNEL COMMUNAL

24. Statut administratif et pécuniaire du personnel communal.  Modifications.  Approbation. 

SERVICE INCENDIE

25. Collaboration avec le Service Incendie de la Ville de Chièvres dans le cadre des missions de prévention et d’intervention.  Prorogation de la convention de mise à disposition.  Décision.

26. Vacance de l’emploi de Sous-Lieutenant professionnel du Service Incendie.  Fixation des conditions de recrutement et composition du jury.  Approbation. 

27. Vacance d’emploi de 4 sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels du Service Incendie.  Fixation de la composition du jury.  Approbation.

RENOVATION URBAINE

28. Décompte final des travaux d’équipement complémentaire et de sécurisation du site situé à l’arrière des immeubles sis rue de la Station, 49 & 51 appartenant à L’Habitat du Pays Vert.  Décision.  

FUNERAILLES ET SEPULTURES

29. Mise en valeur du patrimoine funéraire en vue des commémorations des guerres 14-18 et 40-45.  Axe 2.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.   

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

30. Fourniture et transport de mortier fluide de garnissage des joints entre pavés.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation. 

VOIRIES COMMUNALES

31. Boulevard des Glacis.  Construction de deux résidences à appartements par promoteur privé.  Construction de la nouvelle voirie intérieure avec ses équipements.  Réalisation d’un tronçon d’égouttage à charge de la Ville d’Ath.  Approbation.  

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

32. Comptes annuels 2011.  Approbation.

ACTION JEUNESSE INFO

33. Règlement d’ordre intérieur des plaines « A fond la forme ».  Approbation. 

34. Convention de partenariat pour la formation des animateurs de plaines de vacances.  Approbation. 

PETITE ENFANCE

35. Convention de mise à disposition de locaux.  Approbation.

ENERGIE

36. Rapport d’activité 2012 du Conseiller en Energie.  Approbation.

Procès-verbal des séances du mardi 30 avril et du vendredi 31 mai 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Christophe Degand, Echevin des Finances et le Bourgmestre Marc Duvivier clarifient…la taxe d’égout via un communiqué. Au cours des exercices 2007 à 2012, la Ville disposait d’un règlement de taxe sur les immeubles raccordés directement ou indirectement à l’égout ou susceptibles de l’être. Ce règlement prévoyait bien une exonération de la taxe pour les personnes disposant d’une station d’épuration individuelle. Pour les exercices 2013 à 2018, cette taxe a été remplacée par une taxe annuelle sur l’entretien des égouts, votée par le Conseil communal le 22/11/2012. Il faut savoir que la taxe sur l’entretien des égouts est plus fréquemment utilisée par les villes et communes wallonnes car considérée comme plus équitable. Raison pour laquelle la circulaire budgétaire prévoit que cette taxe ne peut faire l’objet d’une exonération totale. Pour récompenser les personnes qui ont consenti un investissement en faveur de l’environnement, il est octroyé, aux personnes disposant d’une station d’épuration individuelle une réduction de la taxe (en ramenant la taxe à 30 € pour les ménages au lieu de 50 €, et à 20 € pour les isolés au lieu de 30 € selon la composition du ménage). En outre, le Collège communal a simplifié les modalités de déclaration de station d’épuration individuelle en remplaçant l’obligation de remettre à la Ville la preuve de l’entretien annuel, par la preuve de l’installation de la station (copie de la facture d'installation). En clair, la taxe est due mais peut être réduite. 

Lors du dernier conseil communal, la majorité PS-MR a décidé de ne plus octroyer trop d’argent aux associations. En 2012, les associations de tous genres avaient reçu une somme de 101.000 euros. Cette année, elles ne percevront plus que 87.000 euros. « Les mesures d’économies touchent aussi les subsides. Ces dernières ont du être réduites. Contrainte budgétaire oblige. Mais nous soutiendrons toujours ces associations sportives et culturelles le mieux possibletout en veillant à la transparence dans l’octroi et le suivi d’aides directes et indirectes. » A expliqué l’Echevin des Finances MR, Christophe Degand. Le président du CPAS de poursuivre « 2013, sera une année de transition. Nous avons la volonté d’instaurer une procédure et des critères qui devront garantir objectivité et souplesse. » Alea jacta est…

Ce vendredi au conseil communal, le groupe Forum a donné son point vue sur la déclaration générale de la nouvelle majorité PS-MR. Voici ce qu’a répondu le groupe par la voix de son chef de file Cécile Dascotte

Sur l’ensemble de la déclaration

Ensuite, ce qui frappe dans ces 25 pages c’est le nombre d’études et d’analyses que nous allons mener ou poursuivre : schéma de structure communal réactualisé, plan stratégique de développement, plan de développement rural, plan de cohésion social renforcé, charte « vivre ensemble », études oro-hydrographiques, plan communal d’urgence et d’intervention adapté, plan de mobilité de douce, plan global de mobilité, schéma commercial local et campagnes de sensibilisation sont évoqués… Nous espérons les voir évoluer à un rythme plus soutenu que des projets mis sur pied sous la mandature précédente tels le plan de mobilité douce toujours en cours ou l’Agenda 21 dont certaines commissions sont moribondes et surtout nous désirons qu’il ne s’agisse pas de lieux ou de travaux stériles mais bien de centre de réflexions qui déboucheront sur des propositions et actions concrètes.

Sur la bonne gouvernance :

Tout d’abord, vous venez de parler du coût de nos jetons de présence. Dans ce document, vous indiquez que les membres du Collège et du Conseil Communal qui le désirent peuvent s’engager à reverser une partie de leurs émoluments au CPAS pour se montrer solidaires du personnel communal. Vous nous demandez d’être constructifs et bien nous vous proposons plutôt que de laisser cette proposition vague d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil la modification suivante au ROI : une forte diminution des jetons de présence aux 12 commissions. Je pense ne pas me tromper si je dis que tous les conseillers perçoivent des revenus extérieurs et ce serait donc une économie  pour la Ville. Et toute économie même minime doit être faite. Quant à votre manière de laisser le choix à chacun,  le personnel et les habitants sont mis à contribution sans avoir le choix. A nous de faire de même.

