Le conseil communal de ce vendredi soir aura été relativement calme. On notait même de la courtoisie entre la majorité et l’opposition, ça veut tout dire ! Pourtant, une déclaration du bourgmestre Marc Duvivier va certainement faire plaisir aux citoyens. En effet, le bourgmestre a annoncé que le contrat avec la société Vinc Park ne sera pas renouvelé : « A partir du 1er janvier 2015, la police verra son rôle devenir encore plus important dans notre ville. Nous avons décidé de nous passer des services de l’entreprise Vinci Park. Du coup, la police aura un rôle plus élargi comme verbaliser les incivilités, le stationnement en centre-ville et bien d’autres missions. Suite à une demande de la population, il y aura donc plus de bleus dans les rues au sein de la cité des Géants ». Il est vrai que la cohabitation entre les Athois et les agents de Vinci Park ne s’est pas toujours bien passée. Lors de cette séance, le bourgmestre Marc Duvivier, s’est intéressé aux emplois de la Floridienne qui comme tout le monde le sait pourrait perdre une centaine d’emplois « Je n’ai pas voulu m’immiscer dans cet épineux problème pour les Athois. Mais j’ai préféré travailler dans l’ombre pour ce dossier. Aujourd’hui, je peux vous dire qu’il y a des candidats repreneurs pour la Floridienne. Au départ, il a eu 30 investisseurs avec 10 candidats potentiels. A ce jour, trois sociétés seraient très intéressées ».Nous savons que l’entreprise athoise va demander une prolongation (elle l’avait introduite en février dernier) pour sa procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) » La Région wallonne va effectuer une étude de pollution sur le site de la Floridienne afin de rassurer le repreneur éventuel »Le conseiller du groupe Forum Philippe Duvivier a annoncé également une bonne nouvelle : « Les villes d’Ath et de Lessines vont recevoir des subsides du ministre wallon des Travaux Public, Carlo Di Antonio, pour ses routes. En effet, le conseiller athois nous informe que la ville va recevoir 620.000euros. 520.000 euros iront à la réfection extraordinaire des revêtements des N527-N521-N57-N42 et 100.000 euros serviront pour la réfection extraordinaire des marquages au sol ». L’échevin des Travaux, Patrice Bougenies regrette néanmoins que la Chaussée de Bruxelles ait été oubliée!

L’ordre du jour du Conseil communal du vendredi 11 avril à 19h. Communications du Bourgmestre

ADMINISTRATION GENERALE

1. Elections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014. Ordonnance de police applicable durant la campagne électorale.
POLICE LOCALE

2. Bilan de l’année 2013 en matière de police. Présentation.

3. Cadre administratif et logistique. Déclaration de vacance de l’emploi de secrétaire de direction. Décision.

4. Cadre administratif et logistique. Déclaration de vacance de l’emploi d’assistant gestionnaire fonctionnel CIZ. Décision.
DOMAINE COMMUNAL

5. Aliénation en 5 lots d’une parcelle sise Chemin du Bonla. Décision.

6. Convention d’occupation à titre précaire d’une partie de parcelle pour la réalisation d’un parking additionnel sur la plaine de l’ancienne gare de Ghislenghien le long de la chaussée de Grammont au profit de l’asbl Ghislenghien Innovation. Approbation.
FINANCES COMMUNALES

7. Comptes annuels de la Ville d’Ath pour l’exercice 2012. Approbation par l’autorité de tutelle. Information.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

8. Aménagement et équipement de voiries et espaces publics. Dossier ATENOR.
VOIRIES COMMUNALES

9. Plan d’investissement communal. Modifications mineures apportées au plan. Approbation.

10. Dénomination d’une nouvelle voirie.

11. Travaux subsidiés de rénovation des trottoirs dans diverses rues de l’entité. Modifications apportées au cahier spécial des charges. Approbation.

12. Ath, rue du Noir Bœuf – Réfection des pavages de voirie. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

13. Ath, rue de Saint-Martin – Réfection des pavages de voirie. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

14. Travaux d’entretien extraordinaire de diverses rues de l’entité. Exercice 2014. Dalles de béton. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
SERVICE MOBILITE

15. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :
a) rue de Brantignies, 38.
b) rue des Skippes et chemin de Chièvres.
Approbation.
MATERIELS ET FOURNITURES

16. Fourniture de matériaux pour la rénovation des voiries, venelles, sentiers et égouttage. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

17. Acquisition de plaquettes « H » (hydrant) et de poteaux en vue d’identifier les bornes incendie dans les villages. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

18. Acquisition d’une balayeuse de voirie. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX

19. Travaux de renouvellement du revêtement de l’étanchéité des chéneaux situés en façade arrière du Centre administratif communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

20. Réalisation d’une étude visant à la réorganisation du Service Population/Etat civil
et à la mise à jour de la signalétique du Centre administratif communal n°1. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

21. Travaux de remplacement des menuiseries :
a) Centre administratif communal n°1.
b) Académie de musique.
Modifications apportées au cahier spécial des charges. Approbation.
BATIMENTS SCOLAIRES

22. Travaux de réfection d’une partie des toitures plate-forme de l’école de Mainvault sise rue du Mont à Mainvault. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
BATIMENTS DU CULTE

23. Travaux d’entretien extraordinaire aux bâtiments du culte 2014.
a) Eglise de Mainvault. Réfection de la toiture en ardoises d’une annexe.
b) Eglise de Villers-Notre-Dame. Traitement intérieur et extérieur d’un mur pignon. Lutte contre le déchaussement et l’humidité.
Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
RENOVATION URBAINE

24. Aliénation d’un garage sis Cour du Prince de Condé. Décision formelle.
FUNERAILLES ET SEPULTURES

25. Implantation de deux piézomètres au nouveau cimetière de Meslin-l’Evêque. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
ABATTOIR COMMUNAL

26. Electricité : Remplacement du tableau divisionnaire principal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

27. Traitement des eaux : Dédoublage de la pompe de relevage des eaux usées. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

28. AFSCA et Sécurité : Création d’un système de convivialité. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
SERVICE INCENDIE

29. Déclaration de vacance d’un emploi par promotion au grade de caporal volontaire. Décision.

30. Déclaration de vacance d’un emploi par promotion au grade d’adjudant volontaire. Décision.

31. Déclaration de vacance d’un emploi par promotion au grade de sous-lieutenant volontaire. Décision.

32. Déclaration de vacance de 5 emplois au grade de sapeur-pompier volontaire. Décision.
COHESION SOCIALE

33. PCS 1 – Rapport financier et rapport financier concernant l’article 18. Approbation.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL

34. Liste des emplois vacants au 15 avril 2014. 

L’ordre du jour du Conseil communal

Séance du conseil communal du vendredi 31 Janvier à 19h

Communications De M. Le Bourgmestre
POLICE LOCALE

1. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Budget de l’exercice 2014. Approbation par l’autorité de tutelle fédérale. Communication au Conseil de police.

2. Cadre administratif et logistique de la Zone de police. Modification. Approbation.

3. Cadre administratif et logistique de la Zone de police. Pondération de la fonction de niveau A de « conseiller directeur du personnel et de la logistique et du service interne de prévention et de protection du travail ». Décision.

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de police. Décision.

5. Vente et sortie de patrimoine de véhicules de police amortis. Approbation.

6. Réparation du système de secours de l’hôtel de police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

7. Réparation et aménagement de la porte vitrée située à l’arrière du centre de communication de la Zone de police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

8. Réparation et aménagement du SAS d’entrée de service de l’hôtel de police. Approbation. Choix des modes de passation de marché et de financement.

9. Location d’un dojo pour les séances d’entraînement GPI 48. Reconduction de la convention. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

10. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

11. Affiliation à la société GSI Belgium & Luxembourg. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

12. Cession gratuite à la Ville d’Ath d’une plaine de jeux sise rue Clef des Champs à Arbre. Décision.

13. Acquisition du lot 1 du lotissement Philippart sis chemin de Beloeil à Ath. Décision.

14. Convention de mise à disposition d’une partie de l’immeuble sis Square des Locomotives, 1B. Décision.

FINANCES COMMUNALES

15. Budget de la Ville d’Ath pour l’exercice 2014. Approbation par l’autorité de tutelle. Communication au Conseil communal.

16. Compte 2012 et objets connexes. Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

17. Compte 2010 de la Fabrique d’église Saint-Jean à Arbre. Approbation.

18. Compte 2011 des Fabriques d’église :
Approbation.

19. Budget 2012 de la Fabrique d’église Saint-Jean à Arbre. Approbation.

20. Compte 2012 des Fabriques d’église :
Approbation.

21. Budget 2013 de la Fabrique d’église Saint-Jean à Arbre. Approbation.

22. MB1/2013 de la Fabrique d’église Notre-Dame de la Visitation à Ligne. Approbation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

23. Aménagement et équipement d’une voirie à Ligne, rue de Foucaumont. Approbation.

24. Projet de schéma de développement de l’espace régional (SDER). Avis.

VOIRIES COMMUNALES

25. Fonds d’investissement des communes 2013-2016. Compléments d’information. Approbation.

CHARROI COMMUNAL

26. Acquisition d’une camionnette pour la Centrale d’achat. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

27. Remplacement de deux voitures. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

28. Remplacement d’une camionnette double cabine. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

29. Acquisition d’une auto-laveuse. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

30. Entretien du patrimoine arboré. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

31. Travaux de rénovation des immeubles sis à l’angle des rues du Canon et de l’Indépendance. Lot 3 – Menuiseries. Désignation en urgence de l’entrepreneur du lot 3 en lieu et place de l’entrepreneur du lot 7. Décompte final. Approbation.

32. Remplacement des menuiseries du CAC1. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

33. Remplacement des menuiseries de l’Office du Tourisme. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

34. Académie de Musique. Remplacement des menuiseries du bâtiment. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

35. Aménagement d’éléments immobilisés par destination. Décompte final. Approbation.

36. Travaux de démolition de deux immeubles propriétés de la Ville d’Ath situés sur l’îlot de la place de Ligne n°1 et n°3. Décompte final. Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

37. IDETA, convention d’occupation d’une partie de parcelle à titre précaire. Terrain de l’ancienne gare de Ghislenghien, chaussée de Grammont. Approbation.

RENOVATION URBAINE

38. Convention-exécution 2002. Avenant n°2. Décision.

39. Résiliation du bail emphytéotique Ville/Société l’Habitat du Pays Vert relatif aux deux appartements du Château Cambier, rue de Pintamont, 18 à Ath et constitution d’un nouveau bail emphytéotique au profit de la Société l’Habitat du Pays Vert relatif aux maisons sises rue des Ecriniers, 19, 21, 23 à Ath.

SERVICE INCENDIE

40. Tarification des interventions et prestations du Service Incendie. Harmonisation de la réglementation au sein de la zone de secours Ouest. Décision.

PERSONNEL COMMUNAL

41. Renouvellement de l’affiliation avec le SPMT Asbl. Décision.

ACADEMIE DE MUSIQUE

42. Organisation des cours au 1er janvier 2014. Décision.

Pour le PS tout baigne mis à part les licenciements. Enfin c’est que nous dit le conseiller PS Jérôme Salingue...

Voici ce qu’il nous dit après une année passée dans l’hémicycle Athois :

Je dois dire que je suis satisfait de cette  première année, nous avons mis en place des projets ou nous en avons poursuivi  d’autres comme celui du quartier des Halleurs : le projet a été remodelé et des avancées concrètes sont faites avec le comité des riverains, ces derniers sont satisfaits des modifications apportées.

Projet de la sucrerie, Projet des Matelots : c’est un projet qui associe tout le monde et les 3 acteurs du projet se sont mis autour de la table afin d’avancer. Ipalle continue également à investir dans le quartier suite à la demande de la ville.

L’implantation d’un nouveau centre du groupe Colruyt grâce à Ideta et la ville permettra la création de 350 emplois supplémentaires.

Höganas a également créé 30 emplois supplémentaires qui ne sont pas négligeables par les temps qui courent.

L’aménagement du parking de la gare de Maffle, Projet de la Rue Haute : C’est un projet qui date de plusieurs années et cette année, celui-ci a bien été « désembourbé » grâce à l’équipe en place. Il faut souligner que ce sera un apport pour le commerce local et pour la ville.

Et les commissions tellement décriées fonctionnent-elles bien ?

Les multiples commissions avaient été bien critiquées mais ces dernières ont permis une plus grande démocratie vu que ces commissions sont ouvertes à chaque groupe politique et cela a permis une certaine cohésion sociale. Des sujets divers ont été débattus en commun et des décisions communes sont prises et présentées par la suite au Conseil.

Au niveau de l’enseignement communal, on a étendu l’offre pour l’accueil de la petite enfance et malgré la reprise de certains pré-gardiennats par la Babillarde, tous les emplois ont été conservés pour nos accueillantes. Il y a eu une profonde restructuration de l’accueil des enfants, mais toutes les structures d’accueil sont complètes.

Des travaux au niveau des voiries communales sont en cours et le seront encore : les travaux actuels sur la gd-place, la refonte des voiries au niveau du zoning de Ghislenghien, etc.…

Malgré le fait que la ville soit en difficulté financière, on continue malgré tout à investir et à entretenir notre patrimoine, nos voiries, etc.…

Pour cette année, un regret ?