Sur les Finances Athoises

D’autre part, le point sensible des finances communales soulève lui plusieurs questions : Quel est ce Comité d’Orientation Financière qui permettra d’informer en toute transparence la population de la situation financière de la Commune ? Comptez-vous rendre celles-ci accessibles au public ? Comment allez-vous poursuivre des projets d’envergure en évitant de recourir à l’emprunt ? Nous nous inquiétons aussi pour les citoyens quand vous déclarez que vous vous efforcerez de conserver une fiscalité proportionnée à la qualité des services rendus à la population… Pouvez-vous nous dire quelles seront les prochaines augmentations  de taxes et

d’impôts que vous prévoyez ?

Sur l’aménagement du territoire

En ce qui concerne l’aménagement du territoire réfléchi et harmonieux que vous nous annoncez, les derniers rebondissements dans les deux projets de La Sucrerie et du quartier des Hâleurs démontrent que la concertation n’est visiblement pas encore d’application. Nous vous demandons de privilégier le dialogue dans ces projets comme dans ceux qui vont venir. En effet, le fait d’écouter chacun ne peut qu’enrichir les projets et mettre les différents intervenants autour d’une même table fait souvent évoluer les points de vue des uns et des autres.

Les nouveaux consultants…

Passons à présent à un point déjà évoqué ici et qui rencontre notre franche opposition c’est l’engagement onéreux de consultants en pleine période de restrictions des moyens financiers ! Vous allez me rétorquer que j’ai en son temps estimé adéquat l’engagement d’un consultant en urbanisme mais, mettons les choses au point, à l’époque, si vous étiez déjà, au courant de l’état des finances actuelles et à venir, moi,  je n’avais en ma possession tous les informations qui me font dire à présent que cette dépense est inenvisageable car trop coûteuse.

La conclusion du groupe FORUM :

Enfin, il faut reconnaître que cette déclaration ne brille ni par des promesses d’innovations, ni par des constructions révolutionnaires mais plutôt une volonté de tenter de poursuivre ou de mener à bien des actions entamées lors de la précédente mandature.  Certains regretteront que vous annonciez la nouvelle piscine à l’horizon 2025, que le projet de musée présenté dans votre programme en septembre dernier ne soit plus évoqué ici. Je dirais même que pour la première fois, il semble que vous réalisiez qu’il faut avoir les moyens financiers de ses ambitions et qu’aggraver la dette n’est pas une solution. Cette mandature va être difficile pour tous. Nous espérons que la politique d’austérité, de transparence et de rigueur que vous promettez sera d’application pour le bien –être de tous citoyens et personnel. Vous admettez enfin que la gestion passée à créer une situation financière. Nous pouvons vous assurer que nous serons vigilants à ce que vous respectiez ce programme.

Ce vendredi au conseil communal, la  majorité PS-MR a déclaré sa flamme aux Athois via une déclaration générale pour les six prochaines années… Est-ce un catalogue de bonnes intentions ou plutôt une politique volontariste. Les Athois jugeront sur pièce la majorité violette en 2018… En voici les grandes lignes. Demain, nous verrons ce que l’opposition en pense !

Accroître la bonne gouvernance

Au sein de notre assemblée, nous innovons : nous avons constitué
12 commissions thématiques. Elles favorisent la qualité du débat démocratique, elles préparent des dossiers concrets à soumettre à cette assemblée. Ainsi, les élus sont et seront impliqués plus concrètement dans la gestion de la cité. Nous donnerons à chaque groupe un accès régulier au bulletin communal et au site de la Ville. Nous voulons développer encore l’esprit de convivialité et de respect indispensable à la réussite du plus grand nombre

Etude du terrain et stratégie multidisciplinaire

Nous nous doterons d’outils stratégiques pour assurer un encadrement réfléchi et soutenable pour une commune à dimension humaine, bassin de vie au cœur de la Wallonie Picarde et de ses pôles d’attractivité que sont notamment Bruxelles, Lille, Tournai, Mons, Gand.

Le schéma de structure communal avec une attention particulière pour les conditions d’acceptation d’implantation de surfaces commerciales.

Un schéma de développement commercial et artisanal adapté au tissu urbain et rural.

Un plan stratégique de développement

D’un plan de développement rural où élevage, agriculture, valorisation des productions circuits courts et réappropriation d’espaces protégés seront à la une.

Le plan de cohésion sociale 2013-2016 sera renforcé en valorisant le travail exemplaire déjà réalisé au cours de la mandature précédente.

La gestion des finances communales

La prudence budgétaire, le sens des responsabilités et la prévoyance doivent guider nos actions qui se veulent innovantes et offensives. L’évolution démographique, le besoin d’une meilleure cohésion sociale, l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises, la mobilité, les économies d’énergie, etc.  sont autant de défis que nous devons relever par l’élaboration de « budgets vérité ». Nous voulons utiliser les deniers publics au mieux des intérêts de tous, en bon père de famille, sans dépenses ostentatoires et de prestige, en inscrivant nos actions locales dans une dynamique régionale, nationale, européenne et mondiale. C’est notre devoir d’offrir à tous, aux générations futures, aux actifs, aux personnes handicapées et aux retraités  un cadre de vie agréable et équilibré.

Transparence, citoyenneté et démocratie

Les responsables politiques et les agents de l’Administration communale  renforceront les règles de bonne gestion et de transparence. Il est essentiel de garantir un service de qualité. Notre système informatique sera étendu à de nouvelles applications. Dans les limites budgétaires, nous favoriserons les applications internet et e-government de simplification administrative en donnant  progressivement accès en ligne aux règlements communaux et formulaires administratifs.