Bien entendu, je ne retiendrai que les licenciements car cela a été pour moi un très mauvais moment à passer et ce sentiment d’impuissance face au désarroi des personnes remerciées, ce n’était pas agréable à vivre. Car je comprenais leurs colères et leurs tristesses mais en même temps, je savais pertinemment bien que nous n’avions pas le choix si l’on voulait que « l’entreprise Ville d’Ath » continue sur sa route… mais cela devait être une épreuve encore plus difficile pour les ouvriers et employés de se savoir avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Quand nous avions été accueilli sous les huées des travailleurs avant un conseil communal, ce fût un moment particulièrement difficile car j’avais honte de ce qu’il leur arrivait et je me sentais mal pour eux …mais malgré cela et contrairement à d’autres(Conseiller(e)s et même Echevins !), il fallait assumer et faire face à ces personnes en colère car nous sommes tous dans le même bateau et il ne s’agit pas de le quitter une fois que celui-ci commence à tanguer !

J’ajouterai que nous avons été pointé du doigt par d’autres communes de Wapi car nous étions tristement les premiers à devoir agir de la sorte, mais quand on voit ce qu’il se passe ailleurs à l’heure actuelle, on constate que nous ne sommes finalement pas les seuls que ce soit en Wapi ou ailleurs…

Les communes font face à des difficultés financières de plus en plus importantes et les aides auxquelles elles avaient droit auparavant ne sont plus si facile à avoir de par le fait que la Région ou le Fédéral connaissent également des difficultés, mais aussi nous n’avons plus les relais politiques d’avant et il est plus difficile de bénéficier de subsides via ces derniers.

Ce mardi, nous continuons avec le groupe MR par la voix de son conseiller Serge Dumont.

Les choses bougent-elles depuis une année ?

Avant toute chose, il faut constater que c'est la première fois, depuis la fusion des communes, qu'Ath est dirigée par une coalition et non un parti unique. Le MR occupe un siège exécutif à la Présidence du CPAS et aux finances et le PS le mayorat et 5 Echevins. Par ailleurs, il faut relever, suite à des modifications légales, des Chefs d'administration ayant changé de titre et un nouveau Directeur général pour l'Administration. Le fait de monter dans la majorité a permis, selon moi, au MR d'accéder à la gestion du CPAS et de rentrer activement dans le Collège.

Comment fonctionne votre majorité?

Avant tout Conseil, il y a une réunion préparatoire de majorité, les réunions de groupes et enfin la séance de Conseil. Cela alourdi l'agenda, mais donne la possibilité à des partenaires de modifier, d'amender, de peaufiner des dossiers présentés au Conseil, et d'apporter un regard neuf, parfois différent sur des dossiers et des sujets préparés. Les Commissions, tant décriées par d'aucuns, permettent de préparer le travail, d'élaguer les sujets du Conseil et d'échanger au préalable avec les groupes d'opposition. Cela me semble un gain de temps en séance publique et un travail partagé en profondeur des dossiers. A cela, il faut ajouter une présence accrue dans les organes décisionnels des intercommunales.

Etes-vous l'alibi du PS?

Nous ne servons pas d’alibi pour les mesures impopulaires à prendre, notre président du CPAS et responsable des finances, ainsi que la présence des Conseillers MR dans les Commissions prouvent notre volonté de changer les choses. Cela ne nous oblige pas à cautionner le passé et la gestion des autres équipes précédentes.

Pas de regrets alors ?

Si, j’ai regret ...Un manque du partage de la parole en public. Car en privé...Il est par contre difficile d'entreprendre de grands projets aux conséquences financières lourdes vu l'état dans lequel nous avons trouvé les finances communales. Et pourtant, on criait "Prudence!" depuis de nombreuses années. Nous avions plein d'excellentes idées dans notre programme. Celles-ci sont quelque peu freinées vu l'aspect financier. Un exemple? Le centre aquatique et l'apprentissage des langues souhaité par toutes les formations politiques. Mais nous allons trouver des initiatives palliatives à ces projets. Il fallait initier le changement à Ath. Le MR a des compétences qui n'attendaient qu'à être exploitées. Le MR a pris ses responsabilités et les assume au jour le jour, avec ardeur, sérieux et détermination tout en faisant preuve de loyauté indéfectible comme prévu par notre pacte de majorité. Oh, oui, parfois ça chauffe, mais juste un peu...

Lors du dernier communal, le conseil devrait approuver les nouvelles rémunérations de l’intercommunale IDETA. C’est  ainsi que ces derniers demandaient que l’on approuve que les émoluments des présidents et vice-présidents passent de 15.000 à 25.000€  par an et que les jetons de présence passent de 150 à 250 €. Tous ont voté contre ces augmentations. « Le Bourgmestre, Marc Duvivier a souligné qu’il était mal venu en cette période de crise d’augmenter les allocations des mandataires d’Ideta. » Seul le conseiller communal PS, Philippe Chevalier a voté pour. Il est vrai que M. Chevalier est vice-président d’Palle. Il sans doute voté par solidarité… Voilà un vrai socialiste! On en parle aussi dans le Nord-Eclair du jour! ICI

A partir de ce lundi et durant deux jours, nous lançons les débats sur « 1 an plus tard, la cité des Géants a-t-elle changé ». Nous débutons avec le groupe Forum par la voix de sa cheffe de file et conseillère communale Cécile Dascotte.

Qu'elle est le bilan après une année?

Comme nous l'avions promis aux électeurs, nous poursuivons durant cette mandature, notre examen attentif du respect des lois et règlements. La situation financière de la commune est critique et nous sommes surpris que la majorité PS-MR fasse mine de le découvrir alors qu'une simple lecture des comptes et budgets ne laissait aucun doute à ce sujet et ce, depuis des années. Mieux les élus PS et le Secrétaire Communal devenu Bourgmestre que nous avions interpellés à de nombreuses reprises n'ont jamais rien fait de concret comme mesures d'économie que du contraire. Encore à présent, ils se lancent dans des dépenses de présentation de projets immobiliers, d'experts externes en urbanisme pour des dizaines de milliers d'euros...

Que constatez-vous d’autres ?

Par ailleurs, on se rend bien compte que le temps des grands travaux n'est plus de mise, qu'il n'y aura plus d'argent pour des projets onéreux mais utiles comme un possible contournement en amont de Maffle et Arbre pour désengorger la Chaussée de Mons, comme une piscine,....

Enfin, certains secteurs de service ont été durement touchés par les besoins d'économie entre autre celui de la Petite Enfance : des prix en augmentation dans les Maisons des Petits et garderies scolaires, des modifications d'horaires, de direction,.. ce qui occasionne bien des problèmes dans les familles de l'entité.

Quant aux exigences qu'avait le MR quand il était dans l'opposition, elles semblent avoir disparu avec leur montée au pouvoir. Ainsi, par exemple, l'exigence de clarté dans l'attribution de subsides aux associations et leur accessibilité à tous est toujours inexistante.

Un reproche que vous pourriez faire à la majorité?

Les belles promesses pré-électorales sont confrontées à la situation financière catastrophique que la majorité en place connaissait déjà quand elle promettait monts et merveilles voici un an. Nous leur reprochons de voter à l'unanimité des mesures de redressement qui touchent sont basées dans leur quasi totalité sur une augmentation des taxes et des mesures de licenciement du personnel. C'est clairement à la qualité de vie que l'on s'attaque ainsi et quand nous proposons des mesures d' économie parallèles certes de petite envergure (diminution du fleurissement,...) ou la vente de biens immobiliers, on nous répond que c'est une goutte d'eau et que les deux autres techniques sont bien plus rapides et rentables... Oui mais à quel prix humain et avec quelles conséquences !

D’ici quelques jours, nous ferons  le point avec les conseillers de la majorité et de l’opposition afin de savoir si les choses ont bougés ou changés. Cela sera l’occasion de faire le bilan.  Qu’en pensez-vous ?

Cette espace vous est ouvert soit via notre mail : citedesgeants@gmail.com ou via notre page facebook ICI

Ce samedi, il fallait être un lève-tôt et avoir une grosse envie d’assister au conseil communal du jour. En effet le conseil était à déjà à table à 9h. Seule la conseillère du groupe FORUM Laurence Nasdrovisky (souffrante) était absente. Le sujet qui a tenu en haleine les conseillers et le public était la création d’un tout nouveau quartier, fort de 300 logements dans cet espace vert à Ath. Un projet qui date de 2011…. Ce samedi, il fallait adopter ce projet et cela suite à l’enquête publique menée du 16 octobre au 15 novembre de cette année. Ce n’est pas faute au comité Athois des habitants Haleurs-Scamps d’avoir combattu comme ils le disaient dans leur dernier communiqué : « Nous continuerons à nous battre pour la préservation du caractère rural de notre quartier par le respect des gabarits et du type de bâti existant, de l’intégration de tout projet urbanistique dans l’environnement champêtre actuel et ce, afin d’éviter que la capitale du Pays Vert ne soit totalement défigurée». C’était donc au conseil de décider de la suite de ce projet. C’est ainsi que la majorité PS-MR en plus du groupe Ecolo ont avalisé le projet avec un niet du groupe Forum.

La suite dans le Nord-Éclair de

ce dimanche 

Séance du conseil communal du samedi 30 novembre à 9h. Y aura-t-il des petits pains au chocolat?

L’ordre du jour du Conseil communal

Communications de M. le Bourgmestre
POLICE LOCALE

1. Modification budgétaire n° 01/2013. Approbation par l’Autorité de Tutelle. Information.

2. Déclaration de vacance de l’emploi d’un Inspecteur principal de Police responsable du CIZ. Décision.

3. Délégation du Conseil de Police au Collège de Police pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Zone de Police dans les limites prévues au budget ordinaire. Renouvellement pour l’exercice 2014. Décision.

ADMINISTRATION GENERALE

4. Délégations du Conseil communal au Collège communal :

a) Pour la désignation des agents dont le Code wallon de la Démocratie locale et de
la Décentralisation ne règle pas la nomination (personnel contractuel, personnel
enseignant non nommé et renouvellement des engagements du personnel non
professionnel des services d’incendie).
b) Pour le choix des modes de passation des marchés de travaux, de fourniture et
de service et fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion
journalière de la commune dans les limites prévues au budget ordinaire.
c) Pour l’octroi des concessions dans les cimetières.
d) Pour l’octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans les
limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’Autorité de
Tutelle, en nature ou motivées par l’urgence ou en raison de circonstances
impérieuses et imprévues.

Renouvellement pour l’exercice 2014.

5. Prises d’acte de décisions prises par le Collège communal et approbation de dépense(s) le cas échéant. Approbation.

6. Elaboration du nouveau site internet communal. Approbation.

7. Financement des travaux d’égouttage – Appel de fonds 2014 – ruelle Gros Pierre. Approbation.

INTERCOMMUNALES

8. I.G.H.
Assemblée générale statutaire du lundi 2 décembre 2013 :
- Adoption du plan stratégique 2014-2016.

9. I.E.H.
Assemblée générale ordinaire du lundi 2 décembre 2013 :
- Adoption du plan stratégique 2014-2016.

10. I.M.S.T.A.M.
Assemblée générale ordinaire du mardi 3 décembre 2013 :
- Approbation du PV de l’Assemblée générale du 4 juin 2013 ;
- Plan stratégique 2014 ;
- Budget 2014.

11. I.G.R.E.T.E.C.
Assemblée générale ordinaire du lundi 16 décembre 2013 :
- Projet de fusion du secteur 2/secteur 5 : rapport d’échange ;
- Dernière évaluation du Plan stratégique 2011-2013 ;
- Plan stratégique 2014-2016 ;
- In House : proposition de modifications de fiches tarifaires ;
- Modifications statutaires.

12. I.P.F.H.
Assemblée générale du lundi 16 décembre 2013 :
- Approbation du plan stratégique 2014-2016.

13. I.M.I.O.
Assemblée générale du mardi 17 décembre 2013 :
- Présentation du plan stratégique 2014-2016 ;
- Présentation du budget 2014 ;
- Conditions de rémunération des administrateurs ;
- Désignation de nouveaux administrateurs afin d’atteindre les 30 administrateurs
requis.

14. I.P.A.L.L.E.
Assemblée générale ordinaire du mercredi 18 décembre 2013 :
- Approbation du plan stratégique exercices 2014-2016.

15. I.D.E.T.A.
Assemblée générale du vendredi 20 décembre 2013 :
- Approbation du plan stratégique 2014-2016 ;
- Approbation du budget 2014-2016 ;
- Démission/Désignation d’Administrateur ;
- Modifications mineures aux statuts suite aux remarques formulées par la Tutelle ;
- Approbation de la proposition du Comité de Rémunération en matière de jetons de
présence et émoluments ;
- Divers.
DOMAINE COMMUNAL

16. Travaux de rénovation d’immeubles sis à l’angle des rues du Canon et de l’Indépendance à Ath. Lot 4 : électricité. Décompte final. Décision.