Un aménagement du territoire réfléchi et harmonieux

Notre volonté est de poursuivre notre politique d'attractivité urbaine et rurale grâce à une réflexion globale sur l’aménagement durable de notre territoire. Notre commune connaît depuis quelques années une accélération dans son développement. C’est à nous d’en assurer un encadrement cohérent, réfléchi et progressif. Pour un développement territorial harmonieux, une urbanisation réfléchie et esthétique et pour la protection des différentes zones d’intérêt écologique, il est nécessaire de renforcer les services communaux en créant une cellule stratégique et opérationnelle d’appui qui pourra apprécier les projets d’envergure qui nous sont présentés.  Pour y parvenir, nous recourrons à l’expertise de spécialistes dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement  du territoire. Cette cellule opérationnelle d’appui  apportera son expertise à la CCTAM ainsi qu’à la commission communale ad hoc.

La convivialité pour tous

Pour notre police locale, nous nous engageons à garantir des services de proximité et des effectifs adaptés afin de mettre en œuvre le plan zonal de sécurité. Notre police assurera des missions de prévention (contre les vols,  les assuétudes, le bruit, les nuisances en général, pour la sécurité routière, …).Nous veillerons également à garantir les moyens dont dispose  le service Incendie à travers la réorganisation de la zone opérationnelle Hainaut Ouest. Notre service Incendie verra son effectif consolidé.

Vers une mobilité planifiée et une meilleure sécurité routière

La mobilité doit être envisagée dans son intégralité. Le plan de mobilité douce et ses aménagements doivent maintenant s’intégrer dans un plan communal global de mobilité qui, en coordination avec le plan de mobilité à l'échelle de la WaPi, intègrera les nouveaux projets de construction sur l'entité. Nous veillerons à être associés à la réalisation tant attendue de la liaison Ath-Lessines par le raccordement à l’A8 en tirant parti ensemble de nos forces et atouts communs (culture, économie, logement, sport,…).

Pour des logements diversifiés et de qualité à des prix raisonnables

Nous voulons répondre aux besoins en logements des citoyens et développer la qualité de l’habitat. L'offre de logements doit permettre de dynamiser la vie dans les quartiers et embellir les lieux publics. La lutte contre les logements insalubres et inhabitables sera amplifiée avec une attention pour les conséquences  sociales précaires du relogement provisoire. Nous intensifierons les synergies avec les acteurs de terrain actifs dans le domaine du logement (ex : la SLSP Habitat du Pays Vert, l’APL  A toi mon toit, la société de crédit social du Hainaut,…).

Environnement, développement durable et défi  énergétique

Le contrat Rivière Dendre sera dynamisé et son financement par la Ville sera désormais variable en fonction des objectifs fixés et des résultats concrets. Les travaux en cours de l’agenda 21 local seront hiérarchisés, finalisés et synthétisés. Les mesures concrètes seront inventoriées et leur faisabilité progressive sera étudiée en tenant compte de nos moyens.  La démarche participative et transversale pourra par ailleurs s’intégrer dans le mode de fonctionnement des 12 commissions communales.

Petite enfance, enseignement, équilibre alimentaire et formation : une offre complète et de qualité

De l'enseignement maternel à l'enseignement supérieur, Ath se doit d'offrir des formations de qualité sur son territoire. En matière de santé, avec le service Aide Jeunesse Info, des séances de sensibilisation à l’alimentation équilibrée (lutte contre l’obésité et ses conséquences comme le diabète, …) seront organisées dans les écoles communales et prolongées par des sessions de découverte aux différentes disciplines sportives pratiquées dans les infrastructures locales. Les rencontres sportives entre écoles seront développées. Enfin, dans nos projets pédagogiques, nous souhaitons ouvrir tous les cours à la citoyenneté, entretenir le devoir de mémoire et insister sur le respect des valeurs.

Agriculture et développement rural

Le développement de nos villages est une priorité. La mise en œuvre d’un plan communal de développement rural  (PCDR) permettra de valoriser notre patrimoine rural et de dynamiser la vie dans nos villages.

L’abattoir communal est un outil performant et rentable. Nous serons attentifs à son développement et à sa mise aux normes car un abattoir de proximité est une aubaine pour limiter les déplacements du bétail (bien-être animal) et répondre à la demande locale en viande fraîche et de qualité. Nous continuerons à contribuer à la réussite de la foire des éleveurs de toutes races, bovins, ovins, porcins, …du concours du bœuf gras ainsi que des manifestations du petit élevage. Un marché fermier sera organisé en centre-ville. Une journée de valorisation des producteurs locaux et  régionaux sera organisée, en collaboration avec le secteur Horeca.

Enfin, un concours de « fermes fleuries » sera organisé par la commune.

Commerce, développement économique, emploi et esprit d'entreprise

Nous voulons soutenir l’économie locale créatrice d’emplois. Avec nos intercommunales IDETA et IPALLE, l'accueil et l'accompagnement des entreprises  seront renforcés et les équipements structurants favorisés. Dans le cadre des marchés publics, il sera fait appel le plus souvent possible aux entreprises locales et régionales. Notre agence de développement local (ADL) récemment optimalisée portera des projets en faveur des entreprises, PME, PMI, TPE et indépendants. En particulier, l’aide à des jeunes entrepreneurs qui veulent porter de nouveaux projets. L’esprit d’entreprendre sera ainsi valorisé et soutenu. L’invest Wapinvest situé à la rue Defacqz devra davantage ouvrir ses guichets aux entrepreneurs locaux qui osent prendre des risques sur des bases pragmatiques.

La culture, le folklore, le tourisme ... un pôle et une identité incontournables

Le Collège communal est bien conscient de la place qu'occupent ces secteurs qui participent à l'émancipation et au rayonnement de la Ville. Une stratégie évènementielle doit être définie.  Une collaboration plus étroite entre les différents acteurs doit être mise en place afin d'améliorer davantage l'impact de nos initiatives et manifestations. L’ensemble des associations locales, fanfares, artistes athois, musées, Académie, doit être concerté dans cette collaboration. La Ville d'Ath se veut touristique, culturelle, festive, patrimoniale, historique ; rurale et citadine à la fois, en un mot créative. Nous miserons sur le terroir, les produits de bouche, les cours d'eau Politique sociale, personnes à mobilité réduite et handicapées, seniors et égalité des chances

Dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale, nous mettrons sur pied en coordination avec le CPAS et les sociétés caritatives une structure qui permettra une optimalisation de la gestion des invendus dans les grandes surfaces. Afin de permettre une accessibilité parfaite aux personnes à mobilité réduite, l’aménagement des deux entrées du centre administratif communal (rue de Pintamont et boulevard du Château) sera repensée et un point d’accueil leur sera réservé au rez-de-chaussée. Durant la législature, des moyens financiers suffisants seront dégagés (notamment au travers de la stimulation des droits de tirage) pour assurer une réfection des trottoirs et zones pavées propice à la sécurité de tous les usagers en général,  des personnes âgées ou moins valides en particulier. La population sera sensibilisée à leur laisser ces espaces en priorité. Des représentants des personnes moins valides seront intégrés au sein du Conseil Consultatif des Aînés, lequel sera renforcé et dynamisé. Les autorités communales s’engagent  à prendre en considération leurs remarques et suggestions en les intégrant dans des projets culturels, sportifs, éducatifs, philanthropiques ou encore commerciaux. La Ville et son Centre Public d’Action Sociale seront attentifs à compter parmi leur personnel de personnes reconnues par l’AWIPH. Les manifestations sportives et culturelles favoriseront l’accueil et la participation des personnes à mobilité réduite.

L’égalité hommes-femmes et la lutte contre les discriminations

L'égalité des hommes et des femmes fera l'objet d'une attention très particulière, une charte sera élaborée à ce sujet.

La jeunesse, notre avenir capital

Le soutien de la commune aux structures et opérateurs publics et associatifs s'avère indispensable. Nous préconisons la création d'un espace de rencontre entre les jeunes et les différents services afin de mieux rencontrer les besoins du public concerné.

Le sport

Ath offre déjà l’avantage de disposer de nombreuses infrastructures sportives publiques (espaces couverts et de plein air).Cette offre doit encore être complétée par un projet de partenariat avec la province pour l’aménagement d’un pôle sportif sur le site des entrepôts. Cet aménagement concerne entre autres un espace de douches, de sanitaires et de vestiaires ainsi qu’une double salle de gymnastique qui pourront servir, outre à l’ASA et au club d’athlétisme, à d’autres clubs sportifs en période extrascolaire. Ce pôle sportif comprendra à terme (horizon 2025) notre nouveau centre aquatique. Les autres infrastructures existantes seront entretenues et gérées par tous les acteurs. Les sports populaires (balle pelote, cyclisme,…) seront aidés par un service communal de préparation et de suivi des activités.

Lutte contre la précarité et la pauvreté ... mobilisons les acteurs sociaux

Les personnes en état de précarité ne seront pas laissées pour compte, en particulier les jeunes. Une attention particulière sera dévolue au décrochage scolaire. Outre la stabilité et la continuité des services du CPAS, les synergies seront  optimalisées entre la Ville, le CPAS, la police et les acteurs  de terrain.
Le Plan de Cohésion Sociale sera prolongé et renforcé. Beaucoup de jeunes vivent en état de précarité, de décrochage scolaire ; Nous prévoyons de développer les écoles des devoirs pour le secondaire et la solidarité intergénérationnelle, éventuellement des activités à la ferme ou au jardin dans le cadre du projet de jardins  sociaux du CPAS. Nous aiderons  les indépendants en difficultés en leurs permettant de suivre des stages de gestion, comptabilité, en les orientant vers des organismes compétents qui les conseilleront.

Patrimoine, cimetières, cultes et oeuvre de mémoire

L’entretien de notre patrimoine, classé ou non, cultuel et culturel sera assuré régulièrement. Chaque cimetière disposera d’un columbarium et de pelouses de dispersion des cendres plus étendues vu l’augmentation des crémations. Les cimetières proches de la saturation seront progressivement étendus (Meslin, Rebaix,…).Nous stimulerons l'éducation civique en prévision du centenaire de la première guerre mondiale et au nom du  devoir de mémoire découlant des deux guerres.

La cohésion sociale, la solidarité  intergénérationnelle, nos enjeux sociaux en faveur du bien-être de tous

Certes, le CPAS est l'organe  public de lutte contre l'exclusion et la pauvreté. Le collège communal toutefois a développé ces dernières années - et poursuivra en ce sens - une politique sociale construite en réseau. Le Plan de Cohésion Sociale(PCS) est l'outil qui permet à chacun, jeunes et moins jeunes, une participation active à la vie sociale, économique et culturelle ave l'aide de tous les acteurs de terrain. Le PCS sera renforcé.

Une administration moderne, dynamique, proactive et pragmatique

L’administration doit être au service des citoyens. Elle existe par et pour les citoyens. Elle doit être accessible à tous. Nous nous engageons à optimaliser nos ressources internes en vue d'offrir des services répondant aux attentes les plus fondamentales des citoyens athois.Une bonne gestion des finances devra permettre de mieux investir dans la qualité des services aux citoyens, de ne pas mettre à mal les efforts entrepris pour maîtriser la masse salariale et de poursuivre une politique active de gestion des ressources humaines basée sur l'évaluation, la formation, la mobilité et la gestion optimale des compétences. L’accent sera mis sur le développement d'une approche intégrée de la gestion de l'emploi du temps, des heures supplémentaires, du bien-être au travail, de l'analyse de la charge de travail et de la répartition des tâches. Nous veillerons à ce que le comité de direction optimalise le fonctionnement interne de l'institution et permette un pilotage des politiques. Nous chargerons le Secrétaire communal, futur directeur général de l'administration, d'élaborer un plan de management en recherchant l'efficience des services, la recherche permanente d’économies, la valorisation des compétences et le bien-être des agents. Un contrat d'objectifs sera conclu avec le Collège communal et l'administration. Le Collège veillera à encourager le respect du travail bien fait.