17. Rues du Canon et de l’Indépendance à Ath :
- Résiliation partielle du bail emphytéotique Ville/Habitat du Pays Vert du 24/10/2005.
- Vente d’une petite cour intérieure de 18 ca sise à l’arrière de l’immeuble sis rue du
Canon, 56.
- Constitution d’une servitude de passage au profit de cet immeuble et d’une
servitude pour le passage des canalisations d’eau, de gaz, d’égout et autres.
- Transfert dans le domaine public communal du surplus non bâti en nature de cour
de la parcelle cadastrée section A, partie du n° 664S, intitulé « cour » au plan de
division du géomètre GALLEZ DU 14/03/2011.
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

18. Budgets 2014 aux Services ordinaire et extraordinaire. Approbation.
PERSONNEL COMMUNAL

19. Recours aux services de l’Agence locale pour l’Emploi. Autorisation de prorogation.

20. Affiliation de la Ville d’Ath au service médical interentreprises SPMT Asbl pour l’année 2014.
SERVICE INCENDIE

21. Collaboration des services incendie de Leuze-en-Hainaut et Beloeil dans le cadre des missions de prévention. Prorogation des conventions de mise à disposition.
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

22. Présentation et approbation des comptes annuels 2012.

23. Budget prévisionnel pour l’exercice 2014.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

24. Cartographie de l’éolien en Wallonie. Avis.

25. Rapport urbanistique et environnemental pour la ZACC des Haleurs. Adoption définitive avec déclaration environnementale.
SERVICE ENVIRONNEMENT

26. Ressourcerie « Le Carré » Asbl. Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers. Approbation.
SERVICE MOBILITE

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création d’un emplacement pour personnes handicapées – rue du Noir Bœuf, côté impair, face au n° 13.

28. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création d’un emplacement pour personnes handicapées – rue Defacqz, face au n° 28.

29. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création d’un emplacement pour personnes handicapées – rue Defacqz, face au n° 22.

30. Signalisation. Création d’une zone de stationnement « riverains » avec stationnement interdit dans la prolongement de la rue des Rocteurs à Maffle.
CULTES - FABRIQUES D’EGLISE

31. Compte 2012 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge à Bouvignies. Avis.
32. Modifications budgétaires 2013 des Fabriques d’Eglise :
- Saint-Sulpice à Moulbaix,
- Saint-Martin à Ath,
- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien,
- Saint-Denis à Irchonwelz,
- Saint-Ursmer à Ormeignies,
Avis.

33. Budget 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Ostiches. Avis.

BATIMENTS DU CULTE

34. Mesures de sécurité à l’église de Ligne. Avenant n° 1. Approbation.

BATIMENTS SCOLAIRES

35. Remplacement partiel en urgence du réseau électrique et téléphonique défectueux des écoles d’Ormeignies. Avenant. Approbation.

RESEAU LOCAL DE LECTURE PUBLIQUE

36. Avenant à la convention du 02.03.2012 entre la Ville d’Ath et l’ASBL « Centre libre de lecture publique » organisant le réseau local de lecture publique d’Ath et plus particulièrement l’article 19 par. 3 portant sur la subvention communale allouée à ladite ASBL. Approbation.

On le sait, les poubelles Athoises vont augmenter de plus de 25%. Maintien de la taxe à 20€ pour les isolés et 50€ pour les ménages. Un accroissement du coût des sacs payant qui passent de 0,65€ à 0,80 € pour les sacs de 30 litres et de 1,25€ à 1,70€ pour les sacs de 60 litres. Mais la semaine dernière, les Athois ont reçu dans leur boite aux lettres, leur denier sac gratuit avant l’instauration des nouvelles taxes… On peut le voir l’emballage de ce dernier cadeau de la ville a sans doute fait sourire les Athois. Nul doute que ce dernier sac va devenir une pièce de collection pour les Athois. En plus des taxes, on vous emballe le tout dans un bel écrin….Heureusement, l'adminstration communale n'a pas mis le sac dans un tube sans quoi le jeu de mots aura été facile...

Le coût des poubelles Athoises va être encore un peu plus élevé sans compter l’augmentation  du cadastre de votre maison. C’est ainsi que  les additionnels au Précompte Immobilier (cadastre de votre demeure) passent de 2800 à 3200. Voici les taxes immondices pour l'année 2014. Maintien d'une tournée des encombrants,suppression de la distribution d'un sac, maintien de la taxe à 20€ pour les isolés et 50 € pour les ménages. De plus, l’accroissement du coût des sacs payant qui passent de 0.65€ à 0.80 €, pour les sacs de 30 litres et de 1.25€ à 1. 70€ pour les sacs de 60 litres. Dorénavant un rouleau de sacs poubelle vous coutera 17,00€ au lieu de 12,50€. Une augmentation de 35%. Nul doute que les dépôts sauvages augmenteront également

Séance du conseil communal du vendredi 25 octobre à 19h30

Communications de M. le Bourgmestre

INTERCOMMUNALES

 1. I.E.H.

Assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013.

Fusion des Intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle Intercommunale, dénommée ORES Assets.

Approbation de la fusion.

Approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’Intercommunale ORES Assets.

2. I.G.H.

Assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013.

Fusion des Intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle Intercommunale, dénommée ORES Assets.

Approbation de la fusion.

Approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’Intercommunale ORES Assets.

 ADMINISTRATION GENERALE

3. Prises d’acte de décisions prises par le Collège.

4. Déclassement et/ou vente de véhicules trouvés ou saisis sur la voie publique.  Approbation.

5. Participation financière de la Ville dans la restauration du Château Francqué ou du Coron sis Route de Lessines, 75 à 7800 Ath.  Exercice 2014.  Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

6. Octroi par la Ville d’Ath d’un droit de superficie sur une parcelle de terrain sise rue d’Houtaing à Houtaing.  Décision formelle.

7. Octroi par la Ville d’Ath d’un droit de superficie sur une parcelle de terrain sise route de Flobecq à Bouvignies.  Décision formelle.   

8. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A n°93A sise au lieu-dit « Village » à Villers-Notre-Dame.  Décision définitive.

VOIRIES COMMUNALES

9. Rénovation de trottoirs dans diverses rues.  Modification du cahier spécial des charges et de l’avis de marché y relatif à la demande du pouvoir subsidiant.  Approbation.

SERVICE MOBILITE

10. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Ath, chaussée de Bruxelles.  Création d’une zone de stationnement face au n°121.  Approbation.

11. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.  Création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue de Dendre à Ath.

COURS D’EAU ET WATERINGUES

12. Travaux d’entretien des cours d’eau dans la circonscription de la Wateringue du Quesnoy.  Quote-part communale.  Approbation.

SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

13. Réparation et renouvellement de signalisation routière.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

MATERIELS ET FOURNITURES

14. Acquisition d’un échafaudage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

15. Acquisition de matériels électriques à économie d’énergie.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

SERVICE ESPACES VERTS

16. Acquisition de pièces pour la campagne de fauchage.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

17. Remplacement de petits matériels pour le Service Espaces verts et le Service technique communal.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 18. Remplacement d’un aspirateur de feuilles.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

19. Entretien du patrimoine arboré.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

20. Remplacement de deux tracteurs-tondeuse pour le Service Espaces verts.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

21. Rénovation des structures florales.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

22. Puits artésien.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

23. Travaux de réfection de la coque.  Lot 2.  Réfection du jointoiement du sol de la coque.  Décompte final.  Approbation.