La prochaine séance du conseil communal aura lieu ce vendredi 31 mai à 19h. 
1. Prestation de serment du Secrétaire communal.

2. Déclaration de politique générale.
ADMINISTRATION GENERALE

3. Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal. Modifications par incidence du Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Décision.

4. Conseil consultatif communal des Aînés. Actualisation du cadre de référence. Décision.

5. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

6. Déclassement et revente de véhicules. Correction de la décision du Conseil communal du 29 mars 2013.
PERSONNEL COMMUNAL

7. Statut pécuniaire du personnel communal. Mesures transitoires. Décision.
INTERCOMMUNALES

8. I.M.S.T.A.M. – Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2013 :
- Approbation du PV de l’Assemblée générale du 29 novembre 2012,
- Comptes 2012 et rapport de gestion,
- Rapport du Réviseur,
- Décharge aux administrateurs,
- Décharge au réviseur,
- Démission du Conseil d’Administration,
- Désignation et nomination du nouveau Conseil d’Administration,
Approbation.

9. I.G.H. – Assemblée générale statutaire du 25 juin 2013 :
- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et affectation du
résultat ;
- Décharge aux administrateurs pour l’année 2012 ;
- Décharge au Contrôleur aux comptes pour l’année 2012 ;
- Actualisation de l’annexe 1 des statuts ;
- Nomination d’un réviseur d’entreprises ;
Approbation.

10. I.E.H. – Assemblée générale statutaire du 25 juin 2013 :
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et affectation du résultat,
- Décharge aux administrateurs pour l’année 2012,
- Décharge au Contrôleur aux comptes pour l’année 2012,
- Annexe 1 des statuts – actualisation,
- Nomination d’un réviseur d’entreprises,
Approbation.

11. I.D.E.T.A. – Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013 :
- Approbation du Rapport de gestion 2012 consolidé ;
- Approbation des Comptes annuels 2012 consolidés et de l’affectation des
résultats ;
- Rapport du Commissaire-Réviseur ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge au Commissaire-Réviseur ;
- Renouvellement du Conseil d’administration ;
- Proposition d’attribution du marché réviseur comptes 2013 à 2015 ;
- Prise de participations ;
- Divers ;
Approbation.
12. I.G.R.E.T.E.C – Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013 :
- Affiliations/Administrateurs ;
- Fusion interne des secteurs 2 et 5 ;
- Modifications statutaires concernant l’indexation du plafond des cotisations ;
- Modifications statutaires conséquences de la décision de fusion interne des
secteurs 2 et 5 et toilettage du texte ;
- Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2012 – Rapport de gestion du
conseil d’administration – rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes ;
- Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2012 ;
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration ;
- Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour
l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2012 ;
- Désignation d’un réviseur ;
- In House : modifications des conditions de récupération des créances,
propositions de modification de fiches de tarification de nouveaux métiers ;
Approbation.

13. I.P.A.L.L.E. – Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2013 :
- Approbation des comptes annuels au 31/12/2012 de la SCRL I.P.A.L.L.E. ;
- Présentation des comptes annuels au 31/12/2012 de la SCRL I.P.A.L.L.E. Groupe
– Consolidation ;
- Décharge aux Administrateurs ;
- Décharge au Commissaire (Réviseur d’Entreprises) ;
- Renouvellement du Conseil d’Administration ;
- Fixation des jetons de présence et des indemnités de fonction ;
- Modifications statutaires ;
- Mission de Commissaire aux comptes ;
- Approbation du contenu minimal du Règlement d’Ordre intérieur des organes de
gestion ;
Approbation.
POLICE LOCALE

14. Budget de l’exercice 2013. Approbation par le Gouverneur de la Province de Hainaut. Information.
FINANCES COMMUNALES

15. Subsides octroyés aux associations :
a) Subside ordinaire 2012 en faveur de l’ASBL « Les Faucons Rouges »,
b) Subside ordinaire 2013 en faveur de l’ASBL « Les Faucons Rouges »,
c) Subside ordinaire 2013 en faveur de l’association « CNCD 11.11.11 »,
d) Subside ordinaire 2013 en faveur de l’association « Ath – Renouveau »,
e) Subside ordinaire 2013 en faveur de l’association « Les Matelots de la Dendre ».
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

16. Etude relative à l’aménagement des espaces publics du quartier de la Sucrerie (revitalisation urbaine). Modifications apportées au projet suite aux remarques de la Tutelle. Approbation.

17. Etablissement et suivi d’un appel à projet pour la vente et la mise en œuvre de terrains communaux rue de la Sucrerie. Avenant n° 2. Approbation.
SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

18. Fourniture de matériaux de voirie pour l’entretien des voiries par la Régie. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

19. Remplacement de camionnettes pour le Service technique communal. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

20. Déclassement et revente du véhicule Nissan Cabstar n° 662. Approbation.
SERVICE MOBILITE

21. Création d’un emplacement pour personnes handicapées sentier Maroquin, face au n° 12. Règlement complémentaire de suppléance sur la police de la circulation routière.

22. Création d’un emplacement pour personnes handicapées à proximité d’un domicile, chaussée de Valenciennes, face au n° 53 à Ath. Règlement complémentaire de suppléance sur la police de la circulation routière.

23. Balisage. Schémas directeurs du vélo et pédestre en Wallonie picarde.

24. Aménagement de la rue de Ghislenghien à Ghislenghien. Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

25. Remplacement d’un bac pour le tracteur n° 535. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX

26. Aménagement d’éléments immobilisés par destination. Avenant n° 1. Approbation.

27. Remise en état de certains locaux au sein du Centre administratif suite au récent déménagement de certains services dans l’ancien Commissariat de Police. Décompte final. Approbation.
ECLAIRAGE PUBLIC

28. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale de marchés IEH en matière d’éclairage public. Approbation.
VOIRIES COMMUNALES

29. Travaux de rénovation extraordinaire de diverses rues de l’entité. Exercice 2013. Partie I. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

30. Rue de Ghislenghien. Intervention d’urgence suite aux dégâts d’hiver. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
COURS D’EAU

31. Entretien extraordinaire des cours d’eau et voies d’écoulement des eaux. Exercice 2012. Avenant. Approbation.

32. Entretien extraordinaire des cours d’eau et voies d’écoulement des eaux. Exercice 2013. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

33. Quote-part communale – Wateringue de la Sille. Approbation.

34. Quote-part communale – Wateringue du Trimpont. Approbation.
CULTES - FABRIQUES D’EGLISE

35. Compte 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint-Julien à Ath. Avis.

36. Compte 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque. Avis.

37. Modification budgétaire des Fabriques d’Eglise :
- Notre-Dame de la Visitation à Ligne,
- Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque,
Avis.

38. Compte 2012 des Fabriques d’Eglise :
- Eglise protestante à Ath,
- Notre-Dame à Autreppe,
- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien,
- Saint-Pierre à Isières,
- Saint-Martin à Lanquesaint,
- Notre-Dame de la Visitation à Ligne,
- Saint-Amand à Rebaix,
- Saint-Martin à Ath,
- Sainte-Waudru à Maffle,
- Saint-Pierre à Mainvault,
- Saint-Sulpice à Moulbaix,
- Saint-Ursmer à Ormeignies,
- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame,
- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand,
Avis.
39. Budget 2013 des Fabriques d’Eglise :
- Saint-Julien à Ath,
- Saint-Pierre à Isières,
- Sainte-Waudru à Maffle,
- Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque,
Avis.
BATIMENTS DU CULTE

40. Travaux d’entretien d’une partie du clocher de l’église de Maffle (charpente et couverture), ainsi que des nochères sur l’édifice. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

41. Rénovation des maçonneries du parement principal du clocher de l’église de Maffle. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
ABATTOIR COMMUNAL

42. Traitement des déchets de l’Abattoir. Projet, choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
PROJET ACCUEIL TEMPS LIBRE

43. Programme de Coordination locale pour l’Enfance – CLE. Approbation.

Une réalisation d’études d’orientation et de caractérisation de sols et sous-sols potentiellement pollués sera bientôt effectuée. Cela en vue de financer le service extraordinaire de la zone de police durant les prochaines années, l’autorité souhaiterait procéder à la vente du site de l’ancienne gendarmerie.

D’anciennes cuves stockant auparavant les carburants nécessaires au bon fonctionnement des divers véhicules de cette caserne sont toujours en place.

Cette présence pourrait être à l’origine d’une pollution du sol.

Avant de procéder à une vente, il y a donc lieu de procéder à une vérification du sol. Si une pollution est démontrée, il sera alors nécessaire de la caractériser et de définir ses impacts possibles et les mesures à développer.

Pour ce faire, l'adminstration communale va faire appel à un bureau d’études agréé qui sera en mesure de réaliser ces deux études.