BATIMENTS COMMUNAUX

24. Travaux urgents de mise en sécurité et accès PMR – Salle du Patronage à Moulbaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 BATIMENTS SCOLAIRES

25. Ecole de Bouvignies.  Remplacement des anciennes chaudières et placement d’une chaudière indépendante pour l’appartement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

26. Ecole de Bouvignies.  Remplacement de toutes les menuiseries extérieures contenant le simple vitrage par du double vitrage à haut rendement.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

27. Ecole de Maffle.  Installation d’une chaudière gaz à condensation.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

BATIMENTS CULTURELS

28. Travaux de maintenance extraordinaire visant à la sécurisation du Cinéma l’Ecran, du Château Burbant et du Palace.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

 BATIMENTS DU CULTE

29. Travaux de remise en état complète du système électrique et répulsif des pigeons à l’église Saint-Martin à Ath-centre.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

30. Restauration de l’horloge de l’église Saint-Martin.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

CIMETIERES ET SEPULTURES

31. Agrandissement du cimetière d’Ostiches.  Phase I.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

32. Aménagement d’ossuaires dans les cimetières de Ligne et Rebaix.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

ABATTOIR COMMUNAL

33. Mise en conformité des tableaux électriques de l’Abattoir communal.  Première phase.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

34. Adaptation du système de pesée de « bétail vivant » et « carcasse » suite aux impositions des affaires économiques.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

35. Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité.  Règlement d’ordre intérieur.  Modification.  Approbation.

36. Aménagement et équipement d’une voirie à Ormeignies, rue de Bétissart.  Approbation.

37. Aménagement et équipement d’une voirie à Moulbaix, rue Lucien Raulier.  Approbation.

SERVICE ENVIRONNEMENT

38. Asbl Terre.  Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers.  Approbation.   

ACADEMIE DE MUSIQUE

39. Acquisition d’instruments de musique.  Projet.  Choix des modes de passation de marché et de financement.  Approbation.

40. Organisation des cours au 1er septembre et au 1er octobre 2013.

41. Liste des congés scolaires pour l’année 2013-2014.

 CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

42. Modification budgétaire n°1 aux services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2013.  Approbation.

 POLICE LOCALE

43. Budget 2014 aux services ordinaire et extraordinaire.  Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

44. Approbation du budget 2013 de la Fabrique d’église Saint-Pierre à Ostiches.

45. Approbation MB1/2013 de la Fabrique d’église Saint-Pierre à Mainvault.

46. Approbation des budgets 2014 des Fabriques suivantes :

- Eglise protestante

- Saint-Martin à Ath

- Saint-Julien à Ath

- Notre-Dame à Autreppe

- Sainte-Vierge à Bouvignies

- Saint-Jean l’Evangéliste à Ghislenghien

- Saint-Pierre à Gibecq

- Saint-Quirin à Houtaing

- Saint-Denis à Irchonwelz

- Saint-Pierre à Isières

- Saint-Martin à Lanquesaint

- Notre-Dame de la Visitation à Ligne

- Sainte-Waudru à Maffle

- Saint-Pierre à Mainvault

- Saint-Pierre à Meslin-l’Evêque

- Saint-Sulpice à Moulbaix

- Saint-Ursmer à Ormeignies

- Saint-Amand à Rebaix

- Notre-Dame à Villers-Notre-Dame

- Saint-Amand à Villers-Saint-Amand

FINANCES COMMUNALES

47. Comptes de l’exercice 2011.  Approbation par l’autorité de tutelle.  Communication.

48. Budget 2014 et objets connexes.

a) Taxes et redevances.

b) Subsides aux associations.

c) Coût vérité.

d) Charte de la vie associative athoise.

e) Convention SOWAFINAL II financement alternatif.

Approbation.

COHESION SOCIALE

49. Plan de Cohésion sociale 2014-2019 de la Ville d’Ath.  Approbation.

 LOGEMENT

50. Déclaration de Politique du Logement – DPL.

51. Programme communal d’actions en matière de logement 2014-2016.

Nous avons appris que la conseillère communale Athoise, du groupe Ecolo, Sackia Bricmont sera deuxième sur la liste européenne en ticket avec Philippe Lambert. Cela a été décidé, il y a quelques heures ! Philippe Lambert a été élu en En juin 2009 pour un premier mandat comme eurodéputé.  Les élections européennes de l’an prochain auront lieu le 25 mai 2014. Il faut savoir que la Belgique bénéficie de 21 élus donc 8 francophones avec peut-être une Athoise ! Qui sait

Il y a un an, après des mois de campagne acharnée, nous votions pour élire nos bourgmestres. Eux qui sont à la fois les shérifs, les médecins, les curés de notre commune. Ont-ils plus ou moins tenu leurs promesses? Est-ce les vacances pour les élus depuis leur élection ou avez-vous réellement noté des changements? Il faut bien avouer que la révolution annoncée est rarement au rendez-vous. Alors c'est le moment de vous exprimer et de nous dire s'il faut délivrer un encouragement ou un avertissement à nos élus. Cliquez ICI pour donner votre avis

Séance du conseil communal du jeudi 26 septembre  à 19h
police locale

1. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013. Approbation.

2. Plan zonal de sécurité 2014-2017. Application de l’article 37, al. 1er de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Approbation des parties relevant de la compétence du Conseil communal.

3. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police. Décision.

4. Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police. Nouvelle délibération. Décision.

5. Action en justice dans le cadre du préjudice subi par un fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions. Approbation de la résolution prise par le Collège communal.

6. Leasing opérationnel d’un combi de police. Révision des montants estimés par le Conseil communal en séance du mardi 30 avril 2013. Décision.

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE

7. Comptes budgétaires (ordinaire et extraordinaire) et comptes annuels pour l’exercice 2012. Approbation.

DOMAINE COMMUNAL

8. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section C, n° 190R sise Quai de l’Entrepôt à Ath. Décision.

FINANCES COMMUNALES

9. Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2013 et objets connexes. Approbation.

10. Processus d’octroi et de paiement des subsides communaux aux associations. Approbation.

ADMINISTRATION GENERALE

11. Déclassement et revente de véhicules. Approbation.

12. Prises d’acte de décisions du Collège communal. Approbation.

13. Plan d’investissement 2013-2016. Approbation.

14. Mise à jour complète des installations de contrôle d’accès du parking de l’Esplanade. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

15. Remise en état du réseau caméras et remplacement des caméras défectueuses. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

CULTES – FABRIQUES D’EGLISE

16. Compte 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Gibecq.

17. Budget 2013 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Vierge de Bouvignies.

18. Modification budgétaire n°1 de la Fabrique d’Eglise Saint-Quirin à Houtaing.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. Aménagement et équipement de la voirie à Meslin-l’Evêque, rue Glaude/rue Centrale. Approbation.

20. Etude d’aménagement pour la réalisation de l’avenue de Lessines, du chemin des Sports et de la rue du Bonheur. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

ABATTOIR

21. Traitement des déchets de l’abattoir communal d’Ath. Modification du mode de passation de marché. Approbation.

SERVICE LOGEMENT

22. Constitution d’une Agence immobilière sociale – A.I.S. Décision.

RENOVATION - REVITALISATION URBAINE

23. Convention-Exécution 2004 : Avenant n°1. Approbation.

24. Décompte final des travaux d’équipement complémentaire et de sécurisation du site situé à l’arrière des immeubles sis rue de la Station, 49 & 51 appartenant à l’Habitat du Pays Vert. Décision.

25. Echange de biens sis rue Haute à Ath. Décision formelle.

26. Opération « Ilot de la rue Haute » :

a) Avenant à la convention de partenariat Ville d’Ath/SA FAVIMO (anciennement
SA FAVIER). Décision.

b) Octroi à la SA FAVIMO d’un droit de superficie avec renonciation à accession
sur le terrain cadastré Section D, n° 931/S, sis rue Haute, 13 à Ath. Décision
formelle.

c) Vente au profit de la Ville d’Ath des quotités de terrains simultanément à la vente
des logements et autres surfaces à ériger par la SA FAVIMO. Décision formelle.

SERVICE MOBILITE

27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ath, rue de France, 26. Suppression d’un emplacement pour les taxis face au n°26. Approbation.

28. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Ath, rue Paul Pastur, face au n°117. Création d’un emplacement pour personnes handicapées. Approbation.

VOIRIES COMMUNALES

29. Nouvelle dénomination et renomination d’une voirie. Décision.

30. Cadastre général de l’égouttage effectué à l’initiative d’IPALLE/SPGE. Caractérisation et zoomage. Curage préalable requis de certains tronçons d’égout à charge de la Ville d’Ath. Approbation.

HYGIENE ET PROPRETE PUBLIQUE

31. Réparation extraordinaire de la balayeuse 407. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.

SERVICE INFORMATIQUE

32. Matériels et logiciels spécifiques pour le Bureau d’Etudes. Décision.

33. Dispositifs de sauvegardes pour la Ville. Décision.

34. Compléments matériels pour la Ville et le CPAS. Décision.

Procès-verbal des séances du vendredi 28 juin et du lundi 12 août 2013

Application des articles 48 et 49 du Règlement d’Ordre intérieur du Conseil communal voté le 25 janvier 2013.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2013 est soumis à votre approbation, étant entendu :

a) que le point « Service Petite Enfance – Conventions – Mise à disposition de locaux » sera rectifié en ce sens que le Conseil constatera lors de l’approbation dudit procès-verbal que l’asbl Solidarité Athoise, initialement intéressée au projet, s’est désistée de ses intentions sur Arbre et Mainvault et que ces deux sites seront repris par l’asbl « La Babillarde » sans que ni le principe ni les conditions ne soient modifiées.
b) Que le point « Aménagement du Territoire – Aménagement et équipement de la voirie à Ath, rue de Soignies/Avenue Vauban » comportera deux exigences complémentaires (les trottoirs seront en briques rouge de terre cuite – une carte d’éclairage avec points à faible consommation, ainsi que deux points lumineux supplémentaires seront prévus). Le rapport et la délibération devront être rectifiés en conséquence.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 août 2013 est soumis à votre approbation, étant entendu que pour le dossier « Réparation extraordinaire du camion 525 du Service Espaces verts », il y a lieu de biffer l’article budgétaire indiqué et de le remplacer par le 766/745-53/20137612.

L’ordre du jour du Conseil communal.La séance du conseil communal aura lieu le 12 août à 19h.

Communications De M. Le Bourgmestre
POLICE LOCALE
1. Comptes de la zone de police pour les exercices 2004, 2005 et 2006. Approbation par le Gouverneur de la Province. Information.
2. Marchés publics non encore aboutis et tombant sous le coup de nouvelles dispositions légales – information au conseil communal.
3. Déclaration de vacance d’un emploi d’un Inspecteur de Police. Décision.
4. Déclaration de vacance d’un emploi de Commissaire de Police. Décision.
DOMAINE COMMUNAL
5. Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section A, n° 93 A sise au lieudit « Village » à Villers-Notre-Dame. Décision formelle;
PATRIMOINE
6. Maison des Géants. Remplacement en urgence des éléments défectueux et des points lumineux suite à une décharge électrique. Prise d’acte.
FINANCES COMMUNALES
7. Budget de l’exercice 2013. Approbation par l’autorité de tutelle du premier et du second degré. Information.
ADMINISTRATION GENERALE
8. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Approbation de la délibération modificative du 31/05/2013. Information.
9. Passeports et titres de séjour biométriques pour ressortissants de pays tiers.
a) Convention entre la Ville d’Ath et le SPF Intérieur. Approbation.
b) Aménagements matériels et logiciels pour le service population. Approbation.
10. Déclassement et revente de véhicules. Approbation.
11. Convention-cadre de service avec l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO). Approbation.
12. Modifications des cahiers spéciaux des charges tenant compte des nouvelles dispositions régissant la loi sur les marchés publics – Information.
13. Prises d’acte de décisions de Collège communal. Approbation.
SERVICE INCENDIE
14. Pré-zone opérationnelle de secours Hainaut Ouest. Création d’un comité de direction par détachement de Chefs de service. Convention. Approbation.
SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
15. Travaux de remise en état et en conformité de la fosse du garage communal. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
16. Réparation extraordinaire du tracteur muni d’une tondeuse à grand rendement. Décision.
17. Acquisition d’un petit camion d’occasion pour les Services techniques et Espaces verts. Décision.
VOIRIES COMMUNALES
18. Aménagement de la voirie d’accès au nouveau cimetière de Meslin. Avenant n°1. Approbation.
19. Dénomination d’une voirie. Modification. Approbation.
20. Aménagement des abords de la voirie à Rebaix, au coin de la Place et du chemin de Tenre, dans le cadre de la construction d’immeubles privés. Approbation des équipements.
MOBILITE
21. Règlement complémentaire sur la police de circulation routière délimitant les agglomérations. Approbation.
BATIMENTS COMMUNAUX
22. Remplacement partiel, en urgence, du réseau électrique et téléphonique défectueux des écoles d’Ormeignies. Prise d’acte.
PETITE ENFANCE
23. Maisons des Petits – Nouvelle Organisation à dater du 1er septembre 2013. Règlement d’Ordre Intérieur et Contrat d’Accueil. Approbation.
PISCINE
24. Remplacement des plots de départ de la piscine communale d’Ath. Projet. Choix des modes de passation de marché et de financement. Approbation.
INFORMATIQUE
25. Remplacement des postes de travail pour la Ville et le CPAS. Approbation.
26. Remplacement de serveurs hôtes pour la Ville. Approbation.
27. Système de pointage pour le CPAS. Approbation.
28. Adaptation et amélioration du logiciel de gestion du service technique communal (ATAL). Approbation.
ENVIRONNEMENT
29. Programme d’actions 2014-2016 du Contrat Rivière Dendre. Approbation;
30. Championnat des énergies renouvelables Wallonie 2013. Dynamique de territoire Wallonie Picarde Energie positive. Adhésion. Décision.
ENERGIE
31. Rapport d’activité 2012 du Conseiller en Energie. Approbation.
Procès-verbal de la séance du vendredi 31 mai 2013