Il y a quelques jours, nous avons publié un courrier de M. De Kuyssche. Aujourd’hui, nous publions la réponse et la réflexion de M Lucien Cordier. Dans le courrier des lecteurs du lundi 13 mai 2013, W. De Kuyssche interpelle les mandataires de la majorité athoise à propos de l’incurie dont ils font preuve depuis les dernières élections communales. Rappelons que ce haut fonctionnaire fut recruté en 1994 par M. Spitaels et qu’il fut au service de la ville pendant près de 15 ans. Aujourd’hui pensionné, il se dresse en grand inquisiteur et dénonce l’impéritie du pouvoir local. Il découvre soudainement l’importance de la dette communale, la pression fiscale, l’évolution de la masse salariale, … On croit rêver, car si je consulte son site ‘Athois-la-Terre’, je découvre tous ses titres de compétences diverses : responsable de la communication, directeur-fondateur de l’agence locale pour l’emploi, conseiller administratif, … mais aussi détenteur d’un master en politique économique et sociale. Et malgré ce curriculum impressionnant, il n’a jamais rien vu venir, rien entendu, rien remarqué ? Incroyable. Ses activités se limitaient-elles donc à être un thuriféraire du pouvoir en place ? Ne discutait-il jamais avec « Dieu », malgré qu’il fût si proche de lui ? Aujourd’hui, ayant quitté le système, il est devenu à la fois ‘Citoyen d’Honneur de la Ville’ et sycophante au service de l’opposition. Social-démocrate issu du MOC, M. De Kuysche emploie sa liberté nouvelle à contester de tout son soûl l’autorité communale et donc naturellement et surtout le bourgmestre. Une attitude pour le moins ahurissante me semble-t-il, qui n’est pas sans me rappeler ces réflexes ambigus déjà observés chez certains personnages, « légalistes quand ils sont au pouvoir, insurrectionnels lorsqu’ils le quittent. » Signalons tout de même que Marc Duvivier fut élu démocratiquement par une population athoise souveraine. Sa légitimité est incontestable. Respectons dès lors le verdict des urnes. Nous analyserons son bilan dans 6 ans. Pour l’instant, faisons confiance. Ce n'est vraiment pas le moment de décrédibiliser l'équipe en place et de vouloir déstabiliser les responsables de notre devenir. Enfin, en se disant à la base de l’Agenda 21 local et maître-penseur des idées qui le composent,Monsieur De Kuyssche gagnerait à faire montre d’un peu plus d’humilité. Aussi généreuse que soit l’initiative, il ne s’agit que d’une adaptation allégée au niveau local de la Convention Cadre de l’ONU sur les changements climatiques et ses conséquences sur la biosphère, signée en 1992 à Rio de Janeiro. Son éthique en matière écologique se retrouve stricto sensu chez des auteurs tels Serge Latouche (Le pari de la décroissance), René Passet (L’économique et le vivant) mais surtout chez le roumain Nicholas Georgescu Roegen (La croissance : entropie, écologie, économie). A ce sujet, puisqu’il se positionne comme « objecteur de croissance », je lui pose la question suivante : « Comment, dans une économie basée sur la décroissance, maintenir les avantages sociaux de l’Etat providence, clef de voûte du système démocratique ? » Je suis impatient d’être éclairé par ses lumières en la matière. Dans son courrier, ses diatribes se terminent par une comparaison entre la gestion calamiteuse des banques complexes à effet de levier et la gestion de la ville. Cette comparaison n’a aucun sens et je crains que M. De Kuyssche n’ait pas compris grand chose à la crise internationale actuelle. Cette crise fut provoquée par Bill Clinton qui, en 1999, annula le "Glass Steagall Act" datant de 1933. Les dispositifs de sécurité financière entre les activités bancaires furent démantelés. Des banques complexes transatlantiques se formèrent. De plus, Alan Greenspan,président de la Fed depuis 1987, influencé par Milton Friedman et sa politique monétariste, manipula les taux directeurs de la Banque Centrale. Le taux de crédit, historiquement bas,encouragea l'emprunt hypothécaire et la consommation au-delà du raisonnable (contrairement à ce que le taux du marché naturel aurait régulé). La Fed, sous l'impulsion de l'Etat, donna son aval à certaines banques qui accordèrent à des personnes insolvables, des crédits hypothécaires. Le mécanisme de la crise était ainsi enclenché, ce qui imposa des injections massives de liquidités pour éponger les pertes. L'Etat s'enfonça ainsi dans l'endettement. On connaît la suite. Rien à voir dès lors avec la situation athoise. Actuellement les dirigeants athois ont seulement décidé d’assainir un endettement - que M. De Kuyssche connaissait certainement depuis très longtemps - tout en privilégiant le fonctionnement optimal des services. Il n’y a donc vraiment pas lieu d’en être surpris. C'est la meilleure façon de maintenir une "économie durable" car diminuer la dette permettra d'alléger la fiscalité pour les générations montantes. Lucien Cordier, 

16 mai 2013

Mesdames et Messieurs les mandataires de la majorité Athoise,

Monsieur le bourgmestre d’Ath,

Vous nous devez des comptes. Oui, vous devez des comptes aux Athois !

Je fus, en octobre dernier, de ces nombreux citoyens qui décidèrent de vous porter aux plus hautes fonctions et missions communales : celles de gérer et de diriger correctement, pour six ans, ce petit coin de paradis que constitue (encore) notre ville d’Ath. Je dis bien « notre » ville, c’est-à-dire celle de tous ses habitants, et pas uniquement la vôtre.

Ath n’est ni votre chose ni votre affaire, mais la ville de tous ses résidants qui l’habitent. Et vous, mandataires politiques qui nous représentez, n’êtes de ce fait que nos obligés, nos redevables, nos reconnaissants, nos « employés ». Vous identifier à l’institution communale serait l’erreur funeste, l’inanité consternante, l’insignifiance risible et navrante.

C’est en conscience que je vous soumets les neuf questions suivantes, afin que la désillusion et le désenchantement ne continuent pas à le mieux décrire ce qu’une majorité d’Athoises et d’Athois ressentent.

1°) Pour l’Agenda 21 local d’Ath, enjeu majeur de notre devenir et de celui de nos descendants, cher au cœur des militants de la cause environnementale et climatique, la population acte que vous avez déjà envoyé sur les roses plus d’un vice-président représentant la société civile. Conformément aux belles promesses faites par tous les partis politiques en matière de démocratie participative écologique locale, que prévoyez-vous d’autre que l’installation d’une commission communale qui n’est jamais, tout le monde sait cela, que du pipeau de basse politique ?

2°) La charge de la dette communale athoise de € 82.000.000 fait-elle, oui ou non, d’Ath la championne de Wallonie en ce domaine ? L’étalement coûteux de cette dette aura-t-elle pour conséquence de mettre 37 ans à se résorber ?

3°) Est-il exact qu’Ath soit une commune de Wallonie où la fiscalité atteint des records et fait ainsi d’Ath une des villes les plus taxées qui soient ? Si oui, qu’est-ce qui justifie cela ?

4°) La majoration des dépenses du CPAS (+ € 1.000.000) est-elle due, oui ou non, à l’épuisement prévisible, dès le jour de la signature de l’acte de vente, des réserves liées à la cession de l’hôpital « La Madeleine » ?

5°) Est-il exact que l’Administration communale a procédé au recrutement de 91 personnes depuis 2011, veille d’élections communales, et que cela s’est soldé récemment, après les élections communales d’octobre 2012, par le licenciement de dizaines de membres du personnel de la Ville et du CPAS ? Si oui, combien de personnes exactement, représentant combien d’équivalents temps plein (en comptant les réductions de temps de travail imposées à certains travailleurs communaux) – et combien y en aura-t-il encore à l’avenir ?

6°) Pourquoi le bourgmestre d’Ath a-t-il un moment prétendu qu’il n’y aurait pas de licenciement, alors qu’il y en avait déjà eu et que d’autres suivirent ?

7°) A l’exercice propre, le budget est en équilibre recettes/dépenses à € 37.503.711. Pour parvenir à cet équilibre, outre les mesures qui concernent la masse salariale et l’étalement de la dette, la Ville a-t-elle, oui ou non, utilisé sa réserve par prélèvement pour € 1.375.000, sachant qu’il s’agit là d’une opération valable mais unique, la réserve étant désormais vide ?

8°) Est-il vrai ou faux que la Ville vient de procéder au recrutement de deux consultants, l’un pour l’urbanisme, l’autre pour la communication, pour un montant de € 60.000, et ce au moment où des licenciements importants sont en cours et où de lourdes sanctions financières s’abattent sur le personnel communal (et que des services d’urbanisme et de communication existent déjà à Ath) ?

9°) Pourquoi avoir prétendu que les membres du collège échevinal diminuerait leurs appointements de 10 %, alors que la chose ne semble pas avoir été effectivement mise en pratique par tous (et que la clarté n’est pas faite sur l’importance financière d’autres métiers ou revenus de certains) ?

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus communaux, Monsieur le bourgmestre d’Ath, obligés, redevables, reconnaissants et « mandataires-employés » de la population athoise, de bien vouloir répondre à ces questions simples, incomplètes et imparfaites.

Si tel devait ne pas être le cas, « la banalité du mal », comme le disait Hannah Arendt, s’inscrirait désormais chez nous, dans le vide de la pensée par manque d’informations élémentaires que refuseraient de nous donner nos dirigeants (qui, dans ce cas, ne dirigeraient plus rien du tout si ce n’est leur seul égo). En sommes-nous à Ath, après quelques mois seulement de votre prise de fonction, déjà là ? Les évènements récents inquiètent nombre d’Athois, tant les informations claires, complètes et justes manquent – et donc tant le vide de la pensée s’installe.

Après les néfastes conséquences de la scandaleuse mauvaise gestion des dirigeants des banques, devons-nous nous préparer à connaître celle des responsables des communes ?

Puisse tel ne pas être le cas.

Walter De Kuyssche

6 mai 2013

Ce mardi se déroulait le conseil communal Athois et on peut dire que le budget du CPAS est presque passé inaperçu. La cause, l’austérité Athoise qui pèse de plus en plus sur les travailleurs communaux qui en paient les frais. Pour montrer leur colère et leur ras le bol les travailleurs avaient sorti les grands moyens : Un cercueil signifiant leur mise à mort via leurs pertes d’emploi et la soupe populaire pour faire comprendre aux conseils qu’ils ne sont plus loin de la pauvreté. Une situation intenable pour les employés. La suite dans le Nord-Eclair de jeudi!

Lors de ce conseil communal de 30 avril, les travailleurs

communaux ont à nouveau manifesté. Ont-ils été entendus?

Réponse dans les prochains jours

la séance conjointe Conseil communal et Conseil du CPAS du mardi 30 avril débutera à

18h30.

1. Budgets 2013 aux services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2. Eolien en Wallonie. Nouveau cadre et carte positive de référence. Avis de la 4ème Commission. Prise en considération pour premiers commentaires.

3. Etablissement et suivi d’un appel à projet pour la vente et la mise en œuvre de terrains communaux rue de la Sucrerie. Avenant. Approbation.

POLICE LOCALE

4. Marché de services visant le leasing opérationnel (5 ans) d’un combi d’intervention au profit de la police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

5. Marché de services visant le contrôle des absences du personnel pour raison médicale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.
6. Marché de services visant la location de photocopieurs au profit de la police locale. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

7. Cadre opérationnel. Vacance d’un emploi d’Inspecteur principal de police. Décision.

DOMAINE COMMUNAL

8. Conditions de mise en location d’un garage sis Impasse Camberfosse à Ath. Décision.

FINANCES COMMUNALES

9. Subsides :
a) en faveur de l’association « Jeunesse sportive Meslin Grand Marais »
b) en faveur de l’asbl « Choc Nature »
c) en faveur de l’asbl « FC Houtaing »
d) en faveur de l’association « Les Tortues meslinoises ».

10. Acceptation d’un legs. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

11. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

12. Convention de partenariat avec l’Association d’Aide aux Handicapés Mentaux (AFrAHM). Approbation.

13. Autorisation d’ester en justice pour l’occupation illicite d’un terrain cadastré section B n°46b et 47b, domaine de la Ville, sis chemin des Peupliers, à Ath.

PERSONNEL COMMUNAL

14. Mise à disposition de personnel communal. Modifications : mise à disposition de 2 informaticiens au sein du CPAS d’Ath.
SERVICE INCENDIE

15. Collaboration des Services Incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention. Prorogation des conventions de mise à disposition.
ECLAIRAGE PUBLIC

16. Remplacement et/ou renforcement de l’éclairage public sur le territoire de l’entité. Exercice 2011. Avenant. Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

17. Réaménagement de l’ancien commissariat de police. Chauffage-sanitaire. Décompte final. Approbation.

BATIMENTS SPORTIFS

18. Marché de fournitures électriques et sanitaires pour différents bâtiments sportifs. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS DU CULTE

19. Mesures de sécurité à l’église de Mainvault. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

PISCINE COMMUNALE

20. Travaux d’entretien extraordinaire de la coque. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL

21. Transformation du système de récolte des eaux de la chaîne d’abattage (remplacement des caniveaux). Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

22. Transformation du système de dégrillage pour l’amélioration de la qualité de l’eau rejetée vers l’égout public. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

23. Renouvellement de l’agrément. Approbation.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL

24. Liste des emplois vacants au 15 avril 2013.

25. Décisions des Conseils de participation en matière de R.O.I. Ratification.
ACADEMIE DE MUSIQUE

26. Liste des emplois vacants au 15 avril 2013.

Procès-verbal de la séance du vendredi 29 mars 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.