Concerne : Communication « Soutien à Marc Duvivier, Bourgmestre d'Ath, « Il refuse de supprimer le porc dans les écoles. » »Un article faisant état d’une demande de suppression de la viande porcine dans les cantines scolaires de l’entité d’Ath, émanant de parents musulmans, circule actuellement sous forme de tracts. Ce document est relayé également par courrier électronique, souvent en toute bonne foi, par de nombreux internautes.Par la présente, j’affirme qu’aucune personne de quelque nationalité ou ethnie que ce soit, n’a fait une telle demande auprès des services communaux, auprès de M. Bruno Boël, Secrétaire communal, ou de moi-même. C’est un mensonge.Des investigations seront entreprises afin d’identifier le ou les auteurs de ce document. Marc Duvivier
Bourgmestre de la Ville d’Ath

Dans le cadre de la réorganisation des Maisons des Petits dirigées par la Commune, 6 structures sur les 15 actuelles, à savoir, le Faubourg de Tournai, Arbre, Bouvignies, Maffle, Mainvault et Moulbaix, fermeront leurs portes en septembre 2013. Le bourgmestre Marc Duvivier disait ceci « Ce regroupement de structures permettra d’optimiser le service proposé à la population tout en permettant de freiner les dépenses liées à leur fonctionnement. En effet, afin de pouvoir diminuer le coût lié aux activités de la Petite enfance, les prix ont été revus à la hausse et seront de l’ordre de 17€ la journée et 9,5€ la demi-journée, auxquels il y aura lieu d’ajouter 3€ pour couvrir les frais de repas. » Ce dimanche, le conseiller socialiste, Bruno Montanari nous a contacté pour nous dire que ce qu’il pensait de ces fermetures «  Lors du dernier conseil, le bourgmestre à proposer d’approuver deux conventions, entre la Ville est des sociétés privées. Voici ce que j’ai répondu. La Babillarde qui prendrait en charge des enfants de 0 à 36 mois et L’ASBL solidarité athoise qui prendrait en charge des enfants de 18 à 36 mois.  Je tiens à préciser que mon intervention n’est pas dirigée contre ces deux sociétés qui sont respectées et respectables. »  Bruno de poursuivre « Avec  la suite des évènements, je vous avoue que je comprends encore moins vos choix et vos critères de sélection. Avez-vous pensé  une seule seconde à nos accueillantes qui pendant ces longs mois de tractation ont entendu tout et son contraire, trimbalées, annoncées pour certaines dans 4 structures différentes.

Je vous rappelle qu’elles ont un métier difficile. » On le voit, ces fermetures génèrent des tensions au sein du PS et voir un conseiller PS s’élevait en conseil contre son bourgmestre n’est pas chose courante, surtout à Ath. « Aujourd’hui vous nous présentez  cette convention, à la lecture de cette convention d’occupation,  si je me mets à la place des deux sociétés je vous le dis tout de suite je la signe immédiatement. Pas de loyer, un forfait pour le chauffage, l’eau et l’électricité, payable dans 2 ans. De plus les travaux d’aménagement sont à la charge de la Ville, en passant je vous rappelle que vous avez fermé certaines structures pour cause de travaux trop onéreux… Un délai de résiliation de 6 mois pour la Ville et de 3 mois pour la Babillarde et Solidarité athoise, pourquoi cette différence ? J’entends aussi que le service incendie va se rendre dans les 6 structures, avec certainement à la clé des mises aux normes encore à la charge de la ville… ?.Comment des bébés pourront ils dormir au sein des écoles, avec les bruits inévitables que celles-ci  génèrent. »

L’ex président du CPAS de conclure « J’étais d’accord sur le fond mais pas sur la forme. Cette convention va couter cher aux finances communales, et vous savez que les deniers publics devront être comptés, en plus on s’offre le luxe de  se passer d’une recette de location, même avec un loyer de 250€ ce qui est à mon avis est  une somme modique, il y aurait une perte financière."  Est-ce que le conseiller PS a été entendu? Pas sûr! Comme on dit dans ces cas-là! Affaire à suivre!

Dans le cadre de la réorganisation des Maisons des Petits dirigées par la Commune, 6 structures sur les 15 actuelles, à savoir, le Faubourg de Tournai, Arbre, Bouvignies, Maffle, Mainvault et Moulbaix, fermeront leurs portes en septembre 2013. Comme l’a souligné le Bourgmestre Athois « Ce regroupement de structures permettra d’optimiser le service proposé à la population tout en permettant de freiner les dépenses liées à leur fonctionnement. En effet, afin de pouvoir diminuer le coût lié aux activités de la Petite enfance, les prix ont été revus à la hausse et seront de l’ordre de 17€ la journée et 9,5€ la demi journée, auxquels il y aura lieu d’ajouter 3€ pour couvrir les frais de repas. » Cette augmentation, justifie la hausse de la qualité du service offert et l’extension des horaires d’ouverture hebdomadaire durant toute l’année. (excepté pendant 5 semaines, permettant au personnel de prendre ses congés).
Afin de mettre à profit ces structures délaissées , répondant déjà aux normes imposées dans le Décret infrastructure de l’ONE, autorisant l’organisation d’un accueil pour les petits, la Ville a proposé de mettre à disposition ces locaux à deux ASBL déjà très actives sur l’entité, créant de la sorte un partenariat Public-Privé.
Résultant de plusieurs entrevues avec celles-ci, l’ASBL Solidarité Athoise a émis le souhait de pouvoir occuper les locaux destinés à la petite enfance situés dans les écoles de Mainvault et Arbre. Celle-ci offrirait, sur les deux sites, 15 places d’accueil pour les 18-36 mois.
Quant à l’ASBL La Babillarde, celle-ci a mis son option sur les locaux situés dans les écoles du Faubourg de Tournai, Bouvignies, Maffle et Moulbaix. Ces structures seront occupées par des accueillantes conventionnées qui, pour diverses raisons, n’ont pas la possibilité d’accueillir des enfants au sein de leur domicile. Ce service offrirait, sur les 4 sites, 27 places d’accueil pour les 0–36 mois